• Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Monsieur le sous-préfet fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
• Présentation effectuée par Monsieur BECOURT, Directeur de centre, SUEZ RV Nord Est
Au titre des déchets réceptionnés et de leur contrôle :
• 235.636 tonnes en 2023, dont 230.599 tonnes de déchets non dangereux. 500.000 tonnes autorisées au maximum (atteint en 2018) – courbe descendante depuis 2018 jusqu’en 2023, et qui va continuer à descendre en 2024.
Questions (M. Le sous-préfet) : Comment cette diminution s’explique, et à quoi correspond la ligne bleue ?
L’exploitant répond que la ligne bleue correspond à la moyenne sur une décennie et fait état d’un point de rupture en 2021. Une diminution progressive qui s’explique par le décret sur la loi « AGEC ». L’activité est à terme amenée à disparaître sans cependant de visibilité sur la date de cessation.
Question (M. Le sous-préfet) : Est-ce qu’au niveau de la DREAL, vous avez eu le même ressenti sur d’autres exploitations ?
La DREAL répond qu’effectivement c’est général. L’État cherche à aller plus loin avec des incitations fiscales pour diminuer les déchets ultimes éliminés en stockage. L’intérêt est de valoriser les déchets au travers du développement de l’économie circulaire. La mise en centre de stockage est une voie d’élimination à réduire à son strict minimum.
Face à cette diminution d’activité, l’exploitant explique qu’ils se sont réorganisés depuis le 1er janvier 2024 : ouverture 5 jours par semaine au lieu de 6 (fermeture le samedi désormais).
• 5.037 Tonnes sur « l’alvéole spécifique amiante ». Baisse depuis 2021. Utilisation de Trackdéchets pour une meilleure traçabilité, et en direct, du producteur vers l’unité de traitement à Hersin Coupigny. Reste environ 100.000 m3 dispo sur Hersin Coupigny, et après il faudra trouver un autre site. Cette activité sera arrêtée à moyen court terme, car le terrain d’implantation du projet ISDD n’est plus la propriété de SUEZ.
Questions (M. Le sous-préfet) : L’amiante, c’est un déchet dangereux ou non dangereux ? Comment décidez-vous si ça relève de vous ou d’un autre lieu de stockage dit ISDD ?
L’exploitant indique qu’il existe plusieurs types de déchets amiantés et qu’il est en mesure d’en identifier la nature dangereuse ou non. Il présente les conditions dans lesquelles il réceptionne & stocke les déchets amiantés – manipulation de Big-Bags fermés, ceux ouverts sont refusés.
• 9.360 Tonnes de Lixiviats Externes reçus : volume en baisse par rapport aux années précédentes.
Question (M. Le sous-préfet) : il s’agit de déchets liquides c’est bien ça ?
La DREAL indique que c’est avant tout de l’eau polluée (eau de percolât qui peut être traitée par la station d’épuration interne au site, qui dispose de capacité). Optimisation des équipements de traitements internes.
Au titre des faits marquants :
Pluviométrie :
• La pluviométrie du dernier trimestre 2023 équivaut à la moyenne annuelle lissée sur la dernière décennie. Moyenne : 60mm ; En 2023 : 120mm.
Surveillance DREAL :
• 31 mai 2023, contrôle inopiné réalisé par Flandres Analyses, au niveau des rejets de lixiviats traités (milieu naturel). 1 dépassement de la valeur en PH.
Quand le PH n’est pas compatible, l’effluent est mis en recirculation pour pouvoir être retraité.
• 20 décembre 2023, inspection relative aux caractéristiques des déchets et contrôles à la réception, traçabilité des déchets réceptionnés sur le site, déclaration GEREP (air, eau, tonnage, volume de valorisation), sur la réception des travaux moins importants que prévus (moins de tonnages + projections à la baisse), sur le renouvellement des garanties financières.
Loi AGEC (Anti-Gaspillage Économie Circulaire) :
La loi AGEC impose de nouvelles exigences pour les ISDND en matière d’acceptation (nouveaux justificatifs à fournir par les producteurs), de contrôle (dispositif de vidéo-surveillance), et de traçabilité (transmission des registres).
• Acceptation : avant le producteur (avant de se présenter sur l’installation) devait transmettre à l’ISDND des informations préalables sur le type de flux de déchets susceptible d’être transféré. Celles-ci font l’objet d’un certificat d’acceptation préalable.
Le niveau d’exigence est plus important aujourd’hui dans la mesure où des dispositions réglementaires de caractérisation des flux (pourcentages maxi de plastiques, de cartons, …) ont été ajoutées au dossier d’informations préalables. Ces dispositions imposent aux producteurs à mieux trier et à trouver de nouvelles filières en substitution à l’élimination en ISDND.
• Contrôle caméra : dispositif de vidéo surveillance en fonctionnement au niveau de la fosse où sont vidés les déchets et au niveau du quai. Possibilité avec une plaque d’immatriculation de retrouver le moment où l’apporteur est venu, et de vérifier le contenu de son vidage.
• Traçabilité : aujourd’hui l’administration a la possibilité de voir à l’échelle nationale le registre de tous les flux qui sont entrés sur les installations, ce qui n’était pas le cas l’année dernière. Pas besoin d’attendre 1 an pour consulter les données, ça peut être fait au mois le mois.
Questions (M. Le sous-préfet) : Que se passe-t-il une fois que vous établissez ce bordereau de refus. Est-ce qu’ils reviennent en régularisant ?
L’industriel répond qu’il y a 2 possibilités, et c’est vraiment important car les transporteurs pensent qu’ils les refusent alors que non : ils bloquent le temps qu’ils se mettent en conformité sur le plan administratif/acceptation. Ils peuvent se mettre sur le côté le temps de régulariser sur la journée. Parfois il ne faut pas grand-chose, ils déchargent et repartent à vide. Mais, parfois malheureusement, ils ne peuvent pas rentrer sur le site pour vider ce qui est source de conflits.
Question (M. Le sous-préfet) : Est-ce que l’un des effets négatifs qui a pu être amené, c’est le dépôt sauvage ?
La DREAL répond qu’en principe non, car les bordereaux de refus sont transmis à l’administration. Celle-ci peut s’orienter vers le producteur de déchets pour savoir ce qu’il en a fait. Cette disposition réglementaire est de nature à éviter les dépôts sauvages.
Au titre des Contrôle des déchets réceptionnés :
126 bordereaux de refus établis dont 48 pour non-respect des consignes (protocole de sécurité et/ou surcharge).
Au titre des Réclamations :
16 réclamations enregistrées, 4 plaignants (9 sur Bracquencourt, 6 sur Verdrel & 1 sur Barlin Hersin Rocade). Parmi la typologie des odeurs identifiées, 6 réclamations sont liées au Gaz & 5 aux Déchets.
6 types d’actions peuvent être engagées par l’exploitant :
– Réglage du réseau (régleur de gaz à l’année sur le site) ;
– Compaction et couverture dans les règles de l’art (arrivé des beaux jours + fin de pluviométrie = le massif bouge et il faut retrouver les zones où ça a pu bouger) ;
– Interdiction de vidage ;
– Changement d’organisation [phasage] (action qui se travaille dans la durée : réduire les surfaces d’exploitations au maximum, pour limiter les envols, les couvertures, les puits déconnectés, … ; un travail effectué depuis quelques années, mais n’ont pas encore atteint l’objectif « 0 » nuisance) ;
– Sensibilisation des apporteurs « sensibles » et travaux (stratégiquement il vaut mieux faire venir les apports odorants le matin, pour gérer une couverture, qu’en fin de journée) ;
– Ronde odeurs (permet de corroborer ou pas les signalements, et qu’ils se posent les bonnes questions).
Pour 2024, il est envisagé de préciser le sens du vent lors des enregistrements des nuisances, car bon indicateur.
Il est également important pour eux de limiter au maximum les nuisances quand ils ne sont pas en activités (pendant les week-ends). Temporalité à prendre en compte (avant & après ouverture, pas normal).
Questions (M. Le sous-préfet) : Sur les 16 réclamations, 9 sont identifiés pour SUEZ.
– Est-ce que d’autres réclamations sont répercutées pour le site voisin SCORI ?
– Comment sont traitées ces plaintes ?
L’exploitant répond que les plaintes se font par SMS ou appels téléphoniques. À chaque plainte, un responsable d’exploitation s’occupe du sujet au travers d’un processus interne comprenant l’enregistrement de la plainte, sa caractérisation, son traitement et le retour auprès du plaignant.
L’exploitant indique qu’il traite toutes les plaintes en se concentrant toutefois sur celles relatives aux « Gaz » & « Déchets », celles relatives à des odeurs chimiques sont communiquées à SCORI qui est susceptible d’en être à l’origine.
Remarque (Dany CLAIRET - Maire de FRESNICOURT) : Observation depuis 30 ans, les Préfets et les Directeurs changent rapidement et lui a l’impression de répéter toujours la même chose. Il indique un nombre important de plaintes et une population qui en a « marre d’appeler » les exploitants. Ceci remonte donc à la mairie.
Remarque (Nicolas DESCAMPS) : En 22 ans, la fatigue est présente, la résignation, ils essaient d’être des citoyens, mais toutes les actions de communication qui avaient été mises en place avec les responsables des 2 sites (en concertation) comme le jury de nez aujourd’hui n’existent plus. La pédagogie s’est arrêtée, plus de visite, plus de journée porte-ouverte, plus de contact, de la distance chacun de son côté, et c’est dommage car il y a une grosse perte avec le temps, les gens deviennent résignés.
Il fait part d’un signalement sur les réseaux sociaux ce qui est contreproductif. Il note que la population se remobilise à cause de l’ISDD.
Il considère que l’on serait plutôt de 50 à 100 plaintes par an.
Remarque (M. Le sous-préfet) : Effectivement les Préfets changent mais il y a toujours une continuité des dossiers. S’il y a des réclamations, il faut qu’elles soient entendues et traitées. Il propose de retravailler le sujet en réunissant tous les acteurs.
Il indique que le déploiement de l’Application « Face Aux Risques » pourrait être examiné pour compléter et objectiver le dispositif actuel.
Réponse de Nicolas MAZZOLINI (SCORI) : Il explique que le traitement des plaintes est pris très au sérieux. Il indique que l’astreinte se déplace de manière automatique en moins d’1h pour les constats d’usage. Chaque jour ouvré, au debriefing, un point est fait sur les plaintes enregistrées et l’analyse des causes probables.
En ce qui concerne la communication, il atteste qu’un effort en termes de communication externe est nécessaire et s’engage à la mener.
En conclusion M. Le sous-préfet propose d’organiser une réunion avec les 2 responsables de sites & les mairies pour voir comment améliore le dialogue avec les maires et les riverains, apporter le plus transparent possible, et d’informer des actions menées par les exploitants pour réduire les nuisances de voisinage.
Nicolas DESCAMPS confirme l’intérêt de cette réunion car, selon lui, il est temps de mettre en place une communication pour mieux informer la population.
M. Le sous-préfet : S’agissant de la surveillance dans l’environnement, monsieur le Sous-préfet questionne sur la présence de capteurs permettant de d’avertir de problème d’odeurs.
SUEZ indique avoir des capteurs H2S (odeur de soufre). Ce type de capteur permet de faire des recherches de fuites. Ce sont des capteurs portatifs.
SCORI indique disposer de systèmes de traitement d’air avant rejet. Des appareils spécifiques mesurent en permanence leurs rejets (1 pour les charbons actifs, et 1 pour l’installation de traitement RTO où sont brûlés les COV).
Jean-Marie CARAMIAUX (Maire HC) : Les élus comme les administrés aimeraient connaître les conséquences des odeurs de tous les jours sur la santé publique.
Thomas VANDOOLAEGHE (SCORI) indique qu’un dossier de demande de dérogation a été remis. Il comprenait une étude des risques sanitaires qui a démontré l’absence de conséquence sanitaire en lien avec les activités du site.
Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) complète en indiquant que sur le site de l’ISDND, il y a la problématique des risques liés à la gestion du réseau Gaz. C’est pour ça que l’exploitant dispose de capteurs portatifs pour vérifier s’il y a des fuites.
Chez SCORI c’est différent. Il y a les rejets faisant l’objet d’un encadrement réglementaire. L’inspection veille, au travers d’inspections, que les conditions de fonctionnement sont conformes. Ainsi à l’examen des éléments portés à sa connaissance et des contrôles réalisés, la situation sanitaire ne semble pas inacceptable malgré les nuisances ressenties.
Question Bertrand HELLE (Asso Climactif) : M Helle interroge SCORI sur l’origine de la norme de rejets de COV à 30 mg/NM3 et sur les raisons et conséquences pour lesquelles elle n’a pas été retenue chez SCORI ?
Thomas VANDOOLAEGHE (SCORI) indique que la norme de 30 mg/NM3 correspond à la valeur limite la plus basse imposable aux exploitants tel que SCORI au titre des MTD (Meilleures techniques disponibles). Toutefois à l’appui d’une étude des risques sanitaires montrant l’innocuité des rejets en COV, une valeur limite de rejet plus élevée peut être imposée. C’est bien le cas pour SCORI qui a démontré l’absence de conséquences sanitaires pour des rejets en COV à une valeur maxi de 54 mg/NM3.
M VANDOOLAEGHE explique que la mise en place des MTD est un processus itératif visant à parvenir, à un coût acceptable, à un moindre impact sur l’environnement avec des nuisance les plus faibles possibles.
M. Le sous-préfet interroge sur le coût de la mise en place des meilleures techniques.
Nicolas MAZZOLINI (SCORI) répond que le coût est de plus d’1,25 million d’€uros par an - pour l’achat des charbons actifs et le fonctionnement de l’unité RTO qui brûle les CVO.
S’il fallait aller plus loin c’est plusieurs millions d’€uros supplémentaires qui seraient nécessaire pour abaisser encore les émissions du site. Ce qui ne manquerait pas de poser la question de la pérennité économique du site.
M. le Maire d’Hersin indique être surpris que l’ARS n’ait jamais été sollicitée sur les conséquences sanitaires des émissions polluantes de SCORI et s’étonne de l’absence de représentant de cette institution aux CSS.
Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) indique que dans le cadre de l’instruction du dossier SCORI, l’avis de l’ARS sur les risques sanitaires a bien évidemment été demandée en amont et en CODERST. Un avis favorable de l’ARS a bien été obtenu. Il note qu’effectivement, l’ARS ne participe pas aux CSS.
M. Le sous-préfet, Vu les demandes et réactions autour des risques sanitaires, indique qu’il demandera à l’ARS de participer aux prochaines réunions.
Nicolas DESCAMPS indique que lors du CODERST traitant de la demande dérogation des rejets de SCORI, l’ARS était en visio et critique son appréciation sans venir sur le terrain.
Il déplore également l’impossibilité d’avoir eu accès à l’étude des risques sanitaires à l’appui de cette demande de dérogation.
Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) indique que l’accès aux documents administratifs est permanent et relève qu’il aurait été pertinent pour une meilleure de transparence de faire une présentation de ladite étude à la CSS.
M. Le sous-préfet propose que cette présentation puisse être réalisée à l’occasion de la prochaine CSS.
Exploitation & aménagements :
– Constitution de digues provisoires sur les 2 subdivisions exploitées
– Fermetures de zone pour éviter d’être vue (ou plutôt pour limiter les nuisances visuelles)
– Travaux de réhausse, qui ont fait l’objet de la visite de l’autorité de surveillance
• La suite de la présentation est effectuée par Monsieur LONGLET, Ingénieur, SUEZ
Au titre du suivi environnemental :
• Suivi fixé par arrêté préfectoral (AP)
• Prélèvements & analyses réalisés par des laboratoires agréés (Eurofins & APAVE)
• Le suivi porte sur la qualité des :
– Eaux Souterraines : il y a une nappe qui passe sous le site. 5 piézomètres de contrôle (2 en amont et 3 en aval) permettent de s’assurer du non-impact de la nappe par rapport à l’activité. Le suivi de la nappe de craie est réalisé par 4 campagnes d’analyse, une par trimestre.
Les valeurs respectent les limites et seuils de références de qualité des eaux brutes mentionnés dans l’arrêté du 11/01/2007 modifié.
On note des concentrations mesurées, historiquement plus élevées en sulfates sur le PZ5.
Absence de variation significative des résultats entre l’amont et l’aval du site.
Bertrand HELLE (Asso Climactif) : Demande d’avoir les valeurs de ces suivis (même question pour SCORI). L’exploitant répond que tout est en ligne et que c’est donc disponible.
M. Le sous-préfet : propose que ce type d’information figure dans le bilan de l’exploitant.
– Tour Aéroréfrigérante (TAR) : le suivi des TAR a été réalisé par
6 campagnes d’analyse sur l’eau de circuit (bimestrielle) et 1 campagne d’analyse sur les eaux d’appoint (annuelle) et 1 contrôle inopiné. Les résultats d’analyses sont tous conformes aux seuils réglementaires.
– Lixiviats traités : 12 campagnes d’analyse en 2023 (1 par mois), 59.458 m3 de lixiviats traités, dont 9.360 m3 en provenance d’autres ISDND. 1 mois d’arrêt du traitement de rejet entre Août & Septembre. Campagne de traitement mobile sur Octobre/Novembre en complément du traitement Flot Tombant en raison de la forte pluviométrie.
Résultats d’analyses conformes aux seuils, à l’exception :
dénombrement de bactéries coliformes (1 ufc/100 ml) sur le prélèvement de septembre & disparition le mois suivant mauvaise hygiène du préleveur (bactéries qui se retrouvent normalement dans les excréments)
dépassement en Azote Kjeldahl et total à 19,2 mg N/l sur Octobre, avec seuils respectifs à 7 et 10 mg N/l. Situation rétablie dès le mois suivant, confirmant le caractère ponctuel du dépassement.
2 dépassements de l’indice de Phénol à 0,2 et 0,16 mg/l pour les campagnes des mois de février et mars vs seuil à 0,1 mg/l. Les faibles volumes rejetés (440L/j & 111 m3/j) ont toutefois permis de respecter les flux 24h (0.0001 & 0,0177 kg/j vs seuil à 0,028 kg/j). Déploiement d’un filtre en charbon actif en sortie pour s’assurer du bon respect du seuil en rejet sur la partie Phénol, mais ce qui a engendré des dépassements en Aluminium.
2 dépassements en Aluminium à 0,51 et 0,26 mg/l sur les campagnes de juillet et septembre 2023, pour un seuil fixé à 0.2 mg/l. L’installation d’une nouvelle cuve de filtration de charbon actif est à l’origine de la montée ponctuelle de la concentration en aluminium. Relargage d’aluminium contenu dans les charbons actifs (regénérés par de l’eau traitée qui contenait des sulfates d’aluminium). Finalement, arrêt de l’utilisation de charbon actif suite à la disparition « phénomène Phénol » et donc retour à la normale pour les teneurs de rejets en aluminium.
– Eaux de surface : Les eaux de surface n’entrant pas en contact avec le déchet sont rejetées directement en milieu naturel.
S’agissant des eaux de lixiviat :
4 campagnes d’analyse en 2023 (trimestrielle)
Eaux du puisard (collecte un circuit de drainage de la zone des bassins de stockage de lixiviats). En 2023, travaux curatifs pour s’assurer qu’il n’y avait pas de fuite au niveau de cette collecte. L’intégralité de ces eaux sont renvoyées dans les eaux de traitement.
Les concentrations de rejets relevées ont mis en exergue des dépassements aux valeurs seuils sur l’Azote Kjeldahl NTK, sur le pH en mars et l’azote global en mars et décembre.
Ces dépassements sont dans la continuité de la problématique soulevée précédemment.
S’agissant des eaux pluviales :
Analyses des eaux au niveau du bassin eaux pluviales N°1. Dans le cadre de l’activité amiante liée (avec absence de risque d’émissions de fibres d’amiante) : l’arrêté prévoit une recherche annuelle dans l’eau, dans l’air et dans les eaux souterraines : Absence de fibres d’amiante détectées.
– Rejets Gazeux : les unités en place pour assurer le traitement du biogaz sont 2 moteurs de valorisation électrique et thermique, 2 chaudières (1 sur la station d’épuration du site : VALORIX) et 2 équipements de secours -torchères qui sont là uniquement dans le cadre de maintenance ou d’arrêt des unités de valorisations-.
Les mesures sont réalisées en interne à fréquence mensuelle, et annuellement en externe par l’APAVE.
Concentration méthane élevée, O2 faible & H2S faible.
• Recherche de fibres d’amiante dans l’environnement : Absence de fibres d’amiante dans l’air, ainsi que dans l’eau.
• Contrôle des rejets atmosphériques réalisés par l’APAVE : A l’exception de la chaudière « Flot tombant » les rejets sont conformes à l’Arrêté Préfectoral complémentaire du 22/02/2016.
La chaudière Flot tombant a eu des dépassements sur les métaux & la vitesse d’éjection.
Contre-analyse effectuée le 13/02/2024 : résultats conformes.
Mesures complémentaires : mesures préventives d’entretien trimestriel qui n’était pas faites. Possibilité d’encrassement de la chaudière qui en cas de redémarrage pouvait faire dépasser les seuils. La contre-analyse a été effectuée avant l’entretien préventif.
• Bilan BIOGAZ : 18.966.823 m3 ont été collectés / près de 91% du biogaz produit a été valorisé / Production de 21.428 MWh grâce à la valorisation électrique.
Projet 2024 :
Dans le cadre du fonctionnement de la station d’épuration : Dépôt d’un « Porter à connaissance » début Mars à la DREAL pour mettre en place une chaudière au Biogaz en substitution à la chaudière VALORIX pour optimiser l’efficacité énergétique au niveau de la station d’épuration // en cours d’instruction ;
Poursuite du projet de réaménagement du site. 9 hectares vont être réaménagés en 2 temps : 4 hectares en 2024 puis 5 hectares en 2025.
Synthèse et échanges :
Questions (Dany CLAIRET - Maire de FRESNICOURT) :
Les eaux de surface : M CLAIRET informe que sur les hauts de Verdrel, 2 maisons sont constamment inondées ainsi que quelques terrains. Il demande si l’ISDND n’en serait pas une des causes.
Contrôles de rejet atmosphériques : S’agissant des contrôles, M. CLAIRET souhaiterait qu’en lieu et place d’une indication d’une conformité des contrôles, les valeurs mesurées soient affichées avec l’évolution par rapport aux années précédentes afin de disposer des évolutions
L’exploitant répond que l’intégralité des rapports de contrôle sont annexés au rapport annuel d’activité et qu’il fera progresser en ce sens sa présentation en CSS dès l’année prochaine.
Remarque (Nicolas DESCAMPS) indique qu’il est intéressant d’avoir les présentations en amont mais qu’il faut faire preuve de pédagogie car les membres de la CSS n’ont pas toujours le niveau scientifique requis.
En conclusion M. Le sous-préfet prend l’engagement d’une prochaine réunion sur les enjeux de réclamations et remontées d’informations des riverains, auxquels seront associés les industriels & les collectivités, regarde pour associer l’ARS à la prochaine CSS et note l’importance d’être le plus pédagogique possible.
• Présentation effectuée par Monsieur MAZZOLINI, Directeur de centre, SCORI
Évolution de l’organisation :
En 2020, VEOLIA a lancé un OPA sur le groupe SUEZ. En 2021, un consortium est créé pour constituer le nouveau SUEZ. Fin 2022, SCORI intègre le nouveau SUEZ.
L’exploitant présente le process de l’établissement et notamment le processus de réception et de traçabilité des déchets.
Il présente aussi l’évolution liée au déploiement de TrackDéchets en 2022.
Cet outil numérique déployé par le Ministère de la Transition Écologique vise à simplifier la traçabilité des déchets (notamment dangereux) et à assurer les acteurs de la filière (notamment les producteurs) que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets.
Au titre du Bilan d’activité 2023 :
• 54.903 T de déchets réceptionnés en 2023 (+3%), dont 15.990 T de déchets pâteux livrés en vracs. Activité stable, mais des évolutions sensibles dans le détail (augmentation de la demande des cimentiers [+35%], baisse des eaux souillées [-26%], …)
• 46 % des déchets réceptionnés proviennent des Hauts-de-France, 71% des tonnages entrants viennent des HdF & régions limitrophes. A noter 6% viennent des DOM-TOM car pas d’installation sur ces territoires pour traiter leurs déchets.
• 54.672 T de déchets en sortie en 2023 (+3%)
• 89% des déchets valorisés pour 2023
Au titre du Suivi Environnemental :
Autosurveillance des eaux pluviales prescrite par AP du 18 novembre 2009 : 14.240m3 d’eaux pluviales rejetés en 2023
– Un contrôle inopiné des rejets aqueux a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL le 10 mai 2023
– A noter que les résultats sont conformes aux valeurs limites de l’arrêté du 18 novembre 2009.
– Rien de particulier à déclarer
M. Le sous-préfet : aimerait là aussi avoir un tableau avec les seuils en plus des valeurs analysées.
Surveillance des eaux souterraines
– Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines prescrites par AP du 17 juillet 2000.
– 5 piézomètres implantés en amont et aval hydraulique des installations du site
– Des campagnes de prélèvements ont été réalisées en juin et novembre 2023.
– Les résultats d’analyses confirment l’absence d’impact de l’activité sur la qualité des eaux.
Autosurveillance des rejets atmosphériques
– 2 graphiques car 2 installations bien distinctes : 1 par charbon actif & 1 par RTO (système qui permet de brûler les COV avant de les rejeter dans l’atmosphère). Dans le cas où le RTO dysfonctionne, les rejets basculent sur le traitement par charbon actif ;
– Augmentation de 30% du nombre de caissons de charbon actif utilisé par rapport à 2022 pour un budget de 1M€/an ;
– Consommation de l’oxydateur thermique de gaz : 240k€/an.
Surveillance des rejets atmosphériques
– Un contrôle inopiné des rejets atmosphériques a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL le 12 avril 2023.
– Un retour à la DREAL a été réalisé
– Validation des résultats de l’autosurveillance réalisée par le site
Question (M. Le sous-préfet) interroge sur le dépassement de la concentration en NOX (6,5 au lieu de 5).
Aline HESLOUIS (SCORI) fait part de la singularité de cette valeur réglementaire qui n’a pas de fondement règlementaire et qu’il n’est pas possible de respecter. Une demande à la DREAL a été faite pour corriger cette anomalie dans l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation
Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) confirme ce sujet doit être instruit. Il indique que cette valeur devrait être réévaluée par comparaison à d’autres installations similaires.
Thomas VANDOOLAEGHE (SCORI) : remercie pour la précision car on parle de 5mg/m3 alors que les incinérateurs de déchets dangereux sont limités à 150, avec un flux bien plus important.
M. Le sous-préfet souligne l’importance de clarifier la question en montrant que ce dépassement ne peut pas avoir d’impact pour la santé humaine.
Nicolas DESCAMPS évoque l’importance des conséquences sur la santé humaine du dioxyde d’azote et s’inquiète des conséquences sanitaires d’un tel dépassement sur la population.
Thomas VANDOOLAEGHE (SCORI) fait état d’un flux particulièrement faible de rejet de ce polluant dans l’environnement -0,07 kg/h-.
Jean-Marie CARAMIAUX (Maire HC) rappelle que le NOX est un gaz nocif pour la santé respiratoire à court et à long terme. Ce sont exactement les symptômes qu’on retrouve chez les riverains, notamment du quartier de Bracquencourt.
Jean-Marie LECLUSE (S3PI Artois / DREAL) indique qu’à l’examen des éléments apportés (très faible flux d’émissions de NO2), il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Il s’agit d’un problème d’affichage de la valeur limite en concentration dans l’AP d’autorisation de SCORI.
• Nuisances olfactives
– 9 évènements significatifs pour nuisances olfactives en 2023
– Répartition des plaintes odeurs en 2023 en essayant de croiser avec les rejets. Par exemple, en janvier/février il y a eu des plaintes, mais ça n’est pas forcément corrélé avec leurs rejets.
– Dès qu’il y a une plainte : déplacement de l’astreinte et du personnel formé + tour de site pour vérifier que les portes soient bien fermées, ainsi que contrôler les rejets.
– À aucun moment, quand il y a eu une plainte, il y a eu une action particulière notable de réalisé sur le site, pas de constat de débordement, …. Pas de choses notables dans l’activité réalisées qui pourraient expliquer les désagréments.
– Depuis 2017 : évolution des plaintes à la baisse, mais est-ce par résignation ?
– 0 plainte au moment de la CSS pour 2024
– Des actions ont été engagés sur site qu’on verra ensuite, ainsi que par l’évolution de l’activité
Mesures mises en place pour réduire les nuisances olfactives :
– Refus de prise en charge dès la phase d’acceptation des déchets odorants ;
– Rénovation et remise en service de l’oxydateur thermique (investissement à hauteur de 100K€ pour maintenir le bon fonctionnement de l’installation : changement de vannes […] pendant l’arrêt technique de cette année) ;
– Remplacement des briques RTO ;
– Amélioration de l’étanchéité des bâtiments de production (contrôle qu’il y ait bien une dépression, et donc pour ça il faut avoir un maximum de fermetures) ;
– Réorganisation du réseau de ventilation ;
– Automatisation des portes d’accès des bâtiments ;
– Renforcement du suivi de la saturation des caissons de charbon actif ;
– Mise en place d’un stock tampon de caissons de charbon actif pour gagner en réactivité (dès qu’il y a un caisson saturé, ils sont autonomes pour faire le remplacement du dit caisson dans la journée).
Au titre de la surveillance DREAL
• 1 visite d’inspection en 2023, liée à la sureté du site, en présence de la DREAL et de la Gendarmerie. Pas eu de non-conformité révélée.
Par la suite en interne, il y a eu des ajouts de caméras de vidéos surveillance à différents points du site.
Au titre de la Santé & Sécurité :
• 0 accident de travail avec arrêt.
• 1 accident de travail sans arrêt.
Question Nicolas Descamps : Vous parlez d’un accident, mais de quel type d’accident s’agit-il ?
Nicolas MAZZOLINI (SCORI) : Départ de feu le 26 décembre 2023 sur le process au niveau du pré-broyeur de déchets - appel des pompiers par mesure de prévention - le départ de feu a été maitrisé grâce aux installations d’extinction automatique sur le site & à la réactivité du personnel de l’entreprise. Les eaux d’extinction ont été récupérés dans une rétention et envoyé en filière cimentière.
Lieutenant Olivier WOLSKI (SDIS) confirme et indique qu’un contrôle confirmant l’extinction a bien été effectué à l’arrivée du SDIS.
Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) : cet incident a fait l’objet d’un échange avec l’inspection, d’un rapport d’accident et d’un examen en profondeur des causes de l’accident. L’information a été reçue le 28/12/2023. Le rapport d’accident a été transmis le 19/01/2024, avec redémarrage des équipements vers le 15/01/2024. Il y a eu une analyse complète du sujet.
Il regrette que cela n’ait pas été présenté de manière plus précise et plus complète auprès des membres de la CSS.
Au titre des réalisations 2023 & Perspectives 2024 :
214K€ investi en 2023 sur le site d’Hersin-Coupigny :
• Vérification et entretien des systèmes de détection et protection incendie (84 K€)
• Vérification et entretien des systèmes de détection des capteurs LIE (30 K€)
• Renouvellement des formations liées à la sécurité (ATEX, SST, …) (10 K€)
• Entretien de la Tour de Broyage (50 K€)
• Mise à jour POI (40 K€)
Au titre des perspectives 2024 (545 K€) :
• Amélioration de la détection et protection incendie du site (200 K€)
• Mise ne place de nouveaux capteurs FID (70 K€)
• Travaux de désamiantage (55 K€) : certains bâtiments SCORI ont des toitures amiantées, donc par mesures de préventions ils commencent à les changer tout de suite.
• Vérification et entretien des systèmes de détection / protection incendie (110 K€)
• Entretien du RTO (100 K€)
• Entretien de la Tour de Broyage : 50 K€
• Renouvellement des formations liées à la sécurité (SST, équipier de second d’intervention, …) (10 K€)
Jean-Marie CARAMIAUX (Maire HC) remarque que l’exploitant fait part de toutes ses dépenses sans aborder les recettes.
Nicolas MAZZOLINI (SCORI) répond que le site de Hersin a perdu de l’argent en 2023 et que ses activités ne sont donc pas rentables. Il propose de repartager plus d’éléments chiffrés lors des prochaines CSS.
Nicolas DESCAMPS indique que, depuis 1997, une redevance à la tonne de déchets enfouis a été instituée sur l’ISDND au profit des communes riveraines. En revanche, il n’y a rien de tel pour les activités de SCORI. Il déplore l’absence de retour à ces demandes de la Direction de SCORI.
Nicolas MAZZOLINI (SCORI) signale qu’ils sont conformes en termes de redevance ou taxes (pas d’incinération, ni d’enfouissement). Il indique qu’il fera remonter en interne groupe cette demande et reviendra vers les élus.
Synthèse et échanges :
Monsieur le sous-préfet remercie l’ensemble des participants mais doit se rendre à une autre réunion. Il laisse la parole à Jean-Marie LECLUSE (S3PI-Artois) pour la présentation de l’application Face Aux Risques. Elle n’est pas encore disponible pour les sites comme SUEZ & SCORI mais indique l’intérêt de son déploiement auprès des exploitants SCORI et ISDND.
• Présentation de l’Application « Face Aux Risques » [FAR] effectuée par Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois & chef Adjoint de l’UD de l’Artois
Dans le cadre de la dernière Campagne d’Informations des Populations autour des sites à risques technologiques, le S3PI Artois a développé l’application « Face Aux Risques » (pour les SEVESO).
Devant les réactions qui ont eu lieu dans différentes réunions publiques, et dans les échanges qui ont pu avoir lieu, il est envisageable de la déployer et de la retravailler sous une nouvelle version et un autre nom (« risques ») adapté aux cas spécifiques du secteur d’Hersin-Coupigny...
Cette application dite FAR est née d’une réflexion suite au constat d’un manque d’efficacité des Campagnes d’Information des Populations autour des sites à risques. Créer de la confiance et du lien entre les populations et les sites à risques technologiques, et acculturer les riverains aux risques est une première en France. avec la confiance de l’ensemble des industriels SEVESO de l’Artois, la DREAL, les collectivités territoriales & une start-up spécialisée dans le déploiement d’application.
Un riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque. Une rubrique « contactez-nous », permet au riverain d’entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’AppStore (IOS) et le PlayStore (Android).
Il faut ensuite sélectionner le ou les industriels qu’on souhaite « suivre ».
M LECLUSE indique que cette application, moyennant quelques évolutions à valider, pourraient répondre à certaines des préoccupations évoquées sur les sites d’hersin/Barlin comme celles de la transparence, de la confiance et de l’amélioration des échanges avec les riverains ce qui semblent faire défaut actuellement. Le S3PI réunira les exploitants en ce sens d’ici fin 2024.
Jean-Marie LECLUSE clôture la réunion.
