I) Introduction
La Commission de Suivi de Site (CSS) du CVE de Labeuvrière est réunie pour présenter le bilan 2024 de l’établissement.
Un tour de table est réalisé pour présenter les participants.
II) Présentation du CVE de Labeuvrière par l’exploitant (VALNOR)
1. Contexte général
L’exploitant rappelle l’historique de l’installation et son rôle dans le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Le site dispose de deux lignes d’incinération (lignes 2 et 3), la ligne 2 étant plus ancienne et utilisée de manière ponctuelle (arrêts techniques, vidange de fosse).
L’exploitant indique avoir pris la direction du site au 1er juillet 2024, en succession de M. Gilles GAUTIER, et poursuit les actions engagées dans le cadre de la mise en demeure et de l’application des prescriptions BREF (réduction des VLE, changement de certains équipements de traitement des fumées, etc.).
Parallèlement, les services de l’État et la CABBALR travaillent sur le projet de nouveau CVE, avec la mise en place d’un comité local d’accélération des procédures, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé sur l’installation actuelle.
2. Tonnages réceptionnés en 2024
En 2024, le CVE a réceptionné 81 732 tonnes de déchets, soit un tonnage globalement stable par rapport à 2023 (82 961 t).
– Baisse des volumes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
– Hausse des tonnages de refus de tri ;
– Déchets tiers : environ 3 300 t en 2024, en diminution par rapport aux années précédentes, l’objectif étant de limiter le recours aux apports extérieurs afin de réduire le temps de fonctionnement de la ligne 2.
Un membre de la CSS demande la provenance détaillée des déchets tiers. L’exploitant indique ne pas disposer de ce détail en séance mais s’engage à communiquer ultérieurement les origines des déchets tiers 2024.
3. Résidus solides
Les résidus issus de l’incinération en 2024 sont les suivants :
– Mâchefers : 20 121 t ;
– Ferrailles : 31 t ;
– Cendres : environ 1 500 t ;
– PSR (produits de sortie de traitement des fumées) : 1 030 t ;
– Boues : 73 t ;
soit un total de 22 800 t de sous-produits.
Les voies de traitement / valorisation sont les suivantes :
– Mâchefers : traités dans une installation de maturation / élaboration (IME) ;
– Cendres : envoyées chez un prestataire spécialisé ;
– PSR : pris en charge par plusieurs opérateurs en métropole.
Les mâchefers sont orientés vers une filière de valorisation matière respectant le cadre réglementaire (IME, seuils types 1 et 2, traçabilité renforcée).
4. Émissions atmosphériques et CO₂
L’exploitant présente les données relatives aux émissions de CO₂ (biogénique et fossile). Le total annuel est d’environ 64 666 t de CO₂.
5. Rejets atmosphériques – conformité et dépassements
Les mesures semestrielles réglementaires sont réalisées par un organisme extérieur et complétées par des mesures inopinées de la DREAL.
Ligne 2 :
– Mesures semestrielles et une mesure inopinée de la DREAL le 24 avril 2024 ;
– Conformité sur la plupart des paramètres, à l’exception d’un dépassement ponctuel en dioxines au-delà de la nouvelle VLE (0,08 ng/Nm³) ;
– Une contre-mesure réalisée le 30 avril donne une valeur de 0,00260 ng/Nm³, conforme à la VLE.
Ligne 3 :
– Deux campagnes semestrielles et une mesure inopinée ;
– Conformité sur l’ensemble des paramètres, y compris les dioxines.
Les flux annuels (poussières, HCl, HF, SO₂, CO, COT, NOx, NH₃) sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.
Concernant les dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) en 30 minutes (60 h/an et par four autorisées) :
– Ligne 2 : 27,5 h de dépassement cumulées en 2024, principalement sur le CO (phases de combustion instable) ;
– Ligne 3 : 21,5 h de dépassement cumulées.
Les graphiques mensuels montrent que les concentrations restent en-deçà des VLE pour les principaux polluants.
Dioxines et mise en demeure : la VLE a été abaissée fin 2023, de 0,1 à 0,008 ng/Nm³. La ligne 2, plus ancienne, est plus sensible aux phases de démarrage et d’arrêt, propices à la formation de dioxines. Un plan de surveillance renforcé a été mis en place (multiplication des contre-mesures).
La DREAL rappelle que la mise en demeure reste active tant que quatre mesures successives ne sont pas conformes. Le passage du coke de lignite au charbon actif vise à améliorer le traitement des dioxines.
6. Mercure
Les mesures de mercure sont réalisées de manière ponctuelle. Les résultats disponibles sont conformes aux prescriptions.
7. Surveillance de l’environnement
Une campagne de surveillance de l’impact environnemental a été réalisée par un cabinet spécialisé du 6 février au 3 avril 2024, pendant des périodes de fonctionnement des lignes.
Les paramètres mesurés incluent les métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Sb, Tl, V) et les dioxines/furannes. Les résultats montrent :
– des niveaux de métaux faibles et homogènes, conformes aux valeurs attendues en l’absence de source locale non maîtrisée ;
– des concentrations en dioxines inférieures au bruit de fond, comparables aux campagnes précédentes.
La synthèse conclut que les niveaux mesurés en 2024 s’inscrivent dans la continuité des campagnes antérieures et ne révèlent pas d’anomalie particulière.
Echanges :
L’association Clim’Actifs demande si des analyses de dioxines sur des œufs de poules élevées à proximité ont déjà été menées.
L’exploitant et la DREAL indiquent que ce type de campagne est imposé sur d’autres sites en cas de rejets plus importants ou de contexte particulier, mais pas sur le CVE de Labeuvrière.
La CABBALR indique ne pas être favorable à financer une telle campagne dans le contexte d’un site globalement conforme et d’une nouvelle usine en préparation, tout en rappelant que l’association peut faire réaliser ces analyses à ses frais.
8. Niveaux sonores
Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée en mai 2024, conformément à la périodicité triennale. Les différents points de mesure, en période diurne et nocturne, montrent des niveaux conformes aux seuils réglementaires et ne mettant pas en évidence de dérives particulières.
9. Performance énergétique
L’exploitant rappelle la définition de la performance énergétique, fondée sur l’énergie valorisée (électricité + chaleur) rapportée au tonnage incinéré, en intégrant les énergies achetées et un facteur de correction climatique.
En 2024 :
– la performance énergétique passe de 69 % à 74,48 %, au-dessus du seuil réglementaire de 65 % ;
– cette amélioration est liée à la hausse de la vente de vapeur à l’industriel voisin, qui passe d’environ 30 993 MWh à 38 000 MWh (gain d’environ 20 %).
Echanges :
Une question porte sur l’impact de l’extension des consignes de tri sur le fonctionnement des fours et sur la quantité de chaleur encore valorisable.
L’exploitant indique ne pas constater de modification significative du PCI liée aux consignes de tri, même si des ajustements contractuels ont été nécessaires.
Concernant la chaleur fatale, il rappelle l’existence d’aéro-condenseurs et le caractère principalement saisonnier du réseau de chaleur de Béthune (octobre à mi-juin).
III) Échanges avec les membres de la CSS
1. Santé / dioxines / PFAS :
– Les représentants associatifs insistent sur le caractère préoccupant des dioxines pour la santé et rappellent que « c’est la dose qui fait le poison ».
La DREAL met en perspective le dépassement ponctuel de 2024, en précisant qu’il est très proche de la VLE abaissée et que de nombreuses contre-mesures conformes ont été réalisées.
– La mise en demeure est maintenue tant que quatre résultats successifs ne sont pas satisfaisants.
Un membre interroge sur la mise en œuvre du décret du 31 octobre 2024 relatif aux PFAS.
L’exploitant indique que les obligations vont monter en charge progressivement sur deux ans, en commençant par les installations les plus émettrices.
2. NOx et autres polluants :
Une question est posée sur un possible dépassement des NOx au regard de la nouvelle VLE à 150 mg/Nm³ issue des BREF.
L’exploitant et la DREAL confirment la conformité du site à ces nouvelles valeurs.
3. Conditions de travail – poussières :
Une question porte sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux poussières pour les salariés.
L’exploitant indique qu’aucun accident du travail n’a été enregistré en 2024, que des actions de prévention sont menées (visites sécurité, remontées et traitement des situations à risque) et que des travaux spécifiques ont été réalisés pour réduire l’exposition des opérateurs aux poussières.
4. Nouvelle usine et période de transition :
La question de la période entre la fin du contrat actuel (juin 2026) et la mise en service du nouveau CVE est abordée.
La CABBALR indique qu’une décision sur la jonction sera prise en conseil communautaire d’ici fin 2025 et réaffirme sa volonté de ne pas recourir massivement à la mise en décharge.
La sous-préfecture souligne la mobilisation autour du comité local d’accélération des procédures et l’importance stratégique de l’outil pour le territoire.
Fin de la réunion
