• Objet de la reunion
Présentation du bilan d’activité 2022. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. MARX fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
• Présentation du bilan Environnemental 2022 effectuée par Monsieur PROERES, Responsable Exploitation Nord
Présentation du site
• Site implanté depuis 1964
• Site mis en configuration relais Vrac en 2020
• Les activités du site : Stockage GPL (vrac et bouteilles), réception GPL par camion gros porteurs et camion gros porteurs bouteilles, chargement/expédition GPL par camion-citerne et camions porteurs de bouteilles,
• Le site est composé de : 1 réservoir de 115m3 de propane sous sarcophage béton, une zone dédiée aux postes de transfert camions citernes, des stockages de bouteilles avec zone dédiée au chargement et déchargement des camions, un bâtiment administratif.
Activité :
• Activité de Vrac : 8218 tonnes en 2022
• Activité Bouteilles : 3062 tonnes
Bilan SGS :
Organisation et formations :
• Effectifs : 2 sur site
• POI : 1 personne
• Formation pompiste : 1 personne
• Accueil Sécurité :36 personnes
• Habilitation chauffeur : 10 personnes
• Investissements réalisés dans le cadre de la réduction des risques : 17 K€
Audits et contrôles :
• Audits SGS internes : 22 novembre 2022
• Revue de direction SGS : 31 mai 2023
• Inspection DREAL : les 12 mai, 17 octobre et 15 décembre 2022
• Porté à connaissance : le 21 septembre 2022
Plans de Secours et exercices :
• Mise à jour du POI en décembre 2022
• 11 Exercices internes mensuels
• 1 exercice POI : thème Véhicule en feu (zone bouteilles)
Évènements 2022 :
– Accident : 0
– Incident : 0
– Incidents Mineurs : 1
– Presqu’accidents : 0
– Alarme ayant entrainé une mise en sécurité du site : 1
Synthèse et échanges :
Présentation de PRIMAGAZ :
La présentation du bilan environnemental 2022 n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la CSS.
Le représentant de la mairie de Dainville demande des éclaircissements sur l’incident survenu sur le site le 30 janvier 2023 et ayant conduit aux licenciements des deux agents affectés au fonctionnement du centre.
Bien que cela sorte du cadre afférent à l’objet de la présente CSS, Monsieur le secrétaire général invite PRIMAGAZ à revenir sur cet incident.
L’exploitant fait état de cet incident du 23 janvier qui se matérialise par l’endommagement d’un tracteur d’un gros porteur de GPL après son déchargement. Cet endommagement est lié à la remontée intempestive d’un organe concourent à la sécurité du site (borne escamotable). Les causes de ce dysfonctionnement sont liées à un acte volontaire de transgression des règles de sécurité d’où les conséquences humaines induites.
Par ailleurs, au regard de la situation, le site a vu son activité arrêtée jusqu’au 01 juin dernier.
Le représentant du SDIS attire l’attention de l’exploitant de disposer d’un personnel formé et habilité notamment au titre de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le POI et qu’il est important dans le cadre des exercices POI de « faire jouer » le personnel d’astreinte.
L’exploitant indique prendre en considération ce point notamment dans le cadre du projet - en cours d’instruction dans les services de la DREAL- de passage des activités vrac en libre-service. Ce projet prévoit la possibilité de gérer l’astreinte sécurité du site par un prestataire extérieur formé par l’exploitant.
Le représentant du SDIS indique qu’au regard des modifications envisagées un calage est nécessaire en termes d’organisation du POI avec les services du SDIS et invite l’exploitant à se rapprocher de son service.
Monsieur Le Secrétaire Général invite l’inspectrice de la DREAL en charge de cet établissement à formuler ses observations.
Celle-ci confirme l’instruction en cours du passage en mode « libre-service » des activités vrac. Un rapport et un projet d’APC seront transmis prochainement en Préfecture. Elle indique qu’il est également prévu de demander l’avis du SDIS à l’appui de cette modification en self-service notamment au titre des conséquences sur le POI.
Enfin, elle évoque la réalisation d’une inspection le 15 décembre 2022 effectuée à l’appui d’un exercice POI. Cette inspection a conduit à la réalisation de 5 non-conformités dont une, sur le déport de la salle de gestion de crise, qui a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure.
L’exploitant indique avoir répondu à ces non-conformités au travers le 22 mai notamment sur le poste fixe de commandement objet de la mise en demeure. Il indique que certains de ces points seront intégrés dans la version en cours d’actualisation du POI.
En conclusion, Monsieur le Secrétaire Général note les échanges nourris entre DREAL, SDIS et Exploitant au titre de la mise en œuvre du Plan d’Opération interne concourent à cadrer l’alerte et les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident. Vu que ce n’est pas le cas, Il suggère d’étudier la possibilité d’associer les collectivités territoriales aux exercices POI.
Campagne d’Information des populations
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué au premier semestre autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
