I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2020 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
En introduction, monsieur ROUSSEL, regrette que les représentants des communes ne soient pas présents à cette réunion.
Il ajoute qu’il souhaite revenir sur les non-conformités relevées lors de la dernière CSS.
Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Directeur du site
– Bilan 2020 du SGS
0 accident ou presqu’accident
– Risques Chroniques
Le site n’est pas concerné par les rejets dans l’eau, l’air ou le sol.
– Investissements
Total des investissements 96091 € dont 38380 € pour les travaux sur bac.
Ceci représente environ 20 à 25% du chiffre d’affaires du dépôt.
– Fonctionnement
Arrêt de 5 réservoirs sur 9 (lié à la baisse d’activité)
– Inspections DREAL le 05/10/2021 (situation d’urgence) et du 18/10/2021 (récolement APMD du 22/12/2020) : La mise en demeure du 22 décembre 2020 n’est toujours pas respectée en ce qui concerne les articles 4.9.7 « Plan d’Opération Interne » de l’arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2018 et les articles 43-1 (« plan de défense incendie ») et 43-3-2 (« suffisance des débits d’eau incendie ») de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Il est nécessaire d’actualiser rapidement le POI et la stratégie de défense incendie (justification de l’atteinte des débits nécessaires à l’extinction des scénarios de référence définis à l’article 43-1 et mise en œuvre des moyens matériels et humains) en prenant compte notamment de la baisse d’activité du site.
Monsieur WZOREK explique que des mesures de débits ont été effectuées afin d’adapter la stratégie de défense incendie.
Objectifs 2021
Inspection décennale externe de 2 réservoirs
Développement du projet d’activité future du dépôt.
Échanges :
David FIRRINGERI (DREAL HDF) revient sur l’inspection du 18/10/2020.
L’art 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 : « … » porte sur la stratégie de défense incendie.
Le lieutenant BALARD, revient sur le régime d’autonomie en expliquant que le SDIS62 peut intervenir dans un délai de 90 min.
David FIRRINGERI explique que l’exploitant avait confirmé par courrier du 23 septembre 2020 qu’il pouvait être autonome par rapport à ses propres moyens de défense incendie.
L’exploitant avait acquis, pour cela, un canon mobile supplémentaire pour devenir autonome.
Lors de l’exercice incendie du 16 octobre 2020, le SDIS62 et la DREAL ont constaté un problème d’insuffisance de débit d’eau incendie.
Suite à ce constat, l’exploitant a effectué des travaux d’investigation pour comprendre l’origine de cette insuffisance de débit.
L’étude a montré que le réseau d’incendie n’était pas en capacité de fournir un débit suffisant notamment pour couvrir les besoins en eau du scénario majorant.
David FIRRINGERI, explique que l’exploitant, après avoir constaté la réalité de l’insuffisance de débit du réseau incendie, aurait dû faire les travaux nécessaires pour se mettre en conformité vis à vis de l’arrêté de mise en demeure du 22/12/2020.
Comme les travaux nécessitent de revoir totalement le dimensionnement du réseau d’incendie (et notamment de changer le diamètre des canalisations), l’exploitant propose de modifier sa stratégie de défense incendie en prenant en compte la baisse d’activité du site et l’arrêt de 5 réservoirs sur 9.
Monsieur ROUSSEL, demande si, avec la baisse d’activité et l’arrêt de certains bacs, les moyens de défense incendie sont suffisants.
Monsieur QUENELLE explique que c’est en effet le cas.
Monsieur FIRRINGERI explique néanmoins qu’il faut rapidement formaliser une nouvelle stratégie de défense incendie et se remettre en conformité. Par ailleurs, des mesures de débits sont à planifier une fois la nouvelle stratégie de défense incendie arrêtée. Un nouvel exercice de défense incendie avec la participation du SDIS et de la DREAL devrait permettre de lever la mise en demeure du 22/12/2020 et les sanctions potentielles qui risquent d’être proposées.
Monsieur ROUSSEL souhaite qu’un nouvel exercice soit mis en œuvre pour s’assurer que les moyens de défense incendie sont adaptés à la capacité actuelle du site.
Monsieur ROUSSEL souhaite avoir rapidement une visibilité sur l’agenda compte tenu des échanges en cours entre l’exploitant et la DREAL.
Il ajoute que ce qui est important, c’est que l’exploitant soit en mesure de maîtriser la situation s’il y a un incident.
En outre, il convient d’avoir de la visibilité sur les travaux en cours et sur la nouvelle stratégie de défense incendie du site.
L’exploitant se fixe pour objectif de :
• formaliser le POI et la stratégie de défense incendie d’ici fin 2021,
• de mesurer la réalité de l’atteinte des débits proposé dans sa stratégie de défense incendie d’ici au 15 février 2022,
• de réaliser un exercice POI en présence du SDIS d’ici au 15 avril 2022.
Monsieur ROUSSEL remercie l’ensemble des participants, et conclut la réunion.
Pour le sous-préfet
Le Secrétaire Général
Jean-François ROUSSEL
Liste des participants :
Etat
Jean-françois ROUSSEL, Secrétaire Général Sous-préfecture de Lens
Aude Arnould, Sous-Préfecture de Lens
David FIRRINGERI, Inspecteur des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Exploitant
Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING
Salariés
Aucun
Collectivités Territoriales
Aucun représentant
Associations et riverains
Béatrice PERMUY, riveraine de la commune de Pont-à-Vendin
Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois
