I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2019 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
II) Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Co responsable du groupe PETROSTAR
– Bilan 2019 du SGS
– Risques Chroniques
– Investissements
– Fonctionnement
– Objectifs 2020
Échanges :
Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si actuellement les cuves étaient pleines.
M.WZOREK explique qu’actuellement les cuves sont emplies à 50 % de la capacité du dépôt, soit 20000 m3 au lieu de 49000m3. Tout ceci est lié à la conjoncture.
Le Commandant DEBOVE du SDIS62 explique qu’il y a eu un exercice POI sur site le 16 octobre dernier.
Le POI a été revu dans le courant de l’année 2020, mais certaines mises à jour sont nécessaires pour qu’il soit pleinement opérationnel.
Ces mises à jour concernent les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l’incendie reprises dans le Plan d’Opération Interne (exemple : dénomination de cuvettes non conformes, disponibilité des moyens nécessaires à l’extinction de scénarios de référence...).
David FIRRINGERI explique qu’il y a eu 2 visites d’inspection en 2020, le 17 Janvier 2020 sur la thématique de la défense contre l’incendie de liquides inflammables et le 16 Octobre 2020 sur la thématique d’un exercice POI afin de vérifier la stratégie de défense contre l’incendie sans recours aux moyens du SDIS.
La défense contre l’incendie est encadrée par l’article 43 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010. L’exploitant, ayant changé de positionnement, a finalement opté, par courrier du 23 septembre 2020, pour l’autonomie dans sa stratégie de défense contre l’incendie notamment en se dotant d’un canon mobile supplémentaire afin de pouvoir mettre en œuvre le débit de solution moussante nécessaire à l’extinction des scénarios de référence dans les délais réglementaires, sans recours aux moyens du SDIS.
Il a donc été convenu de réaliser un exercice POI après réception du canon mobile afin de vérifier la mise en œuvre des moyens de l’exploitant. Ce fut donc l’objet de l’inspection du 16 octobre 2020. Cet exercice a été mené avec la participation de plusieurs représentants du SDIS en tant que cellule stratégique et observateurs. Aucune intervention « terrain » du SDIS n’a été menée puisque l’exploitant doit être autonome.
Suite à cet exercice, il a été constaté, malgré une forte mobilisation de l’exploitant, quatre non conformités à l’article 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 qui ont fait l’objet d’une proposition de mise en demeure de Nortanking et cinq observations pour lesquelles l’exploitant est tenu d’apporter des éléments de réponse sous un mois.
L’exploitant dispose par ailleurs d’un délai de quinze jours pour formuler ses observations sur la proposition de mise en demeure comme indiqué dans la lettre de suites d’inspection qui lui a été transmise.
Le Commandant DEBOVE ajoute que le régime « classique » de défense incendie du site était le régime de non autonomie qui prenait en compte les moyens du SDIS (intervention du SDIS dans les 90 minutes), l’exploitant a depuis changé son positionnement et souhaité, le 23 septembre 2020, basculer sur un régime de totale autonomie par le biais de l’achat d’un canon mobile.
A présent, l’exploitant doit prouver sa capacité à être totalement autonome et doit revoir son POI dans sa globalité.
David FIRRINGERI ajoute que l’exploitant doit aujourd’hui être conforme à l’article 43 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 en sachant qu’il a opté pour un régime de totale autonomie concernant sa stratégie de défense contre l’incendie.
Monsieur le Sous-Préfet de Lens a demandé qu’un nouvel exercice POI soit programmé au 1er trimestre 2021 afin de vérifier la conformité réglementaire du site sur ce point.
Afin de rassurer les représentants des riverains et des collectivités, l’exploitant invite chaque représentant de la CSS à visiter les moyens d’extinction mis en place sur le site.
Fin de la réunion.
le sous-préfet
Jean-François RAFFY
Liste des participants :
Etat
– Jean-François RAFFY, Sous-Préfet de Lens
– Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général, sous-préfecture de Lens
– Aude Arnould, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
– Commandant Olivier DEBOVE, SDIS 62
– Christophe THERNISSIEN,
Exploitant
– Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
– Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING
Salariés
– Aucun
Collectivités Territoriales
– Manuel LENGAIGNE, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
– Claude DRUELLE, représentant commune d’Annay s/Lens
Associations et riverains
– Aucun
Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois.
