I) Objet de la réunion
Installation de la Commission de Suivi de Site et Présentation du rapport d’activité 2019 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
II) Installation de la Commission de Suivi de Site, Claire FREY, DREAL Hauts-de-France
Claire FREY, DREAL UD d’Artois et inspectrice de Polynt, expose les modalités de fonctionnement de cette première CSS.
Comme toutes les CSS des sites SEVESO et Déchets de l’Artois qui sont sous la présidence du représentant du Préfet et, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 septembre portant création de cette CSS, cette dernière est mise sous la présidence du Sous-préfet de l’arrondissement de Lens.
Comme le prévoit la réglementation, un bureau veillant aux modalités de fonctionnement de la CSS, composé d’un représentant par collège, doit être instauré. Ce bureau pourra être arrêté à l’occasion de la prochaine CSS. D’ici là, Chaque collège est invité à réfléchir à la nomination d’un représentant audit bureau.
En fin d’exposé, Claire FREY rappelle que le secrétariat de la commission est assuré par le S3PI de l’Artois.
Echanges :
M MONCHY, Maire de Bois Bernard, indique que, lors des prochaines CSS, il devrait être représenté par un de ses adjoints.
M RAFFY indique que cela ne pose pas de problème particulier c’est prévu dans l’arrêté du 23 novembre portant composition des membres de la CSS.
A la demande de M Patrick BOUILLIE, JM LECLUSE, responsable du S3PI, présente cette structure associative qui réunit les collectivités territoriales, les associations de protection de l’Environnement, les industriels et l’État. Il précise que l’ADN du S3PI est d’œuvrer à l’information, à la concertation et à l’accompagnement des territoires sur les questions liées à l’Environnement industriel. Pour plus de détail, les membres sont invités à consulter le site internet de cette structure www. S3PI-artois.fr.
Il indique également que la prévention des risques industriels fait partie des missions historiques du S3PI qui, outre le secrétariat des CSS, assure, par exemple, l’information des populations dans les zones à risques (zones PPI) des SEVESO.
A la demande de plusieurs membres sont précisées par MM LECLUSE et RAFFY, les modalités d’instauration des PPI dont la responsabilité est du ressort de la Protection civile sur proposition d’un périmètre par la DREAL. Dans le cas de POLYNT, ce travail est en cours d’établissement et est lié au changement de son statut administratif qui passe à SEVESO seuil haut.
Bien entendu, l’information des populations ne pourra être effective qu’une fois établi l’arrêté préfectoral instaurant un périmètre PPI autour de Polynt.
M LECLUSE précise que le changement administratif de cet établissement est lié à l’évolution des connaissances au niveau de certaines substances présentes depuis longtemps qui ont vu leurs mentions de danger évoluées suite à des changements réglementaires.
M CZERWINSKI, maire de Drocourt, rappelle que Polynt avait été classé SEVESO seuil Haut il y a une dizaine d’année.
M ROQUETA, directeur du site, confirme l’information et indique que le déclassement en tant que SEVESO Seuil haut, avait été occasionné par l’arrêt d’activité de l’atelier maléique et des stockeurs de benzène.
III) Présentation du bilan d’activité 2019 de POLYNT effectuée par C. ROQUETA, directeur et C CHOPIN, responsable HSE
Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2019. Au fil de cette présentation, reprise sur le site internet du S3PI, sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :
– S’agissant de la présentation de Polynt et de l’Usine,
A la demande de M RAFFY, M ROQUETA précise que l’actionnariat de Polynt est détenu par deux fonds d’investissements italien et américain.
– S’agissant du statut SEVESO Seuil Haut
Me CHOPIN détaille les raisons du changement de statut du site. Elles sont liées à l’évolution des connaissances au sujet du vinyltoluène qui a été classé en 2017 dangereux pour l’environnement. En application de la règle de cumul, le statut SEVESO du site est ainsi passé SEVESO Seuil bas à Seuil Haut.
– S’agissant du Bilan de la production 2019
Me CHOPIN relate, en 2020, une baisse de la production de l’ordre de 10 % au niveau de l’atelier polyester en lien avec la crise du COVID ce qui s’est corrélativement reportée par une diminution des consommations (eau, électricité…).
– S’agissant de la consommation d’énergies
A la demande de M CZERWINSKI, M ROQUETA précise que le site n’est plus producteur d’énergie contrairement au passé avec l’atelier maléique, mis à l’arrêt en 2009.
Sur un questionnement de M MONCHY à propos des aéroréfrigérants, M LECLUSE précise que le site est générateur d’énergie fatale qui pourrait faire l’objet dans le futur de récupération pour alimenter par exemple des réseaux de chaleur « basse température » et qu’une étude sur les énergies fatales d’origine industrielle est en cours sur le territoire du pôle métropolitain .
M ROQUETA prend acte de ces points et indique qu’aujourd’hui, il se concentre sur les potentiels d’économie d’énergie réalisables en interne au site.
Me CHOPIN indique que ce travail d’économie de la ressource a déjà été effectué sur l’eau et a permis, en 2019,une économie de l’ordre de 7 % de la consommation d’eau.
M ROQUETA ajoute que cette dynamique se poursuit. En 2021, une étude du cycle de l’eau dans l’entreprise sera effectuée afin que le site soit armé dans les années à venir vis-à-vis des éventuelles restrictions en lien avec les périodes de sécheresse qui sont susceptibles de se multiplier du fait du dérèglement climatique.
– S’agissant des impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site à l’exception d’un léger dépassement en oxydes d’azote pour la chaudière de secours. Problème solutionné depuis.
A l’évocation des plaintes sur les odeurs (6) et le bruit (2) survenues en 2019, une discussion nourrie s’engage sur ces questions.
Pour les odeurs, M ROQUETA relate qu’un plan d’actions est engagé et comprend diverses initiatives telles que campagnes d’analyses et de caractérisation d’odeurs, étude des sources potentielles d’odeurs sur le site ou, encore, l’identification des moyens de traitement complémentaire pour améliorer le niveau global olfactif.
M le maire de DROCOURT fait mention de l’existence de beaucoup de nuisances olfactives par le passé surtout autour de la station d’épuration. Il note les efforts fait par l’exploitant au travers de la diminution des plaintes arrivant en mairie et se félicite des actions engagées sur ce thème.
En ce qui concerne le bruit, les plaintes sont liées aux véhicules arrivant sur le parking du site en dehors des plages d’ouverture du site et qui laissent fonctionner leurs camions pour des raisons techniques.
M RAFFY indique que ce problème pourrait être facilement résolu par Polynt en équipant le Parking de moyens adaptés (électricité).
M BOUILLIE, secrétaire du CSE, rappelle que des dispositions sont déjà prises par l’exploitant pour éviter ce genre de déconvenue.
M FAEDI, directeur des opérations, indique que les chauffeurs sont en effet informés de l’existence d’une zone d’attente adaptée sur le site LAVANOR de Carvin.
M RAFFY encourage à améliorer l’information auprès des transporteurs concernés.
A l’évocation de la présence d’une pollution diffuse et historique dans le sous-sol et dans la nappe, sous le bassin d’orage, une discussion s’engage :
Me CHOPIN relate toutes les investigations en cours et réalisées en lien avec la DREAL qui ont abouti à un plan de gestion. Elle indique que ce dernier est en cours d’examen dans les services de la DREAL.
Des membres du collège salariés demandent des précisions sur ce plan de gestion et sur la possibilité pour le CSE d’accéder aux rapports établis par la DREAL dans la mesure où ils découvrent ces sujets. Le CSE n’a pas eu connaissance des échanges entre Polynt et la DREAL. M BOUILLIE demande une meilleure information sur ces questions.
M RAFFY invite l’exploitant à clarifier la situation sur cette question vis-à-vis de son CSE.
Il demande par ailleurs certaines précisions sur la pollution de la nappe.
M LECLUSE indique que les pratiques environnementales des industries d’origine implantées sur ce secteur-cokerie de DROCOURT et CDF chime – étaient d’un autre temps et ont conduit à polluer les sous-sols et eaux souterraines. Pour les terrains d’emprise de l’ex-cokerie, la question a été réglée dans le cadre de la création du parc des îles. En ce qui concerne Polynt, le réseau de surveillance des eaux souterraines met toujours en évidence, au droit du bassin d’orage, une pollution qui s’étend sur quelques dizaines de mètres au-delà de l’emprise du site vers les terrains du parc des îles. C’est la résorption de cette poche résiduelle de pollution qui fait l’objet des échanges entre l’exploitant et la DREAL et du plan de gestion susmentionné établi conformément à la réglementation en vigueur.
– S’agissant des Audits de certification
Pas d’observation particulière
– S’agissant de la sécurité des procédés
M CAPLIER pose la question de la corrélation entre la réglementation ATEX et les Mesures de Maîtrise de Risque.
M LECLUSE précise que ce sont deux réglementations complémentaires et que la réglementation ATEX est pour la protection des travailleurs tandis que les mesures de maîtrise des risques sont des dispositifs permettant de diminuer significativement l’apparition des phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des conséquences à l’extérieur du site.
M le Maire de Bois Bernard demande comment est réalisée l’information des riverains en cas d’accident survenant sur le site.
M ROQUETA et M RAFFY précisent les modalités de gestion des incidents susceptibles de se produire sur un site SEVESO dont, notamment, l’articulation des POI (plan d’opération interne) et des PPI (plan particulier d’intervention). Le POI est de la responsabilité du chef d’établissement et est déclenché en cas d’incident interne au site. Le PPI est de la responsabilité du Préfet. Dans le cas de POLYNT, ce plan PPI sera élaboré par la Protection Civile une fois communiqué le nouveau rayon PPI par la DREAL au terme de l’examen de l’Etude de Dangers.
Sur le questionnement et l’observation de certains membres de la CSS, M ROQUETA précise les modalités de fonctionnement du POI
M RAFFY rappelle quant à lui les modalités d’organisation de l’État en cas de déclenchement du PPI.
– S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2019
Pas de remarque particulière
– S’agissant des faits marquants 2019
Au titre des Exercices POI, M RAFFY propose aux maires des communes voisines de participer aux exercices. Ceux-ci sont d’ailleurs informés au préalable de la tenue de l’exercice annuel.
Il est répondu par l‘affirmative à la question de M BOUILLIE sur la réalisation par le SDIS d’un compte rendu faisant suite aux exercices POI.
– S’agissant de la Situation Administrative
A l’évocation des rapports d’inspections DREAL, M BOUILLIE s’étonne à nouveau de leur absence de communication au niveau du CSE.
Claire FREY, inspectrice du site, indique que ces travaux contiennent certains éléments sensibles qui ne peuvent pas être communiqués en extérieur.
M BOUILLIE insiste sur la possibilité en tant que CSE d’avoir communication de ces rapports ou, à tout le moins, de plus de détails sur la nature des observations effectuées.
M ROQUETA indique que le CSE est informé des conclusions globales de ces inspections
Me FREY va se renseigner sur les obligations pour l’exploitant d’informer son CSE de manière plus détaillée que ce qui est réalisé aujourd’hui.
M CHOPIN évoque les diverses travaux en terme administratif (Porter à connaissance et révision de l’Etude de Danger) en cours dans le cadre du nouveau projet d’implantation d’une cuve de stockage de DCPD.
Ce point ne fait pas l’objet de remarque particulière des membres de la CSS.
– S’agissant des Investissements 2019
M FAEDI fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1, 2 M€ qui ont été investis en 2019 dans ce domaine.
M ROQUETA rappelle que ce type d’investissements est récurrent afin de maintenir le site aux meilleurs standards de sécurité et d’environnement. Par ailleurs, le site investit également de manière significative dans la formation de son personnel.
Le sous-préfet
Jean-François RAFFY
Etat
– Jean-François RAFFY, Sous-Préfet de Lens
– Aude ARNOULD, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
– Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Christophe THERNISIEN, Lieutenant SDIS
Exploitant
– Christian ROQUETA, Directeur
– Caroline CHOPIN, Responsable QHSE
Régis FAEDI, Responsable des Opérations
– Florence VANDERMEESCH, Responsable RH
Salariés (membres CSE)
Delphine BOUILLET, Assistante de laboratoire CQ
– Richard MONTVOISIN, Responsable flux de l’atelier Polyester
– Patrick BOUILLIE, Technicien d’exploitation de l’atelier des additifs
– David CAPLIER, Opérateur à l’atelier des additifs
Collectivités Territoriales et EPCI
– Laurent GUYOT, Directeur de la MDADT, Conseil Départemental
– Didier BONNET, Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin
– Valérie CUVILLIER, Vice-présidence
– Jean-Marie MONCHY, Maire de Bois-Bernard
– Bernard CZERWINSKI, Maire de Drocourt
– Nicolas MOREAUX, adjoint au Maire d’Hénin Carvin
– Isabelle EVRARD, commune d’Hénin Beaumont
– Sonny GONCALVES, commune de Rouvroy
Associations et riverains
– Jean-Pierre HORNOY riverain de la commune de Bois-Bernard
– Michèle CONTART riveraine de la commune de Drocourt
– Marie-Claude TOUIL, Association Club Léo Lagrange
