I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
II) Présentation du bilan d’activité 2021 de POLYNT effectuée par C CHOPIN, responsable HSE
Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2022. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :
– Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2022 ni de nouvelles activités sur le site
198 salariés
– Bilan de la production 2022
Me CHOPIN relate, qu’en 2022 compte tenu de la crise énergétique, il y a eu un ralentissement significatif des activités dès le début du deuxième trimestre.
– Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières, avec une consommation totale inférieure à 2021.
Concernant la consommation d’électricité, Me CHOPIN explique que la consommation totale est légèrement inférieure à 2021.
– Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.
Diminution de la consommation d’eau en 2022 de 18.2 % par rapport à 2021.
A noter que deux ateliers ont été arrêtés pendant deux semaines et un autre pendant trois semaines dans le contexte d’actions de réduction des consommations d’eau liées à l’arrêté sécheresse.
Concernant la consommation d’eau Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir s’il y a eu des investissements réalisés pour optimiser le cycle de l’eau dans l’entreprise.
L’exploitant explique qu’une Etude a été réalisée par ANTEA sur la consommation de l’eau et son traitement,
Au niveau du plan d’action l’exploitant va mettre en place des TAR plus performantes (limiter les purges d’eau), mais aussi des pompes à vide sèches.
Dans le cadre de ce programme est aussi envisagé la récupération des eaux de pluie.
Monsieur LECLUSE explique qu’il serait intéressant que lors de la prochaine CSS, l’exploitant présente la liste des investissements réalisés sur cette thématique
Air :
L’oxydateur thermique est soumis à un contrôle réglementaire annuel. En septembre 2022 il y a eu un dépassement de la Valeur Limite d’Emission (VLE) massique en CO.
Suite à une maintenance, le problème a été résolu.
Concernant les Tour Aéro Réfrigérentes (TAR) : une alerte concernant les légionnelles pour la TAR 1 a eu lieu a plusieurs reprises en 2022 (Janvier, Mai, Octobre), un traitement choc a eu lieu, ce qui a permis un retour à la normal.
Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir à quoi était dû ces dépassements. L’exploitant explique qu’une fuite d’huile qui s’est retrouvée dans les eaux de refroidissement a contribué au développement de bactéries.
S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 15 plaintes sur l’année.
L’exploitant explique que les odeurs viennent majoritairement de la station Bio, sur laquelle des investissements vont être faits. (le Dossier de demande de Permis de construire est déposé). Objectif couvrir la STEP (2 mois de travaux).
D’autres choses sont envisagées pour le traitement de l’eau.
Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si les 15 plaintes sont de la même origine.
L’exploitant explique qu’il y a essentiellement 3 plaignants.
Madame CUVILLIER, souhaite savoir si les odeurs perçues à Bois Bernard sont vraiment issues de la STEP (odeur âcre).
L’exploitant explique que les odeurs sont principalement issues de la STEP, la couverture et la filtration des évents permettra d’éliminer l’essentiel des odeurs.
Monsieur GONSALES, explique que ces odeurs sont assez incommodantes notamment en période estivale, ce qui empêche les riverains de profiter pleinement de leur jardin.
Monsieur MONTVOISIN souhaite savoir si la couverture ne va pas entraîner une concentration des évents ?
L’exploitant explique qu’il y aura un traitement des évents qui doit entraîner une diminution des concentrations en polluants.
S’agissant des aspects sols et nappes d’eaux souterraines, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et de celle du bassin d’orage.
En 2022 une réunion « point d’étapes » avec la DREAL et le bureau d’étude de l’entreprise a eu lieu sur les pistes de traitement proposées.
Claire FREY ajoute que des échanges ont eu lieu avec l’ARS en 2022 puisque sur la zone de bassin d’orage, on voit dans l’étude réalisée le panache de pollution qui sort du site, vers le nord-est de celui-ci. Des piézomètres en place permettent de voir l’évolution de ce panache et il n’y a pas de puits déclarés dans cette nappe. Afin de compléter les études réalisées et conforter l’absence d’usage de la nappe, l’exploitant devra réaliser une enquête de voisinage pour vérifier l’absence d’usage de l’eau dans les zones concernées.
Jean-Marie LECLUSE ajoute que cette pollution, est une pollution historique dont Polynt a hérité et qu’il doit traiter. A noter que cette pollution est stabilisée et ne peut pas s’étendre.
– Sécurité des procédés
En 2022, dix-sept Mesures de Maîtrise de Risques (MMR) ont été ajoutées pour prendre en compte le risque de dispersion toxique du DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenté dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’Etude De Dangers (EDD) révisée a été finalisée en 2022.
Pourquoi cette liste évolue ? Me CHOPIN précise que depuis 2020, un travail a été fait sur la prise en compte des effets toxiques du DCPD avec l’installation du nouveau bac DCPD, et c’est pourquoi de nombreuses MMR supplémentaires ont été mises en place pour limiter les nouveaux phénomènes dangereux toxiques.
A noter que le DCPD était déjà présent sur site.
Le nouveau rayon du Plan Particulier d’Intervention sera de 1473 m.
Un membre de la CSS souhaite savoir s’il y a une hiérarchisation des risques en ce qui concerne l’impact sur la population environnante.
Me FREY explique que dans le cadre de l’instruction du projet de nouveau bac de DCPD, a été demandé la mise en place de mesures de réduction des risques.
Elle ajoute qu’auparavant le DCPD n’était pas classifié pour son caractère toxique, et que ses effets sont pris en compte dans le cadre de la révision du Plan Particulier d’Intervention du site et non de la maîtrise de l’urbanisation grâce aux MMR mises en place par POLYNT qui ont réduit la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux toxiques.
– S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2022
8 accidents avec Arrêt pour les Salariés de Polynt
3 accidents avec arrêt pour les salariés des entreprises extérieures.
– Faits marquants 2022
Exercice POI le 02 mars 2022
Aménagement définitif du Parc à Fûts de Liquides Inflammables (LI)
Mise en Demeure 2021 (effets thermiques d’un incendie des bâtiments de LI à contenir à l’intérieur des limites clôturées du site) : plan d’actions, déplacement des clôtures et donc des limites du site, parking extérieur clôturé avec contrôle d’accès
Mise en exploitation du nouveau stockeur de DCPD, le B20
Installation de 4 nouveaux silos de stockages pour l’atelier additifs de rhéologie.
Mise en place d’un pilote pour le traitement des eaux d’estérification avant leur envoi vers la STEP début 2023.
– Situation Administrative
3 Inspections de la DREAL en 2022
Mai Inspection inopinée sur les TAR (3 faits susceptibles de mise en demeure + 7 observations)
Septembre : Inspection sur les mesures de maîtrise des risques (pas de non-conformité relevées)
Décembre : inspection sur la gestion des épisodes de pollution atmosphérique.
En 2022 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation de quatre silos de stockage à l’extérieur de l’atelier additifs.
Préparation de la campagne d’information des Populations avec le S3PI
En 2023, remise de la révision de l’EDD du site
validation du plan ETARE avec le SDIS 62
Rédaction de la mise à jour du PPI avec les services de la préfecture
– Investissements 2022
M. FAEDI fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 2808 K€ qui a été investi en 2022 dans ce domaine.
La DREAL souligne que le site est aujourd’hui autonome dans la gestion d’un incendie de liquides inflammables.
Le SDIS avait en effet demandé à ce que l’ensemble des sites du département se dotent de matériels permettant d’être autonome pour l’extinction d’un incendie de liquides inflammables.
– Echanges
Un participant souhaite connaître les conséquences sur la santé sur le long terme des odeurs ressenties à l’extérieur.
L’exploitant explique que des mesures sont effectuées sur les postes de travail des salariés qui ne montrent pas de problématique de toxicité au cœur des unités de production.
La DREAL explique que des études de risques sanitaires sont effectuées en lien avec l’ARS pour identifier les molécules qui pourraient avoir un impact sur le long terme, et les éléments à la disposition de l’administration n’ont pas démontré d’impact sur la santé.
Un participant membre du CSSCT explique qu’à plusieurs reprises des copies des courriers de la DREAL ont été demandés par les organismes syndicaux.
La DREAL explique qu’aujourd’hui les rapports d’inspection sont disponibles sur le portail Géorisques. Elle précise que ces rapports sont consultables sur GEORISQUES mais ne sont envoyés qu’à la direction des sites concernés et aux services préfectoraux.
L’exploitant explique que les informations extraites des rapports sont transmises en CSE /HSE.
À la suite d’une question sur le PPI, le Service de Protection Civile explique qu’une phase de consultation des communes et de la population aura lieu en septembre/ octobre pour une approbation prévue fin 2023.
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué au premier semestre autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par le journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).
Fin de la réunion
