Contexte :
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 est en vigueur et différents textes d’applications ont été publiés.
Cette loi apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant le développement économique et industriel sur les territoires.
A cette occasion la DREAL Hauts-de-France a présenté la Loi AGEC et les nouveaux textes publiés aux industriels du secteur déchets le 24 mai dernier.
programme de la matinée :
Présentation de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire et ses textes d’application :
Renforcement du tri à la source et de la collecte séparée,
Mise en place d’un tri de qualité et valorisation des déchets collectés,
Réduction des quantités de déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Amélioration de la gestion des biodéchets
Zoom : accidentologie sur les sites de traitement de déchets
Actualités de la réglementation des ICPE avec un focus sur la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE
Source : DREAL Hauts-de-France
