Comptes-rendus

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société VYNOVA . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole aux exploitants.

II) Présentation de VYNOVA effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2020
• Programme de formation des équipiers d’intervention (1 session du fait du contexte sanitaire)
• Mise en place d’un contrôle d’accès en salle de contrôle.
• Mise en service de nouvelles Mesures de Maîtrise des Risques (suivant arrêté préfectoral complémentaire de donner acte de l’étude de dangers du 26/08/2020)
• Renouvellement du système de traitement air par charbons actifs.

Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 1935,1 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 1315,1 K€ pour l’installation d’une nouvelle unité de charbons actifs.

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
96 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2020 dont 23 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 42 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel. (adaptation du nombre d’équipiers suite à la fermeture de MAXAM)

• Sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel.

• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 123 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2020.

Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 28/04/2020 sur le maintien des conditions de sécurité et la gestion du plan d’urgence en période de crise sanitaire
• 03/07/2020 sur le suivi des actions entreprises suite à l’incident du 12 novembre 2019

Contrôles inopinés sur les TAR

–  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 22g/T pour une limite réglementaire de 100g/T
poussières de PVC : 686 kg sur l’année soit 2 kg / jour
CO2 : 35896 T ( ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 38 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorure : moyenne annuelle en concentration à 77,1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l

Déchets :
• 112,5 T de déchets spéciaux
• 67.4 T de déchets non dangereux (DND)

–  Programme 2021
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Plan d’actions cyber-sécurité
• Formation de l’équipe cellule de crise POI à la sûreté
Plan d’urgence :
Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention

Monsieur MONBAILLY ajoute que sur la partie sûreté, l’exploitant va devoir revoir le plan de clôture du site.
Un premier plan a été engagé pour 60 000€

Echanges :

M.LECLUSE souhaite savoir dans quelle mesure les valeurs de rejets de MVC vont diminuer avec le BREF WCG.

Mme BECQ explique que les discussions sont encore en cours mais que la diminution sera plutôt entre 20 et 40 g/t et plus proche de 20 que de 40.

M.RAFFY souhaite savoir où en est la reprise du transformateur électrique.

M.MONBAILLY explique que l’issue semble favorable, même si l’offre doit être validée par MAXAM CORPORATE à Madrid, il mentionne au passage que cette procédure se fait par avocats interposés.

M.RAFFY souhaite savoir s’il y a eu des intrusions depuis l’arrêt d’activité de MAXAM.

Mme BECQ, explique qu’il n’y en a pas eu

Côté DREAL :
Mme COPIN explique qu’il n’y a pas de remarque particulière, et que le suivi du site se fait de près. L’EDD qui a été transmise début avril doit être instruite.
La dernière inspection du 12/04/21 s’est soldée par la proposition de levée de la mise en demeure sur les cinétiques des Mesures de Maîtrise des Risques.

M. RAFFY revient sur MAXAM, et explique que le terrain appartient à RETIA. Une rencontre est prévue prochainement entre les Liquidateurs, RETIA et les services de l’Etat pour la cessation d’activité et la restitution des terrains par MAXAM.

Il demande à la DREAL de regarder les mesures à prendre concernant la réutilisation des espaces disponibles, quelles activités peuvent s’installer sur les hectares non occupés en tenant compte du périmètre de dangers de VYNOVA.

M.MODRZJEWSKI, explique que la révision du PPRT est nécessaire pour dégriser la zone car aucune construction n’est possible afin de permettre d’accueillir d’autres entreprises.

M. LECLUSE ajoute que grâce au PPRT, la plate-forme a la capacité d’accueillir des activités avec un potentiel de dangers.
Il ajoute qu’avec la ré-industrialisation initiée notamment par les usines de contruction de batteries électriques avec ACC et le constructeur chinois à Douai, de nouvelles activités en lien avec l’économie circulaire vont naître.C’est une opportunité pour le redéploiement d’une industrie lourde sur les terrains laissés libres par MAXAM.

M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2021
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de réexamen et mise à jour de l’étude de dangers (remis en avril 2021).
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...

Mme BECQ indique qu’il y a un renforcement de mesures de sécurité pour donner suite à des intrusions.

Concernant la production, l’exploitant indique que le marché est actuellement favorable.

Monsieur MILVILLE souhaite savoir si les procès d’intention concernant le plastique et les évolutions de la réglementation entraînent des conséquences sur l’activité du site.

Mme BECQ explique qu’un travail quotidien est effectué sur ce sujet et qu’une unité de recyclage est à l’étude.

Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 722,5 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 163,4 K€ pour l’installation de clôtures suite à la fermeture de MAXAM et 301,3 K€ pour la cybersécurité.

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
148 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 86 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 47 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

• Exercice POI le 25 novembre : fuite de MVC générée par acte de malveillance interne

• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 125 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2021.

Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 12/04/2021 sur le récolement de l’arrêté de mise en demeure du 12 février 2020, portant sur les mesures de maîtrise des risques et la gestion des situations d’urgence
• 30/09/2021 sur l’application de la réglementation ATEX (Atmosphères Explosives)

Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles), les rejets dans l’eau, et les rejets atmosphériques

–  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 17g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
poussières de PVC : 832 kg sur l’année soit 3.3 kg / jour
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.

CO2 : 39901 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 34,1mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 65,4 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l

Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 84.4 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l

Déchets :
• 86,5 T de déchets spéciaux
• 66,4 T de déchets non dangereux (DND)

–  Programme 2022
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Poursuite de l’étude pour amélioration de la vidéosurveillance
• Finalisation de la sécurisation du nouveau périmètre + porté à connaissance
• Plan d’actions cyber-sécurité
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI

• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Etude Chaudière Biomasse

Echanges :

Monsieur le Sous-Préfet explique que le PPI est en cours de révision et qu’il faudra prévoir un exercice

Concernant la DREAL :
Mme COPIN explique que la révision de l’EDD du site est actuellement en instruction, la révision du PPRT suite à la fermeture de Maxam est aussi en cours.

Le SDIS n’a pas de commentaire.

Monsieur le Sous-Préfet indique qu’il faudrait voir avec RETIA et l’Administrateur Judiciaire pour que le site de MAXAM, dans l’attente d’une réutilisation, puisse être utilisé pour des manœuvres du SDIS. Mais il ajoute que la situation reste quelque peu complexe sur le plan juridique puisque RETIA (propriétaire) considère que c’est l’administrateur judiciaire qui est toujours responsable du site
La sous-préfecture va saisir à nouveau RETIA et l’administrateur judiciaire pour savoir où en est la procédure.

Monsieur HERIPRET explique qu’étant chargé de piloter une réserve communale pour épauler le SDIS, il souhaite savoir s’il serait possible de visiter le site.

Monsieur MILVILLE souhaite savoir avec la fermeture de MAXAM si le dépotage peut être ramené à l’intérieur du site.

Madame BECQ explique que ce n’est pas possible.

Monsieur HERBAUT-DEQUIDT ajoute que la prochaine campagne d’information des populations sur les risques industriels majeurs est en cours d’élaboration.

M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62

Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe

Salariés
Aucun représentant

Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines

Associations et riverains
Serge MILVILLE, riverain de Mazingarbe, président de l’association Citoyenneté 2000

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
MMR (Mesures de Maîtrise des Risques)
TAR (Tour AéroRéfrigérante)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
MES (Matières en Suspension)
VLE (Valeur Limite d’Emission)
MVC (MonoChlorure de Vinyle)
EDD (Etude de dangers)
HAZOP (HAZard and OPerability analysis) « analyse des risques et de sécurité de fonctionnement »
CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)
DND (Déchets Non Dangereux)
BREF (Document de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles) WGC (Traitement des effluents atmosphériques de la chimie)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
PVC (Polychlorure de Vinyle)

Réunion du jeudi 16 mars 2023
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Lieu : VYNOVA à Mazingarbe
Objet : CSS de VYNOVA Mazingarbe

Rédacteur : jean-Marie LECLUSE
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jean-marie.lecluse@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2022 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2022
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de Porté à connaissance : 3ème voie dépotage MVC (projet abandonné en janvier 2023) , évolution des limites de propriété.
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Lancement de campagnes bimensuelles de mesures dans l’environnement
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...
• Commande d’un concentrateur pour réduction des consommations d’eau

Investissements consacrés à la sécurité
• 667.8 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 59.2 K€ supplémentaires pour la rehausse de la clôture à l’arrière de la sphère et 101.7 K€ pour l’arrosage des canalisations ammoniaque des condenseurs évaporatifs.
Dépenses consacrées à la sécurité
• 475.7 K€ au titre des dépenses liées à la sécurité dont notamment 145.6 K€ concernant la vérification des appareils à pression (dont 58.8 pour la requalification de la sphère .

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
83 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 26 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
• Exercice POI prévu en décembre 2022 a été reporté le 26 janvier 2023 : fuite de MVC sur canalisation entre le stockage principal et le stockage secondaire.
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 129 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2022.
• En moyenne en 2022, il y a eu chaque jour, 41 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.

Au titre des Audits internes et externes
5 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 29 avril 2022 sur le thème de la sûreté (1 non-conformité relevée concernant la hauteur d’une partie de la clôture à l’arrière de la sphère)
• 17 juin 2022 sur la gestion de la sous-traitance (en commun avec l’inspection du travail)

Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles) et les rejets atmosphériques

–  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 13g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
La limite réglementaire devrait évoluer dans le cadre du dossier de réexamen des conditions d’exploitation de l’établissement, en lien avec des documents cadres européens.
poussières de PVC : 10.9 T sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuelle. (Réévaluation des capteurs de mesures en 2022 suite à des difficultés de calage : capteurs en cours de remplacement)
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.

Monsieur MONBAILLY ajoute que le groupe est engagé dans le projet Clean SWEEP pour atteindre l’objectif de 0 rejet de poussières de plastique dans l’environnement d’ici à 2030.

CO2 : 37 737 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)
L’établissement s’est également engagé à baisser les émissions en CO2 de 50 %. Ceci passera par l’installation d’une chaudière Biomasse sur le site sous 2 ans.

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1 000 UFC/l en concentration legionella pneumophila.

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 31 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70.2 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 85.1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l
Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.

Déchets :
• 83.2 T de déchets spéciaux
• 65.1 T de déchets non dangereux (DND)

A noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.

–  Programme 2023
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI
• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Finalisation Etude Chaudière Biomasse – demande d’autorisation
• Installation d’un concentrateur pour la réduction des consommations d’eau

Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir comment se porte économiquement le site
L’exploitant explique que le site fonctionne actuellement à 80 %, contre 50 % pour les autres sites du groupe mais que la hausse du coût de l’énergie a eu un impact sur l’activité en fin d’année 2022. Le marché est déprécié. Les prévisions pour le 1er semestre ne sont pas bonnes. Les secteurs qui utilisent le plastique ne se portent pas bien et la concurrence américaine est très forte.
Monsieur DEGUERRE souhaite savoir quelle est la quantité d’eau rejetée dans le surgeon.
L’exploitant explique que le site rejette entre 2500 et 2800 m3 / jour, dans les limites réglementaires.

Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir si une analyse du cycle de l’eau dans l’entreprise a été menée.

L’exploitant explique que des mesures ont été prises mais qu’il y a encore une marge de progression. Pour enregistrer un impact significatif sur la consommation d’eau, il faut à présent passer par le recyclage.
Un suivi journalier de la consommation d’eau est opéré.

Monsieur HERIPRET souhaite savoir si le site utilise le gaz de mine.

L’exploitant explique qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, car il n’y a pas de volonté de la part de GAZONOR de leur garantir un tarif concurrentiel par rapport au gaz naturel. Si tel était le cas, il faudrait procéder à des travaux car le réseau, a été inerté depuis. Les brûleurs des chaudières devraient également être modifiés.

III) Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés, en lien avec un bulletin municipal.

Le S3PI enverra un kit de communication aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.

Une enquête de perception est également prévue afin de recueillir le sentiment des populations concernées sur la démarche.

Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous » , le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).

Monsieur DRUMEZ s’enquiert des délais de révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la plate-forme.
Madame COPIN signale que cette révision passe dans un premier temps par l’instruction de la révision de l’étude de dangers de VYNOVA qui devrait aboutir d’ici la fin du 1er semestre de cette année. La révision pourra ensuite intervenir, en lien avec la cessation d’activité du voisin de plate-forme MAXAM TAN, même si le dossier de cessation administrative déposé présente encore des manquements.

Monsieur MONBAILY précise que les travaux sur le boulevard des Platanes concernent le poste électrique.
M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Laurent LATURELLE, DDTM
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois, Adjoint Chef UD Artois, DREAL Hauts-de-France
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62
David LENGAGNE, SDIS 62

Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, directeur du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe

Salariés
Arnaud DURIEZ, représentant des salariés de VYNOVA

Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Sylvie FRUCHART, représentant de la Mairie de Bully-les-mines
Romain DRUMEZ, représentant de la Mairie de Mazingarbe
Marlène SOUFFLET, représentante de la Mairie de Mazingarbe
Alain DEGUERRE, représentant de la mairie de Vermelles
Gérard ACTHERGAL, représentant de la mairie de Vermelles

Associations et riverains
Bernard MULKOWSKI, riverain de Bully-les-Mines

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 de la société VYNOVA Mazingarbe. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Accueil de Monsieur MONBAILLY, Directeur de l’établissement, qui propose de faire un tour de table avant de passer la parole à Mme BECQ, Responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) de l’établissement, pour la présentation du rapport.

Présentation des actions du S3PI Artois en fin de réunion + description de l’application « Face Aux Risques ».

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2023
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions) ;
• Complément à l’étude des risques sanitaires du MonoChlorure de Vinyle (MCV) en tant que matière première ;
• Lancement de campagnes bimensuelles de mesures de MVC dans l’environnement ;
• Campagnes annuelles de mesures : rejets des chaudières, émissions fugitives en MVC, autosurveillance eau, air et légionelles... ;
• Installation d’un concentrateur pour la réduction des consommations d’eau (récupération d’une partie de leurs rejets, recyclage…) ;
• Etude complémentaire concernant le traitement et le recyclage de l’eau.

Investissements consacrés à la sécurité & à l’environnement
• 218K€ consacrés au total, dont la mise en place de niveaux hauts sur ballons stoppeurs de réacteurs (66,6K€), et l’achat de matériel concernant la cybersécurité (29,6K€).
• Concernant l’environnement, poursuite de l’investissement réalisé sur la réduction de la consommation d’eau du site par récupération des concentrats d’osmose (34,4K€).

Dépenses consacrées à la sécurité
475,1K€ au titre des dépenses liées à la sécurité (surveillance environnementale ; risques industriels/sûreté ; risques professionnels), dont on peut relever les chiffres suivants :
• 177K€ concernant le Personnel spécialisé en sûreté/intervention (à noter que les rondes de surveillance ont lieu sur le site de dépotage également) ;
• 63,7K€ pour les vérifications des appareils à pression ;
• 49K€ dans les bureaux d’études pour la réalisation des dossiers réglementaires ;
• 34,3K€ pour les mesures de MVC dans l’environnement.

Question : Pour la sécurité du site, avez-vous eu l’appui d’un audit ? (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Cybersécurité : l’exploitant indique qu’un audit d’état des lieux a été réalisé, ainsi qu’une procédure d’homologation avec un audit en fin d’année dernière. Un 2ème tour devrait avoir lieu fin juin.
• Périmétrique (anti-intrusion) : l’exploitant répond qu’il n’y a pas eu d’audit, mais une inspection + une commission de la préfecture qui était venue à 2 reprises sur site pour donner des avis en termes de sûreté et qui sera peut-être renouvelée cette année.

Bilan annuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Au titre des Incidents et accidents
119 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2023, dont 47 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.
Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI).

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
2 séances d’entraînement ont été organisées pour chaque équipe en 2023 : reprise du scénario POI 2022 [Intervention sur fuite d’une canalisation aérienne MVC (3h)] ; théorie et exercice pratique du port de l’Appareil Respiratoire Isolant (ARI).
• Exercice POI le 29 novembre 2023 : simulation d’une fuite sur une bride d’un bras de dépotage de MVC pendant le déchargement d’un wagon (Scénario inopiné avec intervention terrain et cellule de crise) – le personnel mobilisé était prévenu de la date, mais pas du scénario.
• Sensibilisation Annuelle HSE : 5 séances pour l’ensemble du personnel (exercices incendie, retour d’expérience sur les incidents industriels, cybersécurité)
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 130 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2023.
• 296 personnes ont suivi l’accueil sécurité obligatoire avant intervention
• En moyenne en 2023, il y a eu, chaque jour, 34 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.

Au titre des Audits internes et externes
7 audits internes sur les processus HSE ;
2 audits dédiés à la surveillance des matières plastiques (Projet Clean Sweep) : 1er site de production de matières plastiques en Europe à avoir été certifié ;
1 audit du groupe sur les principes de sécurité des procédés.

Visites Inspections DREAL :
3 inspections en 2023 :
• 26 janvier sur le thème de l’état des stocks + contrôle de mise en œuvre de l’action sur les clôtures autour de la sphère en tant que récolement de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/08/2022.
• 06 avril sur le thème de la déclaration annuelle GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets)
• 12 octobre sur le thème du Retour d’Expérience en accidentologie.
Contrôles inopinés sur les Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) présentant un risque d’émissions en légionelles, les rejets atmosphériques & rejets dans l’eau.
Aucune non-conformité n’a été relevée au cours de ces inspections ou de ces contrôles inopinés.

Bilan environnemental

 Rejets dans l’Air :
MVC : 16g/T de PVC (produit fini) pour une limite réglementaire de 100g/T de PVC produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié).
Légère augmentation en 2023 en lien avec le niveau de production très bas qui génère plus d’arrêts et de redémarrages.

Poussières de PVC : 7,3 Tonnes sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuel.
Le groupe est engagé dans le projet Clean SWEEP pour atteindre l’objectif de 0 rejet de poussières de plastique dans l’environnement d’ici à 2030.

CO2 : 35.692 Tonnes (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz).

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses mensuelles, effectués par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1.000 UFC/l en concentration de « Legionella pneumophila ».

 Rejets dans l’eau :
Matières en Suspension (MES) : moyenne annuelle en concentration à 28,8mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l.

Question : Quelle est la composition des matières en suspensions ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• L’exploitant répond qu’il y a un gros tiers de matières plastiques, et le reste ce sont des algues (avec un développement quand il fait chaud) et des bactéries mortes (qui viennent en amont dégrader la matière organique dans une lagune) dues au fonctionnement.

Demande Chimique en Oxygène (DCO) : moyenne annuelle en concentration de 61,8 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l.
Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.

Question : Les arrêts du site n’altèrent pas le fonctionnement biologique de la station d’épuration ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• Vynova indique que lorsqu’ils arrêtent ils sont plutôt à la baisse et que ça ne génère pas de perturbation. En général, il n’y a que quelques lignes arrêtées. L’arrêt total de l’usine est rare (tous les 2 ans, pour 2 à 3 semaines) & ils n’ont pas trop de difficultés au redémarrage.
Ça a pu arriver, mais pas dernièrement.

 Déchets :
• 107,5 Tonnes de déchets spéciaux (à la hausse en raison d’une opération particulière de curage des débourbeurs-déshuileurs)
• 67,2 T de déchets non dangereux (DND)
Pas de normes sur le sujet, mais ils suivent ce qu’ils produisent.
À noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets, qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.
Question : Envoyez-vous des déchets dangereux en décharge ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• L’exploitant indique qu’il n’en a pas, ou très peu (déchets amiantés) – envoyés en région parisienne. Rien n’a été envoyé depuis 2 ans.

Question : Quels sont les prestataires d’évacuation des déchets ? (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Chimirec/NOREC : pour les déchets dangereux ;
SOTRENOR : pour les croûtes de PVC ;
PAPREC : pour les déchets non dangereux.

Bruit :
Aucune anomalie sur ce thème.
Campagne de mesures en limite de propriété cette année lors de l’arrêt du site (pour permettre de quantifier le bruit de fond).

Programme 2024
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Achat d’un nouveau VPI (Véhicule de Première Intervention)

Poursuite de la révision quinquennale HAZOP (analyse des risques industriels)
Actions pour le renforcement de la cybersécurité

[La Sirène du site retentit : un test a lieu tous les mardis à 15h = réussite]

Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : Finalisation du dossier de réexamen (petit retard sur l’échéance réglementaire) // le rapport de base va suivre d’ici 15 jours.

Chantier du nouveau Transformateur (225kV) près de la salle de contrôle avec un démarrage prévu début octobre – investissement de 6 M€.
…
Question : Combien de rejet de matières plastiques dans le Surgeon ? (M. DEGUERRE / Mairie Vermelles)
• Précision : les rejets aqueux subissent une 1ère étape de traitement physico-chimique avec rendement de 90%, puis une 2ème étape dans la lagune biologique (dégradation par des bactéries) et un traitement de finition avec récupération d’encore une petite proportion de PVC.
• L’exploitant indique qu’il est sensiblement à 30mg/l de rejets en matières plastiques dans le Surgeon, que c’est encore trop, et que c’est dans leur projet (en cours d’étude pour un investissement d’ici 2 ans) de traiter cette eau pour la réutiliser (ultrafiltration qui permettra d’assainir l’eau & de la recycler à raison de 30m3/h). Il n’y aurait ainsi presque plus de rejets en matières plastiques dans le milieu naturel.

III) Présentation de l’Application « Face Aux Risques » & du bilan de la campagne d’information des populations sur les risques industriels par le S3PI Artois

Application « Face Aux Risques » [FAR] :
Jean-Marie LECLUSE présente l’application FAR développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par journaliste Fred COURANT (de l’émission « C’est pas sorcier ») qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.

Un riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque. Une rubrique « contactez-nous », permet au riverain d’entrer en contact directement avec l’exploitant.

Cette Application est disponible sur l’AppStore (IOS) et le PlayStore (Android).
Il faut ensuite sélectionner le ou les industriels qu’on souhaite « suivre ».

Aujourd’hui, il y a près de 1.100 téléchargements de l’application FAR, plus de 3.780 documents téléchargés, et 100 utilisateurs qui suivent Vynova.

Développement à venir : le Module « URGENCE »
Ça donnera la possibilité à l’exploitant de prévenir le personnel d’astreinte & les acteurs du territoire via 4 modes de communication (mail, notification, SMS, appel vocal automatique), avec jusqu’à 5 rappels automatiques, ainsi qu’un système d’accusé de réception (qui stoppe les rappels avec validation).

Le S3PI-Artois souhaite faire une communication en lien avec l’industriel & les collectivités territoriales sur le territoire pour faire connaître l’application, sous forme de réunion publique, comme ça a déjà pu être fait ailleurs (Arkema à Feuchy / Polynt Composites à Drocourt), pour permettre la transparence, la communication & les bonnes relations de voisinage.

Campagne d’Informations des Populations sur les Risques Industriels :
15 sites SEVESO impliqués dans la démarche.
Application FAR diffusée.
Plus de 40.000 brochures diffusées avec l’appui des collectivités territoriales.
Gros travail d’acculturation du risque en 2023 & continuation en 2024.

Le S3PI Artois est allé au contact de la population pour la faire adhérer à l’application FAR et lui expliquer ce que sont les risques industriels.
2 réunions publiques sur le thème.

FAR Tour : capsules vidéo envoyées sur les réseaux, pour faire connaître les sites SEVESO, ce qu’ils mettent en œuvre pour prévenir les risques & faire connaître leur utilisation de l’application.
Prix Lauréat pour la journée nationale de la résilience face aux risques.

Remarque : L’application n’a pas été labellisée pour qu’elle puisse être installée sur les téléphones professionnels des agents du ministère de l’Intérieur (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Le S3PI-Artois va remonter l’information au prestataire. Néanmoins l’application n’a pas besoin d’être téléchargée sur les téléphones pour que les messages du module « Urgence » soient reçus.

Question : Le système d’alerte « FR-Alert » n’est pas déjà en service ? (M. MONBAILLY - Vynova)
• Le S3PI Artois répond que FR-Alert se déclenche uniquement dans le cadre du PPI (Plan Particulier d’Intervention) sous l’autorité du préfet, et déclenché par la préfecture, lorsque les conséquences d’un accident sortent des limites de propriété de l’établissement.
FAR est utilisée en amont, là où l’exploitant doit prévenir les autorités, les astreintes, à travers le déclenchement de son POI.
• En cas de situation d’urgence majeure, l’exploitant pourrait déclencher lui-même son PPI, en fonction de la cinétique des phénomènes dangereux concernés (évènements rapides). L’idée est de protéger les populations. Tout est à la main de l’industriel dans l’application, car c’est très modulable en fonction des situations (messages, listes, …).
• Une case est à cocher pour prévenir la population (via notification) pour éviter toute panique. L’exploitant a donc la possibilité de le faire (si les secours n’ont pas eu le temps de gérer), mais pas d’obligation.

Question : Est-ce que vous ne craignez pas qu’en faisant face à un incident d’un certain niveau, l’industriel va plutôt se tourner vers la préfecture et que c’est la préfecture qui va déclencher FR-Alert ? (M. BULKOWSKI – Riverain Bully-les-Mines)
• Le S3PI Artois répond qu’effectivement c’est prévu comme ça.
Pour un déclenchement de POI, lorsque les effets restent contenus dans les limites de propriété de l’établissement, il y a des listes prédéfinies à prévenir (élus, entreprises extérieures au site s’il y a eu des négociations en amont, …).
Mais dans les PPI, s’il y a des phénomènes dangereux aux cinétiques d’évolution très rapides et que les effets sortent des limites de propriété de l’établissement, la préfecture prend la main.

Échanges :

• Monsieur DEGUERRE (Mairie Vermelles) : Il y a un couloir aérien au-dessus de l’usine avec des vols Easy Jet le dimanche après-midi, et des avions qui survolent le site de très bas (15h-16h, surtout l’été).
La S3PI Artois indique qu’il faut peut-être que ça soit vu avec l’aviation civile.
La DREAL rappelle que la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers, stipule que la chute d’avion sur le site est à exclure des évènements initiateurs d’accidents dès lors que le site industriel est situé à plus de 2.000 mètres de tout point des pistes de décollage été d’atterrissage, phases les plus accidentogènes (évènements initiateurs spécifiques).

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : En cas d’explosion de la Sphère, quels sont les risques autour de l’usine & comment les prévenir ?
L’exploitant répond que ça fait partie des études de danger. Les habitations dans le rayon PPI (1.270m) seraient concernées, soit 4 communes touchées.
Mme la Sous-Préfète de Lens indique qu’il y a d’abord un message qui informe du sujet (logiquement au niveau des mairies mais pas uniquement) avec des consignes. Il y a également la sirène, et une fiche qui prévoit comment on alerte la population.
L’exploitant indique que c’est ce qui est également repris dans les plaquettes d’information distribuées courant 2023 (en lien avec le S3PI).
Mme la Sous-Préfète de Lens précise que le système FR-Alert vient en remplacement de SAIP (sur lequel il fallait s’inscrire, mais les touristes & les gens de passage n’étaient pas dans les listes de ce fait).
FR-Alert permet de prévenir la population présente à proximité d’une antenne relais.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : La Mairie pense acheter un mégaphone comme celle de Mazingarbe pour ses annonces.
Mme la Sous-Préfète de Lens indique qu’il est aussi possible de coupler avec le système de vidéo-surveillance pour faire les annonces, si le système le permet.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Grenay n’est pas dans le PPI, mais Noyelles les Vermelles oui ?
L’industriel indique que Grenay ne fait plus partie du rayon PPI. Avant Grenay y était, mais du temps du fonctionnement de l’établissement Maxam, partageant la plateforme industrielle et étant en cessation d’activité.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Le stationnement des wagons dure trop longtemps sur la zone de la gare – par exemple, ce week-end, 40 d’entre eux sont restés le week-end devant la gare !
Vynova précise qu’il y avait des travaux sur la gare de Bully, mais les wagons étaient bien vides. Dans ce cas, la surveillance est assurée par le conducteur s’ils sont bloqués.
Les wagons pleins de matière sous forme liquide arrivent le matin et ne font que passer, ceux-ci rentrent tout de suite chez Vynova.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Contrat d’entretien de l’usine à la gare SNCF, c’est à la charge de la SNCF ?
L’exploitant indique que c’est effectivement entretenu par SNCF réseau et qu’ils gèrent les travaux. L’exploitant est au courant du calendrier des travaux, et doit en payer une partie car il reste responsable à partir du taquet, dans le cadre de contrats.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Utilisation du Gaz de mine au niveau du site.
L’exploitant répond qu’il l’utilisait il y a un certain nombre d’années, mais ça s’est stoppé pour des raisons de contrats avec Gazonor : pas de progression sur le sujet depuis. Gazonor n’est plus intéressé, car il préfère le vendre pour le réseau de Total ou autre, en raison de meilleures conditions tarifaires.
La canalisation n’est plus alimentée depuis le passage de l’A26 et le fait qu’ils ont coupé (et cimenté) la canalisation.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Vynova se porte-t-il bien d’un point de vue économique ?
M. MONBAILLY indique que ça n’est pas terrible depuis presque 1 an, comme pour beaucoup d’industriels dans le secteur de la chimie en particulier (perte de compétitivité en raison notamment de l’accroissement des coûts de l’énergie, et des matières premières, …).
2023 résultats faibles – 2024 démarre difficilement.

Mazingarbe tournant bien par rapport au reste du Groupe, le site fonctionne en priorité (privilégié en raison de coûts de revient meilleurs que les autres usines du groupe).
Les sites en Hollande & Allemagne sont soit à l’arrêt, soit à mi-charge.
Forte concurrence des Etats-Unis & de la Chine (coûts de l’énergie moins importants qu’en France).

C’est assez préoccupant pour leurs activités, mais ils font leur maximum d’économies en réduisant ou en reportant les investissements (par exemple, l’investissement de la chaudière biomasse [18 M€] est reporté pour le moment car c’est un engagement pour au moins 15 ans).

• Monsieur DEGUERRE (Mairie Vermelles) : Les chauffeurs étrangers ne respectent pas la signalisation (Stop) dans les communes avoisinantes, malgré les PV.
L’exploitant confirme malheureusement que c’est pareil sur le site, et que certains sont mêmes interdits de venir sur le site.
L’exploitant encourage la poursuite des contrôles.

• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Plus de dégradations ou de vol de matériels sur l’emprise de Maxam ?
Vynova répond que ça s’est calmé. Le système anti-intrusion mis en place par Retia est efficace. L’exploitant précise qu’il va certainement se calquer dessus.
Securitas qui assure la surveillance de Vynova & de l’ex-emprise de MAXAM, gérée par Retia, informe Vynova des éventuelles intrusions.

Fin de la réunion

La sous-préfète de Lens
Madame GUTHLEBEN

Liste des participants :

Etat
Sandra GUTHLEBEN, Sous-préfète de Lens
Johann KNOP, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois, Adjoint Chef UD Artois, DREAL Hauts-de-France
Ludovic PRUVOST, SDIS 62

Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, directeur du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe

Salariés
Aurélien LEBECQ, salarié & membre de la commission SSP de VYNOVA

Collectivités Territoriales
Sylvie FRUCHART, représentante de la Mairie de Bully-les-mines
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Alain DEGUERRE, représentant de la Mairie de Vermelles
Laurent POISSANT, représentant de la Mairie de Mazingarbe

Associations et riverains
Jean-Marc CARON, riverain de Vermelles
Bernard MULKOWSKI, riverain de Bully-les-Mines

GLOSSAIRE

ARI Appareil Respiratoire Isolant
CSS Commission de Suivi de Site
DCO Demande Chimique en Oxygène
DND Déchets Non Dangereux
EDD Étude De Dangers
FAR Face Aux Risques (Application)
GEREP Déclaration Annuelle d’Émissions Polluantes et de Déchets
HSE Hygiène Sécurité Environnement
HAZOP (HAZard and OPerability analysis)
« analyse des risques et de sécurité de fonctionnement »
IED Directive sur les Émissions Industrielles
MES Matières En Suspension
MVC MonoChlorure de Vinyle
POI Plan d’Opération Interne
PPI Plan Particulier d’Intervention
PVC Polychlorure de Vinyle
SGS Système de Gestion de la Sécurité
TAR Tour AéroRéfrigérante
VLE Valeur Limite d’Émission
VPI Véhicule de Première Intervention