La réunion de ce mardi 05 septembre 2006 fait suite à celle du 15 juin dernier et a pour objectif de permettre au CLIC d’émettre un avis sur le projet de PPRT concernant les établissements de la société de la Grande Paroisse et de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe. Le projet a été présenté au Comité le 15 juin 2006 et il a été adressé à chaque membre du CLIC de façon à ce que court le délai légal d’examen de ce projet par chacun des membres. Des remarques ont déjà été transmises par courrier au Président du CLIC et cette réunion permet d’y répondre, d’en débattre et de recueillir celles qui n’ont pas encore été formalisées. Il est rappelé que nous travaillons dans le cadre d’une procédure unique en France en termes d’état d’avancement, et que le calendrier est relativement serré pour permettre de proposer le PPRT de Mazingarbe et son règlement à la signature au Préfet du Pas-de-Calais en fin d’année 2006. La matinée s’organise autour de deux réunions : d’abord celle du CLIC pour émettre un avis sur le projet de PPRT, puis celle des personnes associées dont fait partie le CLIC. A moins d’une déclaration liminaire, Monsieur le Sous-Préfet de Lens, Président du Comité, propose pour ordre du jour : 1. présentation des remarques recueillies sur le projet de PPRT, 2. compléments de présentation par les personnes présentes qui sont à l’origine des remarques, 3. autres remarques non formulées et débat. Modification du compte-rendu de la réunion PPRT du 15 juin 2006 : Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 nous fait part d’une remarque concernant le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 15 juin dernier. Il est écrit au compte-rendu : ? Monsieur Milville réagit sur le périmètre de l’étude du plan et constate que la priorité est donné à la sécurité des personnes avant celle des biens ? : Monsieur Milville précise que cette rédaction ne reflète pas le sens de son intervention et qu’elle pourrait laisser penser qu’il accorde davantage d’importance aux biens qu’aux personnes ce qui n’est pas le cas. Puis, page 3 : ? Monsieur Milville demande que des mesures soient prises pour Technochim ? ; il s’agit en fait de Thermoclim qui est une entreprise installée sur le boulevard des platanes. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, précise qu’on a distribué en début de séance une copie des courriers des retours que le Président a reçu ces deux derniers mois, c’est-à-dire les commentaires sur les documents soumis à concertation. Monsieur Joubaud les parcourt. ? SAV fait part de quelques corrections à apporter sur le nom du groupe auquel la société appartient et sur le terme de PVC. Réponse de la DRIRE : il sera tenu compte de ces remarques en modifiant le document qui sera soumis à enquête publique. ? Autre remarque de SAV sur l’estimation financière de l’ensemble du règlement. Réponse de la DRIRE : le règlement mentionne une estimation pour la partie délaissement ; il s’agit d’une estimation qui a été faite par le service des domaines, mais il n’y a pas pour le moment d’estimation financière pour l’ensemble du règlement. Il y a un groupe de travail au niveau national en cours auquel participe d’ailleurs la DRIRE NPdC, dont le but est de préciser le texte de Loi. La Loi indique un financement tripartite (Etat, collectivités et industriels) des mesures prévues dans le PPRT. L’EPF pourrait être amené à porter le financement des trois parties. ? Grande Paroisse indique qu’elle n’a pas de remarques à formuler sur les documents du PPRT. ? L’inspection du travail souhaiterait que soit pris en compte le transport de matières dangereuses dans le PPRT : Réponse de la DRIRE : il faut savoir que cela est pris en compte au travers d’autres réglementations ; dans le PPRT on prend en compte les matières dangereuses sur les lieux de stockage ou au poste de chargement/déchargement. Les risques associés au transport sont pris en compte dans les réglementations que sont le code du travail et la réglementation sur le transport de matières dangereuses. Intervention de Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, qui souhaiterait savoir si le transport ferroviaire de matières dangereuses au travers de ses arrêts dans des gares pourrait faire l’objet d’un PPRT particulier. Réponse de Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, qui précise qu’il n’est pas prévu de PPRT pour ce genre d’établissement. En revanche, la loi prévoit que certains sites de regroupements de matières dangereuses, notamment certaines gares de triages ou autres, doivent faire l’objet d’une étude des dangers mais il n’est pas prévu que cela débouche sur un PPRT. Le décret n’étant pas sorti à ce jour, le travail commence à peine dans la Région Nord-Pas-de-Calais par le cas de la gare de triage de Somain. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, poursuit sur les remarques reçues. ? La SNCF constate que la voie ferrée assurant la desserte des entreprises GP et SAV (emprises RFF) est exclue du périmètre d’étude ou classée en niveau d’aléas M et exclue du périmètre d’exposition aux risques ou classée en zone b1. ? La Communaupôle de Lens-Liévin émet un avis favorable sur le PPRT. Monsieur le Sous-Prefet de Lens remercie Monsieur Joubaud et propose maintenant que les autres remarques soient présentées par ceux qui les ont rédigées. Personne n’étant présent pour Nord Nature, Monsieur Joubaud, parcourt le document pour que chacun puisse connaître la position de cette fédération et que nous puissions débattre si nécessaire. La première remarque concerne les phénomènes dangereux ; ? ils peuvent être écartés dans des conditions normales d’exploitation ce qui n’est pas le cas dans le cadre de ce PPRT où les conditions d’exploitations sont anormales ? ’. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, répond que les phénomènes dangereux écartés l’ont été après avoir étudié les conditions normales d’exploitation mais aussi les conditions anormales, Monsieur Santerre prend un exemple pour illustrer son propos : sur la société Grande Paroisse, concernant la rupture de la sphère d’ammoniac, quand on étudie un événement initiateur comme l’influence d’un surremplissage de la sphère, on n’est pas dans des conditions normales d’exploitation. Tous les événements initiateurs qui sont à l’origine des phénomènes dangereux peuvent venir soit de conditions normales, soit de conditions anormales d’exploitation, on ne se restreint donc pas seulement aux conditions normales d’exploitation comme il est écrit dans ce courrier. Monsieur le Sous-Prefet de Lens précise que l’on a tenu compte des erreurs humaines et des défaillances mécaniques qui peuvent survenir. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, lit la seconde remarque ? ’stockage d’engrais ? ’.Nord Nature mentionne un rapport réalisé par la DRIRE sur le site de la commune d’Eperlecques et mentionne ensuite une liste d’accidents liés aux ammonitrates. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, répond que pour reprendre le cas du site de la commune d’Eperlecques, il s’agit d’un stockage d’engrais soumis à simple autorisation. Dans ce cas là, comme dans celui de Grande Paroisse à Mazingarbe, on a étudié le phénomène de détonation. Pour Grande Paroisse, comme pour le site de stockage d ? Eperlecques, en application de la circulaire du 21 janvier 2002, le périmètre délimité par les conséquences du phénomène de détonation n’est pas retenu pour la maîtrise de l’urbanisation : Dans le cas des installations conçues, construites et exploitées dans les règles de l’art, conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 10 janvier 1994, qui recense les bonnes pratiques et permet d’éviter la contamination des ammonitrates, les possibilités d’occurrence du phénomène de détonation peuvent être considérées comme extrêmement peu probables. Pour ces installations, le scénario de détonation n’est pas pris en compte pour la maîtrise de l’urbanisation. En revanche, le phénomène de détonation est gardé pour les Plans Particuliers d’Intervention (PPI). Pour ce qui concerne le stockage d’engrais sur Grande Paroisse il faut savoir, et cela avait déjà été abordée lors de la précédente réunion, que les ammonitrates souillés ne sont pas stockés mais mis en solution dans l’eau pour éviter tout risque de détonation. Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 souhaite obtenir des informations sur la prise en compte des actes de terrorisme ainsi que sur la différence qu’il y a entre le PPRT et le PPI (Plan Particulier d’Intervention) sachant que les périmètres d’affectation de la population sont très différents d’un document à l’autre. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, et Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, donnent l’explication demandée : le PPI correspond à une notion tout à fait différente de celle du PPRT ; dans le cadre du PPI, on regarde la libération du potentiel de danger, c’est-à-dire, ce qu’il peut arriver de pire. Dans le cadre du PPRT, on regarde ce qui peut se passer et on écarte ce qui raisonnablement peut être écarté au vu des mesures de sécurité que l’on met en place ; ce sont des événements qui sont dans une probabilité très faible et qui restent dans cette probabilité lorsqu’une des barrières tombe. Le PPI a pour objet de prévoir les mesures qui seraient prises quand un accident est survenu. Le PPRT a pour but d’éviter les accidents et d’en limiter les éventuelles conséquences sur les personnes par la maîtrise de l’urbanisation dans le périmètre. Par ailleurs, concernant la prise en compte des actes de terrorisme, il a été décidé au niveau national, pour l’instant, d’écarter les événements initiateurs de ce type. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 exprime sa volonté de voir informé le public par des documents informatifs spécifiques ainsi que par des débats publics ; il souhaiterait également que puisse être réalisé un exercice d’alerte dans le cadre du PPI, pour que les riverains qui sont directement concernés puissent être sensibilisés et informés pour pouvoir se prononcer en parfaite connaissance de cause dans le cadre de l’enquête publique prochaine ; Monsieur Milville dénonce la méconnaissance actuelle des riverains sur le sujet. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise qu’une information des riverains est déjà effectuée dans la zone couverte par le PPI, notamment par la distribution de plaquettes sur les risques industriels majeurs ; il précise néanmoins que les deux plans ont des finalités différentes et ajoute que toute personne intéressée pourra émettre des observations sur le PPRT dans le cadre de l’enquête publique. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise par ailleurs qu’une information de la population de Mazingarbe a déjà été effectuée avec notamment la mise à disposition d’un registre en mairie, ainsi qu’une information par voie de presse, et la mise à disposition des documents sur le site internet de la préfecture. L’enquête publique permettra également une information de l’ensemble de la population avec affichage et articles dans deux journaux. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, souligne que tout le monde ne prend pas le journal et souhaiterait que, soit l’Etat, soit la commune, distribue à chaque habitant un document explicatif. Il souligne également qu’une campagne d’information comme celle qui a été réalisée sur les risques industriels majeurs autour de GP/SAV est quinquennale et ne suffit pas puisqu’après 5 ans, sans rappel, la plupart de la population a oublié. Pour l’association Citoyenneté 2000, un article dans la presse ne constitue pas une information suffisante du public et insiste sur la programmation de débats publics. Par ailleurs, la population ne se déplace pas en mairie pour consulter quelque registre et ce qui est conduit aujourd’hui en matière de communication n’est donc pas suffisant. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne que la communication qui a été faite autour du PPRT est déjà importante mais indique qu’il sera encore fait un maximum d’effort en matière de communication sur ce dossier. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, souligne l’importance du rôle des associations dans le CLIC. Elles sont un relais important auprès des riverains des sites industriels et de manière plus générale auprès de la population de Mazingarbe. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, indique que les associations manquent de moyens. Il précise qu’en 2002, son association a organisé un débat public et que ce n’est pas simple quand on ne représente pas une collectivité ; il souhaite que l’autorité, collectivité locale, prenne sa responsabilité dans son devoir d’information de son public. Monsieur le Sous-Préfet de Lens retient que dans le cadre de cette procédure expérimentale, la volonté d’information doit davantage être marquée. Il rappelle que l’étape suivante sera l’enquête publique : le débat public sera à l’initiative du commissaire enquêteur. Le Président du CLIC propose de poursuivre le débat. Monsieur Monbailly, Directeur de SAV complète les échanges précédents en rappelant que, dans le cadre du PPI, l’information des populations doit avoir lieu tous les cinq ans et que cette information sera renouvelée cette année (distribution de plaquettes notamment) ; il y aura donc transmission d’informations aux populations concernées par le PPI d’ici la fin d’année ; il rappelle que les populations concernées par le PPI et le PPRT ne sont pas exactement les mêmes. Monsieur Naglik, riverain de SAV/GP, s’interroge de voir circuler au-dessus des usines des ULM, Montgolfières, ou hélicoptère comme récemment. Certains avions qui semblent atterrir sur Lesquin, sont très bas ; pour des raisons de sécurité, monsieur Naglik demande s’il ne faudrait pas éviter de passer au-dessus de Mazingarbe. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, confirme que son service a déjà été interpelé sur ce sujet. La DRIRE NPdC a proposé aux deux préfets du Nord et du Pas-de-Calais de saisir la Direction de l’Aviation Civile, ce qui a été fait. La solution ne pouvant être locale, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a été également saisi pour qu’il puisse étudier la question avec la Direction Générale de l’Aviation Civile pour voir ce qui peut être fait pour réglementer le survol de ces sites. La saisine a été faite et, à ce jour, la préfecture n’a pas eu de retour. Le risque de chute d’avions ou autres est un événement initiateur qui est pris en compte quand on est dans des zones particulières comme à proximité des zones d’atterrissages ? Ce n’est pas le cas de Mazingarbe mais la Direction Générale de l’Aviation Civile a été saisie. En principe les voies d’accès à Lesquin ne passent pas là. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que l’Etat a les moyens d’intercepter les survols suspects et que l’intervention par mirage 2000 est extrêmement rapide. Il faut effectivement être vigilent quant au survol de telles installations. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, précise que le survol par hélicoptère de la commune de Mazingarbe le samedi précédent cette réunion, était dans le cadre du forum des associations de Mazingarbe Monsieur le Sous-Prefet de Lens assure qu’il y avait les autorisations nécessaires. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, évoque les appels téléphoniques qu’il a pu passer aux services de sécurité de Grande Paroisse ou SAV lorsque des avions de l’aéroclub de Lens passent au-dessus des usines ; il précise qu’il n’appelle plus parce que, même s’ils sont extrêmement gentils, cordiaux et très patients, ils se trouvent dans des zones de l’usine où il y a du bruit et ils n’entendent pas forcément l’avion ; ils sont également dans des locaux où ils ne voient pas toujours l’avion passer ; Monsieur Milville demande s’il existe une réglementation édictée par la DGAC concernant le survol des avions y compris les petits avions d’aéroclubs. Les services que Citoyenneté 2000 a pu contacter ne sont pas tous d’accord sur les distances de survol à respecter, et certains renvoient les services de sécurité des usines à repérer ce qui est écrit sur la plaque d’immatriculation de l’appareil afin de porter plainte ; la difficulté réside en la lecture des plaques qui nécessite du matériel particulier. Monsieur Milville explique enfin qu’il a pu apercevoir deux avions à réaction militaires qui faisaient des exercices au-dessus de son domicile donc au-dessus des usines. Monsieur le Sous-préfet de Lens explique qu’il s’agit d’exercices et que ces appareils ne dépendent pas de la DGAC. Il rappelle que l’espace aérien appartient en totalité à l’armée de l’air qui a mission d’assurer la sécurité de l’ensemble de l’espace aérien français. Monsieur Sébastien Triopon, responsable sécurité ? SAV, apporte quelques précisions concernant la sécurité sur le site de SAV. Effectivement, c’est un problème qui préoccupe SAV depuis de nombreuses années ; la Police de l’Air et des Frontières a confirmé que sur les cartes de vol, les deux installations de Mazingarbe sont signalées comme étant interdites à la circulation pour les appareils volants. La réponse de la PAF est qu’il faut signaler la plaque de l’appareil, ce qui aura pour conséquence de faire perdre au pilote son brevet. Monsieur Trouvilliez Fédération Nord Nature, est arrivé et poursuit lui-même les remarques figurant dans le courrier adressé au Président du CLIC sur le projet de PPRT. Il s’interroge sur le fait que la ruine du réservoir n’ait pas été prise en compte dans le PPRT ce qui, pour Nord Nature, est un élément qu’on ne peut pas écarter. Nord Nature juge également que le périmètre retenu est trop faible et cite la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse où 300 tonnes d’ammonitrates ont explosé alors que sur Mazingarbe les stockages sont bien plus conséquents. Il s’étonne de voir dans ce projet de PPRT, le périmètre de la zone de danger se border pratiquement aux limites de propriété des deux sites industriels. Monsieur Trouvilliez suggère de diviser les volumes des sphères d’ammoniac dans des réservoirs moins sensibles aux chocs extérieurs et moins visibles ce qui limiterait les conséquences d’actes de malveillance. Nord Nature souhaite par ailleurs faire part de sa réserve quant à la modélisation qui est utilisée pour bâtir les différents scénarios, il reprend l’exemple de la catastrophe de Toulouse où les calculs ont été déjoués complètement avec un résultat qui a dépassé largement ce qui était prévu. Enfin, les bâtiments recevant du public comme les deux écoles et la salle de gymnastique situés à 200m environ de l’avenue des Platanes devraient être retenues dans le périmètre du PPRT afin de pouvoir les équiper de vitres qui résistent aux explosions pour protéger les élèves. Monsieur Trouvilliez rappelle qu’à Toulouse il y a eu 8000 blessés, 27000 logements endommagés et qu’un élève sur trois dans cette région présente des symptomatologies de stress et qu’un sur cinq des symptômes dépressifs après cet accident. Monsieur Trouvilliez souligne qu’il appuie sa réflexion sur des documents émis par l’institut de veille sanitaire, la cellule épidémiologique midi-pyrénéenne ainsi que sur les dossiers du Comité Départemental d’Hygiène. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, souhaite clarifier que dans la détermination du zonage des aléas, rien n’a été fait pour que l’on arrive en limite de propriété de la commune de Vermelles ou en limite de propriété des exploitants ou à quelque limite que ce soit. Les différents phénomènes dangereux retenus ont fait l’objet de modélisation, et de Tierce Expertise. Sur la partie ruine des enveloppes des sphères : comme indiqué précédemment, il a été décidé au niveau national de ne pas prendre en compte les événements initiateurs liés à des attentats. Les autres événements initiateurs c’est-à-dire possibilité de projection d’objets suite à des accidents intervenant sur le site ou à proximité des installations ont été pris en compte. Sur la détonation du stockage de nitrate d’ammonium, comme indiqué précédemment, il a été fait application de la circulaire de 2002, qui est postérieure d’ailleurs à Toulouse et qui dit que dans le cadre d’engrais commerciaux lorsque les installations sont conçues et exploitées conformément à la l’arrêté ministériel de 1994 alors le phénomène de détonation est exclus pour l’urbanisation et ne l’est pas pour le reste. On a donc exclus ce scénario pour la modélisation utilisée pour l’urbanisation et les effets domino, et on l’a retenu pour le PPI. Sur le site, il peut y avoir des évolutions également, qui pourront toucher à terme la présence de tel ou tel ouvrage mais là-dessus, rien n’est arrêté. On retient un certains nombre de phénomènes dangereux, on en fait une modélisation et on regarde où passe la frontière : comme toute frontière, d’un côté ça passe, de l’autre ça ne passe pas. Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 intervient pour signaler qu’entre le début du programme de travail sur le PPRT de Mazingarbe et aujourd’hui, le périmètre de la zone de danger autour des usines SAV et GP a été considérablement réduit et il tient à souligner qu’il ne souhaite pas voir les débats réduits pour des questions économiques inhérentes à la définition de ces périmètres de zones de dangers. Monsieur Serge Decaillon, adjoint au maire de Vermelles intervient sur un article de presse paru en juillet 2006 dans lequel Monsieur Lionel Joubaud qui dirige la Division Environnement Industriel à la DRIRE NPdC déclare ? on a donc voté en 2003 la Loi Risque qui permet de revenir sur cette urbanisation grâce à l’expropriation ; nous rentrerons courant 2007, on l’espère, dans la phase d’expropriation ; l’idée c’est de ne plus avoir de maisons dans ce périmètre ’. Monsieur Decaillon souhaiterait savoir s’il est expropriable et s’étonne de lire un tel article dans la presse suite à la présentation qui a été faite du PPRT le 15 juin dernier. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC répond que la loi de juillet 2003 prévoit des mesures pour revenir sur l’urbanisation existante dont les expropriations ou le délaissement et que, dans le cadre de Mazingarbe, il n’est soumis à la concertation que des mesures de délaissement sur les maisons dont on a évoquées le périmètre précédemment. Un riverain s’étonne d’avoir vu une maison à vendre dans la rue des Platanes et demande si cela est permis dans le cadre de l’instruction du PPRT. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que rien ne l’interdit jusqu’à présent, et même après la publication du PPRT ; le droit de délaissement est un droit pour le propriétaire d’obliger la collectivité à acheter son bien. Ce riverain précise qu’il se sentirait coupable s’il survenait un accident après la vente de sa maison. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que depuis le premier janvier 2006, il existe un dispositif d’information des acquéreurs et des locataires qui oblige les notaires et tout vendeur à indiquer le risque supporté par la propriété qui est à vendre ; c’est-à-dire que l’acte de vente mentionnera bien que l’on est dans une zone à PPRT , que le PPRT soit approuvé ou en phase d’approbation, et précisera le niveau de risque. L’acquéreur sera donc informé. Monsieur Monbailly, SAV, souhaite apporter un élément sur ce qui a été abordé précédemment par Monsieur Milville sur la réduction notable du périmètre des zones de dangers : il faut noter les investissements qui ont été faits chez les industriels en vue de la réduction du risque à la source. Ceci permet d’expliquer que l’on aboutit à un zonage plus faible que celui que l’on avait imaginé précédemment. De la salle : y a-t-il d’autres investissements prévus à court terme sur le site pour encore diminuer le risque à la source ? Monsieur Monbailly, SAV, indique que la SAV a investi au niveau de la sphère et d’autres équipements un petit peu plus d’un demi million d’euro en 2005 pour parvenir à cette limitation de risque ; cette année il n’y a pas d’investissements particuliers puisque les travaux ont été réalisés lors de l’entretien décennal de la sphère en 2005. De la salle : pour les habitations du boulevard des platanes on parle de mur de protection à mettre en place éventuellement ; par contre l’usine n’est protégée que par un grillage, c’est curieux ? Une fois que l’explosion s’est produite, il est trop tard pour aller se confiner ? Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, renvoie au projet de règlement, où il est prescrit d’identifier une zone de mise à l’abri derrière une paroi opaque dans chaque bâtiment ou logement. Cette zone est protégée du flux thermique du site industriel à l’origine du risque par la paroi. Cela doit faire écran et précise qu’un mur ne servirait pas à protéger les habitations mais pouvait au contraire se transformer en projectiles. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, précise qu’effectivement, face à une explosion, la population n’a pas le temps de se mettre à l’abri puisque la cinétique du phénomène est très rapide. Dans le cas d’un flux thermique, le phénomène a une certaine durée. On peut d’ailleurs raisonner en termes de dose thermique pour caractériser ce que peut recevoir une personne. Dès que le flux thermique commence, il faut que la personne cherche à se mettre à l’abri. Les conséquences du phénomène ne sont pas aussi immédiates que celles d’une surpression. La paroi opaque dont il est fait l’objet dans le projet de PPRT permet en cela aux personnes de se protéger. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise qu’il a été proposé du délaissement, mais que l’on est dans une zone où l’on pourrait proposer de l’expropriation si les parties associées au PPRT le jugeaient indispensable. On se situe dans une zone où la probabilité a été jugée suffisamment faible, sur la base de critères nationaux, pour que l’on ait le choix entre l’expropriation et le délaissement ; étant données la probabilité et l’analyse des risques, on peut proposer de laisser le choix aux personnes. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, remercie de ces précisions. De la salle : vous parlez de probabilité de risques, s’il n’y a qu’un grillage, la sphère, elle, est très accessible ? Monsieur Monbailly, SAV, précise que la clôture est faite de plaques en béton sur 2,50 mètres avec des concertinas et une surveillance vidéo. De la salle : j’ai une question en tant que simple citoyen : par rapport au risque, si moi simple citoyen je peux prendre de dispositions, est-ce qu’il est possible aussi que l’industriel puisse prendre des dispositions pour m’éviter à moi cette nuisance ? Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, répond positivement et assure que c’est bien ce qui a été fait puisque cela fait environ deux ans que le travail sur le PPRT de Mazingarbe a été initié et qu’il y a eu depuis des mesures itératives. Au départ on était effectivement dans une zone d’exposition beaucoup plus grande, on a regardé ce que l’on pouvait faire pour ne plus avoir à prendre en compte certains phénomènes dangereux et il y a eu, quand cela était possible, des barrières de protections supplémentaires mises en place à la charge de l’exploitant pour limiter les risques. De la salle : pour être un petit peu plus concret, dans ce cas là, il n’y a pas d’autre alternative qu’une protection individuelle au travers de l’habitat ? Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC répond que cela est tout à fait juste. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC précise qu’à ce niveau il y a plusieurs phénomènes dangereux qui s’interposent ; la paroi opaque va permettre de protéger les gens par rapport aux effets thermiques ; cette paroi n’est efficace que si on en est à proximité. C’est donc pour protéger les riverains qu’on leur demande de se réfugier derrière une paroi opaque chez eux, parce qu’un BLEVE est un phénomène dangereux dont les conséquences se propageraient au-delà d’un quelconque mur chez l’industriel et que de ce fait le flux thermique passerait au-dessus. Monsieur le Sous-Préfet de Lens propose de poursuivre les remarques reçues par courrier sur le projet de PPRT. Monsieur René Naglik, riverain, souhaiterait voir diminuer le périmètre de la zone de danger pour exclure quelques habitations. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que la réponse a été donnée précédemment par Monsieur Gérard Kamalski. Le périmètre a été défini et ne sera pas remis en cause. Monsieur René Naglik, riverain, s’interroge également sur une éventuelle autorisation de stationnement sur l’avenue des Platanes. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que le code de la route prévoit les notions d’arrêt et de stationnement. Le pouvoir de police du stationnement sur cette rue relève du maire. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que l’arrêté municipal du maire donnera la mesure adéquate. Le mot ? temporaire ou permanent ? sera supprimé du PPRT. Monsieur René Naglik, riverain, intervient au sujet du chemin des soldats pour lequel il juge très préjudiciable de supprimer la circulation sur cette voie pour les riverains de Mazingarbe. Monsieur le Sous-Préfet de Lens explique qu’il faudra étudier les mesures à prendre ; on ne peut pas au vu des études des dangers ne pas inclure cette voie : le maire prendra les mesures adéquates. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, indique que dans ce cas la circulation sera déviée vers la nationale RN43 qui est dangereuse. Monsieur le Sous-Préfet de Lens explique que le maire de Mazingarbe peut limiter la vitesse sur une nationale sur le territoire de sa commune puisqu’il est détenteur du pouvoir de police sur sa commune. Un riverain précise qu’il habite à proximité de l’ancienne centrale électrique et qu’il voit des chasseurs à côté du dépôt pour tirer lièvres et faisans. Monsieur Sébastien Triopon, SAV, confirme mais ils sont en dehors des limites de propriété du site. Monsieur le Sous-Préfet de Lens demande au maire de rappeler au président de la société de chasse ses droits et obligations concernant les distances à respecter. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, propose pour relier les quartiers situés de part et d’autre des usines de déplacer les installations de dépotage ? rail ? de SAV dans le but de déplacer la zone rouge de dangers et pouvoir par ailleurs créer une voie d’accès qui serait différente de la RN43. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC précise que le zonage a été fait dans les conditions actuelles et que si on déplace les sources sur le site cela pourrait avoir des répercussions inattendues sur les résultats des études des dangers. Par exemple cela pourrait avoir pour conséquence d’augmenter le zonage des aléas et les périmètres. Monsieur le Sous-Préfet de Lens ajoute que l’on peut regarder ce qui peut être fait pour améliorer certaine situation ; maintenant pour ce PPRT on doit regarder les choses telles qu’elles sont aujourd’hui. Il précise que les remarques qui viennent d’être formulées seront étudiées. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 souhaiterait une autre réunion début novembre pour se concerter de nouveau vu les nombreux éléments qui on pu être appris aujourd’hui. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle que deux réunions ont déjà été programmées les 15 juin 2006 et 05 septembre 2006 et qu’entre ces deux dates chacun a eu le temps de la réflexion. Le calendrier impose de sortir un arrêté préfectoral sur le PPRT de Mazingarbe fin décembre. La concertation n’est pas terminée même après cet avis ; le règlement peut toujours être modifié. Il y aura une enquête publique pour informer la population que chacun peut émettre un avis. Il est difficile de prévoir une nouvelle réunion. Aujourd’hui la règle ne peut pas être modifiée. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, souhaite mettre en relief le travail considérable de l’administration et des exploitants pour aboutir au projet d’aujourd’hui. Grande Paroisse a réalisé aujourd’hui près de 6 M ? d’investissements pour ce PPRT. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 souligne sa reconnaissance de ce qui a été fait. Par ailleurs, il rappelle que la piscine de Mazingarbe n’a pas pu être construite à cause des implantations des sites SEVESO. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne que tout dépend de l’emplacement retenu pour la construction de cette piscine et renvoie vers la municipalité. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 relève qu’il est impératif que la convention financière soit signée avant l’arrêté préfectoral du PPRT. Citoyenneté 2000 ne peut pas être d’accord sur le PPRT sans savoir financièrement comment s’orientent les choses. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle que les travaux sont en cours mais que malheureusement on n’a pas d’éléments aujourd’hui. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 a entendu dire lors d’une réunion publique que des licenciements ont été prononcés chez AZF-GP, qu’il y a eu baisse des investissements et baisse maintenant des emplois, il s’interroge sur l’avenir. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, précise que ces personnes ne se sont pas exprimées au nom de l’entreprise. En ce qui concerne les investissements, ils ont augmenté sur la plate-forme. Quant à l’avenir du site, Monsieur Philippe Franz rappelle que cela dépend beaucoup de la conjoncture. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 interroge SAV sur les travaux entrepris sur le site situé en Belgique et demande s’il est prévu un transfert des activités de SAV là-bas. Monsieur Pascal Monbailly, SAV, répond qu’il n’est rien prévu aujourd’hui. Madame Mireille Gaffié, de l’Inspection du travail, s’interroge sur la prise en compte dans les scénarios d’accidents de l’explosion de wagons situés à proximité du site. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise que l’on prend en compte l’intérieur du site et que l’exploitant est responsable de la sous-traitance. Les wagons extérieurs ne sont pas pris en compte ; sur le site le poste de dépotage a été pris en compte dans les scénarios mais pas la circulation des wagons sur le site ; les effets dominos possibles entre wagons ont fait l’objet d’une attention particulière. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 remercie Monsieur Monbailly de la journée portes ouvertes sur le site de SAV ; lors de la visite, il a pu voir des panneaux indiquant que les téléphones portables doivent être arrêtés sur le site et s’interroge sur la dangerosité des antennes relais de trois opérateurs de téléphonie mobile sur les cheminées. Monsieur Pascal Monbailly, SAV, répond que les antennes relais n’ont aucune incidence sur le site. Monsieur Robert Trouvilliez, Fédération Nord Nature, émet l’hypothèse que la sous-traitance pourrait être à l’origine de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse et souhaiterait avoir des précisions sur les modalités de la sous-traitance existante sur le site de Mazingarbe. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle qu’il s’agit d’une affaire judiciaire, et que nous ne pouvons pas intervenir sur ce sujet ici. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, précise que les sous-traitants sur le site de Mazingarbe bénéficient exactement de la même formation à la sécurité que le personnel permanent de Grande Paroisse. Aucune différence n’est faite entre les sous-traitants et le personnel de Grande Paroisse. Quelque soit le statut, le personnel extérieur a une formation aux risques chimiques et une validation de cette formation avant d’intervenir sur le site. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souhaite désormais que le CLIC émette un avis sur le projet de PPRT. (Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle la répartition des collèges). Le collège des riverains demande une suspension de séance de 3 minutes pour se réunir avant le vote Monsieur le Sous-Préfet de Lens accorde 3 minutes. Monsieur Christophe DELOFFRE, collège salariés, souhaite pendant ce temps faire part du projet d’avis que son collège a rédigé avant de venir à cette réunion. Monsieur le Sous-Préfet de Lens propose au Comité d’émettre un avis et procède au vote : A l’exception des 6 membres du collège ? Riverains ? du CLIC (Avis défavorable), l’ensemble des membres émet un avis favorable sur les projets de documents qui leur ont été soumis pour avis en juin 2006. Monsieur le Sous-Préfet de Lens signale qu’il faut désormais procéder à la seconde réunion sur le PPRT ; il énumère les membres associés au PPRT : SAV, GP, Maire de Mazingarbe, CALL, Conseil Régional, Conseil Général, le CLIC. Toutes ces personnes devaient formaliser par écrit leur avis pour le 5 septembre. Pour celles qui ont donné un avis, l’avis donné comme membre du CLIC ne diffère pas de celui donné comme personne associée. Les avis non communiqués par les personnes associées sont réputés favorables. Le Conseil Général a indiqué que ses remarques parviendraient un peu plus tard. Ses remarques et les réponses apportées par la DRIRE sont annexées au présent compte-rendu pour la meilleure information de tous. Y’a-t-il des questions ou remarques des personnes associées ? (silence) L’avis est donc considéré comme favorable. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne qu’il est dommage de réunir CLIC et personnes associées au cours de deux réunions distinctes quand en fait il s’agit pratiquement de la même assemblée ; il propose qu’il y ait une seule réunion qui réunisse tous les acteurs ; si le CLIC doit émettre un avis, il le fera voter sans participation des personnes associées qui ne sont pas membre du Comité. ACCORD DE LA SALLE. ANNEXES PROJET D’AVIS DES ELUS DU PERSONNEL SAV ET GP - (CE et CHSCT) -Demande à ce que le délai du 05.09.2006 soit reporté à une date ultérieure, pour émettre un avis circonstancié. Nous avons, en effet, le besoin de consulter les salariés et nos collectifs syndicaux, ce qui est, matériellement, impossible pendant la période des congés. - Nous estimons que l’entreprise doit fournir un minimum de garanties sur la perennité des activités industrielles, qui génèrent la mise en place du PPRT (cela est d’autant plus nécessaire que GRANDE PAROISSE est au coeur d’un plan social concernant la suppression de 415 emplois et la fermeture de 4 sites de production avec pour le site de MAZINGARBE, la suppression d’une cinquantaine d’emplois. -De même, l’entreprise doit, selon nous, poursuivre son action dans la réalisation d’investissements de dépollution, de sécurité et de sûreté (comme cela se fait de façon forte depuis quelques années en liaison directe avec l’évolution des technologies. - Nous tenons à rappeler que périodiquement, les équipes d’interventions de la plateforme (au nombre de 7 par équipe) pratiquent les exercices adaptés dans le cadre des dispostions légales des POI et PPI. - Nous considérons également que les populations environnantes doivent être informées des risques inhérents aux installations et des moyens conséquents développés sur nos sites pour les limiter. De même, nous estimons, d’une façon générale, que les riverains n’ont pas à "mettre la main à la poche" pour garantir leur sécurité. EN RESUME Nous sommes certains que la possibilité d’une cohabitation sécurisée existe entre une activité chimique SEVESO II seuil haut et les populations environnantes. Les salariés qui demeurent les premiers exposés, sont formés de façon permanente et possèdent les compétences nécessaires à la maîtrise des outils de travail et à la sécurité des installations. Nous remarquons également que les problèmes de sécurité, de pollutions sont au oceur des préoccupations de l’entreprise et que ces sujets sont abordés régulièrement au sein de toutes les instances représentatives du personnel. PS : Ceci n’est qu’un projet d’avis qui doit être validé par les salariés et les collectifs syndicaux.
