CR CLIC MAZINGARBE du 27/06/2011 Sous-Préfecture de Lens

1- Cf tableau (diapositive 4) avec les actions en colonne de gauche et le coût global en colonne de droite. En termes de coût, les actions n’ont pas été détaillées individuellement mais les chiffres pourront être communiqués si besoin.

Pour ce qui du renforcement des infrastructures et bâtiment atelier Nitrates, cela concerne des travaux sur la charpente métallique de l’atelier en question.

En matière de rationalisation des réseaux d’eau et suppression des fuites, cela a consisté à évaluer ces réseaux dont la surface est importante, de par la taille du site (beaucoup de tuyauteries) et isoler ceux qui sont anciens et qui ne servent plus aujourd’hui pour y supprimer les bras qui n’ont plus d’utilité et qui sont susceptibles d’être sources de fuites.

Divers CHSCT comprend le budget pour mener à bien les travaux requis suite à des visites du CHSCT.

Le remplacement du contrôle d’accès au site s’est accompagné de badges magnétiques individuels, ce qui fait que le système de gestion des accès a totalement été remplacé l’année dernière.

Le véhicule d’intervention incendie a également été remplacé et est à présent adapté à la taille du site.

Concernant la sirène POI, les travaux ont consisté à l’isolement de celle-ci vis-à-vis de son support en intercalant des cylindres bloc pour éviter des phénomènes vibratoires au moment de la mise en œuvre de celle-ci.sur l’axe qui la supporte.

A noter que le site a été acheté le 20 janvier 2011, date du transfert de propriété.

L’ensemble de ces travaux visant, soit à diminuer les risques, soit à en diminuer la gravité et/ou la probabilité des scénarios s’est élevé à 1 570 K€ pour GPN, puisqu’à cette époque, il s’agissait encore de GPN.

2- En formation HSE, on retrouve tous les domaines dans lesquels se sont effectuées les formations.

Formation et recyclages des chefs d’intervention et intervenants : il s’agit des équipes d’intervention en cas d’incident survenant sur le site.

Recyclage annuel sécurité : l’ensemble du personnel est concerné. On y rappelle les risques liés au site et on aborde chaque année des thématiques spécifiques en fonction des évènements survenus.

SST  : Sauveteur et Secouriste du Travail

SIES  (Système International d’Evaluation de la Sécurité) : système de management de la sécurité mis en place sur le site. Il s’agit d’un référentiel mondial essentiellement utilisé par les pétroliers et mis en place par Total en 2003-2004.

PRO ACTIF  : il s’agit d’un gros travail qui a été mis en œuvre l’année dernière, lié au rachat et à la restructuration du site (notamment des équipes postées). Avant le site comprenait 2 salles de contrôle avec 2 équipes postées qui tournaient 24h/24. A présent, l’ensemble de ces personnes a été regroupé dans une salle de contrôle unique, ce qui a nécessité la mise en œuvre d’une formation de ce personnel en vue d’une polyvalence sur les 2 ateliers acide nitrique et ammonitrates.

En ce qui concerne la formation HSE, pour l’année 2010, 100 % des actions de formation réglementaires qui étaient prévues ont été réalisées dans la mesure où celles-ci concernaient des actions nécessaires pour les habilitations aux postes de travail. Pour le reste du plan de formation, ce taux de réalisation passe à 69 %. On y retrouve des formations liées à l’apprentissage de l’anglais ou de certains logiciels. Les objectifs en la matière n’ont donc pas été atteints.

Pour autant, les actions liées à la sécurité et à la réglementation sont considérées comme prioritaires et ont toutes été réalisées.

Tournées de sécurité  : il s’agit de visites de l’encadrement sur le site afin de montrer l’engagement de la Direction vis-à-vis de la politique HSE. Celles-ci sont liées au Système de management de la Sécurité.

Réunions d’équipe  : ces réunions sont réalisées avec le personnel d’encadrement et ses équipes respectives. Les thèmes qui y sont abordés sont libres au départ et sont ensuite choisis en fonction de l’actualité ou d’évènements survenus sur le site. Chaque équipe organise donc une petite réunion d’une demi-heure pour traiter des thèmes retenus.

Le POI (Plan d’Opération Interne) a été complètement revu en 2010 pour qu’il coïncide avec le nouveau périmètre MAXAM ; en effet, le rachat s’est accompagné de la fermeture de 2 unités de production d’acide nitrique ainsi qu’une restructuration au niveau du personnel. Si GPN comprenait 130 salariés, l’objectif de MAXAM est de passer à 72-75 personnes. Cette baisse d’effectif peut paraître importante mais elle est à mettre en relation avec l’arrêt des ateliers d’acide nitrique. A noter qu’il ne reste plus qu’un atelier de production d’acide nitrique.

GESIP  : centre de formation spécialisé en sécurité, incendie… et qui a vocation à former les équipes d’intervention en interne afin d’être à même d’intervenir en cas d’accident.

Le site est certifié ISO 9001 : l’audit de suivi AFAQ, initialement programmé fin 2010 a été reporté début 2011, une fois le transfert MAXAM effectué.

Reconnaissance du service inspection  : le service inspection en interne est reconnu par la DREAL ; sa certification est valable pour une durée de 3 ans et se réfère au guide élaboré par l’UIC (Système Qualité du Service Inspection).

Audit interne processus  : cet audit est réalisé par du personnel du site formé à cet effet et a comme objectif d’évaluer le bon fonctionnement du système.

Audit ponctuel de chantier  : deux personnes, formées à cet effet, vont sur le terrain auditer l’entreprise extérieure qui intervient sur site pour vérifier que toutes les prescriptions soient bien respectées pour réaliser leur travail en toute sécurité depuis l’accueil sécurité, le permis de travail, le plan de prévention, le respect du port des Equipements Particuliers d’Intervention ou le respect des exigences internes.

Audits TMD (Transport des Matières Dangereuses)  : vérification de la conformité des camions qui entrent dans le site.

Audits de Vitesse voies ferrées  : la matière première du site est expédiée par train, par wagon citerne. La vitesse des trains les acheminant est limitée sur la plate-forme et est contrôlée sous forme d’audit. Les agents en charge de sa réalisation se postent donc à proximité de la voie pour vérifier le respect de cette obligation.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Contrôlez-vous également les voies ’

• Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE, MAXAM TAN à Mazingarbe

Les voies sont bien contrôlées. Le dernier contrôle date de moins de 2 mois.

La réglementation TMD impose au camion le respect des équipements de sécurité tels qu’un extincteur en cabine par exemple.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

On parle bien de Transport de Matières Dangereuses et de la traversée par ces camions de toute la commune.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous sommes bien dans le cadre de la réglementation TMD et il y a effectivement des règles à suivre.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Il y a également des camions qui stationnent régulièrement près des écoles ou sur des parkings de supermarchés. Comment peut-on savoir s’ils sont vides ou s’ils sont déjà chargés en attente de repartir ? Il y en a notamment 3 ou 4 qui stationnent le week-end devant la Verrerie.

• Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE, MAXAM TAN à Mazingarbe

S’il s’agit de Transport de Matières Dangereuses, théoriquement, ils n’ont pas le droit de stationner.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

En direction de Vermelles, c’est systématique. Il y a toujours 2 ou 3 camions. Le soir et le week-end, ils stationnent sur la base de LIDL, route nationale de Vermelles.

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Pour savoir s’il s’agit de Transport de Matières Dangereuses, il faut regarder s’ils sont placardés. S’ils le sont, c’est du TMD et ils sont chargés. S’ils ne sont pas placardés, ils ne sont pas chargés ou alors ça n’est pas du TMD. Un camion de Transport de Matières Dangereuses n’a effectivement pas le droit de stationner.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Le week-end, il y en a plusieurs dans Mazingarbe. Parfois même 10-12 aux alentours de l’usine, de la mairie…

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Et ils circulent partout.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

La circulation, c’est normal, ça n’est pas le problème. C’est le stationnement qui est problématique.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Est-ce que ces camions n’ont pas obligation de passer par les autoroutes ’

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Non. Il n’y a pas de consignes particulières de circulation, de trajet obligatoire. Les seules règles qui existent sont pour le stationnement.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Vous appelez donc à la vigilance concernant le stationnement de ces camions dans la mesure où on ne sait pas s’ils sont vides ou pleins.

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Tant qu’on ne connait pas son identification ni la nature des produits transportés, on ne peut rien faire… Si vous observez ce type de dysfonctionnement ou d’anomalie, je vous propose de contacter l’usine avec le numéro figurant sur la plaque d’identification des camions en question. En fonction de ce numéro, on saura s’ils proviennent de la SAV ou de chez nous. Sans élément factuel, on ne peut agir. Il faut donc nous remonter les informations nécessaires et auquel cas, on les traitera. Les numéros du standard des usines seront ainsi mentionnés dans le compte-rendu à cet effet.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Est-ce que le problème ne provient pas des temps de pause plus particulièrement ’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Pour les temps de pause, il y a des aires de stationnement de prévues mais celles-ci ne le sont pas au sein du périmètre de l’usine.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous retenons ce point de vigilance ainsi que la proposition de Monsieur le Directeur. Et pour SAV ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Le transport du PVC (PolyChlorure de Vinyle) n’est pas un Transport de Matières Dangereuses. Il peut effectivement y avoir des citernes ou des camions sacs de PVC mais ils ne sont pas placardés.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Notre démarche ne s’inscrit pas dans du flicage mais relève plutôt de la contribution à la sécurité.

Suite de la présentation par Stéphane CAMPIGNY

SGS

Rejets gazeux  : au niveau de la cheminée de l’atelier.

AN5  : atelier acide nitrique

Inspection du travail

Amiante  : respect des procédures amiante dans le cadre du démantèlement de l’atelier

Autorisations de travail  : celles-ci concernent l’intervention des sous-traitants ; ces derniers doivent justifier de l’autorisation MASE de l’UIC (Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises Extérieures), référentiel commun ; on demande alors que les entreprises l’aient obtenue ou soient en cours de démarche car celle-ci est particulièrement longue (jusqu’à 18 mois de travail avant de se présenter à la certification).

Nouveaux arrêtés préfectoraux

• Thomas VANFLETEREN, Directeur de cabinet de la commune de Bully-les-Mines

N’y aura-t-il pas d’incidences sur le PPRT avec le rachat de MAXAM TAN ’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Non car on est surtout en train de réduire les risques à la source en fermant des ateliers.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Concernant l’action RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau), êtes-vous en concordance avec les normes européennes ’

• Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE de MAXAM TAN à Mazingarbe

7 prélèvements sont prévus et nous sommes actuellement au 4^ème prélèvement qui aura lieu demain. Nous pourrons nous prononcer une fois les 7 prélèvements réalisés.

Pour ce qui est des rejets atmosphériques et aqueux, nous sommes dans les normes.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Est-ce que vous seriez contre la réalisation d’une enquête épidémiologique sur Mazingarbe, autour des deux sites SEVESO, pour savoir quelles sont les éventuelles pollutions qui existent ainsi que leur impact sur la santé ? Il y a longtemps qu’une telle étude est réclamée sans que nous ayons le moindre retour. Pour autant, cela se fait par ailleurs et il me semble que c’est un droit citoyen et républicain de connaître les pollutions que nous subissons ainsi que leurs incidences sur la santé publique. C’est peut-être à la Préfecture ou tout du moins à l’autorité d’Etat sinon de déclencher une telle étude ou de signaler l’utilité de son organisation auprès des personnes compétentes, ce qui était autrefois la DRASS. Cela fait longtemps que c’est réclamé alors on commence à se poser des questions.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Je prends note de votre souhait.

Etudes de Danger et POI

AP n°2010-284 : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation, gestion des modifications

Dès qu’il y a des travaux qui vont impacter la production et donc la sécurité du site, un formulaire de demande de modifications circule auprès de différentes personnes responsables du site qui vont vérifier, chacune dans son domaine de compétence, que ces travaux sont bien en conformité avec les exigences du groupe ou exigences réglementaires.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

A ce stade, je passe la parole à Monsieur SANTERRE de la DREAL qui va apporter des éléments de réponse sur l’étude épidémiologique.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Ca n’est pas véritablement le terme employé en matière d’installations classées. On parle plutôt d’étude des risques sanitaires. Il est vrai que la dernière étude des risques sanitaires concernant la société MAXAM, auparavant GPN, date de la dernière autorisation et ne reflète plus les seuils de rejets de l’établissement actuellement. On a parlé précédemment de fermetures d’ateliers qui ont contribué à revoir à la baisse de manière significative les niveaux d’émissions, quels que soient les polluants. Ce qu’il faut savoir aussi c’est que l’année dernière, parmi les arrêtés préfectoraux cités, on a prescrit de nouveaux seuils de rejets pour mettre en conformité le site vis-à-vis de la réglementation européenne qui vise l’application des meilleurs technologies disponibles en vue d’atteindre des seuils d’émissions fixés dans des documents de référence de l’Union européenne. Cela a donc été fait pour la société MAXAM avec notamment pour les unités de production d’acide nitrique des niveaux en protoxyde d’azote qui est un gaz à effet de serre important et en matière d’oxydes d’azote. De la même manière, pour tout ce qui est rejets dans l’eau et donc dans le Surgeon, des seuils plus contraignants ont été imposés, en particulier en ce qui concerne les nitrates qui est la préoccupation principale du site. La mise aux normes du site « aux meilleures technologies disponibles » a donc été transcrite dans l’arrêté préfectoral du 14/12/2010 et c’est dans cet arrêté que l’on retrouve toutes les valeurs limites qui font foi concernant ce site. Aujourd’hui, on a un site qui fonctionne dans un périmètre plus restreint que par le passé et pour les activités qui subsistent encore des niveaux d’émissions beaucoup plus faibles qu’avant.

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Le niveau d’investissement pour réaliser ces deux projets que ce soit le projet d’osmose ou le projet d’abattement de la pollution de l’eau seront supérieurs à 2 millions d’euros.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Peut-on se procurer les résultats de la dernière enquête ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

La dernière étude des risques sanitaires ? Comme je l’ai signalé précédemment, celle-ci doit dater de la dernière autorisation et, compte-tenu de ce qui a été dit auparavant, ne reflèterait plus la situation actuelle. Pour autant, si l’autorisation a été délivrée à l’occasion de cette dernière étude c’est qu’il avait été démontré à l’époque que le risque sanitaire était acceptable.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Forcément, les valeurs se sont améliorées. Mais peut-on vous communiquer l’ancienne étude ’

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3- Comptes-rendus des incidents et accidents du site

Le POI n’a pas été mis en œuvre en 2010. Pour autant, 129 Comptes Rendus d’Incident (CRI) ont été émis, ce qui est tout à fait normal. Tous les événements qui se sont produits sur le site font l’objet d’un CRI, l’objectif étant d’en avoir le maximum possible. Plus on a de remontées d’incidents, plus on est capable de gérer le risque à la source. Ce chiffre est à relativiser car le niveau de remontées d’incident est particulièrement bas en termes de dangerosité à savoir qu’on veut être informés de tout ce qui se passe sur le site, y compris des incidents banaux tels que « j’ai glissé sur une marche ».Cela concerne tous les systèmes confondus à savoir les domaines de la Sécurité, de l’Environnement, de la Qualité et de la Production. Une lumière laissée allumée toute la nuit dans un bâtiment fera l’objet d’un Compte Rendu d’Incident.

Ridoir  : élément de sécurité qui permet de fermer le clapet de fond du wagon en cas de besoin (sécurité ultime qui permet de confiner l’ammoniac).

4- Programme des actions 2011 d’objectifs de réduction des risques et les budgets associés

Une nouvelle réglementation est sortie en octobre 2010 concernant le plan de modernisation des installations industrielles avec un calendrier d’actions qui s’échelonne jusqu’en 2013. L’établissement s’apprête de ce fait à travailler sur cette thématique.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Il y a quelques années, nous avions été reçus par votre voisin pour visite le site. Est-ce possible que les membres du CLIC puissent venir visiter également votre site ’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Nous sommes actuellement en train de procéder à des travaux de déconstruction qui concernent les 4 ateliers d’acide nitrique qui n’en feront plus qu’un ainsi que d’autres travaux. On attend la fin de ces travaux qui devraient s’échelonner jusqu’à la seconde partie de 2012 et je vous propose ensuite de programmer une date. Le planning ne dépend pas de nous mais véritablement de GPN.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Si nous sommes en mesure de faire le CLIC chez vous, on en profitera pour faire une visite du site, si règlementairement parlant, cela est possible.

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Les travaux devraient débuter fin avril jusqu’en septembre, donc en septembre, cela serait mieux.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Vous avez parlé de bâtiments qui ne servent à rien. Est-ce que la cheminée à côté de la mairie est amenée à disparaître ’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Non car il y a des antennes relais dessus et qu’elle appartient à GPN.

• Stéphane LENORMAND, GPN à Paris

En fait, nous « louons » la cheminée à des opérateurs.

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

MAXAM a acheté les équipements qui lui servent et a loué le terrain ainsi que certains bâtiments. D’autres bâtiments qui ne font pas partie de l’accord avec GPN seront détruits soit maintenant, soit ultérieurement (le grand stockage de nitrates par exemple). La cheminée ne fait partie des accords et demeure propriété de GPN.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

GPN avait entamé la même démarche de suppression des bâtiments ne servant plus. Donc si la cheminée reste, c’est juste pour satisfaire les besoins des opérateurs tels que Bouygues. On parle beaucoup des antennes relais et des potentiels effets sur la santé.

Une dernière question : il y a 2 ateliers d’acide nitrique qui ont disparu et pourtant pas d’incidence sur Périmètre du PPRT’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Le périmètre est surtout lié à la réception d’ammoniac qui, lui, est resté identique.

– Bilan annuel de la sécurité par l’établissement SAV à Mazingarbe & discussions

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Pour répondre à Monsieur MILVILLE, vous êtes toujours le bienvenu pour visiter le site, moyennant de prévenir à l’avance.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Etant représentant d’une association, les autres membres peuvent-ils également se joindre à moi ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Aucun problème.

Concernant la Société Artésienne de Vinyle, deux informations générales en 2010, liées à la cession des activités de GPN à MAXAM. Nous avions avec GPN un certain nombre de conventions, notamment des conventions de mise à disposition de personnel sur le site, et avons donc mis fin à ces conventions et repris le personnel avec un statut SAV : notre effectif est donc passé de 20 à 25 personnes à 130 personnes aujourd’hui, sachant que ceci s’est accompagné d’une importante vague de changement de personnel avec notamment des départs anticipés en retraite dont certains ont pu bénéficier, induisant ainsi de profonds changements sur le site.

Bilan 2010 – Présentation par Judicaëlle BECQ, Responsable QSE

Actions 2010 – Prévention des risques industriels

DRPE  : Document Relatif à la Prévention de l’Explosion (mise à jour)

Foudre  : étude préliminaire + étude technique

Module spécifique entre 2 et 4 heures sur la sécurité (avant cela était intégré au poste).

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

L’exercice POI est-il fait uniquement en interne ou en lien avec le SDIS ’

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Dans la mesure où le SDIS n’a pas les moyens de répondre à toutes les demandes, cela ne peut être le cas chaque année. Cette année, ce sera fait.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Et la DREAL ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

J’ai déjà eu l’occasion de participer à un exercice POI mais pas chez SAV.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Si vous pouvez l’organiser en concertation, que l’on en soit informé…

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Il n’y a pas de problème. C’est plus un problème de disponibilité du SDIS mais c’est noté.

Reprise du diaporama

Bilan SGS

Alerte foudre  : SAV est abonné à un système d’alerte foudre qui contacte l’établissement en cas de risque potentiel, avant l’orage. Le site met alors en application un certain nombre de mesures et demande au service concerné de vérifier un certain nombre d’impacts. Par exemple, les dépotages sont arrêtés.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Il y avait un certain nombre de choses qui étaient acceptées en termes de protection, par exemple par paratonnerre. Un paratonnerre protège dans un certain rayon. On définit une sphère fictive autour de la pointe du paratonnerre et les installations présentes dans cette sphère sont sensées être protégées. Une modification de l’arrêté foudre a conduit à une réduction du rayon de protection amenant les exploitants à redéfinir la protection de leurs installations en déplaçant certains paratonnerres de sorte que l’ensemble des installations soit protégé. Par rapport aux tournées de contrôle après un orage, il s’agit également d’une obligation réglementaire, certainement pas aussi poussée que ce qui est mis en œuvre chez SAV. Par exemple, les descentes de paratonnerre sont munies d’installations de comptage qui permettent de vérifier si la foudre est tombée après un orage. Les exploitants qui possèdent un paratonnerre sont tenus de vérifier ces dispositifs de comptage pour vérifier si oui ou non ils ont été concernés par la foudre.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Parmi les incidents concernant l’environnement, avez-vous analysé ce qu’il s’est passé il y a quelques temps pendant la fête des mères ? Il y a pas mal de poudre blanche qui est tombée. C’était environ vers 13h00, il faisait bon. Et un riverain me disait que s’il avait mangé à l’extérieur, il aurait laissé tomber son assiette. Il n’osait plus cueillir ses salades dans son potager parce qu’elles étaient recouvertes de cette poudre. Il a d’ailleurs appelé vos services parce qu’il s’inquiétait pour sa santé, au cas où il aurait ingéré cette poudre blanche.

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

En effet, je l’ai recontacté pour lui expliquer qu’il n’y avait pas de risque.

En ce qui nous concerne, nous n’avons pas relevé d’anomalies, de dysfonctionnements ni de rejets particuliers.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Ca nous arrive souvent d’avoir des traces blanches sur le PVC noir de la véranda.

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Ce qui est surprenant c’est que nous n’ayons rien vu aux abords immédiats.

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Nous procédons à l’enregistrement des émissions de poussières sur toutes les cheminées et nous pouvons constater qu’il y a nettement moins d’envolées qu’il y a 10 ou 15 ans du fait de l’évolution du process. Pour autant, cela peut arriver qu’il y ait encore des émissions.

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Mais nous les comptabilisons. Nous n’avons rien relevé sur les enregistrements et comme c’était un samedi, il n’était procédé à aucun chargement ni déchargement.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Il y a quelques années et Monsieur NAGLIK est témoin, vous souhaitiez qu’on vous alerte dès l’instant que l’on constatait de la poudre blanche dans les rues de Mazingarbe. Y-a-t-il plusieurs type de poudre blanche ? Y-en-a-t-il une de plus nocive ?

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Non. Il s’agit bien de la même matière. Il y a juste quelques caractéristiques différentes. Selon les types d’application, il y a différentes qualités de PVC qui sont fabriquées à l’usine qui peuvent aller de la fabrication de tubes d’assainissement, de tubes de gouttières ou de gouttières elles-mêmes jusqu’à des applications beaucoup plus souples telles que le film alimentaire ou le drain chirurgical : pour autant, cela reste du PVC. Ce qui change c’est la longueur de la chaîne de polymérisation qui induit un degré de viscosité différent de la résine.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

En cas de foudre, on observe parfois une résonance importante avec le terril du côté de Vermelles. Y a-t-il des risques sur la sphère de monochlorure de vinyle ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Ce qu’il faut savoir, par rapport à tout ce qui a été dit, c’est que les prescriptions d’interdiction de dépotage en cas d’orage s’appliquent également à l’ammoniac.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Quel est le risque en couru ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Dès qu’il y a alerte, on fait effectivement arrêter les installations de dépotage. Cela est susceptible d’avoir un impact avec la foudre. On dépote des produits explosifs. Un risque d’étincelles.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Est-on en alerte actuellement ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Non je ne crois pas.

Déclenchement du POI

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Vous avez dû vous en rendre compte, non pas par les émissions d’acide chlorhydrique mais par les sirènes et interdictions de circulation.

Pourquoi le POI a été déclenché ? Cela mérite quelques explications car si l’incident s’était produit à un autre endroit de l’usine, on ne l’aurait probablement pas déclenché.

Il y avait une fuite dans le réservoir d’acide, réservoir situé à proximité de la clôture. Le vent était bien placé et orientait les fumerolles d’acide vers l’intérieur de l’usine. Par contre, on craignait que si le vent ne change de direction, les fumerolles auraient pu diffuser à l’extérieur du site. Par précaution, on préférait déclencher le POI pour faire fermer les routes au cas où le vent changerait de direction. C’est un incident qui a été toutefois rapidement maîtrisé.

• Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

L’incident avait été circonscrit avant l’intervention du SDIS mais 7 tonnes de produit ont été perdues dans la fosse de rétention acide.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Cet incident a toutefois été à l’origine d’un problème de stationnement de tous les véhicules de sécurité sur le parking d’un supermarché. Il a fallu évacuer tous les gens qui étaient dans le supermarché. Sur la route nationale, il y a eu de gros problèmes parce que toutes les personnes curieuses s’y sont arrêtées et on a vite eu des perturbations. N’est-il pas possible d’acheter un terrain à côté des usines pour y faire un parking en cas de problème, pour que les véhicules de sécurité s’y stationnent ? Cela éviterait le blocage de la nationale et une impression d’incident de grande ampleur…

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Les zones de regroupement des moyens des services départementaux d’intervention ne dépendent pas des usines. C’est eux qui font leur plan. Cela dépend, pour ce genre d’incident, du sens du vent. En fonction du sens du vent, ils ont des consignes d’aller s’installer à un endroit ou l’autre de la plateforme. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a plusieurs entrées dans le site. En ce qui me concerne, je ne savais pas qu’ils se regroupaient sur le parking d’ALDI derrière le site. Cela nous a permis de réaliser un exercice de grande ampleur 

Pour ce qui est de l’impact des produits, les réservoirs sont sur une fosse de rétention-récupération des produits. L’acide chlorhydrique a été neutralisé par de la soude. Cela ne pose pas de problème majeur sur le plan environnemental.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Effectivement, à l’exception de la nuisance qu’ont pu représenter les fumerolles le jour de l’accident, il n’y a pas eu d’impact environnemental notable. Cet accident a donné lieu à une inspection DREAL qui a fait l’objet d’une mise en demeure concernant la rétention, sans lien avec l’accident (problème considéré comme connexe).

Suite à cette action, puisque l’acide chlorhydrique est utilisé pour traiter l’eau, pour les résines qui sont utilisées pour la déminéralisation, il a été décidé de mettre en place un nouveau procédé.

A terme, d’ici un an à un an et demi, il n’y aura plus d’utilisation d’acide chlorhydrique pour ce procédé sur le site.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Quel est l’intérêt de ce nouveau procédé ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Il s’agit d’un intérêt essentiellement environnemental qui devrait permettre de réduire de façon considérable les rejets en chlorures dans le Surgeon.

Suite de la présentation

A noter que l’exercice POI s’est bien passé au mois de décembre car le schéma d’alerte a été bien suivi avec un déploiement des équipes en 5 minutes.

Une formation annuelle de tout le personnel est prévue (HSE) + accueil HSE comme pour MAXAM pour les entreprises extérieures qui interviennent.

SST Sauveteur Secouriste du Travail

Audits internes avec le propre effectif de SAV + tournées HSE pour vérifier sur le terrain la bonne application des consignes

ECVM  : union européenne des producteurs de MVC : engagement de la profession sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de PVC

Mise en demeure relative au stockage PVC 

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

L’usine de la SAV est coupée en deux par Le Surgeon, du Nord au Sud. Côté Chemin des soldats, à l’Ouest, il s’agit de la partie fabrication de l’usine. L’ensemble des réseaux y est collecté et regroupé dans des bassins prévus à cet effet. Par contre, dans la partie Est qui comprend les bureaux, les ateliers de maintenance et le magasin de stockage de PVC, les eaux de ruissellement, les eaux pluviales et les eaux d’un éventuel incendie dans ces bâtiments vont directement dans le Surgeon, depuis la construction de l’usine il y a 35 ans. Il avait été demandé par arrêté préfectoral de confiner les eaux d’un éventuel incendie ainsi que les eaux de ruissellement de manière à pouvoir les traiter en cas de besoin. Des travaux sont en cours d’étude actuellement, en lien avec la DREAL, pour examiner les différentes alternatives techniques en vue d’une réalisation en 2012. Le plus gros risque à estimer est celui du bâtiment de stockage de PVC. On doit être en mesure de retenir les eaux d’extinction incendie pendant une durée de 2 heures selon un certain débit, conformément aux règles établies. Une fois les eaux collectées, celles-ci doivent être transférées dans la partie de l’usine dans laquelle se trouvent les réservoirs de traitement prévus à cet effet.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Selon les chiffrages, ces travaux ont été estimés jusqu’à plus de 700 000 euros, ce qui explique l’échéancier.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

A l’occasion d’un événement malheureux, ces eaux pourraient être polluées par des produits issus de la fabrication ou par simplement par le PVC ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Par les produits de combustion. Le PVC, lorsqu’il brûle, produit entre autres de l’acide chlorhydrique qui va se retrouver dans l’eau. Et il vaut mieux éviter que l’acide chlorhydrique par exemple mais pas seulement, ne se retrouve dans le Surgeon.

Suite de la présentation

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Au sujet du centre CTI des sapeurs pompiers qui existait dans l’ancienne usine, est-ce qu’il intervient toujours sur votre secteur en cas d’incendie ou d’accident ’

• Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Nous avons une convention d’assistance mutuelle pour qu’il puisse y avoir un renfort pour l’usine, au-delà de notre équipe de 1^ère intervention. Nous faisons donc appel directement aux secours externes. On a un véhicule d’incendie qui est un petit véhicule avec un permis classique. Nous n’avons plus de gros camion. A l’intérieur du site, nous disposons donc d’un camion d’intervention, qui n’a pas de réservoir mais qui nous permet de surpresser l’eau du château d’eau pour pouvoir arroser.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Les modifications des installations d’intervention, l’organisation, pour la partie MAXAM, ont fait l’objet de l’avis du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), organisme expert en prévention et en maîtrise des risques. Pour MAXAM, le camion dont on parle est doublé d’installations fixes. Par exemple, sur les stockages extérieurs de nitrate d’ammonium, il existe à endroits fixes des installations d’arrosage par lance à eau qui sont à demeure, qui permettent d’intervenir très rapidement et qui ne nécessitent pas la présence d’un camion.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Ce que l’on regrette beaucoup dans notre commune c’est que notre corps de sapeurs pompiers s’en va près de La Bassée, sur la base Artois-Flandres. C’est encore une équipe d’intervention rapide qui s’en va encore plus loin.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Nous en profitons pour faire appel à vous, Monsieur ROUSSEL, pour obtenir chez nous une simulation d’alerte par votre intervention auprès du Préfet. L’an dernier, il y en a eu une au niveau régional. Il y en a eu une récemment sur Lille. On s’est targués d’avoir le 1^er PPRT de France. Ceux qui ne sont pas directement concernés n’en mesurent pas l’impact. En dehors de la documentation que l’on reçoit, y compris par le DICRIM, même si celle-ci est intéressante, les gens ne se sentent pas vraiment concernés. Une simulation d’alerte s’impose plus que jamais.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

La ville de Mazingarbe a entrepris un certain nombre de mesures de dédommagement. L’investissement est lourd donc on ne reviendra pas sur le sujet.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

En fait, il s’agit d’un exercice PPI grandeur nature. C’est la protection civile qui gère sa programmation et qui organise les exercices pour l’ensemble des sites SEVESO.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous allons nous en faire l’écho et étudier les contraintes que cela implique.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Dans le cadre du PPRT, j’avais suggéré dans un premier temps une délocalisation à proximité des usines, ce qui n’a pas été possible. Pour autant, à Bilbao, cela s’est fait pour un musée. Je n’avais jamais évoqué une 2^ème possibilité qui est de transférer le dépotage qui se trouve aux pieds du terril de Vermelles, entre les terrils et les usines, y compris en installant un merlon, ce qui permettait d’éviter aux wagons citerne en particulier venant de la gare de Bully-les-Mines de dépoter au niveau des Chemins des Soldats en ramenant les produits par conduites au-dessus du Chemin des Soldats. Cela me semble être une possibilité pour diminuer le danger. Peut-on demander à la DREAL de se pencher à nouveau sur le sujet ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

L’éloignement de la zone de dépotage du reste de l’usine, cela répond à un objectif de sécurité, notamment au niveau de la sphère, ce qui explique pourquoi le dépotage n’a pas été mis dans l’usine. Maintenant, le déplacer côté terril de Grenay, on se rapproche de la sphère d’ammoniac. A mon avis, ça n’est pas la bonne solution.

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Les risques associés aux produits ne sont pas du tout les mêmes. L’ammoniac de MAXAM est un produit essentiellement toxique. Il faut des caractéristiques de confinement très particulières pour réussir à l’enflammer par ce que c’est inflammable mais très difficilement. Par contre le MVC (Mono Chlorure de Vinyle) est un produit dont on craint les caractéristiques d’explosivité. Rapprocher les deux dépotages c’est faire courir un risque aux installations d’ammoniac lié à l’explosivité du MVC. Et déplacer le dépotage de MVC c’est le rapprocher d’autres installations : au milieu du site, on va retrouver le stockage de nitrate d’ammonium qu’on ne peut mettre à proximité d’une quelconque source d’incendie, des installations de fabrication d’acide nitrique avec des tuyauteries de gaz nitreux pour lesquelles il faut dans la mesure du possible éviter toute perte de confinement.

La meilleure solution est vraiment de segmenter les activités, de respecter des distances d’isolement, comme ce qui a été fait sur le stockage extérieur de nitrate d’ammonium où on a séparé chaque tas pour qu’en cas de problème on ne puisse, par effet domino, avoir des conséquences plus graves.

Le dépotage de Mono Chlorure de Vinyle ne peut être rapproché de l’ammoniac ni même du centre du site sous peine d’effets plus importants sur Mazingarbe.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Où en sont les projets de mise en sécurité de la RN 41 et de la RD 43, avec une route contournant la base de loisir pour soulager l’ex nationale, éviter la farandole de camions, y compris ceux qui ne font qu’aller et venir, diminuer notablement l’insécurité qui s’est développée depuis la fermeture du Chemin des Soldats et assurer la sécurité des personnes ’

• Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Nous nous sommes rencontrés avec le Maire de Mazingarbe et le maire de Vermelles pour mener ensemble une action de sensibilisation. Nous avons d’ailleurs rencontré un Conseiller général à ce sujet pour lui expliquer la problématique du flux important de véhicules notamment sur la RD43 qui aujourd’hui pose un problème de flux mais aussi de sécurité. Deux sujets sur la RD43 mais aussi derrière la coopérative agricole avec des aménagements sécuritaires. Nous sommes actuellement en cours de concertation mais cela n’est pas encore finalisé. Une question pratique, une partie du Chemin des Soldats a été fermée et pourtant à l’intérieur, un réseau d’éclairage public y subsiste encore. Qui doit prendre en charge les travaux d’éclairage qui vont retomber provisoirement dans le domaine du privé ’

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

La route reste du domaine public.

• Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Comment je fais intervenir du personnel communal dans une enceinte privée ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Le personnel a le droit d’y aller. Ce n’est pas privé, c’est public. Le règlement PPRT n’interdit pas au personnel de venir faire l’entretien des réseaux et des aménagements. Ce qui est interdit, c’est la circulation publique. Le personnel communal peut toujours y intervenir.

• Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Dans ce cas là, l’intervention est prise en charge dans un cadre procédurier ? Aujourd’hui, je vais devoir missionner du personnel communal pour intervenir sur un terrain qui n’appartient pas au domaine communal ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

L’accès est réglementé mais pas bloqué.

• Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Aujourd’hui, je vais demander à la population de Mazingarbe de payer des consommations d’électricité pour un chemin sur lequel ils n’ont plus accès ’

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

En matière de droit, c’est une voirie communale. Il y a des conditions d’utilisation qui n’interdisent pas pour autant aux agents d’y assurer son entretien. D’un point de vue purement juridique, il n’y a pas d’autre réponse possible. Nous soulignerons quand même les efforts considérables de la commune pour maintenir ces infrastructures de service.

• Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Il y a effectivement des investissements qui y sont faits mais pour les habitants des trois cités c’est d’abord la liberté de circulation qu’ils demandent.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous sommes pris entre les exigences de liberté et de sécurité. Si nous n’avions pas pris les dispositions qui s’imposent et qu’un problème se présente, nous aurions pu être mis en cause pour négligence à la sécurité. C’est toujours une recherche de compromis. Nous ne doutons pas que ce soit une préoccupation pour les villes mais cela prend du temps.

• Grégory GALVAIRE, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

En lien mais pas vraiment direct avec le CLIC, j’ai vu qu’il y a une campagne d’information sur les risques qui est prévue, y a-t-il un sondage qui sera fait a posteriori sur la perception de la population à cet effet ? Parce que je ne suis pas vraiment certain qu’ils perçoivent les enjeux qu’il y a autour et surtout qu’en cas d’alerte, ils soient capables de l’identifier.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

C’est ce que disait Monsieur tout à l’heure sur la nécessité de sensibilisation permanente. Ce qui serait bien, ce que je dis en CLIS, ce serait de relayer l’information avec les bulletins municipaux, comme les fermetures, les ouvertures, les évolutions de la société, les éléments chiffrés.... Ce qui serait bien, c’est une page d’information dans les bulletins communaux, en lien avec les établissements concernés.

• Grégory GALVAIRE, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

Ce n’est pas tellement un problème en termes d’écrit mais c’est surtout en termes de perception, notamment pour les sirènes. Les téléphones sonnent tous les jours. Si cela sonne, est-ce que les gens vont réellement prendre conscience que c’est un accident ?

• Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

C’est effectivement plus un problème de compréhension.

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

La campagne d’information sur les risques technologiques est en cours d’organisation avec le S3PI de l’Artois. Un groupe de travail s’est réuni avec les industriels, les collectivités et les associations. M. MILVILLE en fait partie d’ailleurs. La campagne est prévue pour la fin de l’année. Et comme cela a eu lieu il y a 5 ans, à l’issue de la campagne qui va comporter plusieurs volets (partie documentaire, partie information, peut-être débats publics), un sondage sera réalisé par la SOFRES pour connaître le ressenti. Parallèlement, le S3PI de l’Artois mène des actions d’information, de sensibilisation dans les établissements scolaires situés dans les rayons PPI.

• Jérôme HERBAUT, Chargé de communication du S3PI de l’Artois

Une enquête SOFRES avait été effectuée et on va donc renouveler la même démarche pour voir si le message est bien passé et ce qu’il faut encore améliorer pour la prochaine fois.

• Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Quand les sirènes se mettent en route, est-ce qu’à Grenay on entend bien avec les terrils ’

• Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

En théorie, les sirènes doivent être intelligibles en tout point de la zone PPI. C’est ce que sont les textes.

• Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

En pratique, on sait que cela dépend du sens du vent. Alors on multiplie les moyens. Cela a fait également l’objet d’un travail avec le S3PI sur les sirènes et on a mis en place un système d’alerte CEDRALYS téléphonique qui appelle automatiquement à partir du moment où on signale un accident l’ensemble des collectivités et un certain nombre d’ERP pour les prévenir d’un événement. Cela vient en complément. On peut imaginer que cela évoluera en fonction des moyens de communication.

• Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Je crois que l’exercice POI 2011 pourrait être l’occasion de réfléchir sur un exercice impliquant plus l’environnement. On pourrait envisager un moment de réflexion selon des modalités pensées.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

En ce qui concerne le PPRT et la zone de délaissement, qu’en est-il du financement ? Certaines personnes sont parties depuis longtemps.

• Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

Des 4 immeubles principalement concernés par l’établissement SAV, 2 sont déjà en vente dans la mesure où la commune a signé une convention avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) et le 3^ème est en cours. Le 4^ème le sera quand le propriétaire le voudra. La convention tripartite existe toujours.

• René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Qu’en est-il du financement ’

• Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

L’Etat a déjà payé une partie. L’industriel a également été sollicité par appel de fonds. L’argent est dans les caisses. Cela concerne directement l’EPF et ça suit son cours. MAXAM n’est pas concerné (ou l’est uniquement pour une maison au 15 rue des Platanes). Il s’agit donc d’un dossier « SAV » uniquement. Il ne s’agit pas d’un achat de droit privé mais du domaine.

Fin 16h15

– Eléments convenus et portés au compte-rendu

Coordonnées du standard des deux établissements en cas de besoin :

• SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE : 03 21 72 85 06
• MAXAM TAN SAS : 03 21 72 84 44

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE