ORDRE DU JOUR
Rapport de synthèse d’activité 2011 de l’établissement MAXAM TAN
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Introduction de Monsieur ROUSSEL rappelant l’objectif de la présente réunion à savoir la présentation des bilans annuels de la sécurité des deux établissements SEVESO Seuil haut de Mazingarbe pour l’année 2011. Il s’agit de la dernière réunion dans cette configuration CLIC, la réglementation ayant évolué au profit d’une fusion des CLIC et des CLIS en une seule et même instance : la Commission de Suivi de Site (CSS). Les règles du jeu y sont quelque peu modifiées : les membres sont nommés par le Préfet pour une durée de 5 ans au lieu de 3 et un organe supplémentaire au sein de la structure est créé, le bureau, dont le but est de définir l’ordre du jour de la réunion plénière qui s’en suit. Ce bureau comprendra un membre de chaque collège, ce qui correspond pour l’ex-CLIS à l’ajout de 2 collèges supplémentaires : les riverains et les salariés. Pour éviter d’alourdir le système, Monsieur ROUSSEL tient à préciser qu’il sera important que les réponses aux questions éventuellement préparées à l’occasion de la réunion du bureau soient calées quelques semaines avant la tenue de la séance plénière pour que celle-ci y réponde au mieux. Les présentations qui seront faites à l’occasion de la séance plénière devront également être remises au bureau, soit au minimum 15 jours avant la tenue de la séance plénière.
Tour de table des participants.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Y-a-t’il des remarques, des déclarations liminaires à la tenue de cette réunion ’
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Nous n’avons pas eu connaissance des modifications réalisées au sein des collèges.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Les modifications en question n’ont pas encore été réalisées. Elles le seront pour les prochaines réunions. A ma connaissance, nous ne rencontrons pas de problème de représentation des membres des collèges.
- Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS
Ces réunions seront-elles encore gérées par le S3PI ? Derrière cette question se pose celle du financement du S3PI…
- Hélène COPIN, S3PI de l’Artois
Si l’on s’en réfère à la circulaire du 15/11/2012 relative à la mise en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 instituant les CSS, cette dernière stipule que de confier le secrétariat des CSS aux S3PI (y compris celui des ex-CLIS) « apparaît comme une solution adaptée ». Sa mise en place demeure toutefois à l’appréciation du Préfet. Il y est précisé que le fonctionnement de ces commissions est « pris en charge financièrement par l’Etat, sauf accord tripartite (Etat, Collectivités et Industriels) qu’il convient au maximum de développer ». Quant au basculement des instances existantes en configuration CSS, celui-ci se fera au fil de l’eau, en fonction des dates de renouvellement de la composition de ces instances et de la nécessité de faire tenir les réunions plénières associées.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
Nous avions précédemment demandé la visite du site de MAXAM TAN ’
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
A quelle échéance les membres pourront-ils visiter ce site ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Beaucoup de travaux ont été initiés mais certains ne sont toujours pas achevés. La visite sera possible par la suite.
Rapport de synthèse d’activité 2011 de l’établissement MAXAM TAN
Diaporama associé.
Pour mémoire, l’usine a été cédée à MAXAM l’année dernière, le 20/01/2011 précisément.
Le coût global des actions réalisées en 2011 dans le domaine de la prévention des risques s’élève à 368k euros (cf. diapositive n°4).
Osmose = remplacement d’une partie du procédé de traitement de l’eau par l’osmose (filtration via une membrane semi-perméable)
Tours Aéro Réfrigérantes = risque Légionelles
Formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : raffinage chimie = formation GESIP (Groupe d’Etudes de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) sur l’extinction des feux par exemple.
MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité Entreprise) = référentiel principalement destiné aux sous-traitants opérant sur des sites industriels à risques majeurs, en particulier dans les secteurs de la Pétrochimie et de la Chimie françaises.
Dans le cadre du rachat du site par MAXAM, une formation à la gestion des secours a été dispensée auprès de tous les nouveaux arrivants susceptibles d’intégrer le Plan d’Opération Interne (organisation des secours en interne en cas d’incident ou d’accident dont les effets ne sortent pas des limites de propriété du site).
Pour information, le plan de formation réglementaire a été réalisé à hauteur de 86 % dans la mesure où la formation de fin d’année sur les échafaudages a été reportée en 2012 pour cause de formateur malade.
Démarche PRO ACTIF : démarche initiée précédemment par GPN portant notamment sur la fermeture de 2 ateliers avec instauration d’une salle de contrôle unique ; cette démarche s’est soldée par un important plan de formation poursuivi en 2011 et 2012.
Accueils sécurité (durée : 2 heures) : soit au total 30 heures pour 15 personnes qui ont intégré MAXAM (stagiaires et intérimaires inclus) ; ceux-ci sont obligatoires pour accéder au site.
A noter également que les deux exercices POI réalisés se sont bien déroulés.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Le SDIS y-participe-t-il ’
- Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62
En 2011, le SDIS n’y a pas participé. Cela fait partie de nos questions. Pour 2013, il faudrait préparer des exercices en collaboration.
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
Il n’y a pas eu la possibilité de le faire en 2012 car le planning était déjà bouclé.
- Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62
C’est noté dans la planification 2013.
En 2011, de nombreux audits se sont tenus dans le cadre de la cession du site.
Ce site est certifié ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) depuis février 2011.
L’audit de certification 2011 a été réalisé dans le nouveau périmètre MAXAM (en 2010, GPN avait été audité mais dans un cadre purement « GPN »).
Pour mémoire, MAXAM est un groupe espagnol d’environ 6 000 personnes dont le siège est basé à MADRID et comprend sensiblement 140 implantations dans le monde entier.
Diapositive 8 : Point zéro = situation du sol et sous-sol au moment du transfert = un carottage du terrain a été réalisé pour analyser les composants du sous-sol.
Audit de sûreté = celui-ci consiste à évaluer les risques d’intrusion, de vols, de détérioration, soit les actes de malveillance
Audit de sécurité = celui-ci porte sur la sécurité industrielle
Une nouvelle compagnie d’investissement a réalisé un audit pour MAXAM ainsi qu’un cabinet d’assurance :
il s’agit de prestataires complémentaires visant à couvrir les risques associés au fonctionnement de l’établissement.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Les résultats de ces audits sont-ils obligatoirement communiqués à la DREAL ’
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Non.
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
Ceux-ci ont juste vocation à mettre en place des plans d’actions.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Les résultats sur le point zéro nous ont été communiqués dans le but de mettre en place des actions sur les eaux souterraines. Il en est de même pour le transfert d’un propriétaire à l’autre en termes d’état des lieux de la pollution. En dehors de ces aspects associés à la problématique des eaux souterraines, la DREAL n’est pas concernée.
Diapositive 9 = les sous-traitants doivent avoir obtenu la certification MASE UIC ou être en cours ainsi qu’avoir suivi une formation spécifique sur les risques chimiques.
Diapositive 10 = ESP (Equipements Sous Pression) = Monsieur DAVID (DREAL à Lille)
Aucune anomalie n’a été relevée au cours des inspections DREAL que ce soit celles liées au SGS (Système de Gestion de la Sécurité) ou des Equipements Sous Pression. Ces conclusions sont confirmées par Monsieur SANTERRE.
Diapositive 11 : 16 demandes de modifications dont 5 impactant directement le SGS ont été instruites ; celles-ci pourront être détaillées sur demande.
Diapositive 12 : le Groupe GPN est une filiale du groupe TOTAL ; depuis la cessation du site de Mazingarbe, ce dernier ne dispose plus d’accès direct à certaines données ; pour les obtenir, il est dans l’obligation de passer par l’UIC (Union des Industries Chimiques).
Dans le cadre des Equipements Sous Pression, le site a dû créer une association avec YARA, principal concurrent de GPN, pour bénéficier des retours d’expérience en la matière.
Suite à la cession du site, différents abonnements ont également dû être contractés, notamment pour la veille réglementaire = le système NOVALLIA a de ce fait été mis en place ; il s’agit d’un système informatique spécifique aux activités du site (bulletin mensuel sur les évolutions réglementaires en vigueur).
Diapositive 13 : les 145 comptes-rendus d’incident peuvent faire peur mais il faut comprendre que ceux-ci traitent de tous types d’incident (exemple : un pneu crevé).
NASC (Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude) : celui-ci doit se trouver dans des plages de pH spécifiques ; cela n’a pas été le cas, ce qui l’a rendu impropre au transport.
Les déraillements mentionnés sont dus à des problèmes de manœuvre de la part de la SNCF : pour explication, le site a passé un contrat spécifique avec la SNCF concernant la manœuvre des wagons sur le site ; l’analyse des déraillements en question a ainsi conduit à l’exclusion d’une personne de la SNCF.
Pour ce qui est des anomalies sur les wagons d’ammoniac, un contrat de 7 ans a été passé à la cession du site avec GPN concernant la livraison d’ammoniac par wagons ; celui-ci permet un certain suivi ; MAXAM a donc aussi passé un contrat avec eux mais en tant que client.
Bras de dépotage = système de défaillance positive qui occasionne le déclenchement d’un capteur.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
S’il manque des bouchons sur les wagons d’ammoniac, est-ce que cela peut bloquer le transport ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Normalement, le transport ne peut se faire ; la SNCF est informée qu’elle ne peut prendre en charge un transport non-conforme.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Que pouvez-vous nous dire au sujet de votre SGS pour l’année 2012 ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Nous continuons l’analyse sur l’année 2012.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Y-a-t-il eu des incidents en 2012 que vous pouvez porter d’ores et déjà à notre connaissance ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Concernant les wagons, nous avons constaté moins de bouchons absents cette année, plutôt des blocages mais globalement, cela va mieux avec la SNCF ; il y a encore des soucis sur les automates de sécurité mais cela évolue dans le bon sens.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Il y a tout de même à noter un accident mettant en jeu du personnel extérieur sur un bras de dépotage…
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
En effet, cela s’est produit au mois d’août. Nos deux bras de dépotage sont testés tous les 6 mois. Deux disconnecteurs sont alors envoyés par moitié en tests. Une autorisation d’accès aux disconnecteurs a été donnée à la société extérieure intervenante ; le personnel est intervenu sur le 1er disconnecteur sous équipement de sécurité du fait de la présence d’ammoniac (masque…) ; sur le 2ème disconnecteur, ils ont enlevé les EPI (Equipements de Protection Individuelle), ont commencé à dévisser les 6 vis et à la fin de l’opération, une projection d’ammoniac s’est produite touchant alors les 3 personnes intervenantes. Les 2 personnes les plus proches en ont eu dans les yeux ; la 3ème en a respiré. Les pompiers sont intervenus en faisant appel au SAMU. Les personnes ont été envoyées aux urgences ophtalmologistes de l’hôpital de Lens. Une personne s’est vue administrer un collyre et a repris le travail le lendemain, l’autre a été placée en arrêt pour une durée de 15 jours, plus à cause de la pression du produit lui tapant dans l’œil que du risque associé au produit même. L’événement a été reporté à la DREAL le jour même et a été suivi de la visite de Monsieur SANTERRE 10 jours après sa survenue.
Cet accident n’a pas été comptabilisé dans le cadre du SGS car il s’agit d’une atteinte à la personne qui ne remet pas en cause le système en question.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Il s’agit en effet plutôt d’un problème d’inspection du travail mais il était tout de même intéressant de le signaler.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
D’autres incidents à signaler ’
Ce que je mesure assez mal, compte tenu de l’importance du site, c’est le risque associé à un wagon rentrant dans le site lorsque celui-ci n’est pas conforme. Y-a-t-il un contrôle en amont ? Quel est alors le risque pour le site ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
C’est un gros débat… Le wagon doit être vérifié par la SNCF en termes de conformité : clapets de fond, vannes et bouchons. S’il manque un bouchon, il est plus dangereux de laisser le wagon hors du site. Il est donc accepté sur le site.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Cela ne présente pas un risque de le faire rentrer dans le site ’
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Cela dépend du problème. Un bouchon manquant, ce n’est pas un problème. On dépote alors le wagon pour faire diminuer le risque « roulant ». Concernant un clapet de fond, on doit passer dans des conditions autres que celles considérées comme normales. Le wagon ne doit alors pas être dépoté sur place. Il faut le renvoyer, ce qui ne pose pas de problème car l’ammoniac reste bloqué dans le wagon. Le problème a d’ailleurs été exposé au Ministère.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
A qui appartiennent les terrains ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Cela dépend des emplacements…
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Concernant ceux sur lesquels a été notée la présence des gens du voyage…
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
S’il s’agit des nôtres, on fait constater leur présence par un huissier.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Le problème c’est que le délai peut être long entre le constat d’huissier et l’action des forces publiques…
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
Il s’agit pourtant d’emplacements interdits au public…
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Si les gens ne vont pas là pour des questions de sécurité, je m’étonne qu’il n’y ait pas de procédures d’urgence pour les en faire partir. Par définition, un périmètre de sécurité est associé à l’existence ou non de procédures d’urgence. Le risque potentiel pour les personnes ainsi que pour la sûreté du site devrait conduire à des procédures plus rapides qu’une durée d’un mois.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
On constate qu’il y a beaucoup de personnes autour de la sphère…
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Les personnes peuvent effectivement pénétrer par l’arrière.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Il conviendrait de vérifier qu’il ne s’agit pas de dispositions de droit commun en signalant le caractère dangereux du site. Des procédures exceptionnelles pourraient alors être mises en œuvre avec les forces publiques. Ce point est à examiner.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Deux endroits sont potentiellement concernés. L’un au Nord, à proximité du passage à niveau sur le terrain qui appartenait à GPN. Monsieur VANCAILLE voulait racheter ce terrain mais ce dernier a fait l’objet d’une opposition de rachat de la part du Sous-préfet de l’époque. Quant au Sud du site, à proximité de la Cité des Brebis, à qui appartient le terrain ? Cela fait un mois que les gens du voyage y sont. J’ai d’ailleurs été interpelé en tant que conseiller municipal car les riverains s’en plaignent.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Cela dépend effectivement de l’appartenance du terrain. Concernant la Sous-préfecture, lorsqu’elle est saisie par la collectivité d’une décision de justice ou d’une procédure d’urgence, elle accorde alors le concours des forces publiques.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Il avait été dit auparavant qu’il suffisait d’un fax pour faire intervenir la police rapidement…
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Cela dépend de la situation du terrain. Dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice, cela peut aller très vite car il s’agit bien de protéger le site mais également les personnes.
- Jean-Marc BUCQUET, Commune de Mazingarbe
Deux cas de figure peuvent se présenter. Si les terrains appartiennent à la municipalité, celle-ci entretenant de bons contacts avec la Sous-préfecture, les forces de l’ordre essayent alors d’intervenir le plus rapidement possible. Dans les autres cas, il s’agit de terrains privés. Pour autant, ce qui est désagréable pour MAXAM l’est aussi pour la commune en termes d’électricité, d’eau ou de déchets. Le problème qui demeure, c’est l’envoi de notes récurrentes pour faire intervenir la société qui a le marché des ordures ménagères, en partenariat avec la CALL. Ceux-ci sont alors partants pour la mise en place d’une procédure d’urgence.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Nous allons donc regarder s’il existe des dispositifs légaux pour faire accélérer les choses en termes de sureté. Par contre, il appartient à MAXAM de prendre les dispositions nécessaires pour faire intervenir la justice via les voies judiciaires aux délais plus ou moins longs…
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
Dès que l’on a connaissance par la mairie de l’arrivée des gens du voyage, nous appelons directement la police de Lens mais dès qu’il y a un véhicule en place, les choses sont bloquées.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Il faudrait regarder dans le cadre du PPRT si on peut utiliser des dispositions particulières à ce sujet…
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
Systématiquement, en parallèle des forces de l’ordre, il y a intervention d’un huissier qui transmet son rapport au tribunal, ce qui prend 4 à 6 semaines.
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
Nous ferons en sorte que la réponse apportée soit ajoutée au présent compte-rendu.
- Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN
Un rendez-vous a été pris en début d’année avec la commune et la police pour voir ce que l’on peut faire – des blocs de bétons peut-être…
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
S’agit-il de gens du voyage nationaux ou de ROMS car les moyens ne sont pas les mêmes …
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
Il s’agit de gens du voyage nationaux.
Diapositive 14 : rapide présentation des perspectives pour l’année 2012, dans la logique de l’amélioration continue.
Le Plan de modernisation industrielle a été intégré au programme de l’inspection.
Une demande de certification a été faite par MAXAM.
L’arrêt important de l’usine a permis normalement de pérenniser les installations.
Diapositive 15 : un dispositif de réduction des rejets dans l’air a été mis en place en juin 2012.
La surveillance du parc (stockages) a également été rapportée en salle de contrôle.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
Pour revenir au transport, peut-il y avoir fuite si un bouchon est manquant ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Théoriquement non car il y a un clapet en plus. Il peut y avoir de petites fuites de gaz toxique mais cela n’est pas explosif.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Y-a-t-il déjà eu des actes de vandalisme sur des wagons ? A l’extérieur du site ? Si oui, à quels endroits ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
On pourrait imaginer que ça puisse se produire dans les gares de triage en période d’arrêt mais on ne sait pas.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Les gares doivent être surveillées en théorie… et au moment du dépotage, à proximité du terril ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Il n’y a pas d’aire de stationnement dans le site.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Il existe une zone d’attente fermée pour les wagons sur le site mais sous système de surveillance. Par contre, il y a quelques années de cela, des sabots de freins ont été enlevés en gare de Bully. Il s’agissait de vols tout simplement et pas uniquement le fait de personnes désœuvrées…
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
C’était surtout pour savoir si dépotage pouvait se faire ailleurs…
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Les wagons ne vont pas au-delà du passage à niveau. Vers Vermelles, ce sont ceux d’INEOS.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Pourrait-on savoir quels types de pollution on trouve dans les sols, sous-sols et ainsi que dans l’air ? Ca fait des années que l’on souhaiterait obtenir ce type de résultats pour le 1er PPRT de France. Les rejets aqueux ne passent pas par la station d’épuration la plus proche et la pollution des sols fait que si les exploitants devaient partir, le site serait inexploitable.
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Pour la partie la plus importante, il s’agit d’une pollution historique avec beaucoup d’éléments de toutes sortes, de niveaux de pollution différents ; les rejets sont canalisés et ne proviennent donc plus des activités actuelles ; pour les rejets aqueux, les suivis sont à la disposition de la DREAL et viennent s’ajouter aux contrôles inopinés. Il n’y a donc pas de secrets en la matière. Les paramètres à suivre sont parfaitement définis dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation. De gros progrès ont été réalisés depuis quelques années car la réglementation nous a permis de le faire.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Il est à noter que le Surgeon serait à sec sans les usines. En termes de rejets, de gros investissements ont été réalisés dans le cadre de la Directive IPPC (Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution) avec la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) visant à réduire la pollution dans l’air et dans l’eau.
De gros progrès ont également été faits sur l’azote (azote nitreux ou atmosphérique suite aux nouvelles normes introduites dans l’arrêté préfectoral d’autorisation avec des délais de réalisation associés). Sur 15 ans, on notera une diminution par 10 des rejets en nitrates.
Concernant la pollution des sols, il s’agit bien d’une pollution historique. Le propriétaire de la plate-forme est Total et est co-responsable de cette pollution avec Charbonnage de France (aujourd’hui l’Etat). L’activité y a démarré à la fin du XIXème siècle avec la production d’eau lourde notamment. On dispose de cartes très précises de la pollution. Les responsabilités sont reconnues entre les 2 exploitants en fonction de la présence des polluants dans le sol. Des actions de la part de la DREAL sont en cours sur cette problématique.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
Si le Surgeon se retrouvait à sec, celui-ci s’infiltrant dans les marais de Vermelles, n’y aurait-il pas à craindre la perte de canards ? N’y aurait-il pas d’autres problèmes ’
- Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens
De ces discussions, nous retiendront le travail à mener sur les gens du voyage ainsi que l’exercice sécurité partenarial à réfléchir avec le SDIS, l’exploitant et la collectivité au cours du 1er semestre 2013.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Vous pouvez compter sur l’aide de l’association Citoyenneté 2000.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Concernant le marais de Vermelles, le sujet est à l’étude sur la pollution de l’eau. Il fait d’ailleurs l’objet d’interdictions actuelles de consommation du poisson.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Est-ce que vous vous sentez concernés par le transport à extérieur du site ? De nombreux camions traversent la commune…
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Ces camions sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Nous essayons de mettre en place du transport par rail mais les camions demeurent toutefois les plus utilisés. Pour ce qui est de la traversée de la commune, ceci relève de sa responsabilité.
- Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles
On constate le stationnement de ces camions sur le parking d’ALDI, y compris le week-end mais on ne sait pas s’ils sont pleins ou non.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Cette question a été évoquée à la mairie de Mazingarbe. Il a été proposé qu’un rond point soit créée à l’entrée de Mazingarbe en provenance de Lens et de réaliser une desserte qui mènerait vers la base de loisirs pour éviter que les camions ne circulent sur la nationale accidentogène. Nous espérons que le maire obtiendra gain de cause. Si celui-ci devait se tourner vers les industriels, est-ce que ces derniers pourraient aider au financement du rond-point ’
- Colette JARDIN, MAXAM TAN
Notre vocation n’est pas de financer des ronds-points mais plutôt d’aider à la définition d’itinéraires adaptés.
Bilan 2011 de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France
Introduction par Monsieur MONBAILLY.
En 2011, le site de Mazingarbe a fait l’objet d’un changement de propriétaire à savoir que la Société Artésienne de Vinyle (SAV) qui appartenait à TESSENDERLO, groupe belge, a été revendue à INEOS, leader mondial chimique (3ème ou 4ème producteur mondial, 1er en Europe pour le PVC : Poly Chlorure de Vinyle). 2 millions de tonnes de PVC sont actuellement produites en Europe
Le basculement s’est fait au 01/08/2011, ce qui n’a pas occasionné de grands changements dans la mesure où la matière première est toujours approvisionnée par TESSENDERLO.
INEOS est un groupe anglais donc le siège se situe à Lausanne. Il a été créé il y a une quinzaine d’années.
Il s’agit d’un propriétaire privé qui n’a pas d’actions en bourse.
Présentation du diaporama par Madame BECQ.
Diapositive 2 : suite à la remarque de la DREAL à l’occasion d’une inspection réalisée fin 2010, une étude sur le confinement des eaux d’extinction incendie a été menée.
Diapositive 3 : en termes de sûreté, le personnel fait des rondes 24h/24h.
Diapositive 4 : « un incident de type environnemental » correspond au traitement de tout dépassement d’un seuil défini dans l’arrêté préfectoral.
Diapositive 5 : les équipiers d’intervention reçoivent une formation importante (6 équipiers formés chaque année)
V1408 = réservoir intermédiaire de stockage de Mono Chlorure de Vinyle (MVC)
Exercice POI = mise en œuvre concrète des procédures
Diapositive 6 : l’accueil Hygiène Sécurité Environnement (HSE) dure 1h-1h30 et est renouvelé chaque année pour les prestataires extérieurs.
Travail privilégié avec des entreprises certifiées MASE – UIC
Habilitations sécurité = formations obligatoires
Diapositive 7 : ICVF = audits internes spécifiques au système
Tournées HSE = mini audits très spécialisés
A noter que le 06/09/11, la visite de l’inspection des installations classées a été couplée avec un contrôle inopiné concernant la prévention du risque Légionelles.
DEKRA = audit de la Tour Aéro Réfrigérante obligatoire tous les 2 ans
Le site est certifié ISO 9001 – 14001 (Management de l’environnement) – OHSAS (Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail soit, prévention des risques professionnels)
A noter que les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas fait l’objet de suites administratives.
Diapositive 8 : l’étude de dangers a été remise à la DREAL en février 2012.
Grille métier = pour étoffer les formations et vérifier les compétences des équipiers formés
Travaux de confinement des eaux d’extinction incendie démarrés et devraient être achevés en début d’année 2013
Diapositive 9 : dans le cadre du PPRT, 4 maisons sont concernées par le délaissement – 3 propriétaires ont demandé l’application de ce délaissement (400 Keuros ont été provisionnés mais seuls 274 ont été payés).
- Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-préfecture de Lens
Y-a-t-il eu des incidents en 2012 ’
- Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS
Aucun incident notable n’est à relater. Le POI n’a pas été déclenché.
- Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS
Dans le cadre de visites quinquennales, la sphère a fait l’objet de mesures acoustiques.
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
C’est le service des Equipements Sous Pression (ESP) de Lille qui gère cet aspect.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Concernant les opérations de contrôle pour la prévention de la Légionellose, s’agit-il d’une initiative propre ou est-ce sous l’égide de la DREAL, de l’ARS ou de la collectivité ’
- Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS
Ces contrôles sont purement réglementaires. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe d’ailleurs la périodicité mais en ce qui nous concerne, nous allons au-delà de celle-ci dans la mesure où nous faisons réaliser des mesures mensuelles.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Les résultats sont-ils communiqués à ces acteurs ’
- Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC
Il s’agit de contrôles d’autosurveillance visant à détecter tout développement de flore interférente dans le but de pouvoir intervenir rapidement. Concernant les Légionelles, les résultats figurent en UFC (Unité Formant Colonie) / litre. A partir de 100 000 UFC/l, une action importante est déclenchée avec 3 niveaux d’intervention. L’autosurveillance est communiquée régulièrement à la DREAL ainsi que les résultats du contrôle inopiné qui constitue un test contradictoire pour vérifier que les résultats d’autosurveillance sont bien en accord avec ce que l’on trouve. Ce dernier est effectué pendant les périodes les plus chaudes, au moment où le développement bactérien est le plus important.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Et qu’en est-il de la poudre blanche retrouvée régulièrement autour du site ? Nous en avons été informés par un riverain habitant chemin des poissonniers (Monsieur & Madame NOVICKI). Madame BECQ n’a pas pu se rendre sur place l’année dernière. Cet évènement s’est apparemment reproduit cette année.
- Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS
Nous n’en avons pas eu connaissance.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Il n’a pas eu de contact avec l’usine. Le numéro de téléphone est-il le bon ou non ’
- Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS
Effectivement, cela n’est pas agréable même si ce n’est pas dangereux au vu de la granulométrie vis-à-vis des voies respiratoires ou de l’ingestion…
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
En cas d’ingestion anodine, n’y a-t-il pas de problème de santé possible ’
- Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS
Nous allons les mettre en contact avec le médecin du travail mais nous insistons sur le fait d’être prévenus car cela n’est pas normal. Sur le sécheur, une bouffée est toujours possible mais théoriquement, celle-ci est constatée et analysée. Nous allons regarder à la date du 1er mai.
- Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000
Et concernant la nécessité de créer un contournement pour les camions’
- Hélène COPIN, S3PI de l’Artois
Une réunion sur le Transport des Matières Dangereuses dans la Région doit se tenir au CESER (Conseil Economique Social Environnemental Régional du Nord Pas-de-Calais), le 26 novembre prochain. Ce type de point sera évoqué. En termes d’action, nous aurons plus de visibilité une fois que ce dernier aura rendu son rapport.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
