I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par M. PROUZET, responsable HSE du groupe (suivi de 14 sites dont celui de Marquion)
Chiffres clés du groupe
C.A en 2021 : 305 M€ dont 70 % à l’international
Perspective 2022 : 350M€
850 salariés
25 filiales internationales
Les principaux concurrents sont des grandes firmes à l’instar de Bayer ou BASF.
De SANGOSSE est leader sur la production et la distribution de produits anti- limaces.
A la demande de M. LECLUSE, M. PROUZET indique que les activités voient une augmentation des matières premières et certaines sont surtout impactées par la pénurie d’urée produite à 80 % par l’Ukraine .
A la question de M. RATEL sur l’impact du canal Seine Nord, M PROUZET considère que cela peut représenter une opportunité de stocker plus de produits sur le site de Marquion.
Bilan 2021 suivant l’Article D125-34 du Code de l’Environnement
S’agissant du site de Marquion :
Mis en service en 1999 pour 3000 m² de stockage.
Prestation pour tiers.
Entrepôt classé SEVESO Seuil haut pour répondre aux besoins de
fournisseurs ou distributeurs qui se servent du site pour distribuer des
produits.
5 personnes en CDI et jusqu’à 10 avec CDD ou intérimaires.
Classé en SEVESO seuil haut depuis 2002 de par la capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l’environnement et liquides inflammables.
• les actions réalisées en 2021 pour la prévention des risques et leurs coûts :
Etude : mesure sonore ICPE (en deçà des seuils réglementaires)
Formation Interne : Recyclage obligatoire
Formation Externe : Incendie + recyclage obligatoire
pas d’investissements mais des perspectives avec la mise en œuvre des textes réglementaires post LUBRIZOL
• Le bilan du Système de Gestion de Sécurité (SGS) ;
Tonnage préparé : 4310 (- 20% par rapport à 2020)
Consommation d’eau : 65 m3 (-13%)
Production de DIB : 14T (+200%)
Production de DID : 10,4T (-60%) - surtout des produits retirés du marché
• Les comptes-rendus des incidents et accidents de l’installation
EIPS : Eléments qui vont permettre d’éviter l’événement redouté à savoir l’incendie
Une quarantaine de paramètres suivis, 100 % du programme atteint,
0 écart réglementaire …
Aucun événement incident presqu’accident ou accident.
M. RATEL demande quel est le plus gros accident survenu chez DE SANGOSSE.
M PROUZET indique au niveau du groupe un incendie de poids lourd et sur Marquion un départ de feu sur un chariot et quelques défaillances de MMR (Mesure de Maîtrise des Risques)
• Les comptes-rendus des exercices d’alerte
26 Novembre 2021 : exercice POI (incendie « camion à quai »)
Des points d’amélioration nécessaires au niveau du Plan d’Opération Interne (POI), plan d’urgence du site, suite aux dispositions réglementaires post LUBRIZOL2 .
• Le programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques :
Mise à jour de l’Etude ATEX (analyse des risques de génération d’atmosphère explosive), diagnostic technique des bâtiments (étanchéité, toiture, voiries… afin de séquencer les investissements)
Remplacement des émulseurs (35K€)
Supervision des consommations électriques (16k€)
• La mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet
Arrêté préfectoral : 21/08/2021 : prélèvements en cas de sinistre (obligation réglementaire post LUBRIZOL 1) : lecture en direct des polluants émis mais pas encore en capacité de procéder à des échantillons conservatoires
Action collective avec d’autres sites SEVESO seuil haut dans le milieu agricole avec SOCOTEC qui devrait être retenu comme intervenant.
07 octobre 2021 : Inspection DREAL sur les situations d’urgence en en lien avec
les dispositions post LUBRIZOL 2.
Echanges :
Me Hélène COPIN ( Inspection DREAL) intervient pour évoquer l’inspection 2021 sur les situations d’urgence 2021.
Il s’agissait d’une opération coup de poing pour vérifier la mise en œuvre des prescriptions issues de la réglementation post LUBRIZOL 2, en particulier, sur l’intégration de l’état des stocks des matières combustibles en tant que potentiel de danger, en sus de celui des matières dangereuses qui est établi quotidiennement, le suivi qualitatif et quantitatif des moyens de lutte contre l’incendie et la capacité de l’exploitant à déclencher son POI.
Des points d’améliorations sont attendus dans les délais réglementaires imposés.
M PROUZET indique y travailler.
M. RATEL interroge le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, sur les conséquences en termes d’Organisation des secours lors des travaux sur Marquion à l’appui du Canal Seine Nord.
Le Commandant LENGAGNE indique que ce sujet est abordé avec les représentants du CSNE et que des discussions en cours il ressort que l’accessibilité des secours devrait être maintenue.
P/le Préfet
pour, Le Secrétaire Général
le Chef de Bureau des Installations Classées
Jean-François RATEL,
Liste des participants :
Etat
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Installations Classées (Préfecture 62)
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF (UD de l’Artois)
Commandant David LENGAGNE, SDIS 62 (Service prévision)
Jean-Marie LECLUSE, Adjoint chef UD Artois (responsable du S3PI Artois)
Exploitant
Sébastien PROUZET, Responsable HSE groupe DE SANGOSSE
Dany CAPLIER, Responsable de centre, DE SANGOSSE MARQUION
Salariés
Pas de représentant
Collectivités Territoriales
Pas de représentant
Associations et riverains
Pas de représentant
GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
POI (Plan d’Opération Interne)
EIPS (Equipement important pour la Sécurité)
LUBRIZOL (Site industriel sur Rouen qui a fait l’objet d’un incendie conséquent, le 26/09/2019, et qui est à l’origine du renforcement de la réglementation au travers d’une série de nouvelles dispositions réglementaires qualifiées de post LUBRIZOL)
RIA (Robinet d’Incendie Armé)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
IPS (Incendie Protection Sécurité)
