I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2022. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Seront évoqués :
– Les actions réalisées pour les risques et leurs coûts
– Le bilan du système de gestion de sécurité (SGS)
– Compte-rendu des incidents et accidents sur le site
– Compte-rendu des exercices d’alerte POI (septembre 2022)
– Programme d’objectif de réduction des coûts
– Informations diverses.
II) Présentation effectuée par M. CAPLIER Responsable de centre
Chiffres clés du groupe
Site construit en 1999, qui fait partie d’un groupe de plusieurs filiales en France et à l’Etranger ; principalement tourné vers les biostimulants.
DE SANGOSSE France est à 95 % des salariés actionnaires.
Le site de Marquion est le plus petit site SEVESO du groupe.
Le groupe DE SANGOSSE compte 1 000 salariés répartis sur 26 filiales dans 60 pays.
70 % du chiffre d’affaires se fait à l’international.
Le site de Marquion a une superficie de 3000 m2 avec 4 cellules de 600 m2, avec 5 salariés. En forte période, (janvier à avril), il est fait appel à des intérimaires.
Légère baisse du chiffre d’affaires en 2022.
Concernant les études, mise en place d’un diagnostic énergétique des bâtiments.
L’émulseur, qui était en fin de vie, a été remplacé.
Données générales : 4 800 t de produits préparés, hausse de 10 %.
Production de DID (Déchets Industriels Dangereux) : - 60 %, en lien avec une grande campagne de destruction
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité) : 99 % du planning de contrôles/essais respecté.
Paramètres HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : 7 suivis (détection incendie, groupe motopompe, états des stocks, RIA, vannes confinement et suivi des eaux)
Sur le site de Marquion, pas d’incident à signaler pour 2022.
Exercice POI tous les ans, 21/09/2022 : incendie sur le quai en période ouvrée.
La mise en sécurité du site a été bien observée, avec une édition rapide des stocks. On a constaté des mises à jour. Maintenant on peut lire l’état des stocks sur le téléphone d’astreinte.
Mise à jour de l’étude ATEX prévue en 2022-2023.
Investissement dans des compteurs qui permettent de différencier les différentes parties du site et de constater là où la consommation est la plus importante : logistique, bureaux, local de charge…
Des formations sont programmées.
Inspection DREAL réalisée le 20 octobre 2022 : inspection SGS (Système de Gestion de la Sécurité), thématique retenue : la gestion des modifications. Seule 1 observation a été formulée.
L’établissement est classé SEVESO seuil haut depuis 2002 de par sa capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l’environnement et liquides inflammables.
Echanges :
Monsieur RATEL aborde le sujet du chantier du Canal Seine Nord : celui-ci leur demande s’ils ont identifié les voies qui allaient être fermées pour l’accès sécurité. Pour le moment, le chantier est encore en phase d’étude mais le démarrage des travaux est prévu en 2024, ainsi que toute l’année 2025.
A l’échangeur de Marquion, il y aura un canal à bateaux et l’A 26 va être déroutée.
Pour l’Est du département du Pas-de-Calais, cela va servir de base de vie pour le personnel qui effectue les travaux. Les communes seront isolées. Il faut anticiper les accès au site, pour le déplacement éventuel des secours.
Monsieur PROUZET, responsable HSE groupe, doit rencontrer une personne du Canal Seine Nord pour ce faire en septembre.
L’échangeur A26 de Marquion allant changer de sens de circulation, une vigilance sera de mise pour les camions qui seront largement déroutés. Les routes seront coupées et réaffectées aux véhicules de chantier.
Sur le site il n’y a pas eu d’accident ou d’incident en 2022.
Monsieur CAPLIER demande si on peut organiser la prochaine réunion sur Marquion de façon à présenter le site., en évitant la période de pleine activité, soit, de janvier à mars et avant les grands travaux du Canal Seine Nord, soit à partir d’avril 2024.
Monsieur RATEL :
Les transporteurs viennent-ils de toute l’Europe ?
Monsieur CAPLIER : Oui, de Roumanie et Hongrie notamment. Un protocole de sécurité multi-langue a été créé.
Monsieur RATEL : Il faut prévenir les fournisseurs car une fois les travaux lancés, il sera trop tard.
Les procédures administratives devraient être finalisées pour cette année.
Monsieur RATEL : il n’y a que 5 salariés sur le site ?
Monsieur CAPLIER : en période de grande activité, il y a 8 personnes.
Avec une astreinte hebdomadaire, pour 3 salariés.
Il y a aussi une astreinte siège.
Monsieur RATEL : depuis quand a eu lieu le dernier exercice avec le SDIS ?
Monsieur CAPLIER : Il y a très longtemps. La personne qui s’en charge est Madame Lucile GAYRARD au siège. Elle s’occupe des mises à jour POI et est en contact avec le SDIS.
Monsieur PRUVOST : il faut contacter le commandant Dimitri DECLERCQ rapidement pour ce faire car le planning se remplit très vite.
L’émulseur a été changé ?
Monsieur CAPLIER : on possède 1 400 litres d’émulseur.
Madame COPIN souhaite participer à l’exercice pour le test de l’émulseur.
Monsieur RATEL : êtes-vous loin des habitations ?
Madame COPIN : la proximité du site avec l’A 26 et une habitation dans les zones d’effets mises en évidence par l’étude de dangers de l’établissement fait que l’on n’a pas pu bénéficier d’une fréquence d’allègement dans la périodicité annuelle des visites d’inspection.
Fin de la séance.
P/le Préfet,
le Chef de Bureau des Installations Classées
Jean-François RATEL
