I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Seront évoqués :
– Les actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts
– Le bilan du Système de Gestion de Sécurité (SGS)
– Les comptes-rendus des exercices d’alerte
– Le programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques
– La mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet
– Les informations diverses que l’exploitant souhaite communiquer.
II) Présentation effectuée par M. Sébastien PROUZET : Responsable du Pôle Hygiène Santé Environnement et Services Généraux du Groupe.
Bilan annuel : présentation conformément à l’article D.125-34 du code de l’environnement
Chiffres clés du groupe
Le site est positionné avec la vision d’une agriculture moderne positive durable, présent à l’international dans l’innovation et les bio solutions.
La cible du groupe est de nourrir, stimuler et protéger les cultures afin de permettre à tous les types d’agriculture de se développer.
La particularité du site est l’actionnariat salarié. Aujourd’hui 70 % du capital est détenu par les salariés dont 50 % par des salariés actifs.
C’est une force depuis 1989, ce qui a permis de développer la société originaire du sud-ouest, répartie sur 26 filiales dans 60 pays.
Le chiffre d’affaires avoisine les 450 M€ avec 1400 salariés.
Mis en service en 1999, le site de Marquion a une superficie de 3000 m2 dédiée au stockage avec 2 activités :
– Stockage des produits du groupe DE SANGOSSE
– Prestation courtière pour des entreprises qui n’ont pas de logistique.
Le personnel est au nombre de 6 personnes donc 4 en logistique, ce qui représente 8 personnes en équivalent temps plein à l’année avec les intérimaires sur la forte période d’activité (soit de mars à septembre). En fonction des conditions météo, il y a un décalage de l’activité de nos clients.
Classement SEVESO Seuil haut depuis plus de 20 ans, avec autorisation de stockage de 450 t de produits toxiques 2 et 3 et 1 800 t de produits toxiques pour l’environnement.
L’activité est en hausse.
Depuis l’année dernière, le type d’actions réalisées pour la prévention des risques, dans le cadre d’investissements, porte entre autres sur la mise en place d’une supervision des consommations électriques.
Depuis 6 ans, le site est certifié ISO 50 001 (management de l’énergie) dont le but est de rechercher les performances énergétiques.
Pour les formations, ce sont les recyclages obligatoires sur les risques incendie, et l’habilitation électrique notamment.
CONSOMMATION / PRODUCTION
Période de la campagne qui débute du 1er septembre à fin août de l’année N+1.
Diminution de la consommation d’eau : il n’y a pas de process donc c’est limité.
Malgré l’augmentation d’activité l’exploitant a réduit de 10 % sa consommation électrique et d’un tiers sa consommation de gaz naturel.
Production des déchets banals : 4 t
Production de DID (Déchets Industriels Dangereux) : stabilité à 6 t (90 % sont des produits qui ont perdu leur homologation de mise sur le marché)
Le principal risque : risque incendie, de non-maîtrise d’un départ d’incendie.
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité) : grande importance de la gestion.
Cela permet d’alerter l’exploitant et d’intervenir le plus rapidement.
40 paramètres suivis au quotidien, contrôles réglementaires ou essais.
Objectif : respect de 90 % du planning défini chaque année.
Sur l’exercice 2023 on a attend 98 %
Analyse des contrôles réalisés, objectif 0 écart par rapport aux seuils réglementaires et aux objectifs fixés en interne
Exemple de l’état des stocks ou des analyses de qualités des eaux souterraines
Sur l’année, un seul écart : fuite sur le moto pompe, qui sert à mettre en pression le système d’extinction automatique, le système est resté cependant fonctionnel.
Toutes les semaines il y a des essais.
Sur le site de Marquion, pas d’incident à signaler pour 2023.
Les incidents du Groupe servent pour les points d’amélioration.
Un Incident : indisponibilité d’un équipement de sécurité
Presqu’accident : événement qui aurait pu conduire à un accident
Accident : incendie, pollution avérée.
On regarde les événement à l’échelle du groupe afin de faire un retour d’expérience, et voir ce qui peut être mis en œuvre afin d’éviter que cela ne se reproduise sur le site.
3 incidents mineurs sur les autres sites, un souci sur un émulseur hors service sur un système d’extinction automatique.
Compte-rendu exercice POI (Plan d’Opération Interne)
Le 1er décembre 2023 : exercice POI hors heures ouvrés (19h) en interne
Scénario : incendie de la cellule C2 suite à une malveillance.
Identification des points forts : bon fonctionnement de l’astreinte ; bon fonctionnement du système qui fournit l’état des stocks.
Point d’amélioration : il faut rendre les documents plus synthétiques et plus précis.
Mise à jour de l’étude ATEX
Mettre à jour l’étude suivant la nouvelle méthodologie applicable au niveau du groupe.
Investissements
– Les travaux de mise en conformité de LUBRIZOL 2 : travaux rendus obligatoires suite à l’accident de LUBRIZOL à Rouen, il y a 3 ans, qui consiste à mettre à niveau l’ensemble des sites stockant des liquides inflammables en revoyant le système de défense incendie et la mise en confinement des produits. Travaux de mise en conformité estimés à 200 k€ sur 3 ans.
L’échéance réglementaire est fixée au 1er janvier 2026.
– Mise en place de la vidéosurveillance : budget de 160 k€ sur 2ans ; est intégré le remplacement et la mise à niveau du système de contrôle d’accès.
– Mise en place de bornes de recharge véhicules électriques sur le site, les mettre à plus de 10 mètres du bâtiment.
Formation
Recyclage obligatoire.
Inspection DREAL réalisée le 19 septembre 2023 : inspection sûreté avec la collaboration de la Gendarmerie.
Fait susceptible de suites sur l’intégrité de la clôture.
Il n’y a pas eu d’arrêté préfectoral depuis la dernière CSS.
Il n’y pas de modification nécessitant un porter à connaissance.
Un porter à connaissance est à venir pour le site et concerne le changement d’exploitant à partir de septembre 2024. Création d’une filiale spécialisée dans la vente de prestation logistique
1er septembre : l’ensemble des sites logistiques du groupe sera transféré vers cette nouvelle filiale.
La filiale sera propriété de DE SANGOSSE SAS à 100 %. Il n’y aura aucune modification de fonctionnement des sites. C’est pour une logique économique et de raison d’être.
90 % du chiffre d’affaires correspondait à la commercialisation de bio-solutions, 10 % la vente de prestation logistique ;
A partir de septembre, 100 % concernera la commercialisation de bio-solution et la filiale logistique sera la vente de prestations logistiques aux sociétés du groupe DE SANGOSSE mais aussi à d’autres sociétés.
Le nom n’est pas encore validé. Au 1er septembre, cette société deviendra propriétaire de l’ensemble des sites DE SANGOSSE LOGISTIQUE.
Le siège social passera aussi propriété de cette nouvelle structure.
La maison mère sera locataire d’une de ces filiales.
Il n’y a pas de changement au niveau du fonctionnement.
Echanges :
Monsieur RATEL s’interroge sur la formation sécurité des contrats occasionnels.
Monsieur PROUZET explique que la société engage des CDD de 4 à 6 mois, ce qui permet de retrouver les mêmes personnes d’une année à l’autre. Le personnel est ainsi adapté aux obligations de travail de l’établissement. Le personnel intérimaire est formé, sensibilisé avec un tutorat sur une période, ce qui rend la personne rapidement autonome. Formation en interne, avec projet de digitalisation et de pré-information auprès de la société d’intérim.
Monsieur RATEL demande comment est organisée l’astreinte au niveau du site.
C’est le site qui s’organise par rapport aux plannings. Depuis un an et demi il y a un accord qui fixe les règles : période, rémunération, etc. Les formations obligatoires sont fixées.
A Marquion, l’astreinte fonctionne avec un roulement de 4 personnes. Les personnes possèdent un portable d’astreinte, 2 salariés habitent à proximité. Cette astreinte se tient, y compris pendant les vacances, du lundi matin au dimanche soir.
Monsieur RATEL s’enquiert des éventuelles intrusions ou gestes malveillants survenus au niveau du site.
L’exploitant répond qu’il n’y a pas eu d’intrusion dans les bâtiments. En revanche, il y a eu du vol de matériel à l’extérieur avec endommagement de la clôture pour dérober le cuivre du voisin.
Le site ne présente pas de risque d’explosion, celui-ci ne stockant pas d’ammonitrates.
Monsieur RATEL souhaite savoir si la DREAL possède l’état des stocks de l’établissement.
Madame COPIN répond que la logistique est en place pour suivre précisément les produits.
L’état des stocks est accessible à partir de tous les postes du Groupe, et mis à jour 3 fois par jour. L’information est envoyée sur toutes les boîtes mail du personnel. Cet état s’améliore au fil du temps, par ajout d’informations.
Monsieur PETIT, Maire de Marquion, pose une question concernant les transporteurs et les mesures de sécurité prises par rapport au transport.
Monsieur PROUZET précise qu’il y a deux types de livraisons :
– Livraisons des produits stockés dans l’entrepôt : le transport est alors planifié
– Livraison des clients : il y a moins de maîtrise. Des protocoles de sécurité ont été signés (horaire d’ouverture, le stationnement, etc…)
Monsieur GUERIN ajoute qu’il y a deux sortes de transports :
– Celui organisé sous le contrôle de l’exploitant, pour lequel il fixe les règles. Tout le processus de logistique interne est adapté à la marchandise.
– Transport en amont qui vient des usines de production vers le site de stockage : le protocole impose une prise de rendez-vous mais il y a des exceptions.
Monsieur CAPLIER précise que s’il n’y a pas de rendez-vous, les marchandises ne sont pas laissées pour autant sur la voie publique. Le camion est déchargé. Le site est certifié ISO 9001, ce qui permet de lutter contre la non prise de rendez-vous. (Est-ce toujours le même transporteur, aménagement des entrées du site…)
L’exploitant ne laisse pas un repartir un camion plein, même si c’est le week-end.
La provenance est de toute l’Europe.
Monsieur GUERIN signale que la sensibilisation, c’est l’anticipation. L’exploitant regarde la récurrence soit du transporteur soit du fournisseur qui ne remplit pas correctement la procédure
Monsieur RATEL souhaite savoir si le site dispose d’un système de récupération des eaux pluviales, pour les toits, les parkings.
Monsieur PROUZET répond que tout le site est en rétention et que toute la voirie transite vers un séparateur d’hydrocarbures vers le bassin tampon des eaux pluviales.
Une pompe est activée pour reverser le trop plein du bassin d’eau pluviales vers le réseau extérieur. Le bassin n’est pas mutualisé car il faut des conventions pour ce faire.
Monsieur WOLSKI (SDIS62) précise que Chaque site a besoin de la sa propre quantité d’eau par calcul via l’étude de dangers. On n’accepte pas la mutualisation en cas de sinistre en même temps sur deux sites.
Monsieur RATEL souhaite connaître la proximité des maisons avoisinantes.
Monsieur PROUZET répond que la maison la plus proche est à 150 m du risque. Il y a deux maisons dans le rayon PPI.
Le PPRT fige le périmètre forfaitaire de 100 m autour de l’établissement pour toute urbanisation.
Monsieur PETIT (Maire de Marquion) souhaite savoir si actuellement en alerte attentat, l’établissement dispose de procédures particulières.
Monsieur PROUZET répond qu’il n’y a pas de procédures particulières. L’exploitant envoie les informations et passe le message de renforcer la sensibilisation et la vigilance. Le contrôle d’accès est réalisé systématiquement. Le site est fermé en permanence.
Monsieur HERBAUT DEQUIT : S3PI.
Présentation de FAR
Fin de la séance.
