Réunion du mercredi 08 mars 2023
Présidée par : Monsieur Eddy BOUTTERA, Sous-Préfet de Béthune
Lieu : S3PI de l’Artois
Objet : CSS de SI GROUP
Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr
PJ : liste des participants + Glossaire
Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.
Présentation de SI GROUP effectuée par Sébastien GISQUIERE, directeur du site
– Informations générales
• 15164 tonnes fabriqués soit 4000 tonnes de moins que l’année précédente
• 90 salariés en moyenne en 2022
• POI mis à jour en février 2022
• PPI : dernière version en date du 21 novembre 2019 (en cours de modification)
• Plan ETARE dernière version au 17 juin 2021
• Etude de dangers : revue en 2020 et en cours de mise à jour
Actualités Administratives
• Porter à connaissance du projet MT1 du 01 avril 2021 (remplacement d’un ancien réacteur non utilisé)
• Arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 31 Août 2021 : substances toxiques et odorantes, nouvelles dispositions à intégrer dans le POI
• Porter à connaissance de la révision des rubriques d’activités du site.
Communications externes :
• Communication Externe : Réunion de la CSS et CSSCT élargi aux entreprises extérieures, lancement de la communication quinquennale des sites SEVESO en relation avec le S3PI Artois.
• Faits notables externes (2021) : aucun
Incidents & Accidents
• Du 09 septembre au 17 novembre : Oxydateur (OTR) a été à l’arrêt (60 jours environ), ce qui a eu un impact sur les rejets, mise en évidence de dysfonctionnements, notamment dans la communication. Une inspection DREAL a eu lieu le 24/11/2022
• 07 décembre 2022 : la valeur de concentration en formol > du double du seuil. Une inspection DREAL a eu lieu le 21/12/2022
• Pas d’accident
Focus sur l’arrêt de l’Oxydateur (OTR) :
• Après maintenance, impossibilité de redémarrer correctement le matériel.
• Les personnes qui ont été impliquées dans le diagnostique de la panne n’avaient pas connaissance du niveau d’importance de cet équipement (pas de communication en interne) (Septembre)
• En Octobre, lors d’une réunion afin de faire un point sur les équipements sur lesquels des économies d’énergie étaient possibles, le directeur a appris que le l’OTR était à l’arrêt depuis septembre.
• Conséquences : Rejets dans l’atmosphère de COV sans traitement (24 kgs sur toute la période) étant donné le travail partiel mis en place.
• Pas de communication auprès de la DREAL
• Remise en service le 18 novembre
– Bilan SGS
• Formation HSE : Nombre total d’heures 4053.5h ; 387 personnes formées
• Maîtrise des risques : réalisation d’analyses de risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits ou un changement majeur (4 analyses de risques PHA) , suite de l’instruction de l’EDD 2020 et de l’inspection du 2 juin 2020, nouvelle version du POI qui prend en compte les modifications liées aux textes post Lubrizol
• Maîtrise Opérationnelle : le programme COMPASS
Objectifs : faire progresser le taux de clôture des actions correctives vs situation non souhaitées, poursuivre les efforts sur le % de participation, progresser sur l’identification des situations de presque accident.
• Gestion des entreprises extérieures
82 plans de prévention, 277 accueils sécurité, 0 audits des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 52 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, exercices d’activation cellule de crise, 6 exercices alertes téléphoniques, 1 exercice POI sans participation des secours extérieurs ;
• Contrôle du SGS : Au delà des audits internes, Inspections DREAL : 29 juin 2022, 25 octobre 2022 (Inspection Arrêté Sécheresse), 24 Novembre 2022 (Inspection suite pane Oxydateur Thermique, 08 décembre 2022 (Inspection gestion des produits chimiques), 21 décembre 2022 inspection suite dépassement paramètres sortie STEP)
Aucune des inspections n’ont fait l’objet de suites administratives.
Gestion des EIPS – MMRI
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel
• Formation MMRI réalisée en 2023 : HSE
• Pas d’incident sur les MMRI en 2022
Risques Chroniques
• Mesures de bruit : les niveaux sonores enregistrés en limites de propriété sont conformes aux valeurs limites définies dans l’Ap du 14 août 2009, sauf pour le point 4, la nuit, ou le bruit observé dépasse la valeur adminissible.
• Rejets atmosphériques : COVnm 15.8 T en 2021, en cours de finalisation pour 2022.
• Suivi Légionnelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2022, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Consommation d’eau : 96150 m3 prélevé dans la came et 60413 m3 rejeté vers le canal d’Aire.
Depuis 2019, mise en place du recyclage des eaux traitées sur la STEP, ce qui permet de réduire la quantité d’eau de forage utilisée pour la dilution des effluents avant traitement.
• Rejets Aqueux : Les mesures mises en place suite à l’anomalie sur les rejets Azote de 2021 ont permis de contrôler de façon efficace ce paramètre en 2022, un nouvel ozoneur est en fonctionnement depuis début 2022.
• Déchets : diminution du tonnage des déchets industriels dangereux envoyés en destruction.
Projets Investissements 2023
• Investissements 2023 : 315 K€ d’investissements totaux.
Projets notables 2021-2022 :
• Remplacement de la chaudière vapeur
• Sécurité des procédés
• Nouveaux stockage de Phénol
• Rotoform pastilleuse 2
• Cannizzaro (réduction formol des effluents avant STEP)
Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Échanges :
Monsieur THERY, souhaite être informé du nombre de réacteurs en fonctionnement lors des mesures de bruit.
Monsieur GISQUIERE indique que 3 réacteurs fonctionnaient pendant les mesures de bruit
Monsieur THERY, explique que lors du contrôle le 30 Août, le vent Nord / Nord Est n’impactait pas les riverains, il ajoute que les riverains sont plus impactés par les vents Sud/ sud Ouest.
Il conclut en expliquant que les relations sont bonnes avec l’exploitant.
Concernant les mesures de bruit, il faut noter que ces dernières sont réalisées par les bureaux d’études mandatés par l’exploitant dans les conditions normales de fonctionnement des installations.
Monsieur GISQUIERE informe qu’au besoin des visites peuvent être organisées.
Suite à une question du SDIS, Monsieur GISQUIERE espère que l’exercice PPI sera organisé d’ici peu.
Fin de la réunion.
le sous-préfet
Eddy BOUTTERA
Liste des participants :
Etat
Eddie BOUTTERA, Sous-Préfet de Béthune
Christine GILLE, Inspectrice des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Lieutenant Christophe RUS, SDIS 62
Exploitant
Sébastien GISQUIERE, directeur du site SI GROUP.
Salariés
Collectivités Territoriales
Pierre BEAUVOIS, représentant de la ville de Beuvry
Associations et riverains
Geneviève COLLIOT-LUGEZ, Présidente Association Béthune Nature
Jean-Pierre THERY, riverain.
Excusés :
Francis CORDONNIER, Ville de Béthune
