I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2019 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.
II) Présentation de SI GROUP effectuée par Cyril DEHAN, responsable HSE du site
– Informations générales
• 15000 tonnes fabriqués soit quasiment égale à l’année précédente
• 102 salariés en moyenne en 2019
– Incidents & Accidents
• Pas d’accident avec conséquences perceptibles à l’extérieur
• Pas d’accident dû à la défaillance d’un élément Important pour la Sécurité (EIPS) ou d’un moyen de Maîtrise des Risques
• Janvier 2019 : Mise sous vide de la cuve de Phénol ST12 sans conséquence humaine et environnementale.
• Cause : Event de la cuve bouché par des sublimations de phénol
– Actualités Administratives
• AP de restriction des usages de l’Eau du 12 juillet 2019
• AP de prolongation des restrictions de l’usage de l’Eau jusqu’au 31/12/2019 en date du 14 Octobre 2019
– Communications externes :
• Communication Externe : Accueil du SDIS (Unité Risques Technologiques et chimiques) pour la réalisation d’une formation / exercice sur le site le 22 mai
• Faits notables externes (2020) : survols réguliers du site par des aéronefs sans information préalable ; Opérations d’oxycoupage chez Coenmans entraînant des émissions de fumées « jaunâtres » régulières qui ne concernent pas le site SI GROUP.
Concernant ce dernier point, les informations ont été remontées systématiquement au port fluvial, le site Coenmans a expliqué que ces opérations d’oxycoupage n’avaient pas d’impact environnemental. Le site SI GROUP insiste que ces épisodes ne sont pas consécutifs à une activité de SI GROUP.
– Bilan SGS
• Formation HSE : 9.5 h en Transport de matières dangereuses ; Lutte Incendie 386 h ; à noter la mise en place dune formation ATEX 0 pour laquelle 126 h ont été dispensées à 36 personnes.
• identification des risques : révision annuelle du document unique d’&évaluation des risques professionnels, réalisation d’analyses des risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits, révision du zonage ATEX, mise à jour de l’analyse des Risques foudre, mise à jour de l’Etude de Dangers.
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices Alertes Téléphonique POI, 4 exercices d’évacuation du site
• Contrôle du SGS : Inspections DREAL les 27 septembre et 04 septembre 2019.
– Gestion des EIPS – MMRI
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel (pas d’incident)
– Risques Chroniques
• Mesures de bruit : une campagne réalisée le 14 août 2019 (usine à l’arrêt) et le 28 Août (usine en fonctionnement) par Kali’es, il est à noter qu’aucune non-conformité n’a été relevée lors de ces mesures.
• Rejets atmosphériques : 18.9 T de COVnm au cours de l’année pour une valeur limite réglementaire de 40 T/an, a noter que l’esnemble des rejets sur l’oxydateur Thermique sont conformes aux valeurs limites réglementaires.
• Déchets : diminution des déchets Industriels dangereux envoyés en destruction du fait de la mise en place de projets SPS de recyclage en interne
– Projets Investissements 2019
• Investissements 2019 : 724 K€ d’investissements totaux.
Échanges :
M. THERY souhaiterait connaitre le nombre de réacteurs en fonctionnement au moment des mesures de bruit.
M.DEHAN explique que le nombre de réacteurs en fonctionnement n’a pas d’impact sur le niveau de bruit.
M.FIRRINGERI, explique qu’il y a un protocole en place pour les mesures de bruit. Il y a une mesure de bruit lorsqu’il n’y a pas de d’activité, et ensuite sur une temporalité donnée de nouvelles mesures sont effectuée mais il faut noter que l’exploitant doit respecter un certain nombre de normes.
M.THERY explique qu’il a déjà assisté à des mesures de bruit mais explique que certains contrôles sont effectués en l’absence de vent.
M.FIRRINGERI, ajoute qu’en cas de besoin un point de mesures peut être ajouté.
M.THERY mentionne les progrès qui ont été fait et les investissements réalisés par l’exploitant depuis plusieurs années afin d’améliorer la situation.
M. La Sous-Préfète, insiste sur le fait que si ce type d’évènements venaient à se reproduire, il conviendra de se rapprocher de l’exploitant pour en discuter.
Mme la Sous-Préfète interroge l’exploitant sur le survol du site par des aéronefs
M.DEHAN, explique que sur la période il y a eu 5 survols. Un traçage va être effectué.
M.FIRRINGERI, explique que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a été informé de la situation et interrogée sur le sujet.
Concernant la problématique d’oxycoupage qui provoquent une fumée jaunâtre chez COENMANS, des échanges ont eu lieu pour avoir des explications sur le sujet.
En retour, COENMANS a indiqué que ces opérations n’avaient pas d’impact sur l’environnement.
Le commandant DEGRANDE explique que lors d’un appel reçu au centre d’appel, une levée de doute a été réalisée, a l’avenir il conviendrait que lors de ce type d’opération les différents services de secours soient informés.
Madame la Sous-Préfète, explique que les informations communiquées lors de cette réunion justifient peut-être de déclencher une action de l’inspection des installations classées.
M.FIRRINGERI indique que la récurrence de ce phénomène implique des investigations de la part des services d’inspections et il y aura aussi une vérification pour voir si les opérations Oxycoupages correspondent à ce qui est autorisé.
Si ces opérations ne sont pas autorisées il y aura des sanctions.
M. BARRE souhaite savoir s’il y existe un protocole pour informer la ville, en cas de dysfonctionnement.
M.DEHAN explique que dès lors que les incidents ne sortent pas du site cela reste en interne. L’exploitant dispose d’un Plan d’Opération Interne.
M.FIRRINGERI ajoute que dans le cadre du Plan Particulier d’Information (PPI), une information a été communiqué par l’exploitant à l’ensemble des riverains qui se trouvent à proximité du site industriel dans le cadre de la campagne d’information des populations sur les risques majeurs 2017-2022, pour expliquer les risques associés à certaines activités industrielles ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident majeur.
M.HERBAUT-DEQUIDT ajoute que SI GROUP participe depuis plusieurs campagnes à ce type d’information des populations. Il indique qu’en 2017, au même titre que les autres communes qui se trouvaient dans un rayon PPI, la ville de Béthune a été associée pour assurer la distribution de la plaquette d’information avec le bulletin municipal de la ville. De plus un article avec été relayé pour accompagner cette diffusion.
La prochaine campagne d’information sera déployée fin 2022.
David FIRRINGERI explique qu’il y a eu 3 inspections en 2019 qui n’ont pas relevé de non-conformité.
Fin de la réunion.
la sous-préfète
Chantal AMBROISE
Liste des participants :
Etat
– Chantal AMBROISE, Sous-Préfète de Béthune
– Lucas HUYGUES, Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
– Commandant Jérémie DEGRANDE, SDIS 62
– Jérémy LEROY, SDIS 62
Exploitant
– Cyril DEHAN, responsable HSE du site SI GROUP
– Joel CAPOT, SI GROUP
Salariés
– Aucun
Collectivités Territoriales
– Bertrand BARRE, Adjoint au maire , Ville de Béthune
Associations et riverains
– Geneviève COLLIOT-LUGEZ, Présidente Association Béthune Nature
– Jean-Pierre THERY, Riverain , commune d’Essars
Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois.
GLOSSAIRE
MMR & MMRi (Mesures de Maîtrise des Risques)
EIPS (Elément Important Pour la Sécurité)
SGS (Système de Gestion de la Sécurité
HSE ( Hygiène Sécurité Environnement)
ADR (Règlement Transport de Matières Dangereuses)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
REX (Retour d’Expérience)
OTR (Oxydateur Thermique)
