Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.
I. Présentation de SI GROUP effectuée par Laurent MOUHOT, nouveau directeur du site
– Informations générales
• 12731 tonnes fabriquées soit 2433 tonnes de moins que l’année précédente
• 88 salariés en moyenne en 2023, 87 en fin d’année
• POI mis à jour en février 2022 (en cours de mise à jour)
• PPI : dernière version en date du 22 mai 2023
• Plan ETARE (Etablissement Répertorié au niveau du SDIS62) dernière version au 17 juin 2021
• Etude de dangers : revue en 2022 et en cours de mise à jour
Echanges :
Monsieur BECOULET souhaite connaître les raisons du pic d’activité en 2021 et les baisses successives de 2022 et 2023.
Monsieur MOUHOT explique qu’avec le COVID, il y a eu un ralentissement de l’activité se traduisant par la constitution de stocks, puis en 2022 et 2023 il y a eu un déstockage qui explique ces baisses d’activité.
– Modification de l’organisation
• Directeur des opérations : Départ de Monsieur Sébastien GISQUIERE, remplacé par Monsieur Laurent MOUHOT (18 septembre 2023)
• Responsable EHS : Arrivée de Monsieur Julien DENIS (22 mai 2023)
• RH : Arrivée de Madame Emmanuelle CHIESA
NDR : Le Directeur des opérations et la responsable RH travaillent également sur le site SI GROUP à Catenoy dans l’Oise, en lien avec la fusion des 2 sites)
Actualités Administratives
• Porter à connaissance du projet MT1 du 01 avril 2021 (remplacement d’un ancien réacteur non utilisé)
• Porter à connaissance Antériorité Rubriques 1510 et 2662
• Porter à connaissance sur la modification de stockage du phénol (en attente de validation)
Communications externes :
• Réunion de la CSS et CSSCT élargies aux entreprises extérieures, lancement de la communication quinquennale sur la campagne d’information sur les risques des sites SEVESO en relation avec le S3PI Artois.
• Faits notables externes (2023) : aucun
Incidents & faits marquants
• 3 dépassements en DCO en avril et juillet 2023 (13/04, 17/04, 31/07) en cause : le traitement biologique affaibli par la présence de sulfate de sodium liée à une production spécifique.
• 2 dépassements en Formol au mois d’octobre (le 05/10 et le 12/10), en cause l’injection de sulfite de sodium bouchée par des cristaux.
• 1 dépassement en COVnm lors du contrôle inopiné d’avril 2023, en cause une défaillance mécanique occasionnant une introduction d’eau dans le produit véhiculé par le Hummer (équipement de traitement des rejets atmosphériques)
Echanges :
Monsieur LECLUSE (DREAL HdF) souhaite savoir si un screening des COV sur l’installation a été effectué.
Monsieur MOUHOT explique que des mesures régulières sont effectuées (COV non méthaniques et COV spécifiques au process). Ce point a été étudié dans le cadre du dossier de réexamen de l’établissement en réponse à la directive IED (directive européenne visant à réduire les émissions industrielles).
Monsieur BAUVOIS (Ville de Beuvry) souhaite connaître l’impact sur l’environnement des dépassements liés au COVnm.
Monsieur MOUHOT explique que ce ne sont que des dépassements ponctuels qui n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Monsieur DENIS, Responsable environnement, ajoute qu’il y a des mesures d’ambiance qui sont effectuées qui ne présentent pas d’impact sanitaire.
Madame COPIN, inspectrice environnement en charge du suivi du site, explique qu’en cas de dépassement supérieur à 2x la valeur limite d’émission autorisée (VLE), des inspections sont réalisées pour s’assurer que l’exploitant a bien analysé les causes des dépassements et qu’il y a remédié.
Monsieur MOUHOT est arrivé récemment sur le site et souhaite savoir comment les riverains perçoivent le site aujourd’hui et s’il y a besoin d’améliorer certaines choses.
Monsieur THERY, riverain sur la commune d’Essars-les-Béthune, explique qu’il peut y avoir des nuisances sonores selon le sens du vent, lorsque celui-ci souffle dans la direction Sud-SudOuest. L’exploitant informe que des travaux sur un refroidisseur bruyant ont été effectués pour améliorer la situation.
L’exploitant mentionne aussi une baisse des volumes de production fin 2022 qui a entraîné la mise en place de l’activité partielle de janvier à juin 2023.
Accidents Industriels
• Pas d’accident
Accidents de travail – personnels de SI GROUP
• 2 accidents avec arrêt (lombalgies liées à de la manutention)
– Bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
• Formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : Nombre total d’heures 3.875 H cumulées ; 356 personnes formées
• Identification et contrôle des risques : réalisation d’analyses de risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits ou un changement majeur (2 analyses de risques PHA ) , notice de réexamen de l’étude de dangers en cours de finalisation, mise à jour du PPI en 2023.
• Gestion des entreprises extérieures
63 plans de prévention, 369 accueils sécurité, 0 audit des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 27 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 2 exercices d’évacuation du site, 1 exercice POI ; 1 exercice PPI reporté au 21 mars 2024
• Contrôle du SGS : Au-delà des audits internes, Inspections DREAL : 3 mai 2023 : action régionale « sûreté des établissements SEVESO avec 2 observations sans suite
Aucune des inspections n’a fait l’objet de suites administratives.
Gestion des EIPS – MMRI (Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentalisées : dispositifs techniques qui permettent d’assurer la sécurité et prévenir les risques d’accidents majeurs, soit la probabilité de survenue d’effets thermiques, toxiques ou d’explosion sortant des limites de propriété de l’établissement)
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel
• Pas d’incident sur les MMRI en 2023
Risques Chroniques
• Mesures de bruit : Les niveaux sonores sont conformes à l’Arrêté Préfectoral du 14 Août 2009
• Rejets atmosphériques : COVnm 13.5 T en 2023. L’exploitant explique que le tonnage est en diminution sur l’ensemble des résultats en lien avec le Plan de Gestion des Solvants depuis 2020 et la baisse de production.
L’exploitant explique que l’oxydateur thermique fait l’objet de contrôles réglementaires et de contrôles inopinés afin de contrôler le respect des valeurs réglementaires.
Monsieur LECLUSE ajoute que sur ce type d’installation il y a 3 niveaux de contrôles : L’autosurveillance de l’exploitant, des contrôles réglementaires par un laboratoire agréé, et des contrôles inopinés mandatés par la DREAL auprès d’un laboratoire autre que celui en charge de l’autosurveillance de l’établissement.
• Suivi Légionelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2022, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Consommation d’eau : 92790 m3 prélevés dans la nappe et 63490 m3 rejetés dans le Canal d’Aire.
Depuis 2019, mise en place du recyclage des eaux traitées sur la STEP, ce qui permet de réduire la quantité d’eau de forage utilisée pour la dilution des effluents avant traitement.
• Rejets Aqueux : 2 dépassements en DCO (Demande Chimique en Oxygène) au mois d’avril, 1 dépassement en DCO au mois de juillet, 2 dépassements en formol au mois d’octobre. L’établissement suit ces paramètres quotidiennement et s’est fixé des seuils d’alerte pour endiguer rapidement tout dépassement.
Concernant les eaux pluviales, les résultats sont conformes sur les deux prélèvements 2023
• Consommation d’énergie : consommation d’électricité : 8.126 MWh (- 2.5 %) ; consommation globale de gaz : 15/305 MWh (- 13.9 %)
• Déchets : DND (Déchets Non Dangereux composés de déchets ménagers, palettes, plastiques non souillés) (767.9 T), DD (Déchets Dangereux composés de résines pris en charge par des filières agréées ) (679.3 T)
Investissements 2023
• Investissements 2023 : 385 K€ d’investissements totaux.
Projets notables 2024 :
• Rénovation du système de détection de gaz inflammable et Formol dans l’atelier de production
• Réduction des émissions de l’unité Hummer dans le cadre du réexamen des conditions de fonctionnement de l’établissement imposé par la directive européenne IED sur la réduction des émissions industrielles
• Rénovation du système de détection incendie de l’unité Hummer (extrudeuse réactive)
• Amélioration de l’unité de formol afin de limiter les conséquences d’une rupture de tuyauterie
Pour un total d’investissements de 370K€
II. Bilan de l’Application FAR
Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.
Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées a reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.
Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.
Des réunions publiques ont également été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.
Suite à l’accident de ROUEN (Site LUBRIZOL en septembre 2019), un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une start-up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.
Aujourd’hui l’application se dote d’un module d’urgence qui permettra à l’exploitant d’avertir un certain nombre d’acteurs en cas d’évènement accidentel sur le site selon 4 canaux de communication.
Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1111 personnes ont téléchargé l’application, 59 personnes sont connectées au site de SI GROUP et 3816 documents ont été téléchargés.
Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience (13/10/2023) , un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéos chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur Youtube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Échanges :
Monsieur MOUHOT souhaite savoir si cet outil est unique en France, parce qu’il estime qu’il y a un vrai besoin.
Monsieur LECLUSE explique qu’aujourd’hui l’application est expérimentée dans l’Artois (15 sites SEVESO).
Fin de la réunion.
