I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023 de la société VYNOVA Mazingarbe. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Accueil de Monsieur MONBAILLY, Directeur de l’établissement, qui propose de faire un tour de table avant de passer la parole à Mme BECQ, Responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) de l’établissement, pour la présentation du rapport.
Présentation des actions du S3PI Artois en fin de réunion + description de l’application « Face Aux Risques ».
II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE
Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2023
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions) ;
• Complément à l’étude des risques sanitaires du MonoChlorure de Vinyle (MCV) en tant que matière première ;
• Lancement de campagnes bimensuelles de mesures de MVC dans l’environnement ;
• Campagnes annuelles de mesures : rejets des chaudières, émissions fugitives en MVC, autosurveillance eau, air et légionelles... ;
• Installation d’un concentrateur pour la réduction des consommations d’eau (récupération d’une partie de leurs rejets, recyclage…) ;
• Etude complémentaire concernant le traitement et le recyclage de l’eau.
Investissements consacrés à la sécurité & à l’environnement
• 218K€ consacrés au total, dont la mise en place de niveaux hauts sur ballons stoppeurs de réacteurs (66,6K€), et l’achat de matériel concernant la cybersécurité (29,6K€).
• Concernant l’environnement, poursuite de l’investissement réalisé sur la réduction de la consommation d’eau du site par récupération des concentrats d’osmose (34,4K€).
Dépenses consacrées à la sécurité
475,1K€ au titre des dépenses liées à la sécurité (surveillance environnementale ; risques industriels/sûreté ; risques professionnels), dont on peut relever les chiffres suivants :
• 177K€ concernant le Personnel spécialisé en sûreté/intervention (à noter que les rondes de surveillance ont lieu sur le site de dépotage également) ;
• 63,7K€ pour les vérifications des appareils à pression ;
• 49K€ dans les bureaux d’études pour la réalisation des dossiers réglementaires ;
• 34,3K€ pour les mesures de MVC dans l’environnement.
Question : Pour la sécurité du site, avez-vous eu l’appui d’un audit ? (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Cybersécurité : l’exploitant indique qu’un audit d’état des lieux a été réalisé, ainsi qu’une procédure d’homologation avec un audit en fin d’année dernière. Un 2ème tour devrait avoir lieu fin juin.
• Périmétrique (anti-intrusion) : l’exploitant répond qu’il n’y a pas eu d’audit, mais une inspection + une commission de la préfecture qui était venue à 2 reprises sur site pour donner des avis en termes de sûreté et qui sera peut-être renouvelée cette année.
Bilan annuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Au titre des Incidents et accidents
119 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2023, dont 47 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.
Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI).
Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
2 séances d’entraînement ont été organisées pour chaque équipe en 2023 : reprise du scénario POI 2022 [Intervention sur fuite d’une canalisation aérienne MVC (3h)] ; théorie et exercice pratique du port de l’Appareil Respiratoire Isolant (ARI).
• Exercice POI le 29 novembre 2023 : simulation d’une fuite sur une bride d’un bras de dépotage de MVC pendant le déchargement d’un wagon (Scénario inopiné avec intervention terrain et cellule de crise) – le personnel mobilisé était prévenu de la date, mais pas du scénario.
• Sensibilisation Annuelle HSE : 5 séances pour l’ensemble du personnel (exercices incendie, retour d’expérience sur les incidents industriels, cybersécurité)
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 130 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2023.
• 296 personnes ont suivi l’accueil sécurité obligatoire avant intervention
• En moyenne en 2023, il y a eu, chaque jour, 34 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.
Au titre des Audits internes et externes
7 audits internes sur les processus HSE ;
2 audits dédiés à la surveillance des matières plastiques (Projet Clean Sweep) : 1er site de production de matières plastiques en Europe à avoir été certifié ;
1 audit du groupe sur les principes de sécurité des procédés.
Visites Inspections DREAL :
3 inspections en 2023 :
• 26 janvier sur le thème de l’état des stocks + contrôle de mise en œuvre de l’action sur les clôtures autour de la sphère en tant que récolement de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/08/2022.
• 06 avril sur le thème de la déclaration annuelle GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets)
• 12 octobre sur le thème du Retour d’Expérience en accidentologie.
Contrôles inopinés sur les Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) présentant un risque d’émissions en légionelles, les rejets atmosphériques & rejets dans l’eau.
Aucune non-conformité n’a été relevée au cours de ces inspections ou de ces contrôles inopinés.
Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 16g/T de PVC (produit fini) pour une limite réglementaire de 100g/T de PVC produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié).
Légère augmentation en 2023 en lien avec le niveau de production très bas qui génère plus d’arrêts et de redémarrages.
Poussières de PVC : 7,3 Tonnes sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuel.
Le groupe est engagé dans le projet Clean SWEEP pour atteindre l’objectif de 0 rejet de poussières de plastique dans l’environnement d’ici à 2030.
CO2 : 35.692 Tonnes (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz).
Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses mensuelles, effectués par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1.000 UFC/l en concentration de « Legionella pneumophila ».
Rejets dans l’eau :
Matières en Suspension (MES) : moyenne annuelle en concentration à 28,8mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l.
Question : Quelle est la composition des matières en suspensions ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• L’exploitant répond qu’il y a un gros tiers de matières plastiques, et le reste ce sont des algues (avec un développement quand il fait chaud) et des bactéries mortes (qui viennent en amont dégrader la matière organique dans une lagune) dues au fonctionnement.
Demande Chimique en Oxygène (DCO) : moyenne annuelle en concentration de 61,8 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l.
Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.
Question : Les arrêts du site n’altèrent pas le fonctionnement biologique de la station d’épuration ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• Vynova indique que lorsqu’ils arrêtent ils sont plutôt à la baisse et que ça ne génère pas de perturbation. En général, il n’y a que quelques lignes arrêtées. L’arrêt total de l’usine est rare (tous les 2 ans, pour 2 à 3 semaines) & ils n’ont pas trop de difficultés au redémarrage.
Ça a pu arriver, mais pas dernièrement.
Déchets :
• 107,5 Tonnes de déchets spéciaux (à la hausse en raison d’une opération particulière de curage des débourbeurs-déshuileurs)
• 67,2 T de déchets non dangereux (DND)
Pas de normes sur le sujet, mais ils suivent ce qu’ils produisent.
À noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets, qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.
Question : Envoyez-vous des déchets dangereux en décharge ? (M. Jean-Marie LECLUSE – S3PI-Artois / DREAL)
• L’exploitant indique qu’il n’en a pas, ou très peu (déchets amiantés) – envoyés en région parisienne. Rien n’a été envoyé depuis 2 ans.
Question : Quels sont les prestataires d’évacuation des déchets ? (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Chimirec/NOREC : pour les déchets dangereux ;
SOTRENOR : pour les croûtes de PVC ;
PAPREC : pour les déchets non dangereux.
Bruit :
Aucune anomalie sur ce thème.
Campagne de mesures en limite de propriété cette année lors de l’arrêt du site (pour permettre de quantifier le bruit de fond).
Programme 2024
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Achat d’un nouveau VPI (Véhicule de Première Intervention)
Poursuite de la révision quinquennale HAZOP (analyse des risques industriels)
Actions pour le renforcement de la cybersécurité
[La Sirène du site retentit : un test a lieu tous les mardis à 15h = réussite]
Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : Finalisation du dossier de réexamen (petit retard sur l’échéance réglementaire) // le rapport de base va suivre d’ici 15 jours.
Chantier du nouveau Transformateur (225kV) près de la salle de contrôle avec un démarrage prévu début octobre – investissement de 6 M€.
…
Question : Combien de rejet de matières plastiques dans le Surgeon ? (M. DEGUERRE / Mairie Vermelles)
• Précision : les rejets aqueux subissent une 1ère étape de traitement physico-chimique avec rendement de 90%, puis une 2ème étape dans la lagune biologique (dégradation par des bactéries) et un traitement de finition avec récupération d’encore une petite proportion de PVC.
• L’exploitant indique qu’il est sensiblement à 30mg/l de rejets en matières plastiques dans le Surgeon, que c’est encore trop, et que c’est dans leur projet (en cours d’étude pour un investissement d’ici 2 ans) de traiter cette eau pour la réutiliser (ultrafiltration qui permettra d’assainir l’eau & de la recycler à raison de 30m3/h). Il n’y aurait ainsi presque plus de rejets en matières plastiques dans le milieu naturel.
III) Présentation de l’Application « Face Aux Risques » & du bilan de la campagne d’information des populations sur les risques industriels par le S3PI Artois
Application « Face Aux Risques » [FAR] :
Jean-Marie LECLUSE présente l’application FAR développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par journaliste Fred COURANT (de l’émission « C’est pas sorcier ») qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Un riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque. Une rubrique « contactez-nous », permet au riverain d’entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’AppStore (IOS) et le PlayStore (Android).
Il faut ensuite sélectionner le ou les industriels qu’on souhaite « suivre ».
Aujourd’hui, il y a près de 1.100 téléchargements de l’application FAR, plus de 3.780 documents téléchargés, et 100 utilisateurs qui suivent Vynova.
Développement à venir : le Module « URGENCE »
Ça donnera la possibilité à l’exploitant de prévenir le personnel d’astreinte & les acteurs du territoire via 4 modes de communication (mail, notification, SMS, appel vocal automatique), avec jusqu’à 5 rappels automatiques, ainsi qu’un système d’accusé de réception (qui stoppe les rappels avec validation).
Le S3PI-Artois souhaite faire une communication en lien avec l’industriel & les collectivités territoriales sur le territoire pour faire connaître l’application, sous forme de réunion publique, comme ça a déjà pu être fait ailleurs (Arkema à Feuchy / Polynt Composites à Drocourt), pour permettre la transparence, la communication & les bonnes relations de voisinage.
Campagne d’Informations des Populations sur les Risques Industriels :
15 sites SEVESO impliqués dans la démarche.
Application FAR diffusée.
Plus de 40.000 brochures diffusées avec l’appui des collectivités territoriales.
Gros travail d’acculturation du risque en 2023 & continuation en 2024.
Le S3PI Artois est allé au contact de la population pour la faire adhérer à l’application FAR et lui expliquer ce que sont les risques industriels.
2 réunions publiques sur le thème.
FAR Tour : capsules vidéo envoyées sur les réseaux, pour faire connaître les sites SEVESO, ce qu’ils mettent en œuvre pour prévenir les risques & faire connaître leur utilisation de l’application.
Prix Lauréat pour la journée nationale de la résilience face aux risques.
Remarque : L’application n’a pas été labellisée pour qu’elle puisse être installée sur les téléphones professionnels des agents du ministère de l’Intérieur (Mme GUTHLEBEN – SP Lens)
• Le S3PI-Artois va remonter l’information au prestataire. Néanmoins l’application n’a pas besoin d’être téléchargée sur les téléphones pour que les messages du module « Urgence » soient reçus.
Question : Le système d’alerte « FR-Alert » n’est pas déjà en service ? (M. MONBAILLY - Vynova)
• Le S3PI Artois répond que FR-Alert se déclenche uniquement dans le cadre du PPI (Plan Particulier d’Intervention) sous l’autorité du préfet, et déclenché par la préfecture, lorsque les conséquences d’un accident sortent des limites de propriété de l’établissement.
FAR est utilisée en amont, là où l’exploitant doit prévenir les autorités, les astreintes, à travers le déclenchement de son POI.
• En cas de situation d’urgence majeure, l’exploitant pourrait déclencher lui-même son PPI, en fonction de la cinétique des phénomènes dangereux concernés (évènements rapides). L’idée est de protéger les populations. Tout est à la main de l’industriel dans l’application, car c’est très modulable en fonction des situations (messages, listes, …).
• Une case est à cocher pour prévenir la population (via notification) pour éviter toute panique. L’exploitant a donc la possibilité de le faire (si les secours n’ont pas eu le temps de gérer), mais pas d’obligation.
Question : Est-ce que vous ne craignez pas qu’en faisant face à un incident d’un certain niveau, l’industriel va plutôt se tourner vers la préfecture et que c’est la préfecture qui va déclencher FR-Alert ? (M. BULKOWSKI – Riverain Bully-les-Mines)
• Le S3PI Artois répond qu’effectivement c’est prévu comme ça.
Pour un déclenchement de POI, lorsque les effets restent contenus dans les limites de propriété de l’établissement, il y a des listes prédéfinies à prévenir (élus, entreprises extérieures au site s’il y a eu des négociations en amont, …).
Mais dans les PPI, s’il y a des phénomènes dangereux aux cinétiques d’évolution très rapides et que les effets sortent des limites de propriété de l’établissement, la préfecture prend la main.
Échanges :
• Monsieur DEGUERRE (Mairie Vermelles) : Il y a un couloir aérien au-dessus de l’usine avec des vols Easy Jet le dimanche après-midi, et des avions qui survolent le site de très bas (15h-16h, surtout l’été).
La S3PI Artois indique qu’il faut peut-être que ça soit vu avec l’aviation civile.
La DREAL rappelle que la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers, stipule que la chute d’avion sur le site est à exclure des évènements initiateurs d’accidents dès lors que le site industriel est situé à plus de 2.000 mètres de tout point des pistes de décollage été d’atterrissage, phases les plus accidentogènes (évènements initiateurs spécifiques).
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : En cas d’explosion de la Sphère, quels sont les risques autour de l’usine & comment les prévenir ?
L’exploitant répond que ça fait partie des études de danger. Les habitations dans le rayon PPI (1.270m) seraient concernées, soit 4 communes touchées.
Mme la Sous-Préfète de Lens indique qu’il y a d’abord un message qui informe du sujet (logiquement au niveau des mairies mais pas uniquement) avec des consignes. Il y a également la sirène, et une fiche qui prévoit comment on alerte la population.
L’exploitant indique que c’est ce qui est également repris dans les plaquettes d’information distribuées courant 2023 (en lien avec le S3PI).
Mme la Sous-Préfète de Lens précise que le système FR-Alert vient en remplacement de SAIP (sur lequel il fallait s’inscrire, mais les touristes & les gens de passage n’étaient pas dans les listes de ce fait).
FR-Alert permet de prévenir la population présente à proximité d’une antenne relais.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : La Mairie pense acheter un mégaphone comme celle de Mazingarbe pour ses annonces.
Mme la Sous-Préfète de Lens indique qu’il est aussi possible de coupler avec le système de vidéo-surveillance pour faire les annonces, si le système le permet.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Grenay n’est pas dans le PPI, mais Noyelles les Vermelles oui ?
L’industriel indique que Grenay ne fait plus partie du rayon PPI. Avant Grenay y était, mais du temps du fonctionnement de l’établissement Maxam, partageant la plateforme industrielle et étant en cessation d’activité.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Le stationnement des wagons dure trop longtemps sur la zone de la gare – par exemple, ce week-end, 40 d’entre eux sont restés le week-end devant la gare !
Vynova précise qu’il y avait des travaux sur la gare de Bully, mais les wagons étaient bien vides. Dans ce cas, la surveillance est assurée par le conducteur s’ils sont bloqués.
Les wagons pleins de matière sous forme liquide arrivent le matin et ne font que passer, ceux-ci rentrent tout de suite chez Vynova.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Contrat d’entretien de l’usine à la gare SNCF, c’est à la charge de la SNCF ?
L’exploitant indique que c’est effectivement entretenu par SNCF réseau et qu’ils gèrent les travaux. L’exploitant est au courant du calendrier des travaux, et doit en payer une partie car il reste responsable à partir du taquet, dans le cadre de contrats.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Utilisation du Gaz de mine au niveau du site.
L’exploitant répond qu’il l’utilisait il y a un certain nombre d’années, mais ça s’est stoppé pour des raisons de contrats avec Gazonor : pas de progression sur le sujet depuis. Gazonor n’est plus intéressé, car il préfère le vendre pour le réseau de Total ou autre, en raison de meilleures conditions tarifaires.
La canalisation n’est plus alimentée depuis le passage de l’A26 et le fait qu’ils ont coupé (et cimenté) la canalisation.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Vynova se porte-t-il bien d’un point de vue économique ?
M. MONBAILLY indique que ça n’est pas terrible depuis presque 1 an, comme pour beaucoup d’industriels dans le secteur de la chimie en particulier (perte de compétitivité en raison notamment de l’accroissement des coûts de l’énergie, et des matières premières, …).
2023 résultats faibles – 2024 démarre difficilement.
Mazingarbe tournant bien par rapport au reste du Groupe, le site fonctionne en priorité (privilégié en raison de coûts de revient meilleurs que les autres usines du groupe).
Les sites en Hollande & Allemagne sont soit à l’arrêt, soit à mi-charge.
Forte concurrence des Etats-Unis & de la Chine (coûts de l’énergie moins importants qu’en France).
C’est assez préoccupant pour leurs activités, mais ils font leur maximum d’économies en réduisant ou en reportant les investissements (par exemple, l’investissement de la chaudière biomasse [18 M€] est reporté pour le moment car c’est un engagement pour au moins 15 ans).
• Monsieur DEGUERRE (Mairie Vermelles) : Les chauffeurs étrangers ne respectent pas la signalisation (Stop) dans les communes avoisinantes, malgré les PV.
L’exploitant confirme malheureusement que c’est pareil sur le site, et que certains sont mêmes interdits de venir sur le site.
L’exploitant encourage la poursuite des contrôles.
• M. HERIPRET (Mairie Bully-les-Mines) : Plus de dégradations ou de vol de matériels sur l’emprise de Maxam ?
Vynova répond que ça s’est calmé. Le système anti-intrusion mis en place par Retia est efficace. L’exploitant précise qu’il va certainement se calquer dessus.
Securitas qui assure la surveillance de Vynova & de l’ex-emprise de MAXAM, gérée par Retia, informe Vynova des éventuelles intrusions.
Fin de la réunion
La sous-préfète de Lens
Madame GUTHLEBEN
Liste des participants :
Etat
Sandra GUTHLEBEN, Sous-préfète de Lens
Johann KNOP, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois, Adjoint Chef UD Artois, DREAL Hauts-de-France
Ludovic PRUVOST, SDIS 62
Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, directeur du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Salariés
Aurélien LEBECQ, salarié & membre de la commission SSP de VYNOVA
Collectivités Territoriales
Sylvie FRUCHART, représentante de la Mairie de Bully-les-mines
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Alain DEGUERRE, représentant de la Mairie de Vermelles
Laurent POISSANT, représentant de la Mairie de Mazingarbe
Associations et riverains
Jean-Marc CARON, riverain de Vermelles
Bernard MULKOWSKI, riverain de Bully-les-Mines
GLOSSAIRE
ARI Appareil Respiratoire Isolant
CSS Commission de Suivi de Site
DCO Demande Chimique en Oxygène
DND Déchets Non Dangereux
EDD Étude De Dangers
FAR Face Aux Risques (Application)
GEREP Déclaration Annuelle d’Émissions Polluantes et de Déchets
HSE Hygiène Sécurité Environnement
HAZOP (HAZard and OPerability analysis)
« analyse des risques et de sécurité de fonctionnement »
IED Directive sur les Émissions Industrielles
MES Matières En Suspension
MVC MonoChlorure de Vinyle
POI Plan d’Opération Interne
PPI Plan Particulier d’Intervention
PVC Polychlorure de Vinyle
SGS Système de Gestion de la Sécurité
TAR Tour AéroRéfrigérante
VLE Valeur Limite d’Émission
VPI Véhicule de Première Intervention
