CSS VYNOVA du 11/03/2025

vendredi 7 mars 2025

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2024 de la société VYNOVA Mazingarbe. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Accueil de Monsieur MONBAILLY, Directeur de l’établissement, qui propose de faire un tour de table avant de passer la parole à Mme BECQ, Responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) de l’établissement, pour la présentation du rapport.

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

a) Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2024

• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions) ;
• Exercice Annuel effectué en février 2025 avec un peu de retard ;
• Dossier de réexamen IED et rapport de base (remis le 5 février & le 18 mars) ;
• Études complémentaires à l’étude de dangers (transmis le 14 mars, puis nouveaux compléments transmis le 30 septembre) ;
• Chiffrage pour reprise complète de l’étude de risques sanitaires ;
• Transmission des résultats des campagnes de mesures PFAs ;
• Campagnes bimestrielles de mesures de MVC dans l’environnement ;
• Campagnes annuelles de mesures : rejets des chaudières, émissions fugitives en MVC, autosurveillance eau, air et légionelles... ;
• Calculs et restitution des quotas CO2 suivant phase 4 ;
• Campagne de mesure de bruit en limite de propriété ;
• Modification de la procédure de dépotage des wagons citernes pour réduction des émissions de MCV ;
• Renouvellement du chiffrage pour installation d’un système anti-intrusion ;
• Changement de prestataire sûreté ;
• Poursuite des actions de sécurisation cybersécurité – Audit par un prestataire agréé.

b) Investissements consacrés à la sécurité & à l’environnement

• 493,5K€ consacrés au total, dont le remplacement de l’automate de sécurité de gestion des tueurs réacteurs en ligne 1 (247K€) [système de sécurité pour stopper les réactions de polymérisation en cas d’emballement thermique], la mise en place d’injections d’eau sous les carbones tueurs (159K€) [pour faciliter l’introduction des tueurs de réaction], commande pour le remplacement des alimentations sprinklers entrepôt prévu fin mars 2025 (58,5K€), et commande pour le remplacement du Véhicule de Première Intervention (26K€).
• 33K€ pour la mise à jour des systèmes d’exploitation du matériel cybersécurité.

 Dépenses consacrées à la sécurité
535K€ au titre des dépenses liées à la sécurité (surveillance environnementale ; risques industriels/sûreté ; risques professionnels), dont on peut relever notamment les chiffres suivants :
• 154,8K€ concernant le Personnel spécialisé en sûreté/intervention (à noter que les rondes de surveillance ont lieu sur le site de dépotage également) ;
• 95K€ concernant le Personnel spécialisé pour la surveillance sécurité de chantier (somme plus importante car gros arrêt technique, donc renfort important de l’équipe sécurité, dont notamment la présence d’une personne 24h/24 formée pour procéder à des rondes autour du site, la réception des alarmes ainsi qu’à la première intervention avec prise de contact avec les services de secours en cas de besoin)
• 83,5K€ pour les vérifications des appareils à pression ;
• 34,3K€ pour les mesures de MVC dans l’environnement.

c) Bilan annuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

 Au titre des Incidents et Accidents
138 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2024, dont 49 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés, et 47 concernant des anomalies ou incidents à caractère sécurité/santé.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI).
Le but est de collecter au plus tôt les informations pour faire du préventif plutôt du curatif. Pour l’industriel, plus il y a d’événements remontés, mieux cela vaut car les situations pourraient se dégrader en cas de non remontée d’information.

2 accidents environnementaux suivis de déclaration à la DREAL :
1er juillet 2024 : un des réacteurs s’est emballé, allant jusqu’à l’ouverture de la soupape réacteur suite à un déclenchement électrique global de l’installation [déclenchement électrique lié à la présence d’un nid d’oiseau sur un pylône à l’extérieur du site].
6 août 2024 : ouverture de soupape réacteur en lien avec une sous-activité sur la réaction (sur-remplissage du réacteur).

[La Sirène du site retentit : un test a lieu tous les mardis à 15h = réussite]

 Au titre des Actions de Formations à la Sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée ; 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
2 séances d’entraînement ont été organisées pour chaque équipe en 2024 : reprise du scénario POI 2023 [Intervention sur fuite MVC sur un bras de déchargement des wagons citernes (3h)] ; théorie et exercice pratique de port de l’Appareil Respiratoire Isolant (ARI) ; [rôle et missions des équipiers – comment s’organisent les secours – exercices d’utilisation du matériel d’intervention].
• Exercice POI le 5 février 2025 : simulation d’une fuite sur une bride d’une tuyauterie d’alimentation MVC des lignes 3 & 4 de polymérisation – sauvetage d’un blessé en fosse (Scénario inopiné avec intervention terrain et cellule de crise) – le personnel mobilisé était prévenu de la date, mais pas du scénario.
• Sensibilisation Annuelle HSE : 5 séances pour l’ensemble du personnel (exercices incendie, procédure de consignation, port du harnais de sécurité, tri des déchets, …).
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 121 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2024 [session de 1h à 1h30, à renouveler sur 12 mois glissants], en lien avec le stockage et l’utilisation du Monochlorure de vinyle (MVC).
• 411 personnes ont suivi l’accueil sécurité obligatoire avant intervention.
• En 2024, il y a eu en moyenne chaque jour, 39 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.

 Au titre des Audits internes et externes
• 4 audits internes sur les processus HSE ;

• 2 audits dédiés à la surveillance des matières plastiques (Projet Clean Sweep) : programme mondial visant à la prévention des émissions de matières plastiques (processus volontariste) ;

• 196 tournées HSE (contrôles opérationnels) + 156 causeries sécurité dans les services (réunions/échanges) ;

• Audit Bureau VERITAS de suivi des certifications Qualité Sécurité Environnement réalisé en décembre 2024 ;

• Audit de suivi d’application du décret français sur les matières plastiques ;

• Audit de suivi Opération Clean Sweep par un organisme certificateur ; Programme européen vis-à-vis des rejets de matières plastiques : la profession doit s’engager à se faire auditer tous les ans sur ses performances. VYNOVA Mazingarbe est le 1er site européen de production de matières plastiques en Europe à avoir été certifié.

Visites Inspections DREAL :
3 inspections en 2024 :
• 19 mars sur le thème du plan de modernisation (PM2I) ;
• 04 juillet : visite post-accident du 1er juillet ;
• 24 novembre sur le thème de la gestion des shunts [by-pass des chaînes de sécurité en cas d’intervention] (Action nationale 2024).
Contrôles inopinés sur les Tours Aéro-Réfrigérantes présentant un risque d’émissions de légionelles, les rejets atmosphériques & rejets dans l’eau.
Aucune non-conformité n’a été relevée au cours de ces inspections ou de ces contrôles inopinés.

d) Bilan environnemental 2024

 Rejets dans l’Air :
• MVC : 16g/T de PVC (produit fini) pour une limite réglementaire de 100g/T de PVC produit [Limite réglementaire 100 g/t qui va passer à 45 (limite imposée par la directive européenne IED)]. Légère augmentation en 2024 liée à une production plus importante.

• Poussières de PVC : 3,8 Tonnes sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuel. L’exploitant signale qu’il cherche à mettre en place une mesure en continu mais il faut que la technologie soit adaptée. Les paramètres de fonctionnement compliquent la donne (gros débit d’air et milieu très humide).

• CO2 : 29.017 Tonnes (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz). La cogénération a baissé, entraînant une consommation moindre de gaz.

• Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses mensuels, effectués par un laboratoire externe. Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1.000 UFC/l (Unité Formant Colonie par litre) en concentration de « Legionella pneumophila ».

 Rejets dans l’eau :
• Matières en Suspension (MES) : une moyenne annuelle en concentration à 32,2mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La moyenne annuelle flirte avec la valeur limite en raison de l’atteinte de la limite technique du système de traitement d’eau. Ces MES sont composées d’une partie de matières plastiques mais d’algues également.

Question : Y a-t-il un bassin avant rejet dans le Surgeon ? (M. Gérard HERIPRET / Bully-les-Mines)
 L’exploitant répond par l’affirmative : il y a bien un bassin dans l’enceinte de l’établissement puis un décanteur derrière un bassin dont le but est de permettre un abattement des matières plastiques, et les rejets rejoignent ensuite le Surgeon.

Remarque : Perte de tous les poissons en février 2025, suite au débordement du Surgeon à cause des pluies – il enverra le rapport des pêcheurs mais l’origine du problème n’a pas été identifiée (M. Alain DEGUERRE / Vermelles)
 VYNOVA rejetant après la station d’épuration, l’exploitant s’engage à regarder le rapport des pêcheurs.

L’objectif de l’établissement est de recycler au minimum 50 % de l’eau dans le process, afin de diminuer les prélèvements. Mais cela nécessite un investissement pour purifier l’eau, car c’est de l’eau osmosée qui est utilisée.
Cela doit passer par la mise en œuvre de la technique d’ultrafiltration avec osmose inverse dont l’investissement a été estimé à + de 2 M€.
L’exploitant souligne sa volonté de recyclage traduite dans les plans d’investissement de l’établissement à 2-3 ans car la limite de performance de ses bassins est en passe d’être atteinte.

• Demande Chimique en Oxygène (DCO) : moyenne annuelle en concentration de 72,9mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l. Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.

 Déchets :
• 74 Tonnes de déchets spéciaux
• 61 Tonnes de déchets non dangereux (DND)
Pas de normes sur le sujet, mais ils suivent ce qu’ils produisent.
À noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets, qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.

 Bruit :
Campagne de mesure effectuée en limite de propriété
 1 non-conformité sur un point (côté boulevard des platanes) sur l’émergence de nuit : l’exploitant tente d’identifier des actions pour réduire la nuisance. Mais il faut un arrêt technique complet pour pouvoir faire le comparatif entre arrêt et fonctionnement de l’usine, soit tous les 2 ans.

e) Programme 2025

Plan d’urgence :
• Exercice POI (Plan d’Opération Interne)
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise en service du nouveau VPI (Véhicule de Première Intervention) ;

Programme de formations et habilitations sécurité ;
Actions pour le renforcement de la cybersécurité ;
Étude des risques sanitaires ;
Dossier et préparation du chantier pour construire une chaudière biomasse dans le cadre de la réduction des émissions de 30.000T de CO2/an (décarbonation du site) ; actuellement cette chaudière de 14 Mégawatts permettrait de diminuer de 20.000T/an ces émissions.
C’est un investissement de 22 M€ dont le démarrage est prévu fin 2027 avec Engie :
ENGIE construira la chaudière et l’exploitera pendant un certain nombre d’années. VYNOVA achètera la vapeur dans un premier temps et reprendra l’exploitation à son compte après un certain nombre d’années.
ENGIE a une société qui assure l’approvisionnement du bois : le bois doit être issu d’un rayon de 100 km autour du site selon les conditions de l’ADEME pour valider la subvention associée assortie d’une qualité de bois à respecter.
L’approvisionnement se fera par camions à raison de 7 camions/jour, aucun approvisionnement les week-ends (avec un trafic actuel de 60 camions/j, l’augmentation du trafic ne serait pas notable par rapport au flux de circulation actuel). L’exploitant signale quelques difficultés pour récupérer les terrains côté MAXAM, pour obtenir les autorisations.

Question : Est-ce que la future chaudière va faire de la fumée ? (M. Alain DEGUERRE / Vermelles)
 VYNOVA indique que ça sera comme une grosse cheminée bois, mais celle-ci sera équipée d’un traitement des rejets atmosphériques.

Préparation de l’arrêt technique pour l’inspection de la sphère de MVC (en entrant à l’intérieur), car cela n’a pas été fait depuis une vingtaine d’années. Une telle inspection avait déjà été effectuée en zodiaque, avec des échafaudages, et cette année ils vont tenter de la faire via un drone pour éviter une exposition inutile.
La surface de la sphère est de 2.500 m3, soit 2 à 3 jours de production (800 m3 environ), d’où le fait d’acheminer 1 train par jour (entre 16 & 24 wagons) ;

Question : C’est possible de tout vider de cette sphère sans problème ? Et ça n’est pas trop rouillé à l’intérieur ? (M. Alain DEGUERRE / Vermelles)
 VYNOVA indique qu’ils n’auront aucun souci pour la vider complètement, et qu’ils l’ont déjà fait en rentrant dedans ; ça n’était pas rouillé, et au contraire, il y avait encore les traces de traits de craie des soudeurs qui ont monté la sphère dans les années 70.

Actions en lien avec l’Opération Clean Sweep (calage des capteurs de poussières ; suivi/amélioration des traitements d’eau ; …) ;
Définition d’actions suite à la campagne de mesure du bruit ;
Campagnes de différentes mesures ;

ÉCHANGES :

Remarque : VYNOVA va être conviée à une conférence à Lille le 28/04 sur la sécurité économique (Mme Sandra GUTHLEBEN – SP Lens)
Question : au niveau des travaux qui sont réalisés, le chantier est près de la cuve à gasoil, est-ce qu’il n’y a pas un risque d’une mauvaise manœuvre ? (M. Alain DEGUERRE / Vermelles)
 VYNOVA répond qu’il y a de l’espace, mais ils ont découvert aussi les travaux réalisés à l’extérieur du site en voyant des gens monter sur le terril ; ils se sont interrogés sur leur présence, puis sur la nature des travaux : à priori, il s’agit d’une zone piétonne avec plantations d’arbres, mais c’est en dehors du périmètre de l’établissement.
 M. DEGUERRE demande une surveillance car il y a des crevasses et s’inquiète que des enfants puissent tomber dedans. Le terril est sur Mazingarbe, et le chantier devrait finir cet été.
Il y avait beaucoup de faisans & de lapins, maintenant ils n’ont plus que des camions et des palissades.

Question : Quelle est la situation économique de l’établissement ? (M. Gérard HERIPRET / Bully-les-Mines)
• M. MONBAILLY signale que cela ne va pas bien, comme toute industrie chimique, mais ils ont la chance d’avoir les meilleures performances du groupe, donc ce dernier continue d’investir. En Allemagne & Hollande, ça tourne au ralenti, car il n’y a pas de demande. Les secteurs du Bâtiment & Automobile sont leurs principaux « clients », et l’Asie est trop compétitive. Ils font du volume pour pomper les charges et employer leur personnel, mais ne gagnent pas d’argent (le gaz & l’électricité coûtent très chers).
Pour l’instant, il n’y a pas de plan de sauvegarde de l’emploi au niveau du groupe, et VYNOVA Mazingarbe est privilégié en termes d’investissements et de projets qu’il souhaiterait voir installer sur la friche voisine. Ils ont des projets, mais pas nécessairement l’argent pour tout réaliser.
Économiquement, la situation n’est pas bonne, comme pour toute l’industrie de base.

Question : Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu pour le survol du site par des drones ? (M. Alain DEGUERRE / Vermelles)
• VYNOVA indique qu’il n’arrive déjà pas à éviter que les avions ne survolent le site.
• Mme la Sous-Préfète signale qu’il existe une réglementation, et qu’il faut composer le 17 en cas de survol.

Remarque : Sollicitation des Communes dans le cadre de la Campagne d’Informations des Populations, et du développement de l’Application Face Aux Risques [FAR], par le S3PI Artois qui souhaite intervenir sur les marchés locaux pour rappeler les consignes à suivre en cas de sinistre, mais également dans les écoles primaires (CE2/CM2) et collèges (6ème/4ème) pour faire de la sensibilisation scolaire. (Mlle Katia MARKOWSKI / S3PI Artois)

Remarque : VYNOVA signale également qu’ils ont des difficultés de recrutement pour trouver des collaborateurs (même sans haute qualification), et malgré le taux de chômage dans la région. Certainement en lien avec les contraintes du métier.
Opération avec le collège de Vermelles (4 classes de 4ème) : chaque année ils organisent 1 journée sur site avec le professeur & des intervenants, puis un escape-game dans les services. En fin de journée, il y a un jury avec des récompenses.

Fin de la réunion