I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2021 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.
II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE
Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2021
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de réexamen et mise à jour de l’étude de dangers (remis en avril 2021).
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...
Mme BECQ indique qu’il y a un renforcement de mesures de sécurité pour donner suite à des intrusions.
Concernant la production, l’exploitant indique que le marché est actuellement favorable.
Monsieur MILVILLE souhaite savoir si les procès d’intention concernant le plastique et les évolutions de la réglementation entraînent des conséquences sur l’activité du site.
Mme BECQ explique qu’un travail quotidien est effectué sur ce sujet et qu’une unité de recyclage est à l’étude.
Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 722,5 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 163,4 K€ pour l’installation de clôtures suite à la fermeture de MAXAM et 301,3 K€ pour la cybersécurité.
Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
148 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 86 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.
Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.
Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 47 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
• Exercice POI le 25 novembre : fuite de MVC générée par acte de malveillance interne
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 125 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2021.
Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 12/04/2021 sur le récolement de l’arrêté de mise en demeure du 12 février 2020, portant sur les mesures de maîtrise des risques et la gestion des situations d’urgence
• 30/09/2021 sur l’application de la réglementation ATEX (Atmosphères Explosives)
Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles), les rejets dans l’eau, et les rejets atmosphériques
– Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 17g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
poussières de PVC : 832 kg sur l’année soit 3.3 kg / jour
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.
CO2 : 39901 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)
Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année
Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 34,1mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 65,4 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 84.4 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l
Déchets :
• 86,5 T de déchets spéciaux
• 66,4 T de déchets non dangereux (DND)
– Programme 2022
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Poursuite de l’étude pour amélioration de la vidéosurveillance
• Finalisation de la sécurisation du nouveau périmètre + porté à connaissance
• Plan d’actions cyber-sécurité
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI
• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Etude Chaudière Biomasse
Echanges :
Monsieur le Sous-Préfet explique que le PPI est en cours de révision et qu’il faudra prévoir un exercice
Concernant la DREAL :
Mme COPIN explique que la révision de l’EDD du site est actuellement en instruction, la révision du PPRT suite à la fermeture de Maxam est aussi en cours.
Le SDIS n’a pas de commentaire.
Monsieur le Sous-Préfet indique qu’il faudrait voir avec RETIA et l’Administrateur Judiciaire pour que le site de MAXAM, dans l’attente d’une réutilisation, puisse être utilisé pour des manœuvres du SDIS. Mais il ajoute que la situation reste quelque peu complexe sur le plan juridique puisque RETIA (propriétaire) considère que c’est l’administrateur judiciaire qui est toujours responsable du site
La sous-préfecture va saisir à nouveau RETIA et l’administrateur judiciaire pour savoir où en est la procédure.
Monsieur HERIPRET explique qu’étant chargé de piloter une réserve communale pour épauler le SDIS, il souhaite savoir s’il serait possible de visiter le site.
Monsieur MILVILLE souhaite savoir avec la fermeture de MAXAM si le dépotage peut être ramené à l’intérieur du site.
Madame BECQ explique que ce n’est pas possible.
Monsieur HERBAUT-DEQUIDT ajoute que la prochaine campagne d’information des populations sur les risques industriels majeurs est en cours d’élaboration.
M. le sous-préfet clôt la réunion.
Le sous-préfet
Jean-François RAFFY
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62
Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Salariés
Aucun représentant
Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Associations et riverains
Serge MILVILLE, riverain de Mazingarbe, président de l’association Citoyenneté 2000
Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois
GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
MMR (Mesures de Maîtrise des Risques)
TAR (Tour AéroRéfrigérante)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
MES (Matières en Suspension)
VLE (Valeur Limite d’Emission)
MVC (MonoChlorure de Vinyle)
EDD (Etude de dangers)
HAZOP (HAZard and OPerability analysis) « analyse des risques et de sécurité de fonctionnement »
CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)
DND (Déchets Non Dangereux)
BREF (Document de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles) WGC (Traitement des effluents atmosphériques de la chimie)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
PVC (Polychlorure de Vinyle)
