I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2020 de la société VYNOVA . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole aux exploitants.
II) Présentation de VYNOVA effectuée par Mme BECQ, responsable HSE
Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2020
• Programme de formation des équipiers d’intervention (1 session du fait du contexte sanitaire)
• Mise en place d’un contrôle d’accès en salle de contrôle.
• Mise en service de nouvelles Mesures de Maîtrise des Risques (suivant arrêté préfectoral complémentaire de donner acte de l’étude de dangers du 26/08/2020)
• Renouvellement du système de traitement air par charbons actifs.
Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 1935,1 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 1315,1 K€ pour l’installation d’une nouvelle unité de charbons actifs.
Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
96 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2020 dont 23 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.
Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.
Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 42 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel. (adaptation du nombre d’équipiers suite à la fermeture de MAXAM)
• Sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel.
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 123 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2020.
Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 28/04/2020 sur le maintien des conditions de sécurité et la gestion du plan d’urgence en période de crise sanitaire
• 03/07/2020 sur le suivi des actions entreprises suite à l’incident du 12 novembre 2019
Contrôles inopinés sur les TAR
– Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 22g/T pour une limite réglementaire de 100g/T
poussières de PVC : 686 kg sur l’année soit 2 kg / jour
CO2 : 35896 T ( ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)
Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année
Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 38 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorure : moyenne annuelle en concentration à 77,1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l
Déchets :
• 112,5 T de déchets spéciaux
• 67.4 T de déchets non dangereux (DND)
– Programme 2021
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Plan d’actions cyber-sécurité
• Formation de l’équipe cellule de crise POI à la sûreté
Plan d’urgence :
Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
Monsieur MONBAILLY ajoute que sur la partie sûreté, l’exploitant va devoir revoir le plan de clôture du site.
Un premier plan a été engagé pour 60 000€
Echanges :
M.LECLUSE souhaite savoir dans quelle mesure les valeurs de rejets de MVC vont diminuer avec le BREF WCG.
Mme BECQ explique que les discussions sont encore en cours mais que la diminution sera plutôt entre 20 et 40 g/t et plus proche de 20 que de 40.
M.RAFFY souhaite savoir où en est la reprise du transformateur électrique.
M.MONBAILLY explique que l’issue semble favorable, même si l’offre doit être validée par MAXAM CORPORATE à Madrid, il mentionne au passage que cette procédure se fait par avocats interposés.
M.RAFFY souhaite savoir s’il y a eu des intrusions depuis l’arrêt d’activité de MAXAM.
Mme BECQ, explique qu’il n’y en a pas eu
Côté DREAL :
Mme COPIN explique qu’il n’y a pas de remarque particulière, et que le suivi du site se fait de près. L’EDD qui a été transmise début avril doit être instruite.
La dernière inspection du 12/04/21 s’est soldée par la proposition de levée de la mise en demeure sur les cinétiques des Mesures de Maîtrise des Risques.
M. RAFFY revient sur MAXAM, et explique que le terrain appartient à RETIA. Une rencontre est prévue prochainement entre les Liquidateurs, RETIA et les services de l’Etat pour la cessation d’activité et la restitution des terrains par MAXAM.
Il demande à la DREAL de regarder les mesures à prendre concernant la réutilisation des espaces disponibles, quelles activités peuvent s’installer sur les hectares non occupés en tenant compte du périmètre de dangers de VYNOVA.
M.MODRZJEWSKI, explique que la révision du PPRT est nécessaire pour dégriser la zone car aucune construction n’est possible afin de permettre d’accueillir d’autres entreprises.
M. LECLUSE ajoute que grâce au PPRT, la plate-forme a la capacité d’accueillir des activités avec un potentiel de dangers.
Il ajoute qu’avec la ré-industrialisation initiée notamment par les usines de contruction de batteries électriques avec ACC et le constructeur chinois à Douai, de nouvelles activités en lien avec l’économie circulaire vont naître.C’est une opportunité pour le redéploiement d’une industrie lourde sur les terrains laissés libres par MAXAM.
M. le sous-préfet clôt la réunion.
Le sous-préfet
Jean-François RAFFY
