Réunion du jeudi 16 mars 2023
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Lieu : VYNOVA à Mazingarbe
Objet : CSS de VYNOVA Mazingarbe
Rédacteur : jean-Marie LECLUSE
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jean-marie.lecluse@developpement-durable.gouv.fr
PJ : liste des participants + Glossaire
I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.
II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE
Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2022
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de Porté à connaissance : 3ème voie dépotage MVC (projet abandonné en janvier 2023) , évolution des limites de propriété.
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Lancement de campagnes bimensuelles de mesures dans l’environnement
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...
• Commande d’un concentrateur pour réduction des consommations d’eau
Investissements consacrés à la sécurité
• 667.8 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 59.2 K€ supplémentaires pour la rehausse de la clôture à l’arrière de la sphère et 101.7 K€ pour l’arrosage des canalisations ammoniaque des condenseurs évaporatifs.
Dépenses consacrées à la sécurité
• 475.7 K€ au titre des dépenses liées à la sécurité dont notamment 145.6 K€ concernant la vérification des appareils à pression (dont 58.8 pour la requalification de la sphère .
Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
83 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 26 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.
Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.
Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
• Exercice POI prévu en décembre 2022 a été reporté le 26 janvier 2023 : fuite de MVC sur canalisation entre le stockage principal et le stockage secondaire.
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 129 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2022.
• En moyenne en 2022, il y a eu chaque jour, 41 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.
Au titre des Audits internes et externes
5 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 29 avril 2022 sur le thème de la sûreté (1 non-conformité relevée concernant la hauteur d’une partie de la clôture à l’arrière de la sphère)
• 17 juin 2022 sur la gestion de la sous-traitance (en commun avec l’inspection du travail)
Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles) et les rejets atmosphériques
– Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 13g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
La limite réglementaire devrait évoluer dans le cadre du dossier de réexamen des conditions d’exploitation de l’établissement, en lien avec des documents cadres européens.
poussières de PVC : 10.9 T sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuelle. (Réévaluation des capteurs de mesures en 2022 suite à des difficultés de calage : capteurs en cours de remplacement)
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.
Monsieur MONBAILLY ajoute que le groupe est engagé dans le projet Clean SWEEP pour atteindre l’objectif de 0 rejet de poussières de plastique dans l’environnement d’ici à 2030.
CO2 : 37 737 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)
L’établissement s’est également engagé à baisser les émissions en CO2 de 50 %. Ceci passera par l’installation d’une chaudière Biomasse sur le site sous 2 ans.
Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1 000 UFC/l en concentration legionella pneumophila.
Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 31 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70.2 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 85.1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l
Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.
Déchets :
• 83.2 T de déchets spéciaux
• 65.1 T de déchets non dangereux (DND)
A noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.
– Programme 2023
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI
• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Finalisation Etude Chaudière Biomasse – demande d’autorisation
• Installation d’un concentrateur pour la réduction des consommations d’eau
Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir comment se porte économiquement le site
L’exploitant explique que le site fonctionne actuellement à 80 %, contre 50 % pour les autres sites du groupe mais que la hausse du coût de l’énergie a eu un impact sur l’activité en fin d’année 2022. Le marché est déprécié. Les prévisions pour le 1er semestre ne sont pas bonnes. Les secteurs qui utilisent le plastique ne se portent pas bien et la concurrence américaine est très forte.
Monsieur DEGUERRE souhaite savoir quelle est la quantité d’eau rejetée dans le surgeon.
L’exploitant explique que le site rejette entre 2500 et 2800 m3 / jour, dans les limites réglementaires.
Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir si une analyse du cycle de l’eau dans l’entreprise a été menée.
L’exploitant explique que des mesures ont été prises mais qu’il y a encore une marge de progression. Pour enregistrer un impact significatif sur la consommation d’eau, il faut à présent passer par le recyclage.
Un suivi journalier de la consommation d’eau est opéré.
Monsieur HERIPRET souhaite savoir si le site utilise le gaz de mine.
L’exploitant explique qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, car il n’y a pas de volonté de la part de GAZONOR de leur garantir un tarif concurrentiel par rapport au gaz naturel. Si tel était le cas, il faudrait procéder à des travaux car le réseau, a été inerté depuis. Les brûleurs des chaudières devraient également être modifiés.
III) Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés, en lien avec un bulletin municipal.
Le S3PI enverra un kit de communication aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Une enquête de perception est également prévue afin de recueillir le sentiment des populations concernées sur la démarche.
Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous » , le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).
Monsieur DRUMEZ s’enquiert des délais de révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la plate-forme.
Madame COPIN signale que cette révision passe dans un premier temps par l’instruction de la révision de l’étude de dangers de VYNOVA qui devrait aboutir d’ici la fin du 1er semestre de cette année. La révision pourra ensuite intervenir, en lien avec la cessation d’activité du voisin de plate-forme MAXAM TAN, même si le dossier de cessation administrative déposé présente encore des manquements.
Monsieur MONBAILY précise que les travaux sur le boulevard des Platanes concernent le poste électrique.
M. le sous-préfet clôt la réunion.
Le sous-préfet
Jean-François RAFFY
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Laurent LATURELLE, DDTM
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois, Adjoint Chef UD Artois, DREAL Hauts-de-France
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62
David LENGAGNE, SDIS 62
Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, directeur du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Salariés
Arnaud DURIEZ, représentant des salariés de VYNOVA
Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Sylvie FRUCHART, représentant de la Mairie de Bully-les-mines
Romain DRUMEZ, représentant de la Mairie de Mazingarbe
Marlène SOUFFLET, représentante de la Mairie de Mazingarbe
Alain DEGUERRE, représentant de la mairie de Vermelles
Gérard ACTHERGAL, représentant de la mairie de Vermelles
Associations et riverains
Bernard MULKOWSKI, riverain de Bully-les-Mines
