Objet de la réunion
• Présentation du rapport d’activité 2023 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Point sur le PPRT
• Présentation de FAR
I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
• Bilan HSE 2023 – points marquants
Le site a comptabilisé 4 accidents avec arrêt et 2 sans arrêt en 2023
Concernant la gestion des entreprises extérieures :
105 (+ 57 avenants AT) plans de préventions ont été réalisés, 857 accueils sécurité (dont 400 AT), et 4055 autorisations de travail ont été émises dont 1200 lors de l’arrêt technique.
Du 21/08 au 21/10 il y a eu jusqu’à 185 personnes externes (plus de 50 sociétés différentes).
L’exploitant explique que globalement les intervenants extérieurs font attention à leur sécurité.
Il ajoute enfin qu’un arrêt technique décennal aura lieu courant avril 2025.
• Bilan Sûreté
Renouvellement du contrat de gardiennage en h24 (3 ans)
Aucun évènement ou incident n’a été identifié en 2023
Une inspection de la DREAL sur le thème de la sûreté a eu lieu en juin 2023.
Des observations et recommandations utiles permettent à l’exploitant de poursuivre sa réflexion d’amélioration continue sur ce thème.
• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Evaluation des risques d’accidents majeurs (EDD)
Concernant ce point, un Arrêté Préfectoral (AP) de Donner acte a été prescrit en juillet 2020
Le PPRT a été approuvé en mai 2023.
L’exploitant indique qu’un Plan d’Opération Interne en commun avec Valnor et SMCA est bien opérationnel.
• Visites et inspections DREAL 2023
4 visites en 2023 :
• 07/06/2023 : Inspection portant sur le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
• 14/06/2023 Inspection sur le thème de la sûreté, 4 observations et recommandations – la notion d’exercice sûreté a été mise en place lors de l’exercice de confinement fin 2023, et l’application FAR a aussi été utilisée à cette occasion.
• 16/06/2023 : Inspection réactive suite à la déclaration d’activation de détecteurs de gaz du 10/06/2023
• 27/09/2023 : inspection sur l’état des stocks et stratégie incendie.
Un Arrêté de Mise en Demeure a été pris le 19/12 concernant la modalité de transmission de l’état des stocks (une réunion a eu lieu en janvier sur ce sujet), et des compléments à apporter à l’intégration dans les scénarios POI du Plan de défense incendie
Focus sur l’évènement du 10/06/2023 : Activation de détecteurs de gaz :
Après purge de l’installation vers une cuve de neutralisation dédiée, lors de l’ouverture de ligne, détection de présence de la matière première dans l’air par deux détecteurs fixes.
L’exploitant indique qu’une mise en sécurité, un arrêt du soufflage, ainsi qu’un arrosage et une gestion des effluents ont été effectués.
Il ajoute que l’ensemble de l’analyse a fait l’objet d’un échange avec la DREAL lors de l’inspection réactive du 16 juin 2023 et que cet événement est resté confiné à une zone interne très limitée du site, sans aucun impact hors site donc.
• Visites et inspections DREAL 2024
26/01/2024 : Inspection sur la thématique eau : Plan de réduction de consommation, gestion des polluants, PFAS
28/02/2024 : Inspection sur la thématique du vieillissement des installations (Plan de Modernisation des Installations Industrielles – PM2I).
• POI : Bilan 2023 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 28 novembre 2023 Fuite enflammée
• Un exercice de sûreté / confinement le 14 Décembre 2023
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI – 20 manœuvres réalisées en 2023.
Échanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir si ces exercices ont été réalisés avec la présence du SDIS.
L’exploitant explique que ce sont des exercices qui ont été effectués en interne.
Le SDIS explique qu’en cas de problème l’Unité Risques Technologiques sera engagée, et ajoute que les exercices avec le site de Croda se font très régulièrement.
• Environnement 2023 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité de rejet en rivière en 2023.
Déchets :
• Concernant la gestion des déchets en 2023 : Déchets process 1.500 tonnes
A noter des déchets non-process liés au chantier : 5.100 Tonnes
• Mise en place du broyage (depuis 3ans), et compostage des déchets alimentaires (15 Tonnes).
Échanges :
Au sujet des déchets, Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si l’absence d’enfouissement signifie qu’il n’y a pas eu de déchets ou que ces derniers ont été traités ailleurs.
L’exploitant explique qu’il y a des déchets process qui font l’objet d’une valorisation (recyclage, transformation, …). L’objectif du groupe CRODA = 0 enfouissement de déchets process d’ici à 2030, c’est déjà le cas sur le site de Chocques. Pour les déchets non-process, il y a un bilan environnemental préalable afin de favoriser la réutilisation.
Eau :
• Consommation annuelle du site 300.000 m3 en 2023 contre 700.000 en 2008.
Le site a monté un groupe de travail et une méthodologie afin de réduire sa consommation d’eau (cartographie du réseau, identification des fuites, plan d’action…et suivi des impacts du plan d’action) 29 points de travail ont été identifiés pour réduire la consommation d’eau dans le temps.
En termes d’investissements sur cette thématique, CRODA va par exemple effectuer le recyclage des concentrats d’osmoseurs, ce qui va permettre d’économiser près de 18.000 m3 d’eau brute par an.
Energie :
En matière d’énergie, les objectifs du groupe Croda sont les suivants :
– Réduction de 5 puis 10 % (2015-2021)
– Réduction de 75 % du volume de gaz consommé
Le groupe a pour objectif d’être neutre en carbone en 2050, le site Croda Chocques a réduit de 92 % son empreinte carbone en particulier avec le support du CVE et de la CABBALR.
L’exploitant met aussi en avant l’intégration et les interactions avec les acteurs du territoire.
Comme par exemple, la promotion de la biodiversité (abeilles depuis 2014), une collaboration avec les associations locales et environnementale, et des échanges avec les acteurs locaux sur les bonnes pratiques.
Il mentionne par ailleurs sa participation dans le cadre du déploiement de la campagne d’information des populations autour des sites SEVESO et son implication dans le développement de l’application Face Aux Risques.
Échanges :
• Investissements HSE 2023
• Total des investissements HSE : 3 222 K€
• Mise en conformité : Travaux PPRT
L’exploitant présente quelques exemples de modifications permettant de réduire le risque à la source.
– Remplacement complet du système d’arrosage automatique des stockages,
– Création d’un réseau enterré pour les tuyauteries, et réduction du diamètre, -
– Remplacement de la panoplie générale de distribution des matières 1ères.
En bref, les travaux PPRT, permettent la mise en œuvre des éléments identifiés par la DREAL dans l’Arrêté Préfectoral, une revue complète des réseaux et moyens de protection concernant l’oxyde, 8 mois de travaux impliquant 50 à 80 personnes moyenne (CRODA & externe).
• Perspectives 2024/2025.
Au moment de la réunion le site est en arrêt technique décennal.
En 2024 il y aura construction d’un nouveau magasin de Matières Premières. Le permis de construire a été accordé. La construction du nouveau magasin se fera sur l’emprise foncière de l’ancien bâtiment qui est en cours de démantèlement.
Le site va aussi poursuivre son programme de réduction d’impact environnemental (consommations unitaires en énergie, eau, réduction du volume unitaire de déchets)
Échanges :
Monsieur HELLE souhaite savoir comment est abordé le sujet inondation sur le site.
Monsieur PERET explique que l’inondation fait partie des scénarios majeurs sur le site qui sont identifiés dans le POI.
Réunion POA :
II) Point d’étape des actions en cours post PPRT :
Claire FREY (DREAL HDF), revient sur le fait que le PPRT a été approuvé le 10/05/2023 et insiste sur le fait que les mesures de ce PPRT doivent bien être mises en œuvre.
Claire FREY rappelle des mesures foncières limitées (0 expropriation, 2 bâtiments désaffectés), 32 maisons (en zone bleue) concernées par le renforcement du bâti, des restrictions supplémentaires en matière d’urbanisme et d’usage des terrains et de voies de circulation.
Démarches en cours
Le délaissement des deux bâtiments du SRMA est en cours, la mise en œuvre du délaissement est à encadrer par une convention de financement tripartite : Etat ; Collectivités Territoriales (CABBALR uniquement) ; Exploitant. L’échéance de signature de cette convention a été portée au 10/09/2024 (par arrêté préfectoral du 07/05/2024).
Le Pôle d’Evaluation Domaniales (DDFIP 62) au 10/01/2022 a estimé à 171 700 € la valeur de base des 2 bâtiments du SMRA. Le 1er mars 2024, après visite sur site, ce montant a été actualisé à 255 000 €.
Pour avoir le montant global du délaissement il faut y ajouter, les frais de notaires et les frais d’études et de démolition (à chiffrer par l’EPF).
Convention pour le renforcement du bâti
La mise en œuvre des mesures de renforcement du bâti est à encadrer par une convention de financement tripartite : Etat ; Collectivités Territoriales (CABBALR) ; Exploitant.
Lors de la réunion publique du 06/01/2022 à Chocques, l’exploitant a proposé de prendre à sa charge les 10 % revenant initialement aux propriétaires. Ce point sera à formaliser dans la convention.
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir en quoi consiste le renforcement du bâti.
Monsieur HARLE explique que le type de renforcement du bâti est fonction du type d’aléa auquel le bâti est soumis.
Il précise que le renforcement du bâti ne concerne que les particuliers.
Échanges :
Pas de question particulière
Justyna ROZMUS précise que l’exploitant est prêt pour la signature de la convention.
Le sous-préfet insiste sur le fait de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire la signature de la convention pour la CABBALR.
Question de Monsieur HELLE sur l’augmentation de la capacité du futur CVE par rapport aux besoins du réseau de chaleur du site CRODA.
III) Bilan de l’Application FAR
Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.
Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.
Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.
Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.
Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela, le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une Start-Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.
Aujourd’hui l’application se dote d’un module d’urgence qui permettra à l’exploitant d’avertir un certain nombre d’acteurs en cas d’évènement accidentel sur le site selon 4 canaux de communication.
Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1111 personnes ont téléchargé l’application, 162 personnes sont connectées au site de CRODA et 3816 documents ont été téléchargés.
Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience, un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéo chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur YouTube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Échanges :
Monsieur le Sous-Préfet salue le travail effectué par le S3PI et les sites SEVESO du territoire.
Fin de la Réunion
