Objet de la réunion
• Présentation du rapport d’activité 2022 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Bilan du PPRT
Compte tenu du contexte sanitaire cette réunion s’est tenue en distanciel.
I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :
• Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact
• Bilan HSE 2022 – points marquants
Le site a comptabilisé 3 accidents avec arrêt et 1 sans arrêt en 2022
Concernant la gestion des entreprises extérieures :
123 plans de préventions ont été réalisés, 753 accueil sécurité, et 3377 autorisations de travail ont été émises
A noter qu’il y a eu un arrêt technique en mai compte tenu de travaux réalisés sur site.
Entre le 02 et le 13 Mai il y avait jusqu’à 190 personnes externes (40 entreprises différentes).
• Bilan Sûreté
Renouvellement du contrat de gardiennage en h24 (3ans)
Aucun évènement ou incident n’a été identifié en 2022
Une inspection de la DREAL sur le thème de la sureté a eu lieu en juin 2023.
• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Evaluation des risques d’accidents majeurs (EDD)
Mise à jour de l’Etude de Dangers via la Notice de réexamen de l’Etude de Dangers (EDD) vérification de la compatibilité du site avec son environnement (impact à l’extérieur du site – Arrêté Ministériel du 26 Mai 2014
De plus le site dispose d’outils internes QRA, PRR, HAZOP/HS (voir glossaire)
Le PPRT a été approuvé en mai 2023
L’exploitant explique qu’un plan d’opération interne (POI) commun avec Valnor est réalisé.
• Visites et inspections DREAL 2022/2023
3 visites en 2022 :
• 20/05/2022 : Nouvelle installation de conditionnement « SOLIPACK 20 » (Pas de constat notable
• 19/10/2022 : inspection renforcée – gestion des entreprises extérieures
1 constat susceptible de suite, levé après réponse organisationnelle et documentaire
2 recommandations liées à l’amélioration continue des processus
• 24/11/2022 : REACH
5 observations identifiées
• POI : Bilan 2022 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 20 septembre 2022 avec la participation du SDIS – Feu sur Dôme du réacteur K75
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI – 4 types de manœuvres réalisées en 2022 pour chaque équipe d’ESI.
Échanges :
Monsieur RAL salue la densité des exercices réalisés et notamment dans le cadre de la défense incendie.
• Environnement 2022 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité de rejet en rivière en 2022.
Déchets :
• Concernant la gestion des déchets en 2022 : Déchets process 2 700 tonnes
A noter des déchets non-process liés au chantier du nouvel atelier SP20 principalement : 4000 Tonnes
• mise en place du broyage(depuis 3ans), et compostage des déchets alimentaires (15 Tonnes).
Eau :
• Consommation annuelle du site 330.000 m3 en 2022 contre 700.000 en 2008.
Le site a monté un groupe de travail et une méthodologie afin de réduire sa consommation d’eau (cartographie du réseau, identification des fuites, plan d’action…et suivi des impacts du plan d’action) 29 points de travail ont été identifié pour réduire la consommation d’eau dans le temps.
En termes d’investissements sur cette thématique CRODA va par exemple effectuer le recyclage des concentrats d’osmoseurs, ce va permettre d’économiser près de 18.000 m3 d’eau brute.
L’exploitant met aussi en avant l’intégration et les interactions avec les acteurs du territoire.
Comme par exemple la promotion de la biodiversité (abeilles depuis 2014) , une collaboration avec les associations locales et environnementale, et des échanges avec les acteurs locaux sur les bonnes pratiques.
Il mentionne par ailleurs sa participation dans le cadre du déploiement de la campagne d’information des populations autour des sites SEVESO et son implication dans le développement de l’application Face Aux Risques.
Échanges :
Monsieur RAL, salue une dynamique positive, des échanges très réguliers avec la sous-préfecture et perçoit un ancrage territorial important.
• Investissements HSE 2022
• Total des investissements HSE : 3222 K€
• Mise en conformité : Travaux PPRT
L’exploitant présente quelques exemples de modifications permettant de réduire le risque à la source.
– Remplacement complet du système d’arrosage automatique des stockages,
– création d’un réseau enterré pour les tuyauteries, et réduction du diamètre, -
– remplacement de la panoplie générale de distribution des matières 1ères.
En bref, les travaux PPRT, permettent la mise en oeuvre des éléments identifiés par la DREAL dans l’Arrêté Préfectoral, une revue complète des réseaux et moyens de protection concernant l’oxyde, 8 mois de travaux impliquant 50 à 80 personnes moyenne (CRODA & externe)
• Perspectives 2023/2024.
Au moment de la réunion le site est en arrêt technique décennal (du 21/08 au 06/10)
En 2024 il y aura construction d’un nouveau magasin de Matières Premières. Le permis de construire a été accordé. La construction du nouveau magasin se fera sur l’emprise foncière de l’ancien bâtiment qui est en cours de démantèlement.
Le site va aussi poursuivre son programme de réduction d’impact environnemental (consommations unitaires en énergie, eau, réduction du volume unitaire de déchets)
Monsieur HOURLIER revient sur le fait que le site est dans une dynamique de modernisation de ses installations, en précisant que le montant des investissements en 2023 est d’environ 13000 K€.
Il ajoute qu’aujourd’hui, le site se donne tous les moyens d’être un acteur intégré dans son environnement et respectueux de celui-ci, et avec une perspective de développement.
Le PPRT a été l’occasion de mettre en place de nouvelles technologies, et de nouveaux équipements.
François HOCHEDEZ (DREAL HDF) fait le bilan de l’inspection en 2022.
Il explique que le site s’inscrit dans une démarche de réduction des impacts qui va au-delà de la réglementation.
Les inspections de 2022 n’ont pas donné lieu à des suites administratives et il revient sur le fait que sur un site SEVESO, à minima il y a une inspection par an, mais comme les participants ont pu le voir dans le bilan de l’exploitant, il y en a généralement plus d’1 dans l’année.
Échanges :
Il n’y a pas de question particulière.
II) Bilan d’avancement du PPRT :
François HOCHEDEZ (DREAL HDF), revient sur le fait que le PPRT a été approuvé le 10/05/2023 mais il insiste sur le fait que les mesures de ce PPRT soient bien mises en œuvre.
PPRT Croda : étapes passées :
Le PPRT de CRODA a été prescrit par Arrêté Préfectoral en 2007, mais l’instruction de l’Etude de Dangers a été très longue afin de permettre une bonne réduction du risque à la source.
08 Juillet 2020 : Arrêté Préfectoral donnant acte de l’EDD.
Au cours des années 2020 et 2021, a repris l’élaboration du Projet de PPRT avec la tenue de plusieurs réunions des Personnes & Organismes Associés (POA).
Monsieur HOCHEDEZ revient également sur les phases de participation du public entre 2021 et 2023, ponctuée par les phases de concertation du public et de consultation des POA, ainsi que deux réunions publiques qui se sont tenues dans les communes de Labeuvrière et Chocques.
PPRT Croda : déroulé et retours de l’Enquête Publique :
L’enquête publique sur le projet de PPRT s’est tenue du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.
Monsieur HOCHEDEZ explique qu’il y a eu 2 contributions dans les registres qui constituaient des demandes d’informations sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures de renforcement du bâti.
Par voie électronique, une contribution évoquait les modalités de participation du public lors de l’élaboration du PPRT.
Il est important de mentionner que les retours reçus n’ont pas remis en cause le projet de PPRT tel que soumis à l’enquête.
Monsieur HOCHEDEZ mentionne que chacune des contributions a obtenu une réponse de la part des services instructeurs du PPRT.
Il ajoute enfin que dans son rapport le commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve et assorti de 2 recommandations :
– L’ élaboration d’une plaquette synthétique du PPRT qui serait distribuée aux communes afin d’informer la populations (l’approbation du PPRT ; les types de risques ; les mesures de réduction des risques à la source ; les consignes à observer en cas d’accident.
Les services instructeurs ont apporté une réponse concernant ces différents points, en expliquant qu’une plaquette d’information des populations était diffusée tous les cinq ans, des actions de sensibilisation en milieu scolaire.
Il ajoute que sous l’égide du S3PI, les sites Industriels SEVESO seuil Haut de l’Artois, dont Croda, ont participé à l’élaboration de l’application Face Aux Risques.
PPRT Croda : prochaines étapes :
Concernant ce point, François HOCHEDEZ explique que les communes concernées (Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy) devront rendre consultable le PPRT en mairie, annexer le PPRT au PLU, et mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde pour prendre en compte la mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (12/01/23) du site Croda.
Il ajoute enfin que 2 conventions de financement, concernant la mesure foncière et les mesures de renforcement du bâti ont été rédigées.
Échanges :
Monsieur RAL mentionne que le travail effectué par les services instructeurs et le site industriel est très important.
Il souhaite que le sujet des locaux du SMRA soit réglé rapidement.
Il insiste aussi sur le fait que les communes doivent se saisir de leur Plan Communal de Sauvegarde, le mettre à jour et le tester.
Le Lieutenant WOLSKI (SDIS62) souhaite savoir si le contrôle technique périodique réglementaire des points d’eau est transmis systématiquement au SDIS62 (tous les 3 ans), mentionnant par ailleurs qu’elle ne peut accéder qu’accéder à des données transmises au cours de l’année n-2.
L’exploitant explique que les éléments seront retransmis au SDIS62.
Pour compléter, François HOCHEDEZ indique le SDIS tient une base de données des points d’eau utilisables, et la transmission de ces informations permet de maintenir cette base de données à jour afin d’être le plus efficace possible en situation réelle.
Monsieur BERTIER souhaite connaître le montant du délaissement pour les locaux du SMRA.
Monsieur HOCHEDEZ informe que le montant est de 171.700 €
Jérôme HERBAUT-DEQUIDT, évoque rapidement le déploiement de la campagne d’information des populations autour des sites SEVESO dans l’Artois, et la programmation future d’une réunion publique autour du site de Croda pour présenter le dispositif mais aussi l’application Face Aux Risques mais aussi répondre aux questions en suspens concernant notamment le PPRT.
Fin de la Réunion
