Réunion du mercredi 07 juillet 2023 à 10h30
Présidée par : Monsieur BOUTERRA sous-préfecture de Béthune
Lieu : S3PI Artois
Objet : CSS de la Plateforme industrielle d’Isbergues
Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr
PJ : liste des participants + Glossaire
I) Objet de la reunion
Présentations des rapports d’activité 2022 des sites APERAM, RECYCO et IGNEO.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Monsieur RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Ordre du jour
1 – Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2021
2 – Bilan Sûreté 2022 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2022 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2022 de la société IGNEO
Synthèse et échanges :
1- Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2022
Consommation d’eau : surface : 1 323 091 m3
Nappe : 162 311 m3
Réseau : 13 270 m3
Le diagnostic du Dispositif de suivi régulier des rejets aqueux a été fait le 8 mars 2023 et Flandres Analyses a émis un avis favorable quant au bon fonctionnement du dispositif.
L’exploitant explique qu’il y a un suivi piézométrique au niveau de la plateforme ainsi qu’un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Mesures de bruit en périphérie de la plateforme :
Des dépassements sont à observer sur les points 2 sur les mesures en émergence en période diurne et sur les points 2 et 3 en période nocturne.
Il est à noter que des sources principales de bruit avaient été identifiées lors d’une précédente étude (aéroréfrigérants en fonctionnement en limite de propriété côté canal, aéro-hydraulique du laminoir, aspiration et extractions des trempes (cheminées).
Une étude acoustique approfondie d’identification et de hiérarchisation des composantes sonores, avec modélisation d’acoustique prévisionnelle pour pouvoir définir un programme d’insonorisation par priorité et avec garantie de résultat avec le bon dimensionnement, et les bonnes références. (objectif : être conforme à la réglementation en 2024)
Exercice POI articulé plateforme réalisé le 24 mars 2022
Scénario de l’accident : Incendie qui se déclenche à proximité de la zone de stockage des acides neufs d’APERAM Stainless France. Incendie qui devient non maîtrisable avec une victime potentielle et une fuite de produit acide avec de gros risques d’aggravation du sinistre.
POI d’APERAM déclenché, évolution en POI articulé car nuage toxique qui impacte Thyssenkrupp, APERAM service et Solution Stainless France.
Bilan :
Point d’amélioration : armement de la cellule PC exploitant selon disponibilité du moment notamment pendant les périodes estivales jours fériés hors heures ouvrées.
Sûreté industrielle :
11 faits enregistrés et traités en lien avec notamment des ateliers et des barrières non fermés ou encore des pannes de caméras de surveillance ou d’un système anti-intrusion.
2023 et 2024 :
Une nouvelle entité N&P Recycling va s’implanter sur la plateforme.
APERAM finalisera l’étude Technico-Economique de l’eau en 2023 en intégrant les besoins pour les industriels de la plateforme.
Echanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ (EQVIR) aimerait avoir des éclaircissements concernant le suivi des jauges OWEN.
Monsieur MAZURIER, explique qu’il y a deux types de jauges car les périodes de suivi sont différentes en fonction des mesures.
Monsieur MAMETZ s’étonne de l’absence de présence du Point 5 sur le suivi des jauges Owen.
Monsieur MAZURIER, explique que certaines jauges (non pertinentes) ont été arrêtées.
Claire FREY (DREAL HDF) explique qu’il y a eu une évolution dans le temps du nombre de jauges en concertation avec les acteurs locaux
Claire FREY souhaite qu’un graphique sur le Nickel soit présenté pour les années suivantes.
En page 15, Monsieur MAMETZ souhaite savoir pourquoi il y a un objectif de conformité à la réglementation concernant le Bruit, et souhaite avoir des précisions sur ce qu’impose la réglementation.
L’exploitant explique que dans le tableau apparaissent les valeurs mesurées au niveau du bruit ambiant, bruit résiduel et l’émergence, ainsi que que l’émergence réglementaire c’est-à-dire la valeur à ne pas dépasser.
Monsieur DOMECK explique que les études sont en cours pour avoir des garanties de résultats sur le bruit en périphérie de la plateforme.
Claire FREY, souhaite savoir si l’étude a été faite au niveau plateforme ou au niveau d’APERAM uniquement.
Monsieur DOMECK explique que cette étude a été demandée par APERAM.
Monsieur MAMETZ, explique que les points impactés sont toujours les mêmes et qu’il faut s’attarder sur ces points en particulier.
Monsieur LECLUSE explique que des éléments ont été identifiés et que des études ont été engagées pour agir sur ces points.
2- Présentation du bilan Sûreté 2021 d’APERAM
Activités & évènements marquants 2022
Production en baisse par rapport à 2021 : 266700 T d’inox traité
Investissements/dépenses 2022
1835 K€ dont 646 K€ pour la mise en place de rack acides neufs.
Formation HSE :
5800 heures de formation ont été dispensées en 2022 pour le maintien et le développement des compétences dont 1257 heures pour la formation CACES recyclage / initial, ou encore la Sensibilisation au risque LEGIONELLE.
Formation à la gestion des situations d’urgence :
Exercice en septembre 2021 sur le scénario d’un départ de feu sur le laminoir LC2I.
Un exercice POI articulé a été mené en Mars 2022 (voir présentation plateforme)
Exercice POI en novembre sur l’explosion du Four LC2I
Formation du personnel des entreprises extérieurs
Accueil de + de 30 entreprises extérieures.
Comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience
POI non déclenché en 2022 et aucun accident n’a eu lieu
Aucun incident en 2022 déclenchant la rédaction d’une déclaration administrative type BARPI.
Inspections DREAL :
Inspection inopinée sur la gestion du risque légionnelle en Avril (APMD du 02/09/2022 concernant la gestion du risque légionelle.
Inspection renforcée en Décembre sur les risques industriels.
3 contrôles inopinés réalisés en 2022 : sur les TAR, les rejets eau de la plateforme, et l’air.
A noter qu’un arrêté de prescriptions complémentaire a été pris en décembre 2022 sur les prélèvements et la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.
Aspects environnementaux
Prélèvement d’eau dans le milieu :
Surface : 802 868 m3
Nappe : 60 981 m3
Rejets aqueux :
Concernant le suivi des rejets aqueux, on constate un dépassement sur les Matières en Suspension (MES) courant juin et au mois de novembre 2022.
Evolution des déchets produits :
Déchets dangereux : 13564 T supérieur à 2021 dû essentiellement à l’impact des boues issues des curages de bassins.
Déchets non dangereux : 345 T
Emissions atmosphériques :
Co2 : 26767 T
Echanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ explique qu’au niveau de la LC2I des taules de bardage sont prêtes à tomber.
Monsieur MAMETZ souhaite savoir si lors d’un prochain exercice POI, l’exploitant va envisager un scénario avec propagation à l’extérieur du site.
Monsieur LECLUSE explique que lorsqu’un exercice vise un phénomène susceptible de se propager à l’extérieur du site, on se trouve plutôt dans un exercice PPI dont l’organisation se fait en concertation avec les services de l’Etat et notamment la protection civile.
Claire FREY ajoute qu’aujourd’hui la plateforme d’Isbergues dispose d’un POI articulé.
3- Présentation du rapport d’activité 2022 de Recyco
Activités & évènements marquants 2022 :
Marché de production en baisse par rapport à 2021
– 48 083 T de déchets traités
– 19243 T de ferro alliages expédiés
Investissements 2022 :
2138 K€ d’investissements pour la sécurité des installations et l’environnement.
Formations :
2380 h de formation ont été dispensées en 2022 pour le maintien et le développement des compétences. (soit 71 % du plan 2022)
Remarque : les informations présentes dans la présentation fournie en amont de la CSS ont été légèrement ajustées concernant ces chiffres suite à une remarque.
Suite à l’audit interne concernant le SGS réalisé en février 2023, un exercice POI a été programmé en avril et une deuxième formation pour le personnel de la cellule de crise est prévue pour octobre-Novembre.
Inspections & contrôles DREAL :
4 inspections DREAL : inspection sur les procédures d’acceptation, analyse et registre de suivi des déchets entrants, inspection SGS, Inspection Air, rejets de poussières canalisées et autosurveillance, inspection surveillance environnementale.
A noter que sur l’inspection Air, l’APMD (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure pris le 28/09/2021 sur la fiabilité de l’opacimètre rejet n1 a été abrogé le 24/07/2022.
2 contrôles inopinés ont été réalisées en 2022 : Legionella, air.
3 rencontres avec l’association EQVIR ont eu lieu en 2022
Comptes rendus des incidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience
Percée du Four 1 le 16/02 et incendie le 25/11, incendie au centre de transit laitier le 13/08.
Volet Air :
Suivi des rejets atmosphériques par émissaire (bilan des contrôles réglementaires autosurveillances)
Conduit 1 : nouvel opacimètre fiable en 2022 (abrogation de l’APMD)
Conduit 2 : Pas d’autosurveillance, 2 contrôles réalisés
Conduit 3 : Fonctionnement 21 h sur l’année, rallumé pour le contrôle annuel.
Conduit 4 : Contrôle inopiné et réglementaire non conformes, remplacement des charbons actifs et remplacement de l’opacimètre + nouveau contrôle externe conforme.
Conduit 5 : Conforme
Conduit 6 : Conforme
Rejets diffus :
Nickel suivi par ATMO HDF : 58 ng/m3 pour l’année réglementaire, des progrès sont à noter mais ne sont pas encore conformes à la cible réglementaire.
L’exploitant explique que le plan d’action Nickel se poursuit : analyse des campagnes air ambiant de 2019 à 2022, mesures d’air ambiant ATMO complétée par des mesures d’air ambiant par sondes GEMINI.
Signature d’une convention avec ATMO.
ATMO prend la parole
ATMO présente e suivi annuel des mesures de métaux lourds à Isbergues en précisant qu’une station de mesures est en place depuis 2016
Mesure de 7 métaux lourds dont le Nickel.
L’exploitant a sollicité ATMO pour effectuer une campagne de mesures (2 mois) du 21 Novembre 2022 au 21 janvier 2023.
L’activité au bouletage apparaît comme prépondérante sur les concentrations en Nickel dans l’air au niveau de la sonde ATMO. (préparation des mélanges et la production de boulets).
Volet eau :
Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.
Concernant les prélèvements d’eau dans le milieu 182 486 m3 ont été prélevés en eau de surface et 10 178 m3 en eau de forage en 2022.
Investissements en 2023 :
Le programme d’Investissements 2023 concernant l’Environnement ; Santé/Sécurité ; Risques Industriels Majeurs ; Energie
Echanges avec la salle :
Monsieur Le sous-préfet souhaite savoir si la baisse de l’activité est corrélée avec la baisse des émissions diffuses du Nickel.
Monsieur MAZURIER affirme que la baisse des émissions diffuses est liée au plan d’action mené depuis 2020.
Le Plan mené depuis 2020 est centré sur le diffus.
Claire FREY explique qu’une étude de risques sanitaires (ERS) est en cours d’instruction par les services de l’Etat. (L’Etude sera partagée auprès des services de l’Etat compétents).
Elle ajoute que l’exploitant a l’obligation de poursuivre toutes les actions de réduction des émissions du Nickel, vis-à-vis de la valeur cible (valeur réglementaire).
Monsieur MAMETZ explique que l’Association avait émis des remarques, concernant la période de prélèvements, considérant que 2 exploitations agricoles sont présentes à proximité, et qu’au moment de la campagne aucun des animaux n’est à l’extérieur, sur le même fondement il ajoute qu’aucun prélèvement ne peut se faire à cette période dans les jardins puisqu’il n’y a pas de culture et il n’y a pas non plus de fruits sur les arbres.
Monsieur MAZURIER explique que dans le cadre du travail effectué avec le bureau d’études, une prochaine campagne est prévue sur la période mai/juin.
Monsieur MAMETZ ajoute que l’association a déposé 8 plaintes en 2022 et 4 en 2023 (au moment de la réunion).
Monsieur LECLUSE explique que l’application FAR pourrait permettre de faire remonter des informations plus rapidement via l’onglet « Contactez-nous ».
Monsieur MAMETZ souhaite avoir des informations de la part d’ATMO concernant les valeurs de Nickel, il souhaite notamment savoir s’ils sont interpellés par les résultats des mesures par rapport à la valeur cible.
ATMO explique que factuellement, les dépassements en nickel (58 ng m3) ne sont présents sur aucune autre station de mesure au niveau national.
L’exploitant a souhaité compléter les campagnes menées par ATMO avec des sondes GEMINI en 2022 et 2023 et indique que les valeurs moyennes sont à 13 ng m3.
Il ajoute qu’à deux reprises, il a demandé des campagnes de mesures par un prestataire au même endroit que la sonde ATMO, et indique que les résultats obtenus étaient inférieurs à ceux mesurés par ATMO.
Les résultats d’ATMO ont été certifiés par le laboratoire central de la qualité de l’Air, et une demande de ce rapport a été demandé par l’exploitant.
ATMO Hauts-de-France indique que l’association est accréditée depuis plusieurs années sur les mesures de plombs, cadmium, nickel, arsenic.
L’association de surveillance de la qualité de l’Air mentionne aussi que l’implantation des stations de mesures est soumise à l’avis du laboratoire de surveillance de la qualité de l’Air, qui est l’autorité compétente missionnée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre de l’Arrêté National de surveillance de la qualité de l’Air pour donner un avis sur les implantations.
ATMO indique enfin que les audits menés par le laboratoire central sur les stations de mesures n’ont pas donné lieu à des interrogations concernant l’implantation ou les résultats obtenus.
Monsieur le sous-préfet explique qu’il serait intéressant de fournir les éléments d’analyse afin de pouvoir les comparer avec les résultats obtenus par l’exploitant de son côté et insiste sur le devoir de Transparence et la mission de service publique d’ATMO.
ATMO s’engage à transmettre l’ensemble des informations qui ont conduit à l’implantation de la station de mesure à cet endroit précis avant la fin de l’année.
4- Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO
IGNEO est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électroniques et de valorisation de métaux précieux.
La société IGNEO France dépend depuis novembre 2022 de la Société Korea Zinc, groupe industriel spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits de métaux non ferreux
Les chiffres :
– 17350 T de concentré de métaux produits en 2022
– 10365 T de concentré de métaux produits en 2022
– 60 salariés en CDI
Inspections DREAL :
4 inspections en 2022 : suite à un départ de feu sur MTB2 du 30/04/2022, rejets atmosphériques (surveillance), Gestion de la sous-traitance, Actions suite dépassements lors des contrôles périodiques air et du second contrôle inopiné air
1 rencontre avec l’association EQVIR
Investissements 2022 :
1200 K€ dont 409 K€ pour le remplacement de l’ensemble des tubes de l’échangeur tubulaire.
Consommation Energétique :
L’exploitant annonce une diminution de la consommation d’électricité de 9% et 87 % pour le Gaz, ceci s’explique notamment par la mise en place de l’auto-thermie sur le four de pyrolyse.
En ce qui concerne l’Eau, l’exploitant annonce une diminution de 19 % de sa consommation (l’eau utilisée par IGNEO provient exclusivement des réseaux d’eau potable et d’aux industrielles recyclées par la plateforme).
Volet air :
Conformément à l’article 3.10.3 du nouvel arrêté préfectoral complémentaire du 17/01/2023, une autosurveillance des rejets est effectuée en continu sur les paramètres suivant : S02, Nox, COT, HF, HCI,Hbr et O2.
Les données 2022 des concentrations 24h montrent des dépassements sur les poussières en valeur max de concentration 24h et sur la concentration moyenne et max pour le HCl et le COT.
Concernant ces deux derniers paramètres des incohérences ont été constatées entre l’analyseur SICk et les mesures des laboratoires extérieurs.
En complément l’exploitant explique qu’un analyseur a été mis en place pour assurer le suivi continu en HF et HBr.
En ce qui concerne les contrôles réglementaires, des dépassements importants sont à observer sur le HBr sur 4 des 6 contrôles effectués ainsi que sur 2 des contrôles effectués sur le HCl.
L’exploitant explique que sur le paramètre HBr, il a mis en place un nouveau skid de bisulfite de sodium et sur le HCl / HF, des test à la chaux hydratée ont été effectués lors de l’arrêt technique de 2023. Ces mesures permettent d’améliorer les traitements sur ces paramètres.
Le sous-préfet souhaite savoir si ces dépassements étaient présents auparavant.
L’exploitant explique que le HBr n’était pas un élément qui était mesuré en continu.
La mise en place de l’analyseur en continu permet d’avoir un pilotage au quotidien sur les différents paramètres avant d’avoir un dépassement de la valeur limite d’émission.
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir si les dépassements peuvent être liés à la qualité des intrants.
L’exploitant explique que plusieurs facteurs peuvent expliquer ces dépassements. La mise en place du Sorbacal permet d’ajuster à l’avance le type de réactifs en fonction des intrants.
Concernant les dioxines & furanes, après analyse et détection des manches percées dans le filtre à manches, a été mis en place d’une procédure de contrôle et isolement des rangées du filtre à manches lors du fonctionnement + contrat de maintenance mis en place pour l’entretien des manches catalytiques.
SGS et POI : Incidents, exercices :
30 Avril 2022 : incendie de convoyeur, le POI a été déclenché, à la suite de cet incident l’exploitant a mis en place plusieurs choses.
Un exercice POI articulé a eu lieu le 24/03/2022 et un nouveau le 04/04/2023
Investissements 2023 :
801 K€ dont 229 K€ sur la convention de service GSE tout risque sur analyseurs + système d’acquisition.
Résultats de l’autosurveillance en 2023 :
Le suivi en continu de janvier à mai 2023 a montré uniquement des dépassements en valeur max en concentration sur 24h sur le HCI, le HF, et les Nox en Janvier.
Echanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ souhaite savoir pourquoi les portes étaient ouvertes le 3 juillet alors que l’Arrêté Préfectoral indique que les portes doivent être fermées.
L’exploitant explique que suite à un problème avec les portes automatiques une Intervention d’un prestataire a été demandé (le problème est résolu).
Monsieur MAMETZ indique que 5 plaintes ont été déposées en 2022 et 3 en 2023.
Il indique aussi qu’un personne vivant rue Roger SALENGRO s’est plainte de bruit en pleine nuit.
L’exploitant indique qu’il prend le problème de bruit très au sérieux, un mur Anti-Bruit au niveau de ligne 2 a été dressé.
Il ajoute qu’il a reçu le plaignant en question suite au phénomène ressenti,
L’exploitant indique qu’il va mettre en place un sonomètre en continu pour pouvoir avoir des mesures préventives au même titre que l’analyseur sur les rejets atmosphériques.
L’exploitant explique par exemple que les lots contenant beaucoup de fer sont traités en journée afin de respecter les limites de bruit.
Monsieur MAMETZ aimerait savoir si l’association ne peut pas être notifié du nouvel arrêté complémentaire du site.
NDR : Monsieur MAMETZ fait référence au nouvel arrêté préfectoral complémentaire du 17/01/2023
Claire FREY explique que les Arrêtés Préfectoraux sont communicables dans la limite des informations confidentielles telles que celles relevant de la sécurité et du secret industriel.
Jean-Marie LECLUSE demande que les acronymes présents dans les présentations soient explicités suite à une remarque de Monsieur MAMETZ.
Monsieur LECLUSE remercie l’ensemble des participants et clôt la réunion.
P/ Le Sous-préfet de Béthune,
Jean-François RAL
Liste des participants :
Etat
Eddie BOUTERRA, Sous-Préfet de Béthune
Claire FREY, DREAL HDF- Adjointe Chef UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois / Adjoint Chef UD Artois
Exploitant
Nicolas DOMECK, Responsable HSE de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric MAZURIER, Responsable de RECYCO
Arnaud BEGUE, Directeur de IGNEO France
Florian DELOHEN, Responsible HSE IGNEO France
Salariés
Pas de représentant des salariés
Collectivités Territoriales
David THELLIER, Maire de la commune d’Isbergues
Sylvio DISIO, Adjoint au maire d’Isbergues
Associations et riverains
Bruno MAMETZ, Président de l’association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)
Autre
Benoît ROCQ, Directeur Adjoint ATMO Hauts-de-France
Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois
