CSS Plateforme Isbergues du 04 avril 2025

mercredi 2 avril 2025

Introduction
La réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la plateforme d’Isbergues s’est tenue le 4 avril 2025 dans les locaux du S3PI-Artois à Béthune. Cette réunion avait pour objectif de présenter les avancées en matière de sécurité et de protection de l’environnement, conformément aux exigences réglementaires.

L’ensemble des présentations ont été transmises aux membres de la CSS par mail et elles sont aussi disponibles sur le site web du S3PI Artois : www.s3pi-artois.fr

I- Présentation de la Plateforme d’Isbergues

Présentation générale
La plateforme accueille plusieurs industriels : Aperam (centre de service), Recyco, TKES, Eurofield, PedalPoint Igneo, ainsi que Monomeris (nouvelle entité en discussion pour une implantation).

Eaux – Prélèvements et rejets
• Canal : 1 251 006 m³ (stable par rapport à 2023)
• Forage : 172 045 m³ (en légère hausse)
Le diagnostic du dispositif SRR a été réalisé le 13 mars 2025 par Flandres Analyses. Avis favorable.
Trois actions demandées :
 Correction des redevances pollution (2023–2024)
 Suspension possible des études de vieillissement (ST-DCO, MES, NTK, NOx)
 Remplacement d’un tuyau d’aspiration du préleveur automatique

Suivi des eaux souterraines
• Surveillance semestrielle conforme – résultats stables depuis plus de 10 ans
• Aucun dépassement de seuils réglementaires
Points de suivi spécifiques :
 Plomb : valeurs identiques sur tous les points
 Fer : anomalie en 2023, retour à la normale en 2024
 Nickel et Chrome : niveaux stables et confondus

Retombées atmosphériques – Jauges Owen
• Campagne : 09/12/2024 au 17/02/2025
• Aucun résultat transmis – défaillance du laboratoire

Bruit en périphérie de la plateforme
• Mesures 2022 : non-conformités aux points 2 et 3
• Nouvelle étude acoustique complète réalisée
Résultats :
 Écarts de 6 dB(A) de jour et 13 à 18 dB(A) de nuit
 Sources principales : tour aéroréfrigérante LC2i, aérohydrauliques laminoirs
Solutions à l’étude :
 Silencieux + écran pour LC2i (chiffrage en cours)
 Capotage laminoir estimé à 68 k€ HT (pas de budget 2025)

Sécurité et sûreté
• Aucun POI articulé en 2024 – exercices réalisés individuellement par les entités
• Sûreté : 5 faits recensés (1 intrusion, 4 pannes de détection)
Activité des pompiers : 23 secours à la personne ; 16 alarmes, détection, départ de feu.

Evolutions et projets (2024-2025)
• le projet N+P est mis en pause pour 2025
• Monomeris : des discussions sont en cours pour une implantation avec location de terrain.


Échanges :

Monsieur le sous-préfet souhaite comprendre la différence entre une jauge OWEN et une sonde GEMINI.
L’exploitant explique qu’une sonde GEMINI va uniquement faire des prélèvements dans l’Air, la jauge OWEN quant à elle va permettre d’analyser ce qui retombe avec la pluie.

Concernant le bruit, l’Association EQVIR regrette l’absence d’avancées malgré l’identification des sources.


II- Présentation du Site Aperam
Activité et Niveaux d’Investissements 2024 :
• Production 2024 : 270 804 tonnes d’inox traité (légère hausse vs 2023)
• Contexte : activité partielle liée à des arrêts de ligne
Investissements majeurs (5,3 M€) :
 Bacs de décapage : 910 k€
 Compresseur d’air : 52,5 k€
 Plan eau plateforme : 140 k€
 Recherche et développement : 132 k€
 Sécurisation : 210,6 k€ / Entretien : 279 k€ / Récupération de chaleur : 3,54 M€
Prévention des risques
• Total 2024 : 1,34 M€
• Gardiennage : 793 k€ / Sécurité incendie : 381 k€
• Formations / interventions : 67 k€ / Matériel : 101 k€

Formations HSE :
• 10 765 heures de formation dont 8 700 heures en HSE
• Exercice POI le 6 novembre : fuite d’acide sulfurique simulée avec cellule de crise montée
• Points positifs : réactivité / coordination / communication
• Points à améliorer : main courante / répartition des tâches / mobilisation du poste de garde

Gestion des Entreprises Extérieures :
• Plus de 40 entreprises accueillies – formation sécurité annuelle obligatoire
• 7 plans de prévention annuels, PVC quotidiens pour co-activités
• Exigences : certification MASE ou ISO 45001 + participation clubs Entreprises extérieures

Certifications :
• Maintien des certifications ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001, et ISO 9001, avec des audits réguliers montrant des résultats positifs.
• Audits 2024–2025 : NC majeures et mineures HSE/IATF + 19 points sensibles HSE, 14 points forts

Maîtrise des Procédés et Gestion des Modifications :
• Aucune légionelle détectée – aucune détection radiologique
• Étude de dangers mise à jour en mai et novembre 2024
• Déconnexions physiques des lignes INOX 2, INOX 3 et chaudière
• Audit assureur avril 2024 : risque faible, CAPEX 2025 → détection incendie (30 k€) + CO2

Comptes-Rendus des Incidents et Accidents :
• Aucun POI déclenché – aucun accident majeur
• 6 interventions pompiers (vs 12 en 2023), essentiellement pour malaises

Faits marquants :
 Départ de feu (frigo), poussières incandescentes, alarme persistante
 Incident électrique → arrêt LC2I pendant 4 semaines
 Rejets ponctuels internes et au canal signalés par VNF

Inspections et Réunions DREAL :
• 5 inspections 2024 : rack acide, lignes inox, sobriété hydrique, CET, modernisation
• 3 contrôles inopinés : légionelle (conforme), rejet eau (conforme), air (1 dépassement acidité)
• Arrêtés 2024 : délestage gaz, abrogations de mises en demeure LC2I + station

Aspects Environnementaux :
Rejets aqueux : aucun dépassement
Prélèvements d’eau (2024) :
 Surface : 739 365 m³ (limite 750 000)
 Nappe : 70 192 m³ (limite 75 000)
Déchets :
 Dangereux : 11 995 tonnes
 Non dangereux : 272 tonnes
• CO2 (quotas EU) : 24 440 tonnes (en baisse continue depuis 2021)

Projets 2024–2025
• Doublement de l’installation photovoltaïque (500 kWc)
• Projet photovoltaïque sur le CET de Mazinghem
• Travaux d’aménagement au niveau de la darse (plan eau)

Échanges :

Monsieur le Sous-Préfet propose de renforcer les actions pédagogiques en lien avec la journée nationale de la résilience Face aux Risques.

Suite à la plainte d’EQVIR concernant le déclenchement d’une alarme en fin d’année 2024 Monsieur MAMETZ demande si un plan d’action a été mis en place pour :
• Identifier la cause exacte du déclenchement intempestif de l’alarme,
• Éviter que cela se reproduise,

L’exploitant explique que l’alarme s’est déclenchée suite à une perte d’énergie le 24 décembre 2024, en période d’effectif réduit. Le redémarrage progressif des circuits a entraîné des retards de réactivation de certains équipements.
Un plan d’action correctif a été mis en œuvre :
• Sécurisation renforcée des équipements concernés,
• Relevé des alarmes désormais centralisé sur un poste occupé H24,
• Sensibilisation des équipes d’astreinte à ce type de scénario.


III- Présentation de Recyco
Activité et Événements Marquants 2024 :
• Production de 46,282 tonnes de déchets traités en 2024, avec une baisse par rapport aux années précédentes.
• Effectif stable avec un taux d’absentéisme de 1.47%.

Inspections et Contrôles DREAL :
• Une inspection DREAL en 2024 concernant la gestion des situations d’urgence, sans suite.
• Deux contrôles inopinés réalisés en 2024, avec des résultats conformes.

Audits et Certifications :
• Renouvellement des certifications ISO 14001 et ISO 45001 en janvier 2024, avec des audits de suivi prévus en mars 2025.
• Audits AFNOR réalisés en janvier 2024 et mars 2025, montrant une amélioration continue.

Bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• 2,253 heures de formation réalisées en 2024, représentant 66.7% du plan de développement des compétences.
• Exercice POI réalisé en novembre 2024 pour tester la réactivité et la coordination des équipes.

Aspects Environnementaux :
Rejets atmosphériques canalisés
• Conduits 1 à 6 : conformité générale – 1 dépassement valeur limite au conduit 1
• Conduit 3 (sécheur) : hors service, démantèlement prévu en 2025
• Contrôles dioxines/furanes : conformes

Rejets atmosphériques diffus
• Suivi ATMO : concentration annuelle en nickel = 69 ng/m³ (2024)
• Comparatif en cours entre sondes GEMINI et ATMO
Actions menées et planifiées
• Diminution de l’empoussièrement ateliers bouletage et four
• Optimisation logistique : gestion des camions, basculeurs, silos ZnO
• Challenge Santé-Sécurité via GESIM : 2024–2025 / reconduit pour 2025–2026

Prélèvements d’eau 2024
• Eau de surface : 207 233 m³
• Eau de forage : 5 102 m³

Échanges :

Monsieur Mametz a rappelé que l’étude de risques sanitaires avait été demandée dès 2023, à la suite des précédentes campagnes de mesures atmosphériques (notamment sur le nickel). Il s’étonne que cette étude ne soit toujours pas disponible en avril 2025, soit plus d’un an après la demande. Il exprime une incompréhension face à ce délai et interroge les parties prenantes (Recyco, DREAL, ARS) sur les raisons de ce retard et la date prévisionnelle de restitution des résultats.

Réponse apportée par les représentants de l’État et de Recyco
• La DREAL confirme que l’étude de risques sanitaires est bien en cours de réalisation, et qu’elle a fait l’objet de plusieurs échanges techniques entre les services et l’exploitant.
• Une réunion spécifique sur ce sujet est programmée le 28 avril 2025 entre les différents services concernés.
• Il est précisé que l’ARS est bien associée, mais qu’une coordination entre plusieurs entités (DREAL, ARS, Recyco) est nécessaire pour finaliser les hypothèses retenues et valider la méthode.

Monsieur Mametz souligne que les valeurs relevées par la sonde GEMINI, mise en place par Recyco à proximité du site, diffèrent fortement de celles de la sonde ATMO située sur le territoire. Il s’interroge sur la fiabilité des résultats de GEMINI, soulignant qu’ils semblent moins élevés et moins représentatifs de l’exposition réelle des riverains. Il demande si un croisement régulier des données est effectué et si les tonnages traités par Recyco sont pris en compte pour expliquer les écarts constatés.

Réponse apportée par Recyco et les services de l’État
• Recyco rappelle que les deux dispositifs (GEMINI et ATMO) utilisent des technologies différentes, avec des méthodes de captation, de fréquence et de traitement des données distinctes, ce qui peut expliquer une partie des écarts.
• Recyco s’engage à fournir un suivi mensuel des tonnages traités, pour permettre un croisement avec les concentrations mesurées.
• Il est précisé qu’un objectif de convergence vers la valeur cible (20 ng/m³) est fixé à l’horizon 2027, et que la surveillance s’appuiera sur les deux sources de données dans le cadre d’un plan d’action élargi.

ATMO ajoute qu’un élagage de l’arbre a proximité du point de mesure a été fait au cours de deuxième semestre de l’année 2024, et que des travaux sont en cours pour l’implantation d’une station fixe.

Une sonde GEMINI supplémentaire doit être installée par Recyco à côté de la station ATMO, afin de comparer les mesures à un même emplacement. Recyco est dans l’attente d’une intervention d’Enedis pour la mise en place d’un coffret électrique provisoire, nécessaire à l’alimentation de la sonde Gemini.

Monsieur Le sous-préfet rappelle que le sujet majeur c’est le plan d’action mis en place par l’exploitant pour respecter les 20ng/m3 d’ici à 2027.


IV- Présentation de PedalPoint Igneo France
Présentation de l’entreprise :
PedalPoint Igneo France est spécialisée dans l’extraction de métaux précieux à partir de DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).
• Capacité annuelle : 30 000 tonnes de cartes électroniques pour la ligne de pyrolyse ; 54 750 tonnes pour les deux lignes de broyage.
Appartient au groupe Korea Zinc, certifiée ISO 9001:2015.
• Produit final : concentré de métaux précieux (or, argent, palladium, cuivre).

Données d’exploitation 2024
• 15 246 tonnes de DEEE traités (-12 % par rapport à 2023).
• 8 024 tonnes de concentrés produits (-24 %), dont 210 kg d’or, 3,9 t d’argent, 47 kg de palladium, 1 325 t de cuivre.
• 74 salariés + 2 alternants. 1 527 heures de formation SSE.

Inspections & contrôles :
• 2 inspections DREAL en 2024 (rejets atmosphériques et substances préoccupantes).
• Levée officielle d’un APMD de 2022 par la Préfecture.
• 2 contrôles inopinés (mars et octobre 2024).
• 1 rencontre avec l’association EQVIR (mars 2024).

Performances environnementales :
• Mise en œuvre d’un plan d’action pour réduire les dépassements réglementaires :
- Optimisation de la régulation du brûleur gaz et du réseau d’air.
- Installation d’un second analyseur multi-gaz (HBr inclus).
- Tri renforcé des matières premières (seuil aluminium ≤ 4 %, tri du fer et de l’alu en amont).
• Bilan des rejets : respect global des seuils, avec émissions mesurées pour poussières, HCl, HF, SO2, NOx, CO, dioxines, métaux lourds (dont nickel).

Échanges :
Monsieur MAMETZ souhaite avoir des précisions concernant la visite de recollement de l’APMD du 28 octobre 2024 et notamment la gestion des substances préoccupantes pour l’environnement.
L’exploitant informe qu’il a renforcé la communication sur le sujet, avec notamment la mise à jour de fiches de données de sécurité, l’étiquetage des produits afin de répondre à la DREAL pour levée la mise en demeure.


V- Bilan de l’Application Face Aux Risques (FAR) pour la Plateforme d’Isbergues
Constats Initiaux :
• Besoin d’améliorer la réactivité et la transparence de l’information en cas d’accident.
• Efficacité relative des campagnes d’information précédentes.

Déploiement et Utilisation :
• L’application FAR a été téléchargée 1,921 fois (888 iOS / 961 Android) et compte 175 utilisateurs abonnés.
• FAR permet de diffuser des informations pérennes et des actualités via des dossiers spécifiques administrés par les exploitants et le S3PI.

Module "Urgence" :
• Évolution du module "Alerte" permettant d’avertir simultanément le personnel d’astreinte et les acteurs du territoire en cas de problème sur le site.
• Utilisation de quatre canaux d’information avec accusé de lecture et jusqu’à 5 rappels automatiques.

Actions du S3PI-Artois :
• Le S3PI-Artois a envoyé un kit de communication aux communes pour informer la population et a relancé des actions de sensibilisation dans les écoles et sur les marchés locaux.
• Participation à des exercices POI/PPI pour tester et ajuster l’application FAR en conditions réelles.

Perspectives :
• Poursuite des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et sur les marchés locaux.
• Relance du FAR TOUR édition 2025 et continuation des capsules vidéos pour présenter les sites industriels SEVESO.


P.-S.

Participants :
Catégorie
État ; Lieutenant ROFFE – SDIS 62 – Saint Laurent Blangy
Lieutenant Arnaud MULLER – SDIS 62 – Groupement Territorial Centre – Bruay La Buissière
Jean-Paul GIBAUX – DREAL HDF -Inspecteur des ICPE (Recyco + PeadlPoint Igneo)–
Jean-Marie LECLUSE – responsable S3PI Artois – Adjoint Chef UD Artois
Hélène COPIN – DREAL HDF- Inspectrice des ICPE (APERAM)

Exploitant : Christophe LEROUX – APERAM – Directeur du site
Frédéric SAWKO – RECYCO – Directeur des opérations
Alexis PYNAERT –RECYCO - Responsable Environnement
Nicolas DOMECK – APERAM – Responsable Environnement
Virginie GOVAERT – APERAM – Chargé de projet Environnement
Vladimir ZABOROWSKI – APERAM – Responsable HSE Services Généraux
Florian DELOHEN – PedalPoint IGNEO France – Responsable HSE
Arnaud BEGUE – PedalPoint IGNEO France - Directeur

Salariés Samuel DUCLOIS – APERAM – Secrétaire du CSE

Collectivités Territoriales Représentant de la commune d’Isbergues

Associations & Riverains Bruno MAMETZ – Association EQVIR – Président
Bernard DEVASSYNE – Association EQVIR

Arabelle PATRON – ATMO HDF – Responsable Service Etudes