Commission de Suivi de Site des sociétés APERAM-RECYCO-IGNEO Plateforme industrielle d’Isbergues
RELEVE DE CONCLUSIONS
Réunion du mardi 22 mars 2022 à 9h30
Présidée par : Monsieur Jean-François RAL, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Béthune
Lieu : S3PI Artois
Objet : CSS de la Plateforme industrielle d’Isbergues
Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr
PJ : liste des participants + Glossaire
I) Objet de la reunion
Présentations des rapports d’activité 2021 des sites APERAM, RECYCO et IGNEO.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Monsieur RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Ordre du jour
1 – Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2021
2 – Bilan Sûreté 2021 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2021 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO
Synthèse et échanges :
1- Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2020
Consommation d’eau : surface : 1 234 170 m3
Nappe : 146 925 m3
Réseau : 8822 m3
Mesures de bruit en périphérie de la plateforme :
Des dépassements sont à observer sur les points 2B, 3B et 7B en sur les mesures en émergence.
Echanges avec la salle :
2- Présentation du bilan Sûreté 2021 d’APERAM
Activités & évènements marquants 2021
Production en hausse par rapport à 2020 : 312 979 T d’inox traité
Investissements/dépenses 2021
2309.5 K€ dont 960 K€ pour la modernisation de l’alimentation en acide neuf de la ligne de production.
Formation HSE :
8530 heures de formation ont été dispensées en 2021 pour le maintien et le développement des compétences dont 833 heures pour la formation CACES recyclage / initial.
Formation à la gestion des situations d’urgence :
Exercice en septembre 2021 sur le scénario d’un départ de feu sur le laminoir LC2I.
Un exercice POI en novembre avait pour but d’entraîner les équipes d’intervention, déployer la cellule de crise et maintenir les compétences des membres de la cellule.
Comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience
POI non déclenché en 2021 et aucun accident n’a eu lieu
2 incidents :
Départ de feu laminoir sur la ligne de production LC2I et fuite d’acide chlorhydrique dans le bâtiment production LC2I, pour ces deux incidents il n’y a pas eu d’incidence à l’extérieur du site et l’impact environnemental a été maîtrisé grâce au personnel qui a très bien réagi.
Inspections DREAL :
Inspection inopinée sur la gestion des situations d’urgence et le système de Gestion de la sécurité (Mai 2021)
Inspection sur la gestion de l’eau en plateforme et pour le site Aperam (Juillet)
Inspection renforcée sur les risques industriels (octobre)
A noter un AP
Aspects environnementaux
Prélèvement d’eau dans le milieu :
Surface : 782 217 m3
Nappe : 54 478 m3
Rejets aqueux :
Concernant le suivi des rejets aqueux, on constate un dépassement sur la demande chimique en oxygène (DCo) au mois de septembre 2021
Evolution des déchets produits :
Déchets dangereux : 8741 T
Déchets non dangereux : 333 T
Emissions atmosphériques :
Co2 : 29849 T
Echanges avec la salle :
Concernant la mise en place d’un portique de radioprotection Monsieur MAMETZ souhaite savoir s’il n’était pas nécessaire de le déplacer compte tenu de l’arrivée d’une nouvelle entité sur la plateforme.
Monsieur GRIMBERT explique que cela fait parti des choses en cours de réflexion.
Monsieur MAMETZ souhaite aussi savoir quelle quantité d’acide Chlorhydrique a été déversé et comment celui-ci a été éliminé.
Nicolas DOMECK explique que les 20 m3 d’acide Chlorhydrique ont été pompés et envoyés vers la station de neutralisation.
Monsieur RALE salue la volonté de verdissement de la plateforme, et souhaiterait savoir ce qu’implique la ré-internalisation de la maintenance des centrales incendie.
L’exploitant explique que la maintenance incendie répond à des prescriptions réglementaires sur la détection et la protection incendie.
Historiquement cela était fait par des sociétés extérieures.
Aujourd’hui, du personnel APERAM a été formé pour être en charge du contrôle de la détection et protection incendie.
Claire FREY revient sur le premier test de l’exercice du POI articulé au niveau de la plateforme qui a eu lieu en novembre. L’objectif étant de tester différents scénarios sur la plateforme.
3- Présentation du rapport d’activité 2021 de Recyco
Activités & évènements marquants 2021 :
Marché de production en hausse
– 53642 T de déchets traités
– 22662 T de ferro alliages expédiés
Investissements 2021 :
1200 K€ d’investissements pour la sécurité des installations
Formations :
1996 h de formation ont été dispensées en 2021 pour le maintien et le développement des compétences dont 118 H pour les incendies sur feux réels et risques chimiques.
Concernant la gestion de Situation d’urgence, une formation de la cellule de crise a été réalisé le 16/11/2021 par IFOPSE et service incendie ASF.
Un exercice POI a été réalisé le 17/11/2021 avec l’ensemble de la plateforme industrielle.
Inspections & contrôles DREAL :
3 inspections DREAL : prélèvement et gestion de la ressource en eau (juillet), Air, Inspection SGS avec récolement d’un arrêté de mise en demeure du 17/02/2021.
3 contrôles inopinés en 2021 : Legionella, air, et eau.
Comptes rendus des incidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience
Feu de tapis convoyeurs dans la zone Four TPF2/PF3 le 13/07/2021 départ de feu maîtrisé par le personnel par suite d’investigation.
Le POI n’a pas été déclenché en 2021 et aucun accident majeur n’a eu lieu.
Volet Air :
Les rejets canalisés de Recyco sont mesurés en sortie de cheminée à des fréquences imposées par arrêté préfectoral du 23/04/2014.
La mesure des rejets diffus (plus les rejets canalisés) se fait entre autres au travers des campagnes ATMO (impasse Vandaele)
Volet eau :
Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.
Concernant les prélèvements d’eau dans le milieu 193 346 m3 ont été prélevés dans le canal et 1471 m3 dans la nappe en 2021.
Echanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ souhaite savoir s’il est possible de communiquer les 9 points sensibles et les 14 pistes de progrès qui ont été mis en évidence pour les Audits AFNOR.
L’exploitant communiquera ces informations.
Monsieur MAMETZ trouve dommage qu’un incident de fin décembre 2021 n’aie pas été reporté dans le bilan présenté par l’exploitant.
Madame FREY explique à l’exploitant que ce type d’évènement devrait faire l’objet d’un retour afin d’expliquer les causes, et mettre un plan d’action pour répondre aux interrogations de la population.
L’exploitant explique que chaque plainte est tracée et qu’une réponse est apportée.
Il ajoute qu’il existe deux registres au sein de l’entreprise, l’un pour les accidents graves et un autre pour les risques santé-environnement.
Monsieur RAL insiste sur la nécessité de tracer les différents évènements qui peuvent se produire.
Monsieur MAMETZ aimerait avoir des précisions quant à la fréquence de changement des manchettes (durée de vie, …)
L’exploitant explique qu’il n’a pas la réponse sous les yeux, mais qu’il en apportera une.
4- Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO
IGNEO est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électroniques et de valorisation de métaux précieux.
La société IGNEO France dépend depuis janvier 2022 de la Société Igneo technologies basée à New York
Les chiffres :
– 16704 T de concentré de métaux produits en 2019
– 9731 T de concentré de métaux produits en 2020
– 56 salariés en CDI
Volet air :
Aucun dépassement en 2021 sur la moyenne mensuelle des flux en Kg/h sur les différents paramètres et sur la moyenne mensuelle des concentrations sur 24 en mg/Nm3.
L’ensemble des mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs seuils en concentration et en flux imposés par arrêté préfectoral.
A noter, un nouveau mode de calcul de flux journalier a été porté à la connaissance des services de l’inspection des installations classées pour permettre d’apporter une évaluation plus juste de la mesure (flux horaire x 24 heures) du flux journalier du bromure d’hydrogène (HBr), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du fluorure d’hydrogène (HF).
Surveillance des retombées de poussières
La campagne de mesures liée aux retombées de poussières (Jauges Owen) révèle des résultats inférieurs à l’état initial de référence.
Exercices POI :
Exercice POI du 27 mai 2021 : exercice réalisé en collaboration avec les pompiers du site APERAM, sur un départ d’incendie
Exercice POI articulé le 17 novembre 2021, très concluant.
Les collaborateurs se sont rapidement mobilisés dans le calme.
Procédures Administratives et actions en cours :
Mise à jour de l’Arrêté Préfectoral (nouvelle dénomination sociale, …)
PAC broyage (augmentation journalière du seuil de matières broyées
Projets réalisés en 2021 :
Parmi les projets réalisés en 2021 on note notamment le changement des manches catalytiques (400 K€), et l’autosurveillance des dioxines bromées et chromées (analyses mensuelles).
Réduction de l’impact environnemental :
Le remplacement des manches catalytiques dans le traitement des gaz a permis de réduire de manière conséquente la teneur en Dioxines et Furanes bromées et chlorées.
L’exploitant a mis en place l’auto-thermie ce qui a permis d’effectuer une réduction de la consommation de gaz entre juillet et décembre.
L’exploitant explique que ce projet arrive au bon moment compte tenue de la hausse du coût de l’énergie.
Projets R&D 2022 :
Mise en place d’une nouvelle méthode d’analyse des échantillons au laboratoire et élimination du chlore et du brome dans les concentrés de métaux.
Projets 2022 :
Le site a investi 39 000 € dans la pose d’un panneau acoustique afin de calfeutrer le bruit. La pose de ce panneau doit réduire
À la suite d’une question de Monsieur Mametz, l’exploitant explique que le panneau acoustique permet d’isoler le broyeur, et des mesures de bruit seront effectués.
Il ajoute que la société qui travaille sur cette technologie a une obligation de résultat.
Echanges avec la salle :
En complément Monsieur MAMETZ souhaiterait que l’exploitant transmette une rose des vents.
Il a une question sur l’ouverture des portes. L’exploitant explique qu’il a fait des investissements pour la pose de deux nouvelles portes automatisées.
Monsieur RAL remercie l’exploitant pour les informations présentées, et salue le projet d’auto-thermie sur le site.
Monsieur RAL remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion et Il insiste sur l’importance de la CSS dans le cadre de la transparence de la communication.
P/ Le Sous-préfet de Béthune,
Jean-François RAL
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune
Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL HDF Chef UD Artois
Claire FREY, DREAL HDF- Adjointe Chef UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois / Adjoint Chef UD Artois
Capitaine Jérémy LEROY, SDIS 62
Exploitant
Gérard GRIMBERT, Directeur de l’établissement APERAM d’Isbergues
M. ZABOROWSKI, Responsable HSE de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric MAZURIER, Responsable de RECYCO
Frédéric HOEDTS, Directeur Général de WEEE METALLICA
Nicolas DOMECK, APERAM
Virginie GOVAERT, APERAM
Salariés
Pas de représentant des salariés
Collectivités Territoriales
David THELLIER, Maire de la commune d’Isbergues
Sylvio DISIO, Adjoint au maire d’Isbergues
Associations et riverains
Bruno MAMETZ, Président de l’association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)
Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois
