COMPTE-RENDU CLIC de la Société ACT’APPRO à TernasRéunion du mardi 24 novembre 2009 Première réunion d’installation
Accueil des participants par M. ROOSEBEKECe dernier informe les participants que M. LE DEUN, Secrétaire Général de la Préfecture, ne pourra assister à cette réunion d’installation.1- Rappel de l’ordre du jour et présentation de la réglementation par M. LECLUSE (chef de l’équipe « Risques Technologiques au sein de l’Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL) Support sous forme de diaporama Rappel du cadre réglementaire de la création d’un CLIC, de sa composition, de son organisation, de son fonctionnement, de son rôle et de ses missions.Présentation des nouveaux membres du S3PI de l’Artois et rappel du rôle de ce dernier dans la tenue du secrétariat des CLIC sur sa zone de compétence, à savoir les arrondissements de LENS, BETHUNE et d’ARRAS.Rappel du champ de compétence des CLIC à savoir les risques technologiques. Le CLIC est destinataire de toute information pertinente sur notamment les conséquences des accidents, les rapports d’analyse critique que l’on retrouve dans les dossiers de demande d’autorisation ou dans les études de dangers ainsi que les plans d’urgence (POI et PPI) en rendant tout ceci consultable sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr), pour des raisons pratiques.Le CLIC est également destinataire du rapport d’évaluation de la probabilité et du coût des dommages lors de la survenue d’un accident, du bilan de sécurité de l’exploitant et des informations émanant des collectivités territoriales notamment sur l’urbanisation autour des sites SEVESO.Chaque année, l’exploitant dresse un bilan de la sécurité sur son site avec notamment les actions menées sur la prévention des risques, le bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ainsi que les comptes-rendus des éventuels accidents ou incidents survenus et des exercices annuels. Chaque réunion de CLIC fait l’objet d’un compte-rendu qui est également consultable sur le site internet du S3PI de l’Artois. 2- Présentation du CLIC ACT’APPRO
| CLIC d’ACT’APPRO créé par l’arrêté préfectoral du 23/06/2009 modifié par l’arrêté préfectoral du 07/08/2009Zone de compétence = zone du PPI (Plan Particulier d’Intervention)Périmètre d’exposition aux risques = 123 m autour du sitePérimètre restreint lié aux mesures de réduction du risque à la source mises en place par l’exploitant dans le cadre de la procédure d’autorisation du siteCollège administration = 6 membres (représentants habituels)Collège collectivités territoriales = 3 membresCollège exploitant – salarié = 2 membres (fusion avec le collège salarié après avis de l’inspection du travail dans la mesure où il n’y a pas de salarié protégé dans un établissement de moins de 10 personnes)Collège riverains = 3 membres |
3- Election du Président du CLICProposition par M. LECLUSE d’élire en tant que Président du CLIC le Préfet de département, comme il est communément le cas pour les CLIC des sites SEVESO des arrondissements de LENS, BETHUNE et d’ARRAS.M. ORBAN, chef du bureau des installations classées de la Préfecture du Pas de Calais, propose alors la candidature de M. Raymond LE DEUN, Secrétaire Général, représenté lors de ce CLIC par M. ROOSEBEKE, Directeur de l’aménagement, de l’environnement et de la Cohésion sociale de la Préfecture du Pas-de-Calais. Pas d’autre candidature proposée. Vote à l’unanimité. La candidature de M. LE DEUN est acceptée. * 4- Présentation du bilan de la sécurité par la société ACT’APPROPrésentation générale de la société par M. DURANT, Responsable et présentation des caractéristiques du site et du bilan de la sécurité par Mme DUMONT, Responsable Qualité Sécurité Environnement du site.Support sous forme de diaporama.
| Société ACT’APPRO = centrale d’achats de produits agricolesDélocalisation en 2007 du site d’ANZIN SAINT AUBIN vers TERNAS pour installer un site SEVESO AS à l’écart des communes en répondant ainsi à l’évolution de la réglementation et en se relocalisant au cœur de l’activité de la société8 salariésAutorisation de stockage de produits phytosanitaires appartenant à 4 rubriques ICPE (1111, 1155, 1172 et 1173) En attente de la délivrance d’un arrêté préfectoral complémentaire d’autorisation pour un stockage de matières combustibles passant de 50 tonnes actuellement à 490 tonnes |
Questions de la part de M. TROUVILLIEZ, représentant de l’association Nord Nature Environnement :- intérimaires : M. TROUVILLIEZ souhaite se faire préciser ce que l’exploitant entend par intérimaires et ce qu’il a mis en place en terme de formation pour ces derniers avant leur prise de poste. Mme DUMONT précise qu’il s’agit d’une personne destinée à remplacer le responsable logistique pendant la période estivale, qu’il s’agit toujours de la même personne depuis 4 ans, que cette personne connaît parfaitement l’activité et a été formée aux procédures de sécurité et que ses connaissances en la matière sont réévaluées périodiquement ;- bassin d’infiltration : M. TROUVILLIEZ souhaite se faire préciser la provenance des eaux convergeant vers ce bassin. Mme DUMONT précise que le bassin en question est destiné à recevoir uniquement les eaux pluviales. Elle ajoute en outre qu’entre le bassin de rétention et le bassin d’infiltration se trouvent des pompes de relevage asservies à la détection incendie et qu’au moindre incident, les pompes sont arrêtées et que des procédures internes permettent de le vérifier. Une des premières mesures consiste en l’arrêt des pompes si besoin manuellement puis vérification sur le terrain de leur arrêt total. M. TROUVILLIEZ rajoute qu’un des risques serait le lessivage de produits phytosanitaires via les eaux pluviales à partir des zones de chargement des produits. Mme DUMONT répond qu’en cas d’épandage accidentel, les pompes sont arrêtées systématiquement, ce qui est prévu par l’arrêté préfectoral d’autorisation. M. TROUVILLIEZ demande des précisions sur le devenir des résidus souillés en cas d’épandage à l’intérieur de l’établissement. Mme DUMONT répond que la procédure est la même pour tout épandage d’un produit liquide ou solide, que ce soit à l’intérieur ou même à l’extérieur de l’établissement et que les résidus sont traités comme un déchet et pris en charge par SOTRENORD. Toute correspondance concernant cette réunion est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’ArtoisCentre Jean MonnetAvenue de Paris62400 BETHUNE Les diaporamas de présentation ainsi que ce compte-rendu sont disponibles sur le site du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr
