RELEVE DE CONCLUSIONS
I) Présentation du Bilan de Sécurité Environnement 2010-2011
.1Présentation de l’activité
Jean-Pierre DURAND rappelle que Act’Appro est une centrale d’achats dans le domaine de l’agrofourniture. La plateforme logistique de Ternas est dédiée au stockage des produits phytosanitaires, des bâches, des enrubannages, des ficelles et des semences. La société compte 9 salariés et 8 intervenants extérieurs. La capacité de stockage est de 2 400 tonnes. Entre octobre 2010 et octobre 2011, 2 720 tonnes de produits ont été réceptionnés. Le site est classé SEVESO seuil haut. Il est, de plus, certifié ISO 9 001 et ISO 14 001. La centrale intervient essentiellement dans le Nord-Pas-de-Calais.
.2Evolution réglementaire du site 2010-2011
Laetitia BLEUZE (Act’Appro) rappelle que, le 19 avril 2011, l’arrêté préfectoral du 17 février 2006 a été annulé. Un arrêté préfectoral d’autorisation provisoire à exploiter a été pris le 5 mai 2011. Le 13 octobre 2011, un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation et un dossier de demande de permis de construire, pour un bâtiment annexe dédié au stockage de produits combustibles, ont été déposés à la Préfecture.
Par ailleurs, la rubrique ICPE 1155 a été supprimée. Le stockage de 666 tonnes de produits toxiques figure désormais dans la rubrique 1131. De plus, pour la rubrique 1510, le seuil de stockage de matières combustibles en entrepôts couverts a été porté à 2 400 tonnes.
.3Les produits stockés
Laetitia BLEUZE explique que le rôle du site est de gérer les incompatibilités entre les différents produits. Les produits entrants sont identifiés à l’aide de données de sécurité. Un logiciel de gestion des stocks indique aux magasiniers les cellules dans lesquelles les produits doivent être stockés.
.4Les indicateurs environnementaux
Laetitia BLEUZE indique que la consommation électrique a augmenté en 2011 dans la mesure où la société a investi dans un chariot et un préparateur de commandes. La consommation d’eau a également augmenté en 2011, en raison de la réalisation d’interventions dans la réserve incendie. Les déchets sont composés de cartons, de bois, de déchets ménagers, de déchets dangereux et de produits phytosanitaires non utilisés.
.5Evolution du personnel
Laetitia BLEUZE indique qu’en novembre 2010, elle a remplacé Christine Dumont . En août 2011, un cariste magasinier a été recruté.
.6Investissements majeurs
Laetitia BLEUZE indique que le budget 2011 dédié à la sécurité est de 35 000 euros. Un investissement de 4 280 euros a été réalisé afin de contrôler les palettiers et de poser des sabots de protection. De plus, au-dessus des chariots électriques, des vitres en plexi-glace ont été ajoutées pour éviter que des palettes tombent sur les salariés.
Jean-Paul DURAND précise que les chutes en cascade constituent le risque le plus important.
Laetitia BLEUZE ajoute qu’en 2012, des audits croisés sur la prévention et l’environnement seront effectués. De plus, il est prévu d’acquérir une filmeuse et de poser des lignes fusibles sur les portes coupe-feu.
Benoît ROOSEBEKE (Préfecture) s’enquiert du montant de l’investissement prévu en 2012.
Laetitia BLEUZE répond que le coût d’une filmeuse est de 10 000 euros. Le coût de mise en place de lignes fusibles devrait être de 3 à 4 000 euros.
.7Incidents Accidents 2010 – 2011
Laetitia BLEUZE compte un accident de circulation ayant entraîné des dommages matériels en 2010. En outre, en 2010 / 2011, l’Entreprise a connu 5 épandages accidentels, 13 déclenchements d’alarmes techniques et 3 coupures électriques sans incidence sur le système de sécurité.
.8Formations exercices
Laetitia BLEUZE indique que des formations ont été réalisées dans les domaines suivants :
- utilisation des extincteurs
- risques chimiques et incendie ;
- fonctionnement de la centrale incendie et du groupe d’extinction ;
- réglementation ADR (transport des matières dangereuses) ;
- sensibilisation à la consommation énergétique ;
- présentation de l’analyse et du programme environnemental du site.
En 2012, quasiment l’ensemble des salariés recevront des formations de sauveteurs secouristes au travail. De plus, des formations porteront sur l’utilisation des RIA.
Par ailleurs, en 2010 / 2011, les exercices et audits suivants ont été réalisés :
- 2 exercices POI internes ;
- 1 exercice POI externe ;
- 4 exercices de traitement d’épandage accidentel ;
- 2 audits internes ADR ;
- 7 audits internes de l’organisation de stockage.
En 2012, des exercices de mise en situation avec les intervenants de la société de gardiennage seront réalisés.
.9Exercice POI
Laetitia BLEUZE expose les objectifs de l’exercice POI et précise que, pour améliorer l’organisation des secours, les 47 gaz de décomposition devraient être classés par famille.
Elle présente ensuite le scénario retenu. A la suite de l’effondrement d’un rack, un court-circuit intervient sur le chariot, ce qui entraîne un incendie. Ce dernier se propage alors dans le hall de préparation.
Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) suggère d’installer des extincteurs sur les chariots de manipulation.
Laetitia BLEUZE précise que, sur les chariots, il existe un extincteur de CO2. Des extincteurs incendie sont disponibles dans chaque cellule.
Le Capitaine COURTIN (SDIS 62) ajoute que le dispositif grand secours d’extinction automatique complète le dispositif des extincteurs.
Laetitia BLEUZE explique que, en cas de déclenchement de l’alarme incendie, le système d’extinction mousse s’enclenche. La cellule se remplit de mousse en 10 minutes.
Robert TROUVILLIEZ s’enquiert du traitement des déchets.
Laetitia BLEUZE précise que les déchets qui n’ont pas été en contact avec des produits chimiques sont traités dans la filière classique. Les déchets souillés sont envoyés chez Sotrenor.
Un film, réalisé dans le cadre de l’exercice POI et présentant une interview du Commandant des opérations de secours par la presse, est diffusé.
Benoît ROOSEBEKE s’enquiert des personnes averties de la réalisation de l’exercice POI.
Le Capitaine COURTIN répond que la population et la presse ont été prévenues. L’intérêt de cet exercice réside dans le travail qui a été engagé sur la base produits chimiques .
Robert TROUVILLIEZ souhaite savoir si les pompiers disposent de la liste de tous les gaz pouvant s’échapper en cas d’incendie et si certains d’entre eux sont particulièrement dangereux.
Le Capitaine COURTIN répond que les pompiers disposent de la liste des principaux gaz. Par ailleurs, le site peut être confiné assez facilement. De plus, si un incendie important se déclarait, la combustion des principaux gaz limiterait les émanations toxiques. En tout état de cause, le SDIS dispose du matériel nécessaire pour fixer les éventuelles émanations et protéger les populations environnantes.
Jean-Paul DURAND précise que les produits les plus dangereux sont stockés avec une protection mousse.
Laurent VERSLYPE (DREAL) rappelle, par ailleurs, que la construction d’un nouveau local de stockage est prévue.
Jean-Paul DURAND précise que les ficelles, les films et les enrubannages seront stockés dans un local situé à l’extérieur du site.
Benoît ROOSEBEKE souhaite savoir si le volume des produits stockés sera stable.
Jean-Paul DURAND répond que le volume de matières dangereuses stockées sera stable.
Alain MESUREUR (Maire de TERNAS) rappelle qu’il a été demandé d’installer des panneaux de signalisation du site.
Laetitia BLEUZE précise que des panneaux seront installés d’ici la fin de l’année.
Benoît ROOSEBEKE indique que l’arrêté préfectoral d’autorisation devrait être publié en 2012.
Fin de la réunion.
