Validation du compte rendu de la réunion CLIC du 30/11/2011
Le procès-verbal de la réunion du 30/11/2011 est approuvé en l’état.
Monsieur JOSEPH (Préfecture) s’interroge sur l’état d’avancement de la procédure de demande d’autorisation d’exploiter en cours, le site fonctionnant actuellement avec un arrêté préfectoral provisoire.
Monsieur VERSLYPE (DREAL) signale que le dossier de demande d’autorisation a été déposé en automne 2011 mais a fait l’objet d’un avis défavorable assorti d’une demande de compléments de la part de l’inspection des installations classées. Mme BLEUZE (ACT’APPRO) indique que le dossier de demande d’autorisation complété sera à nouveau déposé courant juillet. Aucune modification n’a été apportée au permis précédemment déposé.
Monsieur JOSEPH en déduit que l’enquête publique se tiendra probablement courant de l’automne 2012 pour un arrêté préfectoral d’autorisation à prévoir en 2013.
Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) pour l’année 2011
Présentation du diaporama remis aux participants
Madame BLEUZE expose que l’entreprise ACT’APPRO est une centrale d’achat dans le domaine de l’agrofourniture, dont la plateforme logistique est dédiée à 90 % au stockage de produits phytosanitaires. Entre juin 2011 et juin 2012, le site a réceptionné 2 226 tonnes de produits. Il est classé SEVESO seuil haut, certifié ISO 9001 et ISO 14001. Il emploie dix salariés ainsi qu’un intérimaire et enregistre une personne supplémentaire par rapport à l’année précédente pour la partie logistique.
- Fonctionnement du site
Le plan de stockage des produits ainsi que les ordres de mission (gestion des stocks, préparation des palettes et expédition) sont gérés informatiquement en fonction des fiches de sécurité produits transmises par chaque fournisseur, en respectant la règle universelle de compatibilité des produits chimiques entre eux.
Indicateurs environnementaux :
- Consommation électrique :
Le site a consommé environ 130 000 kWh en 2011, essentiellement en chauffage pour les bureaux. 3 600 kWh ont pu être économisés entre janvier et avril 2011 grâce à une action spécifique de sensibilisation à la consommation d’énergie sur ce poste.
- Consommation en eau :
Elle se limite aux eaux sanitaires et au maintien des volumes des réserves « incendie » (bassin de 300 m3 et cuve de 50 m3). La hausse de cette consommation par rapport à l’année précédente s’explique par une fuite survenue au cours de l’hiver sur le réseau ainsi que par la vidange obligatoire de la cuve suite au gel (remplacement nécessaire d’une pièce de la cuve).
- Évolution de la quantité de déchets
L’activité logistique génère essentiellement du carton, du film plastique, du bois, des bidons et des PPNU (Produit Phytosanitaire Non Utilisable). Depuis 2 ou 3 ans, le site enregistre de nombreux efforts pour optimiser le recyclage des déchets en interne (notamment avec certains fournisseurs pour réutiliser certains emballages sous certaines conditions). Monsieur JOSEPH demande si la baisse de près de 50 % des déchets cartons, films et bois reflète une diminution d’activité. Madame BLEUZE explique que, cette année, les produits sont directement livrés en packs commerciaux par les fournisseurs.
Elle poursuit en exposant que le budget sécurité (équipements, formations, maintenance) s’est élevé à 35 000 euros en 2011. À lui seul, le budget maintenance du premier semestre 2012 se chiffre déjà à 20 540 euros. L’entreprise a également investi dans l’achat de deux souffleurs thermiques situés à l’extérieur du bâtiment (du fait d’un fonctionnement au fioul) et dont l’utilité est d’apporter de l’air chaud dans les cellules de stockage via des gaines pour maintenir notamment hors gel le réseau incendie au cours de l’hiver (coût = 9250 euros) et d’une filmeuse permettant d’emballer 25 palettes avec 1 seul rouleau pour un gain en termes de consommation et d’ergonomie. Madame BLEUZE évoque également l’aménagement de l’accès chauffeurs, la protection des descentes d’eau et la sécurisation du stockage des palettes de semences.
Programme de prévention et environnemental
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- Renforcement de la sûreté du site :
Les objectifs principaux de l’entreprise en ce domaine seront l’installation d’un système de vidéosurveillance asservi à la détection intrusion existante, ainsi qu’un changement de protocole avec la société de télésurveillance suite à un problème de gardiennage en début d’année.
- Pose de lignes fusibles sur les portes-coupe-feu coulissantes (double sécurité)
Après un rappel terminologique ( incident , accident et presqu’accident ) Madame BLEUZE en vient à l’exposé des incidents-accidents en 2012.
- un accident de manutention (renversement d’un chariot de manutention) : le manutentionnaire concerné a été sensibilisé aux règles de conduite du chariot dans l’entrepôt.
- une coupure électrique sur le système de sécurité ; si ce type de coupure persiste plus de cinq minutes, l’ensemble du système incendie se met en sécurité.
- cinq déclenchements d’alarmes techniques (détection incendie, intrusion et extinction automatique…).
- deux situations de traitement d’épandage accidentel. L’un des incidents a été causé par l’effondrement d’une palette. Un bidon s’est éventré, mais le magasinier a eu le réflexe de rabattre la marchandise à l’intérieur du site pour éviter une pollution du réseau d’eaux pluviales.
Monsieur BRISSET demande à Madame BLEUZE si le cariste dont il était précédemment question a bénéficié d’une formation. Madame BLEUZE confirme qu’il est titulaire du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et que des formations internes de sensibilisation sont effectuées. Il faut toutefois veiller à recycler en permanence ces professionnels. Aucun accident avec arrêt de travail n’a toutefois été déploré en 2011.
Madame BLEUZE recense ensuite les formations réalisées en 2011 – 2012 :
- Utilisation des moyens d’extinction (R.I.A et extincteurs) : tout l’effectif de l’entreprise y est formé.
- Risques chimiques et incendies.
Monsieur BRISSET s’interroge sur la qualité des palettes qu’il a aperçues sur la diapositive projetée. Elle ne lui semble pas optimale. Madame BLEUZE rapporte que toutes les entreprises reçoivent un cahier des charges et un protocole de sécurité chargement - déchargement en début d’année. Mais comme elles font appel à des sous-traitants, l’information est souvent perdue. La meilleure action à entreprendre alors est de refuser des livraisons.
- fonctionnement de la centrale incendie et du groupe extinction,
- réglementation A.D.R,
- sensibilisation à la consommation énergétique,
- formation des nouveaux intervenants de la société de gardiennage.
En 2012 sont programmées des formations de sauveteurs secouristes au travail, ainsi que des habilitations électriques.
Madame BLEUZE réalise le bilan des exercices et audits réalisés en 2012 :
- un audit croisé QSE avec la plateforme logistique du Groupe Soufflet, ayant occasionné des échanges très enrichissants sur le système de gestion de la sécurité.
- un exercice de traitement d’un épandage accidentel,
- quatre audits internes de l’organisation de stockage.
Sont également programmés en 2012, un exercice POI de mise en situation avec les intervenants de la société de gardiennage, ainsi que des exercices internes de sécurité (individuels).
Monsieur BRISSET souhaite disposer d’un état à instant T de la capacité de stockage de SOUFFLET. Madame BLEUZE n’est pas en mesure de répondre à cette question.
Monsieur VILAIN demande si les eaux pluviales tombant sur le quai de chargement se déversent dans le bassin de rétention. Madame BLEUZE répond que ce n’est pas le cas à l’intérieur du site. Elle conclut en indiquant que les panneaux de signalisation du site seront posés en juillet.
(Fin de la séance)
