• Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .
M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy
Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2
Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)
Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€
Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram
Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.
Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019
Synthèse et échanges :
M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.
Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur
M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.
M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.
M. FIRRINGERI explique que le scénario accidentel majorant du site correspondant à la libération du contenu du stockage d’ammoniac (NH3), soit 60 tonnes, par ruine du stockage, a été revu après mise à jour de l’étude de dangers. Le nouveau PPI prescrit par AP du 08/11/2019 fixe un rayon PPI de 2395 m.
Concernant l’inspection :
M.FIRRINGERI indique que 4 inspections ont été réalisées par la DREAL en 2019 : 3 plutôt orientées sur les « risques accidentels », et une inspection approfondie portant plutôt sur les risques chroniques.
M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.
La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.
M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.
M.HERBAUT du S3PI de l’Artois informe que la Commune de St Laurent BLANGY (excusée pour cette réunion) a transmis un mail pour expliquer qu’elle entretenait de bonnes relations avec l’exploitant et qu’elle n’avait pas de question particulière.
M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.
M.BENOIST explique que l’ensemble des procédés de production se fait par « Batch » (traitement industriel par lots, ce qui implique que le produit fini est obtenu à la suite d’une série de tâches plutôt qu’en continu).
Il est donc possible de mettre en arrêt une partie de l’installation. C’est plus difficile lorsque que le process est continu.
M.BENOIST ajoute que le Plan de Continuité de l’Activité a été redéfini dans le cadre du COVID 19.
A partir de lundi 16 Mars des questionnaires seront distribués aux visiteurs et transporteurs (Démarche Nationale).
Il y aura un contrôle de température des personnes à l’entrée du site (sur la base du volontariat).
M.CASTANIER souhaite connaitre le nombre de salariés de l’entreprise et savoir si Arkema a une idée de l’impact des absences liées à la fermeture des structures accueillant les enfants dans le cadre des mesures annoncées par le Président de la République.
M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%
M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Alain CASTANIER
Liste des participants :
Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF/UD de l’Artois,
Olivier DEVOVE , représentant du SDIS 62.
Exploitant
Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.
Salariés
Eric VISEUX, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.
Merci de vérifier la liste de présence mais sauf erreur de ma part, Mr Said Zine était présent également en représentant des salariés
Collectivités Territoriales
Jean-René MONCOMBLE, Adjoint au Maire d’Athies.
Associations et riverains
Pas de représentants
Excusés :
Mairie de St Laurent Blangy
Mairie de Feuchy
Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois
GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)
