Réunion du mercredi 06 avril 2022 à 14h30
Présidée par : M. Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais
Lieu : Préfecture ARRAS
Objet : CSS de la société ARKEMA – Usine de Feuchy
Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : Jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr
PJ : liste des participants + Glossaire
• Objet de la reunion
M RICHERT ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2022 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Il fait un tour de table et passe la parole à l’exploitant.
• Présentation des points clés 2022 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.
Au titre de l’activité du site :
• Volume d’activité en diminution par rapport à 2021 (- 7 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 ( le plus ancien) vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite
Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :
• Démarrage des travaux du nouveau Bâtiment laboratoire
• Etudes en cours pour l’amélioration de la STEP, travail en cours pour l’élaboration d’une CSD pour traitement complémentaire des eaux industrielles dans la STEP de la CUA.
• Poursuite des Etudes de mise en conformité suite à l’accident de Rouen
• Début de collecte des données manquantes pour le dossier de rééxamen et rapport de base prévu pour fin 2023 (Directive IED – BREF WGC)
• Préparation de la migration des systèmes de conduite H10000, H10001 et nitrile V (nouveaux logiciels informatiques).
Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés entre 2021 et 2022
• Pas de plainte en 2022, un investissement a été réalisé sur les TAR suite à une plainte pour bruit en 2021.
• Aucun évènement en 2022 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• TMD : 4 incidents relevés mais sans gravité
• Situation d’urgence
12 sessions de formation dont 10 sessions de manœuvres avec les équipes d’intervention sur divers scénarios POI
1 exercice POI organisé en décembre 2022 sur un thème environnemental (perte de confinement sur un parc de stockage de produits conditionnés)
Mise en place d’une convention DUQUAM (Dispositif d’Urgence Qualité de l’air mutualisé) avec Atmo-HDF pour prélèvement environnementaux en cas d’émissions accidentelles.
A noter que des mini exercices POI sont menés chaque semaine
• Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
42 plans de prévention ont été rédigés, 450 audits chantiers, et 550 accueils sécurité.
Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1069 K€ ( avec, entre autre, la modernisation du système de conduite des installations de production…)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 730 K€ (dont l’achat d’analyseurs continus sur la STEP)
Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de levée de Mise en demeure du 24 août 2022 (concernant l’absence de détection automatique sur des dépôts de liquides inflammables…)
Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• Inspection du 28 juin 2022 (levée de la mise en demeure sur la détection incendie automatique sur les dépôts 28, 28bis, 31).
• Inspection renforcée du 12 octobre 2022 sur l’efficacité des mesures de maîtrise des risques du SGS (7 observations, 1 recommandation et 7 demandes de compléments formulées)
Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en diminution par rapport à 2021,
• Émissions de COV en baisse par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2022 suite à la destruction de stocks dormants et l’optimisation des filières avec valorisation énergétique,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.
Synthèse et échanges :
Christine Gille fait part de la bonne collaboration de l’entreprise avec les services de l’Etat.
Monsieur LECLUSE souhaite savoir si une démarche d’utilisation rationnelle de l’eau est en cours sur le site.
Clara BOURDELET explique que le groupe ARKEMA dispose d’un programme Optimo.
Elle ajoute que l’atelier P1 est le gros consommateur d’eau, et la fermeture de cet atelier (transfert vers P2) va avoir un impact positif sur l’utilisation de la ressource.
Il y a aussi un travail à mener sur la réutilisation des eaux pré traitées en STEP.
La commune de Tilloy les Mofflaines, explique ne pas entendre la sirène PPI alors que la mairie se trouve dans le rayon du Plan Particulier d’Intervention
L’exploitant explique que quelqu’un se rendra en mairie lors du prochain exercice.
Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures est en cours autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Monsieur LECLUSE ajoute qu’une réunion publique autour du site ARKEMA est prévue le 11 avril.
Sujet du diagnostique du renforcement du bâti, pièce de confinement, financement. Accompagnement.
Monsieur Alain VAN GHELDER explique que les crédits d’impôts arrivent à échéance à la fin de l’année 2023. Du fait de l’absence d’éléments techniques, les collectivités territoriales ont beaucoup de difficultés à demander aux habitants concernés d’effectuer des travaux (129 habitations dont 1/3 sont concernées par le risque Toxique et de surpression).
Monsieur LECLUSE explique que d’après les informations qu’il a eu des discussions sont en cours sur ce sujet entre la DREAL et la CUA.
La Commune d’Athies rappelle le besoin d’informer les habitants sur ce qu’ils doivent faire pour l’aménagement de leur logement.
Madame La Maire, explique qu’aujourd’hui il y a un flou concernant la possibilité de financement des mesures de renforcement du bâti et de la réalisation d’une pièce de confinement.
Madame APPORA explique que tant que les diagnostiques ne sont pas réalisés, la réalisation des travaux est impossible compte tenu aussi de la situation financières des habitants concernés.
Monsieur Alain VAN GHELDER explique que compte tenu de la situation financière de certains habitants dans la zone concernée, un fond de concours spécifique sera mis en œuvre pour une dizaine d’habitations.
Monsieur RICHERT explique qu’il faut qu’une réunion soit programmée avec la DREAL et les élus sur le suivi du PPRT.
Monsieur LECLUSE indique qu’un représentant de la DREAL sera présent ce mardi 11 avril pour répondre aux éventuelles questions liées à la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques.
Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.
Monsieur RICHERT remercie les participants et clôt la réunion.
Pour le Préfet,
Le Sous Préfet d’Arras,
Jean RICHERT
Liste des participants :
Etat
Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
Christine GILLE, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
Ludovic PRUVOST, représentant du SDIS 62.
Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy
Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.
Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE, adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Roger POTEZ, Maire de FEUCHY
Irma APPORA , représentante de la CUA
Mélanie PAWLAK, Maire de Athies
Associations et riverains
Pas de représentants
