• Objet de la reunion
M CASTANIER ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2021 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .
Il demande si le CR de l’an passé fait l’objet de remarques particulières. Pas d’observation.
Il passe la parole à l’exploitant.
• Présentation des points clés 2021 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.
Au titre de l’activité du site :
• Volume d’activité en diminution par rapport à 2020 (- 6 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite
M Castanier interroge sur les conséquences de la crise de l’énergie et des matières premières en lien avec la guerre en Ukraine.
M CERSOSIMO indique que les coûts liés à l’énergie se répartissent à parts égales pour le réchauffage de cuves et l’autre pour le process.
De même, il fait part des difficultés d’approvisionnement en matières, matériel et moyens (chauffeurs TMD par exemple).
Vu la situation, il indique que cela devrait durer et donc faire empirer la situation économique de la plateforme.
Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :
• la fin des études du nouveau Bâtiment laboratoire
• Une Etude de reconfiguration de la STEP investissement à terme de 10 à 12 M€
• des Etudes de mise en conformité suite à Lubrizol
• Le Démarrage d’un nouveau système de conduite sur DMA7
• le remplacement d’une chaudière vapeur.
• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté , Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy
Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés en 2021
• Quatre plaintes pour odeur enregistrées en 2021, qui après enquête, n’ont pu être rattachées à des évènements en exploitation car insuffisamment détaillées pour permettre d’identifier avec précision la date et l’heure des nuisances relevées. Plaintes non positionnées dans le temps et donc difficulté d’intervenir. Ce Sujet est très suivi car il contribue à la bonne acceptation du site dans son Environnement.
• Aucun évènement en 2021 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• Situation d’urgence
5 sessions de formation
1 exercice POI organisé en octobre 2021 avec la participation du SDIS (déroulement du schéma d’alerte, test du plan d’évacuation, mise en œuvre des moyens d’intervention, armement du PC exploitant et montée en puissance avec les équipes du SDIS).
M David LENGAGNE du SDIS fait part d’une réorganisation des modes d’engagement de son service au travers des exercices POI. Il indique notamment la participation de cadres du SDIS, lors des exercices au PC Crise mais plus d’engagement de moyens d’intervention sur place. La possibilité d’organiser des manœuvres avec les équipes d’intervention du SDIS reste envisageable tout en étant, désormais, décorrélée de la mobilisation au travers des exercices POI.
Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1135 K€ ( avec, entre autre, le renforcement de la sécurité incendie ; la modernisation du réseau informatique de conduite,,,)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 480 K€ (dont suppression des rejets en Nonylphénol et la fiabilisation du réseau vapeur)
Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de mise en demeure du 25 août 2021 (absence de détection autre qu’humaine sur des dépôts de liquides inflammables pouvant impacter les délais d’intervention (corrigé par la mise en place d’une détection),
• AP de prescription complémentaire du 1er septembre 2021 (Mise en place de moyens de détection de produits olfactifs (suite Lubrizol 1), travail en cours avec ATMO HDF,
• AP de levée de mesures d’urgence (fait suite à l’APMU de 2020 concécutif au départ de feu dans l’atelier Nitrile V),
• EDD des secteurs de production AAO (en cours d’instruction par la DREAL).
Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• 1 inspection du 28 janvier 2021 suite à une plainte odeur
Monsieur David FIRRINGERI, inspecteur du site, confirme à cette occasion l’insuffisance des éléments communiqués par les plaignants afin d’investiguer convenablement sur les causes premières à l’origine d’une plainte odeurs.
• 1 Inspection du 18 mai 2021 suite à un contrôle inopiné sur le laveur OE / OP.
Monsieur David FIRRINGERI indique que cette inspection révéle plutôt une probable erreur d’interprétation du laboratoire mandaté pour le contrôle qu’un réel dépassement de la valeur limité réglementaire
• 1 inspection approfondie DREAL le 1er juillet 2021 sur les liquides inflammables
• 1 inspection le 29 septembre 2021 pour la levée de l’APMU feu Nitrile V
• 1 Inspection le 13 décembre 2021 sur les rejets dans l’eau et la présentation du projet ODET (upgrade STEP)
Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en légère augmentation du fait de difficultés de fonctionnement sur les chaudières vapeur,
• Émissions de COV stables par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2021 suite à une difficulté technique de recyclage et un mix produit défavorable,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.
Synthèse et échanges :
Quelques remarques au fil de la présentation reprises en gras cidessus.
Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.
Monsieur CASTANIER remercie les participants et clôt la réunion.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Alain CASTANIER
Liste des participants :
Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
David LENGAGNE, représentant du SDIS 62.
Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy
Romain CARRE, représentant d’ARKEMA
Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.
Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE,adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Irma APPORA , représentante de la CUA
Associations et riverains
Pas de représentants
Autres
Amélie SIDURON, représentante de Réseau Ferré de France
Excusés :
GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
STEP (Station d’Epuration)
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)
