• Objet de la réunion
M. MARX ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2023 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
Il fait un tour de table et passe la parole à l’exploitant.
• Présentation des points clés 2023 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.
Au titre de l’activité du site :
• Le Volume d’activité annuel est en baisse de l’ordre de 30 % par rapport à 2022 mais la situation est en amélioration sur le 1er trimestre 2024
Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :
• Démarrage du nouveau laboratoire
• Génération de données environnementales par du mesurage atmosphérique en particulier
• Etude de projets structurants pour le site sur la diminution de l’impact environnemental en lien avec le dépôt du dossier de réexamen IED (Directive relative aux émissions industrielles)
• Etude de l’adaptation des stockages de produits inflammables conditionnés dans le contexte post-incendie de Rouen (Accident LUBRIZOL de septembre 2019)
• Migration du système de conduite de l’unité H10000 sur un nouveau système de conduite SNCC (programme pluriannuel de gestion de l’obsolescence)
Au titre du Bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité) :
• 2 accidents de travail avec arrêt enregistrés début 2023 après 832 jours sans accident
• 2 plaintes en 2023 sur des odeurs très ponctuelles. Le délai de signalement n’a pas permis d’identifier la source ;
• Aucun évènement en 2022 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• TMD : 1 incident relevé mais sans gravité
• Situation d’urgence :
• Pas d’activation du POI (Plan d’Opération Interne) en 2023
10 sessions de manœuvres avec les équipes d’intervention sur divers scénarios POI
1 exercice POI organisé en mai 2023 en collaboration avec le SDIS et la participation de la DREAL sur un scénario d’incendie sur la ligne de conditionnement des fûts et IBC
Mise en place d’une convention DUQAM (Dispositif d’Urgence Qualité de l’air mutualisé) avec Atmo-HDF pour la réalisation de prélèvements environnementaux en cas d’émissions accidentelles.
A noter que des mini exercices POI sont menés chaque semaine avec les équipes d’astreinte
• Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE (secteur chimie) et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
35 plans de prévention ont été rédigés, 200 audits chantiers, et 400 accueils sécurité ont été réalisés.
Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1272 K€ ( avec, entre autres, la modernisation du système de conduite des installations de production…)
• Investissements Environnement et énergie en 2023 : 823 K€ (dont le projet ODET (optimisation du traitement de l’eau sur site + envoi vers la STEP de la Communauté Urbaine d’Arras)
• Concernant les investissements 2024, le site va poursuivre les projets ROADMAP / ODET / CHICOREE / LIF+
Au titre des Arrêtés Préfectoraux et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP du 21 mars 2023 portant nomination des membres de la CSS
• Dépôt de l’étude de dangers révisée du secteur AAO
• Mise à jour du POI
• Porter à Connaissance (PAC) ODET : revamping de la STEP de l’usine et envoi des effluents pour un 2ème traitement vers la STEP de la Communauté Urbaine d’Arras
• Dépôt du dossier de réexamen IED et du rapport de base (Directive relative aux émissions industrielles)
Au titre des Inspections : 3 inspections en 2023 dont
• Inspection du 28 avril 2023 : Sûreté ( 1 observation, 1 demande de compléments et 2 recommandations)
• Inspection du 10 mai 2023 : Exercice POI ( 2 demandes de compléments de nature documentaire)
• Inspection du 19 décembre 2023 : Gestion des substances extrêmement préoccupantes pour l’environnement (SVHC) : 1 observation
Pas de suites administratives retenues.
Au titre du bilan Environnemental :
• Eau : rejets à la Scarpe : 99.73 % de valeurs de rejet conformes aux valeurs limites d’émissions autorisées, 1 contrôle inopiné en 2023 .
• Émissions de CO2 en diminution par rapport à 2022,
• La méthodologie de calcul des COV a été révisée en 2023 suite aux différentes investigations réalisées dans le cadre du dossier de réexamen IED. Les émissions sont considérées stables même si numériquement celles-ci sont plus élevées.
• Production de Déchets Dangereux : dérive identifiée sur un flux non valorisable qui fait l’objet d’un plan d’actions pour réduction
• Concernant les DND (Déchets Non Dangereux) valorisés : ils dépendent en grande partie de l’aléa volume de terre en fonction des chantiers ;
En matière d’Energie :
Réduction des consommations énergétiques : abaissement progressif des objectifs annuels selon la COP 21.
2023 : La réduction effective de la consommation énergétique de l’établissement va nécessiter un changement de technologie pour la production de vapeur afin de répondre aux objectifs du site ; dans l’attente, des programmes de réduction sont à l’étude.
Synthèse et échanges :
Un représentant de la commune de Tilloy revient sur le problème mentionné lors de la dernière CSS concernant la diffusion du signal d’alerte qui n’est pas perceptible partout.
L’exploitant indique qu’il faudra se mettre d’accord sur un essai avec des témoins auditifs pour voir jusqu’où le signal d’alerte peut être entendu.
Il informe aussi les membres de la CSS que la sirène a été changée en 2022 avec un mandataire qui a validé l’audibilité de celle-ci par une mesure acoustique concluante
Un test d’audibilité a été effectué en interne suite à la CSS de 2022 = il n’y avait pas de problème sur la commune mais cela peut être refait.
Il ajoute que l’on peut en refaire un mais qu’il faut se caler sur le mercredi pour éviter de générer un stress inutile avec l’ensemble des collectivités.
L’exploitant reprendra contact avec les collectivités en se calant sur le même plan de contrôle.
Concernant les tests sur le plan d’eau
L’exploitant indique que des prélèvements dans différents milieux dont certains étangs ont été réalisés dans le cadre d’une surveillance environnementale
Concernant les Résultats , sur les paramètres observés, tous les résultats sont inférieurs aux seuils de potabilité.
Il est demandé si une communication des résultats aux collectivités est prévue .
Il est répondu que le bilan de toutes les investigations menées dans le cadre de cette surveillance doit préalablement être présenté à la DREAL lors d’une réunion à programmer prochainement.
Monsieur RATEL souhaite savoir si le transfert de P1 vers P2 va avoir un impact sur le zonage du PPRT.
L’exploitant indique que non car l’environnement ne changera pas.
Accompagnement. Point sur la convention de financement du PPRT et des travaux à effectuer
Depuis 2021 un projet de convention pour accompagner les riverains était en cours d’élaboration. Au cours de l’année 2023, le travail de la CUA et des services de l’état a permis d’aboutir sur une nouvelle version prête à être soumise aux financeurs
Jean-françois RATEL a une question sur les modes de financement des travaux qui incombent aux riverains
Il faut noter que 32 habitations sont concernées par des travaux pour se protéger du risque de surpression , et 129 habitations pour se protéger du risque toxique.
Une association va accompagner les riverains sur le diagnostic permettant d’identifier la nature des travaux à réaliser ainsi qu’un accompagnement technique et administratif sur la réalisation des travaux
Crédit d’impôt : une société de coopérative va permettre aux riverains d’obtenir un crédit à 0%sans conditions de revenus afin qu’ils puissent engager les travaux dans l’attente du remboursement du crédit d’impôt décalé d’1 an.
La convention borde la démarche et lance la dynamique de soutien des travaux des riverains.
La préfecture va revenir vers les parties prenantes pour fixer la date de réunion.
Monsieur MARX note que le PPRT date de 2014 et qu’il faut aujourd’hui accélérer. Il insiste sur le fait que les premiers concernés sont les riverains, et qu’il faut avancer collégialement.
La commune d’Athies souhaite qu’une réunion publique soit organisée sur l’accompagnement des riverains.
La préfecture informe que cette réunion sera organisée lorsque tous les éléments seront finalisés.
Présentation du bilan de l’application FAR
Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.
Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.
Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.
Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.
Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une start Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.
Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1141 personnes ont téléchargé l’application, 130 personnes sont connectées au site d’Arkema et 3857 documents ont été téléchargés.
Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience, un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéos chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur Youtube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.
Le S3PI explique que les actions seront poursuivies en 2024 et qu’un travail va être effectué avec la Communauté Urbaine d’Arras concernant la sensibilisation en milieu scolaire.
Fin de la réunion
