I) Objet de la reunion
Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .
M. BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par Monsieur Pascal BOCQUET, Directeur du site ARKEMA – Usine de Feuchy
– ARKEMA Feuchy en quelques chiffres
– Produits & Applications
– Actualité responsabilité sociétale d’entreprise
– Points clés 2018
– Bilan Sécurité - Environnement - Qualité 2018
– Arrêtés Préfectoraux – Etude De Danger en 2018
– Investissements Sécurité Industrielle 2018
– Investissements Environnement Energie 2018
– Inspections des Autorités en 2018
– Suivi Inspection Dreal COV de 2017
– Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2018
– SGS : Retour d’Expérience sur les évènements 2018
– Bilan Environnemental : Risques chroniques 2018
– Les 90 ans du site de Feuchy
Synthèse et échanges :
Monsieur BOCQUET, Directeur du site, nous informe que l’usine de Feuchy, créée en 1928, a fêté ses 90 ans. A cette occasion, une Journée Portes Ouvertes a été organisée le 6 octobre 2018 et a permis d’accueillir 420 participants.
L’usine de Feuchy est un des 24 sites de production du groupe et emploie 200 salariés dont 50 provenant d’entreprises extérieures.
Implantée sur près de 30 hectares, l’usine de Feuchy fabrique environ 60 000 tonnes de produits par an et dispose d’un catalogue de plus de 400 références et d’un atelier pilote destiné à assurer le développement de nouveaux produits.
L’essentiel de la production repose sur l’utilisation de corps gras comme le suif, l’huile de palme ou le coprah.
Très impliquée en matière de sécurité et d’environnement, l’usine Arkema de Feuchy bénéficie des certifications OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001, RSPO et ISO 50001. L’ensemble des certifications ont été renouvelées en 2018 pour 3 ans.
Le site est également engagé dans une démarche globale de responsabilité sociétale d’entreprise (emploi de moutons depuis mi-2017 pour traiter les espaces verts aux abords de l’établissement, partenariat CGénial depuis fin 2017 avec une volonté de sensibiliser les scolaires aux métiers de la Chimie, installation de ruches pour protéger les abeilles et sensibiliser la population à la pollinisation et à l’environnement).
Le directeur du site est également très attentif à anticiper les départs en retraite car en 2022, un quart des effectifs pourront faire valeur leur droit pour partir en retraite (43% en 2025). Arkema Feuchy a d’ailleurs été primée au concours des « Pépites de l’alternance 2019 dans la catégorie Etablissement de Taille Intermédiaire (<300 salariés) » le 15 mars 2019.
Le site de Feuchy a réalisé une bonne activité en 2018 et a augmenté de 14% ses volumes de production par rapport à 2017 après plusieurs années de baisses successives notamment pour les activités de tensio-actifs et d’additifs pétrole et gaz.
Une nouvelle unité de production d’engrais (Fluidiram) a démarré en 2018.
Une nouvelle chaudière de production de vapeur a été mise en service à partir d’août 2018.
En 2018, le site Arkema de Feuchy a investi 542k€ en matière de sécurité industrielle, 555k€ dans le secteur « environnement-énergie » et 380k€ en matière de développement de l’outil industriel.
Le site poursuit son plan pluriannuel de transfert des activités du secteur de production P1 (le plus ancien) vers le secteur P2 qui fait l’objet, chaque année, d’un porter à connaissance présenté à la DREAL comprenant une mise à jour de l’analyse de risques et de l’étude de dangers.
En 2018, il a été donné acte de l’étude de dangers « utilités » et un arrêté de prescription complémentaire a permis d’intégrer le classement des activités du site selon la nomenclature ICPE révisée dans le cadre de Seveso 3.
L’atelier de production P1 devrait être définitivement arrêté en 2026.
Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l’unité départementale de la DREAL HDF, précise qu’à chaque transfert de production, la situation s’améliore en termes de risques et de rejets d’émissions industrielles. La cessation partielle d’activité n’arrivera qu’à partir du moment où l’activité de l’atelier de production P1 sera totalement transférée et arrêtée.
La DREAL a réalisé une inspection approfondie le 12 septembre 2018 sur les thématiques « évaluation et inspection des risques liés aux accidents majeurs » et « suivi des équipements sous pression (ESP) ». L’inspection du 26 octobre 2017 a concerné les conditions de rejets et de traitement des COV. Cette inspection a conduit à proposer un plan d’action modifiant certains points de rejets et au dépôt de 4 dossiers proposant un programme de surveillance des émissions dans l’air des COV et de l’ammoniac, un programme de surveillance des émissions canalisées, une méthode d’estimation des émissions fugitives et un recensement des points de rejets diffus.
Ce plan d’action a été validé par la DREAL en mars 2019.
Deux exercices de sécurité industrielle ont été réalisés en 2018 :
• un exercice interne proposant un scénario d’un incendie de stockage d’acrylonitrile (déclenchement du POI organisé avec le SDIS)
• un exercice externe proposant un scénario de fuite d’ammoniac (déclenchement du PPI organisé avec le SIDPC de la Préfecture du Pas-de-Calais)
2 accidents corporels ont été déclarés en 2018 (TRIR=7,2) : ce sont des accidents bénins liés au déplacement de personnes.
12 incidents mineurs ont été enregistrés en 2018 (indicateur en baisse depuis 3 ans).
2 dépassements des valeurs limites autorisées par arrêté préfectoral en MES et DBO5 dans les rejets aqueux à la Scarpe (au point PK2 sur une durée de 3 jours) ont été enregistrés en 2018.
Frédéric MODRZEJEWSKI précise que ce sont des légers dépassements.
Jacques PATRIS en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement à la CUA précise que les phénomènes de « bulles de savon » flottant sur la Scarpe ne venaient pas de l’usine de Feuchy.
Pascal BOCQUET ajoute qu’un contrôle par caméra des rejets permet de confirmer que le phénomène de « mousse » constaté sur la Scarpe ne provient pas de l’Usine de Feuchy.
Par ailleurs, un contrôle inopiné réalisé en 2018 n’a rien signalé de particuliers.
La mise en service de la nouvelle chaudière à gaz et l’arrêt de la chaudière à fioul domestique (FOD) en milieu d’année 2018 devrait limiter l’impact des rejets de CO2 dans l’atmosphère notamment sur le tonnage déclaré en 2019.
Malgré l’augmentation de 14% de l’activité de production de l’usine en 2018 par rapport à 2017, le transfert d’une partie de la fabrication de l’atelier P1 (le plus ancien) vers P2 a permis de stabiliser les émissions de COV de process et stockages.
3 dysfonctionnements enregistrés sur la pompe du laveur de gaz au niveau de l’atelier OXY (rejets OE-OP) ont conduit au remplacement de celle-ci.
Tour de table :
Messieurs Roger POTEZ, Maire de Feuchy et Didier MICHEL, Maire de Tilloy-lès-Mofflaines, indiquent que tout se passe bien : aucune plainte des habitants n’a été signalée.
Monsieur Jacques PATRIS, Vice-Président de la CUA, précise que l’usine de Feuchy fait partie de l’histoire et qu’elle est particulièrement surveillée. Il demande au directeur du site si le recrutement d’un peu plus de 60 nouveaux salariés d’ici à 2025 n’est pas un défi ?
Monsieur Pascal BOCQUET lui répond qu’en effet c’est un défi. Arkéma propose une variété de métiers très techniques dans les unités de production, les ressources humaines, la logistique, la comptabilité… C’est pourquoi l’usine de Feuchy s’implique très fortement sur l’accueil des scolaires et sur une politique d’alternance ambitieuse qui a récemment été récompensée.
Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI précise que la DREAL sera vigilante sur la politique de recrutement qui s’appuie en effet sur une partie quantitative et qualitative des nouveaux salariés sachant que le site est classé Seveso.
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau Délégué,
Franck BERTHEZ
Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais
Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité Départemental de la DREAL HDF
Julien BELLENGIER, représentant DDTM 62
Lieutenant-Colonel François-Xavier GOUZEL, Adjoint au chef du Pôle Prévention Prévision Opération, Chef du Groupement Prévision des Risques au SDIS 62
Exploitant
Pascal BOCQUET, Directeur du site ARKEMA – Usine de Feuchy
Didier BENOIST, Responsable HSE du site ARKEMA – Usine de Feuchy
Salariés
Daniel BECQUE, Représentant des salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés
Patrick DUTKIEWICZ, Représentant des salariés
Collectivités Territoriales
Jacques PATRIS, Vice-Président de la CUA
Didier MICHEL, Maire de Tilloy-lès-Mofflaines
Roger POTEZ, Maire de Feuchy
Associations et riverains
Pas de représentants
Était aussi présent David FIRRINGERI Responsable du S3PI de l’Artois
GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)
