M. Didier HIEL, Maire de VENDIN-LE-VIEIL, Vice Président de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, remercie tous les participants pour leur présence. Il salue particulièrement M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, sous-préfet de LENS, Monsieur Michel THOMAS, Président du GIQAE de l’Artois et il excuse M. Bernard HEBEISEN, Directeur de la société UGINE à ISBERGUES qui a été appelé pour d’autres obligations. Il invite M. Frédéric MODRZEJEWSKI, de la DRIRE de Béthune, à débuter la commission technique par les divers aspects réglementaires de l’exploitation d’une carrière.
Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande
Aspects réglementaires de l’exploitation d’une carrière
M. Frédéric MODRZEJEWSKI DRIRE de Béthune
M. Frédéric MODRZEJEWSKI décline alors les trois axes de son exposé :
– L’inspection des installations classées
– L’inspection du travail
– L’inspection de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs.
Il débute par l’énoncé de quelques chiffres relatifs à la production de matériaux dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il rappelle que le Pas-de-Calais a produit et consommé en 2000 et 2001 environ 25 millions de tonnes de matériaux et granulats, dont 15 millions de tonnes de calcaire dur et 6 millions de schistes miniers. Leur utilisation est diverse et s’oriente en fonction de la production. L’extraction de ces matériaux est concentrée en trois pôles : les carrières du Boulonnais et de l’Avesnois produisent essentiellement du calcaire du bassin minier produit quand à lui des schistes issus de l’exploitation des terrils. Il poursuit par un historique sur la réglementation des carrières. Elle remonte environ à deux siècles avec la loi de 1810. Auparavant, chaque propriétaire des sols pouvait utiliser le sous-sol comme il le souhaitait. Avec la loi de 1810 un régime déclaratif au niveau des carrières est instauré, avec des précisions techniques concernant l’exploitation fixées par des décrets départementaux. Environ un siècle et demi plus tard, la réglementation des carrières passée sous le régime de l’autorisation préalable.
Par la suite, treize réglementations sont mises en place et à partir de 1979, l’autorisation préfectorale après enquête publique, puis le régime déclaratif pour les petites exploitations. En 1993, l’exploitation des carrières bascule dans le domaine des installations classées pour la protection de l’Environnement, en introduisant de surcroît des obligations financières au niveau des carrières. Le décret de nomenclature est paru en 1994. L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié fixe les prescriptions applicables aux carrières et l’arrêté du 20 février 1998,instaure les modes de définition des garanties financières. Ces 2 textes sont très importants dans la réglementation des carrières aujourd’hui. Désormais, une carrière est réglementée au titre des installations classées par le biais du code de l’environnement. Pour savoir si une carrière relève du code de l’environnement, il existe une nomenclature qui permet de classifier les installations par rapport au degré de dangerosité ou de nuisance.
Cette nomenclature est établie par décret en conseil d’Etat. Aujourd’hui, trois classes sont repérées : les installations soumises à déclaration, (c’est-à-dire les petites installations), les installations soumises à autorisation et les installations soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique, qui concerne par exemple les installations à risques ou les centres de stockage. Les carrières sont reprises à la rubrique 25/10 de la nomenclature des installations classées.Seules les plus petites qui produisent moins de 250 tonnes par an et moins de 1 000 tonnes au total (carrières de marnes et d’arènes granitiques sans but commercial) sont soumises à un régime de déclaration. Toutes les autres sont soumises à autorisation à partir d’un tonnage de 2 000 tonnes.
Dès qu’une carrière est soumise à autorisation, l’exploitant doit remettre un dossier dont le contenu repose sur le décret de 1977, relatif aux installations classées. Il doit répondre aux principales préoccupations et être en rapport avec l’importance de l’installation. Les principaux éléments du dossier sont l’identification du pétitionnaire, l’emplacement de la carrière, la nature et le volume des activités, les procédés d’extraction et de fabrication, les capacités techniques et financières puis les modalités de garantie financière. Il faut joindre un certain nombre de plans pour localiser l’installation et comprendre mieux son fonctionnement. Une étude d’impact doit préciser les conditions de remise en état, une étude des dangers et une autre de sécurité doivent être renseignées au même titre que le droit d’utilisation du sol.
M. Frédéric MODRZEJEWSKI aborde alors la procédure. Le dossier est déposé en Préfecture et fait l’objet d’une instruction par l’inspection des installations classées. Ceci permet la mise en enquête publique du dossier, la demande de consultation des services municipaux et d’un certain nombre de services de l’Etat.
L’ensemble de ces éléments est par la suite transmis à l’inspection des installations classées, qui établit au regard des retours et des règles applicables, un projet de prescription appelé projet d’arrêté préfectoral qui sera soumis à l’avis de la commission départementale des carrières. L’arrêté d’autorisation est d’une durée limitée à 30 ans, renouvelables, contrairement à d’autres installations classées.
Le projet de prescription reprend l’objet de la demande, un chapitre sur la pollution de l’eau, la pollution de l’air, le bruit et les vibrations, les déchets, les risques. Dans le cas des carrières, il est nécessaire de faire référence à l’arrêté ministériel de septembre 1994, modifié. Il rappelle l’importance de la remise en état du site lors de la cessation d’activité.
L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié est le texte de base des installations classées au niveau des carrières. Le chapitre premier concerne le champ d’application. Le chapitre 4 décrit les modalités d’application notamment l’article 25 qui précise que des mesures dérogatoires existent après avis du conseil supérieur des installations classées. Les articles suivants sont classiques pour un arrêté ministériel ; ils définissent les caractéristiques d’exploitation, de remise en état et le contenu minimum de ? l’arrêté d’autorisation.
Le chapitre deux, relatif aux dispositions spécifiques aux carrières contient quatre sections.
– La première précise les aménagements préliminaires à réaliser (panneaux d’affichage, bornage, déviation de réseaux si nécessaire, l’accès à la voie publique, déclaration au Préfet pour le démarrage de son activité) ;
– La seconde est relative à l’exploitation à ciel ouvert, avec par exemple un déboisement de l’installation qui doit être réalisé au fur et à mesure de l’avancement de l’installation, les activités liées au décapage et à la préservation du patrimoine archéologique, au niveau de l’exploitation des nappes avec la préservation des milieux et finalement l’élimination des produits polluants qui sont mis en rétention et éliminés par une filière adaptée ;
– La section trois est relative à la sécurité du public, ce qui nécessite la présence d’une clôture (ou de tout autre dispositif équivalent).
– La section quatre concerne les registres et plans, car il est important d’avoir un plan de l’installation, régulièrement à jour, selon l’état d’avancement.
M. Frédéric MODRZEJEWSKI aborde alors le chapitre trois qui traite des préventions des pollutions. Il comprend les domaines suivants : le respect de l’environnement, l’hygiène, l’entretien du matériel, la prévention des pollutions accidentelles, la limitation des rejets d’eau dans le milieu naturel et l’émission ou la propagation des poussières. La lutte contre l’incendie consiste notamment à avoir à disposition un nombre conséquent d’extincteurs. Il s’agit également de limiter les déchets, de lutter contre le bruit et les vibrations. L’arrêté réglemente aussi le mode de transport à utiliser.
Il précise que le but des garanties financières est d’assurer la remise en état de la carrière en cas de défaillance de l’exploitant, que ce soit d’une grande ou d’une petite carrière, y compris celles qui étaient déjà en exploitation avant l’entrée en vigueur de cette disposition. La forme est un acte de cautionnement solidaire d’un organisme de crédit ou d’assurances et, est prévue dans les arrêtés ministériels de 1998. L’exploitant dépose une garantie financière généralement sur l’ensemble de son exploitation, qui peut durer 30 ans. Il doit scinder son exploitation en durées limitées, par exemple des périodes quinquennales. Des schémas d’exploitation doivent être détaillés avec des conditions de remise en état, soit de manière forfaitaire, soit par rapport au coût réel de la remise en état et de la période quinquennale considérée. Les garanties financières servent donc essentiellement à remettre en état le site après son exploitation. Cette remise en état doit permettre la mise en sécurité des fronts de taille, le nettoyage de l’ensemble des terrains et l’insertion satisfaisante du terrain dans son environnement. Cette procédure a un caractère formel, elle doit être adressée au Préfet au moins 6 mois avant l’échéance de l’autorisation avec un dossier comprenant un plan des terrains d’emprise, un mémoire des terrains du site et les conditions de remise en état envisagées. Le maire de la commune est consulté.
Le dossier est réputé favorable dans un délai d’un mois à partir de la réception ; le Préfet peut ajouter des conditions additionnelles.
En fin d’exploitation, l’exploitant doit signaler son arrêt de travaux. Il est contrôlé par une visite exploitant-commune-inspection. Quand la remise en état a été constatée, il est alors possible de lever les garanties financières. Le Préfet peut faire appel aux garanties financières quand, par exemple, la remise en état est non conforme aux prescriptions de l’autorisation ou lorsque l’exploitant a juridiquement disparu. L’appel de la garantie financière est une lettre recommandée avec accusé de réception du Préfet à l’organisme garant. L’exécution des travaux de remise en état est réalisée avec maîtrise d’ouvrage.
M. Frédéric MODRZEJEWSKI ajoute ensuite que le rôle de la DRIRE est l’inspection des installations classées mais aussi l’inspection du travail et la sécurité des travailleurs ,au travers du Rglement Général des Industries Extractives. Dans le RGIE sont renseignés 20 titres de prescription relatifs à la prévention et à la sécurité : protection du salarié et des conditions de travail, (éléments relatifs à la formation, aux locaux de travail, autorisation de conduite) mais aussi les prescriptions d’ordre d’exploitation (document de santé et sécurité, conditions d’intervention des entreprises extérieures, hauteurs de front, utilisation des pistes). Ces règles sont élaborées sous forme de cahiers de prescriptions par titre. L’exploitant est aidé par un organisme extérieur pour la rédaction et la mise en oeuvre.
Il remercie les participants pour leur attention dans cette présentation de la réglementation.
M. Didier HIEL remercie M. MODRZEJEWSKI pour sa présentation et invite les participants à poser des questions si éventuellement des points restaient à éclaircir. Il ajoute pour information que dans l’Artois aucune demande d’exploitation de carrières depuis près de 4 à 5 ans a eu lieu. Seulement des demandes de renouvellement d’exploitations.
Il laisse alors la parole à Mme Christine NOAILLY, chargée d’études pour la société VICAT S.A. pour expliquer le renouvellement partiel d’autorisation de l’activité carrière sur le site de Pont-à-Vendin et la remise en état des parcelles abandonnées ; puis, les travaux de réhabilitation des terrains d’emprise de l’ancienne cimenterie et des installations associées.
Renouvellement d’autorisation de la carrière
Christine NOAILLY VICAT S.A.
Mme Christine NOAILLY présente le groupe VICAT. qui a pour activité principale la cimenterie. Il comprend 5 sites en France (2 en Isère, 1 dans l’Allier, 1 sur Nancy et 1 près de Nice). 2 sites sont en arrêt, ceux de Pont-à-Vendin et de Chambéry. Le groupe a des filiales aux Etats-Unis, au Sénégal, en Turquie puis récemment en Suisse. L’activité " granulat " et l’activité " béton prêt à l’emploi " sont logiquement venus compléter les capacités du groupe. 5 500 personnes travaillent pour la société en France et à l’étranger, pour un chiffre d’affaires de 1.445 million d’euros en 2001. Concernant le site de Pont-à-Vendin, l’arrêté initial date du 22 décembre 1972, et l’autorisation porte sur 250 hectares pour une durée de 30 ans, qui finit en 2002. La production est de 800 000 tonnes de ciment par an, elle avait lieu en eau au début et hors d’eau pour les dernières années. En 1976, VICAT a repris l’arrêté préfectoral ; en 1994 la cimenterie a été mise en sommeil avec toujours une activité de la carrière mais pour une activité plus basée sur la craie agricole ou les granulats. En avril 2002 un dossier de demande de renouvellement de la carrière a été déposé et en parallèle, un dossier de cessation d’activité a été rempli.
L’autorisation actuelle concerne une surface de 250 hectares. Le projet de renouvellement est nettement restreint par rapport à l’emprise initiale. Les emprises des zones réhabilitées et abandonnées sont le lac, les carrières hors d’eau et les dépôts de poussières. Le renouvellement concerne 78.8 hectares uniquement, soit une valeur bien inférieure à celle d’origine. Une production de 200 000 tonnes est demandée au lieu des 800 000 tonnes du départ. Une activité de concassage-criblage serait mobile sur le site. La durée d’autorisation est de 30 ans, avec une modification de la destination des matériaux, la carrière passant d’une activité de cimenterie aux granulats.
Le plan d’eau couvre une surface de 26 hectares. Deux anciennes carrières hors d’eau qui couvrent 8.8 hectares, ainsi que le dépôt de poussières de 6 hectares sont les terrains à abandonner. Les terrains n’ayant jamais été exploités viendront s’y ajouter. La carrière demandée en renouvellement se situe dans la craie blanche recouverte par des limons quaternaires. Les 2 types de matériaux y sont extraits. Le paysage qui est caractérisé essentiellement par des terrains agricoles est plat, avec des vestiges de l’ancienne exploitation minière.
Une étude sur la faune-flore a été réalisée sur le site pour essayer de définir les espèces présentes, près de 45 espèces d’oiseaux nicheurs y ont été recensées. Les zones demandées en renouvellement sont essentiellement des terrains cultivés. Le plan d’aménagement prévoit 2 types de reconstitution : celle de terrains agricoles pour compenser en partie les terrains exploités ; puis celle d’une zone de richesses naturelles avec des biotopes intéressants similaires à ceux qui s’y trouvent déjà.
Elle précise que le relief du site est faible et donc qu’il n’existe aucune visibilité sur la carrière. La craie et le limon sont extraits par des engins sur le site, sans tir de mines. Les engins utilisés sont principalement des pelles pour l’extraction et des chargeuses pour transporter les matériaux au site de concassage ou pour charger les camions.
Le concassage et le criblage sont, si nécessaireseffectués sur le site avant, soit le transport définitif à l’endroit voulu, soit le stockage temporaire dans l’usine. L’exploitation est divisée en 3 phases de 10 ans chacune :
<= La première repousse le front de craie vers l’Est, avec les pistes et l’installation mobile, 2 bassins de décantation récupérant les eaux de drainage.
<= La seconde phase contourne les 2 chemins pour lesquels la société n’a pas la maîtrise foncière, l’exploitation se poursuit derrière ces chemins.
<= La troisième phase s’étend à l’Est jusqu’à une centaine de mètres de la limite d’emprise totale demandée en autorisation.
Les principes de réaménagement concernent une hauteur de talus de 10 mètres environ pour la craie, 3 ou 4 mètres pour les limons. Il est prévu de réutiliser les terres végétales qui auront été décapées au début de l’exploitation et de les étaler sur l’ensemble des surfaces et talus. Des plantations et des semences vont être réalisées. Ces techniques commencent déjà à être mises en place sur les zones à abandonner et le seront au fur et à mesure sur les zones concernées par le renouvellement. Le plan d’eau doit voir ses berges réaménagées, une partie est d’en cours de réalisation, une autre est déjà bien végétalisée et ne présente pas de risques. Le reste fait partie de la réhabilitation du dépôt de poussières. Le modelage consiste à taluter les premiers mètres des berges. Ceci, de manière à ce que le battement de l’eau sur une surface relativement plane favorise le développement de la végétation. Mme Christine NOAILLY montre alors une photo des berges en cours d’exploitation, une autre plus récente qui illustre l’évolution des travaux réalisés, dont la recolonisation par des arbustes. Ces zones ne seront pas retouchées.
La carrière hors d’eau du Nord :
Il est prévu de remodeler sur le principe évoqué en sachant que la végétation est en cours de développement.
Les carrière hors d’eau du Sud :
Les pentes sont stables et en cours de végétalisation ; le carreau a de plus été nettoyé. C’est un réaménagement minimum car l’endroit est destiné à recevoir des déchets inertes. Il suffit de le mettre en sécurité et le nettoyer.
Le projet de renouvellement
Le réaménagement consistera en une rectification des talus de manière diminuer la pente et favoriser l’ensemencement. Le réseau de drainage se transformera en zone humide moyennant quelques aménagements. Les pistes seront conservées sous forme de chemins pour permettre l’accès aux futurs terrains agricoles prévus par la reconstitution. Une zone naturelle et des boisements sous forme de haies et bosquets seront élaborés. L’ensemble du site deviendra une vaste zone naturelle constituée de différents milieux : zones humides (avec le lac), semi-humides (avec les réseaux d’écoulement des eaux) et sèches (avec les prairies) et des bosquets.
Le site de la cimenterie
Concernant le démantèlement des bâtiments, le convoyeur à bandes, qui amenait les matériaux extraits, a été enlevé. L’atelier de préparation pâte a été démonté, les différents stocks qui existaient sur le site ont été nettoyés. Dans un second temps les fours, les cheminées, les électrofiltres, les annexes et différents postes électriques ont été enlevés ; ainsi que les cuves et stockages divers, notamment pour les poussières des fours, les cuves d’eau, les cuves à gasoil, les cuves de solvants, de fiouls lourds, d’huiles usagées et celles de combustibles de substitution. Le silo de déchets solides a été nettoyé aussi. De même pour la zone de stockage de combustibles solides. Les projets en cours et à venir sont la démolition de l’atelier mécanique et d’entretien, des silos à ciment, l’atelier électrique. Les autres bâtiments sont conservés en conséquence du renouvellement de la carrière :
– Le local broyeur peut servir de réserve pour les autres broyeurs des autres cimenteries du groupe et, une partie de ce local sert aussi pour le stockage de la magnésie.
– L’ancien hall où la craie brute est stockée, (celle qui n’est pas concassée ni criblée sur le site d’exploitation).
– La maison du gardien et un local qui sert de vestiaire.
– L’ancien hall d’ensachage sert de garage pour les engins du site.
– Un autre hall d’ensachage sert pour le stockage de la craie qui n’est pas criblée pour qu’elle reste à l’abri.
– Le hall où étaient les combustibles de substitution sert de stockage du mélange de craie et de magnésie.
Mme Christine NOAILLY met ensuite en évidence la réhabilitation du dépôt de poussières. Il s’agit de poussières provenant du four de la cimenterie. Il a fait l’objet d’études complètes sur les types de matériaux qui le composent, et qui présentent parfois des traces de pollution. Ce sera réhabilité pour éviter notamment que les eaux de pluie s’infiltrent et ne polluent la nappe. L’extension du dépôt de poussière domine le lac, avec un talus d’une quinzaine de mètres de haut, dont les pentes sont fortement végétalisées. Les travaux de réhabilitation de cette décharge sont tout d’abord un nettoyage et un débroussaillage de la zone à traiter hormis sur les talus. La végétation y est déjà importante et il paraît important de ne pas tout déstabiliser. Les déchets d’une épaisseur de moins de 1 mètre seront décapés de manière à les déplacer sous la zone d’étanchéïté. Cela limite la surface de cette zone. Les matériaux décapés seront déposés sur le reste de la décharge et nivelés avec une pente moyenne de 1.5% pour permettre le ruissellement des eaux et ainsi éviter toute stagnation. Une clôture sera réalisée pour déterminer les limites de la décharge par rapport à l’extérieur. La couverture de protection a pour but d’éviter que les eaux des pluies ne s’infiltrent dans les déchets et ne rejoignent les eaux des lacs avec d’éventuels polluants. Elle est constituée à la base par une couche de limons imperméable de 50 centimètres d’épaisseur et déposée en deux étapes de 25 cm pour permettre un bon compactage et une meilleure imperméabilisation. La couche antifouisseur est étalée ; elle est constituée de blocs pour empêcher les animaux fouisseurs d’atteindre les couches inférieures, en particulier la couche limoneuse qui pourrait être endommagée. Au sommet, une couche végétale de 30 cm est déposée dans le but de permettre la revégétalisation du site.
Du point de vue du drainage des eaux, la surface de décharge est réduite et pour chaque zone, des fossés sont aménagés de manière à collecter les eaux de pluie et à les rejeter dans le lac, donc pas de stagnation d’eau sur les zones réhabilitées.
Une clôture extérieure servira à isoler le site et une clôture intérieure permettra de sécuriser le haut des talus qui surplombent le lac. Le dernier point qui vient compléter la mise en place du projet de réhabilitation est la surveillance des eaux par des piézomètres pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés. Des points de contrôle en eaux superficielles seront installés sur le lac, un en amont et un en aval pour vérifier qu’il n’y ait pas de migration de pollution vers le lac.
Mme Christine NOAILLY annonce alors la fin de son exposé.
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DISCUSSION
M. Didier HIEL remercie Mme Christine NOAILLY pour son intervention et lui pose trois questions sur le devenir des terrains non exploités ; celui des terrains agricoles dont il demande qui sont les propriétaires. Au vu du profil des remblais, il pense que l’eau (que le haut ’) va être écrêté car c’est une pente à 45’. Il demande des précisions sur le revêtement étanche.
Mme Christine NOAILLY répond que les terrains appartiennent à la société VICAT et sont exploités par des agriculteurs locaux, pour qui rien ne change avec la mise en place du projet :.les terrains aménagés en terrains seront cultivés par les agriculteurs locaux, comme c’est le cas actuellement toujours sous la propriété de VICAT.
M. Didier HIEL lui demande alors les intentions de VICAT vis-à-vis des terrains agricoles que les agriculteurs ou la ville pourraient acheter.
Mme Christine NOAILLY précise que la solution est envisageable mais elle n’a pas encore été définie. Pour la réhabilitation des talus, elle annonce qu’une partie uniquement des talus sera retouchée : ceux qui ont une pente trop importante. ; Aucune couverture étanche n’est prévue pour venir sur les pentes, sachant qu’à 30 degrés, l’eau ne s’infiltre pas, elle se contente de ruisseler et avec la végétation qui sera reconstituée, il n’existe aucun risque de lessivage sur le site.
M. Augustin LESCOUF, Maire de Meurchin note, que dans un premier temps, le réaménagement du site va consister à maintenir le lac et bordurer les talus existants en y mettant des végétaux. Il souhaite des précisions sur la seconde partie des travaux.
Mme NOAILLY précise que le lac a été créé par l’ancienne exploitation. Depuis plusieurs années cette exploitation a lieu hors d’eau, en restant toujours quelques mètres au-dessus du niveau de l’eau. Le réaménagement prévoit d’en faire une zone à vocation écologique et/ou pédagogique et/ou chasse-pêche.
M. LESCOUF demande, en tant que maire de commune limitrophe, si la réhabilitation pourra être utilisée sous certaines conditions, si elle sera uniquement un lac borduré de talus et quelle sera son utilisation.
Mme NOAILLY insiste sur le point que la zone réaménagée est une zone naturelle donc la destination finale peut être pédagogique pour des sorties éducatives par exemple. Le mode d’utilisation sera étudié plus tard avec les communes. Elle rejette l’idée d’en faire une base de loisirs. Il s’agira plutôt d’un terrain naturel.
M. Augustin LESCOUF estime qu’un grand lac borduré par des talus et une végétation abondante sans utilisation est une réhabilitation insuffisante. Le site devrait être utile pour les populations environnantes,
Mme NOAILLY pense que l’utilisation par des populations environnantes est possible notamment par la création de chemins de promenade ou des pontons d’observation de la faune sur le lac. Elle considère qu’imaginer les baignades des populations dans le lac n’est pas envisageable. Le terrain pourra éventuellement compléter les activités des communes sous forme de réserve naturelle ou de zone de promenade et ne pas être réservé à un usage uniquement privatif.
M. Augustin LESCOUF interpelle M. Didier HIEL en rappelant l’importance de la question. Il indique que l’avenir du site est primordial pour apporter les modifications nécessaires et qu’au fur et à mesure de son évolution, le site ait toujours une utilité publique.
M. Didier HIEL signale qu’il a déjà discuté de cette question avec Monsieur le Sous-Préfet. Il pense que le site est profond et dangereux. Un aménagement en vue d’une ouverture au public engagerait à prendre toutes les précautions au niveau de la sécurité : interdictions de baignade ou d’accès pour les voitures, et de faire respecter la nature. Il regrette de ne pas pouvoir profiter de ce coin naturel, mais propose de l’adapter plus dans le style de ce qui se fait au MARQUENTERRE, avec des visites.
M. Augustin LESCOUF reconnaît que le site est dangereux et qu’ainsi la baignade soit refusée. il ne souhaite pas non plus prendre de risques inutiles.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN souhaite que Mme NOAILLY précise les échéances ainsi que la responsabilité concernant le reste des terrains, à savoir les 129 hectares qui n’ont jamais été exploités.
Mme NOAILLY répond que les terrains abandonnés resteront la propriété de VICAT. Il ne s’agira plus d’une zone de carrières. La décharge) par exemple restera un site fermé et protégé.
M. Didier HIEL souhaite connaître les objectifs de la société en gardant les terrains.
Mme NOAILLY répond que les objectifs ne sont pas précis mais il sera possible d’étudier des solutions comme la vente aux agriculteurs ou aux communes
M. Jean-Michel CAMBIER, Maire-Adjoint de PONT-à-VENDIN, souhaite connaître les horaires d’ouverture pour la circulation des camions. Il affirme que les camions constituent une nuisance certaine et voudrait avoir une estimation du nombre de camions qui circulent par jour.
Mme NOAILLY précise que la circulation des camions n’augmentera pas par rapport à la circulation actuelle. Pour les horaires, les camions peuvent arriver à 6H00 et repartir jusqu’à 20H00. Ils empruntent, soit la sortie vers le sud pour rejoindre la nationale, soit vers le nord pour gagner la départementale de MEURCHIN.
M. Didier HIEL pense que la commune la plus concernée est ESTEVELLES. La voirie de la commune a déjà été remise en état pour permettre l’exploitation de la cimenterie et de la carrière en évitant justement la traversée de la commune de PONT-à-VENDIN. Les communes de MEURCHIN et PONT-à-VENDIN, avec un trafic de 50 camions par jour ne devraient pas subir trop de dérangement.
Mme NOAILLY précise que tous les camions se répartissent sur les 8H00 à 10H00 qui composent leur journée, variable en fonction des besoins extérieurs.
M. Etienne WARKOCZ indique que si les camions traversent ESTEVELLES, ils seront obligés de se diriger sur la nationale LENS-CARVIN qui est déjà saturée aujourd’hui.
Mme NOAILLY précise que le trafic de la nationale LENS-CARVIN, comprend déjà le trafic des camions en provenance de la carrière et qu’une augmentation du trafic n’est pas à envisager.
M. HIEL signale qu’il ne s’agit pas d’une création d’exploitation de carrière, mais juste d’un renouvellement. Il rappelle qu’il est possible de donner la consigne de passer par le rond-point du côté de MEURCHIN pour accéder à l’autoroute.
M. Max THEROUANNE, de la DDASS du Pas-de-Calais, voudrait savoir si la nature des déchets a été déterminée dans l’étude d’impact, et si des études hydrogéologiques ont été effectuées pour valider les divers processus de l’écoulement des eaux pluviales car le département souhaite protéger au maximum ses ressources en eau. Il demande également si tous ces démantèlements ont été supervisés par la DRIRE car il n’en a pas été informé.
Mme NOAILLY répond que les travaux de réhabilitation ont été suivis par la DRIRE. Deux arrêtés préfectoraux sont intervenus après de longues études menées par un bureau d’études très spécialisé sous couvert de la DRIRE : pour le démantèlement des bâtiments de l’usine et la réhabilitation de la décharge ; et pour la surveillance des eaux.
M. Frédéric MODRZEJEWSKI précise que les études ont suivi la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols potentiellement pollués sur ce site. Des arrêtés ont été présentés en Commission.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN demande alors si le projet passera en Commission Départementale des Carrières, après l’enquête publique en cours.
M. Frédéric MODRZEJEWSKI et Mme NOAILLY confirment conjointement que le site est déjà autorisé par le biais d’arrêtés préfectoraux existants et que le projet fera l’objet de nouvelles prescriptions avec passage en CDC.
M. HIEL conclut et remercie alors tous les participants. Il pense que cette commission technique a apporté des précisions intéressantes sur l’exploitation de la carrière VICAT et souhaite de bonnes vacances aux participants.
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