Présentation des travaux de réhabilitation du site Métaleurop Nord
Introduction
ROGER REUTER, SOUS-PREFET DE LENS
Cette réunion porte sur le projet de SITA sur le site de METALEUROP, cette entreprise ayant fermé début 2003 après avoir été mise en règlement judiciaire.
Le site d’exploitation (dans l’arrondissement de Lens) a été abandonné. L’Etat, avec l’aide d’autres partenaires de la région, s’est alors substitué à l’employeur pour assurer ce que l’entreprise n’a pas fait alors que la loi l’y obligeait : le plan social, la démolition du site et un plan de revitalisation consistant à créer de nouvelles richesses et emplois dans le bassin concerné. L’Etat a demandé à SITA de réaliser ces deux dernières opérations, présentés aujourd’hui, en insistant particulièrement sur la création d’emploi et de richesse sur l’ancien site de METALEUROP.
Les actions et leur stade d’avancement
MONSIEUR DAUVIN, PDG DE SITA FRANCE
J’évoquerai les nouvelles activités faisant l’objet d’un dossier déposé par SITA et rappellerai également les engagements et les actions correspondantes de SITA. J’évoquerai ultérieurement le calendrier du projet avec l’aide de Monsieur Grux, le directeur général adjoint de SITA AGORA, qui s’occupe des opérations et des conditions techniques.
Cette part du projet n’est pas celle permettant de créer des emplois, mais elle prépare les créations. Le site doit être en effet totalement assaini suite à la pollution. Ce projet est un véritable défi technique pour son entreprise : c’est le chantier le plus important en France et l’un des plus importants en Europe. L’expérience acquise sur le site de METALEUROP a permis à SITA de démarrer un autre chantier en Europe centrale. Ce défi technique ayant été relevé, les résultats de l’entreprise méritent d’être connus.
D’autres responsables de SITA présenteront les projets dont ils sont chargés.
SITA a commencé le chantier le 12 novembre 2003. Un an plus tard, plus de 200 collaborateurs et prestataires travaillaient sur le site afin d’achever la dépollution. Les engagements de SITA portaient sur les études préalables à la mise en place du chantier. Jusqu’à 250 personnes étaient présentes simultanément, ce qui représente un volume d’activité économique, d’emplois et de salaires importants.
La remise en état est passée par la démolition et la dépollution. Une série de photographies illustrera l’état du site aujourd’hui, en novembre 2005. Une grande partie du site a déjà été assainie, suivant le phasage annoncé au Préfet précédent (début des travaux par l’ouest).
Au fur et à mesure de l’avancée des équipes et avec l’aide des anciens de METALEUROP, qui se sont vus confier une mission d’assistance, certaines phases ont ensuite été modifiées afin d’éviter quelques pièges. En effet, certains équipements étaient dangereux.
La troisième partie du projet, au c’ur de cette réunion, consiste à redéployer les activités économiques. Il s’agira d’activités basées sur l’éco-industrie, une industrie créatrice d’emploi en France et peu susceptible d’être délocalisée. 60 millions de Français et de nombreux industriels produisent des déchets à traiter obligatoirement sur place. Il est impossible d’exporter les déchets pour un recyclage et une ré-importation. Ces activités devaient contribuer à créer 190 emplois. Pour la majorité, il s’agit d’activités développées par SITA et ses filiales, on comptera aussi des activités d’exploitation réalisées par des entreprises totalement indépendantes de SITA.
Celles-ci ont connu le site soit parce que SITA a fait appel à elles, soit parce que les qualités logistiques du site (branchement ferré, n’ud autoroutier et ouverture fluviale) les ont intéressées.
Par ailleurs, l’Etat et la Région s’étaient engagés à participer financièrement à la dépollution. Bien que le budget de l’Etat ne permettait que l’octroi d’une subvention pour la dépollution et le démantèlement, SITA a décidé de partager cette aide financière entre sa cible initiale et la reconversion économique, afin de réaliser ses engagements, à savoir créer des emplois. 7,5 millions d’euros pour le démantèlement et la dépollution du site, et 5,7 millions d’euros de subventions d’investissement ont été versés, sachant que l’investissement est calé sur un nombre d’emplois à créer. A l’Etat et à la Région se sont ajoutés comme co-financeur l’Europe et la communauté d’agglomération.
Projection d’un film
[Témoignages : ? on ne peut plus continuer à travailler pendant 10 ans avec ces conditions de travail, nous étions devenus une menace pour les gens et pour l’environnement ’ ? ? à l’époque, tout le monde parlait d’ailleurs du site le plus pollué de France : des gens ramassaient 10, 15 voire 20 tonnes de minerai de plomb tout les jours’.
Un salarié de SITA : ? dès le début du projet, j’y croyais dur comme fer car je savais que mon entreprise avait les équipes techniques et le savoir-faire nécessaire, et aussi que nous serions soutenus par la communauté locale et les élus ’ ? ? les gens voient, à la fois par eux-mêmes et par la presse, que le site se démantèle dans les règles de l’art et l’avancement est relativement rapide ’.
Voix-off : ? Le 16 février 2003, METALEUROP Nord ferme ses portes, laissant une usine qui produisait 130 000 tonnes de plomb, 100 000 tonnes de zinc et 250 000 tonnes d’acide sulfurique par an et employait 830 salariés ; un site de 50 hectares est pollué par plus d’un siècle de rejet de plomb, de zinc et de gallium. Ces chiffres, hors norme pour certains, sont à l’image de l’immensité mais aussi de la globalité du défi que SITA a décidé de relever en novembre 2003 ’.
Témoignage : ? Les financiers ne mettaient plus d’argent dans l’usine, l’usine a donc été arrêtée en pleine charge : elle n’a pas été nettoyée et a été laissée complètement à l’abandon. On ne pouvait plus travailler avec des fuites, des tapis percés de partout ?
Voix off : ? il ne s’agissait pas simplement de nettoyer un site, mais bel et bien de lui donner une nouvelle vie économique et sociale. Deux ans plus tard, force est de constater que SITA répond aux engagements pris et peut dresser un bilan positif sur les trois aspects de son action : techniques, environnementaux et sociaux ’.
Un salarié de SITA : ? On ne s’attendait pas à une telle complexité mais, par contre, nous avons pris les choses de A jusqu’à Z avec méthode, tranquillement, mais sûrement ’.
Voix-off : ? c’est au cours de cette première étape de mise en sécurité du site que SITA a mis en ’uvre toute sa technicité et son professionnalisme ’.
Un salarié de SITA : ? la principale difficulté est l’absence d’un plan fiable et sûr. Il nous a donc fallu reconstituer la totalité des installations, refaire le plan topographique. Nous avons pu constater qu’il y avait des erreurs en ce qui concerne la taille des bâtiments sur les cartographies : les carrés de 50x50 étaient transformés en 30x40. Nous sommes donc partis du principe que tout était faux et nous avons tout reconstitué pour pouvoir tout traiter ; compte tenu du nombre de produits toxiques identifiés (924 au total), tous répertoriés, cette minutie et cette rigueur étaient nécessaires pour passer à la deuxième étape : la remise en état du site. Ce qui était le plus compliqué a priori ne l’a pas été lors de sa réalisation, c’était simplement plus impressionnant en terme de taille. Par contre, les bâtiments qui pouvaient paraître anodins en terme de travail se sont révélés plus difficiles que les plus gros à démonter. Pour certains, il a fallu huit mois de préparation pour commencer leur démantèlement dans de bonnes conditions ’.
Témoignage : ? Nous avons adapté notre méthodologie et notre procédure à chaque bâtiment et à chaque produit qu’on pouvait trouver à l’intérieur. En fonction des produits trouvés dans un bâtiment, nous avons changé les étapes, l’ordre des étapes et nous avons traité les produits selon les procédures en vigueur ’.
Voix-off : ? Quinze mois après le début de la remise en état du site, SITA peut se féliciter d’être dans les temps par rapport à ses propres objectifs et même en avance de 18 mois par rapport au calendrier réglementaire ’.
Témoignage : ? Globalement, nous avons détruit à peu prés 60% des bâtiments, et nous entrons donc dans la phase terminale du projet. Nous avons démantelé 80% des voies ferrées et nous avons traité 100% des gaz présents dans les canalisations. Il n’y a plus de risque d’explosion. Nous avons aussi démantelé prés de 70% de l’amiante présente sur le site ’. 153 analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées par SITA depuis le début des travaux. Les eaux rejetées par la station sont vérifiées chaque semaine : 11 capteurs de poussières et 15 piézomètres sont installés autour du site. On note une forte diminution des présences de poussière sur les plaquettes de facteur 100 à 10 000 selon les différents marqueurs. Quant aux relevés des piézomètres, c’est-à-dire les analyses d’eaux dans la nappe, ils révèlent l’absence de plomb dans l’eau.’.
Voix-off : ? dès le début des travaux, SITA a réactivé la cellule médicale du site, assurant ainsi un suivi régulier de l’état de santé à la fois de ses salariés et des anciens ouvriers de METALEUROP participant au chantier. D’ailleurs, les études effectuées par SITA sur certains produits toxiques servent aujourd’hui de référence à la caisse régionale d’assurance maladie. Le taux de plombénie n’a cessé de diminuer, sur le site comme en dehors du site, depuis la fin de l’activité de METALEUROP et le début de la dépollution.
Témoignage : ? C’est un projet conçu en partenariat avec les élus, qui ont beaucoup insisté sur cet aspect des choses, avec les associations, et notamment l’association qui mérite d’être citée, ? c’ur de fondeur ’, qui regroupe des anciens de METALEUROP. Cette dernière insistait beaucoup sur la création de nouveaux emplois. SITA avait une responsabilité au-delà de la simple dépollution.’.
Témoignage : ? On sent qu’il y a une volonté chez SITA de développer et aussi d’aider les anciens de METALEUROP à se réinsérer ’.
Voix-off : ? Pour mener à bien la reconversion du site de METALEUROP Nord, SITA a doublé les effectifs initialement prévus. Actuellement, sur les 204 employés du chantier, 164 sont des habitants du Nord ? Pas de Calais et 56 sont des anciens salariés de METALEUROP. En mars 2006, la dernière cheminée de METALEUROP Nord devrait tomber, et Noyelles Godault retrouvera ainsi un site de 50 hectares prêt à accueillir de nouvelles activités ’.
Témoignage : ? Après Mars 2006, les belles choses vont commencer, même si pour nous, professionnels de la dépollution, le projet était déjà très beau projet et le chantier très intéressant. Les belles choses vont commencer avec les investissements dans différentes activités liées au recyclage et les créations d’emploi définitives. Dans un premier temps, nous allons déployer six des huit activités dès 2006 afin d’être opérationnel début 2007. Nous complèterons notre dispositif en 2007 pour une opérationnalité en 2008. SITA développe huit activités liées à un éco-pôle, parmi lesquelles : le tri, le transfert et le conditionnement de déchets valorisables, la plate-forme de compostages de déchets organiques, le traitement de palettes, le traitement de déchets électroniques en fin de vie, le traitement des effluents liquides et résidus de curage, le traitement et démantèlement des véhicules hors d’usage et enfin le transfert de déchets d’activités de soins à risques infectieux ’.
Témoignage : ? On est en plein dans le développement durable, d’abord parce que ces activités se développent en France et que ces emplois seront durables. Le recyclage des matières premières, des matières produites par la consommation en France, n’est pas délocalisable. Et puis l’idée même de réutiliser ce site pour recycler des matériaux, c’est également participer au développement durable ’.
Voix-off : ? Deux ans après avoir été chargé de la reconversion du site de METALEUROP Nord, SITA est parvenue à remplir tous ces engagements : techniques, environnementaux mais peut-être, et au final surtout, humain. Car au-delà du challenge du projet, il y avait aussi une véritable motivation citoyenne à faire revivre ce site.
Témoignage : ? C’était important dans cette région, qui finalement a été marquée, de redonner du sens et aussi de l’espoir. Et pour une toute petite part, si on a pu contribuer à cet espoir, tous les collaborateurs et les employés de SITA en sont très fiers. ’]
Calendrier, travaux réalisés et chiffres
MONSIEUR GRUX, SITA AGORA
Calendrier
Je vais rappeler le calendrier du projet, les travaux déjà réalisés, notamment la mise en sécurité du site, et l’avancement de dépollution et de déconstruction avant de céder la parole à mes collègues sur les projets de redéploiement.
Le calendrier comportait trois phases : la première consiste à sécuriser le site avec la mise en place de gardiennage et de protection des installations et la réalisation des études préalables demandées par l’arrêté préfectoral. Ces études et la mise en sécurité ont commencé en janvier 2004 et devaient être terminées en août 2004 (délai imposé par un arrêté préfectoral qui est en fait un cahier des charges reçu par SITA).
La deuxième phase était la phase des travaux de démolition et de dépollution. Celle-ci commençait début décembre 2004 avec pour objectif de les terminer pour mars 2006. Arrive ensuite la troisième partie du projet, le sujet principal de la réunion, c’est-à-dire le redéploiement économique, à commencer par la rédaction et la construction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter qui sera présenté par la suite. Ce dossier a été déposé en juin 2005 et nous espérons une opérationnalité très rapidement, c’est-à-dire début 2007.
Travaux de mise en sécurité du site et de préparation du projet
Une entreprise a d’abord évalué les risques. Cette étude a permis, par l’inventaire des problèmes rencontrés sur le site ou les problèmes générés par celui-ci, de préparer un mémoire de remise en état du site présenté au CDH en juillet 2004 et sanctionné par l’arrêté préfectoral le 18 août 2004. C’est finalement un cahier des charges à la fois pour la dépollution, la démolition et le traitement des sols et surfaces.
Des permis de démolition ont également été demandés, puisque sur 89 bâtiments, 83 vont être détruits. Deux permis de démolir ont été nécessaires, le site couvrant deux communes : Noyelles Godault et Courcelles lès Lens.
Un inventaire des déchets a ensuite été réalisé. Il a commencé en mars 2004 et s’est terminé en février 2005. Au vu de l’étendue de l’usine, SITA a préféré prendre son temps. 924 types de déchets différents ont été trouvés sur le site, et à chaque fois ces déchets ont fait l’objet de prélèvements pour analyse, dans le but de connaître leur composition et de définir le mode de traitement utilisé. La cellule médicale a aussi été réactivée, avec la présence à mi-temps d’un médecin du travail cinq demi-journées par semaine, assisté d’une laborantine et d’une infirmière. Leur rôle est de veiller à la santé des salariés. Ils assurent également une deuxième mission, au profit non pas de SITA directement, mais des anciens salariés de METALEUROP, qui passent un contrôle médical pour vérifier leur état de santé. SITA a aussi embauché d’anciens salariés de METALEUROP pour faire fonctionner le site dès sa reprise par SITA, en particulier les gardiens qui sont à la fois pompiers et secouristes du travail, un électricien et les deux opérateurs de la station d’épuration afin de continuer à traiter les eaux même dans la période transitoire entre la prise du site et l’arrêté préfectoral.
Enfin, la station d’épuration a été remise en état : les pompes n’étaient plus très bien entretenues et le système de forage était déficient.
Suite à cela, l’arrêté préfectoral d’août 2004 a permis le début des travaux de dépollution et de démantèlement, préalable à la reconstruction. SITA s’est fixé un délai de 18 mois entre le début des travaux et le redéploiement économique, même si l’arrêté préfectoral accordait un délai de 36 mois. Le démantèlement s’effectue en sept étapes.
Il commence par le démantèlement et le nettoyage des bâtiments. Vient l’étape du lavage et de l’aspiration à sec des bâtiments en fonction des produits trouvés à l’intérieur (par exemple basse ou haute pression selon la présence ou non d’amiante).
La phase 3 consiste à désamianter les bâtiments, puis vient la démolition, soit par explosif, soit par pelle hydraulique. Par la suite, les déchets sont traités en fonction des analyses effectuées précédemment et de leurs caractéristiques : tous les déchets liquides sont traités à l’extérieur, les déchets solides en fonction de leur nature sont soit mis directement dans une alvéole de confinement réalisé sur le site, soit inertés avant leur confinement.
La sixième étape est le traitement des sols : les dix poches de pollution aux hydrocarbures sur le site ont été mises en traitement.
La dernière phase est le confinement du site : la totalité de la surface doit être confinée, soit par des nouvelles constructions, soit par un dispositif d’environ 70 centimètres d’épaisseur de matériaux et de terre notamment.
[Photographies du site]
Quelques chiffres sur le chantier
Le chantier comporte 11 capteurs de poussière, 15 piézomètres, 153 analyses d’eaux souterraines à l’intérieur du chantier et une analyse hebdomadaire à l’extérieur. 100 000 tonnes de déchets sont liées à la démolition du site et aux déchets de surface trouvés par SITA (gravats, amiante, déchets dangereux, bois, etc.). 83 000 m ? d’amiante ciment en plaque ont été trouvés, le site faisant 500 000 m’. Jusqu’à 250 personnes ont été affectées au projet (mais ce chiffre va décroître progressivement puisqu’une partie des tâches comme le démantèlement et le lavage des bâtiments sont bientôt terminées). Ces chiffres sont mis à jour à la fin du mois d’octobre 2005. Près de 70% des produits industriels dangereux ont été traités, 9 000 tonnes de ferraille ont été démantelées et découpées sur les 33 000 tonnes présentes sur le site, la totalité du réseau de canalisation a été purgée, sur les 262 cuves présentes sur le site, 238 ont été prises en charge, l’ensemble des transformateurs a été pompé et évacué, ainsi que les 414 déchets trouvés en petite quantité sur le site. Ensuite, 57 bâtiments ont déjà été démantelés, 8 kilomètres de voies ferrées sur les 10 présentes ont été démontées, une zone polluée aux hydrocarbures a été traitée et 45% du terrain a été nettoyé.
A propos de la troisième phase du projet, à savoir le redéploiement économique, je ne développerai pas la procédure (les enquêtes publiques, la consultation du public, l’arrêté préfectoral). Dix projets différents sont menés, dont huit par SITA. Il reste encore un terrain disponible pour un éventuel nouveau projet.
Détails des projets
Divers intervenants SITA AGORA - STIPS TI
Détail des projets
L’installation d’une plate-forme de tri et de transfert
HERVE DEZ, DIRECTEUR DE NORVALO
NORVALO est la filiale de SITA dans le Nord - Pas de Calais traitant de tri et de recyclage. Elle possède déjà sept installations dans la région pour trier et valoriser les produits issus à la fois des collectivités locales et des industries. La particularité du projet METALEUROP est de pouvoir extraire la part valorisable de toute une partie des déchets industriels composant le gisement sur ce grand bassin industriel de l’Artois. NORVALO a prévu de démarrer à partir de janvier 2007 cinq activités.
En 2007, nous extrairons la part valorisable des 50 000 tonnes de déchets industriels banals, grâce à un centre de tri et aux agents de tri séparant les fibreux, les plastiques, la partie bois et les métaux et d’autres produits en fonction des caractéristiques du gisement en amont.
Ces différents matériaux vont être conditionnés : soit broyés, soit pressés, soit mis sous forme de granulats pour être envoyés dans des filières locales, régionales voire européennes. Le but est de traiter et d’utiliser ces matières premières pour fabriquer des produits finis.
Deuxième activité, un atelier plastique traitera les plastiques rigides, les plastiques à haute valeur ajoutée venant essentiellement du l’industrie automobile. Ces derniers seront conditionnés sur place. Le gisement prévu est de 10 000 tonnes en 2007.
La troisième activité est la valorisation des ? contenants contenus ’. Ce sont les emballages contenant encore un produit à l’intérieur. Cette activité a pour but de séparer la matière organique de l’emballage des produits. La matière organique sera traitée sous forme de compostage et les emballages seront traités de la même façon que les produits issus du centre de tri.
Le quatrième projet est de traiter et de valoriser les encombrants qui proviennent principalement des collectivités locales (extraction de la partie valorisable de ces produits).
(L’objectif général est de ne mettre en centre de stockage de déchets ultimes ou en incinération énergie que la partie ultime des produits.)
La cinquième activité est la valorisation de pneumatiques ou de caoutchoucs techniques. L’objet est de valoriser directement les granulats de caoutchouc dans la région. La filiale est encore en train de travailler sur ce projet.
Une trentaine d’emplois sera créée sur le site (encadrants, caristes, agents de tri, emploi administratif’) et ce nombre augmentera avec le développement de l’activité.
La multimodalité du site est un atout majeur : les matières valorisables peuvent transiter par les voies d’eau ou ferrées aussi bien que par voies routières pour aller dans les différentes entreprises de la région, voire à l’exportation grâce au port de Dunkerque.
Le métier de la valorisation évolue en permanence. Je citerai l’exemple du granulat de caoutchouc, utilisé aujourd’hui pour les terrains de sport ou les sols pour enfants, mais qui peut être utilisé pour les couches routières comme le font les américains. De plus, des recherches pour l’utiliser dans les constructions sont en cours car ses propriétés physiques et chimiques peuvent être utiles dans le béton. La revalorisation du plastique se révèle intéressante car son prix est directement lié au cours du pétrole, et travailler avec des produits recyclés est très intéressant pour l’industrie automobile, très présente dans la région. Enfin, des liens forts pourront se créer entre les différentes filiales du groupe : leur complémentarité va permettre de valoriser pleinement l’ensemble des quantités et la qualité des différents gisements.
De la salle
Quelle est l’origine des déchets ?
Hervé DEZ
Ils proviendront principalement du grand bassin industriel centré sur Noyelles Godault. Par ailleurs, certaines nouvelles sociétés se spécialisant dans des filières émergentes, les produits viendront de beaucoup plus loin, puisqu’elles seront les seules à les traiter sur un grand périmètre (cas de produits électroniques comme les portables).
Traitement et fabrication de matières fertilisantes pour l’agriculture
JEAN-PIERRE HARRY, MEMBRE DE LA DIRECTION INDUSTRIELLE D’AGRO DEVELOPPEMENT (FILIALE DE SITA)
Notre vocation est le traitement et la fabrication de matières fertilisantes pour l’agriculture à partir de déchets organiques. Le projet sur le site d’Agora consiste à décliner sous un angle industriel l’activité déployée au niveau national : transformer des matières organiques d’origine urbaine et industrielle pour l’agriculture mais aussi pour revégétaliser des sites dégradés. Notre activité est à l’interface entre le monde industriel et le monde agricole. La légitimité du projet tient à la réglementation (nous sommes de plus en plus incités à utiliser les matières recyclées) mais aussi à l’environnement, puisque ce recyclage présente les meilleurs garanties au plan environnemental et au plan de la santé humaine. L’angle agronomique est également intéressant.
A terme, le projet pourrait permettre de traiter environ 120 000 tonnes par compostage et de stocker 60 000 tonnes de matière fertilisante. Les matières seront des produits d’origine résiduaires provenant de stations d’épuration, d’industries agro-alimentaires ou de papeteries. Mais ce sera aussi des matières organiques, d’origine animale : des fumiers réglementés pour être transformés en compost par exemple. C’est principalement à partir de ces produits que la filière pourra offrir des amendements à l’agriculture.
A propos des coproduits, des produits inévitables pour le compostage, ce seront des déchets verts, des palettes broyées ou des écorces de bois. Cette complémentarité permettra la production de compost de bonne qualité. Le process s’effectue en quatre étapes. Les matières sont réceptionnées, caractérisées et échantillonnées et ensuite mélangées entre elles afin d’obtenir un mélange auto fermenteur (et ainsi une fermentation complètement naturelle, sans ajout de bactérie).
La deuxième étape consiste à mettre ces matières dans des réacteurs, donc des cellules de ventilation, qui vont durant trois à quatre semaines chauffer et se stabiliser pour se transformer en compost.
Le produit va être ensuite criblé pour deux raisons : d’une part pour récupérer le coproduit utilisé aux départs et d’autre part pour produire un compost suffisamment fin pour être apprécié des utilisateurs.
La dernière étape est celle de la maturation et du stockage : le produit criblé est laissé pendant quelques mois avant d’être utilisé en agriculture.
De la salle
Qu’advient-il des produits passant à travers le crible alors qu’ils ne le devraient pas ?
Jean-Pierre HARRY
Ces produits sont recyclés car les matières sont riches en composés utiles au compostage : cette activité ne produit pas de déchet.
Sur les 80 sites, quelques réalisations industrielles sont à faire connaître :
– une installation opérationnelle depuis quatre ans qui traite environ 25 000 tonnes de matières par an et dont le compost est apprécié par les agriculteurs locaux mais aussi des entreprises d’espace verts
– FERTISUD, situé dans le Gard, qui traite environ 20 000 tonnes par an de boues de stations d’épuration, auxquels s’ajoutent des palettes, des déchets verts et des écorces ; les utilisateurs sont également les agriculteurs locaux et les entreprises d’espaces verts
De la salle
Ces activités n’émettent-elles pas de nuisances olfactives ?
Jean-Pierre HARRY
Le procédé se tient en bâtiment fermé. La réception, le mélange et la mise en fermentation se font à l’intérieur du bâtiment et la fermentation à l’intérieur de cellules. L’air vicié, au contact des matières organiques et chargé en composés olfactifs, est traité par des systèmes visant à réduire sévèrement les nuisances
Roger REUTER
Je suis aujourd’hui un sous-préfet urbain (celui de Lens) mais j’ai été sous-préfet en zone rurale auparavant. Dans plusieurs territoires, les agriculteurs, lorsqu’ils utilisent les produits issus de tels procédés, sont confrontés à de très grandes difficultés avec la grande distribution. Cette dernière impose des cahiers des charges très stricts en vue de l’apposition de labels sur les produits, dont la justification n’est pas toujours évidente en termes agronomiques et en termes de qualité, mais qui permettent de vendre à meilleurs prix certains produits. L’inconvénient est que la grande distribution refuse les produits en provenance des stations d’épuration. Elle trouve toutes sortes d’arguments. Ainsi, les agriculteurs, s’ils consomment les produits fabriqués par AGRO DEVELOPPEMENT, ne peuvent pas vendre leur production. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux n’en consomment pas. La grande distribution est constituée de groupes particulièrement puissants en termes économiques. Est-il possible pour SITA, qui est aussi un groupe très puissant, de ramener à plus de raison certains distributeurs ?
Jean Pierre HARRY
Le débat sur l’utilisation de produits résiduels en agriculture a été vif il y a deux ans, notamment pour les boues de station d’épuration utilisés ? en direct ? mais très peu pour les produits transformés en compost. Depuis quelque temps, la profession a compris les enjeux et la plus-value agronomique de cette filière : la distribution de ces produits en agriculture n’est pas difficile.
Les composts aujourd’hui fabriqués sont vraiment normalisés : ils répondent à des cahiers des charges stricts (normes, présence de pathogènes, éléments traces métalliques’). Cette réponse technique offre des garanties et des assurances aux utilisateurs. La distribution agricole commence à s’intéresser de très près à ce type de produits. Nous avons aussi des contacts avec certains des distributeurs réticents à la diffusion dans le monde agricole.
La situation, même si elle n’est pas au beau fixe, permet de trouver des partenaires qui utilisent en toute confiance ce type de produits.
De la salle
Quelles sont les retombées du projet en termes d’emplois ?
Jean-Pierre HARRY
Le projet prévoit à terme une quarantaine d’emplois dans les parties approvisionnement, traitement et valorisation. La totalité des emplois seront locaux.
Le projet de démantèlement des déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie
MONSIEUR AMARAGGI
Depuis le 20 juillet 2005, la directive européenne obligeant les producteurs à traiter ces déchets a été transposée en France.
Le projet présenté se propose donc d’offrir un service de dépollution, de tri, de démantèlement et de valorisation. Les deux sources de déchets sont les ménages (déchets récupérés dans les déchetteries) et les professionnels (déchets provenant des artisans, des PME, des PMI, des industriels et des corporations professionnelles).
L’unité a été dimensionnée pour une capacité maximale de 25 000 tonnes par an. Une grande partie du gisement potentiel existe sur un rayon de 250 kilomètres autour de Noyelles-Godault pour les déchets ménagers. Pour les déchets professionnels, la stratégie est la contractualisation avec des professionnels, au niveau local, national ou européen.
Les déchets sont des petits appareils comme des chaînes hi-fi, des grille-pain, des écrans de télévision, des moniteurs informatiques pour les particuliers. Il s’agit aussi de compteurs EDF, d’unités centrales, d’imprimantes.
Le process industriel s’articule autour de cinq grands postes.
La première étape consiste à réceptionner sur un site classé les déchets électroniques et électriques en fin de vie. Ces derniers seront tracés de la même façon que les produits dangereux.
Dans un deuxième temps, ces déchets seront triés par nature. Le tri sera effectué en fonction du traitement ultérieur spécifique : il y aura des opérations particulières pour les écrans, ainsi que pour les petits appareils et les produits informatiques.
La troisième étape est la dépollution des produits présentant des caractères dangereux en raison de certains constituants : des tubes cathodiques, qui contiennent des poudres nocives pour l’environnement par exemple. Il en va de même pour les batteries et tous les types de piles. Ainsi, les produits dangereux seront isolés des déchets grossièrement dépollués. Ces déchets ne présenteront plus aucun danger mais nécessiteront encore des traitements.
La quatrième étape consiste à séparer l’ensemble des matières valorisables : les métaux (ferreux, non ferreux), les plastiques ? A partir de cette séparation des matières, il sera possible de traiter chacune d’elle. D’une part, les déchets pourront être envoyés dans des centres de traitement agréés, bénéficiant de toutes les autorisations légales pour les traitements effectués, et d’autre part, les matières premières et secondaires récupérées pourront être vendues (ferraille, plastique).
L’unité occupera une surface d’à peu près deux hectares (20 970 m’). 9 674 m ? seront occupés par un bâtiment fermé. Celui-ci regroupera à la fois les zones de stockage (réception), de dépollution, de stockage intermédiaire avant le démantèlement, et enfin d’ ?évacuation des déchets à l’extérieur du bâtiment. Les bâtiments sociaux occuperont 386 m’. La voirie d’un hectare représentera une possibilité de développement de la plate-forme dans le cas où la capacité de stockage ne serait pas suffisante et où les bâtiments ne seraient pas assez spacieux pour traiter l’ensemble des déchets
L’activité offrira une vingtaine d’emploi au démarrage pour l’ensemble de l’activité.
Le projet de démantèlement des véhicules hors d’usage
FABIENNE REBIER
Les directives européennes imposent pour 2006 que 85% de la masse d’un véhicule soit recyclée et pour 2015 que 95% de cette masse soit recyclée. C’est la raison pour laquelle SITA a décidé de se positionner sur ce marché et de prendre des initiatives dans le Nord ? Pas de Calais en investissant dans une unité dont la capacité de démantèlement sera de cinquante véhicules par jour. Ce positionnement par rapport au marché local permettrait à SITA de prendre une part de marché de 12% : en effet, les chiffres actuels annoncent un peu plus de 86 000 véhicules hors d’usage par an sur la région.
Au plan national, la majorité des véhicules en fin de vie voire hors d’usage est détenue par les compagnies d’assurance (à hauteur de 30%). Il s’agit de véhicules bien souvent accidentés. Les particuliers en détiennent 25%, plutôt en fin de vie. Viennent ensuite les garages indépendants et les constructeurs concessionnaires.
En début de process, un véhicule hors d’usage arrivant sur la plate-forme sera d’abord dépollué. La dépollution consiste à enlever le carburant et l’ensemble des fluides contenus par le véhicule (toutes des matières polluantes).
Une fois cette étape effectuée, le véhicule entrera dans la zone de démantèlement. Le process choisi est très souple pour cette étape : le choix s’est porté sur une succession de postes de travail permettant de mettre la caisse à nu s’il le faut. Le but n’est pas d’en arriver à cette extrémité, mais de faire de la valorisation, et donc de retirer uniquement les parties et matières pour lesquelles es filières de valorisation existent.
Un premier atelier enlèvera les ouvrants, un second s’occupera du carénage, un autre des équipements extérieurs, le suivant des sièges, les garnissages et les éléments mécaniques ? De ces ateliers seront issus deux types de valorisation. La première sera l’extraction des pièces de réemploi telles que les moteurs (des entreprises comme Renault sont demandeurs de ces pièces de réemploi), les alternateurs, les transmissions ? La seconde sera l’extraction des matières premières secondaires, de l’acier et des plastiques, voire de l’aluminium pour les modèles plus anciens. Une fois toutes ces matières valorisables extraites de la voiture, celle-ci est envoyée vers une unité de broyage locale.
Le site occupe 37 000 m’. Le bâtiment industriel ne servira que pour la zone de démantèlement, de dépollution et pour la zone de stockage des produits et pièces de réemploi. L’unité sera composée de deux équipes, chargée chacune de démanteler 25 véhicules par jour (48 emplois générés).
De la salle
L’entreprise a-t-elle trouvé des solutions à propos du recyclage des pare-brise, se heurtant à de nombreux problèmes techniques ?
Fabienne REBIER
L’unité est en contact avec des sociétés spécialisées (dans le verre notamment). Nous avons pris conscience qu’il allait se créer rapidement une masse importante de ce type de déchets. Nous avons trouvé des entreprises capables de traiter ces produits.
De la salle
Que faites-vous des batteries ?
Fabienne REBIER
Sur ce point aussi, SITA a trouvé une entreprise capable de prendre en charge les batteries usagées pour en créer de nouvelles.
De la salle
A une époque, un tel projet d’usine de dépollution des batteries avait effectivement été soulevé pour la reconstruction du site METALEUROP, mais il avait été abandonné à cause de sa complexité et de l’émission de pollutions.
Fabienne REBIER
De nos jours, il existe des sociétés qui traitent des parties de la batterie, dont une ancienne filiale de METALEUROP SA qui traite les plastiques des batteries, ou encore des métallurgistes situés en Allemagne qui réutilisent la matière des batteries pour refaire du métal. C’est donc vers ces entreprises que SITA se tournera. Mais il faut savoir que la batterie reste un produit polluant.
Projet de traitement de terre et sédiments pollués
LAURENT GALTIER, EN CHARGE DU REDEPLOIEMENT SUR LES TERRES ET SEDIMENTS POLLUES CHEZ SITA FD
Le projet est une plate-forme multimodale de transit et de traitement de ces matières polluées. La capacité de traitement atteindra 60 000 tonnes par an par voie biologique, 60 000 tonnes par an par une unité de séparation et de déshydratation de ces matériaux. La capacité totale de la plate-forme sera de 200 000 tonnes par an.
Les produits traités seront les terres polluées, provenant de friches industrielles ou des opérations de dépollution de stations services. Ce type de plate-forme n’est pas un coup d’essai pour SITA FD puisque cette filière en développe depuis près de cinq ans sur plusieurs sites différents. Le traitement des boues et des sédiments pollués en revanche est une nouveauté pour le groupe.
Ce choix n’est pas anodin : la région Nord ? Pas de Calais est une région bien servie par les voies navigables et le développement du transport alternatif par ces voies nécessite l’entretien des cours d’eaux. De plus, si l’on associe ce développement et le passé industriel de la région, il est facile d’imaginer la quantité non négligeable de sédiments qui contiennent des éléments polluants. Le but de la plate-forme est donc d’offrir des solutions de traitement des sédiments pollués.
Les polluants de cette activité peuvent être des polluants organiques (terres polluées par des hydrocarbures), des polluants métalliques (sédiments pollués par du cuivre, du zinc ou du mercure’). La plupart des produits présentent ces deux types de pollution, ce qui complique considérablement les moyens de dépollution.
La zone présente trois parties : l’unité de traitement biologique, l’activité de tri et transit (qui servira à transférer l’ensemble des produits qui ne peuvent être traités avec les outils présents sur le site vers d’autres unités de traitement et de valorisation, situées à l’extérieur du site), et enfin l’unité de séparation et de déshydratation. La finalité de l’activité est la dépollution des matériaux pour une ré-intégration dans les filières de valorisation.
Le premier enjeu, pour lequel les travaux ont déjà commencé, est le réaménagement du terril de METALEUROP. Il pourrait être intéressant d’étudier la réutilisation de terres dépolluées pour améliorer l’intégration paysagère du site.
Les procédés de traitement biologique sont semblables à ceux du compostage. Il s’agit de dégradation biologique de polluants organiques biodégradables accélérée par l’utilisation de bactéries et d’engrais afin de réduire les temps de traitement à une durée de quatre à six mois. L’objectif principal est de traiter les hydrocarbures présents dans les terres.
La seconde unité du site est l’unité de séparation et de déshydratation. Les sédiments peuvent être classés en fonction de leur taille : sédiments grossiers (entre cinq et dix millimètres), sables, et sédiments fins ayant tendance à concentrer et à fixer les polluants. Il est donc intéressant de pouvoir séparer ces trois types de sédiments afin de sortir les sédiments propres et de les envoyer directement en unité de valorisation. La quantité de matériaux pollués nécessitant un traitement dans des filières spécifiques en est réduite.
A compter de 2008, une dizaine d’emplois sera créée.
De la salle
Comment sont traitées les terres polluées du site METALEUROP ’
Laurent GALTIER
Les poches d’hydrocarbures présentes sur le site sont traitées à l’extérieur (en région parisienne).
Intervenant
En ce qui concerne le site même, une étude d’impact, qui de toute façon est obligatoire dans le cadre du dépôt de demande d’autorisation d’exploiter, va être réalisée. Celle-ci devra permettre le calcul de l’impact technologique des différentes activités et l’analyse des mesures prises pour réduire cet impact. Le bilan sera positif puisque le sol du Nord de la France, à cause de son passé, est riche en éléments polluants. Il précise que le traitement des sols sur AGORA pour permettre la revitalisation pour lotissements ou pour aménagement des communes environnantes est déjà à l’ ?uvre.
Ce dossier sera accessible à tous.
Intervenant
Toutes les nouvelles activités seront soumises à la réglementation en vigueur et les résultats seront visibles par le public.
De la salle
Qu’adviendra-t-il de la zone encore inoccupée par le développement d’activités ?
Intervenant
SITA s’étant engagée à traiter toute la zone, cette partie sera également prise en charge.
Projet de traitement des palettes bois
OLIVIER KIECKEN, RESPONSABLE COMMERCIAL
Une plate-forme de transit de palettes bois va émerger sur le site d’AGORA. Elle sera composée d’une unité de tri, d’une unité de réparation, d’une unité de stockage et d’une unité pour les palettes à broyer. 85% du gisement total provient des sites industriels (industrie automobile ou du carton), très présents dans la région
Restent les gisements commerciaux et les gisements publics : les centres de tri ou les hôpitaux, entre autres.
3 500 palettes par jour seront traitées par jour.
Les palettes arrivent sur la plate-forme où elles sont triées et éventuellement réparées. Il ne faut pas les stocker mais les recommercialiser le plus rapidement. Les palettes sont la base ultime de la partie logistique et exploitation de chaque industrie. En effet, une entreprise doit, après avoir créé le produit, expédier sa production. 80% des entreprises du secteur secondaire utilisent les palettes comme support. Ces entreprises vont être contactées et des démarches commerciales vont être entamées. L’agro-alimentaire, le secteur automobile (principalement les équipementiers automobiles) seront également des secteurs d’activité contactés.
Les palettes qui ne pourront être réparées seront broyées sur le site. Une partie de la matière récupérée sera envoyée en Belgique pour être transformée en panneaux de matières agglomérées. Une seconde partie pourra être utilisée en chaudière bois, ce qui peut être intéressant avec l’augmentation du cours du pétrole. La dernière option est le compostage grâce aux autres activités installées sur le site.
Une dizaine d’emplois sont nécessaires, dont un agent de maîtrise, deux caristes, deux trieurs réparateurs et deux chauffeurs poids lourds pour l’acheminement des palettes. Environ 60 000 palettes pourront être stockées sur le site.
La palette reconditionnée n’est transportable que par camion puisqu’elle est vendue dans des quantités trop faibles pour être transportée par barges. Par contre, pour le broyat de bois destiné aux chaufferies, le transport peut se faire en vrac. Dans ce cas, les voies ferroviaires peuvent être utilisées, voire même les voies fluviales dans le cas de l’exportation (notamment vers la Belgique très consommatrice de bois à brûler). Toutes les palettes entrant sur le site seront des palettes non souillées : pas de peinture ni d’additifs.
Le traitement des eaux en sortie de la plate-forme SITA-AGORA
JEAN-PAUL PORA, SANINORD
Une station physico-chimique existe déjà sur le site de METALEUROP. Le traitement des eaux est indispensable au regard des autres activités du site.
Le projet consiste à mettre aux normes et à dimensionner l’unité présente afin d’y créer une station biologique. Cette activité ne servira pas uniquement aux unités du site, mais offrira également des solutions à des déchets venant de l’extérieur : les graisses alimentaires, domaine dans lequel il existe un énorme besoin de traitement actuellement, certains effluents industriels, les acides et les bases qui peuvent intervenir dans le fonctionnement de la station physico-chimique et certaines eaux issues de séparateurs, type séparateur eaux graisses.
De la salle
L’unité actuelle a-t-elle pour vocation de rendre le site autonome ou de traiter en plus les produits extérieurs ? Quel est l’état d’avancement des deux forages effectués sur le site ?
Jean-Paul PORA
La première vocation de la station est le traitement des eaux de lavage de la dépollution, des eaux de ruissellement présentes sur le site.
Les forages existent pour continuer à rabattre la nappe et ainsi la traiter dans la station d’épuration. Ils fonctionnent de la façon décrite dans l’arrêté préfectoral du 18 août 2004. A l’avenir, la station traitera toutes les eaux présentes sur le site, mais elle traitera également les eaux de l’extérieur. Cependant, sa tâche principale restera le traitement des eaux du site bien que, si l’environnement proche nécessite la station, SITA pourra, dans des cas limités, l’utiliser à des fins autres que privées. Ces restrictions doivent exister à cause de la capacité de la station.
Quatre emplois seront créés pour cette activité.
L’unité de déchets d’activités de soins à risques infectieux
ALAIN SANTERRE, RESPONSABLE POUR SITA NORD
Cette plate-forme de transfert comprendra une aire bétonnée réservée au transbordement des bacs roulants d’un camion à l’autre. C’est ce qu’on appelle du transfert direct.
Une seconde aire bétonnée recevra un conteneur spécifique du type Sécuritank, qui permettra le regroupement des bacs roulants contenant des emballages individuels à usage unique en attente d’enlèvement. C’est ce qui est appelé le transfert différé.
Tous les emballages manipulés lors de ces opérations sont des emballages agréés pour le transport et pour recevoir ce type de déchets : il n’y a pas de contact direct avec les déchets.
On trouvera sur l’unité un ouvrant de transfert de 220 m’, une superficie de voiries de 320 m ? et une parcelle clôturée sur une hauteur de 2 mètres pour assurer son entière sécurité. L’entreprise prévoit un flux de huit tonnes par an (soit 10% de la production des déchets de la région Nord ? Pas de Calais).
Cette quantité a été calculée deux ans auparavant, suite à l’arrêt pendant neuf semaines d’une autre unité de la région. De gros problèmes sont alors survenus concernant le traitement des déchets de ce type d’activité. Ce projet sera réalisé principalement pour préserver l’aspect sanitaire au sein des établissements hospitaliers. La nature des déchets qui vont transiter sur cette unité, sont conformes au décret du 6 novembre 1997 : ? les déchets d’activité de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, de traitement préventif, curatif ou palliatif soit de la médecine humaine ou vétérinaire. ?
Ils peuvent représenter un risque infectieux au départ par le développement de micro-organismes possibles (pansements, cathéters, ou produits issus de dialyse) ou alors il s’agit de déchets piquants ou tranchants. Il peut également s’agir de produits sanguins non utilisés ou utilisés partiellement et de déchets anatomiques humains correspondant à des fragments non identifiables.
Les objectifs de la plate-forme sont de permettre une structure de charge lors des collectes individuelles des déchets d’activité de soins, de favoriser le regroupement des différents flux de déchets afin d’optimiser leur évacuation vers des installations adéquates, et d’apporter une solution sécurisée de regroupement de déchets sensibles en cas d’interruption de la chaîne de traitement. L’un des grands problèmes des unités de traitement est qu’elles ne possèdent pas toutes les mêmes modes de vidage et les mêmes modes de conditionnement pour le traitement des déchets, ce qui amène à envoyer les déchets assez loin (région parisienne, voire région bordelaise). Ce projet ne permet la création que d’un seul emploi.
Le projet de tri et de recyclage des matériaux issus de la démolition
VALERIE VAN BOXSOM, SOCIETE STIPS
L’objectif est de créer une plate-forme de tri et de recyclage de matériaux inertes issus soit de chantiers de démolitions, soit de chantiers de construction ou de réhabilitation. Cette plate-forme sera construite au sein de SITA AGORA.
La capacité maximale de matériaux entrants dans l’unité sera de 100 000 tonnes par an. La plate-forme comprendra une unité de pré-tri, une unité de tri manuel, une unité de broyage et de criblage, et tout un ensemble de tapis convoyeurs qui desservira toutes les zones de stockage.
Les déchets seront des gravats issus des chantiers de démolition et du BTP, du béton, des briques, des tuiles, des bordures ou des matériaux terreux auxquels sera mélangée une faible proportion d’indésirables. Les déchets proviendront principalement de la région Nord - Pas-de-Calais, des départements limitrophes et des pays voisins comme la Belgique. A la fin du process, les granulats concassés serviront de valorisation soit en sous-couche routière, soit en route provisoire. Les refus de tri seront soit valorisés, soit évacués vers des filières d’élimination de classe 2 ou de classe 3.
Dans l’unité de pré tri, les matériaux déchargés seront séparés à l’aide d’une pelle équipée d’un grappin et les blocs bétons seront pré-broyés avec une pelle équipée d’un broyeur. Ces matériaux seront ensuite répartis pour limiter les amas à l’entrée de la cabine de tri. Des granulats d’une dimension comprise entre 0 et 40 millimètres seront d’abord récupérés, un premier refus de tri sera soit valorisé soit évacué vers des filières d’élimination.
Ensuite vient la cabine de tri manuel, surélevée et alimentée par un tapis. C’est là que seront éliminés tous les matériaux indésirables à la fabrication de granulats : les briques et le plâtre, les papiers, les plastiques et les cartons, les ferrailles et le bois. Tous ces déchets seront stockés dans des bennes situées en dessous de la cabine de tri. Ils seront soit éliminés soit valorisés, que ce soit sur l’éco pôle d’AGORA ou à l’extérieur.
La dernière unité est l’unité de broyage et de criblage alimentée par des matériaux issus de la cabine de tri et les matériaux séparés dans la première unité. Les matériaux propres seront broyés en granulats de différentes tailles, le fer sera enlevé magnétiquement et les derniers déchets inintéressants seront éliminés par soufflage. Un criblage final permettra de séparer les granulats concassés en différentes tailles, des tailles généralement utilisés dans le BTP.
L’objectif final est le recyclage de matériaux inertes utilisés en lieu et place de ressources naturelles. Ce projet permettra à terme la création de 12 emplois.
De la salle
Pouvez-vous préciser le mode d’entrée des déchets ?
Valérie VAN BOXSOM
Il existera une procédure d’acceptation préalablement à l’arrivée des déchets sur le site. Des fiches d’identification de déchets devront être remplies par la personne productrice de déchets. Cela donnera lieu à un certificat d’acceptation préalable. De plus, des contrôles visuels seront effectués au moment du déchargement, pour se rendre compte, par exemple, de la présence ou non d’amiante dans la livraison. Dans ce dernier cas, le chargement est refusé.
Echanges avec la salle
De la salle
Pour la dernière activité, quels sont les moyens mis en oeuvre pour protéger les employés des nuisances ?
Valérie VAN BOXSOM
Toutes les machines bruyantes seront insonorisées et capotées. Les tapis qui desserviront les différentes zones de stockage de granulats seront capotés et si nécessaire, un arrosage des tas de granulats sera effectué afin d’éviter les renvois de poussières.
De la salle
Quel est l’impact de ces créations d’activité sur le voisinage du site et l’environnement ?
Intervenant
Les grosses masses de produits arriveront par voie fluviale et voie ferroviaire : sur le plan économique, elles sont beaucoup plus intéressantes.
Ce qui devra être exporté pourra être containérisé sur place, chargé en barge et le container sera ensuite déchargé dans une zone portuaire pour être rechargé sur un navire. Les études d’impact sur les flux et les modes de transport ne sont pas encore terminées. SITA a parfaitement intégré la recherche de transports alternatifs. Dans la région, c’est l’une des priorités des élus du conseil régional. C’est aussi un point sur lequel ont insisté les deux plans départementaux réalisés par les préfets du Nord et du Pas de Calais.
Roger REUTER
La réunion était une réunion d’information, dans un souci de transparence, ayant pour but de présenter des projets encore en cours d’élaboration par SITA et ses partenaires. Il ne s’agit pas de projets autorisés par les pouvoirs publics.
Les questions ont été très loin sur certains projets, notamment sur l’impact éventuel des activités. Ces projets seront soumis à la réglementation des bâtiments classés, qui impose toute une procédure : des consultations, des conseils municipaux. La population sera écoutée par le biais des enquêtes publiques.
Des arrêtés d’autorisation préciseront les conditions d’exploitation, qui imposent à l’exploitant des mesures ayant pour effet, entre autres, de limiter l’impact des activités sur l’environnement.
A propos du bruit, les propositions de l’industriel seront ensuite soumises à l’analyse technique de la part des services de l’Etat, à l’analyse politique par les conseils municipaux et la population. Un arrêté préfectoral verra le jour après ces étapes. Il imposera des seuils de décibels à ne pas dépasser. Il reviendra ensuite à l’industriel d’atteindre ces objectifs, avec contrôle de l’administration.
Encore à l’état de projet, ces activités répondent néanmoins à la volonté de l’Etat de revitaliser un site industriel. Cette plate-forme servira à fabriquer des matières premières, il ne s’agit pas que d’une plate-forme de recyclage. Ne parlons pas par exemple de déchets ultimes qui effraient la population alors qu’aucune crainte n’a lieu d’être. La philosophie de l’industrie est la suivante : lorsqu’un bien industriel n’a plus d’usage, il a un autre usage : devenir de la matière première.
De la salle
Quand les projets seront-ils autorisés ou refusés ?
Roger REUTER
L’industriel commence par déposer un dossier complet à la DRIRE. Le refus pur et simple du projet est rare, mais le projet est bien souvent modifié.
Patrice DAUVIN
Une fois le dossier remis à la DRIRE, l’Etat vérifie qu’il est complet. Le dépôt officiel du projet est alors effectué. A partir de là, ce dossier est instruit et passe par toutes les procédures : étude d’impact, enquêtes publiques ? Les dossiers ont été déposés pour un jugement sur leur recevabilité. S’ils ne sont pas recevables, ils seront retravaillés. Bien souvent, l’Etat demande des informations absentes du dossier.
SITA est à la fois très pressé d’installer les équipements au vu de ses engagements (beaucoup attendent la réalisation pour trouver du travail) mais elle a aussi conscience que la communauté a besoin de temps pour réfléchir, pour analyser et pour donner son avis. Tout dépend du temps dont auront besoin les autorités préfectorales et plus particulièrement Monsieur le Sous-Préfet.
Roger REUTER
Les dossiers servent aussi à répondre aux questions soulevées au cours de l’enquête publique. Pour que cette dernière soit fructueuse, il faut y retrouver tous les éléments nécessaires à la population. Le principe est le même pour les différents services techniques qui vont examiner le dossier. A partir du moment où le dossier est complet, il est soumis à un certain nombre de délais imposés par la règlementation et qui correspondent à des conseils municipaux, des conseils de consultation ? Cette étape prend généralement plusieurs mois. Cependant, les industriels essaient de réduire ces délais, leur souci principal étant de réaliser le projet le plus vite possible.
De la salle
Quelle est la méthode de revalorisation de la matière par incinération ?
Intervenant
L’incinération n’est pas une méthode de revalorisation de la matière mais une méthode de production énergétique (électricité ou chaleur).
