ORDRE DU JOUR
– Actualisation du plan d’épandage du LYSSOL (Société ROQUETTE Frères à Lestrem)
Introduction
Accueil de Monsieur VERBEKE, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune, qui assure la présidence de la commission, en remplacement de Mme le Sous-préfet qui s’excuse de ne pouvoir y assister.
Rappel de l’ordre du jour avec la présentation de deux projets distincts.
Actualisation du plan d’épandage du LYSSOL (Société ROQUETTE Frères à Lestrem)
Présentation rapide de la société ROQUETTE et de son périmètre par Monsieur LEMAY (diapositive 2)
Les chiffres clés : 3 000 personnes pour 7 000 tonnes de céréales transformées par jour et plus de 700 produits différents fabriqués et destinés à l’industrie (alimentaire, pharmaceutique, …). La société ROQUETTE est un intermédiaire entre les céréales et les produits transformés même si elle-même fabrique également des produits transformés tout en n’étant jamais en relation directe avec le consommateur final.
Sa politique environnementale est ambitieuse en essayant d’être la plus respectueuse possible.
La société mise beaucoup sur la recherche, 350 personnes y travaillent, en misant notamment sur les produits biosourcés qui remplaceront peut-être un jour les produits dérivés du pétrole.
ROQUETTE Frères c’est 21 usines dans le monde (dont 4 en France) avec une présence dans les pays tels que l’Italie, l’Espagne, la Roumanie, l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Australie, l’Asie… et récemment l’Inde avec l’acquisition du leader indien de l’amidon sur lequel l’établissement fonde beaucoup d’espoir.
Chaque usine travaille pour son marché propre et ne rapatrie pas pour autant ses produits vers d’autres contrées (ex : les usines chinoises travaillent pour le marché chinois et idem pour tous les autres pays).
Le site de Lestrem travaille pour la France et en est le plus gros fournisseur en recevant notamment du maïs et du blé de France.
Présentation du projet en question par Monsieur HERLEM, adjoint en environnement.
En préambule, Monsieur HERLEM signale l’importance de l’extension du plan d’épandage actuel pour le développement de l’établissement de Lestrem. Le périmètre actuel date de 1998 (dernier arrêté préfectoral) et il y a lieu de l’actualiser au regard des nombreux changements survenus depuis une quinzaine d’années : augmentation des tonnages produits et informatisation de ceux-ci notamment. (diapositive 4)
Explication de ce qu’est le LYSSOL (diapositive 5)
La méthanisation permet de fabriquer du biogaz et le traitement biologique de récupérer les boues calcaires issues de la Lys (décarbonatation par précipitation du calcaire).
Les jus sucrés sont revendus.
La chaux et la marne sont utilisées pour stabiliser le LYSSOL dont la composition a été mise au point avec l’Institut Supérieur d’Agriculture de Lille (qualité de l’amendement vis-à-vis des besoins des sols).
Des analyses (valeur fertilisante et teneurs en éléments-traces métalliques) du LYSSOL sont réalisées tous les 15 jours (diapositives 7 à 9).
Projection du plan d’épandage (diapositive 10) : 105 communes sont concernées dans le Nord et 319 dans le Pas-de-Calais pour 535 agriculteurs.
Le SATEGE, Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages, qui assure le respect de l’équilibre des utilisateurs, est un pôle d’expertise et de conseil dans le domaine de l’agronomie et de l’environnement ayant trait au recyclage en agriculture des effluents urbains, industriels et agricoles. Il dépend de la Chambre d’Agriculture et est issu d’un partenariat entre les Chambres d’Agriculture (Nord, Pas-de-Calais et Somme) et l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
L’élaboration du projet passe par l’étude de l’ensemble du contexte environnemental avec une focalisation dans un premier temps sur la thématique de l’eau (respect des interdictions d’épandre dans les zones humides et inondables ainsi que dans les périmètres immédiats et rapprochés de protection des captages d’eau potable). En plus de ces exigences, ROQUETTE s’interdit tout stockage dans le périmètre éloigné de ces captages (diapositive 11).
Projection du Plan d’épandage détaillé
L’épandage est fait au-delà des 35 mètres par rapport aux cours d’eau.
Dans un souci d’avoir un avis sanitaire, ROQUETTE a également demandé à l’ARS de désigner un hydrogéologue agréé pour lui demander un avis sur le plan en question et suivre ses recommandations sur le plan géologique (diapositive 12).
Une étude des zones particulières a également été menée (diapositive 13) avec un recensement des zones Natura 2000 (françaises ou belges) ainsi que des ZNIEFF. Aucun impact potentiel n’a été identifié sur ces zones. En outre, l’épandage se fera sur des zones labourées et désherbées. Il n’y aura donc pas d’épandage sur des plantes qui s’y trouveraient (mauvaises herbes).
Un recensement a aussi été réalisé auprès des agriculteurs pour connaître les déficits en éléments fertilisants sur leurs parcelles, par le biais d’un questionnaire. Ceci a permis ainsi de cibler les parcelles à retenir (diapositive 14).
C’est la méthode SATEGE reposant sur un indicateur de charge azotée qui a été utilisée pour faire un bilan de fertilisation auprès des exploitations agricoles (diapositive 15).
L’aptitude à l’épandage des parcelles a ainsi été appréciée pour s’assurer que les sols étaient en mesure d’absorber le LYSSOL (diapositive 16). 47 à 48 types de sols ont été appréhendés.
Des analyses de sol régulières sont réalisées pour vérifier que le sol reste apte à recevoir l’amendement et a un intérêt agronomique à le recevoir.
Les conseils agronomiques sont dispensés par un prestataire spécialisé (diapositive 17).
SAS est un laboratoire indépendant (diapositive 18).
Les parcelles sont ensuite classées par type d’aptitude selon la méthode du SATEGE (diapositive 19)
On part d’une surface brute pour arriver à une surface nette :
0 = on ne peut pas épandre
1 = on peut épandre
2 = on peut épandre sous certaines conditions
Le tonnage est fonction de la surface (dose agronomique).
Le LYSSOL est épandu dans les semaines qui suivent son arrivée sur la zone de stockage (diapositive 20).
La présence de chaux et de marne dans le produit permet d’en maîtriser les odeurs (diapositive 21).
Un suivi annuel est réalisé par un prestataire en agronomie (diapositive 22).
SYCLOE = logiciel qui permet de vérifier les données géographiques et informatiques.
La production de LYSSOL permet de couvrir 4 000 ha par an avec un temps de retour de 6 ans.
Echanges avec la salle
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
L’épandage se fait-il à 3 mètres des routes ’
- Monsieur HERLEM, ROQUETTE Frères
Non, il s’agit du stockage qui se fait à 3 mètres des routes et l’épandage à distance.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Respectez-vous les 5 à 10 mètres de distance pour les rivières et fossés ’
- Monsieur HERLEM, ROQUETTE Frères
C’est au minimum 35 mètres pour l’épandage et le stockage provisoire en bord de route et à 3 mètres minimum avant épandage.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Concernant les éléments traces métalliques, y a-t-il analyse avant épandage de ces éléments ’
- Monsieur HERLEM, ROQUETTE Frères
Oui, via l’analyse de terre.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
A Lestrem, on utilise des champignons microscopiques modifiés pour les matières plastiques. Il faut inerter ces produits. Que deviennent les produits d’inertation de ces champignons ’
- Messieurs HERLEM et LEMAY, ROQUETTE Frères
Le pilote a effectivement été développé sur Lestrem mais la production est arrêtée aujourd’hui. Elle est faite à l’échelle industrielle en Italie (en cours d’implantation). Sorti de ce pilote, il y a un traitement haute température pour stériliser ce qui sort de la fermentation. A noter également qu’en Italie, on ne procède pas à de l’épandage mais à un traitement spécifique.
Pour revenir sur les éléments trace métalliques, le LYSSOL est un des épandages les moins chargés en éléments trace. Les boues sont issues d’un process continu d’où une constance dans les teneurs en métaux.
- Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement
Comment a été déterminée la fréquence de retour ’
- Laurent PANTIGNY, SEDE Environnement
La rotation se définit en fonction des contraintes culturales et des apports. Le LYSSOL s’applique aux cultures de printemps, moins en ce qui concerne les céréales qui ont besoin de moins de calcium, d’où la fréquence qui s’impose de soi.
- Monsieur LEMAY, ROQUETTE Frères
Nous aidons les agriculteurs à faire les choses correctement, ce qui est un plus pour eux. Certains sont bien équipés, d’autres moins. Cette aide porte sur les quantités à mettre en œuvre et la surveillance des terres, ce qui est un plus vis-à-vis de l’environnement. On n’amène pas que des nuisances, on apporte également un certain savoir faire.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Comment faites-vous pour respecter les règlements sur les zones vulnérables ’
- Monsieur LEMAY, ROQUETTE Frères
L’approche sera modifiée mais on s’adaptera.
- Laurent PANTIGNY, SEDE Environnement
L’ensemble du Nord Pas-de-Calais est en zone vulnérable, à l’exception du Boulonnais et de l’Avesnois. Les contraintes sont intégrées dans l’épandage du LYSSOL depuis longtemps. Les contraintes de calendrier ont aussi été intégrées. Une cinétique de minéralisation de l’azote du LYSSOL est réalisée pour vérifier que c’est bien en adéquation avec les zones vulnérables (fertilisation raisonnée et zone efficace à respecter – 70 kg/ha). En ce qui nous concerne, on est plutôt de l’ordre d’une trentaine de kg.
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
Qui assure l’acheminement du LYSSOL ’
- Monsieur LEMAY, ROQUETTE Frères
C’est ROQUETTE qui s’en charge. Quant à l’épandage, il est à la charge de l’agriculteur. Chaque année, une convention est établie entre l’agriculteur et ROQUETTE. Ce sont les agriculteurs qui sont demandeurs de l’amendement car celui-ci allège la terre. C’est un partage de coûts. ROQUETTE prend en charge le transport (ce n’est pas ROQUETTE qui l’assure directement mais il le contrôle).
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
Qui paye le LYSSOL ’
- Messieurs HERLEM et LEMAY, ROQUETTE Frères
C’est un partenariat de longue date ; le LYSSOL n’est pas facturé.
Le LYSSOL représente également un enjeu pour l’entreprise dont l’objectif est de le sortir impérativement. ROQUETTE ne cherche donc pas à gagner de l’argent avec le LYSSOL.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Comme l’épandage ne se pratique pas toute l’année, vous devez avoir du stockage ’
- Messieurs HERLEM et LEMAY, ROQUETTE Frères
Effectivement. Il existe un stockage chez ROQUETTE ainsi qu’en bout de champs chez l’agriculteur.
Il y a 2 périodes d’épandage au cours de l’année, au printemps ainsi qu’à la fin de l’été, périodes qui ne sont pas tout à fait équilibrées. La préparation et les livraisons commencent quelques mois avant ces périodes pour éviter que tout ne parte en même temps. Ce qui est commun dans la filière agricole.
- Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement
Y a-t-il une justification pour que tout soit épandu sur une seule et même journée ’
- Messieurs HERLEM et LEMAY, ROQUETTE Frères
C’est essentiellement pour éviter les odeurs, pour la sécurité ainsi que pour des raisons d’optimisation logistique mais avant tout pour limiter les odeurs.
Même si le produit est stabilisé à la chaux vive, il n’y a jamais de garantie à 100 %. C’est pour cela qu’on demande un enfouissement le plus rapide possible. Toutefois, cela demeure une préconisation, pas une obligation car on ne peut pas dire que ça sente très fort malgré tout. Nous n’avons jamais eu de plainte à ce sujet.
Passage dans la salle d’un récipient avec du LYSSOL.
- Monsieur MOUQUET, Commune de Calonne-sur-la-Lys
Les conseils de culture s’arrêtent-ils à la 1ère année d’utilisation ’
- Laurent PANTIGNY, SEDE Environnement
L’azote se résume à l’année culturale sur la base du reliquat azoté mais il y a aussi des conseils sur les rotations pour le calcium et le phosphore (pluriannuel).
- Monsieur DEGUERRE, Commune de Vermelles
L’agriculteur a le droit d’utiliser différents produits ’
- Laurent PANTIGNY, SEDE Environnement
Il existe des règles de non superposition des épandages ainsi que des règles agronomiques.
Fin des échanges.
Projet de Tri Valorisation Matière Energie (TVME) (SITA NORD à Hersin Coupigny)
Présentation du projet par Monsieur DELINEAU.
SITA collecte, trie et traite les déchets de 3 000 entreprises et collectivités locales comme Valenciennes Métropole, Agglomération de Cambrai et Amiens métropole. Elle exploite également ses propres unités de tri ou celles des collectivités comme Artois Comm et le SYMEVAD . Elle possède 5 centres de stockage dans la région et 8 centres de tri.
Le site d’Hersin-Coupigny souhaite compléter son process par une unité de tri valorisation matière énergie.
Il s’est ouvert à la place d’une ancienne carrière et est éloignée des habitations (diapositive 5).
Les travaux d’aménagement sont contrôlés par la DREAL.
Une traçabilité est faite de tous les apports (entrants) et le stockage se fait sur zone réduite avec compactage pour limiter les envols et les entrées d’air.
La décomposition des déchets produit un gaz, le biogaz, valorisé en vue de la production d’électricité (5 MWhe) et également utilisé sur le site voisin SCORI ainsi que pour traiter avant rejet les lixiviats par évapocondensation sous vide. Un suivi environnemental du site est fait par piézomètres et analyses des rejets…
Les enjeux du projet sont liés à l’évolution de la réglementation (diapositive 9).
Le but est d’anticiper et d’accompagner les évolutions réglementaires pour offrir des solutions aux collectivités à un coût économiquement acceptable pour elles.
Le tri que l’établissement souhaite mettre en place doit permettre de récupérer des matières recyclables comme les métaux et des particules de bois, de cartons, de plastiques... ,à pouvoir énergétique, pour revendre cela aux cimenteries notamment.
Pour la partie organique, l’établissement envisage également la possibilité de développer la méthanisation en amont.
Le projet repose sur la réutilisation d’un bâtiment déjà existant sur le site. La chaîne de tri pourra être renforcée par la suite.
Le procédé TMVE existe déjà en Allemagne depuis 15 ans car la réglementation y était plus favorable avec un tri plus poussé sur les déchets résiduels.
Pour ce procédé, il y a utilisation des différences de densimétrie et de gravimétrie ainsi que des propriétés optiques pour séparer le plastique qui contient du chlore notamment. Les techniques qui seront utilisées existent déjà. C’est leur dimensionnement qui est important. Ce process est très automatisé. Ce ne sont pas des personnes qui effectuent le tri.
Présentation du schéma de process (diapositive 13)
Les ordures ménagères passent par un ouvreur de sacs tandis que les encombrants passent par un broyeur.
Les deux entrants se rejoignent et passent par un crible pour séparer 4 fractions homogènes (trommel).
Il y a alors séparation du papier/carton de ce qui est plastique (affinage pour séparer le PET = Polytéréphtalate d’Etylène).
Un nouveau broyage se fera pour répondre aux exigences des cimenteries.
Le CSR (Combustible Solide de Récupération) produit est de qualité cimentière.
Ce sont les ordures ménagères qui contiennent le plus de fraction organique ; cette dernière peut-être utilisée pour la production de Biogaz. Des séparateurs de métaux ferreux / non ferreux seront situés à différents endroits de la chaîne.
Ce sont des ordres de grandeur qui sont donnés pour la valorisation.
Le CSR produit sera approximativement de 30 000 t/an avec un pouvoir calorifique adéquat, soit 126 MWh / an pour les cimenteries (ce qui représente 4 fois ce qui est produit sur le site de SITA actuellement).
Le process permettra de réduire le volume de déchets qui vont en stockage, de 45 %, ce qui reste des estimations qui dépendent de la composition des déchets.
Pour l’instant, les déchets entrants ne concerneraient que les départements 59, 62 et 80 mais dans le dossier de demande d’autorisation, SITA demandera à recevoir les déchets des régions voisines (IDF, Normandie, BENELUX…) mais la priorité restera toutefois axée sur le Nord Pas-de-Calais (diapositive 15).
La demande sera également faite pour réduire les volumes de 600 000 T/an à 500 000 T/an avec un impact sur la durée de remplissage du site (d’où une extension à 2047). Diapositive 16
Le site table sur une économie globale pour l’unité à construire.
Le projet n’impactera pas de zone naturelle (diapositive 17).
Le trafic routier actuel représente 2 % de celui de la nationale. L’établissement essayera de favoriser le double fret (les camions venant avec les déchets repartiront avec les produits fabriqués).
Comme il n’existe pas de réglementation applicable sur ce type d’installations sur les odeurs, la référence prise l’a été sur les obligations associées aux installations de compostage à savoir que l’installation ne doit pas dépasser la limite de 5 uoE /m³ plus de 175 heures par an (diluer 5 fois le volume pour ne plus avoir d’odeur (d’où les données sur les objectifs en diapositive 18).
En termes de biodiversité, on constate sur le site existant un rôle de refuge pour les espèces protégées qui s’y développent.
A noter que SITA Nord a signé une convention pour favoriser la biodiversité via la trame verte et bleue. Celle-ci passe par une zone de pelouse calcicole ainsi que par un corridor forestier. La convention repose sur un inventaire faune/flore pour faire un état des lieux « zéro » qui permet ensuite d’agir en faveur de la biodiversité. Nœux & environnement et Chaîne des terrils apportent des préconisations en termes de plantations en vue de favoriser le développement des espères intéressées par de grandes superficies tranquilles. Les pelouses calcicoles sont très minérales tout en étant remarquables car sur peu de surface, on peut y rencontrer plusieurs espèces différentes (diapositive 19).
Des projets seront réalisés avec le centre AERE de la commune, proche du site.
Cette convention concerne aussi les gens qui sont en difficulté d’insertion.
Le site propose également des Portes ouvertes ainsi qu’une information du public.
Une rencontre des élus locaux est prévue avant le dépôt du dossier. Une diffusion de la plaquette est faite aux participants via le S3PI pour que les gens ne découvrent pas le projet au moment de l’enquête publique.
Une présentation de projet est également prévue dans le cadre de la CSS (Commission de Suivi de Site remplaçant la Commission Locale d’Information et de Surveillance) qui se tient le 15/03/2013 (diapositive 20)
Le planning prévisionnel est mentionné dans le document de présentation (diapositive 21).
La mise en service de l’unité de traitement est prévue fin 2015.
Les données clés ont été rappelées (diapositive 22).
La demande de passage de la durée d’autorisation de 2032 à 2047 est faite sur la base de toutes les diminutions mentionnées précédemment.
Echanges avec la salle
- Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement
Vous avez dit 2047 alors que c’est indiqué 2048 ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
En fait, il s’agit d’une exploitation jusque fin 2047, dont fin de l’arrêté préfectoral en 2048.
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
Pourquoi y-a-t’il des déchets qui viennent d’autres régions ? Cela me dérange que notre région devienne en quelque sorte la poubelle des autres.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
La priorité reste donnée à la région mais toutes les régions n’ont pas les équipements adéquats. Cela restera très limité en termes de volumes mais après, il s’agit de considérations financières.
Le listing des apports est transmis chaque mois à la DREAL (contrôle en réception, de conformité du déchet avec ce que le producteur déclare via sa fiche préalable, origine géographique… qui est renouvelée chaque année pour vérifier que ce dont on dispose correspond bien à la réalité).
On rappelle qu’il y a également des déchets d’entreprises non dangereux avec les ordures ménagères.
D’autres unités dans la région sont autorisées à recevoir des déchets d’autres régions. On souhaite disposer des mêmes conditions. Il s’agit de disposer des mêmes atouts que nos concurrents en fait.
- Monsieur DEGUERRE, Commune de Vermelles
Est-ce que vous êtes autonomes en termes d’eaux usées ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Nous disposons d’une unité autonome de traitement des lixiviats, alimentée par la chaleur du biogaz. On reçoit même des lixiviats d’ailleurs. D’autres centres ne sont pas autonomes, d’où la réception de lixiviats en provenance de ces derniers.
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
Pour le transport des déchets, y-a-t-il utilisation de péniches ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Il y a quelques années de cela, des déchets en provenance du port de Dunkerque arrivaient au port de Béthune et étaient acheminés par camion vers SITA. Mais depuis, Dunkerque est équipé.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Dans le dossier, il est précisé que devait être utilisée la voie ferroviaire. On constate que la région sera victime des transports. La crainte c’est d’avoir un afflux de camions si on n’utilise pas le ferroviaire. Une autre remarque, vous ne valorisez que 5 % des déchets confiés, ce qui est peu. Quant à la méthanisation prévue, comment se fait-elle vu que la méthanisation de la décharge est déjà faite ? Quelle valeur attribuer au compost car le tri mécanique poserait problème si on voulait utiliser ce compost dans l’agriculture ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Pour répondre à ces différentes interrogations… Concernant le transport alternatif, une étude a été réalisée il y a quelques années et nécessitait des investissements de la part de la SNCF qui ne se justifiaient pas au regard des considérations géographiques. SITA AGORA à Noyelles-Godault a recours au canal pour l’alimentation du site en déchets en provenance de l’Allemagne. Tout ce qui est alternatif en termes de transport a un intérêt en fonction de la distance à parcourir.
- Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPDC
Les aspects « transport » constituent un sujet important à traiter dans le dossier de demande d’autorisation si vous voulez développer la zone de chalandise.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Concernant la valorisation, il y a déjà un tri qui a été fait à la source et le plus gros de cette valorisation a déjà été fait en amont. D’où la faible valorisation matière qui y parait car cette dernière dépend de ce que l’on reçoit. Pour ce qui est du cahier des charges des cimentiers, celui-ci est strict et si on ne produisait pas le combustible CSR, le déchet pourrait être valorisé par combustion mais sans épuration préalable des éléments potentiellement polluants (métaux lourds, chlore, ..). Pour la méthanisation, on ne va pas méthaniser deux fois les déchets. Celle-ci se passe bien en amont du stockage. Il n’a jamais été question d’épandre le digestat à des finalités agronomiques. Cela reste un déchet et ça n’est pas une matière noble. On essaye toutefois d’en retirer le maximum sur le plan énergétique.
- Monsieur TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Nous avons entendu parler du centre aéré, juste à la limite du dépôt d’ordures. Je pense que cela n’est pas une bonne chose de mettre un centre aéré à côté du site, même si celui-ci est fermé bien que les clôtures ne soient pas suffisantes en dépit du merlon.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
En fait, c’est plus un centre pédagogique d’éduction à l’environnement avec des cessions de travail.
- Madame RONDELEZ, SITA Nord
Si le centre a gardé l’appellation d’aéré, il s’agit en fait d’un acronyme pour « animation éduction et respect environnement » mais il s’agit plutôt d’un centre pédagogique. Les bâtiments précédents ont été désaffectés. Le centre est prévu pour de cours passages des enfants et est géré par la collectivité.
- Monsieur DEGUERRE, Commune de Vermelles
Dès que les camions arrivent, ceux-ci sont-ils traités tout de suite ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Les camions seront traités au fur et à mesure. Le dimensionnement est d’ailleurs fait pour cela. Nous nous sommes fondés sur ce qui est fait en Allemagne. Les déchets sont peu différents. Les installations prévues seront robustes et pourront s’adapter aux gisements. Il s’agit toutefois d’ordres de grandeur en termes de performances.
- Madame RONDELEZ, SITA Nord
Une mission a été menée avec l’ADEME sur un autre site avec des mélanges de déchets. Des campagnes de caractérisation de tous les gisements ont été réalisées pour évaluer les paramètres et l’adaptabilité des process. En termes d’emplois, des personnes assureront des fonctions spécifiques pour la conduite du process et son adaptation aux déchets entrants. La société SITA a su faire preuve d’une certaine acquisition d’expérience sur l’ingénierie de process visant à l’optimisation de la valorisation.
- Monsieur MAMETZ, Association EQVIR
Le CSR a-t-il vocation à être utilisé autrement qu’en cimenterie ?
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Le CSR garde le statut de déchet, même s’il y a des projets de normalisation. Les installations doivent être équipées de traitement des fumées pour pouvoir l’utiliser. En France, les filières ne sont pas encore développées. Seuls les Cimenteries et les chauffourniers peuvent l’utiliser pour son pouvoir calorifique et en raison de la présence des équipements de traitement des fumées. Différentes qualités de CSR ont également été développées.
- Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPDC
Cela nécessitera à la fois des évolutions réglementaires et la fiabilisation des CSR.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
La contrainte de traitement des fumées représente en fait les 2/3 des obligations.
- Monsieur PARTIGNY, SEDE Environnement
Quel est le prix du CSR ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Cela dépend des possibilités des cimenteries en termes d’approvisionnement. En France, cela dépend de l’offre et de la demande ainsi que de la qualité du CSR. Plus le pouvoir calorifique est important et moins il y a de chlore dedans, plus le CSR a de valeur. Cela varie d’une valeur négative de moins 15 € (recette) à une valeur positive plus de 20 € (coût). Dans le Nord, c’est moins cher que dans le Sud. La problématique est d’ailleurs similaire pour le SYMEVAD.
Monsieur MEZIERES, représentant du SYMEVAD, intervient pour confirmer les prix.
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
D’où proviennent les encombrants ?
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Les encombrants proviennent des déchetteries, un peu de porte à porte mais de moins en moins fréquent.
- Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement
On peut aussi utiliser les ressourceries.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
Effectivement, Lille métropole a fait ce choix.
- Madame COILLIOT-LUGEZ, Béthune Nature
Pourquoi demande-t-on à aller jusqu’en 2047 ? Sur quels éléments se base-t-on ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
On se base sur la tendance du marché qui est à la réduction des déchets ultimes ainsi que sur le process que l’on prévoit de mettre en place. Ce sont des estimations avec une marge de sécurité (volant de sécurité), issues de calculs. Nous disposons d’un volume autorisé que l’on remplit ainsi que d’un volume disponible, sur la base de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le remplissage des casiers se fait selon le profil prévu par l’arrêté préfectoral.
- Monsieur PANNIER, Commune de Fouquières-les-Béthune
Sur le long terme, est-ce qu’on est sûr de l’innocuité des stockage ?
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
On vous propose une visite du site et nous avons un retour d’expérience issu des autres sites. L’argile et la géo membrane sont des dispositifs sûrs et stables au-delà de la période de stabilisation des déchets qui est de 10 à 15 ans.
- Madame COILLIOT-LUGEZ, Béthune Nature
Que fait-on ensuite ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
On repaysage le site et cela devient une zone naturelle. Dans 50 à 100 ans, on ne sait pas ce qu’il en adviendra. Avec la pression urbaine, on reconstruira peut-être un supermarché ou un golf, comme cela s’est déjà vu. On ne reboise pas à court terme pour éviter que cela ne perturbe le dispositif de couverture des déchets.
- Madame RONDELEZ, SITA Nord
Nous sommes engagés jusque 2032 avec actuellement 30 ans de suivi ensuite. On peut donc prendre des engagements sur du long terme que peu d’industriels peuvent faire à ce jour. Il est prévu que l’on privilégie le maintien des pelouses calcicoles plutôt que le reboisement.
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
L’objectif n’est pas de se cacher mais de ce fondre dans le paysage.
- Madame COILLIOT-LUGEZ, Béthune Nature
Et en termes de coûts de transport ’
- Monsieur DELINEAU, SITA Nord
On essaye de privilégier les provenances proches pour limiter ces coûts. On ne s’attend pas à recevoir des déchets provenant de longues distances mais comme d’autres sites sont autorisés, on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas l’être au même titre.
- Monsieur DEGUERRE, Commune de Vermelles
Et en termes de préoccupation sanitaire ’
- Monsieur DELINEAU et Madame RONDELEZ, SITA Nord
Une visite de site s’impose pour ce type de questions. Il conviendra de se rapprocher de nous.
Clôture des débats et remerciement par Monsieur VERBEKE qui note qu’une visite de site pourra être organisée.
Le S3PI de l’Artois propose de se rapprocher de SITA pour étudier la période la plus opportune pour organiser une telle visite ainsi que pour en définir les modalités pratiques.
Fin de la réunion.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au S3PI de l’Artois à l’adresse suivante :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
