RELEVE DE CONCLUSIONS
.IBilan des participations aux réunions visant à l’élaboration des PPRT et aux CLICS
Serge MILVILLE a constaté, de la part des autorités et au cours de l’élaboration du PPRT de Mazingarbe (période 2004-2006), une réelle volonté d’être à l’écoute des riverains et des associations. Il déplore toutefois qu’aucune proposition émise par le collège associatif n’ait été retenue : si les élus se sont relativement peu exprimés à cette occasion, il n’estime pas avoir été entendu pour autant. Il les a trouvés à la fois soucieux du risque de perte d’emplois que représenterait la fermeture d’installations classées SEVESO ainsi que du risque financier relatif à la perte de la taxe professionnelle associée, plutôt que réellement préoccupés par la sécurité de la population. Il considère que riverains et associations étaient finalement les seuls à s’en soucier.
Claude FAUQUEUR estime que la sécurité de la population constitue un critère incontournable pourtant insuffisamment pris en compte. Il évoque le problème de la communication et du manque de transparence et juge indispensable une information complète des citoyens pour une écoute – et donc un dialogue – véritable. Il aborde le thème de la santé publique : si tout le monde est conscient que c’est aujourd’hui l’économie qui prime, il considère que ce thème également essentiel ne doit pas être oublié pour autant. S’agissant des droits des citoyens et de l’expression des associations, il dresse un constat mitigé : si la représentativité s’améliore, l’inégalité persiste dans le domaine de l’information, bien que cette dernière soit pourtant essentielle à la population. Finalement, il s’agit selon lui de créer de la confiance : avec des instances collégiales réellement représentatives, la démarche est en bonne voie mais certains aspects peuvent encore être améliorés.
Hélène COPIN annonce à tous les participants que s’il existe des thématiques précises sur lesquelles ils ne s’estiment pas assez informés, que l’information soit indisponible ou trop peu vulgarisée, ils ne doivent pas hésiter à faire remonter ces éléments au S3PI. Elle en rappelle le rôle : instaurer la concertation mais également assurer la diffusion de l’information et sa vulgarisation, pour en garantir l’accès et la compréhension de tous.
.IIConséquences des PPRT en cours d’application
Serge MILVILLE déplore le fait de l’interdiction de la circulation sur le Chemin des soldats à Mazingarbe. Nombreux sont ceux qui se retrouvent ainsi obligés d’emprunter soit l’ancienne route nationale – où les accidents sont très fréquents, soit une autre route plus longue et dépourvue de passages piétons, d’autant que cette dernière, que beaucoup empruntent pourtant à pied, constitue également un axe principal de circulation pour les poids-lourds transitant par les usines.
En outre, bien que les conclusions du PPRT interdisent le stationnement Boulevard des platanes, il signale que cette interdiction n’est nullement respectée. De même, alors que le PPRT y recommandait une baisse de la circulation, celle-ci ne cesse pourtant d’augmenter.
De plus, pour signaler l’interdiction de circuler sur le Chemin des soldats, une vingtaine de panneaux ont dû être installés aux frais de la commune, sachant que leur entretien est également à sa charge ainsi que le salaire des policiers municipaux missionnés pour assurer la surveillance de la commune.
Serge MILVILLE regrette enfin que certaines propositions, incluant notamment un projet de financement de navettes gratuites visant à résoudre les problèmes de circulation, soient restées sans réponse de la part des deux groupes industriels présents sur le site.
.IIIDéroulement des enquêtes publiques
Serge MILVILLE déplore l’absence d’un véritable débat public, faute de participants. Il estime que la culture du risque – basée sur le principe d’une population s’adaptant aux risques environnants – devrait également valoir pour les industriels, ces derniers s’adaptant ainsi à la population. Il insiste sur la nécessité d’instaurer surtout une culture du débat public qu’il juge inexistante au niveau local. Le débat public devrait, selon lui, constituer une étape obligatoire dans le déroulement de l’enquête publique. Il considère également que les commissaires enquêteurs devraient tenir des permanences décentralisées dans les quartiers et non en mairie où personne ne se rend jamais, selon une politique réellement participative.
André DUBUISSON signale qu’en théorie, les débats publics – qui tendent à se généraliser – sont déjà obligatoires.
Blanche CASTELAIN considère, par expérience, que l’organisation d’un véritable débat public n’est qu’une question de volonté. Elle cite deux réunions publiques importantes qui ont été préparées soigneusement et qui ont toutes deux fait salle comble pour les établissements de CRAY VALLEY et de RECYTECH.
Claude FAUQUEUR estime qu’en la matière, la diffusion de l’information peut encore être améliorée, notamment via les bulletins municipaux et les journaux – pas seulement locaux. Il considère que les réunions publiques ne doivent pas être réservées aux seuls initiés, d’où l’importance de cette diffusion en vue d’une démocratie réellement participative. Selon lui, si riverains et associations ne s’inscrivent pas dès le départ dans un rapport de force, les entreprises se sentent libres d’agir à leur guise.
Mireille HAVEZ juge que le respect du principe démocratique est effectivement un point fondamental. Donner aux riverains et associations les moyens d’entrer dans ce rapport de force devrait ainsi constituer une mission pour l’Etat. Il s’agit de former et donc d’informer : les dossiers sont souvent peu accessibles, complexes ou trop techniques et les réunions publiques peu médiatisées.
André DUBUISSON indique que l’information du public relève de la responsabilité des élus.
Blanche CASTELAIN demande si c’est le commissaire enquêteur qui décide de la tenue d’une réunion publique.
André DUBUISSON explique que seul le maire en décide : le commissaire enquêteur se charge de rédiger son rapport dans un souci de neutralité, en recueillant tous les points de vue, avant que le préfet ne donne ou non son feu vert au projet.
Isabelle NIMMEGEERS demande ce qu’il en est si le maire refuse d’organiser un débat public.
André DUBUISSON répète que cela relève de sa responsabilité et précise que le commissaire enquêteur ne peut décider de la tenue d’une réunion publique qu’en accord avec le maire.
Claude FAUQUEUR estime que s’agissant de l’enquête publique, le délai actuel d’un mois s’avère trop court, les non initiés ayant besoin de plus de temps pour s’approprier le dossier. En outre, il regrette que les enquêtes publiques se déroulent souvent en juillet et août : selon lui, mieux vaudrait éviter les périodes de vacances.
.IVAttentes et propositions des participants
Claude FAUQUEUR insiste sur la nécessité d’instaurer un réel statut du bénévolat dans le domaine de l’environnement : l’investissement personnel que représente cette implication citoyenne doit être récompensé, par exemple par l’octroi de sièges au sein des différentes instances.
Serge MILVILLE partage tout à fait ce point de vue, d’autant plus qu’il rappelle que 2011 est l’année européenne du bénévolat.
Alain DEGUERRE annonce que le groupe espagnol MAXAM, propriétaire d’une des usines du site de Mazingarbe (ex- GPN), entend désormais produire non plus 4 500 mais 18 000 tonnes de nitrate d’ammonium chaque année. La charge s’avère donc potentiellement trois fois plus dangereuse, le tout sans qu’aucune information n’ait été diffusée et sachant qu’il n’existe de toute façon aucun recours. En outre, la quantité d’ammoniac nécessaire à la production va logiquement augmenter dans les mêmes proportions, ce qui représente encore un risque supplémentaire. Il estime que dans une telle situation, le CLIC devrait être en mesure d’informer les riverains, mais également les élus. Hélène COPIN précise qu’une telle volonté d’augmentation de la production ne peut que s’accompagner d’un dépôt de dossier de demande d’autorisation pour modifications notables et que par conséquent, les riverains comme les élus en seront forcément informés dans le cadre de l’enquête publique associée à la démarche.
Hélène COPIN souligne également qu’en matière d’information, le S3PI a un rôle à jouer : une campagne d’information mutualisée avec les industriels sera ainsi lancée fin 2011 ou début 2012, sous la forme d’une brochure d’information technique diffusée parmi la population. Elle signale aussi le rôle des CLICS, qui constituent bien sûr des relais d’information au sein desquels les exploitants industriels concernés se doivent d’y présenter chaque année un bilan de sécurité dont le compte-rendu est consultable sur le site Internet du S3PI. Elle répète que le S3PI peut parfaitement relayer, entre autres auprès du CLIC, les demandes d’informations émanant du Collège des associatifs & riverains : il suffit de les lui faire remonter. Elle invite donc chacun à ne pas hésiter.
Serge MILVILLE rappelle son souhait d’interpeller le législateur, pour faire modifier la loi afin de rendre le débat public obligatoire ainsi que son désir de voir le commissaire enquêteur tenir des permanences décentralisées. Il estime qu’il y a également lieu de revenir sur le principe de la convention tripartite (Etat/Industriels/Commune) dans la mesure où la population riveraine subit les désagréments de ce voisinage auxquels s’ajoutent des contraintes financières. Il considère en outre qu’une modification législative devrait définitivement instaurer l’interdiction, pour les activités industrielles à risques, de s’implanter à proximité d’habitations.
Bernard BREVART constate à regret que dans le cadre des réunions, y compris celles du CLIC, il n’est jamais fait mention des obligations incombant aux industriels. Ainsi, un exercice d’alerte organisé en interne dans une usine du site, avec sirène et haut-parleurs, a récemment semé la panique chez les riverains : nombreux sont ceux qui ont cherché à joindre la mairie pour obtenir des informations dont personne ne disposait. Les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour le financement des travaux induits par le règlement des PPRT font toujours l’objet de questions de la part du public et il est encore nécessaire de repréciser la différence entre prescription et recommandation, y compris vis-à-vis des assureurs.
Serge MILVILLE estime qu’en cas d’exercice interne (c’est-à-dire ne concernant pas la population), il conviendrait au moins que le CLIC soit informé car les habitants sont d’autant plus affolés de constater que ce dernier est également dans l’ignorance.
Alain DEGUERRE déplore que le CLIC ne dispose de toute façon d’informations qu’au travers du bilan de sécurité annuel et donc toujours a posteriori : il considère que le CLIC devrait être informé en temps réel des incidents ou accidents survenant sur le site. Il conviendrait également qu’à la mise en place du CLIC, le rôle de chacun (S3PI – Exploitant- Communes) soit clarifié en termes de communication.
Bernard BREVART suggère qu’une fois publié le rapport du commissaire enquêteur, une réunion publique de présentation soit systématiquement organisée.
Hélène COPIN signale que ce rapport ainsi que ses conclusions sont consultables sur le site Internet de la Préfecture, ce que confirme André DUBUISSON.
Claude FAUQUEUR souligne la difficulté de faire évoluer la législation : il croit savoir que le S3PI fera remonter les propositions évoquées ce jour jusqu’au Préfet mais souhaiterait que celles-ci remontent même jusqu’au Ministère. Ainsi, si une nouvelle loi ne peut être directement obtenue des parlementaires, peut-être pourra-t-elle se traduire par un arrêté ministériel.
Hélène COPIN explique que les S3PI sont actuellement sollicités pour préparer les Assises Nationales des Risques Technologiques de 2012 et que la communication se fera certainement dans ce cadre. D’autant plus qu’une table ronde sur le fonctionnement des « CLICs » s’est tenue en Haute-Normandie en 2010 et que le S3PI de l’Artois s’est engagé à se rapprocher de son homologue sur ce sujet pour communiquer dans ce sens. Cette communication devrait être ainsi d’une ampleur suffisante pour permettre d’interpeller le Ministère. Hélène COPIN ajoute qu’elle préviendra de tout autre moyen qui pourrait être choisi, sachant que dans un souci d’efficacité, le S3PI ne souhaite pas non plus que ces propositions restent locales.
Mireille HAVEZ estime toutefois important de ne pas déposséder pour autant le Parlement de sa représentativité, en le court-circuitant par le biais d’un arrêté ministériel.
Hélène COPIN précise que les S3PI – toujours dans un souci d’efficacité – sont ainsi engagés dans un travail de mutualisation, à l’issue duquel une réunion du Club inter-S3PI se tiendra à Paris le 15 novembre prochain. Elle assure finalement que le S3PI fera en sorte de porter sa réflexion au-delà du seul niveau local et répète qu’il ne faut pas hésiter à lui faire remonter d’éventuels problèmes de terrain : il en a besoin pour nourrir et justifier son action.
D’autres problématiques ont également été soulevées concernant le bruit, des rejets en poussières d’origine chimique ainsi que la dégradation de chaussées mettant en cause directement ou indirectement des sites SEVESO. Hélène COPIN s’est engagée à faire remonter les remarques et demandes de l’auditoire en la matière auprès de l’équipe environnementale qui suit les sites concernés. Les réponses qui seront faites en retour transiteront via le S3PI.
