Préparation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels
M. Bernard RAMACKERS DRIRE / Chef du Groupe de Subdivisions à Béthune
Monsieur le Président remercie les personnes présentes pour leur participation à la réunion de la Commission Technique Risques du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’Artois. C’est la première réunion plénière de la Commission Technique Risques dans ces nouveaux locaux.
La réunion se déroule en deux parties :
– L’élaboration du programme quinquennal d’objectifs et d’actions à mettre en ’uvre par la commission et la détermination des priorités pour l’année 2000. Concernant le programme d’objectifs et d’actions, un Groupe de Travail s’est réuni le 22 avril 1999 et a émis des idées et suggestions qui ont fait l’objet d’une synthèse. Cette synthèse a été annexée au compte-rendu transmis avec la lettre d’invitation. Elle va être reprise dans le détail, afin de la compléter au besoin, et préciser les priorités pour l’an 2000.
– La préparation de la campagne d’information des populations sur les risques technologiques industriels. Trois interventions vont se succéder :
-Monsieur Bernard RAMACKERS de la DRIRE rappellera les dispositions réglementaires en la matière, et les établissements concernés.
-Monsieur Pascal MONBAILLY de la Société Artésienne du Vinyle à Mazingarbe précisera les actions réalisées lors de la campagne d’information des populations sur les risques technologiques industriels dans l’agglomération Lens-Lièvin-Hénin-Carvin en 1992.
-Monsieur Thierry DUBUIS et Madame Nathalie VISTE du S3PI Côte d’Opale ? Flandre présenteront la campagne d’information actuellement engagée dans la région Côte d’Opale ? Flandre.
La réunion se terminera par la constitution d’un Groupe de Travail chargé de préparer la campagne d’information dans l’Artois.
Monsieur le Vice-Président présente les propositions de plan d’objectifs et d’actions que la commission vient de définir pour une mise en forme et la présentation lors du prochain Conseil d’Orientation.
INFORMATION - COMMUNICATION
– Connaissance des différents acteurs et de leur rôle
– Information du grand public
– Réalisation de plaquettes
– Réalisation d’actions particulières d’information et de sensibilisation auprès des élus, des enseignants, enfants, associations, personnels d’usine, relais d’informations.
En réponse à Monsieur Michel THOMAS, Président du GIQAE Artois, qui souhaite savoir qui sont les relais d’opinion, il est indiqué qu’ils sont multiples : les enfants car ils répercutent l’information autour d’eux, les médias, les élus.
Monsieur Etienne LALLEMENT, Président de Radio Bruaysis, expose son expérience. Lorsqu’il habitait au Havre, il était entouré de 17 sites classés SEVESO. L’expérience a commencé très tôt par la création et la distribution d’une plaquette et d’un triptyque exposant les moyens de réactions face aux problèmes de risques industriels.
– Organisation d’une nouvelle campagne d’information sur les risques technologiques pour les populations situées autour des établissements présentant des risques majeurs.
– Améliorer, en situation de crise, la communication.
– Formation à la communication en situation de crise.
Monsieur le Président demande à Monsieur Thierry DUBUIS quel travail a été effectué sur le littoral sur ce sujet.
Concernant la formation à la situation de crise, Monsieur Thierry DUBUIS précise que le S3PI, avec France 3, a mis en place un stage d’une semaine à Gravelines avec les journalistes sur la présentation des risques et de leur gestion. Ces stages, 11ème édition cette année, concernent chaque année une dizaine de journalistes. Ils visitent la centrale nucléaire, le Tunnel sous la Manche et des établissements industriels.
CONNAISSANCE DES RISQUES, DES OUTILS DE PREVENTION, DES DISPOSITIONS LIMITANT LES CONSEQUENCES D’UN ACCIDENT
– Connaissance des risques
– Connaissance des dispositions mises en ’uvre pour limiter les risques liés à certaines catégories de produit
– Connaissance de la réglementation
– Risques majeurs : connaissances des mesures prises par les industriels
– Promotion du développement des systèmes de management de la sécurité
– Présentation à la commission de rapports sur les incidents graves et les accidents
– Développer la prise en compte des zones à risque dans les documents d’urbanisme
FAVORISER L’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EFFICACITE DES SECOURS
– Favoriser l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des secours
– Favoriser la mise en place des Plans de Secours les plus opérationnels possibles
- plans internes : plans de défense, plans d’opération interne
- plans externes : plans particuliers d’intervention
– Réalisation d’exercices d’évacuation dans les entreprises
– Transports de matières dangereuses
– Cartographie des circuits de transport de matières dangereuses
Monsieur Jean-Paul BACQ, Adjoint chef du groupement 2 au SDIS 62, note que les industriels et les services de secours sont demandeurs d’exercices qui se rapprochent de la réalité mais il subsiste un manque de communication vers l’extérieur lors de ces exercices. Ces exercices sont l’occasion de faire participer les journalistes pour les former.
Monsieur Thierry DUBUIS précise qu’au S3PI du littoral la presse fait partie intégrante des commissions et qu’elle relate les faits.
Monsieur Etienne LALLEMENT estime que la presse reste à éduquer. La concertation en cercle restreint doit être l’occasion de travailler ensemble. La presse doit transformer le message selon sa couleur. La concertation reste la solution la plus efficace.
Monsieur le Vice-Président note que la commission vient de balayer le programme quinquennal et qu’il est nécessaire d’en dégager les priorités en 2000 / 2001.
Voici les priorités en 2000 / 2001 :
– La campagne d’information des populations sur les Risques Technologiques Industriels.
– La connaissance des différents plans et de la réglementation.
– La visite de sites.
– Des exercices de défense avec la participation des médias.
– Les retours d’expériences des opération menées chez I.C.I., S.A.V. Mazingarbe et d’autres entreprises.
– Une formation
Monsieur Philippe BOURDEAU, Inspecteur d’Académie, insiste sur le fait que l’Ecole est impliquée dans ce domaine. C’est l’ensemble du Pas-de-Calais qui est concerné. L’inspection académique doit entrer dans cette campagne. Il rappelle l’existence des plans SESAME qui concernent un nombre important d’établissements scolaires.
Monsieur le Président indique que tous les établissements scolaires ne sont pas concernés de la même façon. Une liste des établissements les plus concernés serait à établir.
Monsieur Bernard RAMACKERS, Chef du groupe de subdivisions de la DRIRE à Béthune, ajoute que l’on s’intéresse d’abord aux établissements classés SEVESO pour les risques majeurs. Suivant les périmètres de protection de ces sites industriels, la liste des établissements scolaires concernés sera établie.
Monsieur le Vice-Président résume les priorités pour l’an 2000 :
– Campagne d’information
– Exercice sur un site industriel
– Connaissance des risques
Monsieur Bernard RAMACKERS explique qu’il est important dans les commissions techniques risques de faire savoir comment le problème a été traité et quels ont été les efforts réalisés par les industriels pour être aux normes ; lorsqu’un incident survient dans une entreprise industrielle, il est analysé et les enseignements tirés sont mis à profit pour améliorer la situation.
Monsieur Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne du Vinyle à Mazingarbe, estime que la commission pourrait effectuer des visites de sites pour pouvoir communiquer sur le thème des risques industriels.
Monsieur André CADEZ, de l’inspection hygiène et santé du Rectorat, fait savoir que les établissements sont intéressés à être destinataires des plaquettes d’information.
Monsieur François VANDENBON répond que la campagne d’information concerne tant les élèves que les enseignants.
Monsieur Bernard RAMACKERS rappelle que le S3PI de l’Artois est une structure récente. Parmi les outils d’information et de communication, des plaquettes seront éditées. Sur le pays de l’Artois, les industries à risques sont très dispersées à l’inverse de la Côte d’Opale, c’est une particularité dont il faudra tenir compte.
Monsieur Jacques NAPIERAJ, Vice-Président du District d’Isbergues, s’interroge sur la nature des risques que présentent ces sites industriels et sur ce que les élus doivent faire en cas d’incidents majeurs. Il souhaiterait également connaître la signification du PPI (Plan Particulier d’Intervention) et l’utilisation des plaquettes qui vont être diffusées. Il n’a pas à sa connaissance d’exemplaire du PPI pour sa commune et ne sait pas ce qu’il doit faire.
Monsieur Bernard RAMACKERS souligne que ce PPI existe et qu’il est communiqué à la mairie de la commune concernée.
Monsieur Jean-Paul BACQ fait remarquer que le SDIS n’a pas toutes les informations concernant les sirènes PPI et les cellules d’information.
Monsieur le Vice-Président propose que cela soit étudié par la commission.
Monsieur Jacques SWITALSKI, responsable de l’association Noeux Environnement, remarque que la quantité d’information est importante. Il est nécessaire de distribuer des plaquettes, mais est-ce suffisant ? Il faudrait un éclairage plus circonstanciel comme les visites des sites industriels de ICI à Chocques et SAV à Mazingarbe. Il serait également intéressant de connaître les résultats, sous forme de sondages, de ces visites.
Monsieur Bernard RAMACKERS abonde dans ce sens car les plaquettes ne sont pas suffisantes. Cette campagne demande beaucoup de travail et de temps et la communication doit être commune à tous les sites concernés.
Monsieur Jacques SWITALSKI insiste sur le fait que la communication doit être active et non passive.
Monsieur Etienne LALLEMENT présente l’exemple du Havre où la plaquette était dans une enveloppe de la commune.
Monsieur Augustin LESCOUF, Vice-Président du SIZIAF et Maire de Meurchin, souligne qu’il est nécessaire qu’il y ait une réciprocité. A Billy Berclau, l’usine Nitrochimie est classée SEVESO. Le Maire est au courant de la situation de l’entreprise. Il y a de bonnes relations et Nitrochimie a mis en place des visites de l’entreprise. Si cette réciprocité n’existe pas, les élus doivent la créer.
Monsieur Jean-Paul BACQ fait remarquer que, sur l’ensemble des sites classés SEVESO, ils ne disposent pas toujours des documents du type PPI, POI. L’information est incomplète sur les derniers sites SEVESO. De plus, les élus ne sont pas toujours au courant de l’existence de PPI et POI.
Monsieur le Président souhaite que ces documents soient communiqués.
Monsieur Bernard RAMACKERS informe la commission que l’ensemble des POI sont, en principe, mis à jour tous les ans. Tous les établissements industriels n’ont pas de PPI, seuls sont concernés ceux qui présentent potentiellement les risques les plus importants.
Monsieur Jean-Charles DELOFFRE, du service Prévention de la Caisse Régional d’Assurance Maladie, pose la problème de la gestion des populations après un incident majeur. Lorsqu’il est nécessaire de maintenir ou de déplacer la population, le maire n’est pas toujours au courant en temps réel. Il existait avant le poste de directeur urbain qui centralisait les informations concernant la sauvegarde de la population. Aujourd’hui ce poste n’existe plus mais n’a pas été remplacé.
Monsieur le Président précise que dans la campagne prévue, le volet formation des élus sera développé.
Monsieur le Vice-Président enchaîne donc la deuxième partie de la réunion avec les aspects réglementaires présentés par Monsieur Bernard RAMACKERS.
– Information préventive des populations par Monsieur Bernard RAMACKERS
L’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs a défini un droit des citoyens à l’information sur les risques majeurs.
Cette information repose sur un dossier synthétique consultable en mairie et à la préfecture. Il est complété par un document d’information établi par le maire.
L’article 9 du décret du 6 mai 1988 impose la réalisation de brochures destinées à expliquer au public demeurant dans la zone d’application d’un PPI, les consignes à appliquer en cas d’alerte.
Indépendamment des dispositions du décret du 11 octobre 1990 qui s’imposent aux pouvoirs publics, il appartient à l’exploitant d’une installation dangereuse de pourvoir à l’information des populations avoisinantes.
Ce dispositif réglementaire s’applique aux installations présentant un risque important, installations classées sous la mention ? servitude d’utilité publique ’, et notamment les installations relevant de la Directive Européenne sur la prévention des risques majeurs comme sous le nom de Directive SEVESO.
La Directive SEVESO II du 9 décembre 1996 prévoit un renforcement de l’information du public et son renouvellement tous les cinq ans.
– Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques technologiques industriels dans l’agglomération Lens-Lièvin-Hénin-Carvin en 1992 par Monsieur Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne du Vinyle à Mazingarbe.
Les motivations en 1992 étaient doubles :
? Un contexte réglementaire
L’exigence minimale réglementaire était de diffuser des brochures d’information et de rappel des consignes de sécurité.
? Le choix d’un regroupement entre industriels
En se regroupant les industriels ont montré qu’ils voulaient suivre une stratégie de communication plus positive.
Les sites SEVESO participant à la campagne de 1992 :
? CR AY VALLEY à Drocourt
? GRANDE PAROISSE à Mazingarbe
? METALEUROP à Noyelles-Godault
? NITROCHIMIE à Billy-Berclau
? NOROXO à Harnes
? SAV à Mazingarbe
Les conditions de 1992 :
? L’organisation
L’association entre la DRIRE et les industriels s’est regroupée au sein de l’APPEL (Association Personnalisée pour la Prévention des Entreprises Locales).
? La population concernée
En regroupant les rayons des PPI (Plan Particulier d’Intervention) des sites industriels participants, la campagne portait sur 35 000 foyers.
? La participation des services publics tels que la police, la gendarmerie, les pompiers.
Les actions ont été orientées vers :
? Les relais d’opinion
? Le grand public
? Les scolaires
L’information des relais d’opinion a été découpée en différentes parties :
? Une réunion avec les Maires des communes concernées
? Une réunion des inspecteurs départementaux de l’éducation nationale
? Une réunion avec les pompiers
? Une réunion avec la police et la gendarmerie
? Une réunion avec les associations de Défense de l’environnement
? Une conférence de presse avec les médias concernés
La sensibilisation du grand public a comporté plusieurs manifestations :
? Des journées portes ouvertes des Centres de secours
? Un débat public à Lens
? Une exposition à la CCI de Lens
? Un accueil du public dans les entreprises
La sensibilisation des scolaires a été réalisée par le biais d’interventions dans les classes de CM2 des communes concernées, soit 17 communes concernées, 40 écoles au total.
Les outils de communication utilisés :
? Des affiches et des tracts avaient pour but d’informer sur le programme des manifestations de la campagne
? Des affiches reprenant les bons réflexes en cas d’incidents majeurs
? Une plaquette d’information à destination des relais d’opinion
? Une plaquette destinée aux populations de la zone concernée
? Des cassettes vidéo et audio reprenant les informations sur la conduite à tenir en cas d’alerte
L’aspect financier de la campagne
? Le coût global de la campagne a été de 350 000 Francs pour 35 000 foyers
? Le coût des plaquettes d’information des populations pris en charge à 100 % par les industriels (environ 100 000 Francs)
? Le coût des autres supports répartis à 50 % entre la DRIRE et les industriels (250 000 Francs)
La journée d’accueil SAV/Grande Paroisse
? Sous le chapiteau :
– Présentation des sociétés et des consignes de sécurité
– Diffusion de la vidéo réalisée par l’APPEL et la DRIRE
– Expositions sur les procédés, la lutte contre les rejets, les produits et le matériel de secours
? Des visites du Poste de commandement Mobile
? Des visites commentées du site en car
? Au total, cette journée a attiré un millier de visiteurs
L’intérêt de cette campagne :
? En externe, les retombées dans la presse ont été nombreuses. Dans les retombées, il y avait d’une part la promotion des efforts en matière de sécurité et de maîtrise des risques industriels et de l’autre une amélioration de l’image de l’entreprise.
? En interne, il a été observé une forte motivation du personnel grâce à son implication dans l’organisation et le déroulement des manifestations.
Monsieur Etienne LALLEMENT souhaite connaître l’impact de la campagne d’information de 1992 sur la population. La campagne a-t-elle été évaluée au bout de quelque temps ?
Monsieur Pascal MONBAILLY répond qu’il n’y a pas eu de sondage effectué suite à cette campagne de 1992. Aujourd’hui, l’aspect réglementaire nous oblige à renouveler l’information tous les cinq ans, donc il est temps de renouveler la campagne mais cette fois ci à l’échelle des trois arrondissements d’Arras, Béthune et Lens, soit la zone de compétence du S3PI de l’Artois.
Madame le Docteur Francine GASLAIN DE WINTER, Médecin du Travail et Epidemiologue représentant l’Ordre des Médecins, s’interroge sur l’orientation de la campagne d’information de 1992 vers le milieu médical et les médecins en particulier.
Monsieur Pascal MONBAILLY constate que le milieu médical n’a pas été ciblé directement.
La campagne d’information sur les risques industriels sur la Côte d’Opale par Monsieur Thierry DUBUIS, ingénieur de la DRIRE détaché au S3PI, et Madame Nathalie VISTE, ingénieur au S3PI Côte d’Opale Flandre.
Le S3PI Côte d’Opale Flandre organise, depuis le 1er octobre 1999 et pour plusieurs mois, une campagne d’information de la population sur les risques industriels à l’échelle de toute la Côte d’Opale et d’une partie de la Flandre.
Une vingtaine d’industries du Littoral, en raison de la nature de leurs activités ou des produits qu’elles utilisent ou qu’elles stockent, sont considérées comme présentant des risques majeurs : incendie, explosion ou dissémination de produits toxiques ou radioactifs dans l’air ou dans l’eau.
Parmi les 500 établissements soumis en France à la directive SEVESO, 13 se situent sur le Littoral qui accueille également une centrale nucléaire et plusieurs dépôts importants d’hydrocarbures.
La réalisation de plans de secours n’atteindra sa pleine portée qu’à la condition que chacun connaisse l’existence de tous ces dispositifs, sache où se situent les usines à risques et, enfin, sache quoi faire en cas d’événement grave, ce qui reste toujours possible car le risque ? zéro ? n’existe pas quelles que soient les précautions prises.
Une enquête réalisée récemment, par deux étudiantes de l’Université du Littoral, pour le S3PI a montré que la population n’a encore qu’une connaissance très partielle des risques auxquels elle est exposée et, surtout, connaît encore très mal les consignes qu’il faudrait appliquer pour se protéger en cas d’accident grave et, ceci, malgré les deux campagnes d’information sur les risques déjà organisées par le S3PI en 1991 et en 1994.
La campagne a été organisée dans le cadre de la Commission ? Risques industriels ? du S3PI, présidée par Monsieur TALLEC, sous-Préfet de Dunkerque, avec l’aide de Madame PHILIBERT, Vice-Présidente de l’ADELFA (collectif d’associations pour la protection de l’environnement sur le Littoral), Monsieur FILLION, Président du district d’Hesdin, et Monsieur JAGER de SOLLAC ATLANTIQUE ainsi que de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
LES OUTILS
? Une plaquette d’information du public
Elle sera distribuée à plus de 150 000 exemplaires. Chaque foyer des communes concernées par la présence proche d’une installation industrielle à risque recevra une pochette dans laquelle sont insérées :
– une note sur les dispositifs mis en place pour prévenir les risques et organiser l’intervention et les secours en cas d’accident,
– une carte avec la description succincte des activités des installations industrielles à haut risque,
– une notice précisant les consignes à respecter en cas d’accident.
Elle a été financée par les industriels soumis à l’obligation d’information des populations prévue par la réglementation (plusieurs industriels non soumis à cette obligation ont souhaité y participer).
? La distribution
Les collectivités locales prennent en charge la distribution de la brochure qui sera adressée à chaque foyer des communes concernées par l’intermédiaire des bulletins municipaux ou du journal communautaire pour la Communauté Urbaine de Dunkerque.
? Une journée d’information et de sensibilisation
Le 1er octobre a eu lieu à Dunkerque, organisée par le S3PI, en collaboration avec le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale, la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire de Gravelines, une journée d’information et de sensibilisation des maires (concernées par la présence de risques industriels. L’objectif était de sensibiliser les élus sur ce sujet et de leur rappeler le rôle qu’ils ont à jouer, ainsi que leurs responsabilités.
? Un numéro vert
Ce numéro vert (appel gratuit) a été mis en place dès le 28 septembre 1999 (0800.505.907). Il diffuse le son particulier qui serait émis par les sirènes pour alerter la population en cas d’accident grave et rappelle les consignes de sécurité qu’il faudrait alors appliquer.
? Une journée de formation
En collaboration avec l’Education Nationale, a été organisée, le 19 octobre à Dunkerque, une journée de formation des chefs d’établissements scolaires et des enseignants de tout le Littoral. L’objectif de cette journée était de les informer sur la manière dont sont gérés les risques industriels et, surtout, sur leurs missions en cas d’accident externe, à l’égard d’enfants dont ils ont la charge.
? Actions de sensibilisation
Des actions de sensibilisation des enfants seront menées dans des écoles primaires. Ces actions seront menées par des agents du S3PI et de la DRIRE, par des sapeurs-pompiers et des industriels. Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque a souhaité participer personnellement à certaines de ces actions.
? Des outils pédagogiques
Ils ont été réalisés pour assurer les séances de sensibilisation :
– un CD ROM, élaboré avec le concours de l’éducation Nationale et destiné aux scolaires de différents niveaux,
– un film de présentation des risques industriels sur le Littoral et de la conduite à tenir en cas d’accident.
? Des actions d’information ponctuelles
Elles sont prévues avec des associations, des centres de formation et le monde médical et paramédical.
Monsieur Michel THOMAS souhaiterait connaître la zone de couverture pour la distribution.
Monsieur Thierry DUBUIS précise que ce sont principalement les communes concernées par les zones de protection autour des sites soumis à la directive SEVESO.
Pour conclure la réunion, Monsieur le Président propose la constitution d’un Groupe de Travail pour préparer la future campagne d’information des populations sur les risques industriels dans l’Artois (arrondissements d’Arras, de Béthune, de Lens).
Des membres de la Commission Technique se sont donc portés volontaires pour faire partie de ce Groupe de Travail qui proposera un projet de à la Commission Technique Risques lors de la prochaine réunion.
