Point des actions relatives à la prévention à la gestion des risques technologiques sur l’Artois
Francis VUIBERT Sous-préfet de Béthune
1. Objectif de la Commission Risques
Depuis le lancement de la campagne d’information sur les risques technologiques majeurs en mai 2001, diverses actions ont été engagées :
– la mise en commun des moyens de lutte contre les feux de liquides inflammables sur l’Artois
– la vérification de l’audibilité du dispositif d’alerte des entreprises Seveso avec des essais sur sites et une simulation de l’audibilité sur les périmètres PPI.
Les résultats de cette étude avaient été présentés lors de la commission du 3 Avril.
2. Thèmes abordés
La participation aux exercices P.P.I. (Noroxo en décembre 2002, et bientôt I.C.I. C&P).
La sensibilisation des élèves et des enseignants aux consignes à suivre en cas d’alerte (plus de 13 000 élèves sensibilisés depuis avril 2002). Ces interventions se poursuivront à la rentrée 2004.
L’information des populations avec notamment de l’envoi de 15 000 imprimés.
Ces actions ont nécessité la constitution de groupes de travail et de multiples réunions. Je voudrais remercier l’ensemble de nos membres qui se sont mobilisés et se sont investis pour mener ces projets.
Les travaux relatifs aux émulseurs et à l’alerte en cas d’accident feront l’objet d’un point détaillé au cours de la réunion.
L’actualité en matière de risques sur l’Artois sera évoquée et en particulier le prochain exercice PPI mené courant octobre 2004 sur l’entreprise I.C.I.
Le plan de prévention des risques technologiques de la plate-forme chimique de Mazingarbe sera présenté. Il compte deux installations majeures, la SAV et la société Grande Paroisse (GP).
La loi du 30 Juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit la mise en ’uvre de PPRT autour des sites industriels existants afin de limiter l’exposition de la population aux conséquences d’éventuels accidents. En 2004, huit installations industrielles ont été retenues sur le plan national par le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour être pilotes dans l’élaboration des PPRT, (dont la plate-forme chimique de Mazingarbe).
La mise en place du stock commun d’émulseurs
Andrée DELRUE Responsable du S3PI de l’Artois
En préambule, Andrée DELRUE rappelle que le S3PI est un lieu d’échange, d’information et de travail et souhaite qu’il soit bientôt un lieu de concertation par la création des CLIC.
1. La création d’un stock commun d’émulseurs
La démarche a été initiée en janvier 2002 et a nécessité 11 réunions, en groupes pléniers ou en groupes restreints. L’objectif est d’améliorer les moyens de lutte contre les feux de liquides inflammables sur les sites industriels artésiens.
Ainsi un stock commun d’émulseurs a été mis en place. Il est commun aux dix sites industriels signataires d’une convention. L’objectif principal consiste en sa disponibilité sur un site industriel en 1h30 maximum, soit en cas d’exercice, soit en cas de sinistre.
Les participants à ces travaux sont :
– le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) du Pas de Calais
– la DRIRE
– les installations industrielles volontaires
Cette démarche a été d’abord initiée par un inventaire réalisé par le SDIS auprès de 16 sites industriels artésiens, ayant une problématique de liquides inflammables. Suite à cet inventaire, deux solutions pouvaient s’appliquer :
une mise à disposition entre les signataires d’une partie de leurs réserves propres d’émulseurs (cas sur d’autres territoires comme le Dunkerquois)
la création d’un nouveau stock commun
La 2e solution a été retenue : un nouveau dépôt d’émulseurs de 20 m3 complétera les besoins strictement réglementaires et individuels de chaque site.
Les travaux se sont poursuivis par larédaction d’un cahier des charges comprenant l’acquisition, le stockage, l’acheminement des moyens d’extinction et l’astreinte générée.
Finalement la société POK Chemifra a été choisi comme fournisseur d’émulseurs, le stockage et l’acheminement étant assurés par la société STDN Logistique .
2. La mise en place du stock commun d’émulseur
Lorsqu’un des industriels signataires de la convention appelle la société STDN, cette dernière doit livrer les émulseurs dans un délai de 1h30, avec une astreinte de 365 jours sur 365, en cas de sinistre ou en cas d’exercice. Cette clause technique est vérifiée chaque trimestre par un exercice de simulation sur l’un des dix sites industriels. Deux exercices ont déjà été réalisés , le second ayant fait l’objet d’un communiqué de presse du S3PI.
Une amélioration a pu être apportée : à partir du 1er juillet 2004, les 20 m3 seront stockés sur une remorque dédiée, permettant de gagner ainsi environ 20 minutes en délai d’acheminement.
3. Le coût
– La constitution initiale du stock a représenté pour chaque industriel un investissement de 3 000 ’.
– Le coût du stockage et de l’astreinte correspond à 150 ? par mois.
– En cas d’intervention par la société STDN, la première heure coûte 335 ’, les heures suivantes sont facturées 72 ’.
4. Présentation de l’exercice chez ROQUETTE le 3 décembre 2003
Christian ROETYNCK, responsable prévention incendie chez Roquette Frères
Le but de l’exercice était de vérifier le délai d’intervention de la société STDN.
Notons que cet exercice ne rentrait pas dans le cadre d’un exercice POI.
4.1. Déroulement de l’exercice
– L’alerte a été donnée vers 14h55 chez la société STDN. La remorque était déjà à quai, vide, sans tracteur, mais le chauffeur était présent sur le dépôt. Le chargement a donc été immédiatement enclenché et a duré environ 15 minutes, avec le personnel présent sur place.
– Le chargement terminé, la livraison du stock devait d’abord passer par le parking de la DRIRE au niveau du terrain d’aviation qui représente le CRM de l’entreprise Roquette.
– Pour parcourir 15 Km, 25 minutes ont été nécessaires, le but étant de vérifier également que la société STDN respectait toutes les consignes de sécurité (chargement, limitation de vitesse, et autres paramètres de sécurité).
– Le contrat a donc été rempli, puisque le temps total pour l’intervention a été de 40 minutes.
4.2. Constats suite à l’exercice
En cas d’intervention la nuit avec un rappel de la personne d’astreinte de la société STDN, le délai d’une heure et demi pour faire la livraison semblait difficile à tenir pour un site éloigné. En effet, cette personne n’habitant pas à proximité, en additionnant le temps d’appel, le trajet jusqu’au site, le déverrouillage des portes d’accès, et le temps de chargement du camion, les délais s’allongent. Une remorque dédiée sera donc chargée en permanence, et prête à partir. Le temps gagné est d’environ une demi-heure.
Cette remarque a été confirmée par l’exercice exécuté chez la société UGINE.
L’alerte téléphonique
Andrée DELRUE Responsable du S3PI de l’Artois
1. L’alerte PPI par Système d’appels automatisés extérieurs
L’origine de cette réflexion a débuté en 2002 avec une étude menée sur l’efficacité des sirènes d’une dizaine de sites de l’Artois.
1.1. Constats
– Tout d’abord, la sirène est parfois insuffisante dans certaines configurations, notamment lorsque le rayon PPI est important, lors de la présence d’obstacles topographiques ou le long d’axes routiers.
– Il est parfois difficile d’entendre la sirène à l’intérieur des bâtiments, tant privés que publics, difficulté également constatée lors du dernier exercice PPI chez NOROXO en décembre 2002.
Suite à cette étude et à ces constats, les industriels de l’Artois s’étaient engagés, lors de la commission d’avril 2003, à réfléchir suivant deux axes :
Essayer d’améliorer le dispositif existant, en liaison avec le bureau d’études porteur de l’étude initiale. 3 sites travaillent actuellement sur cette amélioration : Nortanking, SAV et I.C.I. Ils étudient l’optimisation des caractéristiques de la sirène : la puissance, l’implantation, et la possibilité de faire appel à des sirènes relais dans les quartiers à forte densité de population.
Envisager un dispositif complémentaire, avec l’Alerte par système d’appels automatisés.
1.2. Mise en place du projet
En mai 2003, un groupe de travail coordonné par le S3PI, avec la présence de représentants de la Protection civile du Pas de Calais et des installations industrielles volontaires, a commencé à réfléchir à cette démarche. Pour rappel, l’Artois compte 13 sites SEVESO seuil haut et 2 dépôts importants de liquides inflammables. Cette démarche a conduit à l’élaboration d’un cahier des charges et à la mise en concurrence des 2 principaux fournisseurs français.
L’objectif fixé par le groupe de travail est la diffusion d’un message auprès d’une population prédéterminée, c’est-à-dire les établissements sensibles ou la population regroupée figurant dans le document du PPI de chaque site : commerces, écoles, mairies...
Les critères principaux recherchés sont :
– le déclenchement de l’alerte par communications téléphoniques ou accès Internet sécurisé, cette diffusion pouvant se faire par différents canaux : lignes fixes, portables et fax
– le délai de diffusion du message : chaque destinataire devra faire l’objet d’un premier appel dans les 5 minutes suivant le déclenchement de l’alerte
– la vérification de la validité des numéros d’appel par une campagne annuelle d’appels menée par le prestataire
– la possibilité pour les industriels, en dehors de la gestion de l’alerte PPI, de gérer également d’autres listes d’appel, notamment l’alerte POI et l’astreinte interne.
Le prestataire retenu est la société CEDRALIS. Les sites industriels participant sont :
– Atofina à Loison-sous-Lens
– CECA à Saint-Laurent Blangy
– Cray Valley à Drocourt
– Grande Paroisse à Mazingarbe
– I.C.I. C&P à Chocques
– Nortanking à Annay-sous-Lens
– SAV-LVM à Mazingarbe
– SCHENECTADY France à Béthune
1.3. Agenda
– Pendant l’été 2004, la préparation des listes des destinataires sera établie pour chaque site industriel, sur la base du premier numéro d’appel de chaque destinataire. Chaque destinataire doit pouvoir être joint sur quatre numéros différents.
– D’ici le 15 septembre 2004, la configuration des listes devra être réalisée par CEDRALIS, et le système devra être à disposition de chacun des huit sites.
– Fin septembre 2004, un communiqué de presse du S3PI annoncera la mise en place de ce dispositif à tous les destinataires potentiels d’une alerte PPI. Un courrier sera envoyé afin d’obtenir le reste des numéros d’appel et de compléter les listes.
– Un essai aura lieu début octobre avec la société SAV lors de leur exercice POI.
– En décembre 2004, l’ensemble des sites devrait normalement bénéficier d’un système opérationnel.
L’évolution possible du dispositif concernera plus précisément les collectivités locales, car cette alerte pourrait être étendue à toute la population.
2. L’alerte déclenchée par téléphone ou par Internet
Pierre BIVAS, président de la société CEDRALIS
2.1 Le déclenchement de l’alerte
L’alerte doit être déclenchée vers différentes personnes : les établissements sensibles de la zone PPI ou encore l’équipe d’astreinte du site.
2.1.1. Par téléphone
Le numéro du serveur de CEDRALIS est composé depuis un téléphone fixe ou mobile, et les codes d’accès confidentiels affectés au site sont indiqués. Un message peut alors être enregistré si l’évènement est inattendu, ou alors il suffit de choisir directement l’un des messages préenregistrés, conservés sur le serveur pour être diffusés à tout moment sans perdre de temps.
En général, le déclenchement de l’alerte va utiliser un message très simple, de type ? c’est une alerte ’, prévenant les équipes d’astreintes de rejoindre leurs postes, ou les établissements environnants de se confiner. Puis au fur et à mesure du déroulement de l’incident, des précisions pourront être apportées en fonction du déroulement. Un message spécifique pourra alors être enregistré afin de décrire plus précisément les évènements aux mêmes destinataires. Il faudra également choisir la liste des destinataires de l’alerte.
2.1.2. Par Internet
L’alerte se déclenche par un processus équivalent. en plus, par Internet, l’émetteur a la possibilité de suivre le déroulement de l’alerte, de comptabiliser les destinataires de l’appel, ceux ayant décroché, et ceux n’ayant pas décroché et donc n’ayant pas été prévenus.
En cas d’alerte, soit l’appel est reçu, ou si personne ne décroche, le rappel est automatique jusqu’à ce que le destinataire soit prévenu dans la limite de trois appels. Une fois le téléphone décroché, le message d’introduction est toujours le même pour un site donné et permet au destinataire de bien saisir que ce message correspond à une alerte, et donne son origine. Les destinataires sont alors invités à entendre le contenu du message. Le message principal sélectionné par l’émetteur est alors diffusé. A la fin de ce message, on peut le valider ou le réécouter, choix utile pour des précisions sur le déroulement de la crise, ou permettant de connaître les numéros de téléphone concernés. Enfin un message de conclusion est diffusé.
3. Questions
Francis VUIBERT
Combien existe-t-il de possibilités de messages préenregistrés ? En effet, dans le cas d’une alerte, il peut être difficile de réaliser un message informatif, compréhensible et susceptible de ne pas être déformé. Dans la mesure du possible, un maximum d’hypothèses devrait être enregistré plutôt que d’improviser au moment du déclenchement de l’alerte.
Pierre BIVAS
Les possibilités sont de 99 messages par sites, ce qui laisse un certain choix.
DE LA SALLE
Après le déclenchement de l’alerte, n’y a-t-il pas un risque de saturation du réseau, et de perte de messages ou de messages différés ? En effet, lors d’un tel événement sur un site industriel, les messages risquent d’être transmis en retard. Une coupure du réseau téléphonique, aussi bien filaire que mobile peut également avoir lieu.
Pierre BIVAS
Effectivement, les personnes s’étant rendues sur le terrain se rendent compte que souvent, au bout d’un certain temps, le réseau n’est plus accessible (notamment celui de téléphonie mobile), sans compter les pannes possibles de réseau, lors de tempête pouvant affecter le réseau filaire comme radioélectrique. La fiabilité du système repose sur la fiabilité des réseaux eux-mêmes. Or parfois ces réseaux sont saturés et deviennent inaccessibles. Les services de secours, de police et de gendarmerie, doivent donc continuer à travailler avec leurs propres réseaux radios, assurant ainsi une certaine continuité dans les communications.
DE LA SALLE
Il y a quelques années, à Toulouse, tous les réseaux de communication sont tombés en panne, pendant pratiquement un après-midi.
Pierre BIVAS
En cas de coupure du téléphone, l’alerte ne peut plus être donnée. Ainsi dans des cas de crise majeure (inondations par exemple), le système d’alerte par téléphone a pu fonctionner en tant que système d’alerte, mais au bout de quelques heures, tous les centraux téléphoniques étaient noyés.
2 notions doivent cependant être distinguées :
– l’intégrité du réseau : dans la majorité des incidents technologiques, sauf à proximité immédiate du site, des relais de téléphone mobile peuvent fonctionner ainsi que des câbles pour le téléphone fixe.
– le problème de la saturation du réseau. En effet, le réseau téléphonique est très utilisé, et donc éventuellement saturé. Pour les services d’intervention, d’autres moyens de communications doivent être trouvés. L’avantage du système est la diffusion du message dans un délai très court, 2-3 minutes, avant la saturation du réseau. Ce sera le cas pour l’alerte déclenchée par les industriels, avec quelques centaines de numéros de téléphone qui seront passés sans difficulté. Lors des inondations de décembre 2003, des centaines de milliers d’appels ont été passés, même en situation de crise, alors que tout le monde se renseignait sur l’inondation.
Cependant, malgré tous les avantages de ce système, précisons qu’aucun système n’est infaillible, et que sans réseau téléphonique, cela ne fonctionne pas. Nous apportons une contribution à la sécurité mais ce n’est pas un système miracle.
Madame THELLIER, du rectorat
Les écoles ne possèdent en général qu’une seule ligne téléphonique. Si le directeur a mis son répondeur et ne répond pas, il n’y a aucun moyen de prévenir l’école. Une 2e ligne pourrait-elle ne servir qu’aux alertes ?
Pierre BIVAS
Une première piste consisterait à identifier les établissements scolaires se situant dans les périmètres PPI, puis adopter une procédure particulière pour ces établissements, en démontrant l’intérêt de la ligne téléphonique spécifique sans mettre le répondeur.
v
Francis VUIBERT
A-t-on une idée du nombre d’établissements se trouvant dans les périmètres PPI ?
Madame THELLIER
800 établissements scolaires sont concernés sur 1400.
Pierre BIVAS
Dans certaines communes, une ligne spéciale est dédiée à l’alerte, en liste rouge, et n’est utilisée que pour l’alerte. Elle fait éventuellement sonner plusieurs postes dans l’école, et pas seulement celui du directeur. L’école peut être jointe sur plusieurs numéros, notamment des téléphones portables. Plusieurs numéros sont prévus pour joindre un destinataire et des fax peuvent être diffusés, y compris des fax prédéfinis. Nous pouvons aussi diffuser des SMS, des e-mails, la meilleure alerte restant le message vocal. Le message fax peut être un complément utile pour garder une trace écrite ou apporter une information précise à laquelle se reporter.
Francis VUIBERT
Où la société est-elle implantée ?
Pierre BIVAS
Les plates-formes se trouvent à Paris et Bordeaux, et elles sont redondantes, donc si l’une tombe en panne, l’autre peut prendre le relais.
Francis VUIBERT
Combien d’incidents majeurs le dispositif est-il capable de gérer simultanément ?
Pierre BIVAS
Cela dépend du nombre d’appels pouvant être gérés. Des centaines de milliers d’appels sont ? sortants ’, donc ne présentent aucune difficulté. L’alerte concerne les installations, mais il peut être nécessaire d’informer la population. Il s’agit alors de dizaines de milliers d’appels. Ce chiffre sert donc de base pour calibrer les installations.
Francis VUIBERT
Combien d’appels d’alerte à l’instant t peuvent être gérées simultanément en réception ?
Pierre BIVAS
Sur chaque site, une trentaine de voies d’entrée existent, donc si 30 sites veulent déclencher une alerte en simultané, c’est possible. De plus, le déclenchement d’une alerte ne prenant que 15 à 30 secondes, le délai d’attente pour déclencher l’alerte est très court.
DE LA SALLE
Dans les cahiers de consigne des personnes lançant l’alerte, est-il précisé le moment d’appel des sapeurs-pompiers ?
Andrée DELRUE
L’alerte est simultanée au déclenchement de la sirène, donc dès que le préfet décide de déclencher le PPI et en donne l’ordre à l’industriel, ce dernier déclenche simultanément la sirène et l’alerte téléphonique. Ce dispositif ne remplace pas l’alerte par sirène mais la complète. Les sirènes doivent fonctionner et être audibles quoiqu’il arrive.
Pierre BIVAS
Il s’agit de renforcer l’alerte PPI, c’est-à-dire mieux cibler des destinataires en zones PPI. Ainsi les messages vocaux prédéfinis permettent de déclencher très rapidement la diffusion d’une information, puis apporter des détails par de nouveaux messages. Les différents sites pourront choisir d’alerter un établissement sur un ou plusieurs numéros de téléphone (groupe de numéros). Au sein de ce groupe, les quatre numéros pourront être composés simultanément ou successivement, jusqu’à en toucher un.
Sur le plan du service, la plate-forme est disponible en permanence, car les instructions de diffusion sont données à des machines disponibles en permanence. Les accès sont protégés par des codes et une vérification annuelle des listes sera effectuée pour détecter les numéros défectueux. En outre la diffusion d’une alerte passe par un rapport d’alerte : la plate-forme assure la traçabilité détaillée des personnes appelées, l’heure d’appel, la personne ayant décroché et validé, et tous les éléments pouvant servir à affiner la réactivité de l’ensemble des acteurs, à réagir en cas de problème, et éventuellement assurer les questions de responsabilité pouvant être évoquées.
CEDRALIS est spécialisé dans la gestion des risques technologiques ou naturels et la protection des personnes. En cas de risques, il est possible d’alerter aussi bien les responsables que toute une population, une ville entière si cela est justifié. Cela est souvent le cas pour les évènements suffisamment graves. CEDRALIS travaille aussi pour de grands opérateurs de la distribution d’eau, dont le ministère de la Santé.
Monsieur THOMAS, chargé de sécurité dans l’entreprise I.C.I. à Chocques,
Quel est l’historique de la société CEDRALIS, et quel est l’avenir du procédé ?
Pierre BIVAS
Ce procédé a été lancé depuis 2 ans. Il a connu une période de tests, de validation, et a connu une expansion rapide depuis six mois. Ce système équipe des préfectures pour l’alerte des collectivités locales dans nombre de départements, y compris sur notre plate-forme. D’autres concurrents remplissent ce service, mais CEDRALIS est probablement l’un des pionniers, donc l’un des plus implantés, avec des installations ayant probablement la plus grande capacité de traitement, point important en termes de sécurité. De plus, nous sommes les seuls à offrir des plates-formes redondantes, permettant en cas de panne d’un site entier de bénéficier d’un autre site de même capacité.
Le plan PPI dans l’entreprise I.C.I. à Chocques à l’automne 2004
Monsieur DEGRANDE Chef du service opérations du SDIS du Pas-de-Calais
1. Objectifs
Ce plan PPI se tiendra entre le 14 et le 19 octobre sur le site de l’entreprise I.C.I. à Chocques. Les objectifs sont les suivants :
L’observation de la réaction de la population, sur un rayon PPI étendu à 4 Km. Désormais une quinzaine de communes sont concernées par le rayon PPI de I.C.I. à Chocques, suite à la campagne de communication émanant du S3PI en 2001. Un premier débat dans les services à la préfecture d’Arras portait sur les éventuelles réactions de la population. L’intérêt est surtout d’analyser les réactions ou l’absence de réactions de la population et en particulier celles des écoles.
Le déclenchement, en temps réel, du plan blanc à l’hôpital de Beuvry. Suite au contexte international et au retour d’expérience de la canicule de l’été, le préfet souhaite observer l’ensemble des plans blancs sur une dizaine de sites hospitaliers du Pas de Calais. Un premier plan blanc a été déclenché en réel il y a environ 15 jours sur le nord de l’arrondissement de Lens. Pour déclencher et observer ce plan blanc, une cinquantaine de plastrons a été proposée, suffisant déjà à encombrer l’hôpital de Beuvry.
L’interconnexion des services de l’état entre eux et avec l’industriel. Suite à la loi de modernisation de la sécurité civile (prévue pour l’automne), s’ajoute le rôle des maires. L’ensemble des maires concernés devrait se voir attribuer un rôle dans l’information de leurs populations respectives.
Suite à l’exercice précédent, aucun timing précis, ni détaillé n’avait été demandé, ni une pré-implantation des structures préalables.
2. Commentaires
Francis VUIBERT
Pour qu’un exercice porte ses fruits, et soit porteur de tous les enseignements, rien de doit avoir été préparé préalablement, en tout cas artificiellement. Les équipes susceptibles d’intervenir doivent être prêtes, mais c’est leur travail quotidien ! Lors d’un exercice, les véhicules ne doivent pas être déjà avancés ? Et la date et l’heure doivent rester un secret même pour le préfet !
Monsieur THOMAS
Certains riverains s’inquiètent des zones en faisant l’amalgame entre les zones d’organisation et les zones PPI, non pas sur les risques pouvant être encourus mais sur la valeur de leur patrimoine.
Francis VUIBERT
Effectivement il règne une certaine agitation concernant la valeur des biens fonciers, surtout pour les personnes ayant obtenu un permis de construire au cours des quatre dernières années, et comprenant aujourd’hui leur situation de ? zone particulière ’. Cependant, les maires ont été informés et peuvent donc l’expliquer à la population. Notre exercice va donc trouver un écho particulier, compte tenu du fait des variations possibles sur les périmètres de danger.
Andrée DELRUE
Suite à une question de Madame DELEFLIE, maire d’Annezin et conseillère générale, nous tenons à préciser que depuis 2 ans des intervenants scolaires viennent dans les classes de CM2, 6e et 5e, et en priorité dans les établissements situés dans les rayons PPI, pour informer des risques et des consignes à tenir, en partenariat avec les collectivités et les sites industriels.
Francis VUIBERT
Le rôle essentiel des élus municipaux et des maires sera surtout l’information de leurs populations. Tout reste à inventer car un périmètre de 4 Km est très large pour vérifier que l’information de confinement est bien passée. A 4 Km autour d’I.C.I., les zones sont différentes : du très urbain, au périurbain et au rural, tout peut être analysé et les différentes solutions pour porter l’information de confinement peuvent être vues. Des réunions de travail sont prévues et deux groupes, l’un chargé d’élaborer le scénario, l’autre responsable de la communication, seront élaborés. Nous espérons que des élus se joindront aux groupes pour faire part de leurs difficultés.
Andrée DELRUE
Dans le cadre de la gestion de l’exercice de NOROXO, concernant la cellule de communication mise en place pour la préparation de l’exercice PPI, deux communiqués de presse rappelaient les consignes à tenir. Des réunions avec les maires, l’ensemble des directeurs d’écoles et enseignants, et les directeurs d’établissements recevant du public ont également été organisées. La première réunion du groupe de travail communication est programmée le 6 juillet et définira la stratégie pour l’exercice I.C.I.
DE LA SALLE
Ces exercices sont-ils amenés à se généraliser, et toucher par la suite l’ensemble des établissements soumis à danger type Seveso ?
Andrée DELRUE
Un exercice est prévu chaque année dans le Pas de Calais. Dans l’Artois, il s’en est organisé un en 2002. Nos collègues du littoral en ont organisé un en 2003. L’année 2004 est marquée par celui d’I.C.I. A terme, la fréquence pourra s’améliorer, mais pour l’instant, notre but est de faire passer petit à petit un exercice à tous les établissements Seveso.
Le PPRT de la plate-forme chimique de Mazingarbe
Anne FRAKOWIAK Chef du bureau du développement local à la sous-préfecture de Lens
1. La loi du 30 Juillet 2003
Cette loi est relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle est intervenue dans le contexte particulier des suites de la catastrophe de Toulouse en 2001 et des inondations de septembre 2002 dans le sud de la France. A cette occasion, les constats suivants ont pu être dressés :
– le public n’était pas suffisamment informé des risques liés à certaines installations
– la proximité de zones urbanisées, comme à Toulouse, aggravait considérablement les dégâts
– les salariés et surtout les sous-traitants des entreprises à risques n’étaient pas suffisamment sensibilisés, voire pas informés du tout, de la gestion du risque
– l’indemnisation des victimes n’était ni assez rapide ni assez efficace.
Cette loi prévoit des plans de prévention des risques technologiques. Pour chacune des installations concernées une étude de danger aboutira à divers scénarii d’accident, côtés en probabilité, en gravité et en cinétique : le couple gravité / probabilité va arriver à la définition d’un aléa. Puis une délimitation établira 3 zones nouvelles d’exposition aux risques, n’existant pas jusqu’alors (auparavant on parlait de zones Z1 et Z2), aboutissant :
– soit à une expropriation
– soit à un délaissement
– soit à une préemption
Le but est de reconquérir le plus possible les zones soumises à un risque important et de limiter l’urbanisation dans ces zones. Enfin, pour assurer une meilleure information des populations concernées et de l’ensemble des acteurs, un comité local d’information et de concertation (CLIC) sera créé pour chaque site ou chaque groupe de sites voisins. Cela fonctionnera de la même manière que les CLIS pour la gestion des déchets, avec des moyens et des possibilités de demande d’expertise bien plus importants.
Une démarche expérimentale a été lancée au niveau national, huit sites ont été retenus dont la plate-forme de Mazingarbe.
2. La plate-forme de Mazingarbe : les usines SAV et GP
Le pilotage du site GP et SAV a été confié au sous-préfet de Lens. Une première réunion du groupe de concertation a eu lieu le 5 mai. Pour l’instant, cela reste au stade expérimental car la loi existe, mais les décrets d’application ne sont pas encore publiés. Plusieurs décrets seront publiés, notamment un sur le PPRT et un sur le CLIC, encore en projet.
A l’issue de cette démarche, un PPRT existera pour chacun des sites concernés, ainsi qu’un guide national qui aidera les autres installations à établir leur propre PPRT. Suite à la réunion du 5 mai, un groupe de concertation a été établi comprenant 5 collèges :
1. le collège des élus des communes concernées
2. le collège des services de l’état
3. le collège des exploitants et salariés, associé au CHSCT
4. le collège des associations
5. le collège des représentants du monde économique, car les risques ont un impact important pour certaines sociétés comme la SNCF ou la SANEF (autoroutes)
Ce groupe s’est déjà décliné en deux sous-groupes de travail :
– le groupe aléas (couple gravité ? probabilité) piloté par la DRIRE, va définir les aléas sur la base des études de danger remises par les exploitants. Ce groupe se réunit pour la première fois le 5 juillet prochain.
– e groupe enjeux, piloté par la DDE, va identifier les vulnérabilités des enjeux fonciers, sur la base des informations fournies par les communes, notamment sur les projets qu’elles ont l’intention de développer dans ces zones. Ce groupe enjeux s’est réuni le 23 Juin.
Les deux sous-groupes vont probablement encore se réunir une ou deux fois, un premier rendu des études devrait avoir lieu le 28 octobre 2004, avec la volonté d’aboutir au printemps 2005 à la prescription du PPRT et une mise à l’enquête publique, sous réserve de la parution à la rentrée des décrets d’application.
3. Questions et débat
Serge MILLEVILLE, président de l’association Citoyenneté 2000 de Mazingarbe
J’ai participé à la réunion du groupe ? enjeux ? à la DDE. C’était la première fois que nous étions conviés à la réunion du 5 mai à la sous-préfecture. Cette démarche est surprenante car l’avenir des activités de SAV et GP est encore méconnu. Le public convié via les associations, semble être mis devant une décision sur laquelle il ne peut pas intervenir, à savoir le maintien des activités. Ce public aurait souhaité s’exprimer, bien qu’il n’ait pas le pouvoir de décision. Peut-on maintenir ces activités lorsqu’on connaît leur dangerosité ? Il aurait pu manifester ce souhait avec d’autant plus de force qu’en juin dernier, l’Assemblée nationale a voté le principe de précaution face au risque majeur . Actuellement se discute également le plan santé environnement, évoquant les émissions toxiques industrielles. En tant qu’association nous avons l’impression de n’être là que pour apporter une caution. Cependant dans le cadre de la réunion des enjeux, le responsable de la DRIRE m’a expliqué que les travaux auxquels nous sommes conviés permettront de définir des problématiques pouvant se traduire pour les industriels de SAV et GP :
– par le maintien ou non de leur activité
– ou par le transfert de leur activité
A l’heure actuelle, le maintien des activités est-il décidé une fois pour toutes, envers et contre tout, y compris l’avis futur des industriels, ou une possibilité existe-t-elle pour les industriels de décider eux-mêmes à l’avenir, suite aux résultats des travaux menés actuellement, de rester ou de partir ? Je souhaiterais que certaines activités bénéficient d’une délocalisation de proximité, vers un lieu proche, sans suppression d’emplois. Je souhaiterais que la crainte actuelle et future cesse pour les populations proches des sites Seveso.
Francis VUIBERT
J’ai déjà eu l’occasion, notamment lors des réunions auxquelles vous faites allusion, d’apporter des éléments de réponses. Nous sommes sur un territoire de tradition industrielle qui s’est enorgueilli, pendant des dizaines d’années, d’être l’un des fleurons de l’industrie française. Parmi ces industries, un certain nombre a émis pendant de nombreuses années, des gaz, fumées et autres particules qui, ont certainement causé des dégâts environnementaux et de santé publique. Cependant une sorte de conspiration du silence empêchait les employés et les habitants de ces zones, malgré les dangers encourus, de parler de peur de perdre leur emploi. Cela a été vrai pour d’autres activités, notamment les activités minières.
Notre société a évolué, et l’évolution des mentalités ne place peut-être plus l’emploi au centre des préoccupations personnelles. La population est plus exigeante vis-à-vis de l’état, des collectivités publiques, c’est-à-dire des pouvoirs publics en général, en demandant au président de la république, aux ministres, aux préfets et au maires, de prendre toutes les précautions et les dispositions nécessaires pour éviter le moindre risque, sans être soi-même acteur ou co-acteur de la sécurité publique. Par exemple, une manifestation est organisée pour protester contre la cessation d’activité d’un industriel, et la semaine suivante une manifestation est organisée pour exiger la fermeture d’une entreprise. L’échelle des valeurs et l’appréhension des phénomènes ont beaucoup varié au cours des 50 dernières années.
Mais notons la formidable évolution dans notre société et dans la prise de conscience par les pouvoirs publics des dangers et surtout des interrogations à se poser sur l’avenir de notre planète. Notre pays peut s’enorgueillir d’être un des premiers pays industrialisés à avoir pris une disposition adossée à la Constitution, pilier du développement durable. Notre pays est un des premiers dans le monde à avoir mis en place toutes ces procédures permettant d’associer les élus locaux, les populations, et les associations : vous participez et n’êtes pas devant le fait accompli, mais des acteurs du futur PPRT ! D’énormes progrès ont été accomplis. Avant, nos populations avaient effectivement l’impression d’être mises devant le fait accompli, cela a dû être vrai, et personne ne le contestera. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Nombre d’entre vous, membres d’associations, avez participé et participerez aux réunions de préparation du PPRT. On ne peut pas vouloir tout et son contraire, c’est-à-dire vouloir être rassuré, vouloir que les pouvoirs publics prennent toutes les dispositions pour éviter des dommages en cas d’incident sur un site industriel et en même temps renâcler si des périmètres de sécurité sont instaurés. On ne peut pas à la fois dire qu’on est mis devant le fait accompli, et en même temps être invité et associé à participer à l’élaboration des textes !
Blanche CASTELAIN
Qu’est-il envisageable sur les zones dites de délaissement et de préemption ?
Anne FRAKOWIAK
Sur les zones de préemption, une possibilité est laissée aux communes d’acquérir les biens. Le délaissement est une procédure d’urbanisme permettant à un particulier de demander à la commune d’acquérir son bien. Le but de ces 3 zones est de limiter l’urbanisation. En fonction des dangers déterminés dans chacune des zones, les moyens mis à disposition seront différents : l’expropriation (moyen le plus contraignant), le délaissement et la préemption.
Blanche CASTELAIN
En terme d’occupation des sols, dans ces zones précisément, quels sont les risques encourus ?
Monsieur DELENCRE
Jusqu’à ce jour, les zones appelées Z1 et Z2 étaient bien connues dans les établissements industriels : ce sont des zones à effets létaux et à blessures graves et à effets irréversibles. Pour chaque zone, un règlement de zone avait été établi avec une série d’interdictions, et quelques possibilités sous réserve.
La démarche du PPRT est identique, mais sur d’autres zones. Les zones ne sont plus ces deux-là, elles sont trois, et ne correspondent plus de façon binaire aux effets purement létaux et aux blessures graves. Les effets de cinétiques liés aux accidents industriels sont en particulier pris en compte. Une explosion violente de quelques secondes maximum est très différente d’un ? boil-over ? ou fluide toxique, phénomène physique pouvant s’étaler sur plusieurs minutes ou plusieurs heures, amenant des réactions différentes par rapport à la protection et donc au risque.
Des nouveaux règlements devront être établis dans ces zones en fonction de la manière de les construire ensemble. Aujourd’hui, les règlements de zones EDP ne sont pas établis. Les huit PPRT lancés au niveau national sont expérimentaux et doivent :
– créer ces zones sur les sites concernés
– tenter de rédiger des règlements justes, acceptables par tous, pour ces 3 zones
Le cas de la zone d’expropriation devrait être facilement réglé car cette zone est par définition courte en superficie, et le règlement sera simple et direct. En revanche, pour les 2 autres zones, géographiquement différentes des zones Z1 et Z2, les règlements seront sans doute plus compliqués. L’un des enjeux du PPRT sera de traduire en termes simples vis-à-vis de l’urbanisation, des réalités plus complexes. Ce n’est pas un enjeu de vulgarisation. Il s’agit de rendre opérationnel pour les citoyens les droits dans ces zones. Aujourd’hui ces règlements n’existent pas, à nous de les créer suite à nos retours d’expériences.
Monsieur THOMAS :
Comment ont été constitués les groupes de travail ? Comment sont constitués chacun des collèges qui ont pris part au CLIC du 5 mai ?
Francis VUIBERT :
Ces travaux ne sont pas menés dans le cadre du S3PI, mais dans une instance séparée, préfiguration de la CLIC.
Anne FRAKOWIAK :
Le sigle est peut-être malheureux, puisqu’une autre commission s’appelle déjà ? CLIC ’, pouvant donc prêter à confusion. La démarche est différente, et il est possible que le CLIC soit élargi ou corresponde à peu près au S3PI. Le collège des représentants du monde économique regroupait les chambres de commerce des arrondissements de Lens et Béthune, la SANEF, la SNCF, RFF, ainsi que le MEDEF (absent le 5 mai). Les deux entreprises concernées ont été contactées et nous ont donné les noms des syndicats, des représentants du CHSCT, qui se sont inscrits dans les deux groupes enjeux et aléas.
Andrée DELRUE :
Un certain nombre d’instances se sont associées au PPRT. Dans le projet de décret, le représentant du CLIC, qui n’est pas encore constitué, devra y être associé. Le CLIC pourra, si le préfet le désire, être géré dans le cadre de la commission risque, et sera associé à l’élaboration des PPRT. Concernant les associations, Nord Nature a été invité. Deux associations ont été choisies au niveau départemental, ainsi que des associations plus locales. Les associations siégeant déjà dans les CLIS et ayant déjà une représentation à ce titre ont été favorisées.
Serge MILVILLE :
Je souhaite que nos citoyens puissent rêver d’une délocalisation de proximité sans suppression d’emplois et sans danger pour la population environnante. En effet, cette population a beaucoup subi alors que les habitations les plus proches existaient avant l’implantation de l’industrie. A proximité du site Seveso, le village de Mazingarbe comprend des maisons très anciennes. Il est étonnant qu’une expropriation ait été décidée, en particulier sur le plan culturel et patrimonial. Je rêve qu’après la délocalisation des deux sites Seveso, la dimension du territoire soit reconquis, qui permettrait à la population, de ne plus subir ce qu’elle a subi depuis tant d’années. De nouvelles résidences pourraient être construites ainsi qu’une nouvelle piscine, détruite à cause du site Seveso. Des installations de loisirs et culturelles pourraient s’implanter ainsi que des activités économiques sans danger ni polluantes, créant des emplois. Ce serait un véritable ? paradis ’, sans pression de risque. Cette population ne mérite-t-elle pas d’être soulagée un jour ? Si ce paradis ne pouvait pas s’implanter, il faudrait estimer financièrement et tenir compte du manque à gagner de cette population de Mazingarbe.
Francis VUIBERT :
Madame le recteur nous a donné un chiffre très significatif. Les installations, sur un territoire, significatives d’une implantation et d’une densification, sont les écoles. Sur 1 400 écoles du Pas-de-Calais, 800 sont actuellement sous l’effet d’un PPI.
Ainsi, vous proposez de retirer toutes les entreprises gênant les 800 écoles pour aller les implanter sur les terrains où subsistent les 600 autres écoles. Aucune autre solution n’existe. Selon vous, une délocalisation de proximité se fait dans le territoire. L’exemple de l’implantation scolaire est significatif d’un certain maillage sur un département comme le Pas de Calais. C’est une conception de la répartition à la fois des risques et des dangers, mais elle ne sera pas acceptée par tous les concitoyens. Des usines peuvent être construites à la campagne, mais le problème des agriculteurs privés de leur outil de travail se posera alors, lors de leur demande d’indemnités.
Nous aurons l’occasion de poursuivre cette conversation. Je vous remercie de votre présence et vous donne rendez-vous le 2 juillet pour une commission sites et sols.
Sigles :
CHSCT ? Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CLIC - Comité local d’information et de concertation
CLIS- Commission locale d’information et de surveillance
DRIRE ? Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
PPI ? Plan de prévention industrielle
PPRT ? Plan de prévention des risques technologiques
