Monsieur Jean Pierre CORBISEZ, Président de la Commission technique ? Air, Odeurs et Bruits ? et Président de l’AREMARTOIS, salue les participants et présente ses excuses pour le retard pris en raison de la séance plénière qui se tient au Conseil Général. Il précise que quelques Conseillers généraux sont d’ailleurs retenus pour siéger à cette séance.
Il remercie ensuite Le Sous-Préfet de Lens d’être présent, en représentation de M. Le Préfet, retenu à la séance plénière du Conseil Général.
M. Jean Pierre CORBISEZ rappelle que l’étude épidémiologique a été mise en place avec l’aide de l’Etat par la CIRE, avec le concours de l’AREMARTOIS. Il précise que l’AREMARTOIS réalise les mesures de benzène sur le secteur depuis plus de deux ans.
Il invite ensuite Mme Caroline DOUGET - Directrice de l’AREMARTOIS, à présenter les résultats de ces campagnes de mesures de benzène.
RESULTATS DES CAMPAGNES DE MESURE DU BENZENE
Par Mme Caroline DOUGET Directrice de l’AREMARTOIS
Mme Caroline DOUGET souligne que les trois campagnes de mesures de benzène ont été réalisées entre le mois d’avril 2000 et le mois de décembre 2001.
Elle rappelle que le benzène est un composé organique volatil qui appartient à la famille des hydrocarbures aromatiques. Il est présent dans la pollution de fond urbaine, liée à la circulation automobile, aux combustions incomplètes et à certaines activités industrielles. Elle signale que le benzène est très peu réactif en tant que composé chimique dans l’air ambiant, mais réagit avec les radicaux OH présents dans l’atmosphère. Ainsi, les concentrations sont plus élevées en hiver qu’en été.
La réglementation sur le benzène est récente en France. Elle a été fixée par le Décret 98-360 du 6 mai 1998, modifié par le Décret 2000-213 du 15 février 2002, fixant un objectif de qualité de 2 ’g/m3. La Directive européenne de décembre 2000 est transcrite en droit français par le Décret 2002-213 précité. Elle fixe une valeur limite de 5 ’g/m3 en moyenne annuelle, applicable à partir du 1er janvier 2010.
Pour mesurer le benzène, Mme Caroline DOUGET indique que des tubes à diffusion passive ont été utilisés et installés sur différents sites de la zone étudiée. Il s’agit d’une diffusion moléculaire du benzène à travers une cartouche adsorbante qui contient du charbon actif. La concentration de benzène est obtenue à partir d’analyses de cette cartouche, effectuées en laboratoire.
Les prélèvements ont duré une semaine et pour chacune des campagnes, 4 semaines de mesures ont été effectuées. Le prélèvement d’une semaine se situe entre le seuil de sensibilité minimale et maximale de saturation de la cartouche.
? La 1ère campagne de mesure a été réalisée du 13 avril au 11 mai 2000, sur les communes de Drocourt, Rouvroy, Hénin-Beaumont, Billy-Montigny, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault et Bois Bernard. Au total, 88 points de mesure ont été installés. Mme Caroline DOUGET précise que le but de cette 1ère étude était de cartographier la répartition du benzène sur la zone d’étude, en prenant en compte les émissions industrielles. Elle signale qu’il existait deux émetteurs industriels potentiels sur la zone : Cray Valley et la Cokerie de Drocourt.
Durant la période de mesure, la teneur en benzène était très forte. Elle s’élevait en moyenne à 5,7’g/m3, avec des valeurs maximales pouvant dépasser 20 ’g/m3. Seuls 6 sites sur les 88 de la zone d’étude ont une valeur inférieur à 2 ’g/m3 (objectif de qualité) et 41 sites ont enregistré des valeurs supérieurs à 5 ’g/m3 (valeur limite). Ces études n’ont pas permis de différencier la part d’émissions relative à la Cokerie et à Cray Valley. De même, la zone d’étude étant trop restreinte, le panache total des émissions industrielles n’a pu être réalisé.
? Une seconde campagne de mesures a été réalisée à la suite de ces résultats élevés, à la demande du Préfet du Pas-de-Calais. Plus de 100 sites ont été concernés par cette campagne, qui s’est déroulée du 7 novembre au 5 décembre 2000. Cet élargissement est localisé sur les Communes de : Fouquières-les-Lens, Montigny-en-Gohelle, Hénin-Beaumont, Dourges, Billy Montigny, Noyelles-Godault, Rouvroy, Drocourt, Bois Bernard, Acheville, Méricourt et Noyelles-sous-Lens.
Cette deuxième campagne de mesures a permis de montrer que l’impact des émetteurs industriels reste présent, les concentrations les plus élevées étant au nord des émetteurs.
Mme Caroline DOUGET note que les valeurs sont nettement inférieures par rapport aux précédentes mesures car le maximum des concentrations se situe aux alentours de 10 ’g/m3. Ainsi, la teneur en benzène dans la plupart des sites de mesures était inférieure à 5 ’g/m3 ; 42 sites ont enregistré une concentration supérieure à 2 ’g/m3 et un site supérieur à 10 ’g/m3. Mme Caroline DOUGET précise que les conditions météorologiques étaient particulièrement favorables à la dispersion des polluants et n’ont pas permis de mettre en évidence l’impact maximal.
La comparaison des résultats de la 1ère et de la 2ème campagne permet de constater la diminution des concentrations lors de la 2ème campagne. Ceci s’explique par la mise en service d’une unité de traitement des émissions de benzène, par l’usine Cray Valley, suite aux préconisations de la DRIRE.
? Mme Caroline DOUGET indique qu’une troisième campagne de mesures du benzène a été menée du 21 juin au 12 juillet 2001 sur la même zone d’étude que précédemment. Une nouvelle fois, une diminution des valeurs a été constatée (le vent était orienté essentiellement de secteur ouest - sud-ouest) ; les concentrations les plus élevées sont enregistrées autour des émetteurs industriels. Les valeurs ont été inférieures à celles observées lors de la 2ème campagne et montrent que les activités industrielles ont toujours une influence sur le secteur : 80% des sites ont enregistré une concentration inférieure à l’objectif de qualité de 2 ’g/m3 et seulement 3 sites ont enregistré une concentration supérieure à la valeur de 5’g/m3.
Afin d’assurer un suivi de la qualité de l’air dans le secteur, Mme Caroline DOUGET indique qu’une campagne de mesures de six semaines a démarré il y a 15 jours et prendra fin dans en juillet 2002. Elle met l’accent sur les différences enregistrées lors des trois campagnes. Elle note que la diminution des activités de la Cokerie peut expliquer cette baisse des valeurs.
DISCUSSION
Monsieur Jean Pierre OLIVIER, Société FAURECIA, demande si le benzène était le seul polluant mesuré.
Mme Caroline DOUGET indique le toluène, les xylènes et le styrène ont également été mesurés mais que pour ces polluants, aucune valeur élevée n’a été enregistrée. Elles ont été très faibles ; seul un point de mesure, situé près des industries, a enregistré des valeurs assez élevées en styrène.
EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE LIES A CERTAINS COMPOSES ORGANO-VOLATILS DANS LE SECTEUR DE DROCOURT
Monsieur Christophe HEYMAN Ingénieur Santé Environnement - Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie (CIRE)
M. Jean Pierre CORBISEZ propose à Monsieur Christophe HEYMAN de présenter l’étude sanitaire réalisée sur le secteur.
Monsieur Christophe HEYMAN, Ingénieur Santé Environnement, Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie (CIRE) rappelle au préalable que la CIRE est une structure qui dépend administrativement de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et scientifiquement de l’Institut de Veille Sanitaire.
M. Christophe HEYMAN indique qu’ils ont travaillé sur l’évaluation des risques sur la santé, liés aux composés organo-volatils mesurés par l’AREMARTOIS dans le secteur de Drocourt. Les travaux ont été basés sur différents scénarii de réduction de rejets. Ils se sont basés sur les 3 campagnes réalisées par l’AREMARTOIS, notamment sur les 2 premières qui présentaient des résultats exhaustifs, au début de leur étude.
Axes de cette étude
? le dépassement des normes en benzène
? la diminution des concentrations et l’influence évidente des industries, sans connaître la part, de l’une et de l’autre, dans l’influence de la concentration mesurée.
M. Christophe HEYMAN constate que la plupart des capteurs ont été installés dans des agglomérations à forte densité de population. La taille de la population exposée et la dose de polluant, à laquelle elle était exposée n’étaient pas connues.
En réponse aux demandes du Préfet et de la DDASS, M. Christophe HEYMAN indique que la CIRE a essayé de traduire ces concentrations en terme d’impacts sur la santé. Leurs observations constitueront par la suite un outil quantitatif d’aide à la décision.
Les résultats permettront de distinguer la part contributive de chaque usine aux dépassements observés.
Il indique que plusieurs types d’études sont possibles. Elles présentent chacune des avantages et des inconvénients.
Des études épidémiologiques sont réalisées sur plusieurs cas de cancers dans le milieu professionnel, notamment dans l’industrie pétrolière. Au niveau de la population, ces études sont rarement faites car elles sont ? lourdes ? à mettre en place et complexes et leurs résultats étaient très peu concluants.
Il précise qu’une étude d’imprégnation de la population, à partir de marqueur de benzène dans l’urine, est aussi faisable. C’est un intégrateur de l’exposition au benzène, simultanément à l’intérieur et à l’extérieur de chez soi. La difficulté de l’utilisation de cette étude réside dans la coexistence d’autres sources telles que les cigarettes, qui peuvent avoir des influences sur la mesure.
M. Christophe HEYMAN souligne que la démarche adoptée par la CIRE est celle de l’évaluation des risques ; il s’agit d’une ? modélisation ? des effets sur la santé. Le cadre méthodologique s’appuie sur les connaissances prônant l’épidémiologie et l’expérimentation, notamment animale. Cette méthode est de plus en plus recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé. Elle se déroule suivant 4 étapes principales et permet d’être plus rapide et de pouvoir prendre des décisions à partir en réduisant l’incertitude.
Aux questions : quels sont les effets du benzène et des autres polluants ’ ; A quelle concentration a-t-on tel effet ’ ; Et quel quantité d’effet ’ ; Combien peut-on avoir de cas de cancers, de signes irritatifs, de tous types d’effets ’ ; a-t-on toutes ces relations là ’, M. Christophe HEYMAN indique qu’il y a lieu d’extrapoler les hautes et les basses doses.
CONTEXTE DE L’ETUDE
La CIRE a également procédé à des calculs d’exposition à partir des résultats obtenus par l’AREMARTOIS. L’objectif était d’évaluer la population exposée et de quantifier le risque. Ils ont bâti des scénarii de rejets pour estimer la part attribuable aux usines sur les concentrations de benzène, de même, la part relative aux autres sources comme le chauffage et la voiture, où le plomb a tendance à être remplacé par du benzène dans le carburant.
Dans ce scénario, la question se pose de savoir si la norme limite de 5 ’g/m3 et l’objectif de qualité de 2 ’g/m3 peuvent être respectés.
En ce qui concerne la population exposée, M. Christophe HEYMAN note la grande disparité entre les points de mesure, qui enregistrent de 1 ’g/m3 à 20 ’g/m3 de benzène dans certaine zone lors de la première campagne ; et jusqu’à 10 ’g/m3 lors de la 2è campagne. Il signale que l’impact sanitaire diffère selon que ces zones sont habitées ou non. L’objectif était de connaître l’adéquation entre les zones peuplées et les concentrations pour pouvoir quantifier les risques.
EFFETS DU BENZENE SUR LA SANTE
M. Christophe HEYMAN indique que les effets du benzène sur la santé sont surtout connus en milieu de travail et sont cancérigènes ? multi-sites ’, c’est-à-dire sur différents organes ; entraînent notamment des leucémies et des lymphomes. D’autres effets non cancérigènes sont connus, telles que la diminution des globules blancs, participant à la réponse immunitaire des individus ou l’atteinte du développement du foetus (chez la souris).
Pour les autres polluants mesurés, la connaissance sur l’éthylbenzène est encore limitée : diminution de la croissance des rats, des lapins ou des cochons d’inde. L’éthylbenzène est considéré comme peut-être cancérigène, selon l’étude du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), conformément aux données animales citées plus hauts. Pour sa part, l’agence environnementale américaine considère qu’il est inclassable, faute de données suffisantes sur l’expérimentation sur l’homme.
LE STYRENE
En ce qui concerne le styrène, M. Christophe HEYMAN rappelle qu’il peut entraîner des atteintes du système nerveux central, des problèmes de fatigue et de concentration. Les effets non cancérigènes sont identiques à ceux de l’éthylbenzène. Pour le CIRC, le styrène est ? peut-être ? cancérigène.
LES TOLUENES
Pour les toluènes, des effets neurologiques ont été observés : des dysfonctionnements cérébraux et des troubles de la mémoire. Le caractère cancérigène n’est pas démontré faute de données suffisantes.
LES XYLENES
Les xylènes ont des effets assez similaires au toluène, c’est-à-dire, neurologiques, des maux de tête et de coordinations musculaires. Ils ne sont pas classés au niveau de leur caractère cancérigène.
Après l’identification des dangers décrivant les effets sur la santé, M. Christophe HEYMAN indique que la 2ème phase de l’étude consiste à identifier la relation dose/réponse dans l’extrapolation des hautes aux basses doses, pour les produits cancérigènes.
Il signale qu’il existe 2 classes de produits toxiques : le benzène qui est cancérigène, et les autres dont il n’existe pas de certitude sur leur caractère cancérigène. La CIRE s’est intéressée aux effets non cancérigènes de ces produits.
Par rapport aux données existantes, les effets sur la santé de la population peuvent être observés :
– pour les toluènes, des atteintes neurologiques à partir de 400 ’g/m3 ;
– pour l’éthylbenzène, des atteintes de la croissance à partir de 1 ’g/m3 ;
– pour les xylènes, des irritations de muqueuses ; sans seuil car aucun organisme ne s’est prononcé. L’analyse reste plutôt qualitative que quantitative
– pour le styrène, le système nerveux est atteint à partir de 260 ’g/m3. Il s’agit de la valeur de référence qui fixe la concentration admissible dans l’air.
LES TOXIQUES CANCERIGENES SANS SEUIL
M. Christophe HEYMAN constate que le benzène constitue ainsi le seul produit cancérigène de la liste. En fait, il s’agit plutôt d’un coefficient de proportionnalité en l’absence de seuil. En conséquence, on peut considérer qu’à partir de la moindre molécule de benzène, une personne sensible peut développer un cancer. On a, dès lors, un excès de risque unitaire.
Pour mettre en valeur cette proportionnalité, M. Christophe HEYMAN prend l’exemple d’une population d’1 million de personnes, exposées 24h/24, pendant 70 ans, à 1’g/m3. Il indique que sur ce million de personnes, 6 cas de leucémies myéloïdes aiguës (LMA) seraient décelés attribuables à l’exposition au benzène. Cela signifie que plus le nombre de personnes est faible, plus le nombre de cas de cancers l’est également. De même, le risque est amoindri avec une durée d’exposition plus courte.
Il rappelle qu’en matière de normes de benzène, des valeurs ont été fixées par différentes dispositions. Pour le Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France (CSHPF), en 1997, 10 ’g/m3 peuvent être considérés comme une valeur limite et 2 ’g/m3 comme un objectif de qualité. La Directive européenne du 16/11/2000 fixe, quant à elle, la valeur limite à 5 ’g/m3. Ces dispositions sont reprises par le Décret du 15/02/02.
COMPARAISON ENTRE L’EXPOSITION ET LES VALEURS DE REFERENCE
M. Christophe HEYMAN compare ensuite l’exposition avec les valeurs de référence pour tous les toxiques qui ne sont pas cancérigènes. Il explique que les valeurs de référence sont largement supérieures aux niveaux mesurés par l’AREMARTOIS pendant la 1ère campagne, en avril-mai 2000 : <br
– pour le toluène, sur la valeur de référence 400, à partir de laquelle on peut s’attendre à un effet quelconque sur la santé, le niveau était égal à 10 ;
– pour l’éthylbenzène, le niveau était égal à 2 alors que la valeur de référence est à 1 000 ;
– pour les styrènes, pour une valeur de référence de 260, le niveau était à 16.
Pour les xylènes, il s’agit de valeurs urbaines habituelles en l’absence de valeurs seuils.
Les 9 villes concernées par les études ont été découpées en mailles afin d’exprimer le rapport population/exposition au benzène lors de la 1ère campagne. L’étude de la CIRE a porté sur la même zone de mesures de l’AREMARTOIS.
? Les résultats montrent une diminution des concentrations pour la population exposée, lors de la seconde campagne. Les résultats de l’AREMARTOIS et de la CIRE se recoupent : l’objectif de qualité est respecté, notamment en milieu rural
? une certaine exposition existe encore dans les zones d’habitation assez dense
? à Hénin-Beaumont et Drocourt les normes sont dépassées.
M. Christophe HEYMAN note que l’usine Cray Valley a mis en place un dispositif pour diminuer ses rejets de benzène entre avril-mai 2000 et novembre-décembre 2000. Ceci est sans doute en corrélation avec les résultats observés.
Il rappelle que, lors de la 1ère campagne d’avril-mai 2000, près de 20 000 personnes étaient exposées à des concentrations dépassant les seuils.
Au cours de la 2ème campagne, 2000 personnes étaient exposées à des concentrations dépassant les seuils.
Cette baisse du nombre de personnes exposées va se poursuivre lors de la 3è campagne. Contrairement à la situation de départ, pour la majeure partie de la population, l’objectif de qualité fixé à 2’g/m3 est respecté.
Il indique que le nombre de cas de cancers ? attendus ? est également quantifié. Il s’agit de l’exposition à l’air ambiant, c’est-à-dire, les cas de cancer attribuables aux usines et aux bruits de fond.
Dans le cadre de la campagne d’avril-mai 2000, sur 2 000 personnes exposées au benzène, au-delà de la valeur- limite, 24H/24, pendant 70 ans, environ 2 cas supplémentaires de myéloïdes aiguës aurait pu être déclarés et 0,25 cas supplémentaire avec la situation de novembre-décembre 2000.
M. Christophe HEYMAN signale que le cancer n’est pas une maladie rare, il peut atteindre une personne sur deux au cours de leur vie. Ainsi, sur le secteur de Drocourt, plus de 360 cas de cancer/par an auraient pu être déclarés.
En conclusion, il note que les concentrations d’éthylbenzène, de toluène, de xylène et de styrène sont très faibles et n’ont pas d’effet toxique observable ? attendu ’.
OUTIL D’AIDE A LA DECISION DEMANDE PAR LE PREFET
M. Christophe HEYMAN rappelle qu’à la demande du Préfet, l’étude devait être, au-delà de la quantification des risques sanitaires, un outil d’aide à la décision.
Il signale que, hormis les rejets de Cray Valley et des Cokes de Drocourt, aucun autre rejet est connu. Des usines rejettent des composés organo-volatils mais pas de benzène. Il rappelle les difficultés, basées sur l’incertitude des rejets annuels diffus des cokes de Drocourt, estimés entre 30 tonnes et 120 tonnes.
La CIRE a envisagé 2 scénarii pour ses études : l’une avec des valeurs faibles de rejets (25 tonnes/an) ; et l’autre, avec des valeurs maximales de rejets (125 tonnes/an). A Cray Valley, les rejets représentent 2 tonnes/an canalisées et 5 tonnes en diffus au niveau de l’approvisionnement. Des modélisations ont été faites au niveau des cheminées et des rejets diffus pour obtenir une concentration de la part, uniquement, des usines avec une incertitude, liée au modèle utilisé par la CIRE.
Il existe donc une incertitude majeure entre les scénarii mini et maxi, présentés par la CIRE. Elle permet de voir la part non négligeable des usines. Même dans le scénario minimal, l’influence dans certaines zones est supérieure à 25%, voire 50% ; dans le scénario maxi, on atteint parfois 100% des concentrations attribuables aux usines. M. Christophe HEYMAN signale que ces résultats peuvent comporter des surévaluations, liées à l’incertitude des modèles de la CIRE.
Le travail sur le scénario minimal leur a permis d’identifier l’importance des bruits de fond. Leurs calculs montrent que la part du rejet de la Cokerie est prépondérante par rapport à celle de Cray Valley. Afin de respecter les 5 ’g/m3, il conviendrait de demander aux usines de réduire leur rejet. M. Christophe HEYMAN note néanmoins que les valeurs obtenues sont déjà plus faibles pour la troisième campagne, après l’arrêt d’une 1ère batterie de four des cokes de Drocourt. La quatrième campagne aura lieu, suite à l’arrêt de la 2ème batterie.
Il rappelle que lors de cette étude, la CIRE a travaillé uniquement avec les propriétés toxiques des polluants mesurés. Il peut y avoir d’autres facteurs, comme les gênes olfactives, que la CIRE n’a a pas pris en compte et qui nécessiteraient une étude particulière. Il souligne que seuls les effets sur la santé, attribuables aux polluants, ont été étudiés et non pas tous les effets sur la santé, liés aux usines.
DISCUSSION
Madame Blanche CASTELAIN, Nord Nature, demande des précisions sur les synergies entre le benzène et les autres hydrocarbures benzéniques.
Le Professeur Jean-Marie HAGUENOER , ISTNF Lille, indique que les effets cancérogènes entre le benzène et les autres hydrocarbures benzéniques ne sont pas du tout connus. En revanche, on sait que le toluène augmente l’absorption cutanée. C’est pratiquement l’unique synergie connue à ce jour.
Il existe plusieurs millions de produits chimiques et seule la toxicité de quelques milliers de ces produits est connue. Il n’y aurait pas suffisamment de toxicologues dans le monde pour étudier toutes ces synergies.
Il indique que lorsqu’on parle de leucémie, le terme inclut des cancers peu fréquents : 300 cas estimés environ pour les leucémies myéloïdes aiguës (LMA). La leucémie myéloïde chronique représente environ 25 à 30 cas par an. Réaliser une étude épidémiologique est quasiment impossible sur des populations aussi petites. Le Professeur Jean-Marie HAGUENOER ajoute que les études expérimentales, comme les études épidémiologiques, n’ont jamais été menées à long terme pour faire une évaluation des risques cancérogènes par rapport aux synergies. Même les chiffres présentés pour cette étude, pour l’évaluation des risques, sont issus à la fois d’observations chez l’homme et d’observations expérimentales. Ces données disponibles ne sont que très partielles. Il signale qu’il n’est pas impossible, pour certains toxiques, de voir apparaître plus tard une diminution des seuils, à partir desquels des effets sont observables. Tout dépendra des études réalisées dans les différents laboratoires, dans le monde. En ce qui concerne les synergies, il n’y a pratiquement pas de données, surtout pour les cancers.
M. Daniel LUDWIKOWSKI, Conseiller communautaire de l’ ’Agglomération de Lens-Liévin, remercie l’AREMARTOIS et la CIRE pour la clarté de leurs explications et l’utilisation de termes simples. Il demande ensuite
Comment l’industriel Cray Valley a-t-il pu investir un traitement entre la 1ère et la 2ème campagne de mesure ? Avant la 1ère campagne de mesure, les services responsables de la police dans les 2 usines avaient-ils connaissance de l’émission de benzène ’, Le cas échéant, comment ne pouvaient-ils pas demander avant, à l’industriel, d’installer un système de traitement, et comment ont-ils pu ensuite négocier ? Sur quelle base réglementaire, la mise en place d’un traitement a-t-elle été possible entre la 1ère et la 2è campagne de mesure, qui est un délai très court ?
La norme étant un subtil équilibre entre un développement économique soutenable et un risque sanitaire potentiel, pourquoi a-t-on toute cette incertitude du risque sanitaire ’ ; M. Daniel LUDWIKOWSKI estime qu’il faut soit respecter la norme et considérer qu’aller au-delà est dangereux pour la santé ; soit estimer que la norme n’est qu’un indicateur et ensuite en discuter’ ;
Est-ce qu’il existe un risque pour la santé de la population du secteur d’étude ’, si oui, comment l’informer des conséquences de ces rejets de benzène ?
M. Jean-Marc DEDOURGE, DRIRE ? GS de Béthune, précise que les premières études remontent à 1995-1996. Au niveau des émissions, il existent 2 types de mesures : celles effectuées à l’intérieur des cheminées où une certaine norme est établie ; et les émissions au niveau environnemental. Les ordres de grandeur sont en mg/m3 pour les cheminées et en mg/m3 pour les retombées.
Il indique que la DRIRE dispose d’une auto-surveillance au niveau des rejets à l’intérieur de la cheminée avec un suivi de la quantité de benzène émise. Il note qu’il n’existait pas de moyen de traitement des composés organiques volatils auparavant. C’est un traitement innovant qu’il a fallu mettre en place, ce qui explique le délai de mise en application.
Avec l’obtention des résultats des études, toutes les phases de négociation des années 1999 et la sortie d’un arrêté en 1998, modifié en 2000, une double négociation a débouché sur un arrêté préfectoral dans le courant du mois de mars 2000. L’installation a été mise en place courant 2000 et a démarré en septembre de la même année. En décembre, l’efficacité en émission canalisée a pu être évaluée, soit environ 700 tonnes de benzène en 1999 et 0,9 tonne en 2001.
M. Jean-Pierre CORBISEZ précise que l’AREMARTOIS a installé son 1er analyseur BTX dans le laboratoire mobile en 1999. Celui-ci a été placé sur le secteur de Drocourt en décembre 1999. Les mesures ont permis de constater des taux assez élevés sur le site de localisation du laboratoire. Ne disosant que d’un camion laboratoire, l’AREMARTOIS a utilisé une autre technique de mesures pour étudier une zone géographique plus étendue : les tubes à diffusion passive. Cette méthode a permis de faire des mesures simultanées sur une centaine de points différents alors que le déplacement du laboratoire mobile n’est pas possible.
M. Christophe HEYMAN ajoute que les normes ne sont pas basées uniquement sur les effets sanitaires. En général, il s’agit d’un compromis entre le principe l’évaluation de l’impact sanitaire et de la meilleure technologie disponible et économiquement acceptable.
Il rappelle que la CIRE a présenté les deux approches. En terme de gestion, il souligne que seules les normes font office.
M. Jean-Pierre CORBISEZ s’adresse à la DDASS pour demander sur quelle aire géographique il est nécessaire d’intervenir auprès de la population ?
M. Max THEROUANNE, Ingénieur sanitaire - DDASS, rappelle que la CIRE constitue leur appui technique en matière d’épidémiologie.
M. Christophe HEYMAN ajoute que leur idée de départ était de reconstituer les expositions, même passées. Ils se sont également intéressés à l’historique des rejets des différentes usines. Beaucoup de changements et de données exploitables les ont conduit à abandonner l’idée de réaliser une étude rétrospective.
M. Daniel LUDWIKOWSKI demande au Sous-Préfet de Lens s’il existe une obligation légale et réglementaire d’information de la population dans le cadre de tels dépassements et le cas échéant, à qui incomberait cette obligation.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, Sous-Préfet de Lens, précise qu’en matière de mesure de la qualité de l’air, il existe une obligation d’information sur les mesures effectuées. En revanche, cette obligation n’existe pas, à sa connaissance, sur l’information des risques. Il distingue le risque à l’exposition quotidienne de doses, mesurées en ’g/m3, ou en mg/m3 ; et les risques liés à des phénomènes de type intoxication brutale par explosion, ou risques industriels.
En matière de risques industriels, l’information est obligatoire : D’abord, avec une obligation de créer, de suivre et de mettre en place des plans de prévention ; ensuite, en cas d’accident, d’informer la population. En ce qui concerne les expositions des populations à des doses susceptibles de présenter des risques, M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN indique qu’à sa connaissance, il n’existe pas d’obligation légale. Dans le cadre des différents plans, de la loi sur la qualité de l’air et des programmes régionaux de qualité de l’air, l’obligation d’information sur les mesures est précisée.
M. DE SNOECK, Mairie de Dourges, compare l’exposition au benzène par rapport aux rejets de METALEUROP et demande dans quelle proportion de nuisance, les taux de pathologies invalidantes peuvent être exprimés en pourcentage ?
M. Christophe DECLERCQ, Observatoire Régional de la Santé (ORS), indique qu’il est difficile de comparer plusieurs polluants différents. Il note que la réunion de ce jour ne s’intéresse qu’à un polluant particulier par rapport à deux activités industrielles. Le site cité, en effet émet un certain nombre de polluants. Pour certains polluants, l’exposition de la population est connue, c’est le cas du plomb chez l’enfant car la DDASS organise un programme de surveillance et de dépistage.
Sur la question de priorité de la Communauté d’Agglomération en matière d’intervention et de prévention sur le territoire, M. Christophe DECLERCQ signale que celle-ci relève plus des élus et de l’Etat que des personnels de santé.
M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait remarquer qu’étant élus et non professionnel de la santé, il a plutôt tendance à se retourner sur les professionnels ou les techniciens de la santé pour les conseiller en la matière
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN demande une précision sur la question posée. Est-ce que la morbidité de la population de ce territoire est plus liée à des problèmes d’exposition à des pollutions, ou à des problèmes de santé chroniques ou de comportement ?
M. Jean Claude CAMUS, Conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, ancien conducteur de l’atelier Maléique à Cray Valley , et ancien chef de fabrication à l’usine à la retraite, précise qu’à partir de 1995, ils étaient obligés de changer de catalyseur. A la suite de l’arrêt de la fabrication du catalyseur-benzène à taux de conversion de 99-99,5% par CDF-Chimie, ils étaient contraints d’acquérir des catalyseurs à taux de conversion plus bas. C’est à ce moment que l’investissement a été opéré pour pouvoir traiter le benzène.
Mme Claire MESUREUR, journaliste France Bleu Nord, demande s’il convient de demander aux personnes exposées de se faire dépister puisque lors des premières mesures en avril-mai 2000, sur les 20 000 personnes exposées au-delà de 5 ’g, 4 000 personnes étaient elles exposées à plus de 10 ’g. Elle demande qui informera la population ?
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, apporte quelques précisions préliminaires à sa réponse. Il note l’importance de la présentation des campagnes de mesures aujourd’hui mais s’interroge sur leur réalisation et leur degré de fiabilité ? Les résultats des mesures dépendent des conditions de temps et de lieu dans lesquelles elles sont réalisées. L’important est le résultat obtenu et l’environnement dans lequel ces études se sont déroulées.
Il précise qu’à partir des résultats de ces mesures, une étude d’épidémiologie ou une étude de risques a été faite et vient d’être présentée par M. Christophe HEYMAN avec les précautions d’usage, liées à la nature de cette étude. Il en résulte, suivant l’ordre de grandeur, que 1 cancer de type leucémies myéloïdes aiguës aurait été imputable à l’exposition au benzène, sur 360 cas de cancers qui se seraient développés, dans la probabilité d’une fois sur deux que chacun de nous avons. Il considère que cet ordre de grandeur de 1 unité (1/360), est relativement faible, et présente un risque quasi négligeable. Néanmoins, s’agissant de vie humaine, il s’agit toujours d’un risque. Le raisonnement purement statistique n’est donc pas applicable.
Au niveau de l’information des personnes exposées, il se demande, vis-à-vis de ce risque calculé, s’il est suffisant pour dire que ces personnes ont un risque certain ou quelle attitude elles doivent avoir face au dépistage. Il note néanmoins qu’a priori, le risque est relativement mineur pour justifier une campagne de prévention particulière.
M. Christophe DECLERCQ, précise que la production d’un cancer ou d’une leucémie n’est pas instantanée. De même, les mesures d’améliorations de traitement de rejets ou d’interruption d’activités prises n’ont pas un effet instantané sur le risque.
Il estime qu’il faut réduire les rejets et vérifier que ces mesures sont efficaces. Les campagnes doivent donc être renouvelées ; de même que la question d’une surveillance à demeure peut être posée parce que, sur les données présentées par l’AREMARTOIS, l’impact du panache industriel, donc de la proximité industrielle ; est toujours visible.
Il est également nécessaire de savoir ce qu’il faut faire à l’égard des personnes qui vont développer une leucémie (nécessité d’un dépistage). En somme, il faut s’assurer que les mesures techniques prises sont efficaces pour réduire l’exposition.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, note qu’un des points importants débattus ce jour concerne l’arrêt ou la réduction des sources d’émission de benzène. Il en conclut que les taux de rejets de benzène dans l’atmosphère vont chuter à presque rien. Par conséquent, l’exposition aux risques de la population de ce territoire devrait aujourd’hui se rapprocher de celle des populations situées dans les zones urbaines en France.
Il signale qu’il est important d’avoir décidé ces études et d’en publier les résultats, et ensuite de traduire ces résultats en une analyse de risques. Il note que le risque lié au benzène du territoire pourrait pratiquement disparaître si les rejets de Cray Valley se réduisent dans les proportions conformes aux dispositions en vigueur.
M. Christophe HEYMAN précise que la qualité de l’air dans le milieu intérieur est encore aujourd’hui assez peu connue.
Le niveau moyen de benzène dans l’habitation est autour de 6 à 7’g/m3. Dans les habitations des fumeurs, il est en moyenne de 10 ’g/m3. Sachant qu’on passe plus de temps dans le milieu intérieur, il faut relativiser l’exposition extérieure.
M. Daniel LUDWIKOWSKI, estime que le devoir d’information des populations devrait être obligatoire dès lors que les limites ou seuils établis par le législateur sont dépassés.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, précise que 50 ans auparavant, avec les expositions croisées, il était impossible d’isoler comme aujourd’hui, une exposition par rapport à l’autre.
M. Daniel LUDWIKOWSKI, renouvelle ses interrogations sur le devoir d’information : est-ce lui, en tant qu’élu, ou bien est-ce le devoir de l’Etat ? En matière de droit à l’information, il rappelle le rôle de police joué par l’Etat, à travers l’exemple d’un cas à Fort Mardick où la population n’avait pas été informée d’un rejet industriel.
M. Jean-Pierre CORBISEZ rappelle que la situation s’était produite peu de temps après à METALEUROP. L’AREMARTOIS a déclenché l’alerte dès le lendemain matin à 9 h en prévenant immédiatement la DRIRE, la Préfecture et l’industriel.
Il souligne les pressions exercées par les media (écrites et audiovisuelles) lors de la première campagne.
M.Christophe DECLERCQ rappelle que cette affaire autour du titre paru dans la presse : ? Drocourt-cancérigène ? est née parce que le réseau a réalisé des mesures. Il pense que l’évaluation d’exposition au benzène, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur doit être développée et d’ailleurs rendue obligatoire par une Directive Européenne. Il est convaincu qu’on serait surpris si d’autres secteurs de la région avaient mesuré le benzène dans l’air ambiant.
En ce qui concerne le site de Drocourt, il estime qu’il faut évaluer le besoin d’une station fixe ; et du développement de la mesure des BTX. Comme les rejets sont liés à l’automobile ainsi qu’à l’impact des décisions d’aménagement, y compris les voies routières, il pense que la question est du ressort des pouvoirs publics, à la fois l’Etat et les Collectivités.
M. Jean-Pierre WIRTGEN, Comité de défense Evinois, souhaite que les pouvoirs publics soient transparents sur toutes pollutions face à l’inquiétude des associations et des particuliers. Parlant du pic de pollution de METALEUROP, il rappelle la réunion du 19 avril 1999, organisée par M. Le Préfet qui aurait recommandé à mi-chemin des études, de ne pas consommer les fruits et les légumes. Il est dans l’attente de la suite donnée.
M. Jean-Marie CHALABET, Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, rappelle que la loi sur l’air préconise la réalisation de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Il demande si ce plan, réalisé en 1998 pour l’arrondissement de Lens-Béthune va être finalisé et approuvé.
M. Bernard DUHOUX, DRIRE-Douai, indique que le PPA est en cours de révision du fait du changement de carte. La question qui se pose est de savoir si le PPA doit comprendre Lens-Douai avec un autre PPA pour Béthune, ou s’il doit englober Béthune-Lens en intégrant Douai.
M. Jean-Pierre CORBISEZ espère pouvoir demander à la DDASS de mandater la CIRE sur une nouvelle étude, suite aux prochaines mesures, et pouvoir ainsi présenter les derniers chiffres en fin d’année.
Il remercie les participants et lève la séance.
