Projet d’objectifs et d’actions 1999-2003 Béthune

A la suite de la présentation du S. 3 P. I. de l’Artois, Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ, Président, rappelle qu’il s’agit de la première réunion de la Commission Technique Air et qu’un groupe de travail a été constitué en vue de proposer un programme des actions qui pourrait être mis en oeuvre par la Commission Technique Air. Monsieur CORBISEZ propose pour cette réunion la méthode de travail suivante : - la présentation d’éléments généraux - puis une large consultation au cours de laquelle chacun fera part de ses attentes, ses préoccupations, propositions d’actions. La présentation d’éléments généraux a porté sur les indicateurs suivants : - la carte des stations de mesure de la qualité de l’air de l’AREMARTOIS, - l’évolution quantitative des rejets canalisés : - Oxydes de Soufre, - Oxyde d’Azote, - Acide Chlorhydrique, - Composés Organiques Volatils, - la carte des principaux rejets de Composés Organiques Volatils d’origine industrielle. 1 - Carte des stations de mesure de la qualité de l’air de l’AREMARTOIS Les stations de mesure sont au nombre de 21 pour l’Artois. Elles sont essentiellement implantées dans les zones urbanisées à forte densité de population et au voisinage de sites industriels. Les contrôles réalisés au moyen des stations fixes est complété par des contrôles ponctuels effectués avec les deux unités mobiles partagées avec les trois autres réseaux du Nord Pas-de-Calais. Les indicateurs qui suivent résultent de l’autosurveillance des rejets industriels dont les données sont transmises régulièrement à la DRIRE et font l’objet d’une publication annuelle intitulée : ? L’industrie au regard de l’Environnement ’. 2 - Evolution des rejets canalisés d’Oxydes de Soufre (SO2) Les rejets canalisés ont sensiblement diminué entre 1991 (51 060 T) et 1994 (14 950 T), on observe depuis 4 à 5 ans une relative stabilité. Les investissement industriels considérables ont permis cette réduction ; les changements de combustibles, l’usage du fuel à basse teneur en soufre, ou le passage au gaz ont aussi contribué à l’abaissement. De gros émetteurs, notamment les centrales thermiques ont également cessé leur activité. 3 - Evolution des rejets canalisés d’Oxydes d’Azote (NOX) Les programmes industriels importants de traitement des rejets de NOX, et la suppression de gros rejets ont permis de réduire d’environ 50 % les rejets d’Oxydes d’Azote au début des années 1990. Les émissions sont depuis 7 ans inférieures à 10 000 T/an. 4 - Evolution des rejets canalisés d’Acide Chlorhydrique (HCl) On observe une grande stabilité de 1991 à 1996 et une décroissance en 1997 qui devrait se poursuivre : les effluents des Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères (U.I.O.M.) sont à l’origine, de par le brûlage de certains déchets de matière plastique, d’une part importante des émissions d’Acide Chlorhydrique. L’arrêt de certaines unités et les importants travaux envisagés d’épuration des fumées devraient permettre d’abaisser significativement les émissions. 5 - Evolution des rejets canalisés de Composés Organiques Volatils (C.O.V.) On constate pour les C.O.V. une certaine augmentation de 1991 (5 547 T) à 1997 (6 218 T) ; cela tient notamment de la connaissance des émissions. Cependant, des programmes de réduction de ces émissions sont engagés. Il est noté au passage que le suivi des émissions des C.O.V. est plus récent que celui d’autres polluants tels que les Oxydes de Soufre et les Oxydes d’Azote. Aller vers une meilleure connaissance des pollutions et de leur impact A la suite de la présentation de ces quelques indicateurs, pour lancer la discussion Monsieur le Président a proposé un premier axe de travail : quelle est l’influence des polluants sur la santé ? Sur ce thème, les questions sont nombreuses : - quelles sont les conséquences directes et les conséquences indirectes de la pollution atmosphérique sur la santé de l’homme ’ - est-il possible d’établir de façon probante des corrélations entre des émissions bien définies de polluants et l’état de santé des populations ’ - si de telles études ont été réalisées peut-on les présenter dans la Commission Technique ? - ne faut-il pas réaliser de nouvelles études, ainsi qu’approfondir celles déjà réalisées ? Il a été fait état d’études santé réalisées dans plusieurs agglomérations dont l’agglomération lilloise et il semblerait que la pollution atmosphérique ait un effet sur la mortalité. Certains membres font part de leur scepticisme sur la pertinence de cette étude et souhaiterait que de plus amples explications soient fournies à la Commission Technique. Il est alors rappelé qu’une première réunion sur le thème de la santé publique liée aux émissions de plomb d’une part, et aux émissions de dioxines d’autres part, s’est tenue en Sous Préfecture de Lens le 4 février 1999. Le débat avait alors mis en exergue les limites de ce type d’étude, en particulier : - difficultés d’apprécier un effet sur la santé pour des émissions à faible dose - durée nécessairement longue pour la réalisation des études - difficulté à interpréter pertinemment les résultats. Autre sujet majeur : la connaissance des rejets : - quels sont les différents types de rejets ’ - peut-on les quantifier très précisément ? - peut-on faire la part de l’origine des différents rejets : transport, industrie, agriculture, domestique... et peut-on quantifier ces différents rejets ? Sur ce point, certains membres du Groupe de Travail souhaitent que la pollution liée au transport, notamment l’automobile fasse partie du champ de compétence de la Commission Technique Air. Il est également souligné l’importance à connaître les efforts accomplis dans les différents domaines et ce qui est encore à réaliser. Pour les activités industrielles, un ensemble d’indicateurs pertinents est constitué des résultats d’autosurveillance des émissions canalisées : oxydes de soufre, oxydes d’azote, poussières sont les plus anciens polluants suivis, d’autres émissions de polluants font également l’objet d’un suivi : des métaux lourds, l’acide chlorhydrique, les composés organiques volatils. Les résultats de ces différents contrôles sont régulièrement publiés dans un document édité par la DRIRE : l’Industrie au Regard de l’Environnement. Concernant l’aspect communication de résultats de mesure, certains participants notent que la volonté de transparence et de communiquer est très variable selon les entreprises et que le S. 3 P. I. pourrait contribuer à faciliter la communication. Le porté à connaissance des actions exemplaires, des actions pilotes, concrétisé par la visite d’unités serait aussi un volet important de l’information des membres de la Commission Technique. L’aspect réglementaire a été absorbé : - quelle est la réglementation applicable ’ - quelles sont les normes ’ - quelles seront les prochaines évolutions des réglementations et des normes ? La volonté de progresser dans la connaissance des pollutions concerne également les nuisances olfactives : il a été notamment souligné les problèmes d’odeurs rencontrés dans le voisinage des stations d’épuration, mais aussi les odeurs liées aux activités agricoles (élevages, épandages), d’où la demande pour que le S. 3 P. I. puisse réaliser des campagnes d’identification des odeurs. En matière de prévention et réduction des pollutions industrielles, plusieurs propositions de progrès ont été formulées : - la contribution du S. 3 P. I. à la mise en place et au suivi des plans de les qualité de l’air - la définition d’objectifs quantifiés de réduction de certains types d’émission telle que les composés organiques volatils, les métaux lourds, l’acide chlorhydrique - la poursuite du développement de technologies propres - la réduction des odeurs, en particulier, par la fiabilisation des unités existantes. Prévention et réduction des pollutions industrielles - contribuer à la mise en place et au suivi des plans de la qualité de l’air - définir des objectifs quantifiés de réduction de certaines émissions telles que : - poussières - hydrocarbures - acide chlorhydrique - métaux lourds (plomb, mercure, cadmium) - favoriser la poursuite du développement de technologies de production et de techniques d’épuration d’effluents (gazeux, liquides) - l’incitation à la fiabilisation et la mise en place d’unités (production industrielle, traitement d’effluents) afin de réduire les odeurs émises.