CR de la Commission Millieux du 19 Novembre 2009 SPPPI de l’Artois

Introduction

Jacques PATRIS

Président de la Commission Technique Milieux

L’ordre du jour de la présente réunion est très intéressant et concerne l’ATMO. Monsieur Emmanuel FAURE, directeur ATMO Nord Pas-de-Calais est présent parmi nous et sera aidé par Tiphaine DELAUNAY et Caroline DOUGET.

Emmanuel FAURE

Directeur ATMO Nord / Pas-de-Calais

Merci de nous accueillir et de consacrer du temps à la problématique de l’atmosphère.

L’une de nos missions est de mesurer, mais aussi d’être en contact avec les acteurs locaux sur l’ensemble de la Région Nord Pas-de-Calais. Venir présenter les résultats et échanger autour de ces chiffres est un moment important, ainsi que vous écouter sur les préoccupations que vous rencontrez au quotidien dans vos responsabilités, vos engagements sur votre territoire.

ATMO Nord Pas-de-Calais est la fédération de quatre associations qui couvrent l’ensemble du territoire et cela depuis 2004/2005. Cette association est dotée d’un agrément d’Etat concernant la surveillance de la qualité de l’air dans l’acception règlementaire du terme.

Cette association a un cadre règlementaire et se situe dans le cadre d’une délégation d’obligations réglementaires de l’Etat français qui délègue à une association cette responsabilité de surveillance.

Notre association est portée par quatre collèges (Etat, industriels assujettis à la TGAP, collectivités locales et territoriales, associations de défense de l’environnement).

35 AASQA existent en France ainsi qu’une Fédération, ATMO France, présidée par Christian HUTIN, député-maire de Saint-Pol, également Président ATMO Nord Pas-de-Calais.

La mission historique de l’ATMO est celle de la mesure et de la surveillance afin de permettre aux citoyens d’un territoire de connaître l’air qu’ils respirent et d’être alertés lorsque des seuils identifiés dans les réglementations sont atteints en prévenant immédiatement les Préfets, les forces de l’ordre, les différents services de l’Etat, les maires... pour que les mesures nécessaires puissent être prises. Nous devons également étudier le comportement des différents polluants, comprendre ce qui se passe dans les différentes couches de l’atmosphère pour mieux surveiller, informer et sensibiliser les différents acteurs d’un territoire (collèges, lycées, architectes…) à la qualité de l’air.

33 personnes sont salariées de l’ATMO et notre budget, en 2008, était de 3 300 000 euros. Pour 2009, le budget est de 3 600 000 euros.

Les fonds proviennent des trois collèges principaux en mesure de nous accompagner financièrement (collège industriel, celui des représentants de l’Etat et celui des Collectivités), le collège des associations étant moins en position pour nous accompagner à la hauteur des trois autres. Une dernière part de financement provient de nos études.

Nous avons également un budget investissements oscillant autour de 500 à 600 000 euros par an. Nous avons des équipements financés en partie par l’ADEME, mais aussi par des fonds propres et par le collège industriel, tout ceci pouvant être complété par nos études.

Une vision différente de nos missions nous permet de mieux appréhender l’évolution de nos associations en France. La vision historique concerne la mission réglementaire de mesurer, surveiller, alerter, sensibiliser, informer la population et les acteurs d’un territoire. Nous sommes dans l’application stricte de la loi européenne ainsi que du dispositif français et local de la surveillance. Progressivement, les ASSQA ont été amenées à mettre à disposition de leurs adhérents leur expertise dans une notion d’intérêt général. De ce fait, nous dépassons la surveillance dans certains programmes d’études répondant à des préoccupations de nos adhérents et servant l’intérêt général. En Nord Pas-de-Calais, nous avons des sujets intéressant plusieurs collèges, permettant de faire avancer le niveau de connaissances d’acteurs régionaux sur une problématique. Il peut s’agir de polluants non réglementés dans le sens de la loi sur l’air ; nous avons fait un travail intéressant sur les pesticides, les pollens. L’air intérieur peut aussi être cité. Nous étudions de façon poussée le comportement de la pollution de l’air intérieur.

Nous avançons sur certaines problématiques en fonction des besoins et des collaborations avec les acteurs locaux.

L’idée portée par l’ensemble des ASSQA et par les lois GRENELLE I et II est d’aller au-delà de la surveillance et de passer à une notion d’évaluation, c’est-à-dire d’accompagner les acteurs locaux dans leurs décisions, leurs politiques au sens large du terme. En plus de surveiller et de faire une photographie précise avec des indicateurs en fonction des différents polluants, de la météorologie, nous essayons d’apporter des éléments de réflexion aux décideurs locaux, par exemple, sur l’élaboration d’un plan de déplacement urbain. Pour les acteurs devant choisir, entre différentes options, un plan de déplacement urbain, avoir des éléments de simulation sur l’impact des différents scénarios en termes de concentration et de qualité de l’air, voire même sur les gaz à effet de serre et sur la dimension énergétique, est très intéressant et important. Nous aidons à la décision et également au niveau de l’évaluation des résultats.

Ceci peut se vérifier dans les domaines du transport, du climat. Tous les plans climat doivent identifier des axes de progrès en termes d’émission de gaz à effet de serre, de santé. Par exemple, nous travaillons avec SANTELYS sur l’hospitalisation à domicile de 6 000 patients respiratoires. Notre but est d’avoir des données parallèles entre la pollution atmosphérique, la stabilité ou l’instabilité d’une pathologie et d’une thérapeutique associée.

Les émissions de polluants constituent une concentration dans l’air à laquelle nous sommes tous exposés. En fonction de notre profil personnel (maladies respiratoires…), nous sommes plus ou moins touchés par les pics de pollution.

Notre action est d’essayer d’apporter des outils d’aide à la décision permettant d’agir dans une boucle d’amélioration avec l’ensemble des acteurs. ATMO a pour ambition de s’inscrire dans ces boucles aux côté des acteurs. Par exemple, avec la Communauté urbaine de Dunkerque, nous faisons un travail sur l’urbanisme. Nous l’accompagnons dans la rédaction d’une charte d’urbanisme traitant de la dimension éco-quartier sur la partie atmosphère.

Avant de passer la parole à Tiphaine DELAUNAY qui vous présentera les résultats de nos mesures sur l’année, je vais vous parler de la façon dont tout se travail se fait. Nous avons aujourd’hui une cinquantaine de stations disposées à des endroits spécifiques de la région et significatifs sur un plan scientifique. L’air est prélevé, puis mesuré pour en déterminer les concentrations. Il s’agit d’un procédé de haute technologie. Les stations sont reliées par informatique et téléphonie à nos serveurs afin de générer des calculs, valider des données, tout cela sur l’ensemble du territoire régional.

La station fixe n’est pas le seul moyen de mesures. Des techniques complémentaires existent, des unités mobiles qui sont positionnées en fonction de plans et d’endroits très précis. Des tubes passifs sont utilisés pendant un temps donné pour faire un prélèvement physico-chimique moins sophistiqué de l’air. Nous avons aussi à notre disposition des préleveurs et analyseurs qui vont de station en station.

La modélisation est un élément très important qui permet d’utiliser des logiciels intégrant la météorologie, l’historique des données, les émissions, et à partir de tout cela, nous sommes capables d’identifier des concentrations avec des mesures plus épisodiques.
Jacques PATRIS
Ce rappel a le mérite de montrer pourquoi ATMO et S3PI sont si liés. Prévenir, informer, sensibiliser sont des items que nous connaissons bien et qui sont mis en pratique par des techniciens de haut niveau.
De la salle
J’ai visité le site internet d’ATMO, mais il ne présente que des résultats généraux, de plus, indisponibles. D’autre part, je pense que les associations voudraient avoir un cahier auquel il soit possible de se référer. Sur les diapositives qui nous ont été remises sur papier, les graphiques ne sont pas très lisibles.
Emmanuel FAURE
Il peut arriver qu’un site soit inaccessible. Nous faisons très attention et notre taux de disponibilité est proche du 99 %.

Le document qui vous a été remis a été établi pour guider la réunion. Ce n’est pas pour faire un bilan exhaustif sur la qualité de l’air. Nous adressons très régulièrement des publications (rapport annuel, bulletins trimestriels).

Présentation du bilan d’activités 2008-2009 de la Fédération ATMO Nord / Pas-de-Calais

Tiphaine DELAUNAY

Ingénieur ATMO Nord / Pas-de-Calais

Concernant la pollution d’origine industrielle, les mesures ont commencé en 1993. Les deux polluants principaux sont le dioxyde de souffre et le dioxyde d’azote. Pour ce dernier, les concentrations sont nettement en baisse. Les niveaux actuels sont de quelques microgrammes par m3, ce qui est très faible. Ce niveau est relativement stable depuis 2004. Pour le dioxyde d’azote, la tendance est également légèrement à la baisse depuis 1997.

Les mesures de la pollution d’origine automobile ont démarré en 1997. Deux polluants peuvent être indicateurs de ce type de pollution : les poussières en suspension (PM10) et le dioxyde d’azote. Pour ce dernier, les concentrations sont en baisse de 37 %. Les concentrations de poussières, sur le secteur concerné, sont un peu plus faibles que sur les autres zones sur cette période, et sont relativement stables sur les cinq années de mesures.

Les mesures de la pollution d’origines urbaine et périurbaine ont débuté en 1990. Quatre polluants sont représentatifs :

- dioxyde de soufre avec des concentrations en forte baisse,

- dioxyde d’azote dont les concentrations sont relativement stables depuis une quinzaine d’années avec l’amorce d’une légère diminution,

- ozone avec des concentrations en hausse contrairement aux autres polluants,

- PM10 dont les concentrations sont en diminution avec une stagnation, voire une légère hausse en 2005 et 2006.

En Artois, la stratégie de surveillance est orientée sur plusieurs problématiques :

- pollutions de fond urbaine et périurbaine (agglomérations de Lens-Douai, Béthune et Arras),

- pollution de proximité automobile avec un programme de modélisation sur 5 ans sur toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants,

- pollution de proximité industrielle,

- pollution de fond assurée par des campagnes ponctuelles par stations mobiles en milieu rural.

L’année 2008 a été caractérisée par des températures supérieures à la normale. Cette année a été marquée par une pluviométrie excédentaire et un ensoleillement déficitaire, ce qui fait que l’année paraît particulièrement favorable à la qualité de l’air.

Au regard de l’indice ATMO, sur la région, la qualité de l’air est bonne dans l’ensemble et 2008 a présenté une amélioration par rapport à 2007. Sur le secteur de l’Artois, le nombre de jours de mauvaise qualité de l’air est plus élevé à Lens et, sur Béthune, le nombre de jours de bonne qualité de l’air est plus important.

Les agglomérations de l’Artois, par rapport au reste de la région, ont davantage de jours avec une bonne qualité de l’air.

Ces constats sont à relativiser, les indices ATMO sont en effet construits d’une manière particulière et ne sont pas un outil statistique. Un écart de quelques microgrammes peut se traduire par un indice de classe différente.

Les polluants responsables sont souvent les poussières (sur le littoral) et l’ozone (à l’intérieur des terres).

La procédure d’alerte régionale est basée sur quatre polluants :

- dioxyde de soufre,

- dioxyde d’azote,

- ozone,

- poussières en suspension.

Cette procédure comporte deux niveaux et un niveau est déclenché lorsque deux stations de mesures dépassent le seuil correspondant.

2008 a connu onze épisodes de pollution sur l’ensemble de la région, soit une diminution par rapport à 2007 et se rapproche des observations faites en 2006.

La procédure d’alerte n’a jamais été déclenchée pour le dioxyde de soufre. Pour le dioxyde d’azote, des déclenchements se sont à nouveau produits en 2007 et en 2008 alors que, pour l’ozone, la tendance est à la baisse. Les poussières de suspension n’ont été intégrées à la procédure qu’en 2005 et, en 2007 ; un ajustement de nos techniques de mesures a été fait, ce qui a probablement participé à l’augmentation des niveaux et des déclenchements.

En 2008, pour les poussières en suspension, quelques stations dépassent la valeur réglementaire, mais aucune sur le secteur de l’Artois.

En ce qui concerne le dioxyde d’azote, les concentrations sont un petit plus élevées sur le secteur de Lens. Par contre, les pointes horaires sont plus modérées sur les stations urbaines ou périurbaines, ce qui induit moins de déclenchements de la procédure d’alerte. Les valeurs réglementaires pour ce polluant sont respectées.

Pour l’ozone, l’objectif de qualité de 110 µg / m3 est franchi plusieurs jours par an sur toutes les stations de la région, mais nous n’avons pas eu de dépassement du seuil d’information et de recommandation.

La pollution par benzène ou monoxyde de carbone (traceurs de la pollution automobile) est assez modérée, avec cependant des niveaux de pointe à Lens supérieurs à ceux de Lille.

Le traceur de la pollution industrielle – le dioxyde de soufre – présente des niveaux très faibles malgré la présence d’émetteurs sur le secteur et les valeurs réglementaires sont respectées.

En ce qui concerne les métaux, également traceurs de la pollution industrielle, les concentrations se situent en deçà des valeurs réglementaires.

Avez-vous des questions ou des remarques ’
De la salle
Comment peut-on expliquer le niveau de benzène supérieur à Lens ’
Thiphaine DELAUNAY
Nous sommes en train d’étudier ce point pour essayer de trouver l’origine de cette pollution.
De la salle
Existe-t-il une synergie entre toluène et benzène au niveau atmosphérique ? Pouvez-vous bien différencier tous les polluants ’
Thiphaine DELAUNAY
Nos techniques de mesures permettent de les dissocier. Le comportement peut être différent entre benzène et toluène si la source de pollution est différente. Les cinq polluants automobiles ont une évolution similaire.
De la salle
Sachant que nous rencontrons une surmortalité par bronchites, cancers pulmonaires, etc. dans le Nord Pas-de-Calais, particulièrement entre Lens et Béthune, serait-il possible d’avoir une comparaison de cette pollution avec les autres départements ou régions ? Peut-on accuser cette pollution atmosphérique ’
Emmanuel FAURE
Il ne faudrait pas faire une corrélation immédiate entre les niveaux de pollution observés et des taux de mortalité, de morbidité ou de maladies respiratoires, ce qui ne veut pas dire qu’il n’en existe pas. Des tableaux peuvent être établis, mais il ne faut pas faire de conclusions trop rapides.
Thiphaine DELAUNAY
Le niveau d’information et de comparaison entre différentes régions françaises peut être obtenu sur le site Internet du Ministère en charge de l’environnement, qui a publié l’état de la qualité de l’air en 2008 avec une présentation des différentes régions.
De la salle
L’air intérieur des habitations est également déterminant puisque nous passons plus de la moitié de notre temps à l’intérieur. D’autre part, la qualité de l’air intérieur dépend des moyens financiers des personnes, puisque les meubles à bas prix émettent davantage de polluants. En regardant les statistiques et les cartes, la majeure partie de la surmortalité se situe dans les zones ayant davantage d’émissions de COV, de plomb…
De la salle
Nous avons déjà eu une réflexion sur les conséquences possibles pour la santé au niveau de l’Observatoire Régional. Nous travaillons sur du vivant qui a une capacité de résistance différente en fonction du milieu de la personne, de son passé pathologique et d’autres critères. En tant que professionnels de santé, nous savons très bien que la population du bassin minier, par exemple, a une spécificité au niveau pathologique. Trouver les polluants responsables est assez compliqué.
De la salle
Pour ma part, j’ai réagi assez vivement en octobre 2008 lors d’une réunion convoquée par la DRASS et la Région concernant le Plan Régional Santé Environnement. Je déplore que soit toujours mis en avant le fait que les habitants du Nord Pas-de-Calais boivent, fument, alors qu’il faudrait mener les études dans la relation santé – environnement, particulièrement sur le secteur de Lens.
Alain DEGUERRE
Le polluant des anciennes cendres de centrales thermiques fait-il partie de vos travaux ? L’Association Robin des Bois a dévoilé récemment que, dans ces cendres, se trouve de l’uranium. Avez-vous des informations à ce sujet ? L’Etat peut-il envisager des recherches ’
Emmanuel FAURE
Il convient de distinguer ce qui est de l’ordre de l’atmosphère – ce qui reste en suspension dans l’air – et ce qui retombe ou se trouve dans les sols. Dans le cadre de la loi sur l’air qui concerne les AASQA, la surveillance de la radioactivité ambiante n’est pas intégrée. Cela ne veut pas dire qu’ATMO Nord Pas-de-Calais ne le fait pas.
Caroline DOUGETEffectivement, concernant la radioactivité, nous avons un dispositif de surveillance plutôt orienté sur les activités de la centrale de Gravelines. Les cendres ne sont pas analysées. Au niveau des poussières, nous nous intéressons principalement aux PM10, dont la taille est inférieure à 10 micromètres puisque ce sont celles qui pénètrent dans les voies respiratoires. Des mesures de concentration de ces poussières sont faites ainsi que de certains polluants existant dans ces poussières – métaux lourds ou les HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) – mais pas de la radioactivité de ces poussières.
La surveillance de toute l’activité radioactive en France est confiée à l’’Autorité de sûreté nucléaire.
[Passage hors micro : 2 minutes] Emmanuel FAURE
Au moment de Tchernobyl, les administrateurs et les acteurs locaux de l’association ancêtre de l’ATMO Nord Pas-de-Calais ont décidé, même si la radioactivité était déjà surveillée par d’autres structures, de mener eux-mêmes une surveillance supplémentaire. Il s’agit d’une volonté locale.

Tchernobyl est une première expérience dont des leçons ont été tirées. Aujourd’hui, si un évènement similaire devait survenir, ce serait totalement différent. La conscience de l’opinion publique est beaucoup plus aigüe qu’auparavant.
De la salle
Lorsqu’il existe des écarts, quel est le moyen pour trouver les causes, ce qui me semble fondamental ?
Thiphaine DELAUNAY
Certains écarts peuvent être expliqués par notre expérience et notre connaissance de la qualité de l’air. Cependant, parfois, un écart ne peut pas être expliqué. L’ATMO travaille avec d’autres partenaires de la région, comme dans le cas de Lens qui connait quelques comportements atypiques. Nous souhaitons nous rapprocher des acteurs qui pourraient nous informer sur les habitudes.
De la salle
Concernant [commune inaudible] qui a une nouvelle industrie de recyclage des poussières de zinc, depuis le début de l’année, la population se plaint de pollutions, de poussières et fumées orange et personne n’a l’air de réagir malgré leur pétition. Il s’agit de pollutions industrielles catastrophiques. Au regard de l’environnement, le recyclage produit davantage de dioxines que l’industrie classique. Nous sommes pour le recyclage mais nous ne souhaitons pas qu’il se fasse au détriment de la santé de la population. Il faudrait des moyens transversaux pour vous prévenir et qu’un moyen mobile vienne rapidement procéder aux mesures.
Emmanuel FAURE
Ici, il est question de poussières sédimentables. Ce sont des poussières qui retombent, qui sont suffisamment lourdes pour ne pas rester en suspension. La loi sur l’air n’intègre pas la surveillance de ces poussières. ATMO n’a donc ni la légitimité, ni les moyens pour agir. Concernant les moyens, aujourd’hui, nous devons se battre pour avoir des fonds permettant de réaliser nos missions. Nous ne pouvons donc pas travailler dans toutes les directions. Nous essayons de faire au mieux notre mission historique (surveillance de l’air). Cela ne veut pas dire que ces poussières sédimentables ne nous intéressent pas, mais des choix sont faits par un Conseil d’administration et des commissions techniques ou études.

Dans ce contexte d’économie tendue, il n’est pas simple de mener des actions de recherche des causes. Nous cherchons actuellement à mener une étude sur l’origine des poussières en suspension et nous nous battons pour en trouver le financement. La légitimité de votre interrogation est cependant évidente.
De la salle
Des poussières en suspension restent de tout ce qui est émis par l’usine. La DRIRE devrait réagir s’agissant d’un problème la concernant.
Claude DELENCRE (DREAL)
Comme vous le savez, la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) assure la surveillance… [inaudible].

Il s’agit de la mise en place d’un nouveau dispositif et cet essai a eu du mal à démarrer. Un certain nombre de choses se sont produites. A la suite de cela, l’exploitant a réagi le plus rapidement possible.
Franck DE FRESCHI (élu responsable de la sécurité de SAINT-LAURENT BLANGY)
Chacun de nous, dans chaque région, a dû connaître des décharges de déchets qui se sont entassées pendant des décennies puis ont été recouvertes d’une petite couche de terre. Les gaz qui s’évacuent de ces couches sont-ils contrôlés et par qui ?
Emmanuel FAURE
La réponse est non. Je ne connais même pas le nombre de décharges de ce type existant en région. Au-delà de la réglementation que nous devons respecter, en termes de surveillance, nous sommes aussi ouverts aux plaintes et y sommes attentifs. Si, à la lecture de notre connaissance du terrain, il nous semble nécessaire d’apporter une unité mobile, cela peut se faire, mais il faut se situer dans des polluants réglementés. Dans votre cas, je n’ai pas connaissance du type de gaz pouvant être émis par ce type de décharges.
Jacques PATRIS
Concernant ce genre de décharges, la loi dit qu’il n’est pas possible de reboucher simplement avec une couche de terre. Une couverture étanche doit être mise en place afin d’éviter la percolation et le ruissellement des eaux.
[Inaudible] Claude DELENCRE
Il se peut que cette décharge ait été elle-même une installation classée, au moment de son exploitation. Elle a donc été soumise à autorisation par le Préfet. La collectivité ayant exploité la décharge doit pouvoir être recherchée pour faire procéder à des études complémentaires et amener des solutions. Il faudrait savoir s’il s’agissait bien d’une installation classée et réagir auprès du Préfet.
[Inaudible] Jacques PATRIS
Recentrons le débat et revenons à notre sujet.
Blanche CASTELAIN [Inaudible]

Présentation des mesures d’analyses et des études engagées sur le territoire de l’Artois

Caroline DOUGET

Directrice des études – ATMO

L’objet de mon intervention concerne des études à réaliser au moyen de mesures complémentaires, que ce soit les stations mobiles, l’utilisation des techniques par tubes passifs ou par la modélisation. L’ATMO intervient soit dans un cadre dit réglementaire, soit dans un cadre dit non réglementaire.

Cadre réglementaire

Les études menées dans le cadre réglementaire et financées par le budget d’ATMO répondent aux préconisations du Ministère en charge de l’Environnement. Nous réalisons des études de surveillance de proximité – automobile ou industrielle – à l’aide d’unités mobiles ou de techniques de modélisation. Nous effectuons également un suivi des agglomérations de plus de 10 000 habitants. Les agglomérations entre 10 000 et 100 000 habitants ne sont pas couvertes par une station fixe, mais nous devons, tous les cinq ans, y faire des mesures pour évaluer la qualité de l’air.

D’autres études sont réalisées, soit pour rechercher de nouveaux sites de mesures lorsque nous voulons implanter une station fixe, soit, une fois la celle-ci implantée, pour faire des mesures permettant de vérifier la conformité de la station.

Enfin, des études sont menées sur des polluants plus spécifiques en application des directives européennes, pour les HAP ou les métaux, pour lesquels nous avons un cahier des charges très précis provenant du Ministère.

Cadre non réglementaire

Ces études répondent aux besoins du territoire qui nous sont communiquées par nos partenaires. Elles concernent des mesures de polluants non réglementés (pesticides, pollens, dioxydes), des mesures en air intérieur et tout type d’évaluation de pollution de fond. Pour ces études, nous recherchons un financement spécifique. Ce peut être le demandeur qui finance l’étude (intervention pour des industriels par exemple) ou bien, le financement est recherché auprès de fonds régionaux (ADEME, Conseil Régional…).

Exemples d’études spécifiques…en Artois

Les études que je vais vous présenter ont été faites sur l’Artois en 2008 et 2009.

Une première étude a été réalisée sur le secteur d’Hénin-Beaumont, à la demande de la Ville qui était interpelée par des habitants du quartier de Beaumont Village suite à l’extension de la zone commerciale. Les riverains se plaignaient de nuisances engendrées par la circulation et craignaient également pour leur santé du fait de la pollution émise. Il nous a donc été demandé d’évaluer l’impact de l’extension de cette zone commerciale sur la qualité de l’air. Une station mobile a été installée pendant un mois et l’utilisation de tubes passifs nous a permis de quadriller le secteur. Les polluants typiques de la circulation ont été ciblés. Cette campagne s’est faite en hiver, sous des conditions météorologiques pénalisantes, propices à des concentrations importantes. Il a été constaté que, globalement, la qualité de l’air était relativement bonne avec un respect des valeurs réglementaires, sauf pour quelques sites précis, aux abords de l’autoroute A1, sur lesquels ont été observés des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote, le traceur de la pollution automobile. Même si la circulation automobile est importante, cette zone est bien aérée et des concentrations maximales ont été mises en évidence au niveau du nœud routier. Nous avons toutefois des difficultés pour implanter nos unités de mesure à proximité immédiate de l’autoroute.

Une autre étude a été menée sur la Ville de Lens sur le territoire de laquelle se trouve une station fixe qui sert à mesurer les niveaux de pollution de fond. Quelques doutes existaient sur cette station, qui pouvait être très impactée par la circulation locale. Dans le cadre de nos études de validation de sites fixes, des mesures supplémentaires ont été faites. Il est également observé depuis le début de 2007, l’existence de niveaux de HAP élevés par rapport à ce qui peut être observé sur Lille, aussi bien en pollution de fond qu’en pollution automobile. Nous voulions savoir si ces niveaux de HAP étaient uniquement élevés au niveau de la station de mesure ou bien également sur d’autres secteurs de la ville. Une campagne a été faite par unités mobiles et un préleveur de HAP a été installé sur la station de Harnes. Cela a conduit à déplacer notre station de mesures de façon à mesurer correctement la pollution de fond sur Lens, sans la proximité automobile. L’étude a, par contre, confirmé les niveaux élevés de pollution HAP sur Lens, pas seulement au niveau de la station. Un risque de dépassement des valeurs réglementaires existe en benzo(a)pyrène sur les deux sites de mesures. Cette étude est récente et les investigations vont être poursuivies pour essayer d’identifier les sources potentielles de ce secteur. Il a été fait allusion au chauffage. Lens connait peut-être une plus grande utilisation du chauffage au bois ou au charbon, ce qui pourrait expliquer ces niveaux.

Courant 2008, une étude de la qualité de l’air intérieur a été menée dans les écoles de la région. L’étude a porté sur les écoles du fait d’une augmentation des allergies et des affections respiratoires chez l’enfant. Elle a été faite sur dix établissements (neuf écoles et une crèche) entre le 25 mars et le 17 juin 2008. En ce qui concerne l’Artois, les mesures ont été faites dans trois écoles à Arras, Lens et Liettres. Les écoles ont été choisies aussi bien en zones rurales, qu’en zones urbaines classiques ou à proximité industrielle, automobile. Un large panel de polluants a été mesuré (aldéhydes, composés organiques volatils, poussières en suspension, monoxyde de carbone, dioxyde d’azote…). Des mesures de paramètres de confort ont été également réalisées (température, humidité) ainsi que du CO₂ qui constitue un bon indicateur de confinement.

Il n’existe pas de réglementation en termes de qualité de l’air intérieur. Il n’est donc pas possible de se positionner sur des dépassements de valeurs limites. Par contre, il existe des recommandations établies par l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour le formaldéhyde, le monoxyde de carbone et le benzène. Nos résultats ont pu être comparés à ces recommandations ainsi qu’aux études menées dans d’autres régions de France.

En conclusion, les paramètres de confort ne sont pas adaptés dans les salles de classe. Les températures sont souvent très élevées (35° - 38° !). Les taux d’humidité sont parfois trop faibles et les niveaux de CO2 très élevés. Les salles sont plutôt petites avec beaucoup d’enfants et, en fin de journée, les valeurs sont hautes. Il est également constaté une présence systématique de formaldéhyde dans chaque école, plus ou moins élevée. Ce polluant est le composé émis par les meubles, les peintures… La présence d’autres composés organiques volatils a été constatée dans l’air, reliés à l’utilisation de produits d’entretien. La concentration dans les écoles est très variable ; par exemple, deux classes d’une même école peuvent avoir une qualité de l’air intérieur différente.
Caroline DOUGET
Il a pu être constaté que les niveaux de qualité de l’air intérieur dépendaient de l’ouverture ou non des fenêtres. Certains enseignants aèrent les classes pendant la récréation ou avant l’arrivée des élèves ; dans ce cas, les conditions de qualité de l’air intérieur sont meilleures.
[Débat inaudible] Jacques PATRIS
Ce serait bien de parler des constructions des établissements scolaires ou hospitaliers pour lesquels rien n’est fait concernant la qualité de l’air. Pourrait-on vous associer dans les études qui se font après les constructions ’
Emmanuel FAURE
Bien sûr. C’est l’objet du travail en cours avec la Communauté urbaine de Dunkerque pour identifier très tôt les bonnes pratiques en termes d’urbanisme et de construction. Au cours de cette campagne « écoles », nous avons été amenés à mesurer l’air intérieur dans un bâtiment HQE (Haute Qualité Environnementale) et nous n’avons pas trouvé de concentrations très basses dans ce bâtiment. Il existe une dimension économique, sociale, scientifique sur l’aspect atmosphérique, mais aussi gaz à effet de serre… Il s’agit d’une problématique « intégrée ». Si vous rajoutez la dimension climat, la dimension santé et la dimension énergétique, il devient difficile d’avoir un bâtiment cohérent. La vraie solution réside dans la gouvernance écologique locale, avec des acteurs d’origines diverses ayant des outils convergents.
Geneviève DRUVENT (ADERR)
Nous parlons beaucoup d’études. Concrètement, à quoi servent-elles ’
Emmanuel FAURE
Le parti qui a été pris dans les ASSQA est d’être indépendant, autonome, à l’écoute de tous les adhérents, de mener des études et de les rendre publiques. Aucun résultat n’est confidentiel. Nous essayons d’identifier les sujets intéressants, d’augmenter le niveau de connaissance sur ces sujets et de les communiquer.
Geneviève DRUVENT
L’Etat n’intervient-il pas ? Vous faites un travail utile et peu importe si ces études servent ou non. L’Etat devrait intervenir. Dans des hôpitaux neufs, celui d’Arras, par exemple, les fenêtres ne peuvent pas être ouvertes et aucune aération n’est faite.
Jacques PATRIS
Actuellement, nous menons une réflexion avec les chefs de service de l’hôpital pour améliorer la qualité de l’air intérieur. C’est un très bel établissement, très cher, et il faut maintenant le rendre vivable.
Caroline DOUGET
Par rapport à l’intervention de l’Etat, s’il est fait référence à l’étude menée sur Lens pour les HAP, il faut savoir qu’il s’agit d’un polluant réglementé. Nous nous devons donc d’informer l’Etat et l’Europe lors de niveaux élevés. Fin 2009, au bout de notre troisième année de mesures, ces résultats seront communiqués à la Commission européenne. En cas de dépassement de valeurs limites, des mesures seront prises pour réduire ces niveaux. En ce qui concerne l’air intérieur des écoles, nous participons depuis le mois de septembre et jusqu’au printemps 2010 à la campagne nationale pilote lancée par le Ministère qui souhaite que 300 écoles et crèches soient investiguées. Nous devons tester des protocoles de mesures qui seront utilisés pour mesurer la qualité de l’air intérieur dans toutes les écoles. Une prise de conscience des problématiques, même en qualité de l’air intérieur existe au sein du Ministère. Pour les écoles, nous travaillons également avec les Inspections du Nord et du Pas-de-Calais. Les premiers gestes simples à recommander aux enseignants consistent à ouvrir les fenêtres.
Patrick MANIA (Adjoint au Maire de la Commune de Grenay)
Vous indiquez que vous tenez l’Etat et l’Europe au courant. En revanche, les collectivités sont-elles informées de vos démarches ’
Caroline DOUGET
Tous nos rapports d’études sont adressés systématiquement à la collectivité concernée.
Patrick MANIA
Lors de la détection de polluants, quel genre d’actions menez-vous auprès des collectivités sans passer par l’Etat ou l’Europe ’
Emmanuel FAURE
ATMO a simplement une mission de surveillance, d’alerte et de publication des données, mais pas de verbaliser tel industriel ou telle collectivité.

Pour les mesures permanentes, dès qu’un seul est dépassé, les autorités sont prévenues. Nous avons une certaine délégation au niveau des médias. Le site Internet est mis à jour et il existe des dispositifs de SMS pour ceux qui le souhaitent, gratuits.

La collectivité qui nous confie un travail spécifique est destinataire de l’étude. D’autre part, nous avons des trimestriels sur lesquels nous faisons des points de toutes les études menées avec une diffusion très large. Notre rôle n’est pas d’initier des actions correctives. La transparence d’information est l’élément le plus important d’ATMO. Concernant le chauffage au bois qui est encouragé, depuis un certain nombre d’années, par des crédits d’impôts, en Rhône-Alpes, nos homologues ont mené des études pour comprendre l’impact du chauffage au bois (bûches) en termes de pollution atmosphérique (gaz à effet de serre, particules fines…). Cette étude et l’autonomie de l’ATMO Rhône-Alpes qui a publié régulièrement ces résultats, ont entrainé un effet de retrait ou de nuance dans la préconisation du chauffage bûches. Les chaudières de quartier sont favorisées puisqu’elles peuvent être équipées de filtres à particules. J’ai pris cet exemple pour illustrer notre indépendance totale et notre liberté dans la transparence des résultats.
De la salle
ATMO est financé en partie par les industriels. Pour quel pourcentage ’
Emmanuel FAURE
Pour la partie de la surveillance réglementaire, en fonction des années, ce pourcentage se situe entre 30 et 33 %, de façon très stable et linéaire.
De la salle
Etant donné que le collège industriel est plus important que le collège des associations d’environnement, quand une décision est prise pour changer les capteurs, les industriels financent. Peut-on dire réellement qu’ATMO a une liberté totale pour installer les capteurs ?
Emmanuel FAURE
Le budget d’ATMO, pour sa partie réglementaire, est financé aux trois tiers : Etat, collectivités, industriels. Ce n’est pas le cas en Nord Pas-de-Calais puisque nous avons une très grande absence des collectivités dans notre budget. Lorsque nous identifions à quel endroit placer un capteur, ce travail est fait par des scientifiques, des ingénieurs qui sont formés et expérimentés sur le sujet. Ceci est fait collégialement, dans une commission dans laquelle siègent, à parts égales, les industriels, les services de l’Etat, les collectivités et les associations de défense de l’environnement. C’est ainsi depuis trente ans et aucun doute ne peut être émis sur le fait qu’une station réponde à l’objectif d’un industriel. C’est totalement impossible, du fait de tous les contrôles faits par l’Etat, de la présence des collectivités et des associations.
Thiphaine DELAUNAY
Nous sommes cependant confrontés aux contraintes du terrain et lorsque nous souhaitons implanter une station fixe, nous devons nous rapprocher de la collectivité. Un compromis doit être trouvé entre la situation idéale sur plan et la possibilité d’implanter la station sur le terrain. En aucun cas, un industriel n’intervient dans cette démarche.
Caroline DOUGET
Fin 2008, nous avons réalisé une évaluation des niveaux de fond en air ambiant et dans les retombées en dioxine, furane et PCB DL sur le secteur de Halluin. Cette étude avait été demandée par la Préfecture du Nord suite à des épisodes de contamination dans le lait par les PCB DL notamment. Des mesures ont été faites pendant un mois ; à l’aide de jauges Owen, nous avons collecté les retombées, et à l’aide d’un préleveur, nous avons travaillé sur les phases gazeuse et particulaire. Les résultats ont montré des niveaux de fond plus élevés sur le secteur étudié que sur un autre secteur rural de la région, mais que ces niveaux n’expliquaient pas la contamination s’étant produite dans le lait en 2006 et en 2007.

Nous avons ensuite travaillé sur la reconduction d’une étude d’envergure beaucoup plus large et, durant le premier semestre 2010, nous devrions réaliser des mesures sur toute la région visant à évaluer les niveaux de fond urbains dans les principales agglomérations, en dioxine, furane et PCB DL. En effet, peu de mesures ont été réalisées dans des endroits de fond, alors que beaucoup d’études ont été faites à proximité d’incinérateurs.
Emmanuel FAURE
Une précision : cette étude sera peut-être réalisée. Ce n’est pas une étude réglementaire dans le sens de la loi sur l’air. Nous avons identifié, grâce à des acteurs de terrain, que la problématique de la dioxine était importante et avons pensé, conçu un protocole avec différents acteurs régionaux adaptés, pour mieux comprendre comment se comportent les dioxines.
[Coupure changement cassette] Caroline DOUGET
[…] Ici, il n’existe pas d’émetteur industriel, mais un particulier possède un cheminée à proximité et il est supposé que, durant une semaine, il a brûlé du bois contaminé, des prospectus… Cette problématique n’est pas uniquement industrielle.

Pour les brûlages à l’air libre, il faut savoir que tous les feux sont fortement émetteurs de dioxine. Ces polluants proviennent donc de différents types de sources.

Bien souvent, les services de la DREAL imposent à un industriel de mettre en place des installations visant à réduire ces émissions, ce qui est ensuite contrôlé. Cependant, ce qui provient de la cheminée d’un particulier ou dans le cadre d’un brûlage à l’air libre n’est pas contrôlé.
De la salle
Je voudrais demander aux maires de faire appliquer le texte de loi qui dit que tout brûlage à l’air libre est strictement interdit dans vos communes.
De la salle
Le maire prend un arrêté, mais il appartient aux forces de Police ou de Gendarmerie de faire respecter l’arrêté.
[Débat inaudible] Emmanuel FAURE
Il vous faut faire financer une étude et vous aurez un comparatif criant de vérité qui vous confirmera que les brûlages ont une équivalence de plusieurs centaines d’années d’incinérateurs pour une région, comme cela a été fait en Rhône-Alpes. Si tous les citoyens qui ont un pavillon en Rhône-Alpes font un feu sauvage par an, cela représente 400 années de fonctionnement de l’ensemble des incinérateurs de la région Rhône-Alpes.
De la salle
Tout à l’heure, il était question de feux de bûches qui sont très polluants. Lorsque des agriculteurs brûlent des pneus, j’estime que ma cheminée au feu de bois pollue moins.
Caroline DOUGET
L’ATMO réalise également un certain nombre d’études à la demande d’industriels. Toutes les installations classées se voient imposer par les services de la DREAL l’évaluation de l’impact de leur activité sur la qualité dans l’environnement. Nous avons de plus en plus de partenariats avec les industriels de la région qui nous délèguent la surveillance de leur impact.

Nous avons notamment un partenariat avec LME pour la mesure de métaux et de poussières dans les retombées et dans l’air ambiant. LME nous a confié deux séries de mesures qui seront réalisées fin 2009. En fonction des conclusions de l’étude, LME se rapprochera des services de la DREAL pour déterminer le meilleur dispositif de suivi de cet impact.

L’ATMO a également un partenariat avec Total et Polimeri qui ont pour obligation de mesurer l’impact de leurs installations, notamment en benzène et en dioxine d’azote. Ces industries sont très proches géographiquement. Nous avons donc convenu avec eux d’installer une station de mesures, commune aux deux industries. C’est une convention de cinq ans.

Nous travaillons aussi avec les collectivités et les exploitants d’usines d’incinération d’ordures ménagères. Nous avons, par exemple, un partenariat avec les UIOM de Douchy-les-Mines et de Maubeuge, afin de surveiller la qualité de l’air dans l’environnement de l’installation.

Pour terminer, une étude d’ampleur un peu plus importante est réalisée à la demande de la Centrale Dalkia à Lille. Cette centrale est implantée au cœur de l’agglomération lilloise. Dalkia souhaite donc connaître l’impact de son installation sur l’environnement. Une première étude a été faite à l’aide de nos stations fixes de mesure, par lesquelles l’impact des fluctuations de fonctionnement de la centrale sur la qualité de l’air a été évalué. Une deuxième étude est en cours, à l’aide de moyens mobiles. Une première phase de mesures a eu lieu en juin 2009, durant la période d’arrêt de l’activité de Dalkia. Une deuxième période de mesures est prévue début 2010 alors que la centrale sera en fonctionnement. Nous travaillons sur l’impact de cette installation par rapport aux autres émetteurs du secteur.

Pour compléter nos études à l’aide des stations mobiles, nous utilisons également la modélisation. ATMO dispose d’un cadastre des émissions de polluants qui nous permet de réaliser de la modélisation. Les rejets de Dalkia seront modélisés ainsi que ceux de l’ensemble des sources du secteur, circulation automobile, chauffage urbain. Par comparaison, il sera possible d’estimer l’impact de Dalkia.

Toutes ces études dites non réglementaires sont réalisées afin d’apporter une réponse adaptée aux problématiques locales de nos partenaires, à la demande de collectivités ou d’industriels. Cela permet d’élaborer des outils d’aide à la décision.

Au niveau des perspectives, notre base de données sur la qualité de l’air s’enrichit. Nous souhaitons poursuivre nos mesures en air ambiant et en air intérieur, élargir notre évaluation à d’autres gammes de polluants. Durant les prochaines années, nous poursuivrons nos conventions pluriannuelles, nos études réglementaires mais nous comptons également développer d’autres projets (étude dioxine sur un secteur élargi, étude sur les poussières…).

Je vous remercie de votre attention.

Conclusion

Emanuel FAURE
L’ATMO Nord – Pas de Calais fait beaucoup d’efforts dans la diffusion de l’information (1 700 abonnés à notre bulletin trimestriel). 46 interventions dans des écoles, des salons ont été faites en 2008, dont 7 sur le territoire de l’Artois. Il existe des évènementiels plus importants : colloques, conférences… Nous attachons aussi une grande importance à notre présence dans les médias afin de vulgariser nos propos et nos études.

En conclusion, les moments comme ceux d’aujourd’hui sont importants. Nous vous entendons, prenons des notes, ce qui nous permet d’alimenter de nouvelles études. Notre force, c’est la vôtre. Cette indépendance et cette possibilité de donner des chiffres qui objective vos problématiques sont très importantes. Si nous travaillons ensemble, en convergence, la problématique de la gouvernance écologique locale liée à l’atmosphère y gagnera.
Blanche CASTELAIN
Progresse-t-on sur le problème des synergies polluantes ? Quelques années en arrière, il m’avait été répondu qu’il s’agissait d’un problème complexe.
Jacques PATRIS
En recherche médicale, l’analyse systémique est en progrès. Le problème est de savoir comment les polluants se comportent l’un avec l’autre. Certains polluants sont stables chimiquement et instables au niveau biologique.
Emanuel FAURE
Les études que nous tentons de mettre en place vont dans ce sens. Parfois, avant de comprendre des synergies, il faut bien connaître le polluant, ce qui prend du temps et coûte cher.
Franck de FRESCHI
Toutes les pollutions actuelles ont-elles été ciblées ? Découvre-t-on encore de nouveaux polluants ’
Thiphaine DELAUNAY
Des polluants sont encore découverts parce que les technologies évoluent amenant de nouvelles pollutions et de nouveaux composés. Il existe des polluants connus depuis longtemps que nous n’étions pas capables d’analyser finement auparavant.
Emanuel FAURE
Par exemple, nous sommes en mesure de surveiller des poussières de plus en plus fines, en-dessous du micron.
De la salle
Il faudrait avoir une vraie volonté politique pour supprimer un grand nombre de produits polluants et transformer l’industrie. 50 pesticides doivent être diminués de moitié alors qu’ils pourraient être supprimés.

A Hénin-Beaumont qui connaît beaucoup de pollution, il a été installé un hangar logistique qui drainera 300 camions par jour et 500 voitures personnelles, alors que sur Dourges, il aurait pu être essayé le chemin de fer ou les voies d’eau.
Jacques PATRIS
Nous remercions sincèrement Emmanuel FAURE, Tiphaine DELAUNAY et Caroline DOUGET.

Merci à tous.