Définition d’un SAGE, élaboration et objectifs
Géraldine AUBERT Responsable des SAGE, Agence de l’Eau Artois Picardie
Le SAGE est le Schéma de gestion et d’aménagement des eaux. Soulignons l’importance du SDAGE, c’est-à-dire le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
1. Les grands principes de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Le premier principe consiste à considérer que l’eau et les milieux aquatiques font partie du domaine commun de la nation.
Le second principe est la mise en avant de la gestion intégrée des milieux et des usages en considérant tous les milieux, tous les usages et tous les acteurs, y compris les usagers.
Le troisième principe concerne la gestion pérenne et institutionnalisée dans laquelle se trouve le SDAGE et le SAGE.
2. Aperçu du contenu du SDAGE
Le SDAGE est défini à l’article L212-1 et L212-2, ex article 3 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Un ou plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fixent pour chaque bassin ou groupement de bassins les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée.
Le SDAGE est une sorte de ? livre blanc ? : les orientations et les décisions sont prises dans le cadre de ce schéma directeur et doivent être compatibles avec les dispositions. Les activités engagées sur un territoire doivent en priorité tenir compte des orientations figurant dans ce schéma. L’administration est tenue de vérifier que chaque demande est compatible avec ce schéma directeur.
3. Aperçu de la mise en place et de l’élaboration des SAGE, du bassin Artois Picardie à l’échelle nationale
Le SDAGE du bassin Artois Picardie s’articule autour de 6 grands chapitres :
– élaboration du document
– état des lieux
– orientations générales
– dispositions
– données juridiques et réglementaires utilisées
– données économiques
3.1. Le chapitre des dispositions, point central du SDAGE
80 dispositions sont regroupées au sein de 6 chapitres :
– gestion quantitative de la ressource
– gestion qualitative de la ressource
– gestion et protection des milieux aquatiques
– gestion des risques, inondation
– gestion du bassin minier Artois Picardie
– gestion intégrée avec les grands secteurs pouvant faire émerger des SAGE
Les unités de référence du SDAGE peuvent faire émerger des SAGE sur le bassin.
L’approbation du SDAGE a fait l’objet de plusieurs avis :
– celui du comité national de l’eau, le 23 mai 1996
– du comité de bassin, le 5 juillet 1996
– des conseils généraux et régionaux, et des chambres consulaires, de septembre à novembre 1996
– d’un arrêté préfectoral le 20 décembre 1996, avec prise d’effet au 1er décembre.
3.2. Définition plus précise des SAGE
Les SAGE sont définis aux articles L212-3 à L212-7 (ex article 5 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Les décisions prises dans ce domaine doivent être compatibles avec les orientations du schéma : les administrations doivent prendre en compte les orientations figurant dans un SAGE avant toute autorisation sur le secteur considéré.
3.3. Elaboration d’un SAGE
L’élaboration d’un SAGE comporte 3 grandes phases clé :
3.3.1. La phase préliminaire
Elle concerne la délimitation d’un périmètre et se fait avec les services de l’Etat, l’agence de l’eau et la structure officielle ayant fait la demande d’un SAGE.
Ensuite, un document de présentation est réalisé, positionnant les enjeux du territoire et les différentes problématiques rencontrées. Ce dossier est utilisé lors de la consultation des communes sur le périmètre. Cette phase préliminaire comporte également la constitution de la Commission locale de l’eau (CLE), instance de délibération au sein d’un SAGE. Elle est composée avec 50% d’élus, 25% d’usagers et 25% de représentants de l’Etat.
Par la suite, une réflexion s’engage avec la structure porteuse afin de déterminer la structure capable de porter le SAGE à l’échelle du bassin. Cette phase préliminaire aboutit à un arrêté préfectoral de périmètre et de CLE.
3.3.2. La phase d’élaboration du SAGE
Le document s’articule autour de 6 séquences, puis une fois élaboré, fait l’objet d’une approbation par arrêté préfectoral. Il devient une référence à l’échelle du bassin versant.
3.3.3. La phase de mise en ’uvre et de suivi
Cette phase fait l’objet d’un plan de communication sur les enjeux et les objectifs fixés par la CLE. Un suivi des orientations de gestion est effectué, concernant la réglementation à mettre en ’uvre dans le cadre de ce SAGE. Les orientations d’aménagement sont également suivies afin d’envisager les futurs travaux à réaliser. Chaque année, la CLE doit rendre compte au préfet de l’état d’avancement des travaux qu’elle réalise dans ce cadre.
Notons que tout au long de ces 3 phases, il est essentiel qu’une concertation et une sensibilisation soient effectives.
3.4. Le rôle de la Commission locale de l’eau
La CLE est une instance de délibération, de consultation et de concertation. Elle n’a pas de maîtrise d’ouvrage et peut être considérée comme un ? mini parlement de l’eau ? pour le bassin versant du cours d’eau considéré. Elle définit les grands axes de travail ainsi que les groupes de travail et organise la mise en ’uvre du SAGE. Enfin, elle doit anticiper et gérer les différents conflits d’usage qui peuvent émerger au sein du bassin.
3.5. Le rôle de la structure porteuse
Si la CLE n’a pas de moyens financiers, elle s’adosse à une structure afin de porter les différentes études et actions à mener : la structure porteuse. Cette structure doit exécuter les actions définies par la CLE et doit, dans la mesure du possible, représenter l’ensemble des communes du SAGE. Elle définit le budget nécessaire en fonction des orientations prises par la CLE, recherche les financements nécessaires auprès des partenaires et assure la maîtrise d’ouvrage pour les travaux et les études dans le cadre de ce schéma.
3.6. Les SAGE à l’échelle nationale au 12 février 2004
Plus de 120 SAGE sont en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire national. Sur la zone Artois Picardie, certains sont en cours élaboration et d’autres en émergence.
3.7. Zoom sur le bassin Artois Picardie
Les SAGE sont bien représentés sur cette zone puisque sur 14 unités de référence définies par le SDAGE, 14 SAGE sont en cours d’élaboration, en phase d’émergence ou en instruction. Seuls 2 secteurs restent non couverts par des SAGE, ou sans demande pour le moment : le secteur de la Scarpe-amont et celui de la Somme aval.
Différentes structures peuvent co-exister : le SAGE de la Lys ou de la Canche ont créé un syndicat mixte afin de porter le SAGE. A l’inverse d’autres secteurs (l’Authie et la vallée de la Sensée) s’appuient sur des institutions interdépartementales pour porter leur SAGE.
3.7.1. Le contenu des SAGE
Ce document comprend obligatoirement un état des lieux, un diagnostic des milieux et usages et des orientations de gestion (prescriptions réglementaires et recommandations techniques pour le territoire).
Il comprend également toutes les orientations techniques obligatoires :
– des programmes d’aménagement nécessaires pour atteindre les objectifs (opération de dépollution, restauration des cours d’eau...)
– des équipements nécessaires à la mise en ’uvre des règles de gestion (mise en place d’observatoires, modernisation des réseaux de mesure)
– des recommandations techniques relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures chargées de gérer des aménagements : une structure nouvelle peut être créée.
Le SAGE du Boulonnais est par exemple le seul SAGE du bassin Artois Picardie en phase de mise en ’uvre, où une structure a été créée spécifiquement pour la mise en ’uvre du SAGE.
Le SAGE est également constitué de documents cartographiques obligatoires, dont :
– la répartition des ressources en eau
– la localisation des principales activités économiques et sociales
– les zones de baignade
– les zones de prélèvement et de rejet
– les principaux sites naturels aquatiques à protéger
– les installations nécessaires à l’entretien et à la circulation des voix navigables
– les grands axes de migration des espèces piscicoles à protéger
– les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement
– les périmètres de protection des captages d’eau potable
De plus, un programme d’information et de sensibilisation des acteurs du bassin est mis en place et comprend les différentes actions à mettre en ’uvre en matière de communication : sensibilisation des scolaires et du grand public aux nouvelles orientations du territoire.
3.7.2. Le financement des SAGE
Différents partenaires financiers s’impliquent dans l’élaboration des SAGE à l’échelle des différents bassins. Le bassin Artois Picardie comporte 4 partenaires financiers classiques :
– la structure porteuse : elle participe à hauteur de 10% à 30% pour les études et les actions de communication, et à hauteur de 30% pour l’animation
– le conseil général du Nord finance entre 10 et 25% des actions de communication et des études
– le conseil régional participe à hauteur de 20%
– la DIREN finance entre 10 et 30% pour les études et les actions de communications suivant les dossiers
– l’agence de l’eau participe à hauteur de 35 à 50% pour les actions de communication et des études, et à hauteur de 70% pour l’animation
Le SAGE de la LYS
Estelle CHEVILLARD Animatrice du SAGE, agence de l’eau Artois-Picardie
1. Présentation du territoire
Ce bassin versant de 1 834 km ? comprend une population très importante d’environ 500 000 habitants, avec une densité moyenne de 295 habitants par km’.
Ce territoire se divise en deux ensembles distincts, du sud vers le nord :
– les collines de l’Artois (milieu plutôt rural) avec de grandes communes comme Bruay-la-Buissière ou Béthune, la plaine de la Lys (plus urbanisée et plus industrielle) avec des communes plus moyennes comme Merville, Lillers, Aire sur la Lys et Lisbourg (les sources de la rivière Lys) ;
– et au nord, les monts de Flandres (plus rural) avec Bailleul.
Le canal à grand gabarit partage en deux ce bassin versant.
2. Pourquoi un SAGE sur la Lys ’
L’élaboration d’un SAGE est souvent initiée afin de solutionner des problèmes liés à l’eau.
Concernant le bassin versant de la Lys, il existe une double complexité.
Tout d’abord une complexité internationale. En effet, la Lys se jette dans l’Escaut à Gand après avoir traversé les territoires français, flamands et wallons. Cette complexité internationale n’est cependant pas reprise dans le cadre du SAGE. En effet, celui-ci étant d’origine réglementaire française, il n’est applicable que sur le territoire national.
D’autre part, le SAGE a également une complexité régionale puisque le bassin versant de la Lys se trouve à la fois sur le département du Pas de Calais et du Nord. 174 communes sont concernées dans le Pas de Calais et 50 dans le Nord.
A ces spécificités s’ajoute une forte densité de population.
De plus, ce territoire est concerné par des enjeux importants tels que :
– les inondations dont la région a été victime ces 10 dernières années ;
– la problématique de l’alimentation en eau potable, parfois conflictuelle ;
– l’ex-bassin minier et ses spécificités.
Afin de résoudre, dans la concertation, ces problèmes, il a été proposé d’élaborer un SAGE.
3. Les différentes étapes et dates d’élaboration du SAGE de la Lys
En 1993, un projet de SAGE est envisagé suite à la demande de la communauté de communes du Béthunois.
En 1994, le dossier préliminaire de consultation des mairies et des autres instances est constitué par les services de l’état.
En 1995, les arrêtés de périmètres et de composition de la CLE sont publiés.
Début 1996, la CLE est mise en place.
De 1996 à 1999, la CLE est installée et des commissions spécialisées thématiques sont mises en place : ressource en eau, patrimoine naturel, hydraulique et gestion équilibrée des flux et communication.
Pour élaborer ce document, il s’avère nécessaire de mener quelques études, notamment sur l’aspect ressource en eau / eau potable. La CLE n’ayant pas la capacité d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces études, une structure porteuse du SAGE de la Lys a dû être créée
En 2000-début 2001, le syndicat mixte pour l’élaboration du document SAGE de la Lys est créé. L’année 2001 est également marquée par le renouvellement de la CLE, afin de prendre en compte les résultats des dernières élections au sein du collège des élus.
Depuis 2000-2001, la rédaction du SAGE reprend, avec l’objectif de finaliser le document pour la fin de l’année 2004.
4. Les grands enjeux du territoire de la Lys.
4 grands enjeux sont identifiés :
la gestion quantitative de la ressource en eau : eau souterraine et superficielle
la gestion qualitative des eaux (souterraines et superficielles)
la préservation et la protection des milieux aquatiques (rivière, zone humide)
la gestion des risques (inondations et érosion au sol)
5. Méthode de travail pour l’élaboration du document de planification
4 grands thèmes ont été identifiés pour l’élaboration du document. Ils correspondent aux 4 grands enjeux précédemment cités :
– la gestion quantitative des eaux
– la gestion qualitative des eaux
– la préservation et la protection des milieux aquatiques
– la gestion des risques
Le mode de fonctionnement est basé :
– sur les études existantes ou réalisées dans le cadre du SAGE
– sur des études réalisées par d’autres structures
– sur les travaux des commissions spécialisées
Tous ces travaux sont suivis par les 4 commissions spécialisées (ressources en eau, patrimoine naturel et hydraulique, gestion équilibrée des flux et communication). Ces commissions sont constituées de membres de la CLE souhaitant y participer ainsi que de toute personne ou acteur du bassin. Pour participer à ces travaux, il suffit de s’inscrire auprès des services du SYMSAGEL ou auprès de l’animatrice. L’objectif de ces commissions est d’aboutir à un document commun avec la plus grande concertation possible. De plus, afin d’éclairer la CLE, un appel à des comités experts peut être effectué sur un thème bien précis.
6. Etat d’avancement des différentes parties du programme du SAGE
6.1. La gestion de la ressource en eau
Les différents thèmes identifiés sont les suivants :
– maîtrise de la qualité de l’eau des captages existants
– protection de la ressource en eau souterraine
– gestion quantitative de la ressource
– amélioration et sécurisation de l’exploitation et de la distribution en eau
– solidarité autour de l’eau
Il s’agit ici d’assurer de façon durable la satisfaction des besoins en eau des différents usagers tout en veillant à la préservation de la ressource en eau. Pour ce faire, des mesures de protection doivent être mises en place afin de protéger efficacement les captages actuels et les nouvelles zones exploitables. Dans le cadre du SAGE, les préconisations seront :
– le soutien et l’accompagnement de la mise en ’uvre des périmètres de protection (mesures réglementaires et contractuelles)
– un programme de prospection et de protection des parcs hydrogéologiques
– un programme d’incitation aux économies d’eau
En effet, de nombreuses mesures et actions sont déjà définies par ce groupe de travail et une étude complémentaire est en cours de réalisation. Elle permettra d’établir des données plus précises concernant l’eau potable, l’exploitation des forages dans le périmètre, la manière de protéger cette ressource, les interconnections entre les collectivités ?
6.2. La qualité des eaux
5 thèmes ont été mis en évidence :
– maîtrise de la pollution d’origine domestique
– maîtrise de la pollution d’origine industrielle
– maîtrise des pollutions historiques (sites et sols pollués)
– maîtrise de la pollution agricole
– gestion des boues et des effluents
L’objectif est de préserver la qualité du milieu aquatique (eaux superficielles et souterraines et zones humides) en luttant contre toute source de pollution.
Les préconisations suivantes pourraient s’inscrire dans ce document :
– une mise en place de services pour l’assainissement non collectif ;
– une mise en place d’essais relatifs à l’azote, etc.
Actuellement, un travail de collecte des données et de concertation est mené sur chacune des thématiques au sein de groupes experts.
6.3. la gestion et la protection des milieux aquatiques
Les 3 thèmes dégagés sont les suivants :
– reconquête de la qualité écologique et paysagère des cours d’eau
– préservation et gestion des zones humides
– valorisation des espaces forestiers
Les objectifs sont multiples : il s’agit de rendre à la rivière et à ses abords leurs qualités paysagères et écologiques, de satisfaire les différents usagers, de préserver et de protéger les milieux aquatiques encore présents sur le bassin versant de la Lys.
Pour cela, il faut coordonner les équipes d’entretien des cours d’eau, définir un plan de gestion des barrages et des seuils, définir un programme de préservation et de gestion des prairies inondables, etc.
Actuellement, un groupe a été constitué pour l’entretien des cours d’eau. Celui-ci a permis la rédaction d’un cahier des charges pour les plans de gestion des cours d’eau à utiliser sur l’ensemble du versant.
De plus, une étude complémentaire doit être menée d’avril à septembre afin d’identifier l’ensemble des milieux naturels présents sur le bassin versant de la Lys.
6.4. La gestion des risques (inondations et érosions des sols)
Les thèmes identifiés sont :
– gestion des ouvrages hydrauliques
– maîtrise des écoulements en milieu urbain
– maîtrise des écoulements en milieu rural
– gestion des flux à l’échelle des sous bassins versants
– gestion de l’annonce de crue
L’objectif est d’assurer la protection des personnes et des biens soumis à des risques, en maîtrisant les ruissellements en chaque point du territoire, le plus en amont possible.
Rappelons que les préconisations du SAGE ne seront pas toutes de la compétence de la CLE ou du SYMSAGEL. Prenons l’exemple de la gestion d’annonce des crues : il apparaît nécessaire de mettre une disposition spécifique sur le territoire. Or, la responsabilité de cette annonce de crue revient à l’Etat.
Concernant cette thématique précise, les actions suivantes pourront être mises en place :
– un programme de travaux d’aménagement contre les crues
– un plan de préservation des champs d’expansion des crues
– un service de promotion des techniques alternatives
Actuellement, de nombreuses études sont en cours d’élaboration. En effet, à terme, la totalité du territoire du bassin versant de la Lys sera étudiée dans le cadre des études nommées ? Plan de gestion global et équilibré des écoulements et des crues des eaux ’. Le territoire a été divisé en 12 sous bassins versants. Une synthèse sera ensuite réalisée à partir de ces études.
De plus, un groupe expert sur les techniques alternatives, ainsi qu’un second sur la thématique ? érosion des sols ’seront constitués.
7. Questions
DE LA SALLE
Ne serait-il pas intéressant de connecter les travaux entre la Lys et la Belgique ? v
Estelle CHEVILLARD
Il n’y a pas de mur entre la France et la Belgique, et des actions ont déjà été menées (programme pédagogique de sensibilisation des scolaires menées conjointement). Notons l’implication de l’association ? Lys sans frontière ? qui travaille avec les deux pays. Néanmoins, le SAGE est un document réglementaire qui s’applique sur le territoire français. L’équivalent wallon ou flamand n’existe pas, bien que des contacts aient lieu. Le SAGE de la Lys est néanmoins cohérent avec ce qui pourrait être mené en Belgique.
Le SAGE de la Sensée
Géraldine AUBERT Responsable des SAGE, agence de l’eau Artois Picardie
1. Présentation du SAGE de la Sensée
Le SAGE de la Sensée a débuté en 1992 par un ? contrat de rivière ? et s’est poursuivi jusqu’en 2001. Les résultats étaient :
– le désenvasement des étangs de Tortequesne, Lécluse et Hamel
– la création d’un décanteur à Tortequesne.
– les travaux de défense de berges de cours d’eau.
– la diffusion d’une gazette d’information, ? la gazette de la Sensée ?
Ces résultats représentent un coût total de 37,9 millions d’euros sur 9 ans.
1.1. Les travaux mis en ’uvre
Lors d’une réunion du comité de rivière à Oisy-le-Verger le 22 décembre 2000, les décisions suivantes furent prises :
des travaux d’aménagement hydrauliques seraient assurés par les collectivités locales compétentes
une prise en charge et une mise en ’uvre par l’Institution des travaux suivants :
– confortement de berges des cours d’eau comme la Marche Navire (réalisés en 2002)
– aménagement de l’ancien lit de la Sensée à Aubencheul-au-Bac et Aubigny-au-Bac
– mise en ’uvre du SAGE de la Sensée pour faire suite au contrat de rivière
– réalisation de l’étude hydraulique globale (débutée en décembre 2003, dont la fin est prévue dans 4 ans), pour un coût approximatif de 700 000 euros.
1.2. L’agenda du SAGE de la Sensée
– L’implication des élus s’est concrétisée dès février 2001 lors de la rencontre du préfet de Région sur la question d’un SAGE sur la Sensée.
– En juin et juillet 2002, une délibération des conseils généraux du Nord et du Pas de Calais s’est ouverte pour que l’Institution soit la structure porteuse du SAGE.
– En septembre et octobre 2002, 9 réunions furent tenues par le bureau de l’Institution pour informer et sensibiliser élus et usagers sur la nécessité de la mise en ’uvre d’un SAGE.
– En décembre 2002 et janvier 2003, un arrêté fixant le périmètre du SAGE a été signé et a désigné le préfet coordinateur.
– En décembre 2003-janvier 2004, un second arrêté a été signé fixant la composition de la CLE.
1.3. Problématiques du SAGE de la Sensée
Le SAGE de la Sensée correspond au bassin versant de la Sensée. Les différentes problématiques justifient la mise en ’uvre d’un SAGE.
Ce SAGE représente également l’état d’avancement, l’engagement de l’Etude hydraulique globale, mais aussi la réalisation du ? Porter à connaissance ? du SAGE .
Enfin ce SAGE renvoie à des perspectives et des propositions d’une méthodologie de travail.
2. La situation géographique et touristique du SAGE de la Sensée
2.1. Situation géographique
Le SAGE de la Sensée est situé sur l’unité de référence Escaut. Dans une unité de référence, le SDAGE permet de réaliser un ou plusieurs SAGE au sein d’une même unité.
Le SAGE de la Sensée est un secteur constitué à l’aval de zones humides et à l’amont de zones agricoles. Les problématiques sont donc plus liées à l’agriculture et à l’érosion des sols en amont. Ce SAGE représente 134 communes, 37 dans le Nord et 97 dans le Pas de Calais, soit 98 000 habitants. Ce bassin est peu industrialisé, et donc plus agricole (78% de l’activité du bassin) avec une sucrerie, une conserverie et une industrie.
2.2. Situation touristique
La vallée de la Sensée est aussi un domaine touristique très important :
– 9 associations de pêche regroupant plus de 6 000 adhérents
– 322 huttes de chasse, pour plusieurs centaines de chasseurs
– 2 associations de canoë-kayak regroupant 65 licenciés
– 18 sentiers de petite randonnée et le GR 121 traversant le territoire
– 27 campings aménagés et classés
– quelques campings sauvages et une multitude d’habitats légers de loisirs
2.3. Problématiques rencontrées
Le bassin versant est essentiellement victime de dégradations de son patrimoine naturel. La forte attraction de la vallée pour le tourisme et le loisir engendre un développement anarchique de l’habitat léger de loisirs, et une pression anthropique élevée sur les milieux naturels.
De plus, la nappe phréatique a connu de fortes sollicitations en vue d’exploiter ses ressources en eau à des fins alimentaires, agricoles ou industrielles. En terme d’érosion des sols, de nombreux problèmes de battances ont lieu essentiellement en amont.
Certains risques d’inondations locales peuvent exister par remontées de nappe et de coulées de boues. Un risque lié à l’insuffisance en eau en période d’étiage pour la Sensée en aval existe, de même que des risques de pollution de la nappe.
Enfin il existe une insuffisance générale de l’assainissement des communes et de l’habitat léger de loisirs.
Les multiples acteurs et la grande diversité de problèmes de l’amont vers l’aval du bassin ont donc conduit l’institution interdépartementale de la Sensée à créer un SAGE.
3. Etat d’avancement du SAGE
– Le début de la phase d’élaboration s’est fait suite à l’arrêté inter préfectoral fixant le périmètre du SAGE, le 14 juin 2003.
– L’arrêté interdépartemental fixant la Commission locale de l’eau a été signé le 12 janvier 2004.
– La première réunion de la CLE s’est tenue le 12 février 2004 avec l’élection du président de la CLE et la création de 4 commissions thématiques :
? La commission ? gestion et protection de la ressource en eau souterraine ? aborde les thèmes de la qualité de l’eau, les prélèvements excessifs sur la nappe, et les inondations par remontée de nappe
? La commission ? cours d’eau et milieux aquatiques ? traite l’assainissement des communes et de l’habitat léger de loisirs, la qualité des eaux superficielles, le fonctionnement du réseau hydraulique, les zones humides, le patrimoine faunistiques et floristique, l’entretien des cours d’eau, et enfin la maîtrise des usages
? La commission ? érosion des sols ? aborde l’érosion des sols et les inondations par ruissellement et coulées de boues
? La commission traite ? l’information et la sensibilisation du public ?
4. Etat d’avancement de l’étude hydraulique globale
Cette étude commencée avant même le début du SAGE se poursuit encore aujourd’hui.
4.1. Contexte
Le premier problème est l’absence de connaissance du fonctionnement hydraulique du bassin. La décision du comité de rivière était d’engager une étude hydraulique pour une meilleure maîtrise des flux. Le but était aussi de réfléchir à la prise en charge des travaux par les collectivités par la suite. L’étude servira de base de travail à l’élaboration du SAGE et permettra d’alimenter les orientations figurant dans le SAGE.
4.2. Objectifs
Les objectifs principaux sont :
– l’acquisition d’une nouvelle connaissance par la mise en place et l’exploitation d’un réseau de mesures qualitatives et quantitatives (exploité pendant 3 ans)
– l’analyse et la compréhension du fonctionnement hydraulique du bassin versant de la Sensée
– la définition d’un programme de travaux de restauration et d’aménagements des cours d’eau avec par exemple un plan d’entretien et de gestion des cours d’eau, un plan de gestion coordonnée du niveau d’eau...
4.3. Méthodologie
Cette étude comporte 6 parties :
1. Proposition d’une action pilote sur l’amont du bassin versant pour la lutte contre l’érosion des sols et les ruissellements
2. Mise en place d’un réseau de mesures sur les cours d’eau et les nappes
3. Analyse du fonctionnement du bassin
4. Modélisation du fonctionnement hydraulique du bassin
5. Définition d’aménagements et propositions d’outils de gestion
6. Synthèse générale des éléments précédents
5. Autres actions menées dans le cadre du SAGE
Concernant les actions de communication, la sensibilisation des acteurs du bassin est originale :
– au départ, le comité de rivière a constaté un manque de communication autour des actions entreprises dans le cadre du contrat de rivière Sensée, et surtout l’absence de sensibilisation des populations sur la richesse de leur patrimoine culturel et des actions en cours.
– en 2001, un semestriel de 4 pages a été créé et diffusé largement à tous les foyers des communes du SAGE. Il est imprimé à 40 000 exemplaires et permet aux associations et au grand public de voir les actions entreprises sur le bassin et communiquer les états d’avancement des projets.
D’autres projets sont envisagés, à court terme :
– la création d’un site Internet pour le SAGE de la Sensée
– l’inventaire des zones humides sur le périmètre du SAGE pour être en phase avec les dispositions contenues dans le SDAGE .
A moyen terme :
– la création par les scolaires d’un logo pour le SAGE
– une animation auprès des scolaires sur le ? fonctionnement global des écosystèmes aquatiques et leur préservation ’, pour être en phase avec la disposition F5 du SDAGE. Ainsi une ? éco-péniche ? permettra à toutes les écoles primaires de cycle 3 de découvrir la faune et la flore du marais.
Notons que l’Institution interdépartementale de la Sensée est la structure porteuse du SAGE et est considérée comme un Etablissement public territorial de bassin (EPTB) au sein du bassin versant de la Sensée.
6. Questions
Blanche CASTELAIN, Fédération Nord Nature
Les activités touristiques du bassin versant de la Sensée étant nombreuses, le SAGE peut-il concilier toutes ces activités ’
Géraldine AUBERT
Le but du SAGE est de concilier tous les usages de l’eau dans le respect et la protection des milieux aquatiques. Ceci doit se faire en gérant les conflits d’usage liés à l’eau peuvant émerger.
Benoît DEMAGNY
Avez-vous une idée de l’échéancier de l’étude hydraulique ?
v
Géraldine AUBERT
L’étude hydraulique globale est prévue pour une durée de 5 ans. Elle a débuté cette année, et une série de mesures doivent être établies. Des bilans intermédiaires seront dressés mais les conclusions générales seront rendues dans 5 ans. Cela n’empêche pas le SAGE de travailler. Si celui-ci doit se terminer avant l’étude hydraulique, les orientations du sage pourront être de prendre en compte les orientations de l’étude dans la phase de mise en ’uvre du SAGE.
Le SAGE de la Canche
Valérie CHERIGIE, animatrice du SAGE Syndicat mixte pour la mise en ’uvre du SAGE de la Canche
1. Rappel de la mise en place du SAGE de la Canche
La Canche est un des fleuves côtiers du Pas de Calais, avec un linéaire long d’environ 86 Km. Elle prend sa source à Manicourt-sur-Canche, près d’Avesnes-le-Comte en amont de Frévent. Son estuaire se situe à l’embouchure près d’Etaples, à proximité du Touquet. Elle compte 8 affluents principaux, le plus important étant la Ternoise.
Les premières réflexions ont commencé en 1997, à l’initiative d’un petit syndicat intercommunal de la Basse Vallée de la Canche. Celui-ci a réagi face à un problème lié à l’hydraulique et à plusieurs inondations en 1994 et 1988, et qui a dès 1997 réfléchi à la mise en place d’un SAGE, et a mobilisé l’ensemble des communes sur ce projet.
En 1998-1999, des consultations se mettent en place entre les différents acteurs et notamment l’approbation du périmètre (1999). La CLE est installée en 2000. En parallèle, une structure porteuse du SAGE est mise en place : le Syndicat mixte pour la mise en ’uvre du SAGE. Ses statuts ont aujourd’hui évolué, et ce syndicat n’est plus seulement dédié à la mise en oeuvre de SAGE. Depuis 2001, à partir de la mise en place des équipes techniques, les grandes problématiques furent définies et les commissions de travail mises en place, pour aboutir dans un premier temps, à un état des lieux. La première réunion plénière de la CLE et celle des commissions de travail ont eu lieu en 2001.
2. Etat des lieux
2.1. Rappels
Rappelons que la première phase d’un SAGE est de faire la photographie actuelle du bassin versant, des milieux et des usages, mais aussi de détecter les conflits d’usages réels et ses opportunités.
Puis, il est nécessaire de définir les orientations et les prescriptions sur l’avenir de la gestion de l’eau sur le bassin versant. Ensuite, la définition des moyens et des outils est essentielle pour arriver aux objectifs définis.
Enfin, la dernière phase est celle de la validation et de consultation entre les partenaires.
2.2. Etat des lieux du SAGE de la Canche
Le territoire est principalement à dominante rurale, avec une prédominance des activités agricoles et liées à l’agriculture. Elles représentent 80% du territoire. Elles ont un impact important sur l’emploi et l’économie.
Les activités industrielles sont peut nombreuses et sont surtout concentrées sur les pôles urbains. Ce sont principalement les pôles de St Pol’sur-Ternoise (important pôle agroalimentaire), et d’Hesdin. Ces économies industrielles sont très concentrées, avec des entreprises utilisatrices d’eau ou en rejetant.
La 3e caractéristique prédominante est la présence d’un littoral et d’une vallée attractifs. L’attrait est lié à l’eau, avec le développement des activités sportives, de loisirs et liées à l’accueil et l’hébergement (essentiellement sur le littoral).
L’occupation des sols témoigne d’une occupation importante des activités agricoles (61%) et des activités des espaces naturels (prairie 19%, boisement 10%). Quelques pôles urbains sont très concentrés (Hesdin, St Pol-sur-Ternoise), et la partie littorale où l’on retrouve les principales zones urbaines et artificialisées.
2.3. Bilan de la ressource en eau
En terme qualitatif, l’objectif de qualité est globalement non atteint.
Le SDAGE de 1976 définit pour la Canche et ses affluents un objectif qualité 1. Courant des années 1980-1990, la Canche n’a jamais atteint ces objectifs sauf en 1989, 1996, et 2000.
Depuis 2000, une amélioration est en cours mais elle est corrélée à une pluviométrie plus faible que la décennie précédente. L’ensemble du bassin versant est donc particulièrement sensible à ces phénomènes de pluviométrie, et surtout aux phénomènes de ruissellements et de matières en suspension . La Ternoise est l’un des linéaires les plus vulnérables, et n’a jamais atteint les objectifs de qualité 1.
Concernant le bilan de qualité des eaux en 2002, la Ternoise sur sa partie amont, a en 2002, une qualité médiocre, avec un niveau de phosphates assez mauvais.
En 2002, la qualité de la Canche est donc meilleure, mais liée à une pluviométrie plus faible, et les facteurs déclassant vu précédemment ne sont pas reproduits.
La qualité conchylicole sur le littoral témoigne d’une mauvaise qualité depuis 2002.
La qualité des eaux de baignades est correcte de 2000 à 2003.
Globalement, la pollution diffuse liée aux ruissellements est une préoccupation pour l’ensemble du bassin versant et représente le principal facteur déclassant de la qualité globale des eaux superficielles. Le déficit d’assainissement des eaux domestiques, lié notamment à la dispersion de l’habitat, participe également à ce constat.
Les données agricoles sont aujourd’hui en débat et ne sont donc pas présentées mais sont tout de même prises en compte notamment pour les apports d’azote.
2.4. Les risques liés à l’hydraulique
C’est l’une des motivations premières du lancement du SAGE de la Canche. Le bassin versant est touché par deux types d’inondations différents :
– les inondations en front de vallée, dues à des débordements de cours d’eau, et notamment en basse vallée
– les inondations à caractère ? torrentiel ? (plus brutales et plus violentes) qui provoquent de nombreuses coulées de boue, issues des ruissellements des parcellaires agricoles sur les sous bassins.
Les différents partenaires au sein du SAGE sont de plus en plus conscients que les causes et les responsabilités doivent être partagées entre l’Etat, la collectivité et le monde agricole. Les causes sont nombreuses. Citons l’évolution des techniques agricoles, l’urbanisation des zones inondables, l’extension des zones imperméables et les réseaux d’évacuation inadaptés.
Concernant la prévention de ce risque hydraulique, notons que la basse Canche dispose d’un plan de prévention du risque inondation approuvé depuis le 26 novembre 2003. D’autres plans de prévention des risques d’inondation sont prescrits sur les problèmes de ruissellement mais non élaborés, et sont donc non opposables pour le moment.
Parallèlement à ces préventions plus réglementaires, des programmes plus opérationnels sont en cours sur le versant. Depuis 20 ans environ, des travaux sur la problématique d’érosion des sols sont réalisés, en collaboration avec le monde agricole et la chambre d’Agriculture. De nombreuses collectivités travaillent également sur ces problèmes, et plusieurs programmes sont en cours. Peu de secteurs sont sans actions en cours.
Les grands principes suivants seront donc repris pour le SAGE et font dorénavant foi pour les différentes problématiques traitées :
Privilégier l’infiltration de l’eau le plus en amont possible sur le parcellaire agricole en maintenant les limons par des actions agronomiques (réduction voire disparition des sols nus en période hivernale)
Réduire sur le bassin versant les vitesses de ruissellement par le maintien des obstacles aux ruissellements grâce aux opportunités topographiques (talwegs), ou par la mise en place d’autres ouvrages s’appuyant sur des techniques de génie végétal (fascines), issues des techniques utilisées sur les bassins de berges. Ces techniques donnent de bons résultats sur l’ensemble des petits bassins versants et permettent des actions significatives avec des moyens faibles.
Créer des bassins de stockage de capacité variable (fossés), sur les secteurs plus en aval lorsque les conditions n’ont pas permis en amont de réduire le risque.
Cette solution est d’ultime recours, car elle pose des problèmes d’entretien.
2.5. Le dossier des milieux aquatiques
Les milieux naturels associés à l’eau sont très importants sur le bassin versant. Ils sont répertoriés dans de nombreux inventaires régionaux, nationaux et européens.
2.5.1. Zoom sur les zones humides
Les zones humides sont devenues un des points majeurs d’attention. Dans le cadre de l’état des lieux, un inventaire précis des zones humides a été réalisé. Actuellement, le travail s’effectue sur des sites pilotes pour permettre une gestion équilibrée et créer un effet tremplin sur les autres zones humides.
2.5.2. L’entretien écologique
L’entretien écologique de l’ensemble des cours d’eau est également très important. Pour le moment, les principaux linéaires sont entretenus par les collectivités ou par des associations. La restauration est en cours sur les derniers tronçons non entretenus auparavant.
Citons enfin un fleuve classé dans la première catégorie piscicole pour la remontée des poissons migrateurs. Différents enjeux sont présents dans ce dossier :
– enjeux de patrimoines (retour et reproduction des espèces indigènes)
– enjeux économiques liés au tourisme et à la pêche
– enjeux environnementaux car l’aspect piscicole est un indicateur fort de la bonne qualité des cours d’eau.
Ce dossier permettra donc, par l’aménagement des ouvrages et des barrages, aux poissons migrateurs de remonter.
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2.6. Les prochaines étapes du SAGE
La validation définitive et la définition des enjeux seront établies d’ici le mois de mai ou juin 2004. Le deuxième semestre sera principalement consacré à la rédaction des préconisations. L’objectif de finalisation du SAGE est prévu pour fin 2005.
3. Le diagnostic écologique de la Ternoise
Le périmètre de l’étude est constitué de l’ensemble du linéaire. Pour l’ensemble de cette mission, consistant principalement en une campagne de mesures physico chimiques, physiques et biologiques, 9 points de mesures sont répartis sur l’ensemble du linéaire.
Le coût global est de 61 369 euros et réparti entre l’agence de l’eau, le ministère de l’Environnement, le conseil régional, le ministère de l’Industrie, les industriels Saint Polois (en partie à l’initiative de cette étude) et le syndicat mixte SAGE Canche. v
3.1. Enjeux de l’étude
Il s’agit d’établir un diagnostic écologique de la rivière Ternoise en tenant compte des paramètres physiques ? qualité des eaux et sédiments ’, et des paramètres biologiques ? qualité des communautés vivantes ’.
L’agence de l’eau est partenaire de ce diagnostic, afin d’utiliser cet état des lieux pour la nouvelle directive cadre européenne sur l’eau.
Ce diagnostic doit aussi identifier les principaux facteurs limitants de cette qualité écologique sur la rivière Ternoise pour satisfaire l’objectif de ? bon état écologique ? prévu par la directive cadre sur l’eau à l’horizon 2015.
3.2. Les outils de l’étude
Deux types d’outils sont à disposition :
– des inventaires et des expertises de terrain permettant d’évaluer la qualité du milieu physique, des eaux, des sédiments et des communautés biologiques
– des données de synthèses bibliographiques, et résultats d’enquêtes auprès des acteurs du terrain (associations, communes, ’)
3.3. Phasage de l’étude
– 12 campagnes physico-chimiques sont prévues, de septembre 2003 à août 2004
– Les travaux prévus sur les micro-polluants eau ont été réalisés en novembre 2003
– l’étude des micro-polluants sédiments est prévue pour juin 2004
– la partie hydrobiologie / phytosociologie sera réalisée cet été, et la partie piscicole (pêche électrique) sera réalisée en août ou septembre 2004
Les premiers résultats des campagnes physico-chimiques sont donnés ici à titre indicatif et sont non définitifs, car issus d’un premier repérage. Sur les 5 classes, selon la classification SEQ ? Eau ’, la problématique de l’amont de la Ternoise ressort clairement. Mais ceci reste non définitif et les résultats finaux ne pourront se faire qu’à l’issue des 12 campagnes.
3.4. Evaluation de la qualité physique
Elle a été réalisée par l’agence de l’eau. Il s’agit d’une évaluation des composantes physiques de la rivière Ternoise, prenant en compte à la fois le lit mineur, les berges, le lit majeur, et l’hydrobiologie.
Par un travail réalisé de relevés de terrains et ensuite par traitement informatique, 5 classes ont été définies évaluant le niveau de perturbation des composantes physiques citées précédemment. Après observation sur la carte, on peut visualiser le niveau de perturbation du lit du majeur, c’est-à-dire de l’ensemble de la vallée de la Ternoise.
La partie amont fait ressortir une problématique assez importante pour les berges. Sur le lit mineur , l’ensemble du linéaire apparaît relativement perturbé, y compris sur la partie aval à la hauteur d’Auchy-les-Hesdin et d’Hesdin, en raison des barrages (perturbation des écoulements liée à ces obstacles).
En considérant l’ensemble du milieu, la partie amont ainsi que la partie de la confluence de la Ternoise sont sévèrement perturbées, ainsi que d’autres linéaires (en particulier en amont d’Auchy-les-Hesdin), à cause de la succession de barrages.
Questions et débat
Olivier MEVEL, DRIRE Nord ? Pas de Calais
Quelle était l’articulation exacte entre l’élaboration des SAGE et la directive cadre européenne notamment par rapport à l’état des lieux, à leur élaboration et à leurs objectifs ?
Géraldine AUBERT
Dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau, la vision à l’échelle du bassin versant a été très utile pour l’élaboration de l’état des lieux. A l’échelle nationale française, les territoires de SAGE permettent de constituer cet état des lieux au fur et à mesure. Actuellement, cet état des lieux est en cours de finalisation et devrait être adopté par le comité de bassin durant le deuxième semestre 2004.
Concernant l’information et la sensibilisation du public, sur les documents de la Directive cadre, il est question de s’appuyer sur les territoires de SAGE par l’organisation de conférences locales sur l’eau. Celles-ci permettront de constituer un fichier de personnes intéressées qui seront consultées plus officiellement l’année prochaine sur tous les documents de cette directive. Une étroite collaboration avec les animateurs de SAGE est donc en cours afin d’organiser au mieux ces conférences qui sont avant tout destinées à donner dans un premier temps une information générale sur l’eau au grand public.
Olivier MEVEL
Le SAGE de la Sensée met en place une série de mesures sur 3 ans pour dresser un état des lieux. D’autre part, la directive sur l’eau aboutit déjà à un état des lieux.
A quel moment ces deux états des lieux seront confrontés ?
Géraldine AUBERT
Un état des lieux est réalisé à l’échelle du district Escaut, et un autre à l’échelle du sage. Ces deux échelles n’ont pas le même degré de finesse. Pour le SAGE de la Sensée il s’agit de faire un constat des manques et des problèmes.
L’étude hydraulique servira donc à alimenter le document du SAGE pour des orientations futures en matière de maîtrise des écoulements sur la Sensée. Par contre, l’état des lieux bâti sur le bassin Artois Picardie sera remis au ministère de l’Ecologie et du Développement durable en charge de collecter l’ensemble des états des lieux réalisés sur chacun des 6 bassins français, et le remettra ensuite à Bruxelles.
De plus, le bassin Artois Picardie fait partie du district international et nécessitera un état des lieux supplémentaire.
Benoît DEMAGNY
Concernant les partenaires financiers des SAGE, le conseil général du Nord est bien représenté mais celui du Pas de Calais est-il représenté ?
Géraldine AUBERT
Pour l’instant aucune ligne spécifique n’est dégagée pour les SAGE au conseil général du Pas-de-Calais.Mais peut-être que cette situation pourrait changer dans les années à venir. Tout dépend des priorités que se donne le département et de la progression des SAGE au niveau du bassin Artois-Picardie.
Benoît DEMAGNY
Quels sont les points faibles et forts des SAGE, c’est-à-dire les points sur lesquels il faut plus de moyens, de participation des élus, de communication ? v
Géraldine AUBERT
Je laisse la parole aux animatrices plus proches du terrain. Pour ma part, les points faibles consisteraient en une certaine inertie sur certains bassins versants, c’est-à-dire un manque de participation des différents acteurs. Cela dépend aussi beaucoup des moyens humains et financiers disponibles dans les SAGE. Un animateur sur un grand bassin versant où une sensibilisation forte est nécessaire ce n’est pas facile donc dans l’ensemble on peut dire que ces animateurs s’en sortent plutôt bien malgré la difficulté de l’exercice. Les points forts des SAGE résident dans la réussite d’une fédération des acteurs des différents groupes de travail autour d’un même sujet. Certains animateurs parviennent à dénouer des conflits dans des bassins très conflictuels en permettant de renouer un dialogue.
Valérie CHERIGIE
Soulignons la difficulté des acteurs à se projeter sur cette échelle de ? bassin versant ’, qui n’est pas une échelle de référence et qui sort des limites administratives. Cette échelle de bassin versant est assez difficile à fédérer. De plus, pour le SAGE de la Canche, la notion supplémentaire de ? micro territoires ? a été ajoutée.
En outre, ce type de projet apparaît souvent comme un projet de réflexion loin des objectifs purement opérationnels et entraîne donc moins d’implication de la part des acteurs, réclamant davantage d’action. Les demandes de projection et les préconisations sont donc assez délicates à formuler. Enfin, cet aspect ? état des lieux ? apparaît parfois pesant.
Estelle CHEVILLARD
L’échelle d’intervention d’un SAGE n’est pas facile à comprendre par tous. De plus, au sein de la CLE et des commissions, chacun amène ses propres problématiques. Le but du SAGE est de fédérer l’ensemble de ces thématiques.
Citons le SAGE de la Sensée où se posait la question d’un accord entre chasseurs, pêcheurs, protecteurs de la nature, industriels pour certaines mesure ou dispositions. La difficulté réside dans la fédération de tous autour d’un même projet SAGE alors que les préoccupations sont diverses (l’aspect hydraulique ou la préservation des milieux aquatiques’). Ceci peut donc apparaître comme l’un des points faibles du SAGE, mais la volonté d’une concertation globale est aussi un point fort.
Monsieur WATTEZ, président de Lestrem Nature
Soulignons un point faible de plus en plus important : le peu d’implication des élus. De nombreuses réunions de commissions se font en l’absence d’élus. En général, seul le maire de la commune accueille les participants. Néanmoins, les autres partenaires (industriels, agriculteurs..) sont présents, et assez efficaces. Malheureusement cette absence des élus se ressent également à la CLE !
Blanche CASTELAIN
Cette absence des élus se remarque aussi dans d’autres domaines.
Benoît DEMAGNY
L’initiative de communication du SAGE de la Sensée m’apparaît très intéressante.
Géraldine AUBERT
La communication autour du SAGE de la Sensée est originale et touche tous les foyers du bassin versant, mais celle de la Lys est aussi originale puisque par l’intermédiaire de l’info-Lys, il s’agit de former les acteurs de la CLE aux actions qui se déroulent sur leur bassin versant.
Estelle CHEVILLARD
Soulignons cependant que les comptes rendus sont envoyés aux membres de la CLE, aux 224 communes du SAGE, à l’ensemble des membres des commissions spécialisées, aux délégués du SYMSAGEL, aux associations de protection de la nature, aux stations d’épuration et aux principaux industriels. Nous n’avons pas le même objectif que la gazette de la Sensée distribuée à tous les foyers du bassin versant.
Monsieur CORNILLE, membre du SYMSAGEL
Nous allons développer cette communication, notamment à travers le contrat de rivière Clarence, un des outils développé sur le SAGE de la Lys. Ce document de communication sera spécifique à ce contrat rivière : une lettre trimestrielle devrait donc toucher 30 000 foyers.
Dans les mois à venir, une série d’actions de communication sera mise en ’uvre dans le cadre du plan de prévention inondation (plan Bachelot), afin de développer la culture du risque. Une lettre d’information spécifique sera envoyée aux différents partenaires (milieux scolaires, élus, usagers..). Une part importante du budget sera donc consacrée à la communication et à la sensibilisation.
Valérie CHERIGIE
Depuis 2002, à la demande de la CLE, plusieurs journées thématiques sur les différentes problématiques du bassin versant ont été organisées, afin d’informer et donner un niveau de connaissance commun à tous les membres de la CLE. Ceci permettra donc à chacun de mieux comprendre les discussions dans le cadre du SAGE (problématique d’érosion des sols, assainissement non collectif,..). En terme d’outils, un site Internet existe et permet de reporter l’ensemble des travaux des commissions, des études, l’état des lieux, et comprend même un forum.
Depuis 2001, deux associations environnementales interviennent auprès des scolaires pour leur faire découvrir les milieux aquatiques au cours de 2 séances (une sur le terrain : les enfants découvrent les indicateurs biologiques du cours d’eau, et la seconde se fait en classe pour un bilan). Cette année le projet se base sur la découverte de cette notion de bassin versant, avec un voyage à la source de l’estuaire de la Canche. D’autres journées à thèmes seront aussi organisées.
Hélène CORRE, mairie de Lens
Quel est le temps entre l’émergence et la mise en ’uvre d’un SAGE ? Je pense notamment au SAGE éventuel de Marque Deûle.
Géraldine AUBERT
Ce temps est très variable et dépend de la volonté de la politique locale. La phase d’émergence du SAGE de Marque Deûle est en cours. Trois demandes ont été faites l’année dernière par la communauté urbaine de Lille, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et celle d’Hénin-Carvin. Ces 3 structures souhaitent se lancer dans l’élaboration du SAGE. Des discussions sont donc en cours pour déterminer la structure porteuse du SAGE, ainsi que son périmètre. Une réunion a eu lieu vendredi dernier à la DIREN de Lille pour déterminer le programme de travail des mois à venir. Ce SAGE devrait émerger d’ici à deux ans voire dès l’année prochaine si le problème de la structure porteuse du SAGE est résolu rapidement.
Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande.
Sigles
CLE ? Commission locale de l’eau
DIREN ? Direction régionale de l’environnement
SAGE ? Schéma d’aménagement de la gestion des eaux
SDAGE ? Schéma directeur d’aménagement de la gestion des eaux
