APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
En réponse à Madame Blanche CASTELAIN, il est confirmé que la thématique Bruit fait partie des missions de la Commission Air du S. 3 P. I. ; Monsieur Max THEROUANNE propose de présenter le pôle Bruit lors d’une prochaine réunion.
Tenant compte de la proposition, Monsieur Jacques PATRIS conclue à l’approbation.
Note liminaire : les documents présentés par les intervenants ont été remis en séance de travail, ils sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat du S. 3 P. I.
PRESENTATION DU PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’ATMOSPHERE (P.R.Q.A.)
Monsieur Jérôme DANCOISNE ADEME
Monsieur Jérôme DANCOISNE souligne que les documents qu’il présente ont été élaborés en collaboration étroite avec Monsieur Mathieu RIQUART.
La réalisation des P.R.Q.A. est prescrite par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30.12.96 et son décret d’application du 06.05.98.
L’objectif du P.R.Q.A. est la détermination des orientations visant à réduire et prévenir la pollution atmosphérique et en atténuer ses effets, et ce, en respectant les objectifs réglementaires de qualités de l’air.
Les enjeux :
– connaissance et donc surveillance de la qualité de l’air grâce en particulier aux Réseaux de mesure,
– connaissance des effets de la pollution sur la santé humaine et l’environnement,
– maîtrise des émissions de polluants, que les sources soient fixes ou mobiles,
– information du public (alerte en particulier)
Le P.R.Q.A. aboutit à la détermination de 54 recommandations.
A titre d’exemple :
– effets sur la santé : réalisation d’études locales, d’audits environnementaux locaux, avec l’appui d’un centre hospitalier : liaison entre l’état clinique du patient et la qualité de l’air dans les locaux. Ce type d’étude est en cours à Strasbourg et a été réalisée en Belgique et au Luxembourg,
– aménagement du territoire :
- réduction des déplacements et adaptation de l’urbanisation,
- prise en compte par les décideurs des collectivités des objectifs de qualité de l’air,
- développement des dispositifs d’alerte,
- labellisation de la qualité énergétique des bâtiments.
En conclusion, Monsieur Jérôme DANCOISNE signale que les préconisations du P.R.Q.A. ne sont pas directement opposables au public, elles sont à prendre en compte par les acteurs du P.R.Q.A. et bien sûr dans le cadre des 4 P.P.A. (Plans de Protection de l’Atmosphère) en cours d’élaboration pour 4 agglomérations : LILLE, VALENCIENNES, DUNKERQUE, BETHUNE-LENS.
Le P.R.Q.A. étant un outil vivant et permanent, un comité de suivi de sa mise en oeuvre sera mis en place.
DISCUSSION
En réponse à Monsieur Jacques PATRIS, Monsieur Jérôme DANCOISNE et Monsieur Mathieu RIQUART précisent que le document qui vient d’être présenté est un document de travail qui sera mis à l’enquête publique à l’automne durant 2 mois sous une forme adaptée.
A cette fin, un dossier clair et facile à lire sera élaboré.
Après signature de l’arrêté préfectoral instituant le P.R.Q.A. , un document de synthèse d’une vingtaine de pages sera tiré en grand nombre à destination, notamment des élus ; ce document sera disponible au S. 3 P. I. et pourra être remis aux membres de la Commission .
En outre, l’agence de communication, chargée de réaliser le document de synthèse travaille sur cette question de l’information du grand public.
L’échéance envisagée pour l’approbation du P.R.Q.A., par Monsieur le Préfet, est fin 2000. Des communications écrites et télévisuelles seront ensuite réalisées.
Concernant la composition du comité de suivi et d’évaluation, Monsieur Jacques PATRIS demande s’il existera une représentation locale en citant l’exemple de la région arrageoise où le problème de la pollution par les poussières n’est toujours pas résolu. Aussi souhaite-t-il qu’il y ait une représentation des acteurs locaux concernés.
Monsieur Jérôme DANCOISNE précise que le comité de suivi serait composé du comité de pilotage du P.R.Q.A. lequel est composé de chaque président et des secrétaires des 7 groupes de travail. Ce comité représente tous les acteurs (Etat, Industriels, Collectivités, Associations).
La question de la participation sera abordée dans les P.P.A. et le Comité de Suivi s’appuiera sur les travaux des acteurs locaux, dont ceux du S. 3 P .I., et des collectivités.
Pour conclure Monsieur Jacques PATRIS souligne l’importance de la prise en compte de l’aspect santé dans le P.R.Q.A.
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’ARTOIS
Madame Laurence COTINAUT AREMARTOIS
Les P.P.A. : Elaboration du P.P.A.de la zone BETHUNE-LENS
Madame Laurence COTINAUT rappelle qu’un P.P.A. est un outil de planification réalisé en déclinaison du P.R.Q.A.
Dans la région 4 ensembles d’agglomération sont concernés :
– Béthune - Lens
– Dunkerquoise
– Lilloise
– Valenciennoise
L’AREMARTOIS assure la coordination et le secrétariat de la réalisation du P.P.A. de l’agglomération Béthune - Lens.
L’élaboration du P.P.A. associe largement les acteurs locaux.
Les travaux d’élaboration (11 à 15) ont nécessité un important travail de synthèse des données existantes notamment de la qualité de l’air et une réflexion approfondie sur la procédure d’alerte.
Concernant les données sanitaires, ce sont essentiellement des éléments régionaux, il existe peu de données locales.
Dans le domaine des transports, nous n’avons que peu d’éléments locaux.
Les propositions d’actions comprennent en particulier :
– la réalisation d’un inventaire local des émissions, surtout celles liées au transport, et au chauffage domestique (mise à jour de l’étude de 1996)
– engagement d’un partenariat avec les professionnels de la santé
– accroissement des paramètres mesurés
– partenariat entre les réseaux de mesure
– réduction des émissions domestiques (ex : réhabilitation du parc SOGINORPA)
– développement d’un volet communication
– en cas d’alerte : réduction de la circulation automobile.
DISCUSSION
En réponse à Monsieur Michel THOMAS, Monsieur François VANDENBON et Monsieur Jacques PATRIS, Madame Laurence COTINAUT précise que l’alerte est mise en oeuvre dès le dépassement de la norme de référence de l’un des 3 polluants suivis (SO2 - dioxyde de soufre, NO2 - dioxyde d’Azote, O3 - Ozone). Il n’y a pas eu jusqu’à présent dans l’Artois d’alerte de niveau 3. L’alerte en niveau 2 est de l’ordre de 5 à 6 fois par an pour le NO2, et l’Ozone. Pour l’Ozone, le dépassement du niveau 2 peut durer 2 à 3 jours.
En cas de dépassement des niveaux 2 et 3, le réseau alerte Monsieur le Préfet qui informe les médias locaux et les maires des communes concernées. Il est également envisagé l’implantation de bornes d’information en ville. Monsieur Mathieu RIQUART ajoute qu’il est prévu, par la suite, pour l’information du public, la diffusion de messages avec le concours de FR3 et Fréquence Nord en vue de la mise en place des mesures de restriction de la circulation automobile.
Concrètement, dès qu’un dépassement du niveau 2 est connu, avec les prévisions météorologiques et les modèles de calcul de dispersion des polluants, il sera possible de prévoir un niveau 3 et donc, le cas échéant, de limiter la circulation automobile.
Monsieur Jérôme DANCOISNE note que l’on focalise sur les niveaux d’alerte qui sont des révélateurs de hauts niveaux de pollution ponctuelle, alors que la concentration de fond en ozone augmente ; l’action majeure doit surtout viser à réduire cette concentration de fond.
A propos des bornes d’information de réduction de vitesse, Monsieur Philippe BOILOT signale qu’un dispositif fonctionne en région parisienne ; il est souhaitable que les gestionnaires de réseau intègrent ces aménagements dans et à l’entrée des réseaux routiers des zones de protections concernées.
ETUDE SANTE REALISEE DANS L’AGGLOMERATION LILLOISE
Madame Hélène PROUVOST et Monsieur Christophe DECLERCQ OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE
Cette étude a visé à connaître les effets épidémiologiques de la pollution en milieu urbain.
En première partie de l’exposé Madame Hélène PROUVOST a détaillé le contexte et l’organisation de l’étude, les indicateurs pris en compte et l’analyse des données qui en a résulté.
Monsieur le Docteur Christophe DECLERCQ a ensuite explicité les résultats de l’étude.
Cette étude met en exergue plusieurs constats :
– il existe un lien entre pollution atmosphérique et effet sur la santé,
– les risques relatifs d’augmentation du nombre de décès sont proportionnels au niveau de pollution
– il n’y a pas d’effet de seuil, en d’autres termes, il y a toujours une sensibilité à la pollution quel que soit le niveau de pollution.
En conséquence, l’absence d’effet de seuil révèle que l’on ne doit pas gérer uniquement les situations aiguës lesquelles correspondent aux jours de plus forte pollution mais qu’il convient aussi de traiter la pollution de fond.
A noter, au regard des résultats des 8 autres études réalisées en France, que l’augmentation des niveaux de pollution produit partout les mêmes effets : quand on augmente de 50 Fg/m3, le niveau de SO2 on a le même effet sur la santé.
Au plan statistique, la prise en compte ou non de la région parisienne, dont la population représente la moitié du total de la population des 8 autres agglomérations, n’influe pas significativement les résultats.
L’étude réalisée ne prétend traiter qu’une partie de l’impact sanitaire : effets à court terme liés au SO2 sur la mortalité).
D’autres études seraient à envisager :
– morbidité à long terme (évolution de la proportion du nombre de malades)
– effets sur l’espérance de vie
Ces études sont lourdes, coûteuses, délicates, on ne peut les généraliser.
A Lille et dans les 8 autres agglomérations, un autre indicateur est en cours d’étude : l’évolution des admissions en hôpital ; l’étude s’inscrit dans le cadre du programme des systèmes de médicalisation des hôpitaux.
Il faudrait aussi élargir les études à d’autres polluants comme les oxydes d’azote, l’ozone, et les particules.(possibilité de faire à Lille avec les données disponibles).
Les Composés Organiques Volatils (C.O.V.) seraient aussi à prendre en compte, tel que le benzène qui est encore assez peu dosé ; une étude suédoise récente montre que ce polluant aurait aussi des effets.
Les enseignements pratiques tirés de la réalisation de l’étude, Madame Hélène PROUVOST :
– un effectif minimum de population, est nécessaire pour réalisé ce type d’étude. Dans le cas du Havre, (environ 250 000 habitants), il a été très difficile de mettre en évidence une relation ; de l’ordre de 1 million d’habitants, comme pour l’agglomération lilloise, donne des résultats probants,
– la nécessité de disposer des données de mesures de pollution en nombre suffisant, rendue possible grâce aux réseaux de mesure
– une expertise statistique et épidémiologique est indispensable
– bien qu’il y ait des différences entre l’exposition et la climatologie entre les différentes agglomérations, les risques sont similaires, on peut donc transposer les résultats des études à d’autres agglomérations
– cette homogénéité incite à ne pas multiplier les études
– ces premières conclusions seront à compléter avec l’étude de morbidité, les relations sur ce point ne seront peut-être pas les mêmes dans les 9 villes.
DISCUSSION
En réponse à Monsieur Philippe DEROUET sur la composante pollen, donc l’aspect saisonnier, Monsieur Christophe DECLERCQ indique qu’elle ne devrait pas avoir d’effet sur la mortalité ; par contre sur la variation des effets respiratoires, ce point est à prendre en compte, à l’image d’une étude réalisée à Armentières, et il le sera dans les modèles employés pour les études complémentaires.
Monsieur François VANDENBON demande, si l’on envisageait une étude dans la région lensoise, comment intégrer les facteurs sociaux en citant à titre d’exemple les anciens mineurs qui sont très sensibles à la pollution et aux variations climatiques.
Monsieur Christophe DECLERCQ précise que ces différents facteurs auxquels on peut ajouter le tabagisme, les facteurs génétiques, et d’autres, n’ont pas d’incidence, au plan statistique, pour la population, sur le moyen terme, car la population dans son ensemble varie peu sur 5 ans : la proportion de fumeurs, de personnes sensibles, de malades etc, demeure relativement constante. Par contre, si l’on suivait des populations spécifiques, on pourrait avoir des effets plus importants, des études réalisées en Catalogne en Espagne l’ont montré.
Monsieur Jacques PATRIS : est-on en mesure de connaître les effets sur les facteurs génétiques à long terme ?
Monsieur Christophe DECLERCQ : ce sujet très intéressant nécessite des études spécifiques, lourdes, et les études engagées se placent dans le cadre des enjeux de santé publique, mission première de l’O.R.S.
Plus généralement, une étude française devrait sortir portant sur une durée d’étude de l’ordre de 30 ans.
Pour les effets à court terme, on sélectionne des échantillons spécifiques de population et on fera des mesures individuelles, capacité respiratoire par exemple ; de telles études ont été réalisées sur des enfants asthmatiques.
Monsieur Jacques PATRIS fait remarquer que quelques études portant sur le lien entre mort subite du nourrisson et pollution atmosphérique ont été conduites mais elles ne sont pas significatives car on ne connaît encore que peu de choses sur cette mortalité subite.
Par contre dans le domaine des effets des pollutions chroniques, effet des métaux notamment, le domaine de recherche est très vaste.
En réponse à Monsieur Michel THOMAS, Monsieur Christophe DECLERCQ précise que le protocole et la méthode d’étude ne sont pas originaux, ils ont une vingtaine d’année et s’appuient sur les avancées les plus récentes en matière statistique. La démarche est de mesurer l’impact sanitaire, on ne peut plus se contenter d’appliquer des normes, lesquelles sont régulièrement remises en cause : il faut associer une surveillance épidémiologique à une surveillance météorologique.
Monsieur Jacques PATRIS souligne que la Commission Air du S. 3 P. I. souhaiterait pouvoir réaliser une étude ciblée sur l’Artois.
Madame Hélène PROUVOST rappelle la nécessité d’un effectif minima pour réaliser une étude afin d’obtenir des résultats significatifs et de disposer de suffisamment de mesures de la qualité de l’air (nombre, dans le temps, dans l’espace). L’Institut de Veille Sanitaire a réalisé un guide permettant le calcul de l’impact sanitaire, des formations sont proposées pour l’utilisation de ce guide.
Monsieur Christophe DECLERCQ propose d’attendre les résultats de l’étude sur la morbidité et de s’interroger alors sur la nécessité de réaliser des études complémentaires.
Remerciant Madame Hélène PROUVOST et Monsieur Christophe DECLERCQ pour leur exposés Monsieur Jacques PATRIS propose à Monsieur Francis DOUAY de faire le point sur les émissions et retombées de métaux dans l’environnement.
POINT SUR LES EMISSIONS ET RETOMBEES DE METAUX DANS L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Francis DOUAY Chercheur ? I.S.A. Lille
Le travail s’inscrit dans le cadre du P.R.C. (Programme de Recherche Concerté) coordonné par le Professeur Jean-Marie HAGUENOER ; il concerne l’évaluation des teneurs en métaux (Cadmium, Plomb, Zinc) de productions végétales produites dans le secteur de Noyelles-Godault et Auby.
Il a été réalisé en partenariat avec le laboratoire d’analyse des sols de l’INRA d’Arras.
DISCUSSION
Monsieur Jacques PATRIS demande quelles sont les mesures d’information et les mesures de prévention et Madame Blanche CASTELAIN demande si l’on peut ou non manger les légumes.
Monsieur Michel THOMAS : cette connaissance et les enseignements tirés sont-ils nouveaux ’
Monsieur Pierre LOY pose le problème des retombées de dioxines sur Fouquières les Lens pendant environ 5 ans. Y a t’il eu des analyses de sol et dans les légumes ? Peut-on manger nos légumes ?
Monsieur le Professeur Jean-Marie HAGUENOER
Le P.R.C. intéresse les métaux lourds. Au regard des valeurs préconisées par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, les dépassements concernent essentiellement le cadmium, secondairement pour le plomb.
A propos du porté à connaissance, celui concernant le plomb l’est depuis longtemps, il n’en n’est pas de même pour le cadmium, plus récent.
Tous les résultats des études du P.R.C. sont portés à connaissance :
– d’abord auprès des Services de l’Etat afin d’apporter des solutions au problème posé
– une réunion s’est tenue en sous-préfecture de Lens présidée par les Préfets des deux départements et en présence du Directeur Général de la Santé.
La question de la valeur juridique (pas la qualité du travail réalisé) a été posée, car il y a des conséquences importantes.
Les mêmes études ont donc été refaites par les D.D.C.C.R.F. (Direction Départementales de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et leurs résultats devraient être prochainement connus, afin de réaliser les correspondances avec les résultats qu’a présenté Monsieur Francis DOUAY.
Des mesures préventives devraient donc suivre. Une étude épidémiologique, sur le plomb, a montré un dépassement de la norme de 100 Fg de plomb/l de sang chez 13 % des enfants ayant fait l’objet du dépistage de plombémie. Cependant il n’y a pas de corrélation entre la plombémie et la consommation de légumes du jardin.
Dans le Pas-de-Calais, le problème est pris en compte (dépistage, information), tel n’est pas le cas dans le Nord. Pour le cadmium, il y a été constaté dans les urines de personnes situés dans le périmètre concerné, des taux supérieurs par rapport à des zones témoins ; ces résultats seront prochainement publiés.
Le problème plomb est maintenant bien connu et l’un des objectifs du P.R.C. est d’apporter des solutions pour la réhabilitation des sols, l’échéance visée étant la fin du prochain contrat de plan Etat-Région.
Monsieur Max THEROUANNE ajoute que dès 1993, le Comité de pilotage plomb 62 a engagé le dépistage de plombémie sur les enfants de 3 communes concernées Noyelles-Godault, Evin-Malmaison, Courcelles-les-Lens. Ce comité de pilotage, étendu au Nord, a intégré la composante cadmium, des propositions en matière de prévention. Il rappelle aussi, au plan administratif, le projet d’Intérêt Général qui prescrirait des servitudes d’usage des sols qui seront reprises dans les P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols). Au plan sanitaires des mesures préventives et d’information, déjà portées pour partie à connaissances des populations concernées sont mises en oeuvre.
A propos des dioxines, je proposerai, in fine, à l’ADEME la réalisation d’une étude ciblée concernant la population la plus exposée, sachant que de nombreux sites sont concernés. Je proposerai le secteur d’Halluin, plutôt que celui de Fouquières-les-Lens, car les teneurs en dioxines mesurées dans le lait des vaches y étaient les plus élevées. Il n’est pas possible d’établir a priori, une hiérarchie de l’imprégnation des populations.
En réponse à Madame Blanche CASTELAIN, Monsieur Francis DOUAY précise que les moyens de requalification des sols peuvent comprendre :
– l’enlèvement et le remplacement de la couche de terre (30 cm) contaminée où est concentrée la pollution ; compte tenu des quantités cela pourrait être imaginable pour les jardins, mais le problème de la destination des terres contaminées reste posé.
– Apporter des produits, pour limiter les transferts. Une expérience est en cours à Evin-Malmaison avec des cendres volantes de centrale thermique : ce produit serait capable de fixer les polluants métalliques par modification du pH, mais on en est au stade de la recherche.
Monsieur François VANDENBON propose de faire part des résultats de ces expériences dans le cadre de la Commission Sites et Sols et d’y associer alors Monsieur GASPIERY, Ingénieur chargé de ce sujet.
A la demande de Monsieur Michel THOMAS, Madame Laurence COTINAUT précise que l’AREMARTOIS ne mesure pas le plomb, la détermination du matériel adapté pour faire cette mesure est en cours au plan national. Monsieur Mathieu RIQUART indique que l’Ecole des Mines de Douai suit depuis une vingtaine d’années, avec le réseau manuel, les retombées de poussières dans lesquelles est, entre autres éléments, analysé le plomb. S’y ajoutent les résultats des mesures à l’émission pratiquées par les Industriels. La pollution dans les sols est une pollution historique.
ÉVALUATION ET ANALYSE DES EMISSIONS ET RETOMBEES DE POUSSIERES
Monsieur André WROBLEWSKI Enseignant Chercheur ? Ecole des Mines de Douai
Enseignant Chercheur du Laboratoire Chimie-Environnement et du Laboratoire Energétique Industrielle de l’Ecole des Mines de Douai.
Dans le cadre du P.R.C., le travail a porté sur les phénomènes de transport, des poussières : l’aspect dynamique avec les transferts dans l’atmosphère et selon les différentes formes physico-chimiques de ces poussières. Il s’agit de la phase 1 du P.R.C.
3 thèmes sont traités :
– les sources : identification de la nature des poussières et des émissions
– l’aspect transport avec les modélisations de la diffusion et des retombées ainsi que leur recomposition physico-chimique
– la représentativité des mesures réalisées par rapport à la modélisation
Le travail d’inventaire très poussé des émissions a été réalisé en collaboration étroite avec l’industriel.
Les travaux sont en cours, il pourront à terme être présentés au S. 3 P. I.
On a déjà dès à présent une bonne vision des aspects physico-chimiques des rejets.
La connaissance de l’impact sur la santé humaine est une démarche plus récente ; elle s’inscrit dans une phase 2 du P.R.C. qui est engagée.
Messieurs Jacques PATRIS et François VANDENBON indiquent que la prochaine réunion sera consacrée aux dioxines avec en particulier la visite de RECYTECH à Fouquières-les-Lens.
