Participation à l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère de Béthune-Lens-Douai
Lancement du P.P.A. le 17 juin 2003
L’élaboration d’un P.P.A. a été officiellement lancé, le 17 Juin dernier, sur les agglomérations de Béthune et de Lens ’Douai (Zones définies par le Décret N’2002-213 du 15 Février 2002).
Le Plan de Protection de l’Atmosphère couvre à la fois des dispositions de prévention de la pollution à caractère spatial et temporel. Il doit décliner ? dans les zones où les valeurs limites des concentrations de polluants sont dépassées ou risquent de l’être, les mesures permettant de réduire dans cette zone, les concentrations des polluants atmosphériques pour qu’elles soient inférieures aux valeurs limites fixées par Décret ’.
Le P.P.A. définit également le rôle de chaque acteur pour y parvenir ainsi que la procédure d’alerte afin de prévenir et de réduire les effets nocifs des polluants pour la santé humaine.
Depuis 1998, deux groupes de travail se sont mis en place pour élaborer un Plan de Protection de l’Atmosphère sur les agglomérations de Béthune et de Lens.
Anticipant la sortie du Décret précisant le contenu des P.P.A., ils ont engagé un recensement des polluants émis sur le secteur et ont étudié les différentes techniques de mesures disponibles. Ils ont ensuite formulé des propositions afin de réduire les émissions.
A l’issue de ces réflexions, ils ont édité un rapport de leur travail.
Le Décret du 15 Février 2002 a modifié le Décret du 6 Mai 1998 et a défini une nouvelle agglomération de plus de 250 000 habitants : celle de Lens-Douai.
Au vu du travail conséquent, réalisé précédemment sur les agglomérations de Béthune et de Lens, il est apparu judicieux de le poursuivre en y incluant la zone de Douai et en y associant les acteurs de ce secteur.
La commission d’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère Béthune/Lens-Douai, est pilotée par les trois Sous Préfets de Béthune, de Lens et de Douai. Elle est chargée de les assister dans la conception du plan.
Groupes de travail
Il a été convenu, lors du lancement officiel de l’élaboration du P. P. A., qu’elle s’appuierait sur les réflexions de trois groupes de travail :
* Le groupe ? Sources d’émissions fixes ? piloté par la DRIRE et le S. 3 P. I. de l’Artois
* Le groupe ? Sources d’émissions mobiles ? piloté par l’ADEME et la DDE
* Le groupe ? Santé ? piloté par la DRASS et les DDASS 59 et 62
Méthodologie
Les travaux de ces groupes de travail et de la commission seront basés, au préalable, sur un inventaire complet et actualisé des émissions de polluants, que le S. 3 P. I. de l’Artois et la DRIRE ont confié au bureau d’études PREVENTEC.
Il sera chargé plus précisément de :
* Délimiter les pourtours géographiques de la zone concernée
* Réactualiser et compléter les données du document élaboré en 2000
* Intégrer ces données pour l’agglomération de Douai ;
* Evaluer le travail élaboré en 2000 sur le P.P.A. de Béthune et de Lens et proposer des pistes d’amélioration du document à concevoir
* Identifier les partenaires concernés par la qualité de l’air
* Proposer des orientations pour les groupes de travail
