A propos du compte-rendu de la précédente Commission Technique, Madame Florence DESMARETZ ? Service Régional de Protection des Végétaux ? précise, en ce qui concerne les produits phytosanitaires qu’il existe une procédure d’homologation, en application de la Directive Européenne 91-414, avant toute mise sur le marché d’un produit phytosanitaire.
Cette procédure comprend un important volet relatif à la toxicité potentielle tant pour l’homme, les animaux, les plantes, l’environnement en général. Toute la filière, du producteur à l’utilisateur, est réglementée.
Le S.P.R.V. a fait , en 1997 avec une mise à jour en 1998, une étude faisant le point sur les produits phytosanitaires utilisés dans la région Nord Pas-de-Calais susceptibles de se retrouver dans l’eau. Cette étude qui s’appuie sur une enquête réalisée auprès des principaux vendeurs de la région est disponible.
Monsieur Jean PEPIN retient la proposition de Madame DESMARETZ, de traiter cette question des produits phytosanitaires lors d’une prochaine commission eau.
MISSIONS DE METEO FRANCE
M. Jean-Pierre GOUBET Délégué Météo France
MISSIONS de METEO FRANCE ? EVOLUTION DES PRECIPITATIONS
? Monsieur Jean-Pierre GOUBET : Délégué Météo France
? Madame Brigitte DUBUISSON : Ingénieur d’Etude au Centre Inter régional de
villeneuve d ? Asq,partie hydrométéorologie.
Météo France, créée en 1993, est issue de la Météorologie Nationale.
Ce service, Etablissement Public à caractère Industriel et commercial est sous la tutelle du Ministère des Transports et du Ministère en charge du Budget. Il comprend 3 grands domaines de compétence :
– atmosphère
– manteau neigeux
– océan superficiel
Ses missions :
– observer
– prévoir
– archiver les données et les connaissances
– informer
Le service comprend 3700 personnes dont 2/3 d’ingénieurs et Techniciens. Il existe un important pôle de recherche et développement.
Météo France est présent en métropole et Outre Mer sous forme de Services Inter Régionaux, le siège étant basé à Toulouse.
Dans le Pas-de-Calais, le Centre départemental est basé à Boulogne, sur le parvis de Nausicaa avec un Centre ouvert au public ; il est rattaché au Centre Inter Régional basé à Villeneuve d’Ascq.
Météo France travaille pour l’Etat ainsi que les corps de Sécurité Civile et Environnementale, l’industrie, le particulier via l’information météo.
Le Centre de Boulogne a en charge la zone maritime du Nord Pas-de-Calais.
? Madame Brigitte DUBUISSON
L’activité hydrométéorologique est axée essentiellement sur la connaissance de l’eau dans l’atmosphère, et à l’interface de l’atmosphère (troposphère) avec l’océan.
Le Réseau de mesure en hydrométéorologie comprend des mesures :
– au sol des précipitations (550 stations automatiques réparties en France métropolitaine) ; ce réseau est complété par un deuxième réseau automatique par découpage sectoriel qui mesure les précipitations quotidiennes. A terme 1500 postes automatiques constitueront l’essentiel du réseau national,
– un réseau radar (15 pour la France) pour le suivi spatial et temporel, qui permet de suivre les évolutions,
– enfin des mesures sont fournies par les satellites et le réseau de captage des impacts de foudre. L’exploitation de tous les renseignements et données est réalisée sous forme de banque de données.
L’activité prévision comprend les prévisions de temps et la diffusion de messages d’alerte, notamment pour les tempêtes et les fortes pluies (plus de 40 mm en 24 H), ainsi que l’alerte pour les risques d’avalanches.
A la demande des clients, Météo France établit des prévisions plus fines par exemple pour les gestionnaires de stations d’épuration (pour la prévision des quantités d’eaux pluviales arrivant en station).
En matière de climatologie et études signalons le calcul des durées de retour pour les précipitations : ex. pluie décennale pour une durée de 1 heure, et l’établissement des mesures hydriques à l’usage du monde agricole.
Des études relatives aux épisodes de sécheresse, coulées de boues, inondations sont élaborées dans le cadre des dossiers correspondants pour le classement en catastrophes naturelles.
Pour le long terme, 3 à 4 mois, le centre de recherche réalise des études statistiques.
Par analyse de longues séries de données, il est étudié les changements climatiques : dans certaines régions françaises, on constate une élévation de température et une augmentation des précipitations au cours du siècle écoulé.
Monsieur Jean PEPIN demande si l’on a des explications quant aux phénomènes d’inondations que nous connaissons actuellement, et s’il y a des évolutions significatives.
Monsieur Jean-Pierre GOUBET indique que des études sont actuellement en cours. L’évolution de la pluviométrie de ces dernières années ne semble pas liée à l’effet de serre.
L’historique des précipitations sur 40 ans à Boulogne sur Mer confirme que l’année 1999 a été effectivement pluvieuse mais on n’observe pas une tendance lourde.
La confirmation ou non d’un éventuel changement climatique ne peut se faire que sur une durée de plusieurs décennies.
Aujourd’hui, on ne peut pas affirmer que l’effet de serre provoque une augmentation des précipitations et qu’il présente un caractère brutal.
Madame Brigitte DUBUISSON ajoute que l’histoire montre une grande variabilité.
Les modélisations de climat sont faites à l’échelle de la planète. Actuellement, il y a de fortes variations c’est certains, mais on ne peut conclure pour autant à une évolution de climat.
DISCUSSION
Monsieur Jean-Pierre GOUBET, en réponse à une question, confirme qu’il y a une forte interaction entre vent et pluie car elle est directement liée aux échanges d’énergie, il en va de même pour les orages qui sont des phénomènes plus localisés.
Madame Brigitte DUBUISSON ajoute que l’analyse historique des pressions pour lesquelles on dispose de longues séries de données confirme que l’on a actuellement, comme par le passé, des épisodes de tempêtes similaires à ceux des 3 dernières décennies.
Monsieur Henri BAILLEUL demande si des simulations climatologiques ont été réalisées en s’appuyant sur une teneur en CO2 dans l’atmosphère de 30 ppm telle qu’elle existait avant l’ère industrielle, alors qu’elles s’élève aujourd’hui à 45 ppm.
D’autre part, il s’interroge sur une éventuelle corrélation entre température et précipitations, et demande si les précipitations vont s’accroître ?
Enfin, la variabilité de climat actuelle est-elle normale ?
Madame Brigitte DUBUISSON confirme que la variabilité de climat est normale et que l’on ne peut conclure quant une augmentation éventuelle des précipitations.
Monsieur Jean-Pierre GOUBET ajoute que l’on n’a pas assez de recul pour confirmer un éventuel changement climatique.
Monsieur Pierre LEMAIRE ? Association CHLOROPHYLLE ENVIRONNEMENT ? estime que l’on réfute des constatations pourtant évidentes :
– les glaciers qui régressent
– les phénomènes de givrage des lignes à haute tension au Canada
– la fragilisation des calottes glaciaires
sont autant de faits qui confirment le réchauffement de la planète depuis 40 ans.
Que va-t-on faire maintenant pour limiter les conséquences de l’élévation du niveau de la mer ?
Monsieur Michel THOMAS demande également quel est le recul dans le suivi de la pluviométrie et si ce recul est suffisant pour définir les évolutions futures.
Monsieur Jean-Pierre GOUBET indique que l’on a effectivement moins de données anciennes pour la Province que pour Paris (depuis 1872) et souligne que la notion d’évolution dépend de l’échelle espace-temps que l’on prend en compte. Concernant les études locales.
Monsieur Jean-Pierre GOUBET précise à Monsieur François VANDENBON que des études de ce type sont en cours et qu’elles nécessiteront encore plusieurs années.
S.A.G.E DE LA LYS
M. André FLAJOLET Président de la Commission locale de l’Eau du S.A.G.E.de la Lys
Monsieur André FLAJOLET a souligné les lignes de force du S.A.G.E. de la Lys.
Le S.A.G.E. a été rapidement opérationnel ; à signaler que les décrets d’application de la loi de juillet 1992 sur l’eau permettant aux S.A.G.E d’être opérationnels ne sont toujours pas parus.
Dans la composition du S.A.G.E. de la Lys, l’Etat a accepté d’être minoritaire, à hauteur de 25 %, les élus se sont fortement impliqués dans le S.A.G.E.
La Lys (1700 Km2) est composée également de sous bassins en particulier : la Clarence (280 Km2), la Guarbecque (180 Km2). Les mécanismes d’interaction entre les différents sous-bassins ne sont pas encore connus.
Concernant la Commission Permanente du S.A.G.E., outre la préparation des orientations et la définition des objectifs ainsi que les avis sur dossiers concernant l’eau, la Commission se saisit de dossiers particuliers, par exemple les boues qui devaient arriver à Festubert.
Les finalités du S.A.G.E. :
Au terme des procédures d’élaboration et de consultation publique, le S.A.G.E sera transposé dans les différents documents d’urbanisme et sera donc opposable aux tiers.
Le S.A.G.E. permet à tous les intérêts locaux de se réunir pour essayer de définir un intérêt collectif.
L’objectif majeur est de mettre en place une gestion équilibrée de l’eau à l’échelle de l’ensemble du territoire, tant urbaine que rurale. A titre d’exemple pour les Plans de Prévention des Risques (P.P.R.), la Commission Locale de l’Eau demande d’intégrer la Lawe, et la Clarence et pas seulement la rivière Lys.
Au niveau des enjeux, la prévention des inondations, certes essentielle, est l’un des 4 enjeux majeurs, mais il n’est pas le seul :
– le partage de l’eau avec le bassin minier au travers de la gestion de la ressource
– la protection des milieux naturels sont autant d’enjeux majeurs.
A propos des problèmes actuels :
– l’absence d’outils opératoires pour passer des projets à leur réalisation devrait prochainement être réglée par la création du SYMGAGEL, Syndicat Mixte pouvant réaliser les études nécessaires et qui serait opérateur quand il n’existe pas d’opérateur local,
– les égoïsmes communaux sont parfois difficiles à surmonter, certains considérant être débarrassés du problème quand ils ont réglé leurs problèmes locaux,
– au niveau des acteurs l’ignorance des mécanismes en réplique, par exemple l’usage du Canal d’Aire comme déversoir des eaux pluviales alors que ce n’est pas sa vocation ; un autre exemple : le transfert artificiel dans la Lys des eaux de la Melde.
Concernant le Canal d’Aire il a été admis en 1999, en Préfecture, qu’il pouvait servir, sous certaines conditions et dans une situation d’alerte, de dispositif de rétention contrôlée ; en même temps a été décidé l’engagement d’une réflexion visant à une gestion inter-bassins (transferts vers les bassins de l’Aa, ainsi que ceux de la Scarpe et la Deûle).
Cette gestion inter-bassin devrait, pour être complète, intégrer les périodes d’étiage c’est-à-dire le partage du manque d’eau en période de basses eaux, cet aspect est aussi important que l’excès d’eau.
En matière de réponse à la problématique, la mise en place d’un opérateur unique permettra notamment de pérenniser les réalisations y compris pour l’entretien des ouvrages ; cette structure unique déléguera la réalisation et l’entretien des ouvrages quand il existe des structures opérationnelles, exemple : SIVU Clarence, Communauté Artois-Lys ?
L’accent est et sera mis sur la sensibilisation du public, en particulier en direction des enfants, des actions fortes sont d’ores et déjà engagées.
Enfin, le calendrier :
Le rendu du travail d’élaboration du S.A.G.E. est envisagé pour juin 2001. Le SYMSAGEL devrait commencer ses travaux en début 2001 et finir rapidement les études sur la gestion équilibrée sur la totalité du bassin de la Lys.
Des travaux d’urgence sont engagés, sur des crédits spécifiques du Ministère de l’Intérieur, et ce suite aux inondations récentes : ex. travaux de protection du Centre de Marles-les-Mines, de confortement de berges sur la Nawe à Lillers. Les opérateurs délégués en sont la Communauté Artois Lys et le SIVOM du Lillérois. Un avenant "inondations" au contrat de plan Etat-Région a dégagé un crédit de 70 MF.
Les Voies Navigables de France ont reçu des crédits (60 MF) pour réaliser des travaux de confortement des berges du Canal d’Aire et de réparation des ouvrages hydrauliques.
Cependant il demeure des impuissances d’autant que les conclusions du S.A.G.E. n’étant pas à ce jour publiées, celles-ci ne sont pas opposables aux tiers. Ces impuissances concernent essentiellement :
– la gestion des terres agricoles
– le développement des espaces urbains ainsi que celui des zones imperméabilisées
– l’absence de POS dans certaines communes concernées par le problème des zones inondables.
L’Atlas des zones inondables, dont la publication est envisagée prochainement, sera utile pour la délivrance des permis de construire.
DISCUSSION
Monsieur Jacques GOHIER ? Association pour la Sauvegarde des puits Artésiens ? note que la Communauté Artois Lys a fait réaliser, sur son territoire, un inventaire des captages d’eau sous terrain ; il serait intéressant d’étendre cet inventaire en particulier dans les secteurs de Chocques et Béthune.
En réponse, Monsieur André FLAJOLET précisa que l’étude conduite par le B.R.G.M. a recensé les captages sous terrain et les puits : il y en a plus de 2000 qui sont autant de coups d’épingle dans la nappe, on a d’ailleurs constaté que certains de ces puits auraient été transformés en émissaires d’eau usées.
Des recommandations vont donc être élaborées pour sensibiliser les gens en vue du colmattage des puits.
Monsieur André FLAJOLET abonde dans le sens de Monsieur Jacques GOHIER : il faut étendre ce type de demande à l’ensemble du territoire du S.A.G.E. de la Lys.
Les 14 structures intercommunales qui constitueront le SYMGAGEL, auront pour mission de lancer, après études, des programmes opérationnels de gestion équilibrée et de reconquête de la qualité des milieux. Autour du SYMSAGEL il y a aussi l’Etat, l’Agence de l’Eau. Nous voulons également impliquer les 2 Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, et le Conseil Régional qui sont des acteurs essentiels de l’aménagement du territoire (Région) et de la Gestion hydraulique (Département) ; ils doivent être associés en tant qu’acteurs décisionnels que financeurs.
Le Contrat de Plan Etat-Région a prévu des enveloppes financières importants qu’il convient d’utiliser.
Pour autant tous les problèmes d’inondations ne seront pas réglés, les pratiques rurales et urbaines sont des facteurs aggravants. Les comportements doivent évoluer.
Monsieur Henri BAILLEUL souligne que les principaux facteurs sont l’évolution des pratiques agricoles et le développement de l’urbanisation. Au nom de Monsieur TROUVILLER qui n’a pu être présent aujourd’hui, il remarque que certaines communes continuent dans leur POS d’autoriser les constructions dans des zones inondables.
Monsieur André FLAJOLET fait remarquer :
– à chaque inondation les lieux inondés ne sont pas les mêmes ; il y a des lieux permanents qui sont repris dans le P.P.R. (Plan de Prévention des Risques, avec in fine interdiction de construction ; il existe aussi des zones qui n’ont jamais été inondées et il faut comprendre pourquoi. Sur St Venant des fermes construites vers 1880 qui n’avaient jamais été inondées l’ont été en 1993 et 1995 ; la raison tient au travers d’eau de la Lawe dans le Canal à Aire, lequel a débordé.
– La faute est collective : la publication de recommandations vise à atténuer les conséquences de ces inondations
– Concernant la modification des POS : il n’est pas admissible que ce soient les communes qui supportent les conséquences des évolutions à l’amont de leur commune, ce serait valider les causes. La solidarité doit s’exercer à tous les niveaux.
Outils réglementaires pour la Prévention des Risques Naturels
M. François CLERC Direction Départementale de l’Equipement - Service Urbanisme
Le Pas-de-Calais comprend 560 communes concernées pour le risque inondation, elles sont reprises dans le D.D.R.M. (Dossier Départemental des Risques Majeurs).
Le D.D.R.M. a été élaboré en 1995 par Monsieur le Préfet. Ce D.D.R.M. intègre les mesures générales concernant la Protection Civile, les risques inondations, les mouvements de terrain.
Pour les risques inondations, aujourd’hui seul le bassin de Lawe est arrivé à terme au plan réglementaire (Arrêté Préfectoral du 16/02/1999).
Le P.P.R. s’applique à des territoire intercommunaux, ce qui n’était pas le cas antérieurement. Il concerne les biens existants et futurs.
Etant une servitude d’utilité publique, le PPR approuvé est opposable aux tiers et doit donc être pris en compte dans les P.O.S. ; le P.O.S. ne peut pas être moins strict que le P.P.R.
Le P.P.R. s’appliquant aux biens existants, il appartient aux propriétaires concernés de réaliser les travaux nécessaires de prévention et de protection, contre les crues, dans un délai de 5 ans suivant sa publication.
Ces travaux sont toutefois limités à 10 % de la valeur vénale du bien, cela peut quand même représenter des sommes assez importantes.
Au niveau de la procédure :
a) un arrêté de prescription définit le périmètre d’étude, c’est le cas pour :
– la Lawe, la Clarence sous bassins versant de la Lys
– la Lys canalisée d’Aire sur la Lys à la frontière belge
– la Lys amont depuis DELETTE jusqu’Aire sur la Lys
b) le service instructeur est désigné : DDE dans le Pas-de-Calais
c) notification d’un périmètre d’étude à tous les maires concernés.
Après établissement du projet consultation des Conseils Municipaux et enquête publique ; l’accent sera mis sur la concertation, au delà du caractère formel de la procédure afin d’associer largement les partenaires concernés : monde agricole, associations, élus, chambres de Commerce et d’Industrie.
En matière de calendrier il est envisagé en 2001 (cf. documents) la réalisation des projets de document réglementaire. Ce document servira de base à la consultation et la concertation.
Monsieur Jacques SWITLAWSKI ? Association Noeux Environnement ? s’étonne que la rivière la Loisne, prinicpal affluent de la Lawe ne soit pas repris dans le périmètre d’étude de la Lawe ; il demande quelle sera l’articulation entre P.P.R. et S.A.G.E.
Les apports d’eau de la Loisne ont été intégrés dans l’étude hudraulique de la Lawe Les premiers P.P.R. concernent les principaux cours d’eau, il est effectivement souhaitable qu’à terme tout le bassin de la Lys soit concerné, dans l’immédiat ont été prises en compte les communes les plus concernés.
Concernant l’articulation P.P.R./S.A.G.E., les 2 dispositifs devront être cohérents
Monsieur Henri BAILLEUL signale que des communes continuent de remblayer des zones de marais.
En réponse à Monsieur Jean PEPIN, Monsieur Denis LEROUX accepte, compte tenue de l’horaire et de l’intérêt du sujet de reporter son intervention sur les techniques alternatives pour l’élimination des eaux pluviales à une prochaine Commission Technique.
Monsieur François VANDENBON présente ensuite le projet d’étude de la rivière la Ternoise. Cette étude d’une durée de l’ordre de 18 mois vise sur la base d’une approche biologique à définir les mesures permettant d’améliorer et de limiter les variations de qualité de la Ternoise, affluent majeur de la Canche. Un partenariat est d’ores et déjà engagé avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
La proposition de Monsieur François VANDENBON de créer un Comité de Pilotage pour la mise en ’uvre et le suivi de cette étude est retenue.
En conclusion, Monsieur Jean PEPIN propose que la prochaine commission technique se situe dans la continuité de la présente réunion.
