Dispositif Français de contrôle de la radioprotection
La réunion débute par une intervention de Monsieur COLPART, responsable de la Radioprotection Division Sûreté Nucléaire de la DRIRE de Douai, prend la parole pour débuter la réunion. Il est en charge de la mise en place, en coopération avec les inspecteurs des installations classées, du contrôle dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. Il présentera, de façon générale, ce qu’on appelle une source radioactive et un rayonnement ionisant et d’où cela vient, pourquoi on s’inquiète de ce type de phénomènes, puis il présentera de façon globale un panorama des sources radioactives, à quels endroits on peut les trouver, dans quels domaines d’activités, puis expliquera pourquoi nous sommes amenés aujourd’hui à parler plus particulièrement du risque radiologique et des sources radioactives.
Avant de commencer, Monsieur COLPART rappelle que la radioactivité et les rayonnements ionisants ne sont pas une nouveauté, même si c’est quelque chose de récent à l’échelle de notre histoire, puisqu’ils n’ont été découvert qu’il y a une centaine d’années seulement. Pendant les 20 à 30 premières années, les rayonnements ionisants et la radioactivité ont été vécus comme la réponse à tous les maux. On s’est rendu compte, parfois un peu tard, que ce n’était pas comme ça que cela se présentait, et il y a eu une prise en compte du risque radiologique qui après a été croissante.
La présence d’un rayonnement ionisant, c’est-à-dire capable de faire une ionisation, conduit à la présence d’un risque radiologique. Nous baignons dans notre vie quotidienne dans du rayonnement de toute nature, mais tous ces rayonnements ne sont pas ionisants. Tous sont porteurs d’énergie, mais il n’y a qu’à partir d’un certain niveau d’énergie porté par le rayonnement en question que le rayonnement à la capacité de produire, avec la matière qu’il va rencontrer, un effet, une ionisation qui peut conduire la matière à avoir un détriment certain. Le rayonnement solaire par exemple est à la limite des rayonnements ionisants, voire même au-dessus pour certains rayonnements ultraviolets, ce qui explique les cancers de la peau et mélanomes qui peuvent être induits notamment par des expositions solaires ou par des expositions aux UV. D’un autre côté, certaines activités médicales comme la radiographie, ou toutes les activités importantes que l’on peut rencontrer dans l’industrie ou la recherche, mettent en jeu des rayonnements d’énergie très forte, et qui sont des rayonnements ionisants. Ionisants parce qu’il y a une ionisation de la matière, c’est-à-dire qu’ils ont la particularité d’avoir un effet direct sur la matière, donc sur les cellules et sur le vivant.
D’où viennent les rayonnements ionisants ? Deux sources sont possibles : la radioactivité est une des sources de production de ces rayonnements. L’autre source, qu’on laissera de côté, est ce qu’on appelle les rayonnements X qui sont ionisants, et qui peuvent avoir un moyen de production sans mettre en jeu de substance radioactive.
La radioactivité est la propriété intrinsèque de certains noyaux de matière, dans l’atome, de devoir évacuer une énergie qui est excédentaire chez eux pour retrouver un état beaucoup plus stable. Ces noyaux de matière présents dans certains atomes tels que l’uranium, le plutonium, le potassium, le strontium, tous les éléments de la table de Mendeleïev, disposent d’états stables où ils ne sont pas radioactifs, et on les côtoie tous les jours, et d’états instables où ils sont excédentaires en énergie et où ils veulent retrouver un état stable, en passant par une évacuation de l’énergie, et cette évacuation est un rayonnement, qui s’il a une énergie suffisante, peut devenir ionisant. Le deuxième cas évoqué précédemment est la production de rayons X à partir d’une source qui ne dispose pas d’élément radioactif. On utilise pour ce faire une ampoule électrique qui, au travers de son fonctionnement, va conduire à la production de rayons X, qui sont généralement des rayons de plus faible énergie. Monsieur COLPART s’attachera plutôt à parler de la radioactivité dans son exposé.
La radioactivité, c’est un atome de matière qui retrouve son état stable en évacuant de l’énergie : cette action s’appelle une désintégration. Quand on a un paquet d’atomes, on a donc un certain nombre de désintégrations par secondes, minutes etc., ce nombre de désintégration caractérise la source radioactive, sachant qu’à chaque fois qu’on aura une désintégration, on aura un rayonnement. On a un élément radioactif dans lequel on a un certain nombre d’atomes qui se désintègrent. Les atomes vont se désintégrer de façon plus ou moins nombreuse. Le becquerel est l’unité qui correspond à la désintégration d’un atome en une seconde. Avec une source de 30000 becquerel, chaque seconde 30000 atomes vont se désintégrer et émettre un rayonnement, donc 30000 rayonnements. C’est une grandeur qui caractérise la source radioactive, on appelle ça son activité. Le Becquerel est une activité très faible. L’ancienne activité était le curie, qui correspond à un très grand nombre de becquerel. Il faut se poser la question de l’interaction du rayonnement avec la matière à partir d’une certaine valeur d’énergie. On va définir une unité qui correspond au paquet d’énergie que le rayonnement, en traversant la matière, va délivrer à la matière. C’est ce paquet d’énergie qui va causer un détriment à la matière, par exemple en détruisant les cellules ou en les faisant muter. On appelle le gray l’unité qui correspond à l’énergie que le rayonnement, en arrivant sur la matière, va lui céder. Cela ne tient pas compte de la matière elle-même, ni de l’endroit où le rayonnement est reçu. On parle donc d’une radiosensibilité différente des organes. Tous nos organes : le corps, la peau, les yeux, les extrémités, ne présentent pas la même capacité à réagir aux rayonnements qui vont céder de l’énergie. On a intégré une donnée concernant la réceptivité des différents organes, et nous avons créé une nouvelle unité, le sievert, que l’on utilise au quotidien quand on veut évaluer l’impact d’un rayonnement par rapport au vivant. Cela correspond toujours à une énergie qui va être délivrée dans de la matière, mais elle va intégrer le détriment qu’elle peut infliger à l’organe. Un élément important est la capacité de certains rayonnements ionisants qui sont les plus énergétiques, notamment électromagnétiques, non pas de s’arrêter à la peau, mais aussi de traverser la matière. Le détriment d’un rayonnement peut ne pas se limiter à la simple exposition de la peau, mais aussi aller jusqu’au détriment sur des organes intérieurs à l’organisme.
Les rayonnements ionisants ne sont pas exclusivement le fait d’activités de l’homme telles que l’industrie, la recherche, l’énergie nucléaire ou autre. L’homme baigne dans un univers de rayonnements ionisants, on appelle cela la radioactivité naturelle, l’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. La première origine est les rayonnements terrestres, directement issus de la croûte terrestre, de l’écorce terrestre, où certains éléments radioactifs émettent leur propre rayonnement et qui nous exposent naturellement ; la seconde source très important est le rayonnement cosmique, issu de notre soleil, des galaxies. Un des rayonnements non ionisants est la lumière mais d’autres rayonnements, dans une autre gamme d’énergie, sont invisibles à l’ ?il nu et deviennent ionisants, mais les sources sont les mêmes. La présence d’éléments radioactifs existe dans tous les éléments de consommation de la vie courante, tels que le lait, l’eau, dans ce que l’on mange, ce que l’on respire, et y compris dans le corps humain, par exemple le carbone 14, utilisé pour dater les ossements. Nous sommes tous initialement dotés d’une dose de carbone 14 qui produit une exposition depuis l’intérieur. Le dernier terme, un des plus importants, est le radon, gaz naturel radioactif issu de l’écorce terrestre. Il est présent dans l’air, dans des quantités normalement non alarmantes, mais ce n’est pas égal dans toutes les régions de France. Certains sols et sous-sols sont beaucoup plus émetteurs de radon, et il y a présence d’un risque notoire pour la population au quotidien. La moyenne annuelle d’exposition au rayonnement pour un français est de l’ordre de 2,4 à 2,5 milli Sievert (mS), du fait du radon. Ce n’est pas la même chose au sommet des montagnes, plus près des étoiles et un peu moins protégé par les couches d’atmosphère, ou dans les plateaux. La 2e chose à connaître est que les rayonnements ionisants sont utilisés dans le monde médical (radiographie, scanner, radiothérapie pour traiter les cancers), la moyenne d’exposition des français à cette source de rayonnements est de 1 mS par an, ce qui n’est pas négligeable. Aujourd’hui, un français prend une dose de radioactivité de l’ordre de 2,5 à 3,5 mS par an. Les activités médicales correspondent à environ 30% de la dose que l’on prend, alors que les essais nucléaires, l’industrie contribuent pour environ 1,5% de cette radioactivité artificielle. Voila aujourd’hui le panel objectif que l’on peut avoir de l’exposition moyenne de la population.
Les rayonnements ionisants pouvant occasionner un détriment, Monsieur COLPART va parler des effets de ces rayonnements. Si une personne est exposée à un rayonnement, deux types d’effet peuvent se produire du fait de l’exposition à des rayonnements ionisants : les effets déterministes et les effets aléatoires. Les effets déterministes apparaîtront dès qu’on aura dépassé un certain seuil de dose, on est alors certain qu’il y aura un effet. En dessous de ce seuil, il n’est pas certain que l’irradiation va produire des effets, ce sont alors les effets aléatoires ou stochastiques. Au-dessus du seuil, on est dans le domaine de l’accident, puisque tout est fait pour que l’on ne soit jamais dans le cas des effets déterministes. On est dans le quotidien des faibles doses, des effets aléatoires. En deux mots, la gravité dans le cas des effets déterministes est proportionnelle à la dose reçue et la concentration de cette dose dans le temps, on relève de la problématique des accidents radiologiques. En revanche dans le cas des faibles doses, les effets sont aléatoires. Il est possible, dans le cas de l’exposition à une faible dose, que seules certaines personnes développent quelque chose de visible. Si quelqu’un est amené à développer quelque chose, ce n’est pas immédiat, ce sera tardif, parfois jusqu’à 30 ou 40 ans, par exemple des cancers ou des maladies héréditaires. Pour information, la médecine du travail doit désormais prolonger jusqu’à 50 ans au lieu de 30 les dossiers médicaux des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants. Enfin, le risque d’apparition reste proportionnel à la dose, en revanche la gravité n’est pas fonction de la dose, ce qui est grave, puisque le premier mauvais rayon du soleil un peu fort va peut-être déclencher un cancer. On ne peut pas savoir chez qui ni comment, puisqu’il est très difficile de faire des études épidémiologiques aux faibles doses, comme il est impossible de cartographier un individu sur sa radiosensibilité. Quels sont les effets ? Ils peuvent être de deux types : cancérigènes ou héréditaires. Dans le cas des effets cancérigènes, c’est le fait d’avoir une dose qui a affecté un certain nombre de cellules et les a fait muter, ces cellules développent une tumeur qui devient un cancer, d’abord à l’organe le plus touché, puis éventuellement à tout le corps. La deuxième possibilité est que ce soit des cellules particulières qui aient été touchées par le rayonnement, des cellules entrant dans le mécanisme de la reproduction, on pourra avoir des effets héréditaires qui apparaîtront dans la descendance de la personne qui a été exposée. Donc tout dépend des cellules qui ont été exposés. Aujourd’hui, il n’est pas possible de déterminer si un cancer est dû à l’exposition à un rayonnement ou non, cela ne laisse aucune trace, sauf si on a eu un accident où l’on connaît la dose qui a été prise.
La question qui se pose est : où trouve-t-on, indépendamment de la radioactivité naturelle, la radioactivité artificielle liée à l’industrie, la recherche, le médical ? Quelques domaines où on trouve la radioactivité et les rayonnements ionisants : jauges, gammagraphe, analyseurs, conservation de produits, conservation du patrimoine etc. Une particularité très importante d’une source de rayonnement ionisant est sa capacité à traverser la matière. La première utilisation est celle sous forme de détecteurs : détecteurs de niveau, de présence, d’humidité etc. Il suffit de mettre une source d’un côté et un détecteur de l’autre, et de passer ce dont on souhaite détecter le niveau ou la densité ; comme c’est du rayonnement ionisant, il n’y a pas de contact direct avec la matière, ce qui peut être préjudiciable dans le cas de l’industrie alimentaire par exemple. Il existe un nombre très important de sources radioactives, identifiées généralement grâce à un pictogramme présent sur le blindage de la source. Très fréquemment les sources peuvent être fortes, mais elles sont blindées totalement pour ne pas présenter de risque par rapport aux gens qui travaillent autour. C’est ce type de source que l’on trouve le plus souvent dans l’industrie. La deuxième utilisation très importante est dans le domaine des contrôles non destructifs, notamment sur les pièces métalliques. Le principe est le même que pour une radiographie des poumons. On fait une radiographie de la pièce à contrôler, avec un film derrière, et on examine la radio de la pièce. Pour les faibles épaisseurs, on pourra utiliser des tubes à rayons X. En revanche, pour des fortes épaisseurs de matériau à traverser, on utilisera des sources radioactives de très forte puissance qui permettent de traverser des épaisseurs de matière importante. Une personne en contact direct avec ce type de source pendant plusieurs heures a un taux de survie quasiment nul. Ce type de source ne se déplace que dans un gammagraphe, qui est en fait une énorme protection biologique qui stoppe pratiquement tous les rayonnements. Cela permet de déplacer la source en toute sécurité. La difficulté réside dans la mise en ’uvre sur chantier. Le principe d’utilisation est de sortir, à distance, la source de la protection biologique dans un tuyau spécifique, l’amener au plus près de la pièce à contrôler, faire le contrôle, puis remettre la source dans la protection biologique. Les rayonnements ionisants sont présents tout autour de la source dès qu’elle est sortie de la protection. La première parade est de se mettre le plus loin possible, puisque l’exposition au rayonnement diminue avec la distance entre la personne et la source radioactive. Autre application fréquente sur les chantiers de routes, ce sont les sources qui permettent de mesurer des taux d’humidité ou des densités de couches de chaussée qui ont été mises en ’uvres. Un appareil portatif blindé sert de caisson de transport pour éviter l’irradiation et les problèmes liés à la manutention de la source. Monsieur COLPART introduit la différence entre une source scellée et une source non scellée. Une source scellée est une source intégrée dans une matrice, et qui ne peut pas se disperser facilement. Une source liquide est une source non scellée, qui peut se renverse, se disperser, être volatilisée facilement. Une source liquide peut par exemple être utilisée dans un enrobé pour connaître son homogénéité. On mélange une source radioactive liquide globalement homogène à l’enrobé. Une fois répandu sur la chaussée, on vient mesurer la radioactivité, qui est une image fidèle de l’homogénéité du bitume. La période radioactive vient du fait que tous les éléments ont une radioactivité qui décroît dans le temps. Tous les éléments n’ont pas une décroissance du même ordre de grandeur. Certains vont perdre leur radioactivité en quelques jours, mais d’autres en plusieurs milliards d’années comme l’uranium ou le plutonium. Une application qui représente une explosion du marché est la mesure du taux de plomb dans les peintures. Une des façons de mesurer ce taux est d’utiliser un petit appareil qui contient une source radioactive de cobalt ou de cadmium. La mesure ne dure que quelques secondes, et immédiatement le taux de plomb est mesuré. Cela signifie qu’il existe une population qui a vu là un marché fantastique : notaires, agents immobiliers etc. qui ont acheté une source, ont suivi une formation, pour avoir rapidement un papier nécessaire à la vente. Les rayonnements ionisants sont également utilisés dans la stérilisation des produits alimentaires. Les rayonnements ionisants peuvent interagir avec les germes, les champignons, certaines bactéries etc. Pendant quelques secondes, les produits sont exposés à une source de rayonnement ionisant qui permet d’éliminer ces germes, et ainsi d’augmenter la durée de conservation. Dans l’industrie pharmaceutique ou médicale, cela permet de stériliser les outils. Théoriquement, cela permet de presque doubler le temps de temps de conservation des aliments. Pour le cas des ’uvres d’art, on peut protéger les peintures en les exposant à une source pour éviter qu’elles soient exposées à des germes, ou bien procéder à des analyses qui permettent de déceler des défauts pouvant nuire à leur conservation. Autre utilisation courante des rayonnements ionisants : le contrôle des bagages dans les aéroports, ce sont les rayons X qui sont utilisés ici. Il faut savoir que certains rayonnements utilisés dans les aéroports sont très forts. Voila un panel des endroits où l’on peut trouver des sources radioactives dans le domaine industriel. Dans le domaine de la recherche, on va trouver l’utilisation de sources non scellées, de sources liquides utilisées à cause de la particularité qu’a le radioélément d’émettre un rayonnement. Pour suivre la vie d’une molécule, voir comment elle se comporte, le meilleur moyen est de lui coller un marqueur radioactif qu’on peut suivre, et qui permet ainsi de suivre la vie de ce type de molécule. Quelques exemples de fausses bonnes idées : les paratonnerres au radium sur les bâtiments, les topazes qui sont bleutées par irradiation et qui restent radioactives pendant plusieurs années, les panneaux lumineux dans les avions, et certaines montres.
Il est difficile de connaître actuellement le nombre exact de sources de rayonnements ionisants en circulation dans le pays ou la région. Il s’en vend beaucoup, et les régimes d’autorisation ou de déclaration n’étaient pas suffisamment connus, la mise en place du contrôle par les pouvoirs publics n’existait pas, et donc il y a eu des dérives, ce qui ne permet pas d’être sur du nombre de sources. A titre d’exemple, qui reste cependant un cas exceptionnel, Monsieur COLPART dit que dans la région Rhône-Alpes, plus de 500 vétérinaires ont des sources radioactives pour effectuer les radios, irradiant non pas seulement les bêtes, mais aussi le personnel, alors que seules 5 sources étaient connues. Les rayonnements ionisants sont utilisés d’abord dans le domaine du diagnostic. Si la radioactivité naturelle est de 2,5 mS par an, une radiographie dentaire atteint 50 mS par an, soit 20 fois plus que le naturel. Quand on est dans le domaine de traitement d’un cancer par radiothérapie, les doses délivrées sont des doses qui normalement, sans traitement médical, conduisent à tuer la personne. La dose délivrée lors d’une mammographie est d’environ 10 mS. Un rapport récent met le doigt sur le fait qu’il faut se demander l’utilité de certains contrôles entraînant une exposition à des rayonnements ionisants. Il doit donc y avoir une prise de conscience du praticien, par le biais du patient. Les textes sont apparus pour protéger le patient. On va obliger le praticien à protéger son patient en le forçant à expliquer les choses, régler son appareil, utiliser des pratiques validées par la profession, ce qui devrait permettre de sensibiliser les praticiens. Il faut savoir que les premiers cas de maladie professionnelle qui sont encore détectés sont des radiodermites chez les chirurgiens exposés quotidiennement aux radiations pour sauver des vies, mais au détriment de la leur. Il faut donc travailler énormément sur la formation des médecins. Aujourd’hui la protection contre les rayonnements ionisants pour les médecins ne représente que quelques heures sur les 7 ou 8 années de formation de médecin, ce qui est un vrai problème.
Monsieur ZAREMBA, de la médecine du travail, intervient pour dire que les travailleurs se voient proposés des radios numérisées, qui sont des radios de qualité qui n’intègrent que 0,50 mS quand elles sont bien faites et qui donnent des détails radiologiques très intéressants. La radiophoto de masse, dans les années 50, était utilisée pour le dépistage de la tuberculose, et le dépistage de maladie des poumons chez les mineurs. Les choses ont évolué, et tout a basculé dans les années 80 quand on s’est aperçu de la nocivité de ce genre de pratiques. Au niveau des instances de surveillance sanitaire, des instituts de veille sanitaire, on a pris conscience du problème, et actuellement il est à l’étude une sorte de carnet d’irradiation, comme pour les salariés du nucléaire qui ont un carnet dosimétrique et qui sont surveillés par une société parallèle totalement indépendante, qui permettrait de reconstituer toutes les doses reçues, en sachant qu’on ne doit pas dépasser 1 sievert sur une vie, sinon on passe dans le domaine des effets non aléatoires.
Monsieur SCHNEIDER demande si les intérimaires sont aussi suivis.
Monsieur ZAREMBA répond que évidemment, les intérimaires bénéficient du même suivi que les autres salariés. Pour certain travaux, il est même interdit d’employer des intérimaires, qui sont moins formés et moins au fait des dangers.
Monsieur COLPART reprend la parole. Il rappelle que la nouvelle architecture réglementaire prend en compte les intérimaires, la difficulté étant la mise en place du système, d’où le rôle clé de la médecine régionale, notamment les médecins inspecteurs régionaux. Toujours dans les utilisations médicales des rayonnements, on va trouver les scanners, où une coupe peut aller de 3 à 5 mS par coupe, soit environ la dose annuelle moyenne, d’où l’intérêt d’optimiser au maximum le recours à ce type de pratique. Un domaine particulièrement bénéfique dans le diagnostic des maladies, c’est l’utilisation de la médecine nucléaire. Le principe est l’injection de substances radioactives à des patients de façon à mettre en évidence par le suivi de cet élément radioactif. Comme la radioactivité traverse le corps humain, il est possible de voir cette radioactivité de l’extérieur du corps humain grâce à des gammacaméras. L’élément radioactif va être collé sur une molécule connue comme ayant une affinité avec un organe : foie, rate, thyroïde etc., on récupère alors une image de l’organe visé en fonctionnement, ce qui est l’intérêt de la technique. Une nouvelle fois, on utilise des radioéléments à vie courte, puisque pendant la durée du diagnostic, le patient est radioactif. On peut utiliser aussi des gaz radioactifs comme le crypton pour faire des diagnostics, par exemple pour regarder le fonctionnement des poumons. De la même façon, on peut utiliser les radioéléments pour faire du traitement, en allant traiter directement une tumeur. On injecte le radioélément sur une molécule qui va aller sur un organe que l’on sait malade, et cette radioactivité, prise dans le bon sens, va pouvoir tuer les cellules malades de la tumeur. Le principe de la curiethérapie est d’amener une source de radioactivité au plus près de la tumeur, ou de focaliser des rayons sur une tumeur, dans le cas de la radiothérapie, de façon à tuer toutes les cellules malades, mutées de la tumeur avant qu’elle ne se reproduisent conduisant à grossir la tumeur et à avoir un cancer en développement. Les radiopharmaceutiques sont des médicaments marqués avec des molécules radioactives pour le traitement. Pour la radiothérapie, on utilise un appareil dont le principe est d’avoir une source radioactive qui permet de diffuser des rayons sur la tumeur. Cette source est très importante et il est nécessaire qu’elle soit protégée dans un blindage de façon à ce que les gens qui travaillent autour ne soient pas irradiés, mais seulement la personne que l’on souhaite traiter. Si la tumeur du patient est très profonde dans l’organisme, il faut savoir que les rayons vont aussi altérer les tissus sains rencontrés sur leur passage. On fait donc des protocoles de traitement avec différents plans de tirs qui permettent d’avoir en un seul point, celui de la tumeur, la dose maximale en tirant par plusieurs endroits de façon à ce que les tissus sains soient altérés le moins possible. Néanmoins, il peut y avoir des problèmes à l’utilisation de ce type de technique. Il peut y avoir, à 10 ou 15 ans plus tard, un cancer radio-induit dû à l’utilisation de la technique.
Monsieur COLPART rentre dans l’aspect réglementaire des choses, en expliquant pourquoi, aujourd’hui, la DRIRE en parle. La connaissance du détriment causé par les rayonnements ionisants est croissante. Depuis quelques années, on cerne de mieux en mieux, mais pas encore totalement, l’impact sanitaire des rayonnements ionisants, en faisant notamment des enquêtes spécifiques sur les survivants de Hiroshima et Nagasaki, des enquêtes spécifiques d’épidémiologie sur les travailleurs du nucléaires, qui sont maintenant des populations nombreuses et suivies depuis de nombreuses années, en faisant des analyses sur les conséquences d’accidents, et donc on est capable de cerner un peu mieux la connaissance des rayonnements ionisants. Il existe des organismes internationaux, qui petit à petit affinent la réglementation, ou plutôt la recommandation, qu’elle diffuse dans les états membres. Chaque fois qu’elle affine, elle prend une marge supplémentaire de précaution. Autrement dit, la dose autorisée, beaucoup plus bas que la dose seuil, descend d’un cran à chaque fois qu’une recommandation internationale passe. Ces recommandations internationales arrivent en traduction sous le coup de directives européennes, les directives EURATOM, et dans les 5 ans maximum autorisés pour traduire une directive européenne en réglementation nationale, la France prend les décrets et les arrêtés qui traduisent en réglementation nationale les préconisations des directives européennes. A partir de 2001-2002, les choses évoluent très fortement. Monsieur COLPART explique l’organisation du contrôle de la radioprotection. A l’époque, la protection contre les rayonnements ionisants relevait de 2 ministères principaux : la santé et le travail, à savoir les inspecteurs notamment à la DASS (pharmaciens inspecteurs et médecins inspecteurs sur le terrain), et les inspecteurs du travail de droit commun dans le domaine du ministère du travail, avec un appui technique, l’OPRI, office de protection contre les rayonnements ionisants. C’était donc extrêmement difficile d’avoir une effectivité du contrôle sur le terrain. D’abord cela nécessitait une spécialisation dans le domaine, parce que c’est assez complexe, et également des troupes nombreuses pour réellement vérifier tout ce qui doit être vérifié en terme de protection des populations, des travailleurs, des intérimaires etc., et la possibilité de dégager des moyens pour cela n’existait pas. L’OPRI disposait de quelques troupes à l’échelle nationale, qui ne pouvaient se déplacer que tous les 15 ou 20 ans sur une installation. Avant février 2002, l’autorité de sûreté nucléaire, qui est le gendarme du nucléaire en France et qui trouve dans les DRIRE une partie de son bras armé pour le contrôle des centrales nucléaires, s’occupait dans les centrales nucléaires ou des installations nucléaires autour des centrales qu’elle contrôlait, de radioprotection, en ayant des missions d’inspection du travail avec l’appui technique de l’institut de protection et de sûreté nucléaire. L’autorité de sûreté nucléaire est une entité globale qui regroupe une direction à Paris et un bras armé présent sur le terrain dans les DRIRE. Cette autorité qui avait développé des compétences dans le domaine de la radioprotection s’est vue greffée la compétence dans le domaine du transport de matières radioactives. Il a fallu réfléchir à comment faire pour mieux mettre en place un contrôle dans le domaine des rayonnements ionisants vis-à-vis d’un certain nombre de nouveaux textes. En février 2002 a été créée la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), qui a repris l’ancienne direction de la sûreté nucléaire et lui a adjoint des missions de radioprotection. L’appui technique est devenu l’IRSN, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. En fait, la DGSNR regroupe l’OPRI , spécialisée dans le domaine médical, et la CIREA, commission interministérielle pour les radioéléments artificiels. Il ne suffit pas de réorganiser les moyens, pas forcément abondants, pour avoir une effectivité de la mise en place du contrôle, il a fallu l’accompagner de la validation d’un plan de renfort sur plusieurs années : ce sont des effectifs de l’ordre de 100 à 150 nouveaux inspecteurs pour participer au contrôle de radioprotection d’ici à l’horizon 2007. Aujourd’hui, les acteurs en charge du contrôle des dispositions de protection contre les rayonnements ionisants sont multiples : les acteurs institutionnels, c’est-à-dire les médecins, pharmaciens et inspecteurs des DDASS et des DRASS, qui avaient tout un régime d’autorisation et de contrôle dans le domaine médical, les inspecteurs du travail en charge du contrôle d’un certain nombre de prescriptions pour les travailleurs de l’industrie, et le nouvel acteur : la DGSNR, sous tutelle des ministères de l’industrie, de la santé et de l’environnement, avec son bras de travail direct à l’échelon régional dans les DRIRE, et l’ensemble de ses acteurs administratifs sont en train de développer une façon de travailler pour rendre effectif le mieux possible la mise en place du contrôle de la radioprotection à l’échelle du pays. Ca a commencé en 2003 dans deux régions pilotes, Rhône-Alpes et Basse-Normandie, et l’année 2004 est une année de généralisation à l’échelle nationale de ce type de démarche. Au sein de la DRIRE Nord-Pas-de-Calais, nous avons développé des échanges nombreux avec nos collègues de l’inspection du travail, des DDASS et des DRASS, de façon à pouvoir travailler le mieux possible ensemble. Les activités de l’OPRI sont devenues la 9e sous direction, et les activités de la CIREA sont devenues la 8e sous direction, qui sont maintenant des sous direction de la direction générale à Paris en charge des affaires de sûreté nucléaire, de transport et de radioprotection. On comprend pourquoi, à partir de 2002, les choses se sont organisées au niveau des DRIRE. Au-delà de la création de la DGSNR, qui a été créée pour mettre en place le contrôle de certains textes qui traduisaient les directives EURATOM, plusieurs décrets : le décret ? Population ? chargé de rassembler toutes les mesures de protection générale de la population contre les rayonnements ionisants, en avril 2002. Dans ce décret, on limite à 1 mS par an la dose que peut prendre une personne quelconque du fait des activités autres que la radioactivité naturelle et médicale. En mars 2003, le décret ? Travailleur ? qui introduit dans le code du travail toutes les prescriptions de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Ce décret fixe à 20 mS la dose que peut prendre un travailleur exposé en une année. Cette différence qui peut paraître choquante s’explique par le fait que l’on est très loin des seuils conduisant aux maladies déterministes, et que les travailleurs sont suivis médicalement spécifiquement pour détecter d’éventuels problèmes, alors que la population ne l’est pas. Le décret ? Patient ? qui cherche à protéger le patient contre les doses injustifiées ou excessives par rapport à ce que nécessiterait le traitement, et qui devrait permettre de faire prendre conscience aux professionnels. Enfin, le décret ? Intervention ? qui fixe des seuils maximums pour les forces d’intervention (pompiers, SAMU, forces de l’ordre) en cas de problème radiologique. Pour revenir sur une question posée précédemment, le code du travail ne fait pas de différence entre un salarié, un intérimaire ou une profession libérale. Donc théoriquement, un intérimaire doit être suivi et protégé, et son dossier doit être suivi pendant 50 ans via ses agences d’intérim, et via la médecine du travail, notamment les médecins inspecteurs régionaux qui doivent transmettre le dossier en cas de mobilité de l’intérimaire, c’est en tout cas la façon dont c’est prévu.
Monsieur COLPART ajoute que ce n’est pas l’exposition liée aux centrales nucléaires qui est la plus inquiétante, puisque dès qu’on a créé des centrales, on a identifié un risque radiologique certain et important, donc les pouvoirs publics ont demandé à l’exploitant, EDF, de se doter de moyens de contrôle drastiques. Autrement dit, depuis que les centrales existent, on a mis en place des systèmes de suivi dosimétrique. Donc la dose qu’un intérimaire a pris depuis 25 ans qu’il y a des centrales nucléaires en France, cette dose reçue dans la centrale nucléaire est connue, et n’est à priori pas inquiétante, sauf si elle est trop grosse. En revanche, toutes les doses prises à l’extérieur de ce type de système sont bien plus difficiles à cerner, bien plus volatiles, et sur lesquelles on a très peu de prises, ce qui peut être très inquiétant, notamment pour les intérimaires.
Monsieur BONNIERE, de Douvrin Nature, demande pourquoi continuer à utiliser des sociétés de sous-traitance dans les centrales nucléaires sur lesquelles on n’a aucun contrôle.
Monsieur COLPART répond que ce sont des choix stratégiques propres à EDF, à savoir ce qui relève de sa part propre et ce qui relève de ce qui doit être fait par d’autres parfois mieux qualifiés pour le faire, puisqu’une entreprise de sous-traitance va intervenir sur plusieurs sites pour faire ce métier qu’il maîtrise totalement. En revanche, sur l’aspect contrôle, il est aussi effectif sur un intervenant qui est un sous-traitant que sur un intervenant d’EDF. De toute façon, dans un bâtiment nucléaire, on ne saurait faire la différence entre un intérimaire et un salarié d’EDF.
Monsieur BONNIERE, demande si, au niveau des canalisations, au niveau des travaux extérieurs, qui sont effectués sans contrôle.
Monsieur COLPART réplique qu’il n’y a pas de partie non dangereuse dans une centrale nucléaire. Il y a toujours un risque. Même le tuyau utilisé pour refroidir peut poser problème. Il faut avoir une vision globale, et un exploitant doit avoir en charge le contrôle de ses sous-traitants, c’est le premier responsable de la sûreté de son exploitation, et enfin il n’y a aucune différence faite entre les sous-traitants ou les salariés d’EDF.
Madame CASTELAIN prend la parole pour dire que la formation et la protection du personnel sous-traitant sont en principe prévues par la nouvelle loi de juillet 2003 sur les risques technologiques.
Monsieur COLPART confirme l’intervention de Madame CASTELAIN, cela fait aussi partie de la loi sur la protection contre les rayons ionisants. Un rayonnement ionisant est terrible et insidieux parce que c’est indolore, inodore, sans saveur, sans rien. La première arme de protection contre ces rayonnements ionisants est la formation des gens. Depuis les textes de 1966 qui ont commencé à parler de protection contre les rayonnements ionisants, on a mis en place des formations obligatoires et réglementaires dans le domaine de ce type d’activité, et on s’est rendu compte qu’elle pêchait dans le domaine médical. Cette formation a été encore renforcée par les nouveaux textes et les nouvelles lois. C’est un des leviers sur lesquels il faut insister. Auparavant, une personne arrivant sur un site radioactif recevait une formation basique. Aujourd’hui, cette formation est remise en question tous les 3 ans. Il y a une personne compétente en radioprotection dans l’entreprise, qui a une formation spécifique et plus lourde, et elle est chargée de veiller sur la sécurité de l’installation et des sources, et de la protection des gens qui les manipulent. Avant, il y avait un stage valable ad vitam eternam. Aujourd’hui, un nouveau texte fixe une limite de validité à cette formation.
Monsieur SCHNEIDER, de la CFE/CGC, prend la parole. Il a été dit que les employeurs sont responsables de la vie de leurs salariés. Est-ce qu’il est prévu qu’il y ait une vérification des assurances, pour savoir qui assure ces utilisateurs de matières nucléaires, et à quel niveau ? Si ils n’avaient pas d’assurance ou de compagnie de réassurance, quelles sont les provisions mises de côté pour traiter les cas où on aurait des cas graves à indemniser ?
Monsieur CORBISEZ, président du CT air, prend la parole pour dire que les compagnies d’assurance, ou de réassurance c’est-à-dire une compagnie qui assure les assureurs, prévoient dans les contrats des exclusions concernant les dommages causés par tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait, ou ces faits, ou certains des dommages causés proviennent ou résultent de toute source de radiation ionisante, des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autre propriété dangereuse des combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs, les dommages immatériels non consécutifs. Monsieur CORBISEZ demande qui assure.
Monsieur COLPART répond que c’est de la responsabilité première de l’exploitant que son contrat d’assurance est en adéquation avec ce qu’il cherche à assurer.
Monsieur CORBISEZ ajoute qu’il semble qu’il y ait un défaut d’assurance, et demande qui est en mesure de s’occuper de cette partie importante, parce qu’aujourd’hui, s’il y a une explosion, il n’y a plus personne pour assurer. Pour revenir sur le décret ? population ’, décret d’application qui protège la population. Qu’en est-il d’une population qui, avant 2002, aurait subi un rayonnement ionisant et qui, pour des raisons de médiatisations ou de recours en justice, serait reconnue comme ayant reçu un rayonnement ionisant dans 4 ou 5 ans ? Sous quelle protection juridique passe-t-elle, le décret ? intervention ? ou le décret ? patient ? ? On parle en particulier du problème de Tchernobyl puisque de plus en plus, dans l’est, on parle de cancer de la thyroïde qu’on commence seulement à mettre sur la table d’un point de vue judiciaire, alors qu’il y a 5 ans, personne n’en parlait, alors que le décret ne date que de 2002.
Monsieur COLPART répond que le décret fixe la dose à 1 mS par an à partir de 2002, mais il existait des textes avant qui fixaient des doses limites. De plus, pour une population qui aurait été irradiée précédemment, il faut réussir à le démontrer, et c’est extrêmement difficile de démontrer la cause de l’irradiation. Une fois que la source est partie, il n’y a plus aucune trace possible facilement identifiable qui prouve que ce sont ces quelques minutes passées au contact d’une source qui sont à l’origine de la maladie développée. En général, on ne se rend pas compte qu’on est irradié. Si on n’a pas la source à disposition, il est impossible, 10 ans après, de déterminer l’origine d’une maladie.
Madame LANCEL, adjointe de la commune de Fouquières-les-Lens, pose une question, pour ce qui est du rayonnement électromagnétique, sur la nocivité des antennes relais présentes sur les bâtiments publics, pour savoir quels sont les dangers de ces installations.
Monsieur COLPART rappelle le seuil des fréquences électromagnétiques pour lesquelles les rayonnements sont ionisants. On ne connaît pas encore la réalité des effets, mais les études sont en cours.
Monsieur CORBISEZ ajoute que de toute façon, suite à un recours devant le conseil d’état, on ne peut plus s’opposer à l’implantation des antennes relais. Il y a eu une convention de partenariat récemment signée avec les opérateurs téléphoniques proposant qu’il y ait des discussions entre les opérateurs et la population pour faciliter la communication et éviter les faux procès.
Monsieur COLPART rappelle que le code de la santé publique a été modifié en 2001 en introduisant les grands principes de radioprotection : la limitation, la justification et l’optimisation. La justification, cela signifie que pour utiliser une technique ayant recours à des rayonnements ionisants, on ne peut le faire que si c’est justifié, c’est-à-dire que l’apport de cette technique à la société est réel au regard du détriment qui existera. Il y aura un détriment, mais on est capable de montrer que l’apport sera supérieur. S’il y a quelque chose, produisant des rayonnements ionisants, qui devrait être supprimé, ce n’est pas le téléphone portable, mais les cabines de bronzage pour les UV, qui sont sans aucun doute dangereuses et dont l’apport ne vaut pas le coup du détriment éventuellement causé. Dans le domaine des rayonnements ionisants, nous avons une illustration très forte du principe de précaution, au niveau des faibles doses. Quand on regarde la courbe des seuils, la probabilité qu’il y ait quelque chose diminue avec la dose. On aurait pu, à la rigueur, déterminer un seuil bas, en dessous duquel il n’y aurait aucun effet démontrable, et les études n’ont rien permis de démontrer. Le législateur a choisi d’appliquer le principe de précaution, en disant qu’il n’y a pas de seuil bas, et que le premier rayon peut causer le premier effet. En appliquant ce principe-là, cela a conduit à la réglementation précédente. Les textes ont permis aussi une forme de simplification administrative concernant le régime d’autorisation et de déclaration. Là où la simplification administrative a vraiment pris corps, c’est dans la mesure où on s’est rendu compte que dans certaines industries ou certaines activités, il y avait des régimes de double ou triple autorisation. Par exemple, une installation classée pour la protection de l’environnement était déjà classée pour tous ses risques, et dedans il y avait le risque radiologique, et au dessus de ça il fallait aussi une autorisation de l’OPRI, et encore d’autres autorisations, donc on triplait les autorisations pour le même sujet. Donc on a défini un certain nombre de cas qui sont les installations classées pour la protection de l’environnement autorisée, les installations nucléaires de base, et le domaine de base, dans lesquelles les autorisations qui valent côté code de l’environnement vont couvrir l’autorisation qui était redondante par le passé.
Monsieur COLPART revient sur le décret ? Travailleur ? de mars 2003, qui a intégré la protection des travailleurs dans le code du travail, a en fait abrogé et remplacé un décret de 1986 qui fixait un certain nombre de valeurs. Pour donner un exemple, la dose annuelle acceptable réglementairement jusqu’en 2003 était de 50 mS, elle est maintenant de 20 mS en exposition annuelle. Tous les industriels avaient anticipé ce changement, et depuis quelques années déjà les doses qu’ils s’autorisaient étaient de 20 mS voire en deçà. Bien sur, il faut faire un monitoring de la dose, par exemple avec des dosimètres électroniques, qui permettent d’enregistrer la dose qui est prise pendant l’activité professionnelle, et de donner l’alerte quand on atteint un certain seuil. Il est évident que le seuil n’est pas à 20, puisque le principe est de prendre le moins de dose possible. On fixe des seuils d’alerte, et lorsque ces seuils sont atteints, on se pose des questions sur la façon de travailler, les personnes qui doivent travailler sur ces installations, les techniques de gestion employées etc. le but est de pister au jour le jour la dose de façon à ne jamais arriver à ces seuils réglementaires, et en tout état de cause de garantir d’en prendre le moins possible.
Monsieur SCHNEIDER pose une question concernant les sociétés utilisant des champs ionisants pour améliorer la qualité de leurs produits dans le temps. Est-il prévu de mettre un logo sur les produits qui sont passés aux rayonnements ionisants, notamment les aliments comme les eaux, l’ail, etc. ?
Monsieur BONNIERE évoque le danger du stockage en grande quantité du phosphogypse, réputé non dangereux, par exemple sur le site de Fina Lens. Ce terril est fermé par arrêté préfectoral, or il est envisagé de faire passer le contournement d’une ville à travers ce site.
Monsieur COLPART répond que c’est le problème de la radioactivité lorsqu’elle n’est pas l’objectif d’un traitement industriel. Des tas de procédés visent à faire une production industrielle, et qui vont, par un biais quelconque, concentrer de la radioactivité alors que ce n’est pas l’objectif. Cela peut arriver de plusieurs façons différentes, qui contribuent à renforcer la radioactivité naturelle. C’est un thème réglementaire qui est en phase d’instruction. Ce n’est pas terminé, il manque encore énormément d’arrêtés pour décliner tous les principes qui sont dans les décrets. Il y a un pan d’activité qui n’est pas encore réglementé mais qui est en phase de construction, c’est celui de tout ce qui conduit à avoir ce qu’on appelle de la radioactivité renforcée. La radioactivité diminue proportionnellement au carré de la distance. Donc dans ce cas, il faudrait avoir une radioactivité particulièrement forte pour pouvoir se poser des questions quant à une route passant à une distance de 15 ou 20 mètres, voire plus.
Monsieur CORBISEZ pose une dernière question sur les gammagraphes. Il a été dit que les rayonnements qu’ils transportaient étaient ? quasiment ? bloqués de façon biologique. Est-ce que cela rayonne encore un petit peu, et qu’est-ce qu’un blocage biologique ?
Monsieur COLPART explique qu’il existe deux types de rayonnements : particulaires et électromagnétiques. Les particulaires sont portés par une particule. En mettant des protections biologiques, on stoppe effectivement et totalement les rayonnements. Pour les rayonnements électromagnétiques qui ont un comportement différent avec la matière, on ne parle plus de stopper les rayonnements, mais de les atténuer. Parce que pour avoir un rayonnement nul derrière une protection biologique, il faudrait avoir une protection biologique absolument inenvisageable. La réglementation spécifique sur ce type d’appareil prévoit que, dans la mesure où l’objectif est de pouvoir déplacer de matériel, on a prévu un objectif de protection minimale, et donc une dose possible à la sortie de cette protection biologique. Tout ça est réglementé par arrêté. On l’entoure d’un certain nombre de prescriptions spécifiques d’emploi qui sont censées permettre, même compte tenu de cette simple atténuation, qu’on n’expose pas inutilement des gens qui n’ont pas à être exposés.
